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Déliberation - DELIB 2026 019 Designation Grand Electeur Gestion Eaux Pluviales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poix-du-Nord.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 019 Designation Grand Electeur Gestion Eaux Pluviales)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 Ç
Pwiél Q 5 MAI 2026" LOT ID : 059-215904640-20260428-DELIB_2026_019-DE
ï Ville de République Française - Département du Nord
POIX DU NORD Arrondissement d’Avesnes sur Helpe
.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NOMBREDEMEMBRES: | SEANCE DU 28 AVRIL 2026
En exercice | Présents | Votants || L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d’avril à dix- 19 18 | 18 neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal, après | L convocation légale, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Julien LEPOLARD, Maire.
Date de la convocation :
15/04/2026 Etaient présents : M. Julien LEPOLARD, Mme Ludivine
| JOVENIAUX, M. Geoffrey PAUL, Mme Roxane GHYS, M.
Cédric GREVIN, Mme Karine DURIEUX, M. Lionel Date d’affich : ? >
ae d'atticaage SOIGNEUX, Mme Corinne BRUYER, M. Christophe
0 5 MAI 2026 WILLERY, Mme Johanna ALLAIRE, M. Guillaume
HAUTCOEUR, M. Mathis JEUNE, Mme Alice NAVEAU
Numéro de la délibérati Eh RONCHIN, Mme Julie BETHENCOURT, Mme Caliysta
Nmero ce ‘a Ce IDETa OR : DUPONT, M. Evan BAUDCHON, Mme Carole GARCIA, M. DELIB 2026 019 . ce — — David LEDUC.
| Etait absent : M. René LECUYER
| Secrétaire de séance : Mme Callysta DUPONT | J
Obiet : ELECTIONS DU SIDEN-SIAN : Désignation d'un Grand Électeur appelé à constituer le
collège départemental ou d'arrondissement au titre de la compétence "Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines"
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,
Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,
Vu l'adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines",
Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2026, et par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,
Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l'article VII des statuts du Syndicat, la commune doive procéder à la désignation pour la compétence "Gestion des Faux Pluviales Urbaines" d'un Grand Électeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d'arrondissement. Ce collège a pour objet d'élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège, Après avoir procédé aux opérations de vote,
Article 1 :
Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants : Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Nombre d'inscrits : 18 Publié le Q 5 MAÏ 2026 ID : 059-215904640-20260428-DELIB_2026 019-DE
Nombre de votants : 18 —
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 18
Julien LEPOLARD a obtenu 18 voix.
Est élu Monsieur Julien LEPOLARD, membre du Conseil Municipal de POIX DU NORD, comme Grand Électeur appelé à siéger au collège départemental ou d'arrondissement ayant pour objet d'élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines", l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin. Le présent acte administratif sera notifié à Madame la Sous-Préfète et à Monsieur le Président du SIDEN- SIAN.
Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection à la Sous-Préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du Tribunal Administratif de Lille dans ce même délai.
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an ci-dessus mentionné,
Certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le maire, Callysta DUPONT Julien LEPOLARD
at f
LS TT me Ÿ :
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication D 5 MAI 2026
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.