Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 decembre 2024

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 decembre 2024 Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Vayrac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 decembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire, Conseil municipal du 20 décembre 2024

Présents ou représentés : 10 présents ou représentés soit 10 votants

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 19h40.

- Désignation d’un secrétaire de séance : Rémi POUMEYROL

VOTE : POUR : unanimité

- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 24 octobre 2024 VOTE du compte-rendu du CM du 24 octobre 2024 :

POUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- Le maire informe le conseil municipal de l’ajout du point 8 à l’ordre du jour : emprunt pour le lotissement La Brousse

1 – Réhabilitation station d’épuration – validation de l’étude de faisabilité La station est vieillissante et le conseil municipal avait acté une étude accompagnée par le SYDED. Le Maire indique que l’objectif est de valider cette étude de faisabilité, acter l’étude réseaux puis nous pourrons ensuite lancer les demandes de financement auprès du département du Lot et de l’agence de l’eau Adour Garonne. C BINET indique qu’il est important que l’on prenne acte dès aujourd’hui de l’enclenchement de notre démarche de réhabilitation, vis-à-vis de nos futurs cofinanceurs afin de les solliciter.

Le Maire et C BINET présentent l’étude qui avait été demandée début 2024. Un gros travail de la part du SYDED ainsi que des services administratifs et techniques municipaux pour le recueil d’informations. La station actuelle date de 1989 et nous avons un avis non conforme depuis 2022 sur les rejets de la station. Le contexte environnemental (zones inondables, humides…) est un des éléments très important de cette étude. La zone Natura 2000 est aussi un des éléments à prendre en compte dans ce dossier. Le Maire rappelle qu’un zonage d’assainissement avait été fait en 2002 et le document reprend tous les travaux effectués jusqu’alors.

La charge actuelle de la station d’épuration est de 1541 équivalent/habitant avec une charge en pointe à 2322 équivalent/habitant. Ces chiffres tiennent compte des particuliers ainsi que des usines ou professionnels. Le sujet des rejets de la DIACE est en discussion avec l’entreprise depuis quelques mois et nous avançons conjointement sur ce dossier.

Aujourd’hui, il est acté que la station d’épuration ne remplit plus son rôle de façon satisfaisante ; d’autant que les volumes rejetés sont certainement sous-estimés. Il manque aussi certaines données.

Le Maire indique que 2 formules ont été étudiées par le SYDED : un système avec des roseaux et un autre avec des disques biologiques. Le choix du système et du volume à traiter dépendra aussi du besoin d’intégrer des nouvelles entreprises ou particuliers (28 lots du lotissement de la Brousse et d’un autre possible futur lotissement, marge d’erreur…).

Les filtres roseaux ont une capacité de 1800 é/h avec un coût de 2 225 000 € HT Les disques biologiques ont une capacité 2500 é/H pour un coût de 2 765 000 € HT

Les coûts de fonctionnement inscrits dans l’étude sont pour partie déjà à la charge de la commune (temps de travail des agents…).

Présents : Mmes BINET, GAUCHER, MICHEL, POUJOL et MM. BREULEUX, LAQUIEZE, LAVERGNE-AZARD,

POUMEYROL et VERDIER

Absents excusés : Mmes BRUN

Procurations de : Anne Marie BRUN à Nadine GAUCHER

Secrétaire de séance : Rémi POUMEYROLC LAQUIEZE indique que la quantité estimée de rejet est comptabilisée à partir de la consommation d’eau potable mais la récupération d’eau qui devient de plus en plus courante chez les particuliers induit un volume d’eaux usées plus important.

Le Maire donne également quelques informations :

- le site d’implantation ne pourra pas être de l’autre côté de la zone de chemin de fer pour des problèmes de coût et la station devra donc tenir compte des contraintes de la zone inondable. - l’agence de l’eau devrait pouvoir soutenir assez fortement ce projet car nous rejetons actuellement dans la Sourdoire.

D’un point de vue financier, le Maire présente les deux projets (cf. ci-dessous) avec les subventions estimées de l’agence de l’eau, du département du Lot, la part d’autofinancement de la commune ainsi que les charges annuelles liées au projet et donc l’impact sur la redevance.

Coller diapo simulation du diaporama de LoÏc

C BINET indique que la redevance devra nécessairement augmenter afin que nous assumions collectivement un assainissement de qualité qui respecte les normes environnementales. C’est un véritable enjeu pour notre commune.

Le Maire indique qu’il faudra que cette hausse soit la plus régulière possible.

JM BREULEUX demande comment se positionnera alors la commune par rapport aux autres avec les augmentations possibles. Le Maire indique que nous sommes dans la moyenne très basse et que nous serons encore très bien placés après une augmentation.

N GAUCHER demande quels pourraient être les délais de construction ? et ce qui se passerait si l’actuelle station ne tenait pas ?

Le Maire indique que nous avons tenu à nous engager dans cette procédure avant que les services de l’Etat nous rappellent à l’ordre. Ils constatent que nous avons engagé la démarche.

Pour les délais, il n’y en as pas à ce jour. Les prochaines étapes sont l’étude des réseaux, puis l’étude des zones naturelles… qui prennent du temps. L’achat des terrains devra être prévu car nous n’en sommes pas propriétaires aujourd’hui.

C MICHEL demande quelles sont les entreprises au-delà de la DIACE qui peuvent être concernées par des rejets importants ? La SIMECA est l’autre entreprise importante pour laquelle nous n’avons pas, à ce jour, de données stabiliées.

VOTE sur la validation de l’étude de faisabilité concernant la réhabilitation de la station d’épuration et l’actualisation du diagnostic de collecte des eaux usées, la demande de financement (agence de l’eau et département du Lot) et l’appui du SYDED pour le recrutement d’un bureau d’étude POUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

2- Réforme de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement Le Maire indique que nous avons reçu des correctifs de l’agence de l’eau : des redevances sont supprimées, modifiées ou ajoutées. Ces redevances sont modifiées à partir de 2025. Elles fluctueront ensuite à partir de 2026, en fonction de la performance de nos réseaux notamment.

- Pour l’eau potable : suppression de la redevance pollution domestique, remplacée par la redevance Conso Eau Potable et la redevance Performance Réseau EP.

Actuellement : 0,33€/m3 Futur : 0,32 €/m3 + 0,07 €/m3 = 0,39 €/m3

- Pour l’assainissement :

Diapo Loïc réforme des redevances

C LAQUIEZE indique que nous informerons la population à l’aide de la plaquette prévue à cet effet.VOTE sur l’approbation de la réforme de la redevance pour la performance des systèmes

d’assainissement

POUR : 8

CONTRE : 1 (C BINET)

ABSTENTION : 1 (J LE HEN)

3 – Lotissement La Brousse – Emprunt

Un autre emprunt a dû être contracté suite au retard pris par les travaux, indépendants de la commune. Deux nouvelles propositions ont été faites :

- Par la Banque Populaire : 400 000€ sur 15 ans à un taux de 5,10%

- Par le Crédit Agricole : 400 000€ sur 15 ans à un taux de 3,71%

Le Maire propose de choisir la proposition du crédit agricole.

VOTE sur le choix de l’emprunt – lotissement de La Brousse

POUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

4 – Lotissement La brousse – Prix de vente des lots

Le Maire propose le tarif de 30€ le m2 comme cela avait déjà été discuté en conseil municipal. Ce tarif est équivalent au prix de revient.

Le Maire propose aussi de voter un tarif préférentiel aux jeunes accédants avec enfants en âge d’être scolarisés. Les objectifs prioritaires seraient de rajeunir notre population et de remonter les effectifs des écoles. L’exemple est donné de la commune de Besse concernant le prix des terrains de leur lotissement : -20% pour les résidences principales auxquels se dégrèvent encore 20% si les acquéreurs sont des primo accédants. Le tarif applicable est limité sur un certain nombre de lots.

A Vayrac, les lots proposés seraient les 5 parcelles les plus petites réparties entre l’entrée et le bout du lotissement. Sur les 5 lots proposés : pour une baisse de 20% (soit 24€/m2), la moins-value pour la commune serait de 17280€. Si on fait le choix d’un pris à 20€/m2, soit une baisse de 33%, la moins-value pour la commune serait de 28800€

C BINET demande si la commune a les finances pour se permettre une telle opération ? C LAQUIEZE indique que les finances communales peuvent tout à fait supporter ce choix. C BINET demande si Lot habitat va aussi faire des efforts pour choisir des familles avec enfants ? Le Maire indique que Lot habitat demande son avis à la commune avec un certain nombre de critères. N GAUCHER indique que les maisons avec 2 chambres seront nécessairement proposées à des familles.

C MICHEL demande si le prix de 30€ est comparable aux autres communes ? Le Maire indique les autres communes sont moins chères mais nos services sont beaucoup plus importants. C LAQUIEZE précise que l’assainissement collectif est aussi une réelle opportunité pour les futurs acquéreurs et qu’il est compris dans le prix au m2.

Concernant les effectifs des écoles, le Maire a fait remarquer à la DASEN que la commune s’engageait dans une dynamique d’accueil (lotissements, équipements collectifs…).

JM BREULEUX s’exprime favorablement pour la proposition à 20€/m2 ainsi que la majorité des membres du conseil municipal.

R POUMEYROL est favorable à un prix de 20€ pour afficher une politique volontariste. Il indique que l’on pourrait borner l’opération sur deux ans au cas où ces lots à 20€ ne seraient pas pris, afin de les remettre en vente au prix de 30€ au grand public.

Le Maire indique que ces achats sont conditionnés à un certain nombre de règles qui seront communiquées (pas de location pendant 10 ans…).

VOTE sur le prix de vente des lots du lotissement La Brousse : 30€ le m2 et 20€ le m2 pour familles avec enfants en âge d’être scolarisés dans les écoles de VayracPOUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

4 – Lotissement La brousse – modification prix viabilisation des lots LOT HABITAT Il y a eu un surcoût pour la viabilisation car ces lots n’étaient prévus que pour viabiliser un seul logement par parcelle (24 887€). Le maire propose de les réintégrer sur la subvention de fonctionnement que nous donnons à Lot Habitat, afin que le coût de revient des autres lots ne soit pas impacté.

D VERDIER demande quelle serait la date de début des travaux pour Lot Habitat. Le Maire répond que c’est prévu en janvier 2026 mais nous pourrons peut-être gagner quelques mois.

VOTE de la modification des prix de la viabilisation des lots Lot Habitat – lotissement de la Brousse POUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

5 – Personnel Communal - Mise en place du Compte Epargne Temps

Le CET sert à cumuler des congés non pris et être cumulés sur un compte ou indemnisés dans un certain cadre. C POUJOL indique que les agents doivent au minimum prendre 20 jours de congés par an. Un règlement communal du CET sera à écrire par rapport aux textes réglementaires en vigueur.

VOTE sur la mise en place du compte épargne temps pour le personnel communal POUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

6 – Tarifs des repas de la cantine scolaire

Le département du Lot a décidé une hausse des tarifs de la restauration pour les adultes de 4,50 à 4,55€ et pour les enfants de 3,90 à 3,95€. Les tarifs sont applicables à partir du 1er janvier 2025. Le Maire indique qu’il faudra revoir la tarification sociale afin que ce surcoût ne soit pas pris en charge par la commune.

Concernant cette tarification sociale, les courriers ont été envoyés aux familles mais nous n’avons eu peu de retours. Nous allons faire appliquer la tarification à ceux qui ont répondu.

VOTE du tarif des repas de la cantine scolaire

POUR : 9

CONTRE :

ABSTENTION : 1 (C BINET)

7 – Marché et foires – Règlement et tarifs

Le Maire indique qu’une équipe d’élus et d’agents a travaillé avec les commerçants du marché pour écrire un règlement des marchés et foires.

N GAUCHER indique que nous n’avons pas retrouvé trace d’un ancien règlement et explique les étapes de la construction de celui-ci.

L’idée est de proposer un abonnement annuel afin de limiter les transactions et paiements à chaque marché. Les tarifs seront différents en fonction de la fréquence (1 ou 2 marchés par semaine) et un abonnement spécial sera créé pour les personnes qui font des produits de saison et qui ne sont pas présents à certains moments de l’année.

Le Maire indique que le principe de ces tarifs est aussi de récompenser les marchands fidèles et habitués, qui font vivre le marché toute l’année, en proposant des abonnements avantageux. A l’inverse, nous pouvons faire payer davantage ceux qui ne viennent que l’été.

J LE HEN demande si les commerçants ont eu connaissance de ces tarifs ? N GAUCHER répond qu’ils ont été conviés à une réunion et que tout le monde a eu les tarifs.

JM BREULEUX demande à ce que les commerçants nettoient quand ils partent, notamment les liquides de la poissonnerie.VOTE des règlements et tarifs des foires et marchés

POUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Questions et infos diverses :

- Le Maire indique avoir créé une opération Plaine sportive sur le budget 2024 qui reprend les crédits « ancienne piscine ».

Concernant cette plaine sportive, le dossier avance bien, notamment sur l’ancien vestiaire.

- Il indique aussi un virement de crédits de 11000€ des crédits bâtiments communaux vers l’opération réfectoire afin de clôturer cette opération.

- Le cheminement vers la zone commerciale (SPAR) a vu son dossier Loi sur l’eau terminé et validé par la police de l’eau.

- L’ancien Modern hôtel : la commune a reçu un arrêté préfectoral de DUP de cessibilité à l’EPF. Un délai de mois court maintenant.

- C MICHEL présente un projet nommé « Rézo Pouce » qui est une coopérative d’intérêt collectif qui permet d’améliorer la mobilité. C’est un auto-stop local organisé et structuré, pour les trajets du quotidien. Il convient pour des petites distances et est gratuit pour les usagers. Il peut être complémentaire au service du train.

Selon cette coopérative, le dispositif est facile à mettre en œuvre (points d’arrêts dans des espaces sécurisés). Une équipe peut aider à mettre en œuvre ce projet et il y a un abonnement. Une application est disponible (Rézo Pouce) et les conducteurs et passagers sont assurés par le réseau. Une charte définit les règles à respecter par les conducteurs et usagers du réseau. Le Maire pense que cette une bonne idée et se propose de porter ce projet au niveau de Cauvaldor afin de participer à améliorer la mobilité à l’échelle du territoire.

- Daniel VERDIER : possibilité d’allouer, comme l'ont déjà fait certaines communes, une subvention exceptionnelle de 1 € par habitant dans le cadre de la solidarité nationale suite au cyclone qui a dévasté Mayotte.

Le Maire propose que la commune fasse un don à hauteur de 1€ par habitant qui sera fait à une association.

Un don sera fait à la protection civile pour un montant de 1300€.

- Daniel VERDIER : étudier et réaliser un aménagement minimum de la "cuisine" de la salle des fêtes permettant aux traiteurs, "quels qu'ils soient" de travailler pour servir des repas. (exemple : anciens combattants).

Le Maire propose qu’un rafraîchissement soit fait avec des bénévoles, des agents, des élus. Il faudra programmer une opération de type citoyenne.

- Daniel VERDIER : résoudre au plus vite le problème récurrent des dépôts sauvages sur la route de la gare. Le Maire déplore les attitudes inadmissibles de certains citoyens qui prennent ce lieu pour une décharge. La proximité de la Corrèze est peut-être une source de dépôt mais il n’y a pas que cela. C LAQUIEZE indique qu’il est envisagé de déplacer ces containers de l’autre côté de la voie ferrée. Nous avons eu un refus d’un propriétaire et sommes en discussion avec un nouveau propriétaire.

- Joël LE HEN indique que suite à la fuite très importante qui s’est passée hier soir au lotissement La Rabanie, il tient à ce que le conseil municipal félicite les employés et élus communaux qui sont intervenus tard dans la nuit afin que ce problème soit résolu ce matin.

Le Maire indique qu’il le remercie pour cette intervention qu’il pensait faire en clôture de conseil et remercie à son tour les employés.- Daniel VERDIER indique aussi la grande satisfaction de voir l’éclairage intérieur et extérieur de la salle polyvalente rénovés.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21h57.

Le secrétaire de séance Le maire

Rémi Poumeyrol Loïc Lavergne-Azard