Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal 25 Fevrier 2020
Procès Verbal - Proces Verbal 8 fevrier 2024
Procès Verbal - Proces Verbal 13 avril 2023
Procès Verbal - Proces verbal 30 Septembre 2021
Procès Verbal - Proces Verbal 22 juin 2023
Procès Verbal - Proces verbal 16 Decembre 2021
Procès Verbal - Proces verbal 12 Novembre 2018
Procès Verbal - Proces verbal 4 Mars 2021
Procès Verbal - Proces verbal 25 Juin 2018
Procès Verbal - Proces verbal 28 Mai 2018
Procès Verbal - Proces verbal 8 Avril 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 8 Avril 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 1
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021
Le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le deux avril deux mille vingt et un, s’est réuni en visioconférence, le huit avril deux mille vingt et un à dix-neuf heures et trente minutes, en application de l’article 2 de la Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Étaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents représentés :
Mme POGGI Léa-Iris donne pouvoir à M. MERGY Gilles jusqu’à 22 h 00. M. LHOSTE Roger donne pouvoir à M. CHAMBON Emmanuel à partir de 00 h 00. M. PORCHERON Jean-Claude donne pouvoir à M. CONSTANT Pierre-Henri à partir de 00 h 50. Mme BULLET Anne donne pouvoir à M. LAFON Dominique à partir de 01 h 00. Mme SAUCY Nathalie donne pouvoir à Mme GAGNARD Françoise à partir de 01 h 00. Mme KEFIFA Zahira donne pouvoir à M. HOUCINI Mohamed à partir de 01 h 00. Mme GALANTE-GUILLEMINOT Muriel donne pouvoir à Mme REIGADA Gabriela à partir de 02 h 00.
Secrétaire : M. Estéban LE ROUZES est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire : « Bonsoir, mes chers collègues. Bienvenue pour ce Conseil municipal du 8 avril 2021. Je vous rappelle, comme à l’accoutumée, que tous les élus doivent garder leurs caméras allumées pour être visibles à la fois dans le montage vidéo qui va être fait mais également parce que ne plus être visible signifie quitter, d’une certaine façon, la salle du Conseil municipal. Notamment au moment des votes, il est donc important que chaque élu soit visible sur l’écran. Par défaut, les micros sont coupés ; je vous invite à lever la main, selon la procédure désormais bien connue, pour demander la parole. Le fil de discussion Teams est désactivé de façon qu’il n’y ait pas de débat parallèle qui puisse s’instaurer, bien sûr.
Je vous rappelle également que nous prendrons une pause toutes les deux heures, d’une dizaine de minutes.
Un certain nombre de votes de ce Conseil devront faire l’objet d’un appel nominal eu égard à leur importance capitale pour la Commune.
Logiquement, tout le monde a reçu les décisions, vœux et questions qui ont été transmis par mail en amont de ce Conseil. Si quelqu’un ne les a pas reçus, qu’il se fasse connaître, mais a priori, tout le monde a été informé.
Nous avons donc vingt et une délibérations.
Je vais procéder à l’appel des présents et représentés. »
M. le Maire procède à l’appel. Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 2
M. le Maire : « Le quorum est largement atteint, puisque je vous rappelle qu’en vertu des dispositions de l’état d’urgence, le quorum est fixé à un tiers des élus ; nous sommes bien sûr très largement au- delà.
Nous allons désigner un secrétaire de séance. J’ai enregistré la candidature de M. LE ROUZES, je crois. »
M. LE ROUZES : « Oui, tout à fait. »
M. le Maire : « Y a-t-il une objection ? Très bien ; pas d’objection. M. LE ROUZES est donc secrétaire de séance. Je vous remercie de cette confiance accordée à notre benjamin.
Vous avez logiquement eu communication des décisions prises par le Maire, conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Il s’agit de onze décisions : - Mise à disposition de local municipal pour les PCR ;
- Mise à disposition d’un local pour l’association Actrom Madras, du fait de réorganisations liées à la crise sanitaire ;
- Idem pour l’association Eien Vreizh ;
- Demande de subvention auprès du Conseil régional pour les équipements de la Police municipale, en particulier le changement d’un véhicule qui arrive véritablement en fin de vie ; - Décision d’un marché de contrôle technique pour diverses opérations ; - Subvention auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seine pour la DSIL énergétique 2021 ; - Fourniture et livraison de changes complets et produits d’hygiène pour les crèches ; - Deux demandes de subvention auprès de la Région et de la Préfecture pour l’équipement vidéo ;
- Mise à disposition de salle communale à l’association Amasco.
Avez-vous des questions, des remarques ? Je n’en vois pas.
Nous allons commencer le Conseil municipal par l’approbation du procès-verbal de la séance du 4 mars dernier. Je précise que le procès-verbal a été envoyé à l’ensemble des élus le 18 mars dernier. Nous avons une remarque de forme par M. MERGY et M. MESSIER, qui ont fait la même, et une dizaine de remarques de forme également par M. DELERIN. Elles ont bien sûr été tout à fait prises en compte.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’approuver le procès-verbal. Y a-t-il des personnes qui sont contre cette approbation ? Je vous demande, à ce moment-là, de lever la main ou de vous manifester. Y a-t-il des gens qui s’abstiennent ? Je n’en vois pas. Le procès-verbal est donc adopté à l’unanimité. »
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 mars 2021 à l’unanimité des suffrages exprimés ; Mme GOUJA, arrivée en retard, n’a pas participé au vote.
M. le Maire : « Nous aurons à traiter un vœu déposé par Mme BROBECKER pour la continuité pédagogique, une motion présentée par les élus de l’opposition sur un plan d’économies, et trois questions : l’une de M. MESSIER sur le coût et l’efficacité des caméras de vidéosurveillance ; une question par Mme POGGI pour des précisions sur les mesures prises pour éviter les expulsions à la fin de la trêve hivernale ; une troisième question, qui est également posée par Mme POGGI, relative à l’obligation de mise en place d’un référent éthique.
Nous allons commencer, comme à l’accoutumée, par un petit point d’information que je vous livre. Sur le plan Covid, comme vous le savez, nous avons désormais cinq centres de vaccination sur le territoire : nous en avons à Clamart, à Châtenay-Malabry, comme jusqu’à présent, et désormais à Bagneux, Châtillon et Antony. Il semble qu’il y ait d’ailleurs un peu plus de fluidité, maintenant, pour prendre des rendez-vous dans ces centres de vaccination.
La Préfecture nous a toutefois demandé de remettre à jour et de reconfirmer le dossier de candidature que nous avions fait pour Fontenay-aux-Roses qui pourrait se voir probablement agréée pour les vaccinations de masse lorsque les doses arriveront en quantité importante. D’ores et déjà, vous savez que le Centre municipal de santé, les médecins libéraux, les pharmacies de Fontenay-aux-Roses participent à la campagne de vaccination, puisqu’à peu près 600 personnes ont bénéficié d’une première dose à Fontenay-aux-Roses, par ce biais, à la fois par les professionnels de santé du Centre municipal de santé et les six pharmacies et cinq médecins libéraux qui pratiquent la vaccination à Fontenay-aux-Roses. Ce chiffre, bien sûr, ne prend pas en compte tous ceux qui se sont rendus dans les centres de vaccination dits vaccinodromes installés sur le territoire. Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 3
Nous avons par ailleurs inscrit, via le CCAS, 102 personnes de plus de 75 ans en situation dite de vulnérabilité pour le centre de vaccination de Clamart. »
Mme BULLET : « Et accompagné ! »
M. le Maire : « Nous en avons transporté 74 et par ailleurs, accompagné 35 personnes âgées qui s’étaient inscrites directement dans ces centres mais qui avaient des problèmes pour s’y rendre. Dès le 9 avril, au CCAS, commenceront les premières deuxièmes injections pour ces personnes. Des tests PCR sont maintenant disponibles chaque jour, sans rendez-vous, dans un local du Centre municipal de santé. Ce centre réalise environ 80 tests par jour. Pour information, il faut savoir qu’environ 10 % de ces tests sont positifs et, désormais, la majorité d’entre eux, au variant anglais. Cela a permis notamment de séparer les populations de gens qui voulaient venir faire un test, des populations qui venaient pour des prélèvements pour d’autres pathologies au niveau du laboratoire, ce qui posait un problème d’organisation, bien évidemment.
Sur le plan de nos concitoyens les plus en difficulté, je voudrais rappeler que la Mairie a commencé, hier en l’occurrence, à distribuer des tickets services pour les étudiants. C’est associé à l’organisation de la distribution alimentaire, qui est assurée par les services du Département et le CROUS tous les quinze jours. Tous les quinze jours, nous distribuons donc à chacun des étudiants qui vient pour la distribution alimentaire, deux tickets services, d’une valeur de 7,50 euros chacun, soit 15 euros, pour contribuer à l’achat de fournitures, notamment des produits d’hygiène élémentaire. Nous avons à peu près 150 étudiants qui sont probablement concernés et dès hier, 51 jeunes ont pu en bénéficier. Il faut préciser que cette mesure coûtera environ 5 000 euros, puisqu’elle durera jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Nous avons, par ailleurs, puisque l’école est désormais en distanciel, repris le dispositif que nous avions mis en place pendant la période Covid, c’est-à-dire que nous distribuons des paniers-repas chauds pour toutes les personnes qui sont les plus fragiles. Cela concerne les personnes qui ont un quotient familial de 1 à 3. 350 repas chauds confectionnés par jour par la cuisine centrale sont ainsi à retirer sur trois sites, dans les écoles de la ville. Cela a commencé le 6 avril dernier. Nous continuons à nous voir et à nous entretenir, notamment Claudine ANTONUCCI, avec les bailleurs sociaux et la DRIHL pour faire le point des expulsions locatives ; ce sera l’objet de l’une des questions, sur lequel nous reviendrons. Pour information, lors de la dernière commission des expulsions locatives de la Préfecture, trente Fontenaisiens étaient concernés par la potentialité d’une expulsion. À l’issue de cette commission et de l’action de la Ville, deux tiers d’entre eux ont pu finalement se voir proposer plutôt un dispositif d’accompagnement. Seuls dix locataires sont encore aujourd’hui susceptibles d’être expulsés à la fin de la période. Bien évidemment, les services sociaux et l’Adjointe en charge les reçoivent individuellement pour voir tous ceux à qui l’on pourrait proposer une solution alternative, en espérant pouvoir les aider tous, sauf cas particulier de refus de paiement qui ne serait pas motivé par des difficultés financières.
Voilà les informations que je voulais vous communiquer en ce début de Conseil municipal.
Je vous propose de passer à l’ordre du jour. »
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
M. le Maire : « Les deux délibérations suivantes proposent deux avenants à la Charte de la démocratie participative, correspondant à des engagements de campagne, qui ne nous étaient d’ailleurs pas forcément spécifiques puisque souvent partagés par d’autres listes. »
1 - Avenant à la Charte de la démocratie participative instituant une expérimentation sur la mise en place d’un Comité thématique participatif annuel
M. le Maire : « Je passe la parole à Mme GAGNARD. Si nous l’entendons… avec le micro, Françoise. Le micro ne marche pas. »
Mme GAGNARD : « Ça y est ! Est-ce que c’est débloqué ?
M. le Maire : « C’est débloqué ! »
Mme GAGNARD : « Alléluia ! Merci, M. le Maire. Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 4
J’ai le grand plaisir, effectivement, de participer à la présentation, ce soir, devant le Conseil municipal, de deux avenants qui viennent compléter l’architecture de la Charte de la démocratie participative et toutes les nombreuses expérimentations que nous avons mises en place afin de construire une participation des habitants à la vie de la cité, et faire en sorte que les habitants puissent participer au processus de décision.
Cette première délibération concerne la possibilité de mettre en place, pour une durée de trois ans qui permettra d’ailleurs dévaluer, un Comité thématique participatif annuel sur l’ensemble de la ville, de mener une réflexion et d’émettre bien sûr des propositions concrètes sur un sujet d’intérêt général. Cela vient compléter les dispositifs déjà en place, dont je rappelle qu’ils sont quand même assez nombreux. Nous avons tenu, de manière extrêmement régulière, les comités d’habitants ; il y a eu des conseils de quartier, notamment aux Blagis ; nous avons commencé à déployer, avant la Covid, les propositions de la Mission Delahaye, c’est-à-dire les cafés citoyens et un certain nombre de possibilités de recueillir la communication des habitants sur des sujets d’intérêt général. Là, ce dispositif nous permettrait d’aller plus loin, avec une exigence de production, d’ailleurs, sur des thèmes d’intérêt local, avec une exigence de production assez rapide dans l’année. Je vous propose de bien vouloir délibérer de ce dispositif, qui est un outil complémentaire à un arsenal quand même déjà assez important et qui ne change en rien l’architecture de la démocratie participative, telle que nous l’avons reprise dès 2014 et que j’ai l’honneur de conduire et de poursuivre sous votre autorité, M. le Maire.
Voilà ; je prie bien mes collègues de bien vouloir délibérer de ce premier avenant à la charte. »
M. le Maire : « Merci, Mme GAGNARD, chère Françoise. Mme GOUJA a demandé la parole, je note donc qu’elle est arrivée, d’ailleurs. Ah non, je l’avais déjà. Mme GOUJA, vous avez la parole. »
Mme GOUJA : « Bonsoir. Désolée, mon micro n’était pas allumé. Merci de me donner la parole, M. le Maire ; navrée, auprès de vous tous, de mon petit retard, car je n’arrivais pas à me connecter. Je suis, je dois le dire, assez ravie de voir que nous progressons, même timidement, sur cette démocratie participative ; beaucoup trop timidement pour ma part, puisque vous savez que j’avais un projet plus ambitieux que cela. Mais je suis quand même super ravie de voir que les deux premières délibérations concernent des avancées en ce sens, pour que nous permettions à nos concitoyens de participer un peu plus à la vie de la cité.
J’ai proposé deux amendements que je souhaiterais vous présenter. Le projet de Comité thématique est intéressant mais il ne me semble pas suffisamment permettre à nos concitoyens de véritablement s’inscrire dans cette démocratie participative, ni permettre ce débat constructif que nous avons d’ailleurs au sein de notre Assemblée du Conseil municipal. Le débat, c’est toujours intéressant ; il faut l’ouvrir, et l’ouvrir à différentes opinions pour permettre l’enrichissement. C’est dans ce sens que nous avons déposé ces deux amendements, afin de permettre une clarification de certains points. Vous allez me dire que certaines choses sont évidentes mais, si elles le sont, il est préférable de le dire et de clarifier les choses.
Je vous présente mes amendements.
Mes propositions, concernant la première délibération, sont les suivantes : c’est que nous ajoutions, pour le quatrième paragraphe, une clarification sur la notion d’échantillon représentatif par sondage. Le sondage, bien évidemment, on sait ce que cela signifie, mais pour autant, il faut pouvoir rassurer nos concitoyens sur le fait que l’ensemble des quartiers et des habitants de la ville pourront être sondés. Là encore, vous allez me dire que c’était une évidence, mais autant le dire, puisque c’est une évidence, autant l’écrire pour qu’il n’y ait de doute chez aucun de nos concitoyens, puisque nous savons que certains quartiers de notre ville se sentent plutôt délaissés par rapport à d’autres. Nous pourrons ainsi les rassurer sur le fait qu’ils seront tout autant sondés que les autres quartiers de cette ville.
Je proposais justement que nous insérions la phrase suivante : que les habitants de la ville seront sondés anonymement, dans l’ensemble des quartiers de la ville ; que le nombre d’habitants représentatif devra être d’un minimum de 800 habitants.
Je ne sors pas ce chiffre du chapeau ; j’ai fait quelques recherches, quand même, pour voir ce à quoi correspondait un échantillon représentatif dans le cadre d’un sondage et j’ai pu voir, dans mes différentes recherches, que pour 10 000 personnes-cibles, un échantillon représentatif, c’était 370 résultats effectifs, 370 réponses.
J’ai multiplié, tout bonnement : nous sommes à peu près 25 000 habitants, donc il va de soi que 370 pour 10 000, ça fait 740 pour 20 000 ; j’ai arrondi à 800 pour parvenir à un échantillon de réponses minimal et représentatif, comme ça au moins, nous savons que ce minimum-là devra être atteint pour avoir un sondage et un échantillon représentatif pour permettre à ce Comité d’avoir les éléments d’information qui lui sont nécessaires pour sortir les thèmes. Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 5
Je souhaitais également que soit inséré, au cinquième paragraphe, le fait qu’un élu de l’opposition pourra aussi être dans ce Comité thématique. On peut en effet constater que, depuis le début de cette mandature qui est la vôtre, M. le Maire, nous avons participé, et c’est clair, à différentes commissions, afin de permettre ce débat démocratique. Pourquoi ne pas continuer, dans le cadre de cette démocratie participative, qui doit être ouverte à l’ensemble de toutes les représentations de cette ville, tout à la fois de la majorité, qui sera présente dans ce Comité thématique chargé de réfléchir à certains points intéressant la ville, et de l’opposition, en permettant qu’un élu de l’opposition participe aussi à ce débat ? C’est le sens de ce cinquième paragraphe, de façon que, véritablement la démocratie se fasse à tous les niveaux de notre ville, et je ne doute pas que vous serez d’accord.
Au sixième paragraphe, je souhaitais que nous insérions le fait que le Comité devra se réunir au minimum une fois par trimestre, soit quatre fois par an. Dans la disposition telle qu’elle a été rédigée, cela me semble plus une omission par erreur de plume, mais il est vrai que, en tant que de besoin sur convocation du président, " en tant que de besoin", c’est assez flou. Alors, certes, ça peut être dix réunions par an ; ça peut être moins ; ça peut n’être aussi qu’une seule. Afin de garantir un minimum d’effectivité et d’efficacité de ce Comité, je pense que nous devons insérer ces réunions dans un minimum. Je le dis aussi au travers d’une certaine pratique de ce qui se passe dans différentes associations : lorsqu’on laisse la convocation à la discrétion d’une personne, qu’elle soit le secrétaire ou le président, on peut ne se retrouver qu’avec une seule réunion par an. Du coup, cela sera insuffisant. Si l’on voulait rendre inefficace ce Comité – je ne dis pas que c’est le projet, bien évidemment pas, parce que sinon vous n’auriez pas fait cette proposition, mais au moins, on garantit l’efficacité et l’effectivité de ce Comité, qui me semble être une bonne chose.
La dernière proposition est d’ajouter le fait que la Ville s’engage à ne pas passer outre un avis défavorable qui sera émis par ce Comité thématique. Pourquoi : parce que je pense que, lorsque ce Comité thématique, qui regroupera un certain nombre de citoyens représentatifs, pourra émettre un avis défavorable, c’est la volonté populaire qui se sera exprimée ; il faudra donc tenir compte de cet avis défavorable. Lorsque c’est un avis favorable, on peut envisager toutes les modalités possibles, mais lorsque c’est un avis défavorable à un projet, il faut tenir compte, c’est dans l’intérêt de la Municipalité, de la majorité et de celui de tous les habitants que de tenir compte de cet avis et de faire en sorte que l’on respecte l’expression de la volonté de nos concitoyens. Je pense aussi que ça permettra une meilleure adhésion aux décisions qui seront prises par la majorité et par notre Conseil.
J’aurais souhaité, mais je pense que si j’avais ajouté cet élément à notre amendement, cela aurait généré une opposition, mais j’aurais souhaité quand même ajouter la possibilité qu’un thème puisse être aussi proposé par le Comité thématique lui-même, que des projets ou des questions ressortent des débats et puissent être ajoutés par le Comité thématique. Mais bon, je laisse la possibilité que les choses puissent évoluer, mais dans un premier temps, il s’agit de garantir l’efficacité et l’effectivité de ce Comité, par ce projet d’amendement.
Je vous demande de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, Mme GOUJA. Mme GAGNARD a demandé la parole. »
Mme GAGNARD : « Mme GOUJA a anticipé, pour la deuxième délibération, ce qui n’est pas grave, on ne va pas faire du dogmatisme. D’ailleurs, c’était quelque chose que je voulais réaffirmer : la proposition de ce Comité thématique vient quand même de groupes de travail des comités d’habitants, qui ont travaillé sur le sujet et proposé un certain nombre d’amendements et d’améliorations, que nous nous sommes efforcés de soutenir.
Il est vrai que dans la circonstance actuelle, où le relationnel devient difficile, et collectivement, en raison de l’épidémie, nous essayons de trouver des solutions pour continuer d’être pragmatiques, souples, et aller au-devant des Fontenaisiens. Je pense que les deux avenants, le premier sur la possibilité de monter un Comité thématique, avec une exigence de production, et le second, concernant le conseil de quartier, ont cette vocation, c’est-à-dire à être concrets, être précis et produire des résultats assez rapidement dans un temps très court, pour éviter tout ce qui est fossilisation. Il me semble que Mme GOUJA s’est surtout exprimée sur des risques de commissions telles qu’elle a dû en connaître, dans des circonstances ou des partis qui, finalement, généraient des commissions pour enterrer des problèmes. Ce n’est pas exactement notre vision.
M. le Maire : « Très bien. M. LAFON. »
M. LAFON : « Mme GOUJA, vous aviez dit en commission que vous déposeriez des amendements ; ils sont là, je laisserai chacun s’exprimer. Je voudrais simplement faire une petite mise au point, mais Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 6
ce n’est pas du tout agressif. Vous savez, pour avoir un échantillon représentatif sur une ville de 25 000 habitants et un taux de fiabilité du résultat à 95 %, c’est-à-dire un degré d’erreur de 5 % – ce qui veut dire que si on était dans un sondage à deux propositions, ce serait moins de 2,5, donc entre 47,5 et 52,5, vous me comprenez – il suffit d’avoir 370 personnes, d’accord ? Attendez, Madame, excusez-moi, je me permets. D’ailleurs, je vais finir ma démonstration, si vous m’y autorisez.
Si on prenait le nombre dont vous parlez, de 800 personnes, quand on fait un sondage, prendre 800 personnes, ça veut dire consulter au moins 5 fois plus de gens ; on est dans un rapport de 5. On aurait une fiabilité à 3,4 %. Vous pouvez en penser ce que vous voulez, on pourrait en discuter, je vous ferai la démonstration même mathématique si vous voulez, ce n’est pas grave. Ce que je veux dire, c’est que ce n’est pas utile, d’autant plus qu’on est, là, sur des thèmes ; il y a aura cinq thèmes, six thèmes, dix thèmes ou je ne sais pas quoi ; on n’est pas dans le (…). D’ailleurs, si l’on retenait votre raisonnement – je fais une démonstration par l’absurde – il faudra me dire combien il faut de gens dans un échantillon représentatif pour donner la prévision du résultat d’une élection présidentielle. Voilà. Les 800 ne sont pas raisonnables. Par ailleurs, il y a d’autres remarques que vont faire mes collègues sur d’autres choses. »
M. le Maire : « C’est un devoir à rendre pour le prochain Conseil, on est d’accord ? »
M. LAFON : « Il n’y a pas de souci : je pourrai même l’accompagner d’un petit côté historique pour montrer comment ce genre de raisonnement a conduit à condamner Dreyfus, comment un mauvais raisonnement l’a condamné et un vrai raisonnement a permis de l’acquitter. »
M. le Maire : « Bon. C’est très intéressant en tout cas. Ce qu’il y a de vrai, c’est que ça rejoint à peu près exactement ce que nous ont dit les professionnels du secteur. Lors de la dernière mandature, nous avons effectué un sondage qualitatif, notamment sur l’image des services municipaux. C’était en 2015 et l’échantillon était de 400 personnes. Cela se rejoint, quand même. Puisque vous nous proposez, en fin de Conseil, un plan d’économies extrêmement important, et que les 400 personnes supplémentaires ne paraissent pas vraiment utiles d’un point de vue statistique, je pense que nous pouvons faire l’économie de dépenser pour 800, mais bon, voilà. Surtout pour des critères qualitatifs qui, en fait, vont nous permettre d’avoir des tendances, des approbations, qui ne vont pas être à 1 % près ; ce n’est pas tellement le problème.
En revanche, il faut que ce soit fait par des gens indépendants, d’une part, parce que ça, c’est mieux ; d’autre part – là, c’est mon métier aussi – un échantillon représentatif n’a pas 50 000 définitions : pour qu’il soit représentatif, il faut qu’il concerne tous les quartiers de la ville, qu’il ait un petit peu toutes les catégories socioprofessionnelles, toutes les classes d’âge, qu’il soit bien évidemment sur la parité hommes-femmes. Tout cela, ce sont des éléments que savent faire les instituts de sondage. C’est pour ça que nous nous adresserons à eux ; nous n’allons pas le faire nous-mêmes. Je pense que c’est un élément extrêmement important parce que nous, notre intérêt, c’est d’avoir, de toute façon, un reflet qui soit le plus exact possible de la façon dont sont perçues éventuellement des propositions, et pour renforcer le poids du travail éventuellement réalisé par les habitants au sein de ce Comité thématique. Dans un Comité thématique, on sait très bien qu’il y a toujours, pour les gens qui ne sont éventuellement pas d’accord avec certaines propositions, la capacité de dire que justement, le Comité thématique n’était pas représentatif. Là, si on a en plus un sondage, cela renforce un peu la valeur du travail qui a été fait.
Il y a d’autres interventions, je crois. Mme GOUJA voulait reprendre la parole, d’ailleurs ; je vous la donne bien volontiers. »
Mme GOUJA : « Merci, M. VASTEL. Justement, ça va dans le sens de ce que j’indiquais, qui était de permettre le sondage de l’ensemble des quartiers de la ville, de manière anonyme. Ça va dans le sens de cette volonté de faire en sorte que ce Comité thématique puisse avoir toute l’adhésion de nos concitoyens.
Ensuite, par rapport à la remarque de M. LAFON, comme je l’ai dit en introduction, je n’ai pas sorti ce chiffre du chapeau : j’ai pris, au préalable, le temps de faire des recherches. Je veux bien qu’il me dise que, pour 20 000, ce soit 370, mais pour autant, moi, les chiffres que j’ai trouvés, à force de recherche, c’était 370 pour 10 000, pas pour 20 000. Voilà, je ne vous ai pas fait cette proposition de manière complètement absurde. Je ne comprends pas, j’avoue, M. LAFON… »
M. LAFON : « Donc 100 000 pour 40 millions d’électeurs à la présidentielle ! » Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 7
Mme GOUJA : « … si vous me permettez, cher Dominique ; permettez, simplement, je termine : je ne comprends pas tout à fait l’allusion que vous me faites par rapport à Dreyfus, qui est une tout autre affaire, mais bon, voilà. Je n’ai pas trop compris l’analogie. »
M. LAFON : « C’était le même raisonnement, Madame ; c’était le même raisonnement. »
Mme GOUJA : « Non, ce n’est pas le même raisonnement, et adosser cela à une affaire aussi tristement célèbre reviendrait peut-être à me taxer de je ne sais quoi, et ce n’est pas le cas… »
M. LAFON : « Pas du tout. »
Mme GOUJA : « … véritablement, cher Dominique, donc pardon, mais… Mon souhait, et vous l’aurez compris, face à l’amendement que je vous ai présenté, c’est de permettre que cet outil que vous voulez instaurer soit le plus efficace, qu’il permette l’adhésion et qu’il permette aussi la meilleure représentativité de l’ensemble de la population et véritablement de travailler dans le sens de la démocratie participative, de manière tout à fait concrète, comme le disait Mme GAGNARD. Il n’y a absolument aucune volonté de contrecarrer ce projet mais plutôt de faire en sorte qu’il aboutisse au mieux. J’avoue que je ne comprendrai pas qu’il y ait une opposition à cet amendement comme au second puisque, véritablement, ça va dans le sens des outils que vous voulez instaurer. J’en ai terminé. »
M. le Maire : « Mme GOUJA, en tout cas, sur le plan méthodologique, il y a une multiplication que vous n’avez pas le droit de faire : vous ne pouvez pas dire, parce que j’ai 370 personnes pour un sondage de 10 000, j’ai besoin du double pour 20 000. Ça, ce n’est pas possible, d’un point de vue statistique. Je suis désolé de vous le dire, mais cela voudrait dire, comme le soulignait Dominique, que si l’on veut avoir un sondage statistique pour les présidentielles avec 50 millions de personnes, il faut sonder plus de 100 000 personnes. Or on voit bien que les échantillons de sondage pour les présidentielles ne sont pas de 100 000. Je pense que… »
Mme GOUJA : « Nous sommes 60 millions de personnes. »
M. le Maire : « Je suis désolé de vous le dire, mais je pense préférable quand même de s’adresser à des professionnels du secteur, qui ont l’habitude… »
Mme GOUJA : « Mais je ne dis pas (…). »
M. le Maire : « … qui, eux, nous diront quelle est la taille de l’échantillon, parce que de la taille de l’échantillon dépend aussi le prix. Or comme vous le savez, nous avons un souci tout particulier… »
Mme GOUJA : « J’entends ; j’entends, mais bon. »
M. le Maire : « … de ne pas dépenser de l’argent pour rien. »
Mme GOUJA : « J’entends, mais mon amendement ne concerne pas que ce minimum de 800 personnes, voilà. »
M. le Maire : « Il concerne la constitution d’un échantillon représentatif, ce qui est la première étape de tout sondage, en fait. »
Mme GOUJA : « Certes, mais ce n’est pas l’ensemble de l’amendement que je vous ai présenté. »
M. le Maire : « Mais on va y venir, on va y venir ! Mme GAGNARD voulait intervenir. »
Mme GAGNARD : « M. le Maire, je voudrais essayer d’être assez stricte au niveau de la forme. Je n’ai présenté que la première délibération. Mme GOUJA, dont on connaît l’engagement et la passion pour la démocratie participative, que nous partageons tous, d’ailleurs, a présenté les deux délibérations en même temps et je pense que ça peut apporter une confusion. La première délibération était bien sur la possibilité d’instaurer un Comité thématique, qui est un outil parmi d’autres et qui est dans une continuité de recherche de modalités souples, non dogmatiques, de rencontre des Fontenaisiens et là, on a bien vu, à travers… » Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 8
M. le Maire : « Ah, nous avons perdu Françoise ! il y a eu une rupture de faisceau, comme on disait dans les studios de la télévision il y a longtemps. Je vais passer la parole à Despina BEKIARI. »
Mme BEKIARI : « Merci, M. le Maire. En attendant Françoise, je souhaite faire part d’une interrogation et une précision.
Pour moi, les travaux, dans le cadre de la démocratie participative, ce sont des travaux d’échanges, des travaux d’échanges constructifs, de propositions. Aucunement, il ne s’agit d’assemblées délibérantes. Ce n’est pas parce que je suis aujourd’hui au Conseil municipal ; ça peut s’arrêter demain. L’Assemblée délibérante, c’est le Conseil municipal. Donc on ne peut pas avoir une obligation de suivre tel ou tel avis. Si demain, je ne suis plus au Conseil municipal – je ne le dis pas parce que j’y suis actuellement – en tant que citoyenne lambda fontenaisienne, j’aimerai soit voir une obligation de suivre tel ou tel avis, que ce soit acté dans le cadre du Conseil municipal, ou sinon, on fait une votation globale.
En tout cas, je ne crois pas que les travaux et les groupes de travail dans le cadre de la démocratie participative puissent devenir des assemblées délibérantes. »
M. le Maire : « Je voudrais préciser, Mme GOUJA, que le problème – enfin, vous êtes juriste, donc vous le savez sans doute même mieux que moi – c’est-à-dire qu’il y a une seule… »
Mme GOUJA : « Ce n’est absolument pas ce que j’ai dit. »
M. le Maire : « Il y a une seule assemblée souveraine, qui est le Conseil municipal, puisqu’elle est élue par le suffrage universel. »
Mme GOUJA : « Bien évidemment ; c’est exactement ce que j’ai dit. »
M. le Maire : « Donc, même si on écrit dans une charte, qui a une valeur bien évidemment moins importante, qu’on s’engage à suivre tel ou tel avis, ou à ne pas aller à l’encontre de tel ou tel, de toute façon, ça n’engage pas le Conseil municipal, parce qu’il est seul souverain. Moi, je veux bien qu’on fasse semblant et qu’on vous mette ça dans la charte, si ça vous fait plaisir, mais ça ne correspond pas à un engagement qui a une quelconque valeur puisque légalement, seul le Conseil municipal peut décider. Il peut y avoir un engagement moral des élus à suivre tel ou tel, mais ça, ça ne s’écrit pas dans une charte, parce que de toute façon, si on change de majorité – ce que, je crois, vous souhaitez, en plus, particulièrement – rien ne vous obligera à suivre cet engagement moral. Si vous voulez, je ne crois pas que ce soit utile. Vous voyez ce que je veux dire ? Laissez-moi parler, s’il vous plaît. Je vous ai longtemps écoutée, Mme GOUJA.
Sur le fait que, peut-être, nous allons faire des sondages, mais avec des échantillons pas représentatifs : non, nous demandons aux professionnels, dont c’est le métier, de faire le travail ; nous leur posons des questions et je pense qu’il vaut bien mieux s’intéresser d’ailleurs à la façon dont sont posées les questions qu’à la structure de l’échantillon. À mon avis, le principal biais dans les sondages, est souvent plutôt dans le libellé que dans la construction de l’échantillon, qui est une méthodologie relativement éprouvée.
Pour ma part, il y a quelque chose qui me surprend un peu, c’est quand vous dites qu’il faut qu’il y ait un élu de l’opposition. Mais nous n’avons pas dit qu’il y avait des élus de la majorité, non plus. Nous avons dit que tous les Fontenaisiens pouvaient venir. À moins qu’il n’y ait des élus de l’opposition qui ne soient pas Fontenaisiens, par définition, ils sont inclus ; vous voyez ce que je veux dire ? À moins que cela ne signifie que vous voulez qu’il n’y ait qu’un seul élu de l’opposition – est-ce que je comprends bien ? – et qu’il n’y en ait pas plus d’un, que les autres n’aient pas le droit de venir. Vous voulez restreindre, en fait le nombre d’élus de l’opposition ?
Tel que c’est libellé, tous les élus de l’opposition peuvent venir, ce n’est pas un problème, puisqu’ils sont a priori tous Fontenaisiens. Je ne comprends pas cette réduction ou cette volonté d’affirmer qu’il y ait un élu de l’opposition. Nous avons mentionné, bien sûr, le président de séance, parce qu’il faut bien désigner quelqu’un pour organiser les débats, mais nous n’avons pas fixé, par exemple, un nombre de conseillers municipaux de la majorité. Tous les Fontenaisiens sont invités. Je ne peux pas mieux dire. Je ne vois donc pas pourquoi il y aurait besoin de mentionner que parmi les Fontenaisiens invités, il y aura, en plus, un élu de l’opposition. C’est encore une forme de défiance un peu mal placée.
Quant au nombre de fois où ce Comité thématique doit se réunir, il a comme impératif de rendre son rapport au 31 décembre. Il est évident qu’il va se réunir, à mon avis, plus d’une fois par trimestre, ou alors, il aura du mal à boucler pour le 31 décembre. Encore une fois, il y a une logique dans tout cela : si l’on reprend des propositions, ce n’est pas la peine d’attendre un an pour pouvoir les inscrire au budget, ou d’attendre une décision modificative. L’idée, c’est que l’on puisse évaluer ces propositions, Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 9
prendre la décision et éventuellement les inscrire au budget de l’année suivante. C’est la façon la plus fluide de procéder.
Cela étant dit, pour ma part, je suis un petit peu triste parce que j’ai l’impression que vous ne nous faites pas confiance, Mme GOUJA. En fait, c’est ça, le problème. Vous essayez de mettre des garde- fous, qui ne sont d’ailleurs pas d’une efficacité, il faut bien le dire, particulière, sur une expérience que nous allons mener ensemble, et j’espère que vous viendrez nous accompagner pour tout cela, parce que, encore une fois, tous les Fontenaisiens sont invités. Je ne peux pas mieux vous dire. L’idée, c’est que l’on essaye de construire une réflexion thématique. Le choix du thème va dépendre des comités d’habitants, des associations ; on va essayer d’intégrer ce qui sort comme sujets, éventuellement, qui pourraient faire débat aujourd’hui, dans la cité. On va en sélectionner quatre ou cinq – j’espère cinq, puisque c’est ce qu’on a prévu – et là-dessus, on va faire un sondage plus global pour voir éventuellement ce qui rencontre le plus d’écho dans la population fontenaisienne. Ensuite, on travaillera sur ce sujet avec tous ceux qui veulent venir travailler, qui peuvent être tout aussi bien M. DUPONT, qui est ingénieur en je ne sais pas quoi et qui est particulièrement concerné parce que c’est son métier, que quelqu’un qui a un intérêt particulier pour ça, ou parce que ça concerne localement, ou dans une rue plus particulièrement, tel ou tel endroit de Fontenay. Nous faisons quelque chose, justement, qui est expérimental, comme c’est montré ; si nous le faisons, d’ailleurs, c’est parce que les deux comités thématiques que nous avons organisés ont plutôt bien marché. Sur le stationnement, nous avons mis en place un certain nombre de mesures, qui étaient des propositions du comité de réflexion ; sur le Comité mobilités, un certain nombre de propositions sont aussi sorties et nous sommes en train de les mettre en place, n’en déplaise à ceux qui pensent le contraire.
Voilà, nous, nous sommes dans une démarche positive. Je ne vois pas ce qu’apportent les amendements que vous mettez, hormis le fait qu’ils nous placent dans une situation compliquée parce qu’objectivement, il n’y a vraiment pas besoin d’avoir 800 habitants dans un échantillon. Personnellement, je ne vois pas pourquoi il n’y aurait qu’un seul élu de l’opposition : parce que vous ne voulez pas venir, vous ne voulez en désigner qu’un ? Venez tous ! Enfin, je veux dire, on verra bien.
Minimum une fois par trimestre, je ne vois pas pourquoi : il peut se réunir en tant que de besoin. S’il finit son travail au bout de trois réunions, tant mieux – cela m’étonnerait, honnêtement, mais bon ! Quant à ne pas passer outre un avis défavorable, d'abord, a priori, ce Comité thématique n’a pas vocation à rendre des avis : il a vocation à faire des propositions. Effectivement, dans certains cas, il va dire qu’il n’est pas favorable à telle ou telle orientation et plutôt favorable à telle autre. On regardera, bien évidemment, si ça correspond à un souhait majoritaire, par le biais d’un sondage, qui n'est pas un élément absolu non plus mais qui est un élément d’orientation supplémentaire, puis on avancera.
De toute façon, c’est toujours le Conseil municipal qui va décider. Si le Conseil municipal, parce qu’il change de majorité par exemple, décide de faire le contraire, de toute façon, il est souverain. On ne peut donc pas mettre cela dans la charte. Excusez-moi, mais ce sont des engagements qui sont du vent. Pour ma part, évidemment, quand je prends un engagement, j’aime bien que ce soit un engagement tenable, et pas simplement un affichage, voyez-vous.
Il y avait Mme GOUJA, qui voulait me répondre, puis Mme GAGNARD, qui va peut-être conclure, d’ailleurs. »
Mme GOUJA : « Merci, M. le Maire. Déjà, je trouve dommage que vous preniez ça pour une certaine défiance, alors même que c’était plutôt une volonté de constructivité et de clarification d’un certain nombre de choses. Je trouve ça vraiment dommage, parce que ce n’était pas le cas. »
M. le Maire : « On en était très triste, en plus. »
Mme GOUJA : « Franchement, ça m’attriste aussi, M. VASTEL, que vous puissiez penser cela… »
M. le Maire : « C’est vrai ? C’est la "tristitude" ! »
Mme GOUJA : « … de mes propositions d’amendement. Cela m’attriste vraiment, d’autant plus que j’ai vraiment commencé par présenter mes amendements en disant que j’étais très contente que nous avancions dans ce sens de la démocratie participative. Donc vraiment, je trouve cela dommage et ça m’attriste très sincèrement, que l’on puisse penser cela et que l’on puisse penser que j’étais dans cette démarche de défiance alors que, vraiment, la volonté était plutôt celle d’une clarification. Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 10
Vous rappelez que je suis juriste et, en effet, en tant que juriste, je me dois d’anticiper les difficultés qui peuvent venir ; cela ne veut pas dire que pour autant, on soit dans la défiance. Imaginons qu’en effet, le président soit empêché ou quoi que ce soit… »
(Discussions concomitantes.)
Mme GOUJA : « Il y a des micros ouverts, donc je… »
M. le Maire : « Si vous ne pouvez pas éteindre votre micro, ne parlez pas, ou fermez le micro pour parler. »
Mme GOUJA : « Non, mais je laissais se faire… »
M. le Maire : « Allez-y, Mme GOUJA. »
Mme GOUJA : « Voilà, vraiment, je n’ai jamais entendu retirer, ni même pensé, ni même supposé que le Conseil municipal ne soit plus l’assemblée délibérante et que ce soit le Comité thématique qui le soit, ce n’est pas du tout cela. Il y a véritablement une dénaturation, pour le coup, de mes propos. Pour autant, je rappellerai que, sur la charte qui a été votée, tout de même, il n’y a pas de texte qui la prévoit : c’est un engagement qui se fait, c’est un engagement consensuel, on peut faire la même chose et s’engager de la même manière au titre de la charte. Quand vous me dites qu’il n’y a pas d’obligation, en effet, à suivre ce qui ressortira de la démocratie participative, même avec la charte qui est aujourd’hui en vigueur, il n’y a pas d’obligation. Donc, réellement, cet engagement, rien n’empêche de l’inscrire. On ne peut pas dire qu’il n’a aucune valeur juridique : il a une valeur au titre d’une ligne de conduite et, bien évidemment, s’il y a changement de majorité, on verra ce qu’on en fera, mais cette ligne de conduite peut être pour la mandature actuelle ou pour la mandature d’après, ou même dans dix ans. C’est simplement de se dire que l’avis qui sortira ou les propositions qui sortiront de ces Comités thématiques ne lie en rien la Municipalité, on est bien d’accord. »
M. le Maire : « Alors, pourquoi voulez-vous écrire le contraire ? »
Mme GOUJA : « Je n’écris pas le contraire, M. le Maire. Je dis simplement que s’il y a un avis contraire, au moins, on l’entend, cet avis contraire ; cet avis défavorable, on l’entend ; on ne va pas essayer de passer outre ces avis-là. Ça vaudra aussi pour un changement. »
M. le Maire : « Mme GOUJA, on a bien compris, mais ce que je veux dire, c’est qu’à partir du moment où vous décidez d’écrire, dans une charte, qu’un avis… »
Mme GOUJA : « En quoi ça vous gêne ? »
M. le Maire : « … est contraignant pour le Conseil municipal, vous restreignez, vous donnez de fait une valeur à un Comité thématique, qu’il ne peut pas avoir, légalement. Vous le savez, je pense, aussi bien que moi. »
Mme GOUJA : « Ce sera dans la charte, c’est un avenant à la charte. »
M. le Maire : « Ce sont des phrases décoratives, mais je pense qu’on peut (…). »
Mme GOUJA : « Alors là… »
M. le Maire : « Vous jugerez sur pièce (…). »
Mme GOUJA : « … M. le Maire, on ne peut pas dire ça comme ça ! »
M. le Maire : « Je vous invite à nous juger sur pièce ! »
Mme GOUJA : « Vous discréditez l’action, là, mais on ne peut pas dire ça comme ça ! Maintenant, voilà. »
M. le Maire : « (…) honnêteté, vous savez, vis-à-vis de mon mandat. J’y suis très attentif. Dès qu’il y a une chose qui n’a de valeur que d’affichage et n’a pas de support juridique, j’estime que ce n’est pas ma façon de faire, jusqu’à présent. (…) » Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 11
Mme GOUJA : « Écoutez, dans ce cas-là, on peut considérer que toute la charte n’a pas de valeur juridique, puisque je vous dis qu’il n’y a pas de texte qui la prévoie. On peut partir aussi de ce principe-là. Ne dénaturons pas les propos qui sont les miens, voilà. »
M. le Maire : « Mme GAGNARD souhaitait intervenir. Mme GAGNARD. »
Mme GOUJA : « Je précise simplement, avant que Mme GAGNARD ne prenne la parole, qu’il y a deux amendements. J’ai bien fait la distinction dans la question et la méthode : il y a une délibération n° 2, et il y a un deuxième amendement. J’ai bien fait la distinction entre les deux amendements. Voilà, j’en ai terminé. »
M. le Maire : « Oui, je comprends bien, il y a deux délibérations. On a bien compris. Mme GAGNARD. »
Mme GAGNARD : « Malheureusement, je ne vais pas faire hypothèse que nous avons des attaques informatiques mais je suis soumise à des coupures de réseau dont je vous prie de m’excuser, qui introduisent une discontinuité.
Pour ma part, j’ai envie de dire que je fais le pari de la confiance, que l’on doit s’accorder. Le rôle des élus que nous sommes, c’est de créer les conditions de cette confiance et c’est à cela que répond ce premier avenant. Au lieu de nous barder d’une série de contraintes, nous avons vécu, quand même, lors de la dernière mandature, des avancées, quoi qu’on en dise ; moi, je reste résolument optimiste. Les comités d’habitants sont en train de se réactualiser, et apparemment, nous voyons des gens nouveaux, jeunes, arriver. Je fais le pari qu’on va y arriver, puisqu’on veut y arriver. Que ce soient les uns ou les autres, parce que notre attachement est au moins convergent, nous allons mettre en place un Comité thématique, avec des questions passionnantes et nous allons produire des hypothèses et des propositions.
Je vous remercie quand même de bien vouloir délibérer de ce premier avenant. »
M. le Maire : « Il faut que nous votions, d'abord, sur l’amendement, quand même. »
Mme GAGNARD : « Le premier. »
M. le Maire : « Je salue M. HOUCINI et Mme KEFIFA, qui se sont connectés, depuis le début de cette séance – cela fait déjà quelque temps, Mohamed, mais je n’avais pas eu l’occasion de le mentionner. Écoutez, je vous propose que l’on conclue.
Il faut d’abord que nous votions sur l’amendement. Vous avez compris, Mme GOUJA, que nous sommes tout à fait désolés mais que nous ne retiendrons pas votre amendement, au niveau de la majorité.
Qui est pour l’amendement de Mme GOUJA ? Merci de lever la main. »
Mme GOUJA : « C’est bien dommage. »
M. le Maire : « L’opposition, dans son ensemble ? M. MERGY lève les deux mains, est-ce normal ? Ah oui, vous avez le pouvoir de Mme POGGI, c’est ça. »
M. MERGY : « J’ai le pouvoir de Mme POGGI. »
M. le Maire : « Nous sommes d’accord. Très bien.
Qui s’abstient ? Personne. M. SOMMIER s’abstient, c’est ça ? Non : il levait la main pour faire autre chose.
L’amendement est donc rejeté. »
"Amendement présenté par Mme GOUJA pour le groupe Socialiste Citoyen et Écologique :
Préambule :
La démocratie participative a pour but de permettre à la population de participer plus activement aux décisions.
La délibération rappelle que la charte de la démocratie participative a été adoptée en 2012, la ville ayant pour ambition de développer une pratique de participation constructive des habitants à la vie de la Cité, prévoit donc de se doter d’un nouvel outil pour y parvenir par la création d’un comité Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 12
thématique chargé de mener une réflexion sur 5 thèmes qui seront classés de manière préférentielle après sondage d’un échantillon représentatif des habitants de la ville. Afin de permettre à cet outil d’être le plus représentatif possible des intérêts et préoccupations de la population de la ville, également de constituer un réel outil de démocratie, et répondre à l’exigence de participation constructive, nous souhaitons que l’avenant à la Charte de la démocratie soit amendé comme suit :
Proposition d’amendements :
4ème paragraphe
Ajouter, après la phrase « Ces 5 thèmes sont soumis à un classement préférentiel par un échantillon représentatif des habitants la ville, par sondage. », la phrase suivante : Les habitants de la ville seront sondés anonymement, dans l’ensemble des quartiers de la ville.
Le nombre d’habitants représentatifs devra être d’un minimum de 800 habitants.
5ème paragraphe
Insérer et ajouter, après les mots « le comité thématique, présidé par un élu désigné par le maire, est composé » les mots : « d’un élu de l’opposition » avant « des représentants des comités d’habitants (…) »
6ème paragraphe
Ajouter après la phrase « Ce comité se réunit autant que de besoin sur invitation de son président », les mots : « et au minimum une fois par trimestre soit quatre fois par an »
8ème paragraphe
Ajouter après la phrase « Les propositions retenues font l’objet d’une planification et d’une information au Conseil Municipal », la phrase : « La ville s’engage à ne pas passer outre un avis défavorable émis par le Comité thématique contre un projet ou un thème."
Amendement rejeté à la majorité absolue des suffrages exprimés.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira votent contre.]
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris (pouvoir à MERGY Gilles), LE FUR Pauline votent pour.]
M. le Maire : « Je vous propose de voter sur la délibération proprement dite. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Je vous remercie de cette délibération unanime. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve l’avenant relatif à l’institution d’une expérimentation sur la mise en place de comités thématiques participatifs annuels et autorise le Maire à procéder à la consultation des associations, organismes et habitants susceptibles d’y prendre part.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris (pouvoir à MERGY Gilles), LE FUR Pauline votent pour.] Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 13
2 - Modification de la Charte des conseils de quartier
M. le Maire : « Mme GAGNARD a toujours la parole. »
Mme GAGNARD : « Merci, M. le Maire.
Le point n° 2 concerne spécifiquement le conseil de quartier de centre-ville. Nous étions partis d’une idée simple – mais la vie nous apprend que les idées simples ne correspondent pas toujours à la réalité – qu’il fallait un conseil de quartier tout à fait homogène à celui que nous avions mis en place sur les Blagis. En réfléchissant, nous nous sommes dit qu’effectivement, par rapport la particularité du conseil de quartier du centre-ville, il était pertinent de prévoir une organisation et une représentation un peu différentes.
C’est la raison de cette deuxième délibération, qui vise à adapter les conditions de constitution du conseil de quartier du centre-ville avec de légères modifications par rapport à celles qui étaient prévues dans le conseil de quartier des Blagis, et avec surtout le souci, puisqu’il s’agit de travailler, dans ce conseil de quartier, sur des opérations assez différenciées – la rénovation du centre-ville, la rénovation du mail Boucicaut – d’adapter la participation des membres du conseil de quartier aux objectifs, à savoir, par des représentations plus finement adaptées. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Nous avons une intervention de Mme GOUJA, puis de M. MERGY. »
Mme GOUJA : « Merci, M. VASTEL. Là aussi, j’ai déposé un second amendement. Là encore, vous allez penser que je suis dans la défiance, mais ce n’est pas le cas ; je tiens à le préciser. »
M. le Maire : « Ça me peine ; ça me peine, Mme GOUJA. »
Mme GOUJA : « Mais moi aussi, M. VASTEL ; que vous le pensiez, cela me peine profondément, parce que ce n’est vraiment pas le cas, bien au contraire : bien au contraire. La démocratie participative est quelque chose qui me passionne et j’ai très envie, justement, d’œuvrer pour que l’on aboutisse à cela, donc que vous puissiez le penser, cela me peine et m’attriste profondément, mais bon. Nous arriverons peut-être à en discuter, à faire en sorte de lever ces doutes. En tout cas, concernant le sens de cet amendement, dans ces comités de quartier, là aussi, ma proposition va dans le sens d’une clarification et, surtout, d’éviter toute critique et là j’insiste, M. le Maire, toute critique à votre endroit ou à l’endroit de la majorité, dans la composition de ce comité de quartier.
Je m’explique, déjà : il s’agit de permettre à un élu de l’opposition d’y siéger, par parallélisme, parce qu’il y aura forcément un membre de la majorité, puisque vous êtes président de droit, pour que l’on puisse aussi débattre.
Il y a une disposition qui prévoit qu’il y aura quinze habitants dans ce comité de quartier. Alors, c’est très bien qu’il y ait quinze habitants sur trente ; ça, je suis tout à fait pour cette disposition. Ce qui pourrait susciter des critiques, et des critiques à votre endroit et à l’endroit de la majorité, c’est que, sur les quinze, il y en a cinq qui seront désignés par vous, M. le Maire, et là, il n’y a pas de critère. On ne sait pas sur quels critères, et je pense que si l’on veut véritablement permettre un large débat de ces comités de quartier d’habitants, on ne doit pas pouvoir douter de vous – et véritablement, c’est dans le sens de préservation de cette neutralité que je fais cette proposition ; on ne doit pas pouvoir dire qu’il y a de l’entre-soi, qu’il y a une désignation de personnes qui seraient proches de vous. Il s’agit donc de permettre plutôt une désignation par tirage au sort, après appel à candidatures parmi des volontaires qui auront déposé leur candidature pour faire partie de ce comité de quartier, c’est-à- dire quinze habitants qui seront tous désignés par tirage au sort, de façon que la neutralité du débat et des propositions soit réellement préservée et que vous n’ayez à subir aucune critique, aucune suspicion, même, et vraiment, c’est dans ce sens-là que je le fais, pour que l’on permette à ce comité de quartier de débattre et avoir l’adhésion, là aussi, des habitants de ce quartier. Comme je voulais préserver l’équilibre des trente membres – je ne doute pas de l’intérêt d’avoir trente membres – en ayant fait la proposition qu’il y ait un élu de l’opposition, j’ai remarqué que vous mettiez le président de l’association des commerçants, plus trois représentants des commerçants et trois représentants des professions libérales. C’est très bien qu’il y ait des commerçants, c’est très bien qu’il y ait des représentants des professions libérales, mais en ayant un président de l’association des commerçants, plus trois représentants des commerçants, cela faisait quatre commerçants pour trois représentants des professions libérales. Et là, on était un peu dans une rupture d’égalité entre les commerçants et les professions libérales. Ma proposition était la suivante : mettre le président de l’association des commerçants, plus deux représentants des commerçants, ce qui remet trois Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 14
commerçants pour trois professions libérales, et nous ne perdions pas de membres puisqu’il y avait un membre de l’opposition, donc ça faisait trente membres et l’équilibre était préservé par cette proposition d’amendement.
Voilà ; je vous demande de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, Mme GOUJA. »
Mme GOUJA : « Merci, M. VASTEL. »
M. le Maire : « M. MERGY a demandé la parole. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Sonia GOUJA a la démocratie participative chevillée au corps et moi, je suis très admiratif de sa patience, de son esprit pédagogique et de la volonté qu’elle a témoignée, dans ses deux prises de parole, pour enrichir votre démarche, l’accompagner et lui donner un peu plus de dynamisme souplesse.
Je suis extrêmement déçu de la manière dont vous avez traité ces propositions. Elle a joué la carte de la confiance, du partenariat, de l’enrichissement, et puis vous avez repoussé toutes ses propositions, ce qui montre bien que, quand vous parlez de dialogue constructif avec l’opposition, c’est purement virtuel.
Tout à l’heure, Dominique LAFON a abordé une comparaison qui m’a un peu surpris en évoquant l’affaire Dreyfus ; moi, ce projet d’amendement de la charte des conseils de quartier, ça me fait penser à la réforme du collège électoral à Hong-Kong par la Chine communiste. À Hong-Kong, pour être élu, il faut être un véritable patriote. Désormais, au conseil de quartier, pour être désigné, il faut être désigné par le Maire, soit directement pour les cinq personnes qui sont désignées directement par le Maire, soit indirectement, puisque les critères de désignation des dix autres habitants ne sont pas non plus précisés, donc on peut considérer que pour être désigné dans ce conseil de quartier, il faut avoir la bonne carte ou la bonne sensibilité politique. Ça me paraît être un recul majeur en termes de démocratie participative et on va faire un conseil de quartier qui sera, je dirai, à la solde de la Municipalité, de la majorité municipale ; ce n’est pas du tout l’esprit que nous, nous portions lorsque nous avions inscrit la participation citoyenne, la démocratie participative, au cœur de notre projet municipal. C’était d’ailleurs le cas, aussi, de la liste de Pascal BUCHET et Sonia GOUJA, qui nous a rejoints entre les deux tours, portait cette vision élargie et renouvelée de la démocratie participative. Là, on a un recul majeur puisque finalement, on aura un conseil de quartier qui sera à la botte de la majorité municipale. C’est comme ça que je le perçois et c’est comme ça que j’ai interprété toutes les rebuffades que vous avez faites à Sonia GOUJA en dépit de sa volonté d’ouverture et de partenariat. Voilà ; je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci. Vous parliez d’un monde sans critique, Mme GOUJA ; je le regrette déjà. Il n’y a plus de prise de parole. Moi, je voudrais en fait vous… »
M. SOMMIER : « Si, M. le Maire ! M. le Maire, j’ai demandé la parole. »
M. le Maire : « Vous n’êtes plus sur ma liste, c’est terrible. Ça doit être encore une volonté d’écarter l’opposition. »
M. SOMMIER : « J’ai ma main qui est affichée. »
M. le Maire : « Je vous donne la parole bien volontiers, M. SOMMIER. »
M. SOMMIER : « Merci, M. le Maire. Bien entendu, je souscris aux demandes de Sonia GOUJA. J’en aurais d’ailleurs une, après, mais c’est vrai que j’aurais dû lui faire à elle, parce que je m’aperçois que, parmi les amicales, il y a Saint-Prix et Val Content ; il n’y a pas Moulin Vert. Moulin Vert est, je pense, aussi au centre-ville ; c’est une chose.
J’ai un problème de forme, au-delà du fond qu’a évoqué Sonia GOUJA. Ce problème de forme, c’est qu’en fait, il est écrit dans le projet, dans les considérants, qu’il est nécessaire de modifier la charte des conseils de quartier, votée, je le rappelle, en Conseil municipal, et à l’article 1, il est dit d’approuver la modification de la charte des conseils de quartier. OK, mais cette modification de la charte n’est pas jointe ; on a des orientations qui sont données dans le rapport de présentation, mais moi, je n’ai pas vu de projet de modification de la charte. Dans la mesure où elle n’est pas jointe, nous pouvons considérer qu’elle est envisagée, avec la consultation d’associations, d’organismes et d’habitants, mais ensuite – et j’allais dire, seulement ensuite – lorsque nous aurons un projet de Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 15
modification de la charte, vous pourrez faire procéder au vote de cette délibération. En conséquence je vous demande de retirer cette délibération »
(Coupure de l’enregistrement.)
Mme GAGNARD : « Pour nuancer un peu les propos qui viennent d’être tenus, notamment par M. MERGY, porter une participation à trente personnes, c’est loin d’être confidentiel et c’est loin de favoriser l’entre-soi. Je vous rappelle que dans la Charte de démocratie participative de 2012, les comités d’habitants réunissaient une douzaine de personnes. Je crois que toutes ces critiques ne sont pas très sérieuses. Ce qu’il faut acter, c’est la volonté que nous avons d’aller au-devant des citoyens fontenaisiens, de travailler avec toutes les bonnes volontés et d’avancer. Pour le conseil de quartier, plus particulièrement du centre-ville, l’adaptation des participants aux caractéristiques et aux enjeux de ce qui va s’y traiter m’apparaît quand même quelque chose de l’ordre d’une forte rationalité. Voilà, c’est ce que je voulais faire observer. »
M. le Maire : « Je voudrais préciser, pour répondre aux remarques de Mme GOUJA, que d’abord, je n’ai pas le fantasme de ne pas recevoir de critique de la part de l’opposition. On voit bien que ce monde n’existe pas. Mais le fait de désigner cinq personnes ne répondait pas à une volonté de mettre des gens à notre botte, parce que, déjà, ça n’existe pas, en tout cas, dans ma famille politique. En général, chacun s’exprime, et parfois même en opposition, sans retenue. L’idée était plutôt la suivante : l’on sait très bien que le tirage au sort, tel qu’il était prévu dans la Charte de la démocratie participative originelle – je vous rappelle quand même que la Charte de la démocratie participative, nous ne l’avons pas amendée, nous ne l’avons pas modifiée : elle a été mise en place par l’équipe qui nous a précédés, en 2012, et nous ne l’avons pas modifiée en 2014. Nous l’avons appliquée telle qu’elle avait été rédigée par la précédente équipe. Je veux bien recevoir une espèce de fantasme sur notre volonté de modifier les choses, mais ce n’est pas sérieux : nous avons appliqué la charte. D’ailleurs, nous l’avons appliquée avec ses défauts de jeunesse, si j’ose dire, puisque l’on a bien vu que le tirage au sort sur les listes électorales des participants aux comités d’habitants s’est avéré une entreprise qui a mobilisé les services avec une quantité de moyens considérable, pour un résultat assez décevant puisque la grande majorité des gens qui étaient tirés au sort – Anne-Marie, qui avait suivi cette affaire, opine du chef – soit ne sont jamais venus, soit sont venus une fois pour voir et ne sont jamais revenus. On voit bien qu’il y a aussi une affaire d’esprit pratique. Désigner cinq personnes, c’est aussi lié au fait que, parmi les candidatures qui se seront dégagées, on n’est pas certain qu’il y aura tous les quartiers, toutes les rues, tous les problèmes spécifiques qui peuvent exister au niveau du quartier centre-ville. L’idée était plutôt de corriger, éventuellement, l’absence d’une certaine forme de représentativité, malgré tout, qui pouvait se dégager de la simple analyse des candidatures. Il n’y a donc pas d’arrière-pensée de mise sous tutelle, comme j’ai pu lire de la part de certains élus de l’opposition sur les réseaux sociaux. Globalement, l’idée est de voir, déjà, comment ça fonctionne, aussi, de voir le fait d’avancer et de voir comment ça peut fonctionner de façon harmonieuse.
Je ne crois pas qu’il y ait de surreprésentation des commerçants ; le centre-ville, par nature, est quand même le cœur commerçant de la ville. Avoir quatre commerçants au total ne me paraît pas scandaleux, dans la mesure où c’est quand même une prise en compte d’intérêts qui sont parfois même un peu antagonistes avec les desiderata des habitants. On voit bien les problèmes qu’on peut avoir quand un restaurant s’installe : les gens sont contents d’avoir un restaurant pas loin, mais quand il est juste à côté de chez eux, en général, ils sont beaucoup moins favorables. Il faut quand même qu’il y ait un certain poids de la représentation des commerces dans le centre-ville, ne serait-ce que pour souligner les contraintes qui sont liées à l’activité commerciale et qui, sinon, risquent d’être un peu étouffées par, éventuellement, des gens qui auront un désir un peu antagoniste. On voit bien que tout ça, ça existe dans la vraie vie. Pour trouver un équilibre, on a beaucoup réfléchi. C’est vrai qu’on a fait ces choix-là. Moi, je pense qu’on va essayer comme ça, encore une fois.
Sur la présence d’un élu de l’opposition, Mme GOUJA, je remarque que, dans la Charte de la démocratie participative que nous avons trouvée en arrivant, dans les comités d’habitants, il était prévu d’avoir des représentants de la Municipalité, c’est-à-dire des élus référents, mais qu’il n’y avait pas de représentant de l’opposition prévu. M. MERGY, à l’époque, faisait partie de l’équipe municipale ; je pense que cette présence n’avait pas été jugée indispensable à l’époque, sans que nous en déduisions que c’était une volonté forcément anti-démocratique. Simplement, la démocratie participative, c’est quand même une interface, d’abord, avec l’équipe municipale qui est en charge de la ville. C’est quand même ce dialogue-là, qui est intéressant. Le but n’est pas de recréer un débat électoral ou un débat conceptuel dans un comité d’habitants. On a bien vu d’ailleurs, que cela a pu Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 16
arriver dans certains comités d’habitants et que cela a été, en général, assez radical : la plupart des membres de ce comité d’habitants ont fui, parce qu’ils ne voulaient pas assister à un débat politique.
Nous verrons comment cela fonctionne ; encore une fois, nous verrons à l’usage et nous nous permettrons éventuellement d’adapter si les choses ne fonctionnent pas au mieux. Mais encore une fois, nous avançons ; rien ne nous obligeait à ouvrir ce dossier, comme vous l’avez souligné et, si nous le faisons, c’est plutôt parce que nous avons une certaine envie, justement, de créer les conditions d’un échange qui soit aussi un échange apaisé, qui ne reproduise pas non plus les antagonismes du Conseil municipal dont on sait que ce n’est pas forcément ce que viennent chercher les habitants qui participent à des débats thématiques ou à un conseil de quartier. On est souvent dans des problématiques qui sont beaucoup plus pragmatiques, terre à terre, et qui sont aussi très importantes, parce que ce sont des détails de la vie quotidienne mais qui sont, on le voit bien avec le conseil de quartier des Paradis, "la vraie vie", comme on dit.
Tous ces éléments nous conduisent à ne pas retenir votre amendement, encore une fois, Mme GOUJA ; je suis désolé, on a l’impression qu’on vous persécute. En revanche, vous êtes la bienvenue pour le Comité thématique : j’espère que vous pourrez vérifier par vous-même qu’on avance dans le bon sens. C’est une expérience dont je pense qu’elle sera très intéressante à suivre parce qu’elle est, par certains côtés, assez innovante : il n’y a pas, je crois, d’équivalent avec notamment la confrontation avec des sondages, qui permettent de relativiser les travaux. On voit bien que dès que les gens s’emparent d’un sujet, ils deviennent un peu des experts, d’une certaine façon, et peuvent souvent faire des choix qui ne sont pas forcément bien perçus par la population. C’est toujours très intéressant de voir cette différence. Il y a d’ailleurs pas mal d’expériences qui ont été faites. J’ai vu l’expérience d’une ville qui était allée très loin dans la démocratie participative, avec aussi pas mal d’inconvénients. Il faut roder tout ça, il faut avancer. Je crois que c’est dans cet esprit, en tout cas, que nous avançons. Je peux vous l’assurer. Nous ne retiendrons donc pas votre amendement, même si je ne doute pas qu’il soit présenté avec la meilleure intention du monde, Mme GOUJA, je vous rassure.
Je vous propose de passer au vote ; je pense que tout le monde s’est exprimé. Je vous rappelle que nous avons quand même un ordre du jour assez important, donc si nous passons déjà la moitié du Conseil, sur les deux premières délibérations, nous allons avoir du mal à survivre. »
M. SOMMIER : « M. le Maire, vous n’avez pas répondu à ma question. Cette délibération, on ne peut pas l’approuver, dans la mesure où il n’y a pas de pièce jointe. »
M. le Maire : « Écoutez, M. SOMMIER, globalement la charte sur la démocratie participative a été votée il y a huit ans, elle n’a pas été modifiée ; encore une fois, c’est un avenant. »
M. SOMMIER : « On n’a pas l’avenant. »
M. le Maire : « Écoutez, M. SOMMIER, je vous propose une chose, c’est que nous allons la voter, vous ferez un recours et puis… »
M. SOMMIER : « Absolument. »
M. le Maire : « …éventuellement, on la revotera au prochain Conseil, si vous pensez que ça mérite de faire un recours auprès du Préfet. Mais je pense qu’on voit là un esprit très constructif de l’opposition, incontestablement.
Bien. Je vous propose de passer au vote sur l’amendement de Mme GOUJA. Qui est pour ? L’opposition, je suppose ; je vérifie : oui, M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, M. MESSIER – je ne vois pas tout le monde, d’ailleurs, hélas – très bien, donc toute l’opposition, on est d’accord ?
Qui s’abstient ? L’amendement est donc rejeté. Je vous remercie. »
"Amendement présenté par Mme GOUJA pour le groupe Socialiste Citoyen et Écologique :
Préambule :
La démocratie participative a pour but de permettre à la population de participer plus activement aux décisions.
C’est dans ce sens que les conseils de quartier ont été créés.
S’il apparait que les textes sont taisants quant aux règles de fonctionnement des conseils de quartier dont le périmètre et les modalités de désignation sont donc fixés par le Conseil Municipal. Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 17
Dans un souci de garantir la neutralité, la représentativité nécessaire des Conseils de quartier et garantir de manière effective la démocratie représentative, nous proposons les amendements suivants :
Proposition d’amendements :
Modifier la composition du Comité de quartier comme suit :
Ainsi, il est proposé que le Conseil de quartier du centre-ville comprenne 30 membres répartis comme suit :
- Le maire président de droit
- L’adjoint de quartier
- 1 élu de l’opposition
- 1 représentant de chaque comité d’habitants composant le quartier (Pervenches et Centre-ville) - 15 habitants désignés par tirage au sort parmi les volontaires qui se seront manifestés après appel à candidature, pour adhérer au conseil de quartier,
- Le président de l’association des commerçants et 2 représentants des commerçants - 3 représentants des professions libérales,
(…)"
Amendement rejeté à la majorité absolue des suffrages exprimés.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira votent contre.]
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris (pouvoir à MERGY Gilles), LE FUR Pauline votent pour.]
M. le Maire : « Nous allons voter, maintenant, sur la délibération. Qui est contre ? »
Mme GOUJA : « Nous ne participerons pas au vote, pour l’opposition. »
M. le Maire : « Très bien ; je vois votre esprit constructif. »
Mme GOUJA : « Non, ce n’est pas ça, c’est juste que voilà, en l’état… »
M. le Maire : « Oui. Alors, qui est contre ? Qui s’abstient ? »
M. SOMMIER : « La délibération n’est déjà pas légale, donc… »
M. le Maire : « Très bien. La délibération est adoptée. L’opposition ne participe pas au vote : toute l’opposition ? Pareil ? Très bien. Merci beaucoup. Je vous remercie de cet esprit constructif. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la modification de la Charte des conseils de quartier et autorise le Maire à procéder à la consultation des associations, organismes et habitants susceptibles d’y prendre part.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira votent pour.]
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris (pouvoir à MERGY Gilles), LE FUR Pauline ne prennent pas part au vote.] Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 18
FINANCES
3 - Approbation du compte administratif 2020 de la Ville
M. le Maire : « Jusqu’à présent, le Maire sortait de la salle quand on procédait au vote du compte administratif. A priori, il ne doit pas diriger les débats ; il peut en revanche écouter les débats, mais pas le vote, si on est très précis.
Ce que je vais faire, c’est que je vais passer la présidence de séance à la première Adjointe, dans l’ordre du tableau… »
(Intervention hors micro.)
M. le Maire : « Ah, pardon, c’est le Conseil qui élit sa présidence, me dit-on. On avait fait ça la dernière fois ? Oui ? Bon, pardon, je ne suis pas certain qu’on ait toujours fait ça, mais… Je vous propose de désigner, dans l’ordre du tableau, la première Adjointe comme présidente de séance pour le compte administratif. Y a-t-il des oppositions ? Je n’en vois pas. Il n’y a pas d’autre candidature non plus ? Merci. Mme Gabriela REIGADA est élue à l’unanimité comme présidente de séance : félicitations. »
Mme REIGADA : « Merci. »
M. le Maire : « Je vous passe, ma chère, la présidence de séance. »
Le Conseil municipal désigne Mme REIGADA présidente de séance pour le vote du compte administratif et après que le Maire est sorti.
Mme REIGADA : « Merci beaucoup, M. le Maire ; c’est un honneur, aussi ponctuel soit-il. Pour ce rapport de présentation du compte administratif 2020, je laisse évidemment la parole à M. Jean-Luc DELERIN. »
M. DELERIN : « Merci, Gabriela. Bonsoir, chers collègues. Je dois vous présenter un ensemble de délibérations concernant l’arrêté des comptes 2020 et présentant le budget primitif 2021. J’ai préparé, comme pour le DOB, quelques diapositives, un PowerPoint, pour quand même résumer ce volumineux dossier et ne pas présenter toutes les données, pour aller à l’essentiel. Je vais donc essayer de le charger.
Bien entendu, ces délibérations relatives aux finances ont un contexte très particulier, dû à la crise sanitaire, crise sanitaire qui s’accompagne malheureusement d’une crise sociale et d’une crise économique dont on ignore l’ampleur qu’elle aura. Je ne sais pas si vous avez vu certaines présentations sur les perspectives de défaillances d’entreprises, c’est parfois assez problématique. Face à cela, nous devons avoir :
- Un comportement responsable, c’est-à-dire savoir œuvrer pour le bien-être de la collectivité et prendre les mesures qui nous permettront de faire face aux défis qui nous attendent ; - Un comportement solidaire, c’est-à-dire se donner les moyens d’agir en faveur de nos concitoyens les plus touchés par ces crises, mais aussi œuvrer pour le bien-être de tous nos habitants ;
- Un comportement durable, c’est-à-dire s’engager dans la lutte contre le dérèglement climatique en engageant un programme ambitieux d’investissement sur le patrimoine et l’amélioration du cadre de vie.
J’ai fait une synthèse de ce que l’on va vous dire, sur les réalisations 2020 et les prévisions 2021. Vous savez que cette présentation sera diffusée sur le site de la mairie, donc c’est pour nos concitoyens.
Si vous me permettez, avant d’attaquer ces chiffres qui ont parfois un petit côté ésotérique, je voudrais vous faire un petit rappel sur quelques notions de comptabilité afin de faciliter la compréhension de mes propos.
La comptabilité des collectivités locales répond à une réglementation particulière, qu’on appelle la M 14, avec ce qu’on appelle des comptes de gestion, des soldes intermédiaires de gestion. Tout d’abord, nous partons des ressources courantes et des dépenses courantes, des ressources de fonctionnement et des dépenses courantes de fonctionnement. Le solde nous donne un excédent brut de gestion. Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 19
Cet excédent brut de gestion est l’épargne disponible après les opérations courantes de fonctionnement.
À cet excédent brut de gestion, nous ajoutons les produits exceptionnels et les produits financiers, et nous enlevons les charges exceptionnelles et les charges financières. Cela nous donne ce qu’on appelle la capacité d’autofinancement brute, qui est l’épargne disponible après prise en compte des opérations exceptionnelles.
On a les dépenses courantes, on a les dépenses exceptionnelles et les charges financières, c’est-à- dire les intérêts de la dette, et ça nous donne l’épargne brute.
À cela, nous enlevons ensuite le remboursement du capital de la dette et nous arrivons à ce qu’on appelle la CAF – capacité d’autofinancement – nette, ou l’épargne nette, qui nous permet de financer les investissements.
Il y a donc trois soldes : l’excédent brut de gestion, qui est la différence entre recettes et charges de fonctionnement ; ensuite, on enlève les charges financières, on a l’épargne brute ; enfin, on enlève le remboursement de la dette, et l’on obtient l’épargne nette.
S’agissant des comptes administratifs 2020, bien évidemment, l’exercice 2020 a été particulièrement bouleversé par la crise sanitaire, situation inconnue à laquelle nous avons eu à faire face, avec une mobilisation exemplaire de l’ensemble du personnel communal, je tiens à le souligner, et je tiens à ce qu’ils en soient remerciés. Je pense que les 35 membres du Conseil municipal vont s’associer aux félicitations que j’adresse à l’ensemble du personnel communal.
Vous avez les chiffres : nous avons des dépenses de fonctionnement de 36 430 000 euros, en hausse de 141 000 euros, c’est-à-dire 0,39 % par rapport à 2019, essentiellement du fait des 520 000 euros de dépenses directement liées à la crise – les achats de masques, les matériels de protection, les matériels de désinfection des espaces publics et des locaux.
Nous avons eu 150 000 euros de primes Covid versées aux agents, et nous avons assuré le maintien des salaires des vacataires même s’ils n’étaient pas en activité.
Nous avons aussi versé des subventions supplémentaires notamment au CCJL et au CCAS pour 230 000 euros et maintenu l’ensemble des subventions aux associations, malgré leur baisse d’activité ou leur non-activité.
À cela s’est ajouté un certain nombre d’aides ciblées pour le commerce local : des exonérations de loyer, des exonérations de taxe d’occupation de l’espace public, la mise en place du vélo-cargo que nous avons subventionné.
Si l’on exclut ces dépenses liées à la crise, on peut dire que le niveau de dépenses témoigne d’une gestion rigoureuse, sans pour autant pénaliser la qualité du service rendu à nos concitoyens. Rappelons que les dépenses par habitant à Fontenay-aux-Roses sont de 1 200 euros, alors qu’elles sont de 1 503 euros en moyenne pour notre département.
Les recettes de fonctionnement sont en très forte baisse, à 37 495 000 euros, soit plus de 3 % par rapport à 2019, du fait, comme je l’ai expliqué mardi en commission, de la baisse de près de 19 % – 18,6 % – des recettes encaissées par la Ville : c’est la baisse des recettes des cantines, du périscolaire, des crèches, des locations de salle et des équipements. Il est clair qu’en période de confinement, il n’y a pas d’activité dans tous ces services et donc pas de facturation. En revanche, nous continuons à payer tous les frais, notamment les salaires.
Nous avons perdu 450 000 euros de subventions de fonctionnement liées à l’activité des services petite enfance et périscolaires. Bien évidemment, à partir du moment où il n’y a pas certaines activités, les subventions liées à ces activités baissent aussi.
Les dotations fiscales sont inférieures aux notifications prévisionnelles de l’État. Nous avons ainsi perdu 76 000 euros sur la taxe d’habitation, 143 000 euros de taxe sur le foncier bâti et, bien évidemment, les droits de mutation sur les ventes immobilières ont fortement baissé, de plus de 200 000 euros.
Tout ceci s’entend malgré des aides versées par la Métropole du Grand Paris et par le Département pour l’achat de masques.
Nos soldes de gestion sont donc fortement impactés par cette crise : Une épargne de gestion courante positive à 1 049 000 euros, supérieure aux prévisions, mais une épargne brute de 1 065 000 euros, une fois pris en compte les frais financiers et les éléments exceptionnels, et, puisque nous avons 1 748 000 euros de capital de la dette, une épargne nette négative de 683 000 euros. Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 20
Les investissements ont connu un niveau de réalisation assez remarquable lorsque l’on sait qu’en France, la commande publique a baissé de plus de 18 %. Il est clair qu’un bon nombre de chantiers se sont arrêtés ; certaines collectivités ont décalé des investissements. Nous avons atteint, par rapport au budget prévisionnel et au budget modificatif, un taux de réalisation de 75 %, sur les nouveaux projets. Si l’on tient compte des restes à réaliser, avec les AP/CP, nous avons un taux de réalisation de 67 %.
Là aussi, je tiens à saluer le travail réalisé par les équipes municipales et nous pouvons être fiers d’avoir contribué au maintien de l’activité des entreprises dans une période compliquée pour éviter des licenciements ou du chômage partiel.
Je continue, pour faire la synthèse, sur les dépenses d’équipement. Les principales opérations ont concerné les bâtiments publics, pour 4 millions d’euros ; l’espace public, pour 4 millions d’euros ; les autres secteurs, pour 730 000 euros, dont 222 000 euros de matériel informatique, en lien avec la nécessité de mettre en place le télétravail, et 242 000 euros de logiciels informatiques. Il n’est pas tout, pour mettre en place du télétravail, d’équiper les collaborateurs, les employés communaux, en matériel : il faut aussi mettre en place les services qui vont avec.
S’agissant des recettes d’investissement, des subventions ont été reçues pour 1 585 000 euros, et 4 885 000 euros restent à percevoir et sont reportés sur 2021.
D’autres recettes ont été perçues pour 9 167 000 euros, dont : le FCTVA – Fonds de compensation de la TVA : vous savez que la TVA sur l’investissement d’une année est récupérée l’année suivante ; l’affectation du résultat de 2019 ; la taxe d’aménagement ; 4 800 000 euros liés au déblocage partiel des lignes négociées en 2019.
Si vous le voulez bien, je vais revenir sur le détail des recettes et des dépenses. Comme je l’ai dit, les dépenses sont en hausse de 141 000 euros, soit 0,39 %. - Charges à caractère général : 7 072 000 euros ; nous avons consommé 94 % des crédits de 2020 ;
- Charges de personnel : 20 603 000 euros ; nous sommes à 98 % du budget voté ; - Contributions et subventions : 7 751 000 euros ; nous sommes à 99 % de nos budgets ; - Charges financières et autres : 1 002 000 euros ; c’est à peu près 94 % du budget. Les charges financières sont à l’euro près.
Je rappelle que nous avons un niveau de dépenses relativement modeste comparé aux autres villes du département et des dépenses essentiellement contraintes et dynamiques liées au niveau de service. Nous avons maintenu l’ensemble des activités et services pendant la crise à leur niveau normal.
Vous voyez que le personnel représente 57 % de nos dépenses réelles de fonctionnement ; ensuite, viennent les charges courantes, pour 19 % ; en violet, ce sont les participations ; en jaune, ce sont les intérêts et autres, pour 3 % des dépenses.
Concernant les recettes, c’est là que nous avons une très forte baisse : - 3 600 000 euros environ de produits et services de nos activités : c’est quand même 88 % des crédits, nous sommes à 820 000 euros de moins par rapport à 2019, année normale ; - Les impôts et taxes : 25 733 000 euros, c’est à peu près ce que nous avions prévu ; - Les dotations et subventions : nous avons perdu un peu plus de 100 000 euros par rapport à 2019, elles ne sont qu’à 97 % ;
- Les autres produits, là aussi, ont baissé.
Les dotations représentent 31 % de nos recettes ; la fiscalité représente 58 % de nos recettes ; la facturation ne représente plus que 9 % de nos recettes ; les divers, 2 %.
Sur les investissements, nous avons réalisé 9 492 000 euros de dépenses en 2020. Il y a eu la poursuite des AP/CP ; je reviendrai un peu plus tard, à la fin de mes interventions, sur les AP/CP :
- La poursuite du gymnase du Parc, pour près de 2 millions d’euros ; - La place de Gaulle, pour 778 000 euros ;
- La place de la Cavée, pour 1 657 000 euros.
Pour les opérations nouvelles, sur le patrimoine :
- Pour les écoles, crèches et centres de loisirs, nous avons investi 650 000 euros ; - Le gymnase du Panorama : 290 000 euros ; Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 21
- L’église, notamment le chauffage, outre d’autres travaux : 637 000 euros. Je tiens à rappeler que nous sommes propriétaires de l’église au titre de la Loi de 1905 ; - Le CMS : 206 000 euros ;
- Autres : 600 000 euros.
Sur l’espace public :
- Sur la voirie, il y a eu 685 000 euros de travaux ;
- Sur les espaces verts, un peu plus de 200 000 euros ;
- Sur l’urbanisme, 1 174 000 euros.
Au niveau des services municipaux :
- Un investissement important sur l’informatique, 464 000 euros ;
- Le sport : 61 000 euros ;
- Le cimetière : 57000 ;
- L’enfance : 74 000 ;
- Autres services.
Cela fait un total de 683 000 euros.
Au global, entre les dépenses d’équipement, les travaux en régie, c’est-à-dire faits par nous-mêmes, qui doivent aussi être valorisés, et le remboursement de la dette, nous avons des charges d’investissement de 11 447 000 euros.
Il y a des restes à réaliser – je vous en fais grâce, nous y reviendrons un peu plus loin – pour un million d’euros.
Les recettes d’investissement comprennent :
- Des subventions, pour 1 585 000 euros ;
- Le FCTVA : 1 769 000 euros ;
- L’affectation du résultat : 2 053 000 euros ;
- Taxe d’aménagement : 518 000 euros – j’arrondis ;
- Autres : 134 000 euros ;
- Dotations aux amortissements : 1 115 500 euros.
Cela nous fait un total de 7 175 000 euros.
Le solde à financer est de 5 287 000 euros. Il a été couvert par un emprunt de 4 804 000 euros et le prélèvement sur l’excédent de fonctionnement, de 482 000 euros.
Je ne vous parle pas des opérations d’ordre, qui sont des écritures comptables, qui ont porté sur 207 000 euros en dépenses et sur 1 228 000 euros en recettes.
Les restes à réaliser, opérations votées au BP 2020, mais non mandatées ou titrées, concernent 9 612 000 euros de recettes, les subventions et les emprunts – lorsqu’on inscrit des emprunts en recettes, ils ne sont pas forcément tous tirés – et 3 807 000 euros en dépenses, dont 2,4 millions d’euros de travaux.
L’endettement à fin décembre est de 28 356 925 euros, au taux moyen de 2,15 %, pour une durée de vie résiduelle d’un peu plus de 17 ans et une durée de vie moyenne d’un peu moins de 9 ans.
Au niveau des garanties d’emprunts accordées notamment pour les organismes de logement social, il n’y a pas eu de changement par rapport à 2019, la Ville n’ayant pas été sollicitée en 2020.
Ce que je peux dire, c’est que, dans un contexte inédit qui a bouleversé le fonctionnement de la commune et fait apparaître de nouveaux besoins, nous avons su faire face à la situation avec l’implication de l’ensemble du personnel communal ; s’agissant des conséquences financières, qu’on ne peut pas sous-estimer et qui vous ont été présentées, il est à craindre que nous ne soyons loin d’en être sortis. En effet, lorsque nous avons préparé ce budget, un nouveau confinement strict n’était pas prévu ; nous avions à peine fini et envoyé dans Fast-Elus le budget que le Président nous annonçait un confinement de quatre semaines. Souhaitons que ce soit le dernier. Il nous faudra, pour faire face à cette situation, toujours gérer avec la même rigueur, et savoir trouver des marges de manœuvre pour répondre aux difficultés pouvant apparaître et préparer l’avenir.
Je vous propose d’en délibérer et je suis prêt à répondre à vos questions. »
Mme REIGADA : « Bien. Merci beaucoup pour cette présentation bien précise, Jean-Luc. Je vois que M. SOMMIER a une demande de parole, que je vous concède. » Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 22
M. SOMMIER : « Merci beaucoup. Merci, Jean-Luc DELERIN, de cette présentation. J’ai cru comprendre que ce serait disponible sur le site de la Mairie, ce qui est très bien. Je ne partage pas tout à fait les conclusions de Jean-Luc DELERIN mais je vais essayer de m’en expliquer.
Je comprends, comme je l’avais dit, d’ailleurs, lors du vote du budget 2020, je conçois qu’il était difficile de faire des prévisions fiables compte tenu du contexte sanitaire, même si elles ont été faites en juillet.
Le CA qui nous est présenté confirme l’impact de la Covid, même si je pense que cela n’explique pas toutes les différences. Je dirai que, contrairement à ce que vient d’affirmer Jean-Luc DELERIN, le manque de réalisme, d’adaptation et d’anticipation n’a pas permis, d’une part, d’être pleinement auprès des Fontenaisiens pour les aider à surmonter leurs difficultés et, d’autre part, de faire les choix budgétaires qui s’imposaient.
L’engagement – et là, je reprends le propos de Jean-Luc DELERIN – l’engagement des services a été entier et je crois qu’il faut les remercier des efforts qui ont été faits, y compris parfois au détriment de leur vie familiale. Je crois que là-dessus, nous sommes absolument tous d’accord pour les remercier très fort, tout le personnel communal, mais peut-être que parfois, ils ont aussi manqué de directives claires, d’orientations claires.
Je propose d’analyser, ensemble, les dépenses de 2020. Cette analyse s’appuie sur les tableaux récapitulatifs du compte administratif, et pas sur les tableaux récapitulatifs qui, à mon avis, comportent quelques erreurs.
Globalement, les dépenses, comme vous l’avez indiqué, sont stables ; néanmoins, elles restent élevées si on compare au ratio national des communes, on est à +20 % par rapport à ce ratio. C’est vrai que de prendre la comparaison avec les villes des Hauts-de-Seine, notamment avec Puteaux, Boulogne et autres, je comprends que ce ne soit pas en notre faveur. Quant aux dépenses supplémentaires liées à la Covid, elles sont composées effectivement de réduction de recettes et d’augmentation de dépenses ; ça, j’en conviens tout à fait. Néanmoins, j’aurais aimé que l’on reclarifie, les comptes "classe 8", les comptes "Autres", ces comptes fourre-tout, dont on ne sait pas exactement ce qu’il y a dedans.
Maintenant, chapitre par chapitre, les charges à caractère général sont stables, mais il faut quand même préciser qu’elles ont connu une augmentation spectaculaire en 2018. Je suppose que l’accroissement de 30 % des dépenses de fournitures, de 20 % du téléphone, le triplement de l’article 6068, le niveau élevé du 6188, du 6288 – on retrouve ces comptes "en 8" dont on ne sait pas ce qu’il y a dedans – sans doute, une partie de ces comptes a absorbé les surcoûts liés à la Covid, mais je n’en sais pas plus.
De même, je m’interroge sur l’augmentation des frais de gardiennage, qui ont été multipliés par 2,5, sur les frais de maintenance (plus de 10 %), les contrats de prestations de services, également. Les cotisations, je ne sais pas ce que c’est, mais c’est +30 %, donc je ne sais pas pourquoi ces augmentations. Est-ce que toutes ces augmentations sont liées à la Covid ? C’est pour cela que j’avais dit, d’ailleurs, en commission, que je regrette qu’il n’y ait pas eu une présentation des frais et des recettes en moins liés à la Covid. Cela aurait permis de répondre déjà en partie à mes questions sur ce compte administratif.
Concernant les frais de personnel, c’est vrai qu’ils sont stables, avec deux petits volets, mais ce qui est logique, que sont la légère augmentation de la part sur la rémunération des personnels titulaires, qui n’est pas complètement compensée par une diminution des personnes non titulaires, mais je pense que là, c’est aussi le jeu des titularisations enfin, ce ne sont pas les indemnités qui ont été précisées mais il y a un petit décalage, peut-être, dans le temps, par rapport aux recrutements. Sur le chapitre du personnel, je n’ai pas beaucoup de choses à dire.
En revanche, sur le chapitre 65, je voudrais m’y attarder un petit peu. Bien entendu, et c’est en première ligne, il enregistre les indemnités de 10 %, pour seulement six mois d’application. Cette hausse, au moment de la Covid, de la crise économique et sociale engendrée, comme l’a dit Jean-Luc DELERIN, nous l’avions contestée à l’époque. Elle continue d’apparaître comme déconnectée des réalités et des contraintes budgétaires, et j’espère d’ailleurs que les chiffres figurant dans le rapport ne sont pas les bons puisque ces chiffres sont supérieurs à 30 000 euros. J’espère que ce sont ceux du compte administratif proprement dit qui font foi.
Sinon, moi, je suis heureux de l’augmentation du niveau de la subvention du CCAS, mais bon, je ne sais pas si c’est à la hauteur des exigences des situations précaires actuelles. De nombreuses familles sont dans la difficulté, ont besoin d’une attention, y compris matérielle, et là encore, je Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 23
voudrais souligner le dévouement des équipes du CCAS, pour faire face à ce surcroît de travail et ce surcroît d’accompagnement, parce que je crois que l’accompagnement est important dans ce contexte très difficile.
Enfin, les subventions aux associations sont restées les mêmes. Bon, dans le contexte particulier, je pense que, peut-être, un effort supplémentaire aurait pu être fait mais je sais bien qu’il y a des contraintes budgétaires : je ne vais pas non plus critiquer les dépenses et vous proposer d’en faire de nouvelles.
Maintenant, concernant les recettes, comme prévu, les recettes des services sont en forte réduction, Jean-Luc DELERIN l’a dit, de près de 20 %, en relation avec la fermeture partielle des écoles, des crèches, du périscolaire, et cætera.
Sur les produits des services, je pense qu’il n’y a pas beaucoup de choses à dire. En revanche, sur le chapitre impôts et taxes, il n’y a pas, globalement, de variation notoire, avec 0,5 % d’augmentation de la TH et de la TF.
Quant aux dotations et participations, on notera un accroissement sensible des subventions de l’État, ce qui est quand même pas mal.
En revanche, il est regrettable que le Conseil départemental n’ait pas respecté ses engagements parce que je vois -136 000 euros par rapport aux engagements, ce qui est quand même un petit peu dommage, et que les participations des autres organismes soient en réduction de 20 %, mais là, je pense qu’on a effectivement l’explication dans le cadre de la Covid, et en particulier de la CAF, par la réduction des aides CAF, naturelle par rapport à ce qu’ils versent notamment pour les crèches.
S’il n’y a pas eu le déficit annoncé au budget, lors du vote du budget en juillet dernier, où, je l’avais signalé, je pensais que certaines dépenses avaient été un peu surévaluées et à l’inverse, quelques recettes avaient été minorées, l’équilibre reste néanmoins très précaire. Au vu des chiffres que nous venons de parcourir, nous voyons que la situation sanitaire n’a pas été suffisamment prise en compte et que des dépenses auraient pu être soit annulées, soit reportées, afin d’éviter que l’épargne brute ne soit divisée par deux et que l’épargne nette soit négative de 683 000 euros, alors, rappelons-le, qu’elle était de + 642 000 euros en 2019. Ceci dégrade fortement la capacité de désendettement de la commune : vous vous étiez fait le chantre d’une bonne gestion or, là, je reprends vos chiffres, elle passe de 12,6 en 2019 à 26,7 en 2020. C’est là où je ne partage pas vos conclusions, Jean-Luc DELERIN : moi, j’estime que l’absence d’une gestion rigoureuse et de pertinence des choix a entraîné et entraîne les Fontenaisiens dans une impasse. D’ailleurs, les Fontenaisiens vont le voir lors de la prise de connaissance du budget 2021.
Voilà ; je m’arrête là sur l’aspect fonctionnement et je laisse Pauline évoquer l’investissement. Merci. »
Mme REIGADA : « Bien ; je vois que tout est bien programmé et ficelé. Mme LE FUR, vous avez donc la parole. »
Mme LE FUR : « Merci, Mme la Première Adjointe. Le compte administratif est censé être une photographie de l’état des finances de notre Commune et ce qu’on peut observer, c’est quand même, en période de Covid, que vous laissez filer ces dépenses. Les comptes administratifs montrent un affaiblissement des résultats cumulés ; je ne reviendrai pas sur la partie fonctionnement, qui a largement été détaillée par Jean-Yves.
Pour ce qui est des investissements, de la même façon, je ne partage pas forcément l’analyse de M. DELERIN. En dépenses, alors que vous vous gargarisez d’investir fortement, vous avez réalisé moins de 40 % de vos prévisions budgétaires. Gilles MERGY avait émis des doutes, lors du vote du budget 2020, et il avait malheureusement raison. Du coup, pourquoi ne pas avoir, face à la crise sanitaire, étalé vos investissements sur plusieurs années ? C’est ce que beaucoup d’autres villes ont fait.
Du coup, dans ce qui a été fait pour les bâtiments, hormis le gymnase du Parc, c’est le chauffage de l’église Saint-Pierre-Saint-Paul qui constitue la dépense majeure.
Pour ce que vous appelez le cadre de vie, bien entendu, ce sont les places du centre-ville et de la Cavée qui consomment la quasi-totalité des crédits. Améliorer le cadre de vie consiste, pour nous, à apaiser notre voirie, par la mise en place d’un réel réseau cyclable, l’amélioration de notre bâti public, une place réelle pour les piétons, l’amélioration de l’accessibilité pour les PMR ou les poussettes. Vous avez fait des choix qui ne sont pas de permettre aux gens de circuler en sécurité ou à nos enfants d’avoir une meilleure condition (…) dans nos écoles.
Au moment de la pandémie, on peut s’interroger sur vos priorités. Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 24
Quant aux recettes, vous êtes à 50 % de vos prévisions d’il y a six mois. Malgré les nombreuses constructions engagées, votre taxe d’aménagement augmente faiblement, puisque vous vous êtes opposés à sa majoration pour satisfaire l’appétit des promoteurs.
Par ailleurs, les subventions reçues représentent moins de 25 % des prévisions budgétaires et elles représentent moins de 17 % de vos réalisations, ce qui est très inquiétant pour l’état du budget. Lors du débat budgétaire, nous vous avions dit que votre projet ne dégageait aucune priorité, qu’il n’y avait aucune vision de la ville de Fontenay et qu’il n’y avait aucune volonté (…). Une fois de plus, ce compte administratif confirme malheureusement cette absence de volonté de soutenir nos Fontenaisiens dans cette période sociale très difficile et bien au contraire, vous continuez vos dépenses de prestige pour faire plaisir au centre-ville et en ignorant largement les autres quartiers de la ville.
Je vais m’arrêter là sur le budget et je laisserai Gilles conclure. »
Mme REIGADA : « On voit bien l’enchaînement parfait ; la parole, comme vous l’avez annoncée, est déjà attribuée à Gilles MERGY. »
M. MERGY : « Merci, Mme REIGADA. Je voulais remercier Jean-Luc DELERIN pour sa présentation et les services municipaux pour la qualité formelle des documents qui nous ont été présentés. Depuis 2015, la présentation et le débat sur le compte administratif sont clairement le moment que vous redoutez le plus. En effet, Pauline l’a dit, je l’ai souvent dit : le compte administratif, c’est le véritable juge de paix de l’action publique de la Ville de Fontenay-aux-Roses. C’est l’une des rares occasions au cours desquelles vous êtes obligés d’assumer la réalité de votre action et pas simplement de faire des promesses devant les Fontenaisiens.
Le choc avec la réalité est, chaque année, cruel. De l’ambition que vous avez portée au moment du vote du budget primitif, il ne reste finalement que des lambeaux., en 2020, autant, voire plus, que les années précédentes.
En juin 2020, vous avez présenté 65 promesses. En réalité, beaucoup plus, mais comme vous aviez fait du copié-collé, on peut identifier 65 engagements identifiés.
Normalement, dans le cadre d’une bonne gouvernance de l’action publique, le compte administratif devrait permettre de constater l’avancement de votre programme électoral. En même temps, il devrait permettre aussi de retracer l’activité courante de la collectivité, parce que tout le monde conçoit qu’une partie de l’activité d’une Mairie est très indépendante des engagements ou des promesses politiques qui ont été faites, et cela relève de l’action courante.
Or, comme on l’a présenté il y a quelques semaines lorsqu’on a présenté notre baromètre des engagements, vous avez respecté aujourd’hui deux promesses.
La première promesse que vous avez respectée, c’est l’attribution d’une délégation au droit animal à Mme COLLET, ce qui lui a effectivement permis de rédiger un arrêté d’interdiction des cirques avec animaux. C’est une décision que nous avons saluée mais dont l’intérêt pratique nous a un peu échappé puisque cela fait des années, en pratique, qu’il n’y a pas eu de cirque avec des animaux à Fontenay-aux-Roses. Pour autant, c’est une mesure qui vous a valu un recours devant le tribunal administratif par une association de défense des cirques familiaux, à cause du caractère général de l’interdiction, qui pourrait aller au-delà de votre compétence.
Ce que je voudrais dire, c’est que, contrairement à notre protestation électorale, ce recours va coûter de l’argent à la Ville, mais il est vrai que le respect du juge administratif, sauf quand il vous donne raison, n’est pas la qualité première de cette équipe municipale, comme l’a constaté la juge qui a statué le 2 avril, en extrême urgence, sur le référé-suspension qui avait été déposé par des riverains et des responsables administratifs. Malgré ce référé-suspension, qui a été déposé le 29 mars, vous avez fait abattre quatre arbres en parfaite santé dans un espace boisé classé. Le tribunal statuera sur le fond d’ici quelques semaines ou quelques mois et j’espère qu’il gardera en mémoire l’irrespect dont vous avez fait preuve à son encontre.
Je reviens sur le respect de vos promesses électorales. La deuxième promesse que vous avez respectée consistait à équiper la police municipale en caméras GoPro ; effectivement, vous l’avez fait.
Avec deux promesses tenues sur 65, il est difficile de considérer que le compte administratif a permis de mettre en œuvre votre programme municipal. Il est aussi difficile de dire que le compte administratif traduit une mobilisation de votre équipe face au contexte de crise économique, sociale et sanitaire.
Certes, vous avez été solidaires avec les élus de la majorité, puisque vous avez revalorisé fortement le montant total des indemnités perçues par eux et vous les avez dotés de tablettes informatiques de dernière génération.
En revanche, pour tous les autres Fontenaisiens, aucun plan de soutien, pour les plus démunis notamment, n’a été mis en œuvre. Pourtant, avec tous les élus de l’opposition, nous avons multiplié Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 25
les propositions dans ce domaine, mais réponse systématique de votre Adjointe aux affaires sociales ou de vous-même : "Circulez, y a rien à voir !"
Heureusement pour leurs habitants, que vos collègues de gauche comme de droite, à Malakoff, à Bagneux, à Montrouge, à Sceaux ou à Châtillon, ont été plus réactifs que vous.
Sinon, ce compte administratif présente les mêmes dérives que les années précédentes sur le programme d’investissement.
En juillet 2020, vous avez présenté un programme d’investissement de 14,5 millions d’euros de dépenses réelles d’équipement. Sur les 14,5, vous aviez prévu 7,9 millions d’euros d’immobilisations corporelles, c’est-à-dire des nouveaux équipements, réellement mis en service, ou des travaux terminés et enregistrés sur le plan comptable.
En réalité, Pauline l’a dit, vous avez réalisé 4,5 millions d’euros d’immobilisations corporelles. Cela signifie que moins d’un tiers du programme d’investissement de 2020 a été réellement mis en service et utilisé au bénéfice de nos écoliers, de nos sportifs ou de nos cyclistes. Alors, pardon, je suis mauvaise langue pour les cyclistes : vous avez mis des coups de peinture parfois dans certaines rues et vous avez baptisé ça "pistes cyclables", donc effectivement vous avez fait des pistes cyclables, en tout cas, de votre point de vue.
Je vous repose, une nouvelle fois, la question mais je sais que, comme chaque année, vous n’allez pas y répondre : pourquoi n’êtes-vous pas capable de réaliser plus d’un tiers de votre programme d’investissement ? Pourtant, cette année, c’était plus facile : on a voté le budget en juillet 2020, on était en milieu d’année, c’était plus facile de savoir où en était le programme d’investissement, c’était plus facile d’estimer les prévisions d’accostage en fin d’année. Pour autant, vous êtes complètement en décalage avec le programme que vous aviez prévu.
Cela fait plusieurs années, chaque fois, que je prends la parole pour l’examen du compte administratif ou du budget primitif ; j’insiste sur les défaillances de votre équipe en matière de pilotage des projets d’investissement, aussi bien sur les délais, d’ailleurs, que sur les coûts. Je pars en effet du principe que la question de la mise en service comptable est faite en bonne et due forme et donc ce n’est pas le sujet comptable qui pose problème.
Je voudrais dire que ce n’est pas un sujet politique ou partisan ; ce n’est pas non plus faire injure à l’action des élus ou à l’action des services que de mettre en exergue ce point. C’est simplement de rappeler que tant que vous ne vous doterez pas d’une réelle capacité de maîtrise d’ouvrage et de pilotage des projets d’investissement, vous serez régulièrement confrontés à cette difficulté.
Dans le programme municipal qu’on avait présenté l’an dernier, j’avais réduit au maximum les créations de poste, parce que je connaissais les contraintes financières de la Ville ; en revanche, j’avais proposé de recruter un spécialiste de la maîtrise d’ouvrage, pour ne plus être confronté à cette difficulté récurrente.
Sinon, Mme LE FUR et M. SOMMIER ont fait une analyse remarquable de votre exécution budgétaire et je ne vais pas revenir dessus. Je voudrais simplement souligner la détérioration de vos soldes de gestion. L’épargne nette de l’exercice, en excluant les reports des excédents des années précédentes, qui représentent, pour l’essentiel, le solde du chèque du CEA, qui avait été obtenu par votre prédécesseur – vous allez dire qu’on vous répète toujours ça, mais c’est effectivement ce qui vous permet de financer des déficits sur un exercice – est négative. La capacité de désendettement de la Ville a explosé, comme l’a dit Jean-Yves, à 26 années. Ce ratio, je sais que M. LAFON aime bien critiquer les ratios, il va me dire que c’est un ratio imparfait ; bien sûr, tous les ratios sont imparfaits. En revanche, ce qui est intéressant, c’est de comparer l’évolution d’un ratio d’une année sur l’autre. En 2019, c’était 12,56 années pour désendetter totalement la Ville ; en 2020, c’est 26 ans. C’est quand même assez spectaculaire, comme dégradation, en une année, ce qui montre quand même la remarquable qualité de gestion de la Ville. D’ailleurs, je crois qu’une association de contribuables – proche des partis de droite, donc plutôt proche des partis qui vous soutiennent, donc on ne peut pas les accuser de méchanceté politique – vous a attribué une note particulièrement médiocre pour la qualité ou la non-qualité de votre gestion. Je pense donc qu’il vous faut continuer à travailler et redoubler d’efforts ; peut-être ferez-vous mieux les années suivantes. En tout cas, en 2020, votre gestion inappropriée n’a pas permis d’aider les Fontenaisiens en difficulté ; elle n’a pas permis de moderniser la ville autant que vous l’aviez promis ; elle n’a pas permis de mettre en œuvre le programme électoral sur lequel vous avez été élu en juin dernier ; elle appauvrit la Ville.
C’est la raison pour laquelle les élus de l’opposition voteront contre ce compte administratif. Je voudrais préciser un dernier point, c’est que ce vote porte sur la non-qualité de l’exécution budgétaire et pas sur la sincérité de vos comptes, parce que nous n’avons aucune raison de mettre en cause la sincérité de vos comptes. C’est la raison pour laquelle tout à l’heure, d’ailleurs, nous Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 26
voterons pour le rapport de gestion. En revanche, nous considérons que l’exécution budgétaire est extrêmement défaillante et très éloignée des promesses de juillet dernier. Voilà, je vous remercie. »
Mme REIGADA : « Je vous remercie, M. MERGY. Je tiens simplement à relever trois petits points, à la suite de votre intervention.
La moitié ne parlait pas du budget, donc c’est toujours intéressant d’avoir des points de vue, comme ça, des digressions, comme vous en êtes assez coutumier.
Le deuxième point, c’est que je n’ai jamais vu une équipe réaliser en un an ce qu’elle a promis en six ans.
Enfin, je préfère aussi laisser la parole à mes chers collègues qui, je pense, vont pouvoir apporter des éléments de réponse.
La parole est à Pierre-Henri CONSTANT. »
M. CONSTANT : « Merci, Gabriela.
Je voulais simplement faire un petit point particulier sur le bilan du service voirie-propreté, parce que moi, j’ai l’impression que les élus d’opposition n’ont pas vécu sur cette planète en 2020 et qu’ils n’ont pas vu passer la crise. Ils étaient sans doute plus occupés à appeler le Préfet pour ouvrir le marché, pour fermer le marché, pour rouvrir le marché, pour refermer le marché, enfin, des choses dont les Fontenaisiens n’ont pas grand-chose à faire dans les périodes qu’on a traversées. Moi, je voudrais leur dire que nous, nous ne voulons pas que Paris s’impose à Fontenay-aux-Roses ; nous ne voulons pas que Fontenay-aux-Roses devienne aussi sale que Paris, comme le laissent faire Mme HIDALGO et ses adjoints écologistes ; nous ne voulons pas que Fontenay-aux-Roses devienne une poubelle.
Moi, je vais vous citer quelques actions précises parce que nous, pendant la crise de 2020, aussi bien avant l’élection qu’après l’élection, notre stratégie, pilotée par les élus et les services, a été de réorganiser le travail des équipes pour s’adapter au contexte, c’est-à-dire avec un service minimum, parce que nous avons quand même eu pratiquement 20 à 25 % de personnel en moins, nous avons eu pour objectif d’assurer une continuité de service public avec la priorité sur la mise en sécurité et la propreté urbaine.
Je vais vous donner quelques éléments qui vont sans doute vous parler et vous dire que Fontenay, ce n’est pas Paris ; ce n’est pas le Paris socialiste écologiste tel qu’on le voit aujourd’hui. D’abord, les dépôts sauvages : les dépôts sauvages, en 2019, c’était à peu près 500 kilos par jour. De mars à décembre 2020, 195 tonnes ont été collectées, c’est-à-dire à peu près 900 kilos par jour. Ça a mobilisé quatre agents et ça représente à peu près 1 000 heures de travail. Et ça, c’est une volonté que nous avons eue, de réorganiser, pour ne pas laisser Fontenay-aux-Roses devenir la poubelle qu’est Paris.
Bien sûr, nous avons désinfecté le mobilier urbain, je vous passe l’ensemble des chiffres ; nous avons assuré aussi le barriérage, parce que, dans cette crise sanitaire, nous avons mis en sécurité les Fontenaisiens, et c’est une vraie stratégie. Nous avons posé plus de 220 barrières. Douze agents ont été uniquement consacrés à la fermeture de la Coulée verte. C’est ça aussi, mettre les Fontenaisiens en sécurité ; c’est ça, s’occuper d’eux, pendant que vous, vous appelez le Préfet, pendant que vous, vous faites des recours sur l’élection, pendant que vous, vous faites tout un tas de choses qui ne servent à rien.
Je voudrais aussi vous donner quelques idées de ce nous faisons sur le marquage, parce que le marquage des espaces publics, c’est aussi la sécurité des Fontenaisiens. Nous avons marqué l’ensemble des écoles, des crèches, des centres de loisirs, à l’intérieur et aux abords. Nous avons créé un marquage – alors, vous n’y allez peut-être pas et tant mieux pour vous – devant le laboratoire d’analyses de la rue Boucicaut, pour éviter les attroupements. Nous avons fait le marquage des bureaux de vote, aussi, en 2020, parce qu’il a fallu s’occuper de ça.
Moi, je ne peux pas laisser M. SOMMIER dire qu’on a manqué de vision, qu’on a manqué d’axes stratégiques. Au contraire : aussi bien avant juillet qu’après juillet, nous nous sommes réorganisés, avec une vraie vision stratégique de protection des Fontenaisiens, de Fontenay, de l’espace public et de la sécurité de tous. Cela s’est fait – et je rejoins le commentaire global – avec une forte implication des services, mais cela s’est fait aussi en connexion avec la stratégie et la vision de l’exécutif municipal mené par Laurent VASTEL. Voilà. Et je crois que vous pouvez appeler le Préfet pour ouvrir le marché, fermer le marché ; nous, pendant ce temps-là, nous mettons des barrières au sol et nous protégeons la sécurité des Fontenaisiens.
Voilà le petit point précis que je voulais faire sur la gestion de la crise sanitaire que nous avons menée. Merci. » Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 27
Mme REIGADA : « Merci beaucoup pour cet éclairage, Pierre-Henri. Je donne la parole à Dominique LAFON. »
M. LAFON : « Merci. Effectivement, il y a eu des choses sur le compte administratif, il y a eu des choses sur le budget, il y a eu des choses sur les comptes de 2018, enfin bon, ça a été un mélange un peu bizarre.
Moi, je voudrais simplement dire que, par exemple, dans les écoles, on a fait cinq rentrées différentes en 2020 et on a appliqué six protocoles sanitaires différents. Bon. Ça, ça a demandé, quand même, une grande mobilisation et je dois vous dire que vous pensiez, on pensait tous, peut-être de façon optimiste, qu’à la fin de l’été, les choses seraient réglées et vous avez bien vu qu’à l’automne, on a à nouveau connu une crise.
Je partage le point de vue de Gilles MERGY qui dit que, comme le BP a été voté tard, nous avions quand même un certain nombre d’éléments, mais en fait, quand on regarde le compte administratif et le BP, on se rend compte que ce compte administratif n’est pas si décalé par rapport aux prévisions. En particulier, on ne s’attendait pas à avoir encore des pertes liées à un nouveau confinement. Nous en vivons un autre en ce moment mais, pour l’instant, tel qu’il est annoncé, il aura moins de conséquences. Cela montre quand même que les hypothèses qui avaient été faites, que le travail qui avait été fait, étaient raisonnables.
Sur les ratios, Gilles, on va débattre des ratios, mais enfin, c’est complètement fou, cette histoire de ratios. D’ailleurs, c’est intéressant parce qu’il y a beaucoup d’articles, en ce moment ; je rappelle quand même que ce ratio avait été créé par quelqu’un qui s’appelait Claude (…), et cette capacité de désendettement, ce ratio, il est débile. Il est débile, il est stupide, il est d’autant plus stupide quand on l’applique à une année qui est un point singulier. Ce ratio, effectivement, on pourrait dire, pour qu’il ait un sens, qu’il faudrait le moyenner sur quatre années. Il faut quand même rappeler que ce compte administratif se fait avec un delta de 1,5 million d’euros, entre les dépenses supplémentaires et les recettes en moins, un delta de 1,5 million. Enfin, ce n’est pas rien ; ce n’est pas l’épaisseur du trait.
Autre chose que je voudrais dire : Jean-Yves SOMMIER a regardé le 011 en particulier ; quand on regarde de façon très précise le 011, on voit déjà les premiers résultats d’un certain nombre d’actions, par exemple, du point de vue de l’énergie, ça n’augmente pas, alors que les tarifs ont augmenté ; ça, c’est le résultat de tout un programme de rénovation de nos chaudières. Mais oui, mais oui : il ne faut pas… c’est aussi ça : une action, ce sont aussi des résultats dans la continuité.
Moi, je veux bien qu’on dise tout et son contraire ; on peut toujours avoir des incantations. "Vous n’avez pas fait assez, vous n’avez pas fait ci, vous n’avez pas fait cela", et cætera. En attendant, que ce soient les services municipaux, les élus, les associations, d’ailleurs, tous se sont mobilisés pour accompagner le mieux possible les gens qui sont dans la difficulté même si, peut-être, avec le recul, on se dit qu’il y a d’autres choses qu’on aurait pu faire encore mieux. Quand on regarde, aujourd’hui, par exemple, le travail qui a été fait pour éviter les expulsions locatives – on en parlera tout à l’heure parce que je crois qu’il y a une question sur les expulsions locatives, comme le disait Laurent VASTEL au début de la réunion – tout ça est quand même un vrai travail ; tout ça, ce sont des résultats ; tout ça, c’est une politique, qui n’est pas une politique des vilains méchants qui sont dans la majorité : tous autant qu’ils sont, ils s’occupent des Fontenaisiens, ils s’occupent des enfants. Alors, on va peut-être me dire que je suis, je ne sais pas : moralisateur ou je ne sais quoi, je ne sais pas, ce qu’on m’a dit la dernière fois, mais c’est ça, que nous faisons. C’est ça que nous faisons au quotidien. Quand, par exemple, dans une école, il y a un enseignant ou un AESH – un AVS, comme on disait dans le temps – qui doit accompagner un enfant en difficulté, qui n’est pas là et qui ne sera par exemple en place que dans un mois, qu’est-ce que nous faisons : de façon un peu dérogatoire, nous mettons un animateur pour accompagner l’enfant, par exemple.
Il y a plein de choses qui se font. Les incantations qui consistent à dire "vous ne faites pas", "vous ne faites pas assez", et cætera, moi, je trouve que ce n’est pas un vrai débat. Cela étant, je remercie l’honnêteté qui consiste à dire que si vous votez contre le compte administratif, en tout état de cause, vous ne mettez pas en cause les comptes, mais vous contestez l’action politique.
Moi, je trouve que ce compte administratif illustre un certain nombre d’actions, qui sont des actions vertueuses au service des Fontenaisiens. Ensuite, il encaisse un certain nombre de choses. N’oublions pas, par exemple, que toutes les années, en ce moment, nous avons 200 000 ou 250 000 euros de dépenses supplémentaires liées à l’intégration des crèches départementales. Il y a un ensemble de décisions qui ont été prises il y a un certain nombre d’années qui ont toujours une influence sur nos comptes administratifs.
Après, évidemment, il y a un autofinancement négatif. Je vous avoue que je ne voyais pas trop comment il aurait pu en être autrement, vu la perte de recettes et les dépenses, parce qu’on a eu Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 28
beaucoup de dépenses supplémentaires : on a mis, par exemple, quatre personnes de plus pour pouvoir servir les repas en respectant les protocoles sanitaires ; on a réaménagé des salles. Je pense qu’on ne s’en sort pas si mal. De toute façon, la critique, c’est le droit de l’opposition. Moi, je peux vous dire que, quand on est dans l’action, on voit que beaucoup de choses sont faites. Si vous analysiez en détail le 011, vous seriez assez surpris, par exemple.
Merci. »
Mme REIGADA : « Merci beaucoup, Dominique. Arnaud BOUCLIER a demandé la parole. »
M. BOUCLIER : « Les critiques sont faciles ; néanmoins, Laurent VASTEL a été élu en 2014 avec une équipe ; en 2020, il m’a fait l’honneur d’intégrer la nouvelle équipe, il a été réélu. Vous donnez des leçons à Laurent VASTEL mais s’il était si mauvais, les Fontenaisiens ne l’auraient pas élu et réélu. Moi, j’ai une délégation sur les travaux et je peux vous dire que là, il y a les travaux d’assainissement rue Boucicaut et on travaille avec des personnes, main dans la main, ça se passe vraiment très bien. Moi, j’ai grand plaisir à travailler avec cette équipe. Merci. »
Mme REIGADA : « Merci, Arnaud. Anne BULLET a demandé la parole. »
Mme BULLET : « Merci, Gabriela. Moi, je voulais revenir sur les grandes phrases que M. MERGY scande haut et fort et je voudrais simplement dire que ce n’est pas parce qu’il parle fort et qu’il assène des "vérités" qu’elles sont vraies : la vérité est peut-être ailleurs et moi, je sais ce que nous avons fait. Au niveau financier, nous avons eu des dépenses beaucoup plus importantes du fait de la crise de la Covid, au niveau social, en effet, que ce soit dans les aides sociales, que ce soit dans les effacements de dettes, dans les colis-repas que nous avons faits, dans les colis de Noël supplémentaires, dans les aides ménagères, les portages de repas et les aides directes. Nous en reparlerons demain en Conseil d’administration du CCAS, avec ceux qui y participent, si vous voulez, je ne vais pas rentrer dans les détails, mais nous avons donné beaucoup plus et, en plus, nous ne comptons pas tout ce que nous avons fait qui n’est pas comptabilisé financièrement. Parce que le travail en plus de nos agents, qui ont été super parce qu’ils étaient sur le terrain, ils ont bossé, soit en direct auprès des personnes âgées et handicapées ou des gens en difficulté, soit en arrière-plan en télétravail et en téléphone – surtout en téléphonie – il y a eu un soutien énorme aux personnes séniors, handicapées ou autres, qui s’inscrivaient. Nous appelions tous les jours, au moins une fois par semaine par personne. Les associations nous ont aidés, nous avons travaillé énormément avec les associations. C’est aussi un temps de travail, nous les avons aidées à aider nos Fontenaisiens, nos habitants. Nous avons transporté les gens, nous les avons aidés à aller chez le médecin, à faire des courses, à aller se faire vacciner. Enfin bon, ce sont des choses… et là, nous les développons encore. Je ne vais pas rentrer sur 2021 mais nous développons encore les aides parce qu’il faut bien comprendre que les demandes d’aides directes ne vont que s’accentuer, là ; on commence à être dans la crise. Pour le moment, les gens n’avaient pas trop encore perdu leur travail, mais là, on y arrive : on arrive dans le dur. Il est facile de dire "vous n’avez rien fait", quand soit on n’est pas au courant, soit on est dans le déni ; ça, c’est votre problème. Maintenant, vous pouvez être au courant, parce qu’au CA du CCAS, on est transparent, et vous avez des personnes de l’opposition qui sont là. Tout ce travail n’est pas forcément comptabilisable, "budgétable", mais il existe.
Je laisse les Fontenaisiens juger : je ne compte pas me prendre dans la figure des critiques qui n’ont pas lieu d’être. Voilà ; je vous remercie. »
Mme REIGADA : « Merci beaucoup, Anne, pour ton intervention. Cécile COLLET a demandé la parole. »
Mme COLLET : « Merci. En entendant la plaidoirie, ou du moins le discours de campagne de Gilles MERGY, on comprend un peu pourquoi on parle de supprimer l’ENA. Je pense que Gilles, ton groupe préféré n’est pas U2, mais Dutronc, et notamment "Je retourne ma veste". Je ne prendrai qu’un seul exemple, qui m’a fait beaucoup sourire : ta petite pique sur l’arrêté qui interdit les cirques avec animaux dans la ville de Fontenay-aux-Roses. Alors, pour précision, ce ne sont pas que les cirques, ce sont tous les spectacles avec animaux sur le territoire de la commune, générant des souffrances animales. C’est donc bien plus large que le cirque. Je porte évidemment cette mesure avec grande fierté. C’était un engagement de campagne, nous l’avons tenu dès le départ, et j’en suis fière, évidemment, ayant la délégation à la condition animale.
Mais il me semble aussi que cet engagement de campagne faisait partie de la charte promulguée par l’association L214. Or il me semble que tu l’as signée, avec un chat prêté pour l’occasion, a priori. Qu’est-ce que tu voulais dire : est-ce que tu voulais simplement dire "moi je ne l’aurais pas fait, je n’aurais pas pris cet arrêté", donc, en clair, "je me suis engagé à signer une charte, à me porter Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 29
candidat avec cette charte, pour finalement ne jamais la tenir" ? Ce n’étaient que des paroles ? Étrange ; franchement, très étrange.
Ça veut dire quoi : ça veut dire "MERGY mytho", tout simplement ? Il n’y a rien, derrière ? Sur tout le reste, c’est facile de critiquer. Je rappelle simplement que tu as été élu pendant plus de vingt ans, dans la majorité ; tes budgets étaient encore pires. Honnêtement, ils étaient pires. Tes CA, en réalisation, étaient bien en dessous de ça.
Voilà, je n’irai pas dans les débats, ce sont des débats d’énarques, ce sont des attaques basses, on est en plein discours de campagne, je pense que les Fontenaisiens ont d’autres priorités que d’écouter tes commentaires de campagne. Merci. »
Mme REIGADA : « Merci beaucoup, Cécile. Ça fait du bien de l’entendre. Muriel a demandé la parole. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Je te remercie, Gabriela.
Moi, je suis aussi très éprouvée par l’écoute des trois Fontenaisiens qui sont dans l’opposition mais qui oublient d’être Fontenaisiens.
C’est consternant, en fait, d’entendre "bon, ben alors finalement, par exemple, à l’église, il y a eu le chauffage". Non : on était en danger, dans cet équipement public, puisque la chaudière était prête à imploser et ça, c’est parce que, effectivement, nous sommes obligés de le dire, pendant vingt ou vingt-cinq ans, les équipements de notre ville, les équipements publics, n’ont pas été entretenus. Donc non, Gilles MERGY : à l’église, ça n’a pas été simplement la chaudière, ça a été un acte de sécurité pour sécuriser un équipement public et la chaudière a impliqué tout un circuit au niveau du plancher, qui fait qu’on a refait également tout le plancher ; on a refait également la toiture, puisqu’en fait, il y avait des infiltrations, et nous continuons à conduire, par exemple, sur cet équipement public qu’est l’église Saint-Pierre-Saint-Paul, toutes sortes d’études, parce que cet équipement public a été laissé à l’abandon. Donc non, ce n’est pas simplement une chaudière, ce sont des mises en sécurité. J’ai pris cet exemple-là parce que trop, c’est trop, en fait. Tous ces mots, ce ne sont que des mots et c’est toujours dans la défiance, c’est toujours dans la désaffection de ce qui est fait par des Fontenaisiens pour d’autres Fontenaisiens, parce que, somme toute, que l’on soit dans la majorité ou dans l’opposition, on travaille pour les Fontenaisiens.
Je voudrais conclure, simplement, en parlant de ma délégation. Pendant toute cette période, nous avons maintenu le lien de culture. Je voudrais donc remercier les directeurs du théâtre, du cinéma, de la médiathèque, du conservatoire, pour toutes les actions de lien qu’ils ont su faire perdurer. On parlait de cinq ou six rentrées à l’école ; au niveau du théâtre, au niveau du conservatoire, ça a été des remises en question, à chaque fois, d’organisation de travail. Au niveau de la médiathèque, ça a été des mises à disposition, au niveau du numérique. Tout cela a maintenu un lien social, parce que ça compte aussi, personne n’en parle, mais ça a coupé l’isolement dans lequel étaient de nombreux Fontenaisiens quelle que soit leur classe sociale. Un grand merci à toute cette action culturelle qui a été conduite par nos directeurs mais également par une préoccupation de notre équipe d’entretenir aussi ce lien entre les Fontenaisiens.
On a agi sur le social, on a agi au niveau de l’école, de l’enseignement, on a agi au niveau de la culture, on a agi au niveau de tous les problèmes sociaux qui ont pu être rencontrés, on a agi sur l’environnement, sur la qualité de l’espace public que l’on a fait. Alors, s’il vous plaît, un peu de décence : cessez de dire que rien n’a été fait. De toute façon, les Fontenaisiens ont vu et savent quel est l’accompagnement que l’on conduit auprès d’eux. Alors, ayez un peu d’humilité, soyez un peu Fontenaisiens, cessez d’être une entité qui est dans l’opposition et travaillez avec nous. Moi, j’appelle à la tempérance, j’appelle au travail ensemble. Tout est critiquable, systématiquement, dès que vous prenez la parole, vos mots sont dans la critique, ils ne sont jamais dans l’accompagnement. Même lorsqu’on vous propose, comme l’a fait Françoise, des choses qui sont dans l’ouverture, qui sont dans le partage, eh bien, vous êtes dans la suspicion, vous êtes dans la défiance. S’il vous plaît, on a encore cinq ans à travailler pour les Fontenaisiens. Prenez la mesure de la situation dans laquelle vous êtes. J’ai été moi-même, avec plusieurs d’entre nous qui sont dans l’équipe, dans l’opposition. Je dois dire que j’ai toujours eu une opposition qui était bienveillante, une opposition qui était constructive, pour les Fontenaisiens. Oui, Jean-Yves SOMMIER : je suis fontenaisienne avant tout. Je vous demande, à vous, Gilles, à vous, Jean-Yves, et à tous les nouveaux qui arrivent, de garder cette bienveillance, à ne pas oublier que vous êtes fontenaisiens, qu’il se passe énormément de choses à Fontenay-aux-Roses.
Je vous invite, du reste, à aller voir l’exposition qui rend hommage à toute la créativité des Fontenaisiens pendant ces trois confinements, et que nous mettons à l’honneur, où il y a autant d’artistes avertis que d’amateurs éclairés. Allez voir cette exposition à la médiathèque : "Confinés, à nous la créativité". C’est une petite chose, mais toutes ces petites attentions que nous avons eues Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 30
pendant ces trois confinements, pour les Fontenaisiens, ça fait un bien-vivre sur notre ville et une attention soutenue pour chacun.
Merci, Gabriela. »
Mme REIGADA : « Merci beaucoup, Muriel. Ce sont en effet des paroles essentielles que tu dis là, merci.
Je vois qu’il y a encore beaucoup de prises de parole. M. MERGY, une deuxième intervention, mais restons focalisés s’il vous plaît sur la question du compte administratif, qui est la délibération sur laquelle nous débattons et pas sur des propos de campagne, cette fois. Merci. »
M. MERGY : « Merci, Mme REIGADA, mais j’ai trouvé que les interventions des personnes qui ont pris la parole après moi pour parler de Mme HIDALGO, effectivement, c’était très en lien avec le sujet du compte administratif, donc je pense qu’il faudrait appliquer les mêmes règles à tout le monde. Ce que je voudrais simplement dire, c’est que vous avez dépensé 37 millions d’euros en fonctionnement donc, par construction, vous n’avez pas rien fait ; d’ailleurs, on n’a pas dit que vous n’avez rien fait. On a dit que par rapport aux engagements que vous avez pris, par rapport à ce qui était prévu au budget primitif, vous êtes très en décalage, à la fois avec vos promesses électorales et avec vos prévisions budgétaires, c’est tout.
Bien sûr, que vous avez fait des choses ; Pierre-Henri nous a dit que vous avez mis des barrières sur les routes ou que vous avez fait du marquage au sol. C’est très bien, mais ça relève de l’action courante de l’action quotidienne de la collectivité. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Quel mépris ! »
M. MERGY : « D’ailleurs, si vous pouviez mieux protéger les chantiers, parce qu’il y a quand même beaucoup de Fontenaisiens qui se sont blessés à proximité des chantiers parce que, justement, le système de barriérage était défaillant, donc si vous vous intéressez un peu à la situation, à la santé et aux conditions de mobilité des Fontenaisiens, peut-être pourriez-vous faire un peu plus attention à la protection des chantiers.
Mme COLLET… »
M. CONSTANT : « Nous n’avons aucun signalement, M. MERGY. »
M. MERGY : « Je ne vous ai pas interrompu, M. CONSTANT. »
M. CONSTANT : « Vous jetez des propos en l’air, M. MERGY. »
M. MERGY : « Je ne vous ai pas interrompu, M. CONSTANT… »
M. CONSTANT : « Vous n’avez aucune preuve, comme d’habitude. »
M. MERGY : « Je ne vous ai pas interrompu. »
M. CONSTANT : « Comme d’habitude, vous n’avez aucune preuve. »
M. MERGY : « Je ne vous ai pas interrompu, M. CONSTANT ; je ne vous ai pas interrompu, donc laissez-moi parler, s’il vous plaît. Voilà ; merci.
Mme COLLET, je n’ai pas dit que l’arrêté d’interdiction des cirques avec animaux était une mauvaise idée : j’ai dit que c’était plutôt positif, que j’étais favorable à cette idée. D’ailleurs, quand on avait été interviewé par la journaliste, j’ai dit que c’était une bonne mesure. Simplement, elle n’était pas indispensable parce qu’il n’y a jamais eu de cirque à Fontenay avec des animaux depuis plusieurs années. Je me demandais d’ailleurs, puisque le Parti animaliste soutenait Clémentine AUTAIN pour les régionales, si vous alliez aussi rejoindre la liste LFI ; ce serait intéressant de savoir comment vous allez vous positionner pour les élections régionales.
Quant à la suppression de l’ENA, je me demandais si quelqu’un allait le faire ; je ne pensais pas que ce serait toi, Cécile, puisque tu m’as toujours dit que tu étais très admirative devant cette école qui forme des hauts fonctionnaires, donc je suis un peu surpris que tu critiques aujourd’hui cette décision et que tu te félicites de cette suppression, puisque ce n’est pas ce que tu disais il y a quelques années.
Voilà ; je vous remercie. »
Mme REIGADA : « Merci, M. MERGY. Je pense qu’elle a pu constater le résultat. Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 31
M. PORCHERON a demandé la parole. »
M. PORCHERON : « Je vais simplement rajouter quelques mots, parce que je ne veux pas être polémique mais Gilles MERGY a encore rappelé que, dans nos engagements de campagne, on n’a rien fait – si, on a acheté des GoPro à la police.
Ben non, mon cher Gilles, on n’a pas fait que ça. Depuis qu’on est arrivé au premier mandat, on a construit. On a construit le poste de police, qui est place du Château Sainte-Barbe. Les policiers vivaient en bas, dans un cagibi qui était vraiment quelque chose d’affreux. Voilà, on a fait ça. Qu’est-ce qu’on a fait, ensuite : on a renforcé les effectifs de police. Voilà, ils n’étaient pas assez, les garçons.
Qu’est-ce qu’on a fait, encore : on a armé la police. Dans un premier temps, on leur a donné des Taser, dans un second temps, on les a armés avec l’arme de la police nationale en ce moment, c’est- à-dire des SIG-Sauer 9 mm, une vraie arme.
Qu’est-ce qu’on a fait, encore : on est en train d’acheter un véhicule supplémentaire, pour les policiers.
Qu’est-ce qu’on a fait : on a déployé un premier réseau de caméras. Qu’est-ce qu’on a fait : on a déployé un centre de supervision.
Qu’est-ce qu’on a fait : on a mis des caméras boules, rue Boucicaut, et là, je rejoins mon collègue Pierre-Henri, concernant les dépôts d’ordures. Eh bien oui, rien que le fait d’installer une caméra, ça supprime l’envie des gens de venir déposer des ordures. Disons que cette caméra-là, parce qu’il n’y en a qu’une pour l’instant, dans ce coin-là, a contribué à réduire le dépôt sauvage d’ordures. Voilà, je ne veux pas faire de polémique : je veux simplement dire ce qu’on a fait. »
Mme REIGADA : « Merci beaucoup, Jean-Claude, d’être dans le concret. Je vous propose, vu que ça fait plus de deux heures et qu’il y a encore de nombreuses prises de parole, de faire une pause. Nous reprendrons dans un quart d’heure ce débat.
Merci à tous. »
Suspension de séance à 21 h 55.
Reprise de séance à 22 h 10.
Mme REIGADA : « Très bien. Je crois voir que la plupart des élus sont là. Je vais donc procéder à l’appel. »
Mme REIGADA, présidente de séance, procède à l’appel.
Mme REIGADA : « Très bien ; le quorum est atteint, nous allons pouvoir poursuivre ce débat. Il y avait une demande de parole de Mme LE FUR : est-elle maintenue ? »
Mme LE FUR : « Oui, c’était une correction à apporter aux propos de Mme GUILLEMINOT. L’église n’est aucunement un équipement public, ça fait partie, plutôt, du patrimoine public. On a une Loi de 1905 durement acquise et du coup, je voulais rappeler cela. Voilà. »
Mme REIGADA : « Très bien ; c’est un équivalent, mais OK. M. DELERIN voulait aussi prendre la parole, je pense que nous avons débattu donc je te laisserai la conclusion, Jean-Luc. »
M. DELERIN : « J’aimerais, de façon calme et posée – parce qu’aujourd’hui, ces échanges, je trouve, sont un peu choquants, et je vise tout le monde en particulier – simplement formuler quelques remarques.
Tout d’abord, M. SOMMIER, lorsque vous voulez prendre des ratios comparatifs, c’est sûr que pour comparer Fontenay-aux-Roses à l’ensemble de la France, il faut aussi comparer le niveau de service. Ces ratios sont des outils, certains l’ont déjà dit, qui sont à manipuler avec une très grande précaution. Comment comparer deux villes entre elles ? Déjà, nous, on est dans une tranche, de 20 000 à 50 000, qui n’a pas une grande signification, mais si on prend la France entière, comparons les services rendus à nos concitoyens, et ça pourrait établir un peu la réalité des choses.
Sur les investissements, j’avoue que je suis quand même assez surpris. On nous annonce toujours des taux, mais chaque année, c’est pareil. Nous avions inscrit 10 085 000 euros au budget primitif et au budget complémentaire. Sur ces 10 085 000 euros, 7 527 000 euros ont été réalisés, ce qui fait un taux de réalisation de 74,64 %. Sur les restes à réaliser, c’est vrai, je dois l’avouer, ce n’est pas toujours très simple à comprendre, cette mécanique : il y avait 4 021 661 euros de restes à réaliser Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 32
inscrits, on en a fait 1 964 000, ce qui fait un taux de réalisation de 48,84 %. Le total des dépenses d’investissement prévues était de 14 106 000 euros, mais il ne faut pas comparer cela aux seuls 7,5 millions, ce qui nous donnerait le taux d’un peu moins de 50 %, mais globalement, nous avons fait 9 491 883 euros, ce qui fait un taux de réalisation de 67,3%, ce qui, compte tenu de la situation, n’est quand même pas mal.
Quant à nous dire qu’on n’a pas anticipé la crise, alors là, je veux dire… Là, si vous voulez, je regarde "Scènes de ménage", je suis comme José, alors là…
Qui a anticipé la crise ? Qui ? L’État ? Les déficits explosent, la dette explose. La SNCF : 30 milliards de chiffre d’affaires, 3 milliards de déficit ; le déficit représente 10 % du chiffre d’affaires. Si l’on applique le même ratio, puisque vous aimez les ratios, Fontenay-aux-Roses, 37,5 millions d’euros de chiffre d’affaires, de ressources, 683 000 euros de déficit, soit un ratio de 1,82 %. La Cour des comptes a dit que ça a coûté 5 milliards d’euros aux collectivités locales. Alors, de grâce, que vous critiquiez, j’admets, c’est normal ; je serais à votre place, je ferais pareil, mais ayez quand même un minimum d’honnêteté.
Je pense qu’il y a des sujets sur lesquels vous pouvez largement nous tacler, mais essayons d’être honnêtes vis-à-vis de nos 25 000 concitoyens.
Voilà ; j’en ai fini et je pense que ça peut passer au vote. »
Mme REIGADA : « Merci beaucoup, Jean-Luc. En effet, je pense que nous avons suffisamment débattu et merci d’avoir remis les ordres de grandeur dans le bon ordre. Chers collègues, en principe, vous savez qu’il est d’usage d’approuver par chapitre l’exécution du compte administratif. Cependant, comme on le voit aussi dans beaucoup de collectivités, je vous demande, si vous en êtes d’accord, de bien vouloir procéder à un vote unique sur l’ensemble, afin de ne pas faire un appel nominal pour chacun des chapitres.
Est-ce que certains élus seraient contre ? Je ne vois personne qui est contre. Je vais donc procéder à l’appel nominal pour ce vote. »
Mme REIGADA, présidente de séance, procède au vote par appel nominal.
Le Conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, approuve les réalisations et restes à réaliser de crédits suivants du compte administratif 2020 :
EXÉCUTION DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉALISATIONS Section de fonctionnement a 37 545 927,31 g 37 591 407,72 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 11 447 844,88 h 11 980 451,41
+ +
Report en section de 5 544 849,92
REPORTS fonctionnement (002) c i
DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 6 820 311,84
d'investissement (001) d j
= =
TOTAL 55 814 084,03 55 116 709,05
(réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section de fonctionnement e k
RESTES À RÉALISER
À REPORTER Section d'investissement f 3 807 282,36 l 9 612 163,41 EN N+1
TOTAL des restes à réaliser 3 807 282,36 9 612 163,41
à reporter en N+1 =e+f =k+l
Section de fonctionnement 37 545 927,31 43 136 257,64
=a+c+e =g+i+k
RÉSULTAT Section d'investissement 22 075 439,08 21 592 614,82 CUMULÉ =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULÉ 59 621 366,39 64 728 872,46
=a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 33
DÉTAIL DES RESTES À RÉALISER
Chap./Art. Libellé Dépenses engagées Titres restant à émettre non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT 3 807 282,36 9 612 163,41
10 DOTATIONS, 54 986,17 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REÇUE
S
835 220,00 4 885 051,31
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 4 535 291,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 119 215,72
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 602 846,64
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 136 834,93 26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTAC. À
DES PARTIC.
250 000,00
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES
011 – Charges à caractère général
012 – Charges de personnel et frais assimilés
014 – Atténuation de produit
65 – Autres charges de gestion courante
66 – Charges financières
67 – Charges exceptionnelles
68 – Dotation aux amortissements
023 – Virement à la section d’investissement
042 – Opérations d'ordre de transfert entre sections
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013 – Atténuations de charges
70 – Produits des serv. du domaine et ventes diverses
73 – Impôts et taxes
74 – Dotations, subventions et participations
75 – Autres produits de gestion courante
76 – Produits financiers
77 – Produits exceptionnels
042 – Opérations d'ordre de transfert entre sections
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
10 – Dotations, fonds divers et réserves
13 – Subventions d’investissement reçues
16 – Emprunts et dettes assimilées
20 – Immobilisations incorporelles (hors opérations)
21 – Immobilisations corporelles (hors opérations)
23 – Immobilisations en cours (hors opérations)
26 – Participations et créances
27 – Autres immobilisations financières
040 – Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 – Opérations patrimoniales
RECETTES D’INVESTISSEMENT
10 – Dotations, fonds divers et réserves
13 – Subventions d’investissement reçues
16 – Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
23 – Immobilisations en cours (hors opérations)
021 – Virement de la section de fonctionnement Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 34
024 – Produit des cessions
040- Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 – Opérations patrimoniales
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira votent pour.]
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent contre.]
Mme REIGADA : « Très bien. Je vous remercie. Je vais pouvoir redonner la présidence à M. le Maire pour la suite de ce Conseil municipal, mais je ne le vois pas.
Nous allons enchaîner, le temps que M. le Maire reprenne la main, sur les délibérations suivantes. »
4 - Approbation du compte de gestion 2020 de la Trésorerie
Mme REIGADA : « C’est M. DELERIN qui rapporte. »
M. DELERIN : « Merci, Mme REIGADA. »
Mme REIGADA : « Ah, merci, M. le Maire : vous voilà ! »
M. DELERIN : « Nous avons retrouvé le Maire ? »
Mme REIGADA : « Oui, c’est bon ! »
M. le Maire : « Il fallait que je me reconnecte ! Je ne suis pas censé être là au vote, j’étais déconnecté. »
Mme REIGADA : « Exact. »
M. le Maire reprend la présidence de séance.
M. DELERIN : « Sur le compte administratif, rassurez-vous, on va essayer de faire court ; ça devrait être moins débattu.
Le compte administratif, nous venons de le voir longuement, retrace les opérations budgétaires réalisées et comptabilisées par la Commune.
Le compte de gestion est le pendant de ces opérations budgétaires réalisées par la Commune, mais comptabilisées par les services de la Direction générale des Finances publiques. En effet – je vais faire quelques rappels – deux principes fondamentaux régissent l’exécution budgétaire des collectivités :
- La séparation de l’ordonnateur et du payeur : l’ordonnateur est celui qui mandate la dépense, en l’occurrence, les services de la Mairie ; le payeur est celui qui va vérifier le mandat, le titre de recette, et va réaliser le paiement. Une même personne ne peut pas réaliser les deux opérations, elle ne peut pas engager la dépense et payer cette même dépense. - L’inscription au préalable de la dépense doit être prévue au budget : en effet, aucune dépense ne peut être payée si elle n’a pas été inscrite au budget. Cette contrainte, garde-fou administratif, explique que des décisions modificatives soient nécessaires pour faire face à des situations nouvelles ou imprévues en cours d’année.
De ce fait, à partir du moment où nous mandatons des dépenses et que le Trésor public les comptabilise, il doit y avoir, bien évidemment, concordance entre la comptabilité tenue par la Ville et celle tenue par la Trésorerie municipale.
Je dois dire que 2020 est vraiment une année exceptionnelle parce que, pour la première fois – alors, je ne sais pas, cela ne fait que sept ans que je suis élu, d’autres ont une antériorité beaucoup plus longue – pour la première fois ? il n’y a pas concordance : nous avons un écart entre les comptes de Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 35
la Mairie et les comptes tenus en Trésorerie municipale. Cette différence est apparue courant février, lorsqu’on a fait les écritures de rapprochement. Elle n’est pas due aux services de la Mairie mais à une erreur de comptabilisation de dépense faite par la Trésorerie municipale. En effet, nous avons eu une dépense de travaux faits dans le parking du marché qui a été soumise TTC, donc nous avons comptabilisé cette dépense TVA incluse, mais, on ne sait pas pourquoi, la Trésorerie l’a comptabilisée hors taxes. Il y a donc un écart, de 860 ou 880 euros et des poussières. Lorsqu’on s’en est rendu compte, avec la Trésorerie municipale, les procédures de la DGFiP ne permettaient pas de revenir en arrière. Ils ont ce qu’ils appellent des journées complémentaires ; je vous fais grâce des détails, j’ai passé plus de trente ans à travailler avec eux : ils peuvent, pendant un certain nombre de journées complémentaires, régulariser ; une fois que ces journées complémentaires sont passées, on ne peut plus régulariser.
Nous sommes donc tombés d’accord, en disant qu’il n’y avait pas d’anomalie, et nous allons régulariser la situation en signant un certificat administratif, c’est-à-dire une attestation signée par l’Adjoint aux finances qui atteste que cette comptabilité est bien pour nous TTC et qu’elle aurait dû l’être pareillement, au niveau de la Trésorerie municipale.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer et j’espère qu’il y aura moins de questions et d’échanges que pour le compte administratif. »
M. le Maire : « Je crois que j’ai une demande de parole. "M. MERGY SNCF" a demandé la parole. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Jean-Luc a présenté le rôle du rapport de gestion de manière très claire. Ça m’est arrivé une fois d’avoir une non-concordance des comptes entre le compte de gestion et le compte administratif mais on avait pu le régler pendant les journées complémentaires, donc effectivement, on n’avait pas eu besoin de faire valider au Conseil municipal. Je n’ai donc pas de souci sur le sujet. On n’a pas non plus de souci sur l’approbation de ce rapport de gestion. Je voudrais simplement souligner quelques points : c’est intéressant, le rapport de gestion, parce qu’en fait, ça ressemble plus à de la comptabilité d’entreprise, toutes choses étant égales par ailleurs, donc pour les gens qui ont l’habitude de voir un bilan et un compte de résultat pour une entreprise, c’est plus facile à comprendre que la M14 telle qu’elle est présentée dans les comptes administratifs ou dans les budgets primitifs.
Il y a simplement quelques points que je voudrais souligner : c’est que les fonds propres de la Ville sont inférieurs à son actif immobilisé – 165 millions de fonds propres, 205 millions d’euros d’actifs immobilisés – ce qui est en général n’est plutôt pas très positif dans une entreprise, c’est-à-dire qu’on n'arrive pas à financer des actifs à longue durée de vie, pour dire les choses rapidement, avec ses fonds propres, donc ce n’est plutôt pas bon signe pour une entreprise.
Deuxième point, c’est que la dette de la Ville a progressé de 5 millions d’euros sur l’exercice 2020 et c’est essentiellement de la dette financière, puisque les dettes fournisseurs ont plutôt légèrement diminué, ce qui me paraît positif parce que je crois que l’un des sujets, ce sont les délais de paiement, notamment pour les PME et les TPE. Que les collectivités payent plus vite leurs fournisseurs, ça me paraît aller dans le bon sens. En revanche, la dette financière a progressé, ce qui montre quand même que la dette de la Ville progresse de manière spectaculaire.
Le troisième élément que je voulais souligner, c’est que le résultat courant de la Ville, avant produits exceptionnels, est négatif, à -155 000 euros, ce qui montre aussi que la gestion de l’exercice 2020 était plutôt défaillante et donc c’est plutôt une confirmation de ce qu’on disait tout à l’heure sur le compte administratif. On retrouve ces éléments dans le rapport de gestion du trésorier public. Voilà, je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci, M. MERGY. En effet, pour la Trésorerie, il y a aussi eu une crise en 2020, qui explique cette situation exceptionnelle, qui est aussi la première fois depuis sept ans et qui, globalement, n’a rien de surprenant au regard de ce que l’on voit dans toutes les autres villes. Très bien.
Je vous propose de passer au vote. Je ne pense pas qu’il y ait forcément besoin d’un appel nominal, cette fois. Le service juridique me dit que non.
Je vous propose donc de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de cette approbation unanime. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le compte de gestion de Mme la Trésorière municipale pour l’exercice 2020 qui présente un résultat discordant de 881,60 euros avec celui du compte administratif 2020 de la Ville, présenté par l’Ordonnateur. Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 36
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent pour.]
5 - Affectation du résultat de l’exercice 2020
M. le Maire : « M. DELERIN continue. »
M. DELERIN : « Comme on me le demande à chaque fois, je suis obligé de recharger… Heureusement que j’ai une bonne souris !
On a préparé une diapositive parce que c’est vrai que là, c’est quand même un peu de la gymnastique comptable.
Nous venons d’examiner les comptes annuels de la Commune, qui ne concernent que ces opérations enregistrées sur l’année – je rappelle qu’il y a un principe, c’est l’annualité des opérations – mais n’intègrent pas les résultats cumulés des exercices précédents, ce que nous pourrions appeler, si nous étions en comptabilité privée, le report à nouveau.
Au résultat courant de 2020, soit 45 480 euros, il convient d’ajouter les reports à nouveau des exercices précédents, soit la somme de 5 544 850 euros, d’où un total de 5 5590 331 euros. Ça, je dirais que c’est le report à nouveau cumulé, le disponible de la Commune. Nous avons ensuite les recettes d’investissement (11 millions d’euros), les dépenses d’investissement (18 millions d’euros) : nous avons un solde d’investissement négatif de 6 227 000 euros, mais ça, c’est sur les opérations… vous voyez comme c’est bizarre, on retrouve nos dépenses d’investissement. Mais il y a ce qu’on appelle les restes à réaliser, c’est-à-dire les opérations engagées mais pas forcément comptabilisées : en recettes, 9,6 millions d’euros ; en dépenses, 3,8 millions d’euros, ce qui fait, sur les investissements, un reste à réaliser de 5 804 000 euros, qu’il convient donc d’imputer sur le solde de l’investissement. Cela fait que nous avons un solde de besoin de financement qui correspond à la différence entre 5 804 000 euros et 6 287 000 euros, soit un solde négatif de 482 000 euros. Nous vous proposons donc d’affecter au résultat, donc de prélever sur les 5 590 000, 482 824 euros, pour équilibrer la section d’investissement et, pour le solde, de 5 107 000 euros, de l’affecter en report à nouveau en fonctionnement. J’espère que j’ai été assez clair. »
M. le Maire : « Merci, M. DELERIN. M. MERGY souhaite intervenir. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Merci, Jean-Luc ; tu as été très clair sur cette explication. Nous, on n’a pas d’observation particulière sur les modalités d’affectation du résultat, mais comme on était contre le compte administratif, on va s’abstenir sur cette délibération, pas sur les modalités d’affectation du résultat, mais parce que c’est la conséquence d’un compte administratif sur lequel on a voté contre, voilà. Je vous remercie.
M. le Maire : « Merci, M. MERGY, pour cette explication de vote.
Je passe donc au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je pense, toute l’opposition ; c’est ça, sans exception ? Je vous remercie de cette approbation unanime malgré tout. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de :
- Affecter une partie de l’excédent de fonctionnement 2020 (5 590 330,33 euros) à hauteur de 482 824,26 euros au compte 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisé" ; - Reporter le solde soit 5 107 506,07 euros au compte 002 "Résultat de fonctionnement reporté" ;
- Reporter le résultat en investissement de -6 287 705,31 euros au compte 001 "Résultat d’investissement reporté".
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 37
ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira votent pour.]
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline s’abstiennent.]
6 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune ou une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec la Commune au cours de l’année 2020
M. le Maire : « M. DELERIN a à nouveau la parole. »
M. DELERIN : « Oui, je continue. Je commence à être chaud, là, c’est bien ! Cette fois, il n’y a pas de diapo. Je dois dire qu’en 2020, il n’y a pas énormément d’opérations immobilières. Seulement deux opérations ont été réalisées :
- La préemption d’un local commercial sur le mail Boucicaut en prévision du projet de réaménagement dudit mail, une opération – je sors mes chiffres – rue Boucicaut qui a coûté, hors frais, 200 000 euros ;
- Un échange de parcelles, rue Georges Bailly, en vue de régulariser une anomalie cadastrale qui remonte, je crois, aux années soixante. Cette opération a été réalisée sans versement de soulte et avait fait l’objet d’une délibération lors du Conseil municipal du 19 décembre 2019 – je l’ai sous les yeux. En fait, c’est entre le centre de loisirs Pierre Bonnard et le propriétaire privé qui est à côté : on s’est échangé deux bouts de terrain pour être en conformité avec le cadastre. Pour cette opération, il n’y a pas eu de coût financier.
Je vous propose de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Très bien. Il n’y a pas d’intervention ; je vous propose donc de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de cette approbation unanime. »
Le Conseil municipal, après vote sur la présentation et à l’unanimité des suffrages exprimés, prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune, de sa communication, conformément aux dispositions législatives de l’État relatives aux cessions et acquisitions opérées sur le territoire de la Commune par celle-ci ou une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec elle pour l’année 2020.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent pour.]
7 - Vote des taux de fiscalité pour l’année 2021
M. le Maire : « M. DELERIN a la parole. »
M. DELERIN : « Fontenay-aux-Roses, comme l’ensemble des communes, se trouve confrontée à une situation inédite, avec, quoi qu’on en dise, des recettes courantes qui baissent du fait de la crise : baisse de fréquentation ; tarifs volontairement faibles accessibles à tout le monde ; encadrement de certaines prestations – CMS, crèches ; des subventions qui tendent à baisser ; des bases fiscales faiblement revalorisées : par exemple, les bases fiscales, pour cette année, ont été revalorisées de 0,2 % alors que l’on a même des craintes d’une reprise violente de l’inflation ; des incertitudes majeures sur les recettes d’exploitation du patrimoine, comme cela a été signalé, on en a parlé au DOB, par le rapport de la Cour des comptes ; une perte d’autonomie sur les recettes fiscales : suppression de la taxe d’habitation, abaissement de la fiscalité des entreprises – on ne sait pas si ce Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 38
sera purement ponctuel du fait de la crise mais on peut craindre que ce soit maintenu ; c’est très bien pour les entreprises, c’est moins bien pour nos finances.
À côté de cela, nous avons une hausse inéluctable des dépenses : des dépenses incompressibles, sur une part importante du budget : la maintenance ; l’entretien ; la municipalisation des crèches – M. LAFON en a parlé ; des dépenses liées à la Covid ; la nécessité de moderniser nos services et l’accueil des usagers ; un niveau de dépenses, je tiens quand même à le dire, par habitant, inférieur aux autres communes du département, de 1 212 euros contre 1 503 euros en 2019 ; un important programme d’investissements à réaliser sur la décennie pour lutter notamment contre le dérèglement climatique, sur lequel je reviendrai dans la délibération suivante.
Face aux besoins de nos concitoyens et à l’importance des investissements, il convient que nous dégagions des marges de manœuvre, y compris pour faire face aux imprévus. L’année 2021 est une année un peu particulière en fiscalité. L’année 2020 a vu la suppression de la taxe d’habitation pour 58 % des foyers fontenaisiens, une diminution totale, qui représente en moyenne 750 euros pour les 58 % de foyers qui ne payent plus du tout. L’on verra cette année une baisse de 30 % de la taxe d’habitation pour les 42 % qui restent, soit, globalement une baisse moyenne de 570 euros.
Nous envisageons, il faut être clair, un ajustement de la taxe foncière. Il faut savoir que la suppression de la taxe d’habitation sera en partie compensée par le fait que nous allons encaisser la quote-part du Département de la taxe foncière, ce sera désormais nous qui l’encaisserons, ce qui fera augmenter, déjà, le taux apparent de fiscalité, et il nous a semblé nécessaire d’augmenter d’un peu plus de 3 points (3,15) le taux de fiscalité pour nous dégager les marges nécessaires pour faire face à la fois aux incertitudes et financer le plan d’investissement. Je rappelle que, rien que sur les économies d’énergie, nous avons 30 millions d’euros à dégager sur dix ans.
Nous augmentons donc de 3,15 points le taux de taxe foncière, qui passera ainsi de 24,58 % (somme du taux Commune et du taux Département) à 27,73. Il ne faudrait pas que nous ayons le même comportement que certains qui, en 2016, ont expliqué que nous avions augmenté la taxe d’habitation, alors que cette augmentation était liée à la quote-part qui nous est revenue de Sud-de-Seine. Cette augmentation sera très inférieure au gain réalisé par les ménages. Cette année, les 42 % des ménages qui payent encore la taxe d’habitation la verront baisser de 30 %. 58 % des ménages ne payent plus du tout de taxe d’habitation depuis 2020, ce qui représente un gain moyen de 750 euros. Le gain moyen pour les 42 % qui la payent encore sera de 570 euros. Nous estimons que la hausse moyenne de la taxe foncière sera de 110 euros par ménage.
Il n’y a donc pas, comme on l’entend, d’aggravation de la pression fiscale puisque les impôts locaux payés par les Fontenaisiens baisseront de l’ordre de 760 000 euros en 2021, pour représenter une taxe foncière par habitant de 346 euros en 2021 contre 395 euros en moyenne sur le Département en 2019. Bien évidemment, le graphique, c’est l’ancienne taxe foncière. Rappelons que la taxe d’habitation baissera encore de 35 % en 2022 et que, normalement, les 35 % en 2023 pourraient être totalement supprimés pour tous les contribuables au titre de la résidence principale – ça ne s’applique qu’à la résidence principale.
Bien évidemment, nous avons regardé : la plupart des communes environnantes ont augmenté, et souvent de manière beaucoup plus violente ; je crois qu’à Montrouge, c’est de l’ordre de 30 %, que ça a été augmenté.
Je vous propose donc d’en délibérer. »
M. le Maire : « Je ne voyais pas d’intervention, mais je vois que M. MERGY a levé la main. Je vous en prie. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire.
Depuis un an, nous faisons face à un défi sanitaire, économique et social, d’une ampleur inédite. Alors moi, je ne suis pas un spécialiste des questions de santé, contrairement à vous, M. le Maire, et je me garderai bien de porter un jugement sur l’action, que je trouve néanmoins un peu erratique, des pouvoirs publics dans le domaine.
En revanche, je connais mieux les questions économiques et financières. Face à un tel défi, les solutions peuvent être multiples ; elles doivent être à la fois conjoncturelles et structurelles.
D’un point de vue conjoncturel, les actions doivent permettre de soutenir la demande et le pouvoir d’achat des Français, notamment les plus démunis, de réduire les dépenses inutiles et de prestige, enfin, d’aider l’offre à ne pas s’effondrer, notamment en apportant des aides aux entreprises et aux commerçants. Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 39
D’un point de vue structurel, les actions doivent permettre de moderniser le service public, pour le rendre plus efficace, d’engager la transition écologique, enfin, de rapatrier en France des productions stratégiques, comme les principes actifs des médicaments.
Sur tous les volets, sauf le dernier, bien sûr, l’action se fait aussi bien au niveau local que national. Au niveau national, je dirai que le Gouvernement n’est clairement pas à la hauteur, mais il a au moins le mérite d’essayer.
Au niveau de la Commune, j’ai l’impression que vous cochez toutes les cases à l’envers. On l’a vu, lors du débat sur le compte administratif 2020, nous le verrons tout à l’heure au moment de l’examen du budget, vous n’avez pas réduit les dépenses inutiles ou de prestige. L’augmentation massive du total des indemnités qui sont perçues par les élus de la majorité l’illustre parfaitement. Alors, vous allez nous dire que bien entendu, à elles seules, elles ne grèvent pas les finances municipales ; c’est vrai. En revanche, cette décision d’augmenter les indemnités des élus de la majorité alors que tout le monde se serre la ceinture, témoigne, a minima, d’une absence de connexion avec le monde réel. La solidarité, oui, mais pour les miens et pas pour les autres, telle est votre devise.
Vous n’avez pas augmenté les dépenses de solidarité : vous avez refusé de mettre en place des plans de soutien aux plus démunis.
Vous n’avez pas engagé de réel plan de modernisation du service public et vous n’avez pas non plus engagé la rénovation approfondie du patrimoine et des équipements. Alors, vous allez nous dire que vous avez changé des fenêtres, que vous avez changé des chaudières ; c’est vrai, mais comme il n’y a pas de vision d’ensemble, ça réduit très largement la pertinence de ces investissements. Enfin, au lieu de soutenir le pouvoir d’achat des Fontenaisiens, en accompagnant la disparition progressive de la taxe d’habitation, vous allez en atténuer fortement les effets positifs pour tous les propriétaires, y compris les plus modestes.
La fiscalité locale, on le sait, c’est la plus injuste de notre système fiscal. De mon point de vue, c’est encore plus injuste que la TVA. La fiscalité locale ne prend que marginalement en compte les revenus ou la richesse des contribuables. C’est encore plus vrai à Fontenay-aux-Roses, puisque vous avez, en 2016, à la fois augmenté les taux de la fiscalité locale, mais aussi réduit le taux d’abattement à la base de la taxe d’habitation, ce qui pénalisait encore plus fortement ceux qui vivent dans des logements dont la valeur locative est inférieure à la valeur moyenne. Face à ce caractère injuste, du fait de la fiscalité locale, il y a de nombreux gouvernements, de gauche comme de droite, qui ont essayé, qui ont souhaité la réformer. Mais, comme toute réforme fiscale à produit constant, ça produisait à la fois des gagnants et des perdants. Les gagnants n’allaient rien dire, les perdants allaient hurler, donc tous les gouvernements ont reculé, qu’ils soient d’ailleurs de gauche ou de droite. C’est dans ce cadre général qu’on doit comprendre la décision d’Emmanuel MACRON, Président de la République, de supprimer progressivement la taxe d’habitation. Mais vous, vous, M. VASTEL, vous n’avez pas vu cette baisse de la fiscalité comme une mesure favorable au pouvoir d’achat des Fontenaisiens ; vous l’avez vue, au contraire, comme une formidable opportunité, pour augmenter massivement la taxe foncière à Fontenay-aux-Roses sans que cela ne se voie trop : ni vu, ni connu, semble être votre devise en matière de fiscalité.
Pourtant, les Fontenaisiens ne sont pas dupes : ce que le Gouvernement de La République en Marche, que vous soutenez, leur accorde d’une main, vous le reprenez de l’autre main. Ce que vous proposez, M. DELERIN, M. VASTEL, ce n’est pas un ajustement de la fiscalité, comme vous avez choisi de le dire avec une formule technocratique qu’on croirait sortie d’une école en voie de disparition : ce que vous êtes en train de faire, M. VASTEL, c’est de prélever 1 300 000 euros supplémentaires sur le pouvoir d’achat des Fontenaisiens. C’est une hausse de 18 % du taux communal de la taxe foncière. En effet, il faut calculer l’augmentation de ce taux par rapport au taux communal actuel, et non pas en intégrant la part départementale, qui vous est transférée, en fait, pour compenser partiellement la suppression progressive de la taxe d’habitation. Ce montant de 1,3 million d’euros que vous allez prélever sur les Fontenaisiens, je le rappelle, vous allez le faire alors que le Gouvernement que vous soutenez s’est engagé à compenser intégralement la perte de recettes des communes. La formule de calcul de cette compensation est reprise dans le rapport de présentation. Alors, objectivement, je défie quiconque n’aurait pas eu la médaille Fields de mathématiques, de comprendre quoi que ce soit à cette formule mais, en tout état de cause, l’engagement politique du Gouvernement de la République en Marche que vous soutenez, dont vous avez eu l’investiture, l’an dernier, pour les municipales, est clair : il n’y aura pas de perte de recettes pour les communes.
La question que je pose, c’est : est-ce que vous ne feriez plus confiance au Président de la République ? C’est quand même un peu surprenant, ce manque de confiance, vis-à-vis de quelqu’un qui vous a donné l’investiture en juin 2020 et qui risque de vous la redonner pour les départementales. Pour éviter cette augmentation des impôts, bien des baisses sont faisables, comme on le verra tout à l’heure au moment de la présentation de la motion de l’ensemble des élus de l’opposition. Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 40
En conclusion, je voudrais souligner trois points.
Cette hausse massive de la fiscalité va à l’encontre de vos propres promesses de l’an dernier. Comme le disait Charles PASQUA, les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent. Deuxièmement, cette hausse massive de la fiscalité est une mesure spoliatrice et une captation de ressources pour la Ville, au détriment de tous les Fontenaisiens, les propriétaires fontenaisiens. Troisièmement, cette hausse massive de la fiscalité est malheureusement à l’image de votre politique depuis 2014, des dépenses de prestige tape-à-l’œil et se servir, au lieu de servir les Fontenaisiens. Voilà ; je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci, M. MERGY. Mme LE FUR. »
Mme LE FUR : « Merci, M. le Maire. Je vais rejoindre Gilles dans son analyse sur cette augmentation de la taxe foncière sur le bâti. Quand on parle de cette taxe, on parle justement souvent d’une taxe qui serait plutôt équitable parce qu’elle ne s’adresse qu’aux propriétaires, mais en fait, l’équation est plutôt mauvaise. Cette taxe ne tient pas compte des revenus, elle ne prévoit que quelques exonérations, les personnes âgées aux revenus très modestes, les titulaires de l’AAH, et prévoit aussi un plafonnement pour certains revenus les plus bas, mais en tout cas, elle s’adresse quand même à l’ensemble des propriétaires.
On aurait aimé avoir des chiffres démontrant l’impact sur les habitants de Fontenay-aux-Roses de cette nouvelle mesure. Nous savons que 43 % des Fontenaisiens sont propriétaires dans la ville, donc ça fait autant de personnes concernées. En revanche, combien de personnes sont concernées par les exonérations légales, ça aurait été intéressant de le savoir.
Il aurait été bien aussi de faire de cette augmentation un outil ou au moins de la transformer en solidarité, en prévoyant une exonération de cette taxe foncière pendant deux ans, pour les ménages qui acquièrent un logement neuf à travers un prêt aidé de l’État, ce qu’on appelle les prêts à taux zéro. Nous aurions pu ainsi favoriser l’accession à la propriété pour les ménages modestes. Certaines communes l’ont fait.
Venons-en au pourquoi augmenter l’impôt : les baisses de recettes qu’on a vues dans le compte administratif, vous les avez expliquées majoritairement par la crise de la Covid-19 ; normalement, ces recettes devraient revenir à la normale en 2021. Dans ce cas, une augmentation d’impôts s’expliquerait finalement par un projet que vous ne pourriez mettre en place pour répondre à la crise, mais nous en reparlerons dans le débat sur le budget, on ne voit pas de projet qui se dégage dans votre budget et donc, pas de volonté d’investir pour les Fontenaisiens. En réalité, vous augmentez les impôts pour maintenir un train de vie qui n’est plus en cohérence avec notre situation actuelle.
En ce qui concerne le montant de la hausse de la taxe, 3,15 points, soit un taux de 27,73 %, c’est énorme et, en tout état de cause, beaucoup trop pour ce que vous prévoyez. Vous pourriez peut-être éteindre votre micro ? »
M. le Maire : « Non, mais 27 %, c’est bien, parce qu’à chaque intervention, on prend 10 % d’augmentation, donc il faudra peut-être vous mettre d’accord sur le mode de calcul. »
Mme LE FUR : « C’est dans la délibération, donc voilà. »
M. le Maire : « Allez-y, Mme LE FUR, je vous en prie ; pardon de vous avoir interrompue. »
Mme LE FUR : « Merci, c’est gentil. En tout cas, votre hausse de 3,15 points, si vous préférez, est énorme, et c’est beaucoup trop pour ce que vous prévoyez. Vous cherchez en fait ici à vous préparer un confortable matelas pour les prochaines années.
Cela étant, il faut quand même reconnaître que c’est assez malin de votre part de faire cette augmentation maintenant : vous êtes en début de mandat, les Fontenaisiens ont cinq ans pour oublier votre geste, mais en plus, les foyers vont bénéficier d’une baisse générale de leur impôt avec la disparition progressive de la taxe d’habitation. Du coup, la pilule passera presque inaperçue, en tout cas, j’imagine que c’est le calcul que vous faites.
D’ailleurs, vous vous servez de cette taxe d’habitation pour justifier votre augmentation de la taxe foncière, mais pour moi, c’est là qu’on retrouve toutes vos contradictions : vous ne pouvez pas dénoncer le fait que les indicateurs sociaux deviennent alarmants, la perte de l’autonomie des villes et soutenir le Gouvernement. La taxe d’habitation a été supprimée par vos amis de La République en Marche ; au lieu d’aller au bout de la démarche d’allégement de la charge fiscale pour les ménages, que la droite a toujours vendue, vous avez décidé d’augmenter la taxe foncière pour couvrir les pertes causées par les choix du Gouvernement que vous soutenez. Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 41
La perte de la dynamique de la taxe d’habitation vous contraint soit à mener une politique plus équilibrée, en réduisant vos dépenses, soit à augmenter les impôts, contrairement à vos engagements auprès des Fontenaisiens. C’est le dernier choix que vous avez fait. Voilà pour ma part. »
M. le Maire : « Merci, Mme LE FUR. M. MESSIER a demandé la parole.
M. MESSIER : « Tout a été dit par mes deux collègues avant. Effectivement, sur les impôts locaux, on avait eu la première dose en 2016 ; je me souviens que vous aviez fait campagne sur le ras-le-bol fiscal. Maintenant, on a la deuxième dose, c’est comme les vaccins. Au-delà de ça, moi, je me dis que les habitants doivent se demander à quoi servent les élections et les campagnes électorales. Alors que c’est le moment où on expose son programme aux habitants, vous avez choisi délibérément de ne pas annoncer vos intentions d’augmentation des impôts. Ce n’est pourtant pas une décision anodine. Alors, à quoi bon demander aux électeurs de voter si vous n’annoncez pas certaines de vos intentions les plus notables, en termes de fiscalité ? Moi, je pense qu’il y a de quoi mettre en colère les habitants, et je pense que tout ça va encore renforcer le camp des abstentionnistes et du vote protestataire. »
M. le Maire : « Merci. J’ai d’autres demandes de prise de parole, ou j’interviens, peut-être ? Moi, je voudrais vous dire un certain nombre de choses.
D’abord, je ne suis pas un sachant, en effet, M. MERGY, en matière économique, donc je fais confiance aussi aux spécialistes de la Commune qui analysent le budget et j’essaie de gérer, comme on dit, en bon père de famille.
La situation dans laquelle nous nous trouvons se caractérise à la fois par une crise sanitaire, en effet, mais aussi par un changement de système. Le mode de financement des communes est quand même profondément modifié par la réforme de la taxe d’habitation, ce qui est bien sûr extrêmement positif pour nos concitoyens. Mais dans cette opération de modification de la dotation des communes, pour la première fois dans l’histoire de notre République, quand même, les communes vont désormais dépendre très majoritairement des dotations de l’État, et plus de leurs ressources propres. C’est quand même un élément nouveau dans notre paysage. Certes, cette mesure est, je crois, extrêmement positive pour nos concitoyens car effectivement, la taxe d’habitation était un impôt grevé de nombreux défauts ; vous l’avez souligné, M. MERGY. Il n’en reste pas moins que mon mandat, ma mission, c’est de préserver la Commune et de préserver notamment les services qu’elle offre aux concitoyens, dans un système qui est une nouvelle donne.
Dans cette nouvelle donne, on constate que la situation de l’État n’est pas aussi florissante qu’elle pouvait l’être il y a quelques années, en particulier du fait de la crise, mais, d’une manière générale, l’État français est quand même impécunieux, de façon chronique, depuis longtemps. En pratique, on voit bien que le compte n’y sera pas : la compensation à l’euro près sera effective la première année – en fait, elle ne l’est déjà pas, puisqu’on a une revalorisation des bases qui est historiquement faible : 0,2 %, ça ne s’est quasiment jamais vu, on perd déjà quasiment 0,8 % de revalorisation, si on devait simplement suivre l’inflation, et peut-être sera-t-elle supérieure à 1 % cette année.
On voit donc déjà qu’on en perd un petit peu. On voit, d’ailleurs, que toutes les autres dotations qui arrivent à la Commune sont dans une tendance constante, depuis plusieurs années, à la baisse. Elles baissent un peu moins vite qu’elles n’ont baissé, notamment au moment du plan d’économies de 11 milliards d’euros voulu par le Gouvernement HOLLANDE, mais il n’empêche qu’elles continuent de baisser et qu’en face de cela, pour les prestations que nous fournissons à nos concitoyens, le coût augmente chaque année de façon incompressible.
Il y a donc un certain nombre d’adaptations à faire, sur cette réforme fiscale. Globalement, il faut bien que la Commune puisse continuer à assurer ses missions. C’est d’ailleurs, je crois, le constat qu’ont fait la plupart des villes alentour, et si elles ne prennent pas la décision cette année, elles ont déjà plus ou moins prévu, souvent, de la prendre l’année suivante, parce que, bien sûr, on sait très bien que le compte n’y sera pas et que la tendance qui existe déjà depuis de nombreuses années à l’appauvrissement des dotations va être d’autant plus douloureuse que, désormais, la majorité de nos ressources dépendent des dotations de l’État. Il nous est donc nécessaire d’anticiper. À quel moment doit-on anticiper : on doit anticiper, par définition, au moment où se met en place la réforme. C’est d’une parfaite cohérence. On ne va pas le faire dans dix ans, en ayant vendu tous les actifs de la Commune pour tenir le plus longtemps possible. Ça n’aurait pas de sens. Globalement, certes, les impôts vont baisser un petit peu moins qu’ils n’auraient baissé si on n’avait pas fait cette augmentation de la taxe foncière, mais ils vont quand même baisser pour la quasi- totalité des Fontenaisiens, et, pour une majorité d’entre eux qui, de toute façon, ne payent pas la taxe Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 42
foncière, ils ont déjà, si j’ose dire, gagné l’équivalent de la taxe d’habitation l’année dernière et, bien évidemment, ils ne sont pas concernés par cette augmentation de la taxe foncière, particulièrement les 43 % qui vivent aujourd’hui dans les logements sociaux de notre ville et qui sont souvent les familles les plus défavorisées.
Donc globalement, oui, il y a une cohérence à s’adapter au nouveau système.
Par ailleurs, on l’a dit, il y a aussi une nécessité qui s’impose à nous, qui est d’anticiper les dépenses supplémentaires qui sont imprévisibles en volume – c’est aussi l’une des caractéristiques de ce budget, on l’a dit et redit – parce qu’on ne sait pas combien de temps va encore durer la crise sanitaire, parce que, pendant cette période, on sait très bien que la crise sociale va aussi impacter le budget communal. On aura nécessairement des dépenses supplémentaires dans le domaine social ; je vous rappelle que les dépenses sociales représentent un quart de notre budget, aujourd’hui, et si on ajoute les dépenses familiales, c’est plus de la moitié du budget, c’est quasiment 55 % du budget qui sont consacrés à la famille et au social. C’est quand même un très important secteur de dépenses. On sait très bien que, s’agissant des services que nous fournissons à nos concitoyens, nous avons fait un choix qui était déjà le vôtre, d’ailleurs, et je pense que vous ne pouvez être que d’accord, qui est de maintenir des tarifs qui sont très faibles, parce que pour les familles les plus fragiles, le coût d’une cantine, par exemple, peut impacter très lourdement le budget. Nous avons donc fait le choix de garder des tarifs qui sont les plus bas du département. C’est un effort en faveur de nos concitoyens les plus défavorisés et la solidarité fait déjà partie intégrante, aujourd’hui, de notre budget. Bien sûr, certaines villes n’ont pas augmenté les impôts, mais elles ont augmenté les tarifs de 40 %. Nous, nous n’avons pas fait ce choix : nous avons fait le choix de garder des tarifs accessibles pour le plus grand nombre.
Il existe une incertitude, cette espèce d’effet ciseaux, comme on dit, entre des dotations qui continuent de baisser et des dépenses qui, de toute façon, ne peuvent pas diminuer. Je vous rappelle quand même que nous avons fait de gros efforts d’optimisation ; nous avons baissé de 1 % l’effectif du personnel communal, chaque année, depuis six ans. Pour une collectivité territoriale, c’est un gros effort, parce qu’on sait très bien qu’il y a une inertie de la masse salariale qui est très importante, que réduire des effectifs nécessite de revoir des organisations, que tout cela est un travail de fond qui est extrêmement important à réaliser.
Nous avons donc été extrêmement attentifs à dépenser chaque euro de la façon la plus optimale possible.
Vient s’ajouter à cela la nécessité des investissements dans notre commune : en ce domaine, nous avons rappelé récemment la nécessité de s’adapter au réchauffement climatique, qui s’impose à nous – et c’est la loi, maintenant, d’ailleurs. Pour notre commune, cela représentera 30 millions d’euros à investir en dix ans, c’est considérable.
C’est un bel objectif. Nous aurons effectivement dans dix ans, je l’espère, atteint l’objectif des 60 % d’économie d’énergie sur notre parc d’équipements. Certes, nous ferons quelques économies, mais nous avons calculé, l’investissement de 30 millions d’euros sera amorti sur 60 ans, pour notre ville. Nous savons bien qu’à court terme, il faut quand même dépenser, en moyenne, 3 millions d’euros par an, sur les dix ans qui viennent, simplement pour l’optimisation énergétique de nos bâtiments.
Par ailleurs, vous dénoncez la vision d’ensemble, M. MERGY, de l’investissement. Sur l’investissement, la vision d’ensemble était simple, en 2014 : en fait, tous les équipements publics de la ville étaient à rénover, donc la vision d’ensemble était facile à voir, finalement. Toutes les écoles, tous les équipements sportifs, la mairie, tous les équipements publics de cette ville étaient dans un état qui nécessitait des rénovations lourdes.
Nous avons changé aujourd’hui quasiment toutes les chaudières de tous les équipements publics, de toutes les écoles. Nous allons refaire, l’année prochaine, Scarron. Nous avons refait complètement la Roue.
Je vous rappelle quand même que, depuis six ans – puisqu’il faut parler de vue d’ensemble, moi, je veux bien qu’on fasse un petit peu un tour d’horizon – nous avons quand même livré un nouveau conservatoire de musique, M. MERGY. Vous vous attribuez le projet, mais il n’empêche que la réalisation et l’investissement ont bien été faits de 2015 à 2017, donc c’était bien sur notre mandature. Nous avons donc livré un nouveau conservatoire de musique.
Nous avons livré les trois nouvelles places de la ville. S’agissant de l’espace public, je veux bien que vous considériez que ce sont des dépenses de décoration, mais c’est marrant, parce que, dans d’autres villes, quand on fait des expositions photo, notamment au Kremlin-Bicêtre, certains de vos colistiers s’extasient en vantant les mérites de l’espace public, où on se rencontre, et où c’est extrêmement important pour les habitants, et nous, quand on refait les places, ah non, ce sont des dépenses de décoration. Écoutez, il faut être un tout petit peu cohérent. L’espace public, c’est très Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 43
important : c’est l’endroit où les gens vivent ensemble, c’est ce que partagent les gens et c’est ce qui fait, si j’ose dire, l’âme d’une commune et le fait de bien-vivre d’une commune. Donc oui, nous avons fait un gros effort, sur l’espace public. Nous avons refait les trois places, nous avons refait de nombreuses voiries, sur la précédente mandature, parce que l’état de la voirie était à l’image des équipements publics.
Nous avons livré un gymnase neuf ; nous avons entamé la rénovation du gymnase du Parc, une très grosse rénovation. Il est quand même normal que nos sportifs, dont certaines équipes sont au niveau national, disposent au moins dans la ville d’un équipement qui leur permette de participer à ces compétitions au niveau national. Le gymnase du Parc, ce sont 8 millions d’euros d’investissement. En effet, c’est un très gros projet, Ce gymnase du Parc sera livré à la fin de l’année et je pense que les sportifs qui l’emprunteront seront fiers, pour la première fois depuis longtemps, de recevoir des équipes extérieures sur l’équipement de leur commune.
Nous avons engagé la rénovation des Blagis. On peut dire des mots sur la solidarité, mais déjà, la première des solidarités, c’est de faire en sorte que les gens ne vivent pas dans des conditions qui sont à la limite de l’indécence, parfois. Dans la cité des Blagis, depuis vingt, ans, il ne s’est rien passé. Les gens vivent dans des immeubles qui sont de conception des années cinquante, où l’isolation phonique n’existe pas, où l’isolation thermique… voilà, ce sont plus que des passoires thermiques : l’hiver, pour qu’il y ait 12° C au dernier étage, il faut qu’il y ait 25 ou 26° C au premier étage ! On voit bien que c’est un gouffre thermique, en plus.
Accessoirement, ce sont des bâtiments qui ne sont pas équipés pour l’accessibilité ; ce sont des bâtiments dont la structure même ne permet pas d’ailleurs cette accessibilité sans les reconstruire. Tout cela, nous l’avons entamé.
Nous avons quand même créé deux nouveaux parcs : un nouveau parc et une roseraie, c’est-à-dire un réaménagement d’un parc de la ville.
Nous avons rénové la crèche des Pervenches, que nous avons d’ailleurs, à cette occasion, agrandie. Nous avons rénové l’école de la Roue.
Nous avons refait deux terrains de football.
Nous avons, encore une fois, refait une grande partie de nos rues et, pour le reste, parce que justement nous avons à faire face à un niveau d’investissement qui devra être considérable, nous avons fait le choix de transférer la remise à niveau du reste de notre patrimoine de voirie à Vallée Sud - Grand Paris.
Donc oui, la vision d’ensemble, nous pouvons vous la donner, et je crois que les engagements que nous avons pris vis-à-vis des Fontenaisiens sont très clairs : ils sont dans notre programme. Sur le programme que nous avions édité en 2014, à la fin de la mandature, nous avions fait les deux tiers des engagements que nous avions pris. Alors, c’est vrai que nous n’avions pas tout fait, mais un certain nombre d’engagements sont en train de se terminer. Il y avait par exemple le gymnase du Parc : c’est vrai qu’il a pris un peu de retard pour différentes raisons, mais il y avait aussi des engagements qui n’étaient pas forcément tenables, compte tenu de contraintes techniques ou d’une vision qui n’est pas toujours exacte de la réalité des choses, quand on n’est pas aux affaires. Je voudrais dire que les engagements que nous avons pris en 2014 étaient ce qu’ils étaient ; concernant ceux que nous avons pris en 2020, M. MESSIER, je ne sais pas où vous avez vu que nous nous étions engagés à ne jamais augmenter les impôts. Nous nous sommes engagés à ne le faire que lorsque c’était vraiment une nécessité. Jamais nulle part on n’a expliqué ou fait une campagne sur le ras-le-bol fiscal ; les impôts sont nécessaires, et je pense que vous pensez comme moi, M. MESSIER ; les services publics ne vivent pas de l’air du temps. Il faut bien les financer, et ce financement vient des impôts. C’est comme ça. Après, on peut faire d’autres choix ; on peut préférer des systèmes libéraux mais ça m’étonnerait, quand même, de la part des représentants de l’opposition, qu’ils me tiennent un discours ultralibéral sur l’impôt, ou alors, c’est le monde à l’envers, vraiment.
Notre projet, les Fontenaisiens l’ont vu, ils l’ont validé ; d’ailleurs, objectivement je tiens à vous rappeler quand même qu’on peut nous expliquer que "les Fontenaisiens pensent que", mais les Fontenaisiens se sont exprimés trois fois, ces dernières années, en 2014, en 2015, en 2020 et, trois fois, ils nous ont donné leur confiance et renouvelé leur confiance. Je pense donc qu’il n’y a que vous qui n'arrivez pas à voir là où nous voulons aller, parce qu’à l’évidence, une très grande majorité des Fontenaisiens voient très bien où nous voulons aller, c’est-à-dire rénover notre ville, continuer à fournir des services de qualité, et tout cela impose un certain nombre de contraintes. Voilà ce que je voulais vous dire. Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 44
L’augmentation d’impôt est une nécessité parce que le nouveau système fait qu’à la fin, notre commune n’aura plus les moyens de faire face à ses obligations ; globalement, nous allons continuer, bien sûr, à gérer au plus juste et à faire le maximum d’économies.
Vos commentaires sur les dépenses soi-disant somptuaires, excusez-moi, mais on peut regarder le budget ensemble : on vit chichement, à Fontenay-aux-Roses, honnêtement. Il n’y a ni frais de représentation, ni frais de machin. Globalement, on est sur des sommes qui sont vraiment infinitésimales. Vous faites toujours un amalgame en jouant sur les ordres de grandeur, en expliquant qu’il n’y a qu’à supprimer les indemnités des élus. Moi, je vous engage, au niveau de l’opposition, à abandonner vos indemnités d’élus. En plus, vous nous avez expliqué qu’elles n’étaient pas assez élevées, donc ça ne sera pas un gros sacrifice et ce sera un geste de solidarité ! Charité bien ordonnée commence par soi-même, si j’ose dire.120 000 euros, dans le plan que vous allez nous proposer, c’est simplement indécent, parce que le niveau des indemnités des élus est, grossièrement, ce qu’il était en 2012, il y a huit ans, donc vous ne pouvez pas nous expliquer que le niveau des indemnités des élus a explosé. Les indemnités du Maire sont de 30 % inférieures à ce qu’elles étaient sous Pascal BUCHET, excusez-moi. Les indemnités des élus ont un peu réaugmenté à la fin du précédent mandat parce qu’il y avait deux adjoints de moins – vous vous en rappelez, M. MERGY : un certain nombre d’adjoints et de conseillers municipaux délégués nous ont quittés avant la fin du précédent mandat et bien sûr, quand on retrouve une équipe complète, on a une augmentation un peu mécanique des indemnités des élus.
Voilà ce que je voulais vous dire. Personnellement, je crois que ce budget permet de préparer l’avenir, je crois que c’est très important parce que, globalement, la crise sera passagère. Cela ne nous dispense pas de préparer l’avenir pour que les équipements continuent d’être rénovés. C’est vrai qu’il y aura une vraie priorité, sur la mandature, à la rénovation des écoles, parce que les écoles, aujourd’hui, ont une vraie nécessité de rénovation. Je vous invite, d’ailleurs, à regarder de plus près le projet que nous préparons sur Scarron, qui est vraiment un projet exemplaire, qui est très intéressant à plus d’un titre et qui, en plus, est parfaitement conforme aux attentes que l’on peut avoir en matière de transition énergétique.
Donc voilà : nous, nous gérons, nous avançons ; nous devrons faire face à la crise, sanitaire, peut- être, parce qu’on ne sait pas combien de temps elle va durer ; sociale, sûrement. Je crois que nous nous mettons en position d’anticiper tous les cas de figure, dans l’intérêt des Fontenaisiens. C’est ce que nous essayons de faire. Nous ne sommes peut-être pas parfaits mais nous essayons de faire au mieux parce que nous sommes vingt-sept Fontenaisiens qui essaient de faire du mieux possible pour les concitoyens fontenaisiens.
Voilà ce que je voulais vous dire.
Je crois que Mme Zahira KEFIFA a demandé la parole. »
Mme KEFIFA : « Merci, M. le Maire. Je voulais justement réagir par rapport au quartier des Blagis, en demandant à l’opposition, si possible, d’arrêter de freiner le projet, parce qu’ils n’y habitent pas et ne peuvent pas connaître exactement la situation dans laquelle les locataires vivent. Voilà. Donc ça serait bien qu’ils arrêtent de mettre un frein : les habitants, eux, croient beaucoup au projet. Voilà, c’est tout ce que je voulais dire. »
M. le Maire : « (Début de l’intervention hors micro.) Si vous en êtes d’accord, nous allons voter pour les taux de fiscalité. Je vous propose de voter. Qui est contre ? Je suppose que l’opposition va être contre, si j’en crois vos interventions. Toute l’opposition ? Très bien. Qui s’abstient ? Je vous remercie de ce vote. »
Le Conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, fixe ainsi qu’il suit, les taux des deux taxes directes locales pour l’année 2021 :
TAXE SUR LE FONCIER BÂTI : 27,73 %
TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI : 17,10 %
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira votent pour.] Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 45
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent contre.]
8 - Approbation du budget primitif 2021 de la Ville
M. le Maire : « Je passe la parole à M. DELERIN. »
M. DELERIN : « Merci, M. le Maire. Il faut toujours un petit temps pour recharger le diaporama. Vivement que l’on puisse se réunir à nouveau.
Le budget 2021 sera un budget exceptionnel et inédit à bien des égards, en raison, bien évidemment, de la crise sanitaire, économique et sociale qui perdure, et dont on peut craindre, sur le plan économique, je l’ai déjà dit, que les effets soient très néfastes sur les entreprises : quand il n’y aura plus toutes les aides et qu’il va falloir commencer à rembourser les prêts garantis par l’État, on peut s’attendre au pire.
Cette crise nous impose de poursuivre notre mission de protection de tous les Fontenaisiens, en faisant face aux dépenses souvent imprévues liées à l’évolution du contexte sanitaire. Cette crise, je l’ai déjà dit, a eu des conséquences fâcheuses pour les finances de toutes les collectivités locales, tant en recettes qu’au niveau des dépenses. Si la commande publique a baissé de 18 % en 2020, on estime le coût de la crise, pour le bloc communal et intercommunal, de l’ordre de 4 à 4,5 milliards d’euros, rien que pour l’année 2020.
Le deuxième élément nouveau est la réforme de la taxe d’habitation ; nous en avons déjà beaucoup parlé. Elle a un avantage considérable pour tous nos concitoyens, baisser le niveau des impôts locaux pour tous, puisque déjà 58 % des Fontenaisiens ne la payent plus depuis 2020 et que les 42 % restants verront leur taxe baisser de 30 % cette année pour être normalement complètement éteinte en 2023.
Toutefois, cela a deux conséquences, comme l’a dit M. le Maire, pour la Commune : la première est de faire dépendre la majorité de nos ressources des dotations de l’État, réduisant encore un peu plus notre autonomie financière ; la seconde est que l’inscription dans la loi d’une compensation dynamique, au moins pour la première année, sera tributaire de la revalorisation annuelle des bases décidée par l’État. L’on peut bien évidemment craindre que ces bases soient sous-évaluées, non seulement comparées à l’inflation, mais compte tenu de l’état des finances publiques à la sortie de cette crise. Pour 2021, le taux de revalorisation est de 0,20 %, à comparer à un taux d’inflation attendu de l’ordre de 1,5 %, ce qui nous fera perdre plus de 1 %, ce qui est énorme.
La troisième raison est la lente dégradation du niveau de revenus de notre population, confirmée par l’INSEE. Nous voyons bien avec le FSRIF, qui est le Fonds de solidarité de la Région Île-de-France, qui a augmenté de 20 % sa contribution de l’année dernière.
La quatrième raison est l’impérieuse nécessité de faire face au dérèglement climatique, et d’engager un important programme d’investissement sur la décennie à venir.
Il nous faut donc à la fois faire face à la crise et à ses inévitables conséquences sociales, maintenir et améliorer le service rendu à nos concitoyens, et investir pour maintenir notre patrimoine public et préparer l’avenir.
Tel est le sens de ce budget, que je qualifierai de sérieux, solide et prudent.
S’agissant de la synthèse générale du budget, nous avons :
- Des dépenses de fonctionnement de 37 627 000 euros, en hausse de 0,63 % par rapport à 2020 ;
- Des recettes de fonctionnement de 40 292 000 euros, en hausse de 5,19 %. Je vous le répète, ces évaluations de recettes ont été faites avant, bien évidemment, l’annonce par le Président de la République d’un confinement de quatre semaines qui va bien évidemment peser sur certaines recettes ;
- Des dépenses réelles d’investissement d’un peu plus de 11 millions d’euros ; - Des recettes réelles d’investissement de 5 794 000 euros, avec un recours à l’emprunt maximum de 5 millions d’euros, dont le montant sera ajusté en fonction de nos besoins, c’est- à-dire à la fois des réalisations réelles des investissements et bien évidemment des soldes de gestion que nous pourrons dégager.
Sur ces bases, la Ville affiche une épargne de gestion positive de 3 110 000 euros, contre 1 325 000 euros en 2020 ; une épargne brute de 2 664 464 euros, une fois les frais financiers payés ; Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 46
une épargne nette de 761 754 euros, contre 653 000 euros. On voit bien qu’il y a un rétablissement, bien évidemment et heureusement, sinon ça ne serait pas la peine de prendre les décisions que nous allons prendre. Cette épargne nette permet de préserver le fonds de roulement de la Ville et des réserves pour faire face aux imprévus.
Si vous le permettez, nous allons aller un peu plus dans le détail.
Les dépenses réelles de fonctionnement, je l’ai dit, atteignent 37 627 000 euros, en hausse de 235 000 euros par rapport au vote de 2020.
- Les charges à caractère général : 7 612 000 euros, c’est là qu’elles augmentent un peu plus, de 7,40 %. C’est la dynamique liée à des révisions des contrats de prestation, notamment ; - Les charges de personnel augmentent de 1,44 %. Nous avons l’effet GVT sur la masse salariale, nous avons pas mal de départs à la retraite à la fois. Vous savez, le problème avec le compte épargne temps, c’est que beaucoup d’employés communaux partent d’abord en vacances et ne sont en retraite que plusieurs mois après ; il faut donc, bien évidemment, les remplacer tout de suite, ce qui fait double charge financière ;
- Des contributions et subventions de l’ordre de 8 088 000 euros ; - Des charges financières et autres d’un peu plus de 1 million d’euros.
Je tiens aussi à dire que nous prévoyons une baisse des consommations d’énergie et des fluides par rapport au CA de 2019, de l’ordre de 40 000 euros. Il est clair qu’annoncer un montant en valeur n’a pas grande signification puisque nous ne maîtrisons pas le prix de l’énergie, mais nous voyons bien que nous avons un effet positif des travaux que nous effectuons et l’amélioration de la gestion notamment de la consommation des énergies, des fluides.
Nous prévoyons aussi une enveloppe de 100 000 euros pour la mise en place d’un pass sports. Je ne sais pas si mon collègue en charge du sport en parlera.
Sur la démocratie participative, puisque nous avons présenté une nouvelle charte, bien évidemment, nous allons mettre des moyens en face.
Est à noter le maintien d’un effort particulier sur le ménage. Nous souhaitons nettoyer la ville et les bâtiments municipaux, avec une enveloppe supplémentaire de 60 000 euros par rapport à 2019.
Si l’on regarde le camembert, on voit que :
- La santé et le social représentent 24 % de ces dépenses ;
- L’enfance, 32 % ; cela signifie qu’ensemble, l’enfance, le sanitaire et le social représentent 56 % de nos dépenses ;
- La vie locale : 9,64 % ;
- Le cadre de vie : 10 % ;
- Les compétences VSGP : n’oublions pas que nous reversons à VSGP. Le reversement de cette année à VSGP, à la fois sur la quote-part des impôts versés et sur les charges transférées, ce sera plus de 6 070 000 euros, en hausse de 4,95 %, au titre de la compensation fiscale, en hausse de 1,5 %, et compte tenu de l’ordre des charges transférées. Je tiens à dire que, par exemple, le transfert de la voirie nous a coûté, approximativement, un peu moins de 50 000 euros l’année dernière, ce qui est à rapprocher avec les 2 millions d’euros d’investissements qui ont été supportés par Vallée Sud - Grand Paris, c’est-à-dire que le retour sur investissement serait de 40 ans.
Ensuite, nous allons passer aux recettes.
Les recettes sont en hausse de 1 988 000 euros, soit de 5,19 % par rapport au vote 2020. Elles proviennent :
- Des produits des services et des domaines : +24 % par rapport au compte administratif de 2020. Là, je ne vous cache pas que c’est la grande incertitude ; on n’a pas eu le temps, les annonces ont été faites début avril, le document, comme je vous l’ai dit, était déjà parti pour diffusion. Il aurait fallu retravailler, mais le temps nous a manqué ; ce n’était pas possible ; - Des impôts et taxes : 27 934 000 euros de recettes fiscales, dont 1,3 million d’euros au titre de la taxe foncière, à rapprocher des 2 026 000 euros d’allègements acquis, soit une baisse de 960 000 euros. Donc je veux bien qu’il y ait une spoliation des Fontenaisiens, mais enfin, moi, j’ai fait mes calculs personnels, que je ne vous présenterai pas ici mais si vous le souhaitez, je peux vous les envoyer ;
- D’un retour espéré à la normale des droits de mutation ; vous savez que parmi les frais de notaire, une partie nous revient. L’année dernière, nous avons perdu près de 200 000 euros. On espère récupérer un même niveau ; Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 47
- De la reconduction du Fonds de solidarité de la Région Île-de-France, dont le montant a fortement augmenté en 2020, de plus de 20 % ;
- Des subventions et dotations perçues pour 6,9 millions d’euros, en baisse quand même de 11,5 % par rapport à 2020, et de 760 000 euros par rapport au réalisé 2019. Sont à noter : o Une diminution de 300 000 euros sur la petite enfance, en lien avec la municipalisation des crèches, dont je crois qu’elle est un sujet bien connu ; o La moindre fréquentation, qui nous a coûté 130 000 euros. Il en va de même sur le périscolaire, c’est l’impact Covid ;
o La reconduction à l’identique des dotations de l’État, dans l’attente des notifications définitives ;
o Le transfert de compétences : il y a une modification dans les subventions. Je réponds tout de suite à une question que vous m’avez posée, M. SOMMIER, mardi : vous savez qu’auparavant, il y avait des exonérations imposées par l’État sur certaines catégories socio-économiques. L’État nous versait une compensation, au chapitre 73, pour 458 000 euros. Bien évidemment, comme maintenant ça rentre dans la base de la dotation forfaitaire de l’État, on l’a passée en impôts. Une partie de la hausse des impôts provient donc d’un transfert de la ligne 73, compensation de l’État pour une exonération de taxe d’habitation, donc ça baisse les subventions mais ça augmente les impôts.
Nous prévoyons une hausse des consultations au Centre municipal de santé. Voilà à peu près ce que je pouvais dire sur les recettes.
Au niveau des investissements, le budget d’investissement, je dirai que le patrimoine communal est au centre de nos préoccupations. Vous avez là en détail les différentes opérations, avec les montants en face. Rassurez-vous, je ne vais pas tous les passer en revue.
Nous avons des dépenses d’équipement pour 10 780 000 euros, centrées sur la transition écologique. 60 % de ce budget d’investissement sont consacrés aux travaux d’économie d’énergie, avec des opérations de rénovation lourde – l’école Scarron, le centre Pierre Bonnard – permettant d’améliorer l’accueil et de réaliser de substantielles économies d’énergie. On pourrait également, dans ce souci de transition écologique, inclure le remplacement des six véhicules municipaux par des véhicules moins polluants et des véhicules récents, neufs, qui ne nécessiteront pas d’entretien, de passer chez le garagiste de façon régulière.
On relèvera la poursuite des efforts engagés depuis 2014 sur l’entretien et la rénovation des bâtiments, et un effort particulier sur l’informatique et la téléphonie. Vous le voyez, 1 265 000 euros sont prévus, notamment pour installer la fibre optique. Nous souhaitons créer notre propre réseau de fibre optique, pour être indépendants des grands fournisseurs. Cela nous permet de faire des économies d’abonnement, des économies de facturation de services. Par exemple, en passant au TOIP, c’est-à-dire le téléphone sur internet, il n’y a plus de facturation. Cela permet aussi de mettre des systèmes de vidéo, de visio, dans certains bâtiments, et des systèmes d’alarme, notamment dans les écoles, qui passeraient par la fibre.
Bien évidemment, nous allons aussi faire un effort, mais il y a une question de M. MESSIER, sur la vidéosurveillance. Je ne vous cache pas que j’ai eu, la semaine dernière, à aller déposer une plainte pour un vol qui a eu lieu dans un espace au Panorama ; j’ai donc passé mon après-midi au commissariat de Châtenay-Malabry et ils m’ont demandé s’il y avait des caméras sur cet espace. Il y a des jeunes qui ont volé des sacs de terreau, je n’en dirai pas plus, mais non, nous n’avons pas de vidéosurveillance. Mme LE FUR, je vous dirai ce qu’ils en faisaient, hors enregistrement ! Nous allons aussi développer les TNI, dans les écoles. Je pense que Dominique LAFON en parlera, notamment, sur la question du maintien des systèmes éducatifs.
Un effort particulier est donc fourni dans l’informatique. Il est clair qu’ici aussi, nous souhaitons développer des plans de secours, et donc le télétravail. Pour le télétravail, il ne suffit pas d’offrir un PC portable ; il faut mettre en place des procédures, des systèmes, des logiciels, des VPN. Je me suis occupé de ça pendant des années dans mon entreprise, ce n’est pas très simple. Sont encore à noter des investissements dans les espaces verts et l’installation de clôtures Vigipirate dans les écoles. Nous allons mettre des clôtures pour empêcher les passants de voir ce qu’il se passe dans les cours des écoles. C’est un facteur de sécurité.
Il y a aussi la voirie, l’urbanisme ; il y a la participation à la SEM Mobilités, aussi, nous avons des apports en capital, mais j’y reviendrai un peu plus tard.
Sur le financement de ces investissements, nous prévoyons des subventions de 2 362 000 euros, dont 1 831 000 euros en lien avec les AP/C (autorisations de programme et crédits de paiement), dont 1 264 000 euros dans le cadre du contrat Ville/Département, et 531 000 euros provenant d’autres origines. Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 48
Les autres recettes seront le Fonds de compensation de TVA, pour 1,5 million d’euros, l’affectation du résultat 2020, dont on a déjà parlé, pour 483 000 euros, la taxe d’aménagement (500 000 euros), des cessions d’immobilisation, pour 1 392 000 euros et, on l’a déjà cité, un emprunt prévisionnel de bouclage évalué à 5 millions d’euros, dont le montant définitif sera arrêté en fonction des besoins réels.
Quant aux opérations d’ordre, je vous en parle, mais ce sont quand même des opérations d’écritures : il s’agit d’écritures comptables entre la section de fonctionnement et la section d’investissement. Elles concernent, pour l’essentiel, les dotations aux amortissements (1 180 000 euros) et le prélèvement sur excédent de fonctionnement (1 094 000 euros).
Si l’on revient sur les dettes, engagements et provisions, la dette de la Ville s’établit à 28 200 000 euros et se caractérise par un remboursement constant en capital. Nous payons tous les ans la même somme. C’est vrai que ça demande un effort. Dans les prêts à échéance constante, c’est-à-dire dans la quasi-totalité des cas, vous payez surtout des intérêts et peu de capital et vous commencez, sur un prêt de 15 ou 20 ans, à rembourser beaucoup de capital entre 7 et 8 ans, c’est-à- dire au moment où il faut réinvestir pour faire de l’entretien. Nous avons fait le choix de faire un remboursement linéaire en capital, c’est-à-dire que si on emprunte un million d’euros sur dix ans, on paye 100 000 euros tous les ans. Cela demande un effort les premières années, mais cela permet aussi de faire diminuer très vite l’endettement et, surtout, les intérêts, puisque le capital est remboursé plus vite.
Nous avons un taux moyen de 2,14 %, un taux fixe ; on en a déjà parlé. L’annuité est d’environ 2 471 000 euros en capital. La durée de vie résiduelle est de17 ans et 2 mois, pour une durée de vie moyenne d’un peu moins de 9 ans.
Depuis le 1er janvier, un prêt souscrit en 2020 a été débloqué, fin mars – vous voyez que nous mobilisons le plus tardivement possible ces prêts – pour un peu moins de 4 millions d’euros (3 950 000 euros).
Nous inscrivons 5 millions d’euros de nouveaux emprunts au BP 2021, dont, je le répète, le montant définitif sera ajusté aux besoins réels apparaissant en fin d’année.
Voilà ce qu’on peut dire sur la gestion de la dette.
Sur la dette garantie, je vais être très clair : il n’y a eu aucune demande de garantie d’emprunt cette année par les organismes HLM, donc elle diminue tout gentiment. Je rappelle que dans le cadre des prêts consentis par la Caisse des Dépôts sur Livret A, la loi prévoit que les communes garantissent ces emprunts ; en contrepartie, elles ont un droit de réservation.
Un dossier est en attente : c’est un dossier de renégociation sur lequel on a demandé des explications à la société demanderesse mais on n’a toujours pas de réponse, ça date d’ailleurs déjà d’un petit peu de temps.
S’agissant des engagements pris par la Collectivité, dans la société d’économie mixte qu’est la SEM Mobilités, nous participons autour de 250 000 euros au capital. L’objet de la SEM est la gestion et l’aménagement des parkings. Les projets à venir sont l’aménagement des parkings de la Cavée et de Gaulle et les bornes Autolib’.
Dans la SPLA, nous participons à hauteur de 32 000 euros. L’objet de la société est l’aménagement et la construction d’équipements publics. Les projets en cours concernent les Blagis, le mail Boucicaut et la résidence Saint-Prix. Je vous parlais des acquisitions immobilières : l’acquisition du local commercial au mail Boucicaut rentre bien évidemment dans cette perspective.
Sur la gestion des risques, je rappelle les principes : les provisions sont utilisées pour constater un risque, elles sont destinées à couvrir un risque qui va générer une sortie de ressources vis-à-vis d’un tiers, sans contrepartie au moins équivalente.
Concernant l’état des provisions passées par la Collectivité, nous avons 121 000 euros provisionnés en 2014 pour des litiges sur les travaux de la Halle aux comestibles et 32 000 euros provisionnés depuis 2014 pour faire face à des créances douteuses. Vous savez que nous avons toujours quelques impayés et que, malheureusement, le Trésor public met un certain temps pour les recouvrer et que c’est assez régulièrement, des années plus tard, qu’il nous est demandé de passer cela en pertes et profits ; il nous a semblé nécessaire d’avoir des provisions pour éviter de plomber un compte. C’est de la saine gestion.
Normalement, nous ne prévoyons aucune provision cette année : aucune provision n’est inscrite au BP 2021.
Voilà ; j’en ai fini et je vous propose de bien vouloir en délibérer, en espérant que cette délibération soit un peu plus calme que pour le compte administratif. M. le Maire, je vous rends la parole. » Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 49
M. le Maire : « Merci, M. DELERIN. Écoutez, je n’ai pas de demande de prise de parole, c’est curieux. »
M. DELERIN : « Ai-je été trop bon ? (Rires.) »
M. le Maire : « Ah, j’ai M. SOMMIER, M. CONSTANT. M. SOMMIER a la parole. Ce serait bien de retirer le document partagé, de façon que nous puissions revoir le visage de ceux qui parlent. »
M. DELERIN : « C’est ce que je suis en train de faire, M. le Maire ! »
M. le Maire : « M. SOMMIER a la parole. »
M. SOMMIER : « Merci, M. le Maire.
Lors du débat d’orientation budgétaire que nous avons eu récemment, nous vous avions fait remarquer que nous n’avions pas vu les grandes priorités de votre budget. C’est vrai que, tout à l’heure, en présentation de ce budget 2021, vous avez fait un effort pour nous donner quelques précisions. Néanmoins, dans le rapport que nous avons reçu, nous n’avons rien, en dehors du fait, comme le dit Jean-Luc DELERIN, que le budget présenté était sérieux, solide et prudent. »
M. le Maire : « C’est vrai ! »
M. SOMMIER : « Il n’a pas dit "sincère", mais j’espère que derrière, il est sincère. Mais ce sont les seuls éléments que nous avons sur les grandes orientations budgétaires 2021. La solidité dont vous vous prévalez repose, en fait, sur une ponction supplémentaire pour les Fontenaisiens, à savoir l’augmentation de la taxe sur le foncier de 18,5 %. Comme nous venons d’en débattre lors de la précédente délibération, je ne vais pas revenir sur ce taux. Néanmoins, j’avoue que ça paraît un peu surprenant, compte tenu de la situation difficile que nous vivons.
C’est vrai que la gestion d’une ville, c’est difficile dans le contexte que nous avons, mais c’est aussi le rôle du Maire de faire face aux imprévus et de prendre les décisions, de réduire certaines dépenses et d’en reporter d’autres, d’ailleurs. Dans votre budget, dans votre rapport de présentation, rien de tel n’apparaît, si ce n’est de vous accorder des indemnités, mais j’y reviendrai. Je vais en reparler, M. le Maire.
Passons à l’examen des… Oui, Mme REIGADA, je vais vous répondre. Je vais essayer de passer rapidement sur les principaux chapitres budgétaires.
Sur les dépenses courantes, c’est en hausse de 0,4 %, donc rien de fort par rapport à 2020. Mais comme Jean-Luc DELERIN a évoqué le ratio, même si c’est un mauvais ratio, comme il l’a évoqué, je vais aussi le faire : ce que je note, c’est que ce ratio, pour les dépenses par habitant, est 30 % supérieur à la strate nationale. Il l’était de 20 % en 2020. Là, je pense qu’on trouve quand même une détérioration, même s’il peut peut-être relativiser le ratio. Dominique LAFON parlait de tendance, et c’est bien une tendance : on passe de 20 à 30 %, si ce n’est pas une tendance, j’avoue que je ne comprends pas.
Ce ratio montre que, finalement, la hausse du train de vie se poursuit, sans prendre en compte la situation des Fontenaisiens et la réalité.
Je note avec satisfaction que, quand même, sur la présentation budgétaire qui est faite, vous avez dégonflé les fameux postes "Autres", "en 8". Je tiens à le saluer, même s’il en reste encore : il reste encore quelques postes à réduire mais au moins, au niveau de la transparence de vos propositions, je pense que ça aide quand même beaucoup.
Passons, chapitre par chapitre, rapidement.
Les charges à caractère général ont été impactées par la Covid en 2020 et le seront encore, malheureusement, en 2021 – j’espère, beaucoup moins. Néanmoins, ce poste est en hausse de 8 % ; ça me paraît assez fort.
Sur la consommation énergétique, Jean-Luc DELERIN a dit qu’il y avait effectivement un peu d’économies : c’est vrai, je le reconnais. Néanmoins, je pense que compte tenu des efforts qui ont été faits, déjà, en matière d’économie d’énergie, l’effort, on ne le voit pas ; enfin, pour ma part, je pense qu’on peut encore mieux faire.
Sur l’alimentation, ça reste un poste avec une augmentation de 33 % par rapport à 2020. Vous me direz, 2020, c’est complètement atypique, mais c’est aussi 10 % par rapport à 2019. Jean-Luc Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 50
DELERIN ne l’a pas évoqué. La volonté de faire des repas bio et aussi des repas végétariens, peut accroître le coût : le bio, c’est vrai ; le végétarien, ce n’est pas vrai. Mais je ne vais pas polémiquer et revenir sur ce problème de repas végétariens.
Ensuite, les fournitures de toutes natures sont élevées. Vous avez raison, la Covid en est pour partie responsable, mais seulement pour partie. Je reprends un petit peu ce que j’ai dit au CA, c’est-à-dire qu’on n’a pas vraiment de précision sur ces dépenses.
Je note que le recours à la maintenance extérieure s’accroît de 15 %, par rapport à 2019 (4 % par rapport à 2020 mais 15 % par rapport à 2019). Ce recours de plus en plus à des services extérieurs signifie-t-il que vous vous appuyez plus sur des compétences de services extérieurs que sur vos services, qui pourtant ont des compétences réelles ? Quand on regarde le chapitre "Études et recherches", il est multiplié par 3, 3,5, même, et par 10 par rapport à 2019. Je m’interroge donc : pourquoi ne pas s’appuyer plus sur nos services, qui ont les compétences ? Dans ce budget, j’ai vu qu’il y avait deux nouvelles lignes qui étaient apparues, sans doute en dégonflant les chapitres "en 8". Une ligne est le remboursement de frais à d’autres organismes. Si j’ai bien compris, il s’agit de l’OGEC, qui a été individualisé sur une ligne, ce qui est très bien ; en revanche, comme on ne connaît pas les évolutions antérieures, il est difficile de savoir comment a évolué ce poste. L’autre poste supplémentaire, nouveau, j’allais dire, c’est la médecine du travail. Je salue effectivement l’effort qui a été fait pour qu’il y ait une médecine du travail spécifique, sans avoir recours, comme auparavant, à des honoraires. Je pense que c’est une bonne évolution. En revanche, ce que je ne comprends pas, c’est qu’on aurait dû voir le poste "Honoraires" diminuer – j’allais dire d’autant, mais je ne pense pas que ça s’équilibre. Je n’ai pas vu la réduction du poste "Honoraires". Voilà une interrogation que j’ai.
Sur les charges de personnel, j’avais un point d’interrogation sur les +2,5 %, en personnel titulaire, et le maintien – voire la légère augmentation : +0,6 % – sur le personnel non titulaire. Mais je pense que Jean-Luc DELERIN a donné l’explication en disant qu’il fallait recruter avant donc qu’il peut y avoir un chevauchement ; ça devrait se régulariser.
Ensuite, passons au chapitre 65, "Autres charges de gestion".
La plus forte augmentation de ce chapitre, qui, je le rappelle, est de +4,5 %, est imputable à vos indemnités, avec +9 %, et + 18 % par rapport à 2019.
J’allais dire, charité bien ordonnée, et cætera. M. le Maire, vous avez tendu la perche en disant – je pense d’une manière très démagogique, désolé de vous le faire remarquer – que l’opposition rende ses indemnités. J’ai ma fiche sous les yeux : je touche effectivement une indemnité mensuelle, comme Conseiller municipal, de 20,41 euros. Je pense qu’effectivement, établir cette fiche coûte beaucoup plus cher que les 20,41 euros que je reçois ; donc si vous voulez les reprendre, je n’y fais aucune opposition et je pense que cette démagogie ne vous honore pas.
Concernant le transfert d’une partie de la voirie au Territoire, Jean-Luc DELERIN l’a dit : il y a effectivement le transfert de la voirie qui augmente ce chapitre-là. Je pense que c’est assez mathématique et je n’ai pas de remarque particulière à faire.
En revanche, sur le soutien aux associations, malheureusement, il est seulement maintenu. Mais dans la mesure où on vous demande de faire des efforts, je ne vais pas insister sur ce point-là.
En revanche, je voudrais insister sur le CCAS. Effectivement, vous l’avez dit, M. le Maire ; Jean-Luc DELERIN l’a rappelé aussi : 2021 sera une année difficile, beaucoup plus que 2020, en matière sociale, en raison des conséquences de la pandémie.
Sur le CCAS, je regrette donc qu’on n’augmente la subvention du CCAS que de 25 000 euros supplémentaires. Ça se fait d’ailleurs à effectif constant. J’avais cru comprendre qu’il y avait une personne supplémentaire recrutée grâce au Département, mais quand je regarde l’état des effectifs, je vois que le CCAS reste à sept, il n’a pas bougé, malgré la pression supplémentaire qu’il va y avoir sur 2021. Je pense qu’ils font un travail exceptionnel et qu’ils auront du mal à répondre à toutes les demandes.
Voilà sur les dépenses.
Sur les recettes, c’est assez simple, du fait de votre décision de ponctionner encore les Fontenaisiens. Je ne reviendrai pas sur cette décision inique d’augmenter les impôts et donc d’accroître globalement, de plus de 10 %, la ligne "Impôts et taxes". Je reprends les ratios : votre ratio, qui était plutôt bon, par rapport au ratio national, s’effondre, puisque vous êtes maintenant plus de 20 % au-dessus du ratio national, alors qu’il était inférieur jusqu’à maintenant. Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 51
Je note que, sur les produits et services, on espère effectivement que la pandémie va se réduire, permettant d’accroître les produits sur ce chapitre.
Sur les subventions, je voudrais m’arrêter deux minutes, parce que ce budget fait apparaître une relative stabilité des contributions de l’État. Moi, je n’ai pas vu de diminution, c’est une stabilité. En revanche, ce que je regrette, c’est le désengagement du Département, malgré son demi-million d’excédent, parce que la subvention ressort à -20 % par rapport au CA 2020, soit -30 % par rapport au budget voté 2020. Le Conseiller départemental que vous êtes va peut-être pouvoir nous justifier ce désengagement du Département.
Venons-en, ensuite, aux investissements.
En matière d’investissement, vos ambitions sont un peu plus limitées qu’en 2020, bien que les dépenses prévues soient supérieures de 60 % aux réalisations 2020. Dans votre commentaire, vous indiquez qu’un effort significatif sera fait sur le développement durable, en précisant – je lis – que 60 % du budget sont dédiés aux travaux d’économie d’énergie, 60 %. J’allais dire "bravo", mais j’ai pris mon stylo, j’ai pris ma calculette, j’ai cherché dans vos chiffres ; j’avoue que je n’ai rien trouvé de tout cela, à moins que les trois places – Église, de Gaulle et Cavée – soient considérées comme du développement durable ? Je m’interroge.
Quant aux recettes, nouvelle inquiétude, puisque vous affichez des subventions à hauteur de 2,4 millions d’euros pour des dépenses de près de 15 millions d’euros. Certes, il y aurait des reports, ce qui permettrait sans doute d’atteindre 45 ou 50 %, je pense – j’espère, plus exactement. Cependant, ces recettes sont limitées et une nouvelle fois, je regrette que la taxe d’aménagement n’apporte pas plus de souplesse à l’équilibre de votre budget, dans la mesure où vous avez refusé de revaloriser cette taxe d’aménagement au grand plaisir, j’allais dire, des promoteurs.
Compte tenu de tout cela, cela veut dire que, toutes recettes confondues, votre besoin de financement avoisine les 7 millions d’euros, ce qui nécessitera un recours massif à l’emprunt. Il n’est pas choquant de recourir à l’emprunt pour des investissements, au contraire. Mais lors du vote du compte administratif, nous avons vu que notre capacité d’endettement – en étant prudent sur les ratios – s’était considérablement dégradée, passant de 12 à 26 ans. Il est pour moi légitime de s’inquiéter pour l’avenir.
Vous me direz qu’avec la ponction opérée sur les Fontenaisiens par l’accroissement de 18,5 % de la taxe foncière, la vie est belle, mais elle est moins belle pour les Fontenaisiens.
Lors du débat d’orientation budgétaire, nous avions dit que votre projet ne dégageait aucune priorité, qu’il ne comportait aucune vision pour Fontenay et qu’il n’y avait aucune volonté de proximité avec les Fontenaisiens. Ce budget confirme malheureusement cette absence de volonté de soutenir les Fontenaisiens en difficulté, en cette période inédite. Bien au contraire, vous poursuivez vos dépenses de prestige, du centre-ville, tout en ignorant les autres quartiers de la ville.
Je voudrais faire une petite remarque. Je m’appuie sur les chiffres du budget. En revanche, sur les tableaux récapitulatifs, je ne sais pas si ça sera évoqué, là, il y a de gros bugs. Il y a des copiés-collés qui n’ont vraiment pas marché, donc on ne peut absolument pas s’appuyer sur la présentation qui est faite du budget dans votre rapport.
Merci, M. le Maire. »
M. le Maire : « Merci, M. SOMMIER, de cette expertise. M. Pierre-Henri CONSTANT. »
M. CONSTANT : « Merci, M. le Maire. Je voulais apporter une précision par rapport au rapport de présentation qu’a fait Jean-Luc DELERIN et, finalement, la conclusion ahurissante de M. SOMMIER me donne un bon tremplin.
Je voudrais rajouter qu’on va faire, en 2021, 3 500 000 euros de rénovations de voiries, à Fontenay- aux-Roses, par l’intermédiaire, justement, de Vallée Sud - Grand Paris. Contrairement à ce que vous dites, M. SOMMIER, on va les faire bien en dehors du centre-ville : les Marinières, la rue Philippot, l’avenue Gambetta et le chemin Renaudin. Vous voyez, 3 500 000 euros, c’est au moins le coût largement cumulé de la place de la Cavée et de la place du général de Gaulle. Vous voyez bien que votre démonstration ne tient pas. »
M. SOMMIER : « Ce n’est pas la Ville, c’est le Territoire, Monsieur. » Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 52
M. CONSTANT : « Mais c’est quand même de l’investissement pour les Fontenaisiens, M. SOMMIER ! Eh oui ! Et nous avons décidé, nous, de le transférer, parce qu’on veut continuer à investir pour les Fontenaisiens, et qu’on a bénéficié de cette dynamique financière du Territoire pour investir 3 500 000 euros pour les Fontenaisiens. »
M. SOMMIER : « Ça n’a rien à voir avec le budget 2021. »
M. CONSTANT : « Bien sûr que si, Monsieur, puisque ce sera réalisé en 2021. Je voudrais aussi en profiter pour dire qu’aujourd’hui, avec la réorientation de la régie voirie, nous intervenons sur les nids-de-poule, soit par enrobé à froid, soit par enrobé à chaud, quand ça le nécessite, en 72 heures après le signalement. Nous avons mis un indicateur en place. On se rappelle l’état de la voirie lorsque M. MERGY était aux manettes de cette ville, ça laisse doucement rêveur. Je voudrais vous dire aussi qu’en plus des 3 500 000 euros que nous allons investir pour les Fontenaisiens, nous avons bénéficié avec Vallée Sud - Grand Paris de la possibilité de refaire un certain nombre de tapis vieillissants. Refaire un tapis, ça veut dire qu’on ne refait pas toute la rue mais qu’on refait seulement ce qu’on va appeler l’enrobé, pour faire simple, et qu’il y en aura déjà, cette année, au moins cinq, voire peut-être six, et ils ne seront pas en centre-ville, je vous prie de le croire, M. SOMMIER. Merci. »
M. le Maire : « Merci, M. CONSTANT. Mme LE FUR. »
Mme LE FUR : « Merci, M. le Maire. Les propos de M. CONSTANT vont illustrer mon propos : si votre projet de budget concerne les nids-de-poule, c’est clair que le projet pour les Fontenaisiens est assez court. En effet, le vote du budget est quand même l’acte politique majeur que connaît une Municipalité. Il est censé traduire les orientations, les ambitions que va porter la Municipalité pour sa ville.
Encore une fois, et vous ne serez pas surpris, le budget de cette année est à la fois peu compréhensible et sans ambition concrète pour les habitantes et les habitants. Je tenais à rappeler que nous avons su faire face à la crise grâce à la dévotion et à l’engagement de nos agents, que je remercie ici, et j’anticipe sur vos prochaines déclarations : je ne mets en aucun cas en doute leur travail, que je salue complètement, encore plus celui chargé du développement durable, que je salue pour son courage devant la montagne qui l’attend.
En tout cas, pour ces agents, on a pu lire à plusieurs reprises dans les rapports que vous comptez réduire les dépenses de personnel tout en leur demandant de rendre le même niveau de service public. Moi, je m’interroge quand même : quand vous remplissez cette affirmation, soit vous augmentez le temps de travail, soit vous avez un management quelque peu agressif. À voir : vous me direz.
Sur le budget, l’année dernière, vous avez voté un budget qui était dans le rouge, pour ne pas avoir à augmenter les impôts pendant le temps électoral. Pourtant, le budget actuel pose un problème majeur, celui d’une augmentation, sans pour autant prévoir une augmentation de la qualité du service public et des ambitions sociales. Vous faites le choix d’augmenter ces impôts et vous allez faire peser sur le pouvoir d’achat de nos citoyens et citoyennes, le remboursement de la dette et votre mauvaise gestion, sans investissement pour la ville, alors qu’on est quand même dans une crise économique, sociale et écologique qui est de plus en plus virulente. On ne peut pas faire peser ce poids sur 43 % de nos propriétaires.
Il faudrait, dans ce budget, mieux définir nos politiques publiques, en les tournant vers l’avenir, et pour répondre aux besoins sociaux de nos habitants. La qualité du logement, dont parlait Mme KEFIFA, la jeunesse, l’éducation, la culture, la rénovation des bâtiments, l’amélioration des espaces publics : il y a beaucoup à faire.
On aurait pu comprendre cette augmentation d’impôts si elle se justifiait par des ambitions sociales concrètes pour nos habitants, à travers la modernisation et le développement du service public communal.
Vous allez me répondre que vous augmentez le budget CCAS ; oui, il est vrai, mais c’est une augmentation qui est moindre, voire ridicule, par rapport aux enjeux que connaissent les gens fragiles et isolés. Une hausse de 3,65 % alors que toutes ces années, vous n’avez fait que réduire le budget du CCAS, c’est quand même peu. Il ne fait que rattraper maintenant le niveau qu’il avait avec votre prédécesseur.
Je pourrais détailler d’autres raisons qui montrent que le budget social est insuffisant dans ce contexte et pour anticiper la crise qui est devant nous. Par exemple, il n’y a rien pour aider les ménages dans ce contexte de télétravail, ou encore une banque alimentaire, ou de politique alimentaire permettant à tous de bénéficier d’une alimentation saine. Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 53
Nous vous avons fait beaucoup de propositions que nous aurions été ravis de retrouver dans votre budget et nous n’aurions pas crié au vol.
Ce budget n’est pas tourné vers l’avenir de nos citoyens et de nos citoyennes, ni pour leur avenir, ni pour la planète. Vous faites comme toutes les personnalités politiques de votre sensibilité, à mon sens, du greenwashing. Vous affichez du vert dans vos discours mais on ne le voit ni dans les chiffres, ni dans les actions.
Qu’en est-il de l’objectif de neutralité carbone pour 2050 ? Je vous avais déjà posé la question en juillet dernier ; je vous avais accordé le bénéfice du doute, puisqu’on était dans la précipitation au vu de l’urgence sanitaire, mais aujourd’hui, je vous repose la question : comment Fontenay va-t-elle s’aligner avec cet objectif national et mondial ?
Vous dites que 60 % du budget sont consacrés au développement durable, alors déjà, ce n’est pas tout à fait vrai, parce que vous ne parlez que de rénovation énergétique : le développement durable, c’est bien plus large que ça. De ce que je vois dans le document, et comme vous l’a démontré Jean- Yves, il n’y a pas 60 % qui concernent le développement durable. Pour ma part, ce que je vois, c’est une rénovation thermique de l’école Scarron, les travaux du centre de loisirs Pierre Bonnard, dont une grande partie des travaux consiste aussi à repenser les espaces, des investissements sur le bâti des écoles, sans aucun détail et avec simplement une phrase, dont économie d’énergie. On ne sait pas quelle part.
Vous parlez aussi des repas végétariens et bio. Je m’en réjouis et je remercie Mme COLLET qui s’y était engagée, mais encore une fois, on aimerait en savoir plus, tout comme l’école Scarron : vous nous avez gentiment invités à nous pencher sur ce projet ; j’en serai très heureuse, mais dans ce cas, il faudrait peut-être que vous nous livriez quelques détails ou peut-être y a-t-il un suspense, je ne sais pas, mais j’aimerais en savoir plus ; j’ai hâte.
En tout cas, ces premiers pas sont à saluer mais il faut aussi vous rappeler que le développement durable, ce n’est pas seulement un nouveau poste d’investissement. C’est une question qui est complètement transversale. Tous vos projets doivent être étudiés au regard de la transition écologique. Par exemple, les dépenses en construction que vous prévoyez : est-ce qu’elles incluent un volet complètement écologique ? L’espace Jean Moulin : est-ce que ce sera un lieu avec une isolation thermique pensée complètement ? Est-ce que ce sera un bâtiment à énergie positive ? Autre exemple : est-ce que vous avez pris une charte d’achat responsable ? Est-ce que vous vous êtes questionnés sur la manière dont vous allez acheter ces nouveaux équipements numériques que vous avez prévus pour le déploiement du télétravail ? Ce sont des appareils qui sont très polluants et il y a des moyens pour réduire leur impact, qui sont assez faciles à mettre en place. Je pourrais continuer longtemps ; c’est mon travail. Si vous voulez, on pourrait en discuter beaucoup plus, mais là, pour moi, vous en faites très peu, beaucoup, beaucoup trop peu pour l’urgence écologique à laquelle on fait face. Pour moi, vous mettez du vert dans les mots mais très peu dans les actes et le développement durable, c’est bien plus que ces quelques lignes. Enfin, je vais encore me répéter, mais dans ce budget, on ne voit pas la part qui est consacrée aux politiques d’égalité femmes-hommes. Pourtant, le législateur demande que ce soit budgété, dans le rapport égalité hommes-femmes. Je vous ai déjà fait la remarque, vous n’avez pas mis de moyens derrière ces politiques : on le voit toujours dans ce budget. Allez-vous parler du budget genré, ou au moins de budgéter des actions ? Apparemment non. Allez-vous mettre en œuvre des politiques de mixité dans l’espace public ? On ne voit rien. Pareil pour la précarité menstruelle, les besoins des femmes et ces questions, à chaque fois je les repose, je n’ai pas de réponse, à part des articles qui nous font croire que la cause féministe est acquise.
Pour finir, comme Jean-Yves, j’ai remarqué des problèmes dans le rapport de présentation, un écart de 1 million d’euros dans les recettes de fonctionnement. M. DELERIN, je respecte complètement votre travail, mais je m’interroge quand même sur ma capacité à évaluer un budget sans savoir d’où vient ce million d’euros.
Voilà pour ma part : le budget n’est pas en adéquation avec l’urgence sociale et écologique qui nous attend. Je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci, Mme LE FUR, de tous ces bons conseils. Mme BROBECKER. »
Mme BROBECKER : « Je vous remercie. Je rejoins ce que disent Pauline et Jean-Yves sur le budget. Le budget, c’est la question de l’utilisation de l’argent public, avec plusieurs questions : les choix en termes de priorités, les choix en termes de rénovation de l’espace public, les choix en termes de démocratie.
Sur les priorités, vos priorités ne sont pas vraiment celles des familles. Sur la petite enfance, le nombre de places en crèche est plus bas qu’avant. Pour les enfants, les ados, les jeunes, il n’y a pas de réelle politique d’aide à la parentalité, alors qu’on est en crise sociale et sanitaire. Sur l’école, il n’y a pas de lutte contre le décrochage scolaire malgré un contexte compliqué, avec des élèves en effet Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 54
qui décrochent, mais c’est le système scolaire, en ce moment, qui décroche, malgré l’engagement des enseignants, des parents et des élèves. C’est compliqué. Vous voyez, là, dernièrement, même l’école à la maison a été compliquée pour pas mal d’élèves.
Pas de dispositif comme "Musique à l’école". Alors oui, vous avez de la musique à l’école dans une classe cette année ; avant, c’étaient toutes les classes de toutes les écoles sur toute l’année. Sur les priorités aux plus démunis, Jean-Yves SOMMIER et Pauline LE FUR l’ont dit : pas de réel plan d’aide comme dans les communes avoisinantes telles que Bagneux, Châtillon, Malakoff, Sceaux, par exemple, pour les plus proches.
Pour les priorités sur les séniors, il y a quand même peu d’initiatives : les séniors, ce n’est pas seulement le portage de repas à domicile. Ce que souhaitent les séniors, c’est bien vieillir à domicile, dans leur domicile. Pour ça, il faut détecter les critères de vulnérabilité à domicile. Il y a des villes qui prévoient ça, avec le CCAS. Ce n’est pas une mise en cause du CCAS, mais c’est simplement qu’ils ont des moyens, avec des ergothérapeutes qui viennent à domicile, qui disent comment on adapte à domicile. C’est pas mal aussi, parce que du coup, c’est moins de places d’EHPAD, donc c’est aussi une analyse en termes de qualité de vie pour les plus âgés et aussi pour l’économie de la Ville. C’est aussi prévenir les chutes, développer du lien social, pour les séniors. Vos priorités ne sont pas non plus sur les personnes en situation de handicap, qu’il soit permanent ou temporaire. Fontenay n’est pas une ville inclusive, déjà en termes de déplacement pour les personnes à mobilité réduite, et les conditions de déplacement sont encore aggravées en période de travaux. Les priorités ne sont pas non plus celles des personnes victimes de violences familiales : il n’y a pas de lieu protégé, on l’a déjà dit, pour elles et pour leurs enfants.
Vos priorités ne sont pas non plus celles des piétons et des cyclistes : il n’y a pas de plan de piétonnisation en centre-ville, ni de construction de pistes cyclables – des vraies, qu’on emprunte de façon sécurisée et pas simplement avec de la peinture au sol.
Les autres questions sont les choix en termes de rénovation de l’espace public. Alors oui, il y a eu trois places qui ont été rénovées : celles de l’Église, la Mairie, la Cavée. En milieu urbain, et on le voit de plus dans les autres villes, il faut réduire les îlots de chaleur, favoriser les arbres à haute tige, les surfaces de pleine terre. À Fontenay, on a des nouvelles places : elles sont carrelées, "carrelées- carrelées" ; des fontaines, souvent remplies, souvent vidées. On sait bien que ce mois-ci, la première de couverture du Fontenay Magazine s’appelle "L’eau, une ressource à protéger", je ne crois pas qu’on la protège vraiment à Fontenay-aux-Roses.
Les choix, c’est aussi en termes de démocratie : on a lu, sur la délibération relative à la démocratie participative, dans la première délibération, qu’il y avait une reconstruction de Saint-Prix. On apprend ça ; la consultation, je ne sais pas si elle a été faite ; les habitants n’ont pas l’air d’être vraiment informés. Il n’y a pas non plus de réelle concertation, comme c’est le cas – alors, je vais encore dire à Bagneux, en effet : il y a beaucoup de projets à Bagneux, des travaux exceptionnels sur les projets, comme c’est le cas notamment sur le lycée. Il y a des concertations aussi sur les Blagis à Sceaux. C’est une ville d’une autre couleur politique, mais de la même couleur politique que la vôtre, donc c’est faisable partout. Voilà.
Le budget, ce sont de réelles questions de choix ; votre budget correspond à des choix, les choix de l’entre-soi, ce ne sont pas les nôtres. C’est pour cela qu’on ne le votera pas. »
M. le Maire : « Merci, Mme BROBECKER. Jacky GABRIEL a demandé la parole. (Intervention hors micro.) Ah, et M. MERGY, excusez-moi. »
M. MERGY : « Je vous en prie, M. le Maire. Plusieurs élus de l’opposition sont déjà intervenus sur ce projet de budget primitif donc je vais être assez concis.
D’abord, j’ai une première interrogation, qui porte sur le plan d’équipement en fibre optique. Il me semblait que dans les zones hyper denses, comme le département des Hauts-de-Seine, les opérateurs investissaient sur fonds propres, sans subvention publique, donc j’ai du mal à voir l’intérêt d’une maîtrise d’ouvrage publique et d’un investissement public, qui va immobiliser de l’argent qu’on n’a pas par ailleurs, pour un résultat sans doute positif mais en tout cas qui pourrait être porté par des opérateurs privés.
La principale caractéristique de ce projet de budget, c’est que, finalement, il acte une nouvelle rupture dans les promesses qui ont été faites l’an dernier aux Fontenaisiens, à savoir, la non-augmentation des impôts, mais on en a parlé il y a quelques instants.
La deuxième caractéristique de ce budget, c’est que finalement, il n’est en aucun cas un budget qui permet de faire face à la crise économique et sociale que doivent affronter les Fontenaisiens. Jean- Yves l’a dit tout à l’heure, par rapport au compte administratif 2020 : l’effort supplémentaire qui est Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 55
consenti en matière de solidarité s’élève à 25 000 euros, 25 000 euros de subvention supplémentaire au CCAS.
La troisième caractéristique de ce budget, c’est que le taux de retour aux Fontenaisiens est très faible. 2,2 millions de recettes fiscales supplémentaires, 25 000 euros de dépenses de solidarité en plus. Donc le taux de retour aux Fontenaisiens de la hausse spectaculaire de la fiscalité, finalement, c’est 1 %. Avec un taux de retour aussi faible, finalement, je pense que les Fontenaisiens auraient pu jouer à EuroMillions, ils avaient plus de chance de récupérer leur mise qu’en vous confiant le soin de gérer la cagnotte supplémentaire procurée par la hausse de la fiscalité.
Je dirais d’ailleurs qu’on est à peu près sur les mêmes ratios qu’au Département des Hauts-de-Seine, entre les excédents financiers considérables qui ont été accumulés depuis des années – plus de 600 millions d’euros – et l’effort de 10 millions d’euros en matière de solidarité au budget primitif 2020, quelques mois avant les élections départementales. Alors, j’espère qu’en juin prochain, on aura, sur le canton de Châtillon et Fontenay, des Conseillers départementaux qui seront réellement impliqués dans la défense des Fontenaisiens les plus fragiles et surtout, qui ne cumuleront pas les mandats.
La quatrième caractéristique… pardon, je voudrais revenir, excusez-moi, sur la question des indemnités. Je ne vais pas refaire le même discours qu’à chaque fois : je voudrais simplement rebondir, M. le Maire, sur votre propos de tout à l’heure, où vous souligniez un effort considérable de baisse de vos propres indemnités par rapport à votre prédécesseur, Pascal BUCHET. Je voudrais souligner que ce n’est pas du tout un effort de votre part ; ce n’est pas du tout un effort de solidarité de votre part. C’est que, comme vous cumulez les mandats et les indemnités, vous étiez écrêté, donc vous étiez obligé de diminuer vos indemnités. Vous avez simplement appliqué la loi, donc merci d’appliquer la loi, M. le Maire, mais je n’avais aucun doute sur votre respect de la loi. Mais ce n’est en aucun cas un effort de solidarité par rapport à ce que faisait Pascal BUCHET. La quatrième caractéristique de ce budget, c’est que finalement, on a du mal, et Jean-Yves l’a dit, Pauline l’a dit, on a du mal à voir les économies sur les consommations énergétiques ou sur la consommation d’eau, puisque, finalement, les montants sont exactement les mêmes qu’en 2020. Chaque année, vous nous abreuvez des investissements que vous avez réalisés en matière de rénovation thermique, mais on aimerait bien voir les premiers résultats concrets, notamment financiers.
On aimerait aussi voir la trajectoire que vous comptez suivre pour respecter les dispositions du Décret tertiaire, qui impose une baisse des consommations énergétiques de 40 % d’ici 2030 par rapport à l’année de référence, qui est 2010. Comment allez-vous mettre en œuvre ce Décret tertiaire ?
La cinquième caractéristique de ce budget, c’est que, comme votre compte administratif, finalement, il n’évoque plus jamais les 65 promesses de votre programme électoral, donc ça montre bien que ce programme était totalement virtuel et qu’il était seulement destiné à faire rêver les Fontenaisiens. Malheureusement, la réalité est très loin du rêve que vous avez vendu sur papier glacé à l’époque.
La sixième caractéristique de ce budget, c’est que finalement, il prévoit un budget d’investissement en baisse de 28,5 % par rapport au BP 2020. À la fois, ça me rassure, parce que, comme je trouve que vous êtes toujours très optimiste sur les investissements par rapport à la réalité, c’est peut-être un retour au principe de réalité, donc je le salue. Ce qui me gêne, c’est que 10 % de votre projet d’investissement sont consacrés à l’achat de places de parking à la Cavée. J’ai du mal ; j’ai du mal à voir l’intérêt de cet investissement pour moderniser le patrimoine, pour engager la transition écologique de la ville, pour améliorer le service public à Fontenay-aux-Roses. Vous êtes toujours dans une logique de tout voiture, tout voiture et tout voiture et ce n’est pourtant plus du tout le sens de l’histoire.
Pour terminer sur une note positive, je voudrais remercier Jean-Luc DELERIN pour avoir présenté ce soir à la fois les engagements hors bilan de la Municipalité et, même s’il l’a fait de manière succincte, la gestion des risques qui est mise en œuvre à Fontenay. Merci à Jean-Luc et si, à l’avenir, on pouvait avoir une véritable cartographie des risques, je trouve que ce serait positif : ça permettrait à tous les élus d’analyser, d’anticiper les risques auxquels on est confronté et ça permettrait aussi, sans doute, d’enrichir le débat, puisque ça permettrait, à nous en tant qu’élus de l’opposition, de ne pas faire des propositions qui peuvent aller à l’encontre de la maîtrise des risques par la Municipalité.
Ce budget 2021, finalement, est dans la droite ligne de vos budgets depuis 2015 : vous ne respectez pas vos promesses, vous n’avez pas de ligne directrice, vous ne maîtrisez pas réellement les dépenses courantes et le train de vie de la Municipalité et vous n’avez pas vraiment de vision pour la ville de demain et en plus, en plus, en 2021, vous ajoutez une touche de spoliation de tous les Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 56
propriétaires de notre commune, y compris les plus modestes, en augmentant de 1,3 million d’euros la taxe foncière.
Je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci, M. MERGY. M. GABRIEL. »
M. GABRIEL : « Bonsoir. Merci, Laurent, de me donner la parole. Malgré le fait que les sujets à l’ordre du jour n’appelaient pas d’intervention de ma part, simplement quelques mots, au milieu de ce débat, pour essayer de rééquilibrer un peu certains propos.
Moi, je parlerai plutôt de contribution que de ponction ; je parlerai plutôt d’effort commun dans une situation difficile pour tout le monde, compliquée, une situation pour laquelle on ne voit pas à ce jour de fin, d’issue. Je parlerai plutôt de budget prudent, budget anticipant certaines difficultés à venir, d’où la nécessité d’essayer de porter une attente commune de tous, en tout cas d’essayer de susciter une compréhension de tous – quand je dis tous, c’est vraiment toutes sensibilités politiques confondues – sur le fait que nous allons devoir faire face à de réelles difficultés, quelles qu’elles soient, et que nous ne savons pas, à ce jour, comment les surmonter. Nous avons passé une année qui a été difficile à tous les points de vue. Pour une collectivité, ce n’est pas du tout évident ; pour des nouveaux élus, arrivés dans des situations comme celle-là, ça l’est encore moins. Du respect, de la compréhension vis-à-vis de ce budget, qui va être voté ; de la compréhension par rapport à cette demande de contribution à un effort commun dans une situation difficile.
Je n’entrerai pas dans le détail parce que j’ai d’autres collègues, dans ce Conseil, qui à mon avis, sont un peu plus préparés, armés, pour fournir des éléments de réponse aux différentes questions qui ont été posées, aux différentes interventions. Simplement, quelques mots pour terminer mon intervention : la ville est en train de changer. J’ai entendu, d’une manière assez… comment dirais-je : pas courtoise, un certain nombre de mots vis-à-vis des travaux qui ont pu avoir lieu sur notre ville, mais il n’y a pas de petit chantier. Chaque chantier, aussi petit soit-il, est une contribution à un édifice commun. Notre ville change, elle prend le temps qu’il faut pour changer ; nous avons un mandat, nous finirons ce mandat, entre maintenant et la fin de notre mandat, notre ville aura évolué. Je contribue, parmi d’autres, à faire en sorte que cette ville évolue, que l’image qu’elle représente évolue, que cette image soit vue positivement de la part de tous, au niveau de notre agglomération et au-dehors.
Les Blagis, par exemple, ont vocation à être remis à niveau, et ce sera fait ; peu importe le temps que ça prendra, ce sera fait. Nous avons décidé de commencer ce chantier, nous le terminerons. Il y a d’autres chantiers qui, effectivement, vont voir le jour.
Tous ces chantiers, à terme, seront finalisés, dans un but commun, améliorer le niveau de vie des Fontenaisiens, améliorer le cadre de vie des Fontenaisiens, améliorer l’image de notre ville pour son rayonnement chez nous et en extérieur.
J’espère donc sincèrement que les interventions que j’ai pu entendre, avec des vocabulaires, à mon avis, volontairement inadéquats, ne sont que des propos pour essayer de susciter des réactions, mais qu'au fond de tous et de toutes, la seule vraie pensée, le seul vrai objectif, est un projet commun pour les Fontenaisiens.
Je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci, Jacky. Dominique LAFON. »
M. LAFON : « Je vais essayer d’être très rapide. J’ai rarement entendu autant de choses choquantes dans ce qui a été dit. Certes, le débat mérite d’avoir lieu. Mais j’ai entendu des mots, comme greenwashing. J’ai l’impression qu’il y a des gens qui font du copié-collé de situations qu’ils voient ailleurs ; je ne crois pas que ce soit comme ça qu’on fonctionne.
Il y a plusieurs choses.
D’abord, les comparaisons de budget à budget sont, cette année, extrêmement compliquées. Ça, on en est bien d’accord, puisque l’année 2020 a été une année où on est parti dans l’inconnu. Là, on n’est plus dans l’inconnu : on est dans l’incertitude, c’est-à-dire qu’on sait mieux maîtriser un certain nombre de situations.
Ensuite, j’ai bien reçu le message, par Mme BROBECKER, qui doit être candidate à une élection, donc rien ne va, mais ailleurs tout est beau, l’herbe est plus verte, mais rien ne va ; rien ne va, mais rien, rien, rien du tout. OK. Mais Mme BROBECKER doit être très malheureuse parce que quand on a un état d’esprit où on pense que rien ne va, ce n’est pas très bon. Enfin bon. Pour rester plus sérieux, sur l’alimentation, pour répondre à Jean-Yves SOMMIER, le poste alimentation augmente de façon sensible, parce que nous sommes en train de lancer un nouveau marché dans lequel nous avons mis des clauses qui correspondent aux engagements de campagne que nous avions pris, sur le bio, sur des circuits courts, sur du végétarien, et cætera. Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 57
C’est assez amusant, d’ailleurs, parce que j’entends çà et là dire qu’on mange très mal dans les cantines de Fontenay-aux-Roses. J’encourage les gens qui le disent à aller voir ce que pensent les collègues des communes autour, que ce soient Sceaux, Bourg-la-Reine ou autres, qui souhaitent s’associer à notre cuisine centrale.
Sur un autre poste, je remercie Jean-Yves SOMMIER pour son honnêteté parce qu’effectivement, dans ce budget, un travail a été fait pour dégonfler, à juste titre, tout ce qui était les postes "Autres", qui sont ces comptes "en 8", où on met un peu tout. Effectivement, ça a été dissocié, en particulier quand on parle du budget de maintenance. Je vais prendre un exemple : nous avons décidé de faire la maintenance des gouttières de nos bâtiments, des évacuations des gouttières, beaucoup plus régulièrement que ça n’était fait avant, parce qu’on se rend compte que ce n’est pas fait et il y a des endroits où ce n’était pas fait depuis très longtemps, qui posent quand même un certain nombre de problèmes. C’est vrai qu’entretenir les bâtiments, les maintenir en conditions opérationnelles, ça demande un certain travail.
En ce qui concerne la ligne dont parlait Jean-Yves SOMMIER, qui concerne l’OGEC, c’est identifié sur une ligne. Il faut rappeler qu’au regard de cette ligne, nous appliquons la loi et rien que la loi ; nous avons bénéficié et bénéficions encore d’une compensation de l’État par rapport aux écoles maternelles, puisque vous savez que la scolarité obligatoire en maternelle a eu pour conséquence une obligation de financer. Cela correspond à une recette d’à peu près 60 000 euros par rapport à ce poste-là.
Ensuite, les choses sont assez paradoxales : nous verrons, tout à l’heure, un vœu sur le fait que les espaces numériques de travail ne fonctionnent pas ; de l’autre côté, on nous dit que le numérique, ce n’est pas bien. Pour ma part, je ne suis pas un fan du numérique, pas du tout. Je pense que le numérique pose énormément de problèmes à plein de gens et, d’ailleurs, qu’il n’y a pas que la transition énergétique dont on devrait se préoccuper : il y a la transition psychologique liée au numérique. Je pense que c’est en train de faire de très gros dégâts, mais c’est un autre sujet. En tout cas, voici ce que nous cherchons à faire, aussi, par notre réseau de fibre – et Gilles, je suis désolé de te le dire, mais nous le faisons parce que nous ne pouvons pas faire autrement avec les opérateurs, aujourd’hui. Le réseau de fibre va servir à un certain nombre de choses. Il va nous permettre en particulier d’être beaucoup plus tranquilles et beaucoup plus solides. Vous avez sans doute vu qu’un certain nombre d’entreprises ou d’organisations sont encore extrêmement perturbées par le fait que des opérateurs d’hébergement aient eu des problèmes d’incendie, ce qui est quand même assez incroyable. Nous, nous cherchons à avoir une forme d’autonomie sur un certain nombre de choses. Par exemple, quand on nous dit "vous n’avez pas de projet" – ça, de toute façon, c’est facile : on est dans l’opposition, c’est facile de dire "vous n’avez pas de projet, vous n’avez pas d’ambition", et cætera – je vais prendre deux exemples.
Je vais prendre l’exemple du numérique, et du numérique dans les écoles. On peut dire que tout est mieux ailleurs et que tout était mieux avant, mais en attendant, depuis trois ans, nous équipons nos classes d’équipements numériques interactifs qui sont des outils indispensables et qui ont servi énormément au moment de la crise. Nous sommes en train, aussi, de doter les écoles d’équipements pédagogiques. Par exemple, toutes les écoles maternelles ont été dotées de petits robots pour faire des ateliers avec les enfants. Ce sera le cas aussi pour nos écoles élémentaires. Nous allons déployer des ENI dans toutes les classes en élémentaire. Nous espérons pouvoir, avec l’accord de l’Inspection, faire aussi une expérimentation en grande section de maternelle, pas pour que les enfants fassent de l’écran toute la journée, mais pour que ces outils soient un complément à un certain nombre de choses qui sont réalisées. Et là, effectivement, nous sommes passés, en quelques années, de 15 000 euros par an à plutôt 100 000 euros par an. Voilà un exemple. Deuxième exemple : quand on parle de la transition écologique, énergétique, et cætera, je suis désolé, je ne suis pas un très grand spécialiste de tout ça, mais voilà : vous nous dites "vous ne faites rien". Nous avons fait une étude et cette étude a permis de voir les bâtiments et les locaux qui étaient les plus défectueux par rapport à ces objectifs. Ce qui a été décidé – et ça, c’est une stratégie, c’est une orientation, et elle est claire – c’est de prendre, progressivement, les bâtiments qui sont les plus énergivores, les moins confortables, et de faire des travaux. Par exemple, dans les écoles, et un certain nombre d’écoles sont concernées par tout ça, il a été décidé de commencer par l’école Scarron. Bien. Je rappelle quand même que, quand il y a un projet, il y a un avant-projet, il y a une étude, il y a une discussion avec les utilisateurs, puis, petit à petit, le projet monte en puissance. Pour l’école Scarron, qui constitue un premier exemple, cette année, nous allons commencer le projet, et nous allons le continuer l’année prochaine, et un petit peu l’année suivante. Nous allons avoir un équipement moderne, avec des techniques que je qualifiais, l’autre jour, de technique des trois petits cochons : il y a la brique, le bois, la paille, donc avec de la végétalisation. L’économie que nous devrions avoir est une économie, en termes énergétiques, estimée à 60 %, d’accord ? Je répète que cette économie, ce n’est pas forcément par l’économie budgétaire qu’on va faire un retour sur investissement. Ça, c’est un métier de financier. Quand on fait la végétalisation d’un toit, Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 58
que l’on soit particulier ou collectivité, on sait qu’il faut dix, quinze, vingt ans pour avoir un retour sur investissement financier. Mais si c’est fait, ce n’est bien sûr pas pour un retour d’investissement financier : c’est pour contribuer à amortir les choses, à absorber du CO2, et cætera. C’est donc bien pour un objectif à la fois de transition énergétique, bien sûr consommer moins, de confort, bien entendu, parce que c’est beaucoup plus confortable, et de transition écologique. Ça, c’est un exemple.
Pour le deuxième exemple, alors là, les bras m’en tombent, parce que j’ai des élus qui m’expliquent ce qu’on va faire au centre de loisirs Pierre Bonnard : essentiellement des aménagements intérieurs. Je suis désolé, le projet est en cours, il vient juste de démarrer. Donc si vous savez ce qu’on va faire à Pierre Bonnard, moi qui suis quand même élu chargé de ce secteur, je dois me dire que j’ai un problème : j’ai un problème, on m’a caché des choses ! Je passe en mairie tous les jours, donc en général, on ne me cache pas les choses, et je suis quand même bien au courant des projets. Donc écoutez, je pense qu’il y a des fois, aussi, où il faut savoir raison garder et parler des choses quand on sait de quoi il retourne.
On peut dire tout ce qu’on veut d’un budget. Pour ma part, je pense que ce budget a aussi des caractéristiques fondamentales, c’est que personne ne peut savoir ce qu’il va se passer avec la crise sanitaire actuelle ; personne. On est bien d’accord ? Je sais bien que tout le monde est devenu spécialiste, tout le monde a expliqué qu’il vaut mieux prendre le vaccin "pouêt-pouêt" que le vaccin "truc-truc" ; tout le monde est devenu spécialiste, mais personne ne sait ce qui va se passer, malheureusement.
J’espère qu’on s’en sortira bien, c’est-à-dire que j’espère, entre autres, qu’on ne va pas se retrouver dans des situations où cette crise perdure, parce que des variants ne sont plus contrôlés par les vaccins, et cætera. Je n’en sais rien. Je n’ai pas de boule de cristal. Mais ce budget, il a aussi cette vocation. Je ne sais pas si vous avez regardé comment le résultat était affecté : le résultat est affecté pour une gestion prudente et en bon père de famille de la collectivité. Parce que si nous n’avions pas eu cette logique-là depuis des années, nous n’aurions pas pu passer, l’année dernière, la crise de l’année 2020 et nous ne savons pas de quoi il va retourner. On voit bien qu’il y a des pertes de recettes, parce que les équipements sont fermés. C’est une chose, mais il n’y a pas que cela : nous avons aussi des changements de comportement des gens, y compris par rapport aux services que nous avions l’habitude d’offrir. Vous parliez des places de crèche : évidemment, tout le monde a envie qu’il y ait plus de places de crèche et nous y travaillons. Il y a d’autres projets, sur les crèches, qui sont en cours, notamment avec la crèche Fleurie, et cætera. Mais nous pouvons vous dire une chose : aujourd’hui, il y a un vrai changement de comportement d’un certain nombre de familles par rapport aux places de crèche. Il y a des gens qui restent chez eux, télétravaillent, s’organisent, et ne mettent pas forcément leurs enfants en crèche ou chez les assistantes maternelles. Il y a des choses qui sont en train de changer.
Ce budget, vous pouvez lui trouver tous les défauts que vous voulez, c’est votre droit – enfin, faites-le quand même avec un peu d’honnêteté intellectuelle, parce que, même si Gilles MERGY n’a pas eu la médaille Fields, il sait compter jusqu’à six, j’ai remarqué, donc c’est déjà pas mal : tu vas y arriver, Gilles, tu vas y arriver ! Ce que je veux dire, c’est qu’on a le droit de débattre, on a le droit de discuter, mais on n’a pas le droit d’affirmer des choses comme ça. "Vous n’avez aucun projet", "il n’y a rien", "vous ne faites rien". Et puis évidemment, l’herbe est plus verte ailleurs. Moi, je vais vous dire un truc : je m’amuse, tous les jours, notamment avec les directeurs d’école d’autres communes ou des parents d’élèves d’autres communes, à faire des comparaisons de ce qu’il se passe. C’est assez instructif et ce n’est pas forcément au détriment de Fontenay-aux-Roses.
Je crois que Jacky GABRIEL a eu raison de le dire : la ville bouge, la ville change. C’est vrai qu’avoir des espaces qui sont améliorés… Enfin, on n’a pas de projet ? Une halle sportive au Panorama ? Un gymnase du Parc totalement neuf avec des ressources supplémentaires ? Une relation apaisée avec l’ASF ? On n’a pas de projet ? Mais enfin, c’est incroyable ! C’est incroyable ! Moi, je suis estomaqué par cette litanie, mais qui est tactique, je peux le comprendre, je sais qu’il se passe des choses, qu’on va aller voter bientôt, et cætera. On n’a pas de projet ? On n’a pas de relation avec nos partenaires, que sont le Territoire, le Département ?
Sur le Territoire, vous pouvez nous dire tout ce que vous voulez, mais les mesures de transfert qui ont été prises sont des mesures de bon sens. L’adhésion de la Ville à la SEM Mobilités, par exemple, est une mesure extrêmement intelligente, parce que ça va nous permettre de débloquer plein de choses en profitant d’un dynamisme – pourvu que ça dure – du Territoire, du point de vue économique. Le budget ne vous convient pas, soit ; mais on ne peut pas dire qu’il n’y a pas de vision, qu’il n’y a pas de ligne directrice et qu’il n’y a pas de projet. »
M. le Maire : « Merci, Dominique. Je vous invite, mes chers collègues, à ce que nous essayions de modérer un peu les temps de parole, parce qu’il va quand même falloir voter, à un moment, et qu’ensuite, il y a encore quelques points à l’ordre du jour. Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 59
Muriel ; la parole est à Mme GUILLEMINOT. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Merci, M. le Maire. C’est curieux, cette introduction ; ça m’était réservé, bien que Dominique vienne de passer plus de dix minutes après nous avoir dit qu’il ferait très court ? Non, moi, je voulais revenir sur mes collègues femmes, et notamment aux discours portés par Mme BROBECKER et par Mme LE FUR.
Vous êtes toutes les deux extrêmement séduisantes, charmantes, souriantes ; on a l’impression que vous êtes pleines de bienveillance, et du reste, si on vous coupait le son et qu’on ne vous regardait que dans votre gestuelle, vos mimiques, le cheveu en l’air, le grand sourire, et cætera, on pourrait imaginer que vous êtes dans la gentillesse, dans l’action positive, alors que pas du tout. Quand on vous entend, vous êtes quasiment à la limite de l’insulte. "C’est ridicule, ce que vous faites." Une jeune femme de 22 ans ou d’une vingtaine d’années, qui vous interpelle en vous disant "vous ne faites rien, c’est ridicule ce que vous faites".
Quant à vous, Mme BROBECKER, vous avez comme ça, des leitmotivs, par exemple, la musique à l’école : mais nous la regrettons tous, Mme BROBECKER. Nous regrettons qu’effectivement, avec le contrat ville qui s’est arrêté, de votre fait, ou du fait de votre parti politique, eh bien, nous n’avons plus la musique à l’école. Alors, depuis six mois, nous avons travaillé, avec le conservatoire, pour mettre en place le concert à l’école, ce qui touche tous les CM1 de l’établissement de la Roue A et de la Roue B. Et, Mme BROBECKER, parce que nous sommes pleins d’idées, d’enthousiasme et de volonté pour les Fontenaisiens, nous essayerons de continuer ce process pour d’autres écoles, et gageons, restons positifs, que dans six ans, lorsque nous aurons terminé notre mandat, il y aura un orchestre à l’école dans chaque école de Fontenay-aux-Roses. Ça, c’est un projet. Mme BROBECKER, quand vous abordez un projet, soit vous le connaissez par cœur, et vous n’énoncez pas des choses fausses, comme l’a dit Dominique, où vous en savez plus sur le centre aéré. Par exemple, vous twittez que la Ville arrive, les arbres sont coupés, pour la résidence qui est tout à côté de chez moi. "C’est de l’embellissement qu’ils sont en train de faire, ils remettent de la pleine terre partout." Mais non ! Vous voyez des choses, vous imaginez des choses et vous écrivez négatif. Si vous voulez faire de la politique, restez positive. On ne peut pas dire systématiquement "vous n’avez pas de projet, vous n’avez pas d’ambition, vous n’avez pas les bonnes priorités". Ce n’est pas possible. On ne peut pas se présenter à des élections en niant et en étant dans le déni de tout ce que font les autres et "nous, nous avons la science infuse" ; vous avez la science infuse et vous allez faire tout ! Regardez déjà ce qu’il se passe dans votre ville, avant d’aller glorifier ce qu’il se passe à Bagneux ou à Châtillon ou n’importe où ailleurs. Regardez ce qu’il se passe dans votre ville, vivez votre ville et apportez, de façon positive, votre action d’élue de l’opposition. C’est un souhait. Je voulais remercier aussi Jacky, qui a été magnifique : merci, Jacky, pour tes propos tempérés. S’il vous plaît, Mme LE FUR, Mme BROBECKER, ce sont des paroles que je vous donne avec générosité. Prenez-en un tout petit peu et on ira peut-être de l’avant ; on pourra travailler ensemble pour les Fontenaisiens, plutôt que d’imaginer travailler pour d’autres villes. Occupez-vous de votre ville et regardez ce qu’il s’y passe, et soyez positives, attentives, de façon à faire progresser. On peut, ensemble, faire progresser, sauf si on est dans le déni de tout ce qui est fait par la majorité. M. le Maire, j’ai terminé ; j’ai été un peu longue. »
M. le Maire : « Merci, Muriel. Arnaud. »
M. BOUCLIER : « Merci, M. le Maire. Moi, je vais être rapide : le discours "y a qu’à, faut qu’on", ça m’agace terriblement. Comme l’a dit Laurent VASTEL, la Ville avait pris beaucoup de retard ; aujourd’hui, grâce aux investissements qui ont été faits depuis sept ans, elle rattrape ce retard. La ville devient attractive, une belle librairie, une belle poissonnerie.
S’agissant de la crise sociale, le Maire a suivi toute la crise Covid et nous a informés, à tous les bureaux municipaux, et même se posant la question du repas à la cantine le moins cher des Hauts- de-Seine, à 0,16 euro.
Je n’interviens pas sur tous les points, mais je dirai à Astrid BROBECKER que pour les personnes âgées, il y a Juvenior, et je peux vous dire que Juvenior, à Fontenay, ça marche très bien. Je finirai par vous dire, mais si vous n’êtes pas contents, allez à Bagneux, mais peut-être que vous reviendrez en disant "ah, Bagneux, je croyais que c’était bien, mais Fontenay, c’est quand même mieux ». Merci. »
M. le Maire : « Mme BEKIARI. »
Mme BEKIARI : « Je vais faire rapidement ; je vais faire rapidement parce que, habituellement, je suis très curieuse intellectuellement, j’aime bien l’échange, mais là, je suis obligée de faire uniquement une déclaration, parce que tellement de propos ont été faits dans l’outrance politicienne, Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 60
très conventionnelle par ailleurs. Or si l’on souhaite être quand même un minimum dans l’échange, l’intelligence, le durable, il faut qu’on soit dans la nuance et l’analyse. Nuance et analyse, lorsqu’on a écouté tout ce qu’on a écouté, ce n’est pas possible. Du coup, ce n’est pas le moment. Dans le durable, il y a aussi la notion du temps. Rassurez-vous : le moment venu, il y aura toute une présentation sur le volet du développement durable, par rapport à l’état actuel, ce qui est à projeter à moyen terme et pas à long terme.
Si je reprends simplement l’exemple qui a été évoqué par Dominique LAFON, n’oublions pas que les écoles, c’est aussi une dimension sociale, et là, on retrouve un pilier du développement durable. Évidemment, dans le budget, vous ne pouvez pas retrouver tous les éléments techniques du projet, qui est en élaboration. Patientez ; dans le durable, il y a aussi la notion du temps. Pour conclure rapidement, je regarde beaucoup les Conseils municipaux enregistrés dans des villes voisines. Là, je suis d’accord avec vous : là, il y a une constante. La constante, c’est la suivante : presque toutes les oppositions, si ce n’est toutes les oppositions, la première chose qu’elles évoquent lorsqu’il y a ne serait-ce que la moindre politique concernant le développement durable ou l’environnement, c’est qu’il s’agit de greenwashing. Voilà, c’est d’une banalité absolue. Par ailleurs, ce qui est regrettable, et ça, comme vous dites, ça se passe aussi beaucoup dans des villes aux alentours, non seulement la première critique, c’est "vous faites du greenwashing", mais la deuxième chose, c’est la tonalité de cette outrance, qui commence à être largement partagée dans les rangs des oppositions. Voilà. Je vous remercie. »
M. le Maire : « (Début de l’intervention hors micro.) Bien. Écoutez, je vous propose qu’on s’achemine quand même vers la fin du débat, si vous n’y êtes pas hostiles, quoiqu’il y ait encore beaucoup de prises de parole. Je vous propose éventuellement, quand même, de… »
Mme BULLET : « Laurent ? »
M. le Maire : « Oui ? »
Mme BULLET : « J’aurais bien voulu parler un petit peu. »
M. le Maire : « Oui, mais si vous voulez, on va y être encore demain matin. »
Mme BULLET : « Vu ce qui a été dit…
M. le Maire : « Après, on va encore nous reprocher que, n’est-ce pas, on prend trop de temps, que ça dure trop longtemps, ces Conseils municipaux, que c’est insupportable, mais en même temps, il y a un moment, il faut qu’on s’arrête de débattre. »
Mme BULLET : « Oui, mais vu ce qui a été dit, j’aurais bien voulu dire quelques mots sur le social. »
M. le Maire : « Nous allons y revenir, sur le social, ma chère ; je vous propose éventuellement que l’on s’interrompe sur le débat.
Je me permettrai de conclure avant de passer au vote ; ensuite, nous ferons une petite pause, parce que nous sommes sur le point d’avoir besoin d’une pause.
Je voudrais simplement dire, pour conclure, que je suis ravi de venir au Conseil municipal, parce que ça me permet de prendre des leçons de gestion municipale de la part de mes opposants, qui m’assènent un certain nombre de vérités en tant que sachants, sans doute. Mais j’aimerais quand même que tant de certitudes ne s’accompagnent pas de tant d’imprécisions voire de propos parfois délibérément faux.
M. SOMMIER, je suis désolé : il n’y a pas 7 % d’augmentation sur les charges à caractère général. Sur le document qui vous a été communiqué, page 5, il y a même l’augmentation par rapport au vote 2020 : elle est de 0,91 %. Voilà.
Sur le CCAS, le budget du CCAS a augmenté de 180 000 euros par rapport à 2019. Certes, il n’augmente que de 25 000 euros sur ce budget-là, mais je rassure M. SOMMIER aussi, nous avons une directrice du Pôle social qui arrive, et qui va venir renforcer encore cette équipe. Là encore, ce sera un effort supplémentaire de la Mairie pour le social.
Je voudrais relever aussi qu’on nous explique que 5 millions d’euros, c’est incroyable, l’augmentation de la dette. Nous aurions pu emprunter moins, nous l’avions déjà expliqué au DOB ; simplement, ne pas emprunter quand les taux d’emprunt sont à 1 %, voire parfois moins, ce serait une faute. Il vaut Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 61
mieux garder notre fonds de roulement, qui est relativement élevé, et plutôt prendre un peu plus d’emprunts, cette année ; nous ne savons pas si l’année prochaine, les taux d’intérêt n’auront pas remonté significativement. C’est en cela que nous sommes prudents : il vaut mieux emprunter, dans le budget, quitte à ne pas mobiliser les emprunts, d’ailleurs, si les taux ne bougent pas, plutôt que de se passer de l’emprunt et de s’apercevoir, dans un an, que les taux ont doublé. C’est de la prudence élémentaire.
Je n’ai pas le sentiment que les contributions du Département aient diminué : elles sont comprises dans le contrat départemental, elles sont reconduites par rapport au précédent contrat et, globalement les aides du Département sont identiques à elles-mêmes, hormis bien sûr les aides exceptionnelles comme celles qui ont pu éventuellement être évoquées pendant la crise Covid.
Sur cette espèce d’argument récurrent qui tient à dire "oui, vous faites toujours tout en centre-ville", je suis désolé : le gymnase du Panorama, il est au Panorama, il n’est pas en centre-ville ; la rénovation des Paradis, elle est aux Paradis, elle n’est pas au centre-ville ; la rénovation de la crèche des Pervenches, elle est bien aux Pervenches, elle n’est pas en centre-ville ; la rénovation de l’école de la Roue, elle est bien, aussi, dans le bas de Fontenay, elle n’est pas dans le centre-ville ; la rénovation des rues s’est largement dispersée. Je me souviens d’ailleurs d’un camembert qui avait été fait par Emmanuel en fin de dernier mandat, qui montrait qu’il y avait une répartition à peu près homogène dans tous les quartiers.
Tout cela, ce sont des affirmations qui sont, disons-le pudiquement, inexactes, mais qui sont volontairement inexactes. Après, le mensonge n’est pas loin.
Quand on parle des indemnités, on frise le populisme, parce que les indemnités, encore une fois, je vais rappeler que ce ne sont pas des rétributions : ce sont des indemnités, qui visent à indemniser une perte de revenus pour des gens qui consacrent du temps à la collectivité. Alors oui, on peut toujours faire des économies avec l’argent des autres, M. MERGY mais, en même temps, c’était en cela que je faisais la remarque : abandonnez donc vos indemnités, puisque vous avez expliqué que c’était l’expression d’un profond mépris que de les avoir fixées aussi bas. Elles sont quand même encore plus hautes qu’à Châtillon, puisqu’à Châtillon, il n’y a pas d’indemnité pour les élus de l’opposition, donc c’est encore plus net.
Donc oui, les indemnités restent une part infime du budget, et encore une fois, faire l’amalgame des ordres de grandeur, en expliquant que, parce qu’on paye des indemnités aux élus, si on les supprimait ou si on en supprimait la moitié, on pourrait payer toutes les économies et toutes les dépenses de la ville, ça s’apparente un peu à du populisme. Je suis désolé d’avoir à vous le dire, mais globalement, ce genre d’amalgames sur les ordres de grandeur, c’est toujours un peu manipulatoire, qu’on le veuille ou non.
Vous parlez de l’écrêtement ; vous me dites "oh, vous n’avez pas le choix, vous appliquez la loi". Mais M. MERGY, l’écrêtement est à 8 500 euros, vous rigolez, je suis très loin d’être écrêté, enfin ! Où est- ce que vous êtes allé trouver cette information ? Ce n’est pas parce que Mme BÉNÉTREAU l’a twittée un jour d’inspiration particulière qu’il faut la reprendre sans vérifier ! Enfin, écoutez ! Bien évidemment, que je ne suis pas écrêté ! J’en suis très loin, heureusement, honnêtement, franchement. M. BUCHET l’était peut-être, à une certaine époque, m’a-t-on dit, mais parce qu’à l’époque, les indemnités de Sud- de-Seine étaient très supérieures à ce qu’elles sont aujourd’hui au Territoire, parce que son indemnité de Mairie était très supérieure à ce qu’elle est aujourd’hui pour le Maire de Fontenay et parce qu’il était aussi Conseiller départemental. Globalement, je vous rassure, je gagne plutôt moins d’argent que quand j’étais uniquement chirurgien. Voilà, c’est un choix, mais encore une fois, c’est une indemnité. Ça compense une perte de revenus. Ce n’est pas une rétribution. Globalement, les indemnités des Adjoints sont plutôt inférieures à ce qu’elles étaient avant notre arrivée en 2014, et nous avons effectivement, depuis cette année, un peu plus de délégations, et récupéré les deux Adjoints que nous avions perdus depuis trois ans avec le départ de M. FAYE et de Mme BOURDET. Donc oui, il y a une logique, mais nous n’avons pas augmenté nos indemnités : ce sont les mêmes depuis huit ans et elles sont, en volume, en enveloppe – d’ailleurs, elles sont fixées par la loi – identiques à ce que vous consommiez quand vous étiez aux affaires, M. MERGY. Donc arrêtez cette espèce de rengaine qui sous-entend en permanence qu’il y a des méchants élus qui se goinfrent sur le dos des Fontenaisiens : c’est extrêmement malsain, vraiment extrêmement malsain.
De la même façon, quand vous évoquez le train de vie de la Municipalité : c’est quoi, le train de vie de la Municipalité ? Moi, je ne sais pas. Il n’y a pas de réception, on ne fait pas de cocktail dinatoire comme vous le sous-entendiez à une certaine époque. Tout cela est, encore une fois… vous parliez Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 62
de courtoisie républicaine, appliquez-la ; commencez par l’appliquer, avant de nous en donner des leçons. Ce serait mieux, je trouve ; ça vous permettrait de travailler dans des conditions beaucoup plus détendues et beaucoup plus sereines.
J’ai entendu parler de Bagneux, comme si Bagneux était une ville merveilleuse. J’ai beaucoup d’estime pour Mme AMIABLE et je pense qu’elle fait très bien son travail de Maire. Mais je constate que dans ses priorités, il y a eu aussi la rénovation de la place Dampierre, qui a coûté, je crois, 450 euros du mètre carré de rénovation, pour quasiment le double du coût moyen de rénovation de nos places. Même dans une Mairie communiste, on pense donc que l’espace public est important, et je partage cette préoccupation avec le Maire de Bagneux, en effet. Nous en avons parlé, d’ailleurs, un certain nombre de fois.
Voilà ce que je voulais dire sur les différentes interventions. Il y a beaucoup d’incertitudes, il y a beaucoup de postures politiques. Je partage avec Dominique LAFON le fait qu’à l’évidence, certains sont également candidats à des élections à venir, parce qu’on voit bien que rien ne trouve grâce aux yeux de l’opposition. C’est sans doute pour cela que les Fontenaisiens nous ont d’ailleurs réélus il y a quelques mois ; sans doute ont-ils vu, comme vous, que rien n’avait bougé à Fontenay. J’ai la faiblesse de penser qu’ils ont vu un peu plus de choses que vous n’avez voulu en voir.
Sur le budget primitif, je pense que ce budget, pour toutes les raisons que nous avons évoquées, est le meilleur budget possible. Effectivement, il s’appuie sur une augmentation de la taxe foncière. Je voudrais quand même rappeler que la taxe foncière est, dans notre commune, l’une des plus basses du département, et que l’on part d’un niveau de taxe foncière qui est extrêmement faible et très inférieur à celui des communes voisines. Il faut aussi tenir compte de cet élément lorsque toute la fiscalité d’une commune est désormais appelée à reposer, finalement, sur l’unique taxe foncière. Il faut bien sûr qu’il y ait un rééquilibrage, tout cela me paraît raisonnable. C’est une contribution, comme l’a rappelé Jacky GABRIEL, à très juste titre. Cela fait partie des équilibres et des choix que l’on est amené à faire quand on gère, le mieux possible, sans prétendre détenir une vérité universelle comme je l’ai souvent entendu ce soir, semble-t-il, et qu’on essaie de faire eu mieux, encore une fois. Nous, nous essayons de faire au mieux et je pense qu’une majorité de Fontenaisiens partagent quand même cette impression, ce qui me rassure malgré tout.
Je propose de passer au vote et, de la même façon, un vote global, sauf s’il y a le souhait d’un vote par chapitre, mais qui nous prendrait quand même un certain temps ; je pense que nous avons tous eu l’occasion de nous exprimer assez largement.
Si vous en êtes d’accord, je vous propose un vote global. M. MERGY, pas d’objection ? Pas d’autre objection ? Bien ; je vous remercie.
Je vais donc passer au vote. J’en suis désolé, mais il faut que ce soit un vote nominal. J’ai un certain nombre de gens qui ont un petit peu quitté le bateau : il y a Anne qui est partie et qui donne… ah non, elle est là, Anne ! »
Mme BULLET : « Je suis encore là, mais après, je quitte le bateau. Je vote, là, et après, je dors ! Désolée. »
M. le Maire : « D’accord. Zahira KEFIFA a donné pouvoir à Mohamed HOUCINI. »
Mme KEFIFA : « Non, je suis là, je suis là : ce sera après la pause. »
M. le Maire : « D’accord, aussi.
Jean-Claude PORCHERON a donné pouvoir à Pierre-Henri CONSTANT et Roger LHOSTE a donné pouvoir à Emmanuel CHAMBON, compte tenu de sa fatigabilité, encore présente après son épisode Covid, il faut bien le dire.
Nous allons passer au vote. »
M. le Maire procède à l’appel nominal pour le vote du budget.
Le Conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, approuve comme suit, par chapitre, le budget primitif 2021, dont :
- Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 39 902 345,11 euros et les recettes de fonctionnement à 45 486 424,93 euros ;
- Les dépenses d’investissement s’élèvent à 19 359 115,31 euros et les recettes d’investissement s’élèvent à 13 554 234,26 euros. Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 63
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES MONTANT
011 – charges à caractère général 7 612 668,19
012 – charges de personnel et frais assimilés 20 903 832,00
014 – atténuation de produits 349 578,00
65 – autres charges de gestion courante 8 088 776,92
66 – charges financières 649 500,00
67 – charges exceptionnelles 23 100,00
042 – opérations d'ordre de transfert entre sections 1 180 880,00
023 – virement à la section d’investissement 1 094 010,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES MONTANT
013 – atténuations de charges 505 000,00
70 – produits des services du domaine et ventes diverses 4 246 155,44
73 – impôts et taxes 27 934 403,00
74 – dotations, subventions et participations 6 899 506,42
75 – autres produits de gestion courante 479 854,00
77 – produits exceptionnels 227 000,00
042 – opérations d'ordre de transfert entre sections 87 000,00
002 – résultat de fonctionnement 2020 reporté 5 107 506,07
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
LIBELLE PROPOSITION NOUVELLE REPORTS POUR INFO
20 – immobilisations incorporelles 254 000,00 119 215,72
204 – subventions d'équipement 300 000,00
21 – immobilisations corporelles 5 145 700,00 2 602 846,64
23 – immobilisation en cours 5 380 000,00
26 – participations et créances 250 000,00
27 – autres immobilisations 2 000,00
13 – subvention d’investissement 835 220,00
16 – emprunts et dettes assimilées 1 902 710,00
040 – opérations d’ordre de transferts entre section 87 000,00
001 – résultat d’investissement 2020 reporté 6 287 705,31
RECETTES D’INVESTISSEMENT
LIBELLE PROPOSITION NOUVELLE REPORTS POUR INFO
10 – dotations, fonds divers et réserves 2 522 824,26 54 986,17
13 – subventions d’investissement reçues 2 362 520,00 4 885 051,31
16 – emprunts et dettes assimilées 5 002 000,00 4 535 291,00
23 – immobilisations en cours 136 834,93
040 – opérations d'ordre de transfert entre sections 1 180 880,00
024 – produits des cessions 1 392 000,00
021 – virement de la section de fonctionnement 1 094 010,00
M. le Maire : « Bien. Le budget primitif est donc adopté. Je vous remercie de ce vote. Nous avons encore quelques délibérations malgré tout. Je vous propose de faire une petite pause de dix minutes, avant de reprendre, comme prévu. Il faut se prémunir contre l’immobilité prolongée. À dans dix minutes. »
Suspension de séance à 21 h 55.
Reprise de séance à 22 h 10. Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 64
M. le Maire : « Mes chers collègues, je vous appelle à rejoindre la réunion. Je vais faire l’appel à nouveau. Je rappelle que le quorum est fixé à 30 % des élus, heureusement, parce que nous avons un certain nombre de pertes en ligne, si j’ose dire. »
M. le Maire procède à l’appel.
M. le Maire : « Nous sommes largement au quorum. Je vous propose de passer au point n° 9. »
9 - Modification de 3 autorisations de programme (AP) crédits de paiement (CP) - Création de 4 autorisations de programme (AP) crédits de paiement (CP)
M. le Maire : « M. DELERIN continue, si on le retrouve, cela dit : avez-vous des nouvelles de Jean- Luc DELERIN ? »
M. LAFON « Oui, il est là. »
M. le Maire : « Bien. »
M. ROUSSEL : « Il n’a pas mis son casque. »
M. le Maire : « Bien. Je vous propose qu’on avance. Jean-Luc, une fois ? Deux fois ? Bien, je vous propose de passer au point n° 9.
Comme vous le savez, la règle comptable de l’annualité budgétaire n’est pas optimale notamment pour les investissements qui peuvent s’étaler sur plusieurs années. La procédure communément appelée de l’AP/CP permet donc d’étaler une enveloppe globale, qui est l’autorisation de programme, sur plusieurs années, en fixant les crédits de paiement maximum chaque année. Le problème, c’est que je pense que nous avons une diapositive, qui va avec, et qui précise les AP/CP dont on parle.
M. DELERIN : « Excusez-moi. »
M. le Maire : « Ah, le voilà. »
M. DELERIN : « J’étais là, mais je n’avais pas le casque sur les oreilles. »
M. le Maire : « Il faudrait que tu nous précises les AP/CP en cours et les nouvelles. »
M. DELERIN : « Tout à fait. Je rappelle ce que sont les AP/CP : le principe de comptabilité des collectivités… »
M. le Maire : « J’en ai parlé. »
M. DELERIN : « Tu en as parlé, bon ! Très bien, si vous faites mon travail, M. le Maire, c’est parfait ! Il y a trois AP/CP en cours : la place du général de Gaulle, le parc La Boissière, ça en fait une ; la place de la Cavée ; le gymnase du Parc.
Je ne sais pas si je vous présente les chiffres ; vous les avez dans les rapports de présentation. Normalement, sur la place du général de Gaulle et le parc La Boissière, il y a encore une tranche cette année et l’achèvement est prévu l’année prochaine ; la place de la Cavée devrait se terminer, si tout se passe bien, cette année ; pour le gymnase du Parc, la fin est prévue pour l’été 2022.
Les nouvelles opérations sont au nombre de quatre.
Nous avons :
- La rénovation de l’école maternelle Scarron, pour un montant global de 1 920 000 euros, qui devrait s’étaler sur 2021 et 2022 ; vous avez les chiffres ;
- La rénovation du centre de loisirs Pierre Bonnard, pour un investissement beaucoup plus lourd, de 3 360 000 euros, étalé sur trois ans : les études en 2021, les travaux en 2022 et 2023 ;
- La troisième AP/CP est l’espace Jean Moulin, pour 1 650 000 euros, étalés sur 2021 et 2022 ; - La dernière est la construction du vestiaire de rugby, pour un montant global de 2 millions d’euros, avec un étalement sur 2021 et 2022.
Je vous propose de bien vouloir en délibérer ; s’il y a des questions… » Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 65
M. le Maire : « La parole est à M. MERGY, qui l’a demandée. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Simplement un mot pour rebondir sur les propos de Dominique LAFON tout à l’heure sur les économies d’énergie et sur le fait qu’il fallait un certain temps pour avoir un retour sur investissement. Je pense que Dominique LAFON est trop expert des questions financières pour ne pas avoir commis l’erreur volontairement, je pense qu’il a confondu le payback, ou la valeur actualisée nette d’un investissement, qui effectivement nécessite plusieurs années pour rentabiliser un investissement dans les économies d’énergie, et puis, ce que nous, on soulignait, c’est- à-dire la baisse des consommations énergétiques d’une année sur l’autre, et ça, on le retrouve immédiatement, une fois que les travaux sont réalisés. Alors, effectivement, l’économie qu’on réalise chaque année, il faut un certain temps pour que ça compense l’investissement de départ, mais on doit retrouver l’économie, chaque année, et ce n’est pas le cas. »
M. LAFON : « Les tarifs augmentent, Gilles. »
M. MERGY : « Non, non, c’est bon, quoi. »
(Interventions concomitantes.)
M. le Maire : « Nous sommes sur les AP/CP ! »
M. MERGY : « … et les mètres cubes consommés, et cætera, et on regardera. Sur les AP/CP, bien entendu, nous sommes favorables à ce dispositif qui, comme vous l’avez dit, M. le Maire, M. DELERIN, permet de lisser une dépense sur des opérations pluriannuelles. Sur les opérations elles-mêmes, sur les opérations en cours, il y a quand même deux opérations qui ont fortement dérivé : place du général de Gaulle, +20 %, entre le coût initial et le coût final, c’est quand même colossal pour un projet d’investissement sur la voirie ; sur le gymnase du Parc, qui n’est pas terminé, puisqu’il doit se terminer en fin d’année, on est déjà à + 10 % de dérive. Cela illustre bien les propos que je tiens chaque année sur la dérive de vos projets d’investissement. Sur les quatre nouvelles AP/CP, école maternelle Scarron, nous sommes bien entendu favorables à ce projet ; centre de loisirs Pierre Bonnard, aussi.
Sur l’espace culturel et associatif Jean Moulin, nous l’avons dit, Mme POGGI l’avait dit lors du vote sur le contrat triennal avec le Département : nous trouvons que le coût de cette opération est colossal. On dépense 1,6 million d’euros sur les deux tiers de l’espace et vous en vendez un tiers. C’est un investissement public colossal au regard de l’intérêt de l’investissement. Sur les vestiaires de rugby, et moi, je suis président des anciens élèves de Lakanal, vous savez qu’il y a un pôle espoirs rugby, donc je suis un fan de rugby, mais je trouve que dépenser 2 millions d’euros pour des vestiaires pour le rugby, compte tenu des contraintes financières auxquelles on est confronté, compte tenu de la crise, peut-être qu’on aurait pu surseoir à cet investissement et utiliser l’argent différemment. Je trouve que ce n’est pas une très bonne utilisation de l’argent public, même si je suis sûr que ces vestiaires seront luxueux pour les sportifs. Voilà. Je vous remercie ; nous nous abstiendrons sur cette délibération. »
M. le Maire : « Merci. Mme LE FUR. »
Mme LE FUR : « Merci, M. le Maire. Je ne sais plus ce que je dois faire, je ne sais plus si j’ai le droit de sourire, comme je suis une jeune femme, apparemment mes attraits doivent être étalés sur la place publique.
En tout cas, pour ces AP/CP, je rejoins Gilles sur les deux projets qui ont été budgétés, qui sont quand même de très grosses dépenses. Je n’ai absolument rien contre l’association de rugby ; j’en ai été moi-même membre, mais 2 millions d’euros pour des vestiaires, c’est très cher, surtout pour des vestiaires dont vous n’arrivez pas à nous dire où ils vont se trouver. Je repose donc la question, parce que je l’ai posée en commission ; Maxime MESSIER avait posé la question il y a plusieurs mois en commission : à quel endroit vont être construits ces vestiaires pour 2 millions d’euros ? »
M. le Maire : « Merci. Nous allons donc vous répondre à nouveau, parce que je crois qu’à chaque fois, nous vous avons répondu. M. CONSTANT, d’abord. »
M. CONSTANT : « Merci, M. le Maire. Ça va me permettre effectivement de répondre. J’ai un peu du mal à comprendre les contradictions de l’opposition, parce que, un coup, quand on parle de la voirie, ça, c’est le Territoire, ce n’est plus nous, et là, quand on parle du projet du rugby, où Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 66
il y a quand même presque 1 million d’euros de subvention du Conseil départemental, là, on nous dit que c’est nous et que 2 millions, c’est trop. Bref. Admettons.
Je voudrais d'abord dire que – non, je ne suis pas fou, Mme LE FUR, ne vous inquiétez pas. Je voudrais d’abord dire que le projet a évolué et aujourd’hui, pour un reste à charge qui est à peu près similaire au projet initial, on parle plutôt d’un clubhouse que d’un vestiaire. Il faut aussi considérer que l’éclairage va être fait, ce qui permettra aux joueurs de s’entraîner le soir. Puisque, manifestement, il semblerait qu’il y ait des élections dans pas très longtemps, je voudrais quand même dire que, grâce à l’action de notre Conseiller départemental en poste, nous allons bénéficier de 1 million d’euros de recettes du Département. Je crois qu’aucun projet porté par l’ancien Conseiller départemental, cumulard de mandats, lui aussi, M. MERGY, et vous étiez son Adjoint aux finances, on n’a jamais vu de projet comme ça à Fontenay-aux-Roses, subventionné à hauteur de 1,1 million d’euros. Je ne suis même pas sûr que Pascal BUCHET ait récolté 1 100 000 euros de recettes du Département en vingt ans, ça m’étonnerait ! Bon. »
M. MERGY : « Il n’a rien fait, Pascal BUCHET, vous avez raison. »
M. CONSTANT : « Non, bien sûr ; j’utilise la même rhétorique que vous, Monsieur. »
M. le Maire : « Comme nous ! (Rires.) »
M. CONSTANT : « Voilà, c’est ça. Mais en tout cas, je crois que les Fontenaisiens comprendront bien que c’est fondamental d’avoir un Conseiller départemental dans la majorité et je suis certain que les élections de juin me conforteront dans cette certitude. »
Mme LE FUR : « Fondamental, un clubhouse, en pleine crise sociale ? On est d’accord, oui. »
M. CONSTANT : « Mme LE FUR, il y a la crise sociale, mais il y a aussi la volonté de l’équipe de Laurent VASTEL, portée par lui, de continuer à s’occuper de tous les Fontenaisiens, et les rugbymen sont des Fontenaisiens, comme les autres. Voilà.
Je vais répondre précisément à la question posée par M. MESSIER, en commission. Le projet s’établit à peu près aujourd’hui à 1 850 000 euros. Nous faisons une AP/CP de 2 millions d’euros pour être dans les clous.
Il y a 1 million d’euros – 1 million ! – récoltés par notre Conseiller départemental. Moi, je dis bravo des deux mains ; bravo, M. le Conseiller départemental : je suis sûr que vous serez réélu en juin 2021. Il y a 300 000 euros de récupération de Fonds de TVA, ce qui fait un reste à charge de l’ordre de 550 000 euros. C’est à peu près le même montant que le vestiaire en sorte de préfabriqué qui avait été initié au départ et là, on aura un espace de 463 mètres carrés, Mme LE FUR ; 463 mètres carrés, quatre vestiaires de joueurs, avec des douches séparées, parce que si vous avez joué au rugby, comme moi, vous savez que le dimanche après-midi, il y a deux matches qui se succèdent, entre la réserve à 13 h 30 et la première à 15 h 00, donc il faut quatre vestiaires. Il y a aussi deux vestiaires pour les arbitres. Pourquoi deux : parce qu’aujourd’hui, notre sport se féminise dans son arbitrage et j’en suis très heureux. Moi, j’aurais aimé jouer avec une arbitre féminine en son temps, et je pense que c’est très bien, donc il faut deux vestiaires. Il y aura aussi une salle de réception et un espace de restauration pour ce qui est cher aux rugbymen et que, je pense, vous n’avez pas beaucoup fréquenté, c’est la troisième mi-temps. Voilà.
Vous rajoutez à cela 200 000 euros d’éclairage public et vous avez un bâtiment qui nous coûtera moins de 1 200 euros du mètre carré, pour le reste à charge de la Ville. Je pense que c’est un très beau projet. Nos équipes de rugby pourront recevoir, ce que moi, je n’ai jamais eu l’occasion de voir à Fontenay quand je jouais avec les anciens de Fontenay. Grâce à notre Conseiller départemental, nous allons avoir un vrai projet, un beau projet, et nous pourrons être fiers de notre ville. Vous ne voulez pas être fiers de notre ville, mais de Bagneux, de Châtillon, de Sceaux, de tout ce que vous voulez ; moi, je serai fier du rugby de Fontenay-aux-Roses. Voilà, merci. »
Mme LE FUR : « Et du coup, à quel endroit vont être implantés ces 363 mètres carrés de pleine terre supprimés ? »
M. le Maire : « 400 ! »
M. CONSTANT : « 400 : 463 mètres carrés. »
Mme LE FUR : « Encore pire ! » Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 67
M. CONSTANT : « Encore mieux, Madame : encore mieux ! Encore mieux, pour le rugby. »
Mme LE FUR : « C’est un débat à part entière, mais bon. »
M. CONSTANT : « Encore mieux pour le rugby ! Ils seront installés (…). »
Mme LE FUR : « C’est sûr que le gymnase du Parc ne pouvait pas être utilisé pour avoir ce clubhouse, ils ne peuvent pas faire 200 mètres pour la troisième mi-temps ! »
M. CONSTANT : « C’est ce qui se faisait avant, et ce n’était vraiment pas du tout agréable, Madame, je vous le dis, parce que je l’ai pratiqué. »
Mme LE FUR : « Moi, je l’ai pratiqué, et c’était très bien. »
M. CONSTANT : « Ce n’était pas du tout "très bien" : je vous le dis pour avoir joué dans d’autres clubs, où on est mieux reçu, où on est reçu dans des conditions absolument formidables. C’est un bâtiment qui sera mis sur le fond de la parcelle. Je vous enverrai les avant-projets quand ils seront établis ; pour l’instant, il y a simplement un projet d’emprise qui est établi. Il sera posé sur l’axe qui est en limite de Bagneux, sur le fond de la parcelle qui est dédiée à cet espace de rugby. Voilà. »
M. le Maire : « Très bien. M. MERGY, M. CONSTANT, je pense qu’on peut passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vois Mme LE FUR s’abstenir. Je ne vois personne d’autre : M. MERGY, j’ai perdu son image, donc il ne s’abstient pas non plus ? Il est pour ? »
Mme LE FUR : « Tout le monde s’abstient, dans l’opposition. »
M. MERGY : « Si, on s’abstient. On est bien à l’écran, M. le Maire. »
M. le Maire : « J’ai un petit problème avec ma galerie, alors. »
M. ROUSSEL : « Toute l’opposition s’abstient, M. le Maire. »
M. le Maire : « Très bien, très bien. Le reste pour ; je vous remercie. Ce point est adopté. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
- De réviser les autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit (AP/CP) :
Place du Général de Gaulle et parc La Boissière
Création 12
nov. 2018
Modification
18 mars 2019
Modification
26 septembre
2019
Modification
10 juillet 2020
Modification 26
novembre 2020
Modification 8
avril 2021
Montant global de l'AP 3 039 852,00 3 039 852,00 3 410 081,00 3 710 440,30 3 710 440,30 3 710 440,30
CP 2018 458 041,00 134 513,80 134 513,80 134 513,80 134 513,80 134 513,80
CP 2019 1 993 324,00 1 800 000,00 2 889 600,00 2 245 593,50 2 245 593,50 2 245 593,50
CP 2020 588 487,00 1 105 338,20 385 967,20 1 330 333,00 1 080 333,00 778 418,55
CP 2021 250 000,00 300 000,00
CP 2022 251 914,45
Place de la Cavée
Création 12
nov. 2018
Modification
18 mars 2019
Modification
26 septembre
2019
Modification
10 juillet 2020
Modification 26
novembre 2020
Modification 8
avril 2021
Montant global de l'AP 2 334 005,00 2 334 005,00 2 334 005,00 2 334 005,00 2 334 005,00 2 385 263,44
CP 2018 313 139,00 77 036,18 77 036,18 77 036,18 77 036,18 77 036,18
CP 2019 1 792 814,00 1 700 000,00 1 700 000,00 450 448,38 450 448,38 450 448,38
CP 2020 228 052,00 556 968,82 556 968,82 1 200 000,00 1 724 000,00 1 657 778,88
CP 2021 606 520,44 82 520,44 200 000,00 Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 68
Gymnase du Parc
Création 12
nov. 2018
Modification
18 mars 2019
Modification
26 septembre
2019
Modification
10 juillet 2020
Modification 26
novembre 2020
Modification 8
avril 2021
Montant global de l'AP 6 909 424,00 6 909 406,00 6 909 406,00 7 617 184,00 7 617 184,00 7 617 184,00
CP 2018 767 378,00 396 437,82 396 437,82 396 437,82 396 437,82 396 437,82
CP 2019 3 480 945,00 1 200 000,00 1 200 000,00 595 124,65 595 124,65 595 124,65
CP 2020 2 661 101,00 5 312 968,18 5 312 968,18 2 700 000,00 2 944 000,00 1 921 034,76
CP 2021 3 925 621,53 3 681 621,53 3 620 000,00
CP 2022 1 084 586,77
- De créer les autorisations de programme et crédits de paiement suivants (AP/CP) :
1 / Rénovation de l’école maternelle Scarron
Montant global de l'AP 1 920 000
CP 2021 180 000 CP 2022 1 740 000 TOTAL 1 920 000 FINANCEMENT
Ressources propres 325 000 Subvention 1 280 000 Récupération de la TVA 315 000 TOTAL 1 920 000
2 / Rénovation du centre de loisirs Pierre Bonnard
Montant global de l'AP 3 360 000 CP 2021 80 000 CP 2022 1 500 000 CP 2023 1 780 000 TOTAL 3 360 000 FINANCEMENT
Ressources propres 603 000 Subvention 2 206 000 Récupération de la TVA 551 000 TOTAL 3 360 000
3 / Création de l’espace culturel et associatif Jean Moulin
Montant global de l'AP 1 650 000
CP 2021 100 000 CP 2022 1 550 000 TOTAL 1 650 000 FINANCEMENT
Ressources propres 580 000 Subvention 800 000 Récupération de la TVA 270 000 TOTAL 1 650 000 Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 69
4 / Construction de vestiaires de rugby
Montant global de l'AP 2 000 000
CP 2021 900 000 CP 2022 1 100 000 TOTAL 2 000 000 FINANCEMENT
Ressources propres 706 000 Subvention 966 000 Récupération de la TVA 328 000 TOTAL 2 000 000
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed) votent pour.]
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline s’abstiennent.]
VIE ASSOCIATIVE
10 - Subventions aux associations et établissements publics pour 2021
M. le Maire : « La parole est à Mme REIGADA. »
Mme REIGADA : « Merci, M. le Maire.
Nous avons la chance, à Fontenay-aux-Roses, d’avoir un tissu associatif qui est fort, actif, dans notre commune. Ces associations sont au cœur des liens sociaux de notre ville village. Elles fédèrent les habitants selon des centres d’intérêt communs et permettent à chaque Fontenaisien d’œuvrer à travers elles pour notre communauté de vie.
Notre Municipalité a à cœur de soutenir ces associations qui en font la demande, que ce soit à travers la mise à disposition de locaux, de matériel ou par l’octroi d’une subvention. La crise sanitaire que nous connaissons a fragilisé nombre d’entre elles, qui ont été contraintes d’annuler leurs activités, pourtant si fédératrices. Dans ce contexte, la Municipalité souhaite maintenir l’effort financier apporté aux associations pour l’année 2021. Parmi elles, je me permets de citer l’ASF, Le Manège aux jouets, l’ADIB (pour la Maison de Justice et du Droit), l’Accompagnement scolaire aux Paradis, Bien Grandir Ensemble, l’Épicerie solidaire GAFIB et France Alzheimer, entre autres. D’autres, des associations solidaires, ont vu leurs besoins augmenter. Aussi, nous octroyons pour la première fois des subventions de fonctionnement à des associations qui nous ont sollicités cette année pour faire face à leurs difficultés. Parmi elles, je tiens à vous citer les associations Amasco, Labyrinthe et Lire et Faire Lire, pour leur permettre de poursuivre leurs actions pédagogiques au sein de nos écoles. Également, nous soutenons l’association Habitat et Humanisme, qui agit en faveur du logement et de l’insertion des personnes en difficulté. Nous augmentons aussi, selon leur demande, les subventions d’associations parmi lesquelles Les Commerces de Fontenay, pour soutenir nos commerçants durement touchés par la crise ; les Sources de Fontenay, qui nous font découvrir notre trésor commun le plus précieux, l’eau ; ainsi que deux associations représentantes du devoir de mémoire.
C’est au total un montant de 475 000 euros que nous souhaitons voter ce soir pour soutenir nos associations. Cela va naturellement dans la ligne d’une politique solidaire que nous avons pu partager ensemble lors de la présentation du budget, quoi que vous en disiez. Concernant nos établissements publics communaux, nous avons la même logique et nous vous proposons de leur octroyer 1 120 000 euros. Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 70
Que ce soit pour nos établissements publics ou pour nos associations, nous restons à l’écoute de leurs difficultés. Si le besoin s’en fait sentir pendant l’année, nous pourrons de nouveau délibérer ensemble pour d’éventuelles aides exceptionnelles supplémentaires. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « (Début de l’intervention hors micro.) Je ne sais pas si la main de Pierre-Henri CONSTANT est restée levée ou si c’est une demande de parole nouvelle. Non, d’accord. Il n’y a pas d’autre intervention ? Je vous propose d’en délibérer. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de ce vote unanime. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, attribue les montants annuels de subventions suivantes, pour l’année 2021, aux associations et établissements publics :
BÉNÉFICIAIRES BP 2021
Établissements publics communaux
CCJL 258 662,85 €
Caisse des Écoles 138 000,00 €
CCAS 721 319,07 €
Total 1 117 981,92 €
Associations
Association Sportive Fontenaisienne (ASF) 290 000 €
Le Manège aux jouets 85 700 €
Comité des œuvres sociales des agents de Fontenay-aux-Roses (COS) 30 000 €
ADIB (Pour la Maison de Justice et du droit) 10 000 €
Les Commerces de Fontenay 8 000 €
C.I.D.F.F 6 000 €
Bien Grandir Ensemble 5 500 €
Amasco 5 000 €
Habitat et Humanisme 5 000 €
GAFIB - Épicerie solidaire du Secours Catholique 4 500 €
Association socio-culturelle des Sorrières (ASCS) 4 000 €
Chat Trap 92 3 500 €
Actrom Madras 97 2 500 €
Les Sources de Fontenay 2 000 €
Labyrinthe 1 500 €
Accompagnement Scolaire aux Paradis 1 200 €
Association des amis d'Edmond et JJJ RIGAL 1 000 €
Flamme d'Espoir France Haïti 1 000 €
ADAVIP 850 €
Association Valentin Haüy 800 €
Le Souvenir français 700 €
Arts & Danses 500 €
Chorale Saint-Pierre Saint-Paul 500 €
Collège Universitaire Jean Fournier (CUF) 500 € Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 71
Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Afrique du Nord
(FNACA) 500 €
France Alzheimer 500 €
Freestyle Systems 500 €
Koulé-Kan L'écho du cri 500 €
Lire et Faire Lire 500 €
Union Nationale des Combattants (UNC) 500 €
Votre École chez vous 500 €
Fédération des Conseils de Parents d'élèves (FCPE) 450 €
Association fontenaisienne de Tai chi chuan (AFTCC92) 300 €
Eien Vreizh 300 €
Unafam 92 300 €
Unapei des Hauts-de-Seine 300 €
La Prévention routière 250 €
Total 475 650 €
Lorsque les modalités de calcul de la subvention sont prévues au sein de la convention liant la Ville et l’organisme subventionné, les montants de subvention sont estimatifs et limitatifs et peuvent être révisés à la baisse.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent pour.]
11 - Subventions accordées aux associations dans le cadre de l’appel à projets associatifs « Animation du territoire fontenaisien » - Session 2021
M. le Maire : « Mme REIGADA poursuit. »
Mme REIGADA : « Merci, M. le Maire.
Comme précisé dans la précédente délibération, les subventions de fonctionnement que nous venons de voter permettent aux associations de poursuivre leurs activités avec leurs adhérents. Depuis 2016 et afin de favoriser le développement associatif de notre ville, nous avons lancé également une dynamique d’appel à projets, pour offrir plus d’animations pour l’ensemble des Fontenaisiens. Cette année, seize projets ont été proposés par les associations et, parmi eux, treize ont été retenus.
Je tiens à vous les citer :
- Des animations sportives extérieures vont être organisées par l’ASF pour se dégourdir, toujours dans le respect des gestes barrières, et c’est important en ce moment ; - Des actions pédagogiques autour du thème des zones rurales, par Flamme d’espoir France Haïti ;
- Des actions de sensibilisation à la protection de l’environnement, autour du thème de l’arbre, par l’association Labyrinthe ;
- Une exposition sur l’égalité des sexes, par Le Manège aux jouets ; - Le festival du jeu, toujours par Le Manège aux jouets, que nous avons bon espoir de voir se tenir fin août ;
- La Ludo Buissonnière ; Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 72
- La promotion des arts du cirque à Fontenay, par Le plus petit cirque du monde ; - Le projet d’une nocturne des commerçants, pour rebondir face à la crise ; - L’accès à la culture pour les publics éloignés, par Les Gazelles au Far Ouest ; - Un projet d’éveil musical dans la Maison des Paradis, par Les Musiciens de la Chanterelle ; - La rétrospective des 20 ans de l’association Valeurs d’Afrique, qui favorise le vivre-ensemble en sensibilisant chacun à nos histoires communes ;
- La découverte de l’art africain, par Koulé-Kan.
Je tenais à vous citer en quelques mots ces treize projets qui nous sont chers et qui, dans le contexte que nous connaissons, sont fondamentaux et participent à tous les points que vous avez soulevés pendant le budget, disant qu’on ne faisait rien sur les animations, le soutien scolaire ou les solidarités. Cela passe aussi par la vigueur de notre tissu associatif que nous soutenons. Je vous prie de bien vouloir délibérer de ces projets. Le montant des subventions est de 59 000 euros. Merci. »
M. le Maire : « Merci, Mme REIGADA. Je ne vois pas de demande de parole ; je vous propose donc de passer au vote. Qui est contre ? Qui s‘abstient ? Je vous remercie de ce vote à nouveau unanime. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, attribue, dans le cadre de l’appel à projets associatifs « Animation du territoire fontenaisien » 2021, les subventions suivantes :
Association Projet Subvention accordée
ASF Animation sportive à l’extérieur 1 038 €
Flamme d’espoir France-Haïti
Valorisation des zones rurales et de la diversité
de l’environnement (exposition d’art et activités
culturelles)
2 600 €
Koulé-Kan L’écho du cri Un nouveau souffle à travers l’art africain 3 400 €
Labyrinthe Agir pour la planète : l’arbre, un enjeu essentiel 5 700 €
Le Manège aux jouets Exposition « L’égalité la carte à jouer ! » 600 €
Le Manège aux jouets Festival du jeu « Floraisons ludiques » 21 500 €
Le Manège aux jouets Ludo Buissonnière 2 500 €
Le Plus Petit Cirque du Monde Cirque à Fontenay 4 850 €
Les Commerces de Fontenay Animation des nocturnes 6 000 €
Les Gazelles au Far Ouest Accès à la culture pour les publics éloignés 1 000 €
Les musiciens de la Chanterelle Projet culturel Maison des Paradis 5 800 €
Valeurs d’Afrique Rétro 20 ans Valeurs d’Afrique à Fontenay-aux- Roses « Vingt ans de diversité culturelle » 4 000 €
Total 58 988 €
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent pour.]
12 - Subvention exceptionnelle accordée à l’association Maison de la Communauté
M. le Maire : « Mme REIGADA a toujours la parole. » Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 73
Mme REIGADA : « Toujours, oui ! Merci, M. le Maire.
Nous avons été sollicités par l’association Maison de la Communauté Moïse Méniane en vue d’obtenir une subvention exceptionnelle afin de reconstruire le toit du local où sont organisées leurs activités socio-culturelles. Pour rappel, cette association accueille 600 familles et nous sommes trois villes à participer à leur appel. Il est proposé de leur attribuer une subvention à hauteur de 2 000 euros. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, Mme REIGADA. Pas d’intervention ? Je vous propose d’en délibérer. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, attribue à l’association Maison de la Communauté une subvention exceptionnelle de 2 000 euros.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent pour.]
RESSOURCES HUMAINES
Information de l’Assemblée délibérante portant sur une mise à disposition
M. le Maire : « Cette information vous est présentée par Emmanuel CHAMBON. »
M. CHAMBON : « Merci, M. le Maire. C’est une information qui concerne le transfert de la voirie de la Commune de Fontenay-aux-Roses vers le Territoire Vallée Sud - Grand Paris. Ce transfert de compétences concerne la voirie, l’éclairage public, la signalisation lumineuse et tricolore, les pose et dépose des motifs d’illuminations de fin d’année. La législation prévoit que ce transfert emporte le transfert de personnel affecté en totalité aux services ou parties de services chargés de la mise en œuvre de ces compétences. Six postes, dont un vacant, sont transférés à la même date, c’est-à-dire au 1er avril 2021. Par ailleurs, la Ville met également à disposition de l’Établissement public Vallée Sud - Grand Paris un agent pour y exercer, à mi-temps, les fonctions de directeur de Pôle Cadre de vie dont les missions seront consacrées à assurer un lien hiérarchique fonctionnel des agents transférés et de coordonner, évidemment en lien avec Vallée Sud - Grand Paris, les travaux effectués sur le territoire de la commune.
Cette mise à disposition, dont la durée est illimitée, nécessite une convention de mise à disposition qui précisera les fonctions et les conditions d’emploi de l’agent. Elle s’accompagnera également d’une mesure de remboursement annuel évalué à chaque fin d’exercice de la rémunération de l’agent mis à disposition, charges comprises.
C’est une information qui vient en amont des deux délibérations qui suivront. »
"Dans le cadre de l’extension du transfert de compétence voirie et éclairage public, signalisation lumineuse et tricolore, pose et dépose des motifs d’illuminations de fin d’année à l’Établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris.
Les collectivités de Fontenay-aux-Roses et de Vallée Sud - Grand Paris ont décidé de l’extension du transfert des compétences voirie, éclairage public, signalisation lumineuse et tricolore, pose et dépose des motifs d’illuminations de fin d’année à l’Établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, à compter du 1er avril 2021.
Comme le prévoit la loi, ce transfert emporte le transfert de personnel affecté en totalité aux services ou parties de services chargés de la mise en œuvre de ces compétences. Ainsi, 6 postes dont un vacant sont transférés à la même date, soit au 1er avril 2021. Par ailleurs, la Ville met également à disposition de l’Établissement public Vallée Sud - Grand Paris, un agent pour y exercer, à raison d’un mi-temps, les fonctions de directeur de Pôle Cadre de vie dont Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 74
les missions seront consacrées en partie à assurer un lien hiérarchique fonctionnel des agents transférés et de coordonner, en lien avec les services de VSGP, les travaux effectués sur le territoire de Fontenay-aux-Roses.
Cette mise à disposition, dont la durée est illimitée, nécessite une convention de mise à disposition qui précisera les fonctions et les conditions d’emploi de l’agent. Elle s’accompagnera également d’une mesure de remboursement annuel évalué à chaque fin d’exercice de la rémunération de l’agent mis à disposition charges comprises."
13 - Actualisation du tableau des effectifs
M. le Maire : « Je vous propose d’ailleurs, mon cher Emmanuel, de poursuivre avec la délibération n° 13. »
M. CHAMBON : « D’accord, on poursuit donc.
Cette délibération concerne l’actualisation du tableau des effectifs : c’est une délibération habituelle, liée à la nécessité de procéder à des modifications du tableau des effectifs. Cette actualisation se fait notamment en raison du transfert de personnel voirie vers Vallée Sud - Grand Paris, ainsi que des adaptations de postes par rapport aux recrutements effectués ou à venir. Il y a simplement une différence par rapport aux habituelles délibérations de ce type, qui réside dans le fait que celle-ci comporte la suppression de six postes, en raison du transfert de personnel à Vallée Sud - Grand Paris. Six postes, car il y a effectivement le transfert de cinq agents actuellement en poste à Fontenay ainsi que la suppression d’un poste de technicien principal de deuxième classe, poste vacant actuellement et qui fera donc l’objet d’un recrutement par le Territoire. Comme il y a suppression de postes, ce tableau des emplois a été présenté au Comité technique du 7 avril.
Pour résumer, en conclusion, nous avons créé trois postes, nous en avons supprimé neuf soit, au final, une suppression totale de six postes.
Voilà ; je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, Emmanuel. M. SOMMIER a demandé la parole. »
M. SOMMIER : « Merci, M. le Maire. Je voulais remercier Emmanuel CHAMBON de sa présentation, qui fait apparaître les créations et les suppressions. C’était une discussion qu’on avait eue l’année dernière, donc je le remercie de sa présentation qui facilite la lecture du document. Dans le rapport, j’ai vu qu’il y avait le recrutement du directeur du Pôle de la Vie locale. Je m’interroge simplement : que regroupe le Pôle Vie locale ? Le sujet a déjà été un peu évoqué en commission. Est- ce que cela signifie que d’autres pôles sont créés au sein de la Mairie et, à ce moment-là, est-ce qu’on pourrait avoir, soit l’organigramme, s’il est déjà arrêté, soit le projet d’organigramme ? Cela nous permettrait d’avoir connaissance de l’organisation générale qui se met en place ou qui est mise en place, je ne sais pas encore. Merci. »
M. CHAMBON : « Tout à fait. Nous l’avons déjà un peu évoqué au moment de la commission : nous redéfinissons l’organigramme, avec une redistribution. Effectivement, un pôle Vie locale est créé et regroupe la vie associative, sports et culture, jeunesse.
Pendant la commission, vous aviez émis des inquiétudes par rapport au CCAS, avec la crainte que le CCAS ne soit absorbé par la Mairie. Ce n’est bien évidemment pas le cas. De toute façon, le CCAS ne fait pas partie de ce pôle mais est intégré dans le Pôle Santé et solidarités, qui regroupe des activités de type CMS, CCAS, Maison de quartier et logement. Je pense que nous pourrons vous communiquer le nouvel organigramme, sans aucune difficulté. »
M. le Maire : « Merci. Je n’ai pas d’autre demande de parole, je vous propose donc de passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de : - La création de :
o Un poste de médecin de 1re classe à temps incomplet (8,5 heures) ; o Un poste de médecin hors classe à temps incomplet (16 heures) ; o Un poste d’attaché principal ;
- La suppression de : Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 75
o Un poste de médecin de 1re classe à temps incomplet (13,5 heures) ; o Deux postes de médecin hors classe à temps incomplet (13 heures et 3 heures) ; o Un poste d’adjoint administratif territorial ;
o Un poste d’adjoint technique principal de 1re classe à temps complet ; o Deux postes d’adjoints techniques territoriaux à temps complet ; o Un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet ;
o Un poste de technicien principal de 2e classe à temps complet.
L'effectif des grades concernés sera modifié comme suit :
Grade Situation avant décision Situation après décision
Emplois Dont temps non complet Emplois Dont temps non complet
Adjoint administratif (-1) 27 0 26 0
Agent de maîtrise principal (-1) 14 0 13 0
Adjoint technique principal de 1re classe (-1) 9 0 8 0
Technicien principal de 2e classe (-1) 5 0 4 0
Adjoint technique (-2) 102 1 100 1
Médecin hors classe (-2) (+1) 16 16 15 15
Médecin 1re classe (-1) (+1) 6 6 6 6
Attaché principal (+1) 4 0 5 0
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent pour.]
14 - Modalités de transfert des agents de la voirie dans le cadre de transfert de compétences
M. le Maire : « La parole est toujours à Emmanuel. »
M. CHAMBON : « C’est la suite logique : cela concerne le transfert des cinq agents, lié au transfert de la compétence voirie et éclairage public, à Vallée Sud - Grand Paris. Ce qu’il est important de préciser, c’est que les cinq agents conservent leur statut, qu’ils continueront leurs missions sur le lieu habituel de travail, sans changement de leur résidence administrative, à l’exception de deux postes qui pourront exercer une partie de leur temps de travail au siège de Vallée Sud - Grand Paris.
Les agents transférés peuvent conserver le régime indemnitaire de Fontenay si celui-ci est plus intéressant et plus avantageux que celui du Territoire.
Les agents concernés ont eu plusieurs réunions d’information, aussi bien collectivement qu’individuellement, pour étudier chaque cas particulier avec le directeur des Services techniques, la DRH, avec les DRH de Fontenay et Vallée Sud - Grand Paris, ainsi que le DGS de Vallée Sud - Grand Paris.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver les modalités de transfert, dont vous avez eu les détails dans la fiche d’impact qui était jointe au dossier. Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 76
Voilà ; je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci, Emmanuel. M. MERGY.
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Nous étions contre ce transfert de la compétence voirie éclairage public à Vallée Sud grand Paris ; pour autant, là, on est sur les modalités administratives permettant de réaliser ce transfert, qui a été voté à la fois au Territoire et par la Commune. Nous n’avons pas de raison de nous opposer à la mise en place de modalités administratives, d’autant plus que les agents concernés ont été associés dans le processus. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération. »
M. le Maire : « Merci de cette explication de vote. Mme REIGADA voulait intervenir. »
Mme REIGADA : « Je voulais simplement rappeler que M. MERGY avait voté pour, au Conseil du Territoire. Voilà. »
M. le Maire : « Très bien. Qui est contre ? Qui s’abstient ? L’opposition ? Je vous remercie ; ce point est adopté. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve les modalités de transfert vers Vallée Sud - Grand Paris des fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires du service régie voirie qui concourent en totalité à l’exercice de la compétence voirie, et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed) votent pour.]
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline s’abstiennent.]
URBANISME ET AMÉNAGEMENT
15 - Mise à jour des statuts de la SPL Vallée Sud Aménagement
M. le Maire : « C’est un peu un point de détail, il faut bien le dire, mais il se trouve que les statuts de ce type de société – qui sont des statuts-types, qui sont les mêmes d’ailleurs pour la SEM Vallée Sud Développement et pour la future SEM Mobilités, à peu de chose près – prévoyaient que l’on puisse être nommé jusqu’à un âge limite de 75 ans. Or l’une des candidates avait un peu plus de 75 ans et nous a fait remarquer qu’aujourd’hui, l’espérance de vie étant ce qu’elle est, la forme des gens qui vieillissent étant ce qu’elle est également, c’était un peu discriminant. Cela a conduit la Société publique locale Vallée Sud Aménagement à proposer à son Conseil d’administration de modifier ses statuts pour faire passer cette limite d’âge de 75 à 80 ans.
Moi, je n’ai pas vu de raison particulière de m’y opposer ; les autres membres du Conseil d’administration, non plus. Mais bien sûr, cela nécessite, comme tout acte de la SPL Vallée Sud Aménagement – ce qui prouve d’ailleurs la transparence de la structure, contrairement à certaines affirmations – que tout cela soit validé par les villes qui participent au capital de la société, dont Fontenay-aux-Roses, à hauteur de 4 %.
Je vous demande donc de bien vouloir en délibérer.
Mme POGGI. »
Mme POGGI : « Merci, M. le Maire. Ça tombe bien que vous parliez de transparence parce que là, à côté de moi – je ne sais pas, elle ne vous a peut-être pas prévenu, Mme PINAUD – j’ai un avis de la CADA, de la Commission d’accès aux documents administratifs, qui rend un avis favorable sur la demande de trois documents qui concernent la Société publique locale d’aménagement. »
M. le Maire : « Très bien. » Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 77
Mme POGGI : « On lui a demandé de nous communiquer les documents. Simplement, je vais vous donner les grandes lignes de cet avis, pour que vous l’ayez en tête et que vous puissiez le rappeler à Mme PINAUD.
Nous avons sollicité l’étude urbaine sur le site du Panorama et ses annexes : avis favorable de la CADA ; l’étude urbaine sur le mail Boucicaut et ses annexes : avis favorable de la CADA ; l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création de la ZAC Paradis et ses annexes : avis favorable de la CADA. »
M. le Maire : « Très bien. »
Mme POGGI : « Quant au document n° 4, qui est l’étude préalable à la définition d’un projet urbain autour du site de l’immeuble Fahrenheit, la CADA a rendu un avis défavorable pour la simple et bonne raison que le projet n’est pas encore fixé. Soit refus, soit validation, donc ça veut dire qu’il est encore en cours d’étude et que, à l’occasion d’un prochain Conseil municipal – nous n’avons pas besoin de continuer sur celui-ci jusqu’à 4 h 00 du matin – mais à l’occasion du prochain Conseil municipal, il pourrait nous être agréable, ainsi qu’aux gens qui habitent autour de ces projets, d’être un petit peu informés de l’état d’avancement de cette étude.
Enfin, un dernier point nous a surpris : la Société publique locale d’aménagement, aujourd’hui Société publique locale, apparemment, s’autosaisit de demandes. Je parle de l’immeuble Saint-Prix, qui a été évoqué d’ailleurs en début de Conseil municipal. J’avais demandé à votre cabinet que me soit communiquée la délibération qui saisissait la Société publique locale d’aménagement. J’ai relancé trois mois après, puisque vous ne l’avez pas communiquée, mais peu importe. Là, j’ai eu une réponse assez surprenante : il m’a été indiqué qu’aucune délibération n’avait été prise, pour que la Société publique locale d’aménagement soit saisie du projet de Saint-Prix. Je pense qu’il faudrait que vous régularisiez ce point parce que ça me paraît un peu surprenant compte tenu des capitaux de la Société publique locale et des activités qu’elle a, qu’elle puisse s’autosaisir de cette manière. Dans le cas contraire, je vous remercie de m’indiquer sur quel fondement elle s’autosaisit de ce type de dossiers, qui sont extrêmement importants pour notre commune.
Pour en revenir à notre délibération, les 80 ans, les modifications, et cætera, vous comprendrez bien que c’est une énième adaptation de la SPL ; c’est bien, on nous informe à la marge de petites modifications, comme cela, mais dans un souci de cohérence avec notre positionnement vis-à-vis de cette société et de son opacité – qui a été complètement relevée par la CADA, je vous enverrai l’avis si vous le souhaitez – nous allons voter contre cette délibération. Je vous remercie, M. le Maire. »
M. le Maire : « Merci. On s’est beaucoup éloigné de la délibération. Écoutez, la Ville de Fontenay participe, bien sûr, au Conseil d’administration de la Société publique locale d’aménagement, dans laquelle, je vous rappelle, le Territoire est largement majoritaire. En général, quand elle ne s’autosaisit pas, elle est saisie par le président du Territoire.
Donc oui, il y a une étude préalable sur Saint-Prix. Si vous voulez, je ne suis pas certain, honnêtement, que les études préalables de faisabilité soient nécessairement à mettre sur la place publique, compte tenu du fait qu’elles ne débouchent pas forcément sur une décision. Vous avez cité le cas de l’immeuble Fahrenheit : cela vous a permis, pendant la campagne électorale, d’inventer une opération immobilière de 700 logements sur le site de la RATP alors même que la RATP, depuis déjà un certain temps, nous avait fait savoir qu’elle compte rester là au moins jusqu’en 2035, et qu’elle est d’ailleurs en train de faire des travaux pour équiper ce hangar à bus pour que les bus puissent circuler au gaz naturel de ville.
Si vous voulez, le problème est que oui, la SPL a peut-être un certain nombre de réticences à communiquer certains documents, vu que son travail est un travail technique. Moi, ce que j’en savais, c’est qu’elle avait saisi son conseiller juridique pour savoir ce qu’elle avait le droit de communiquer ou pas, parce qu’il y a aussi, comme vous le dites, des intérêts financiers en jeu qui font qu’on ne peut pas forcément faire n’importe quoi. Pour le reste, je n’étais pas plus au courant que cela. Maintenant, les études, notamment du Panorama, ont été présentées en Conseil municipal, si mes souvenirs sont bons. L’étude de Saint-Prix a été présentée en Conseil municipal. Je vous invite à consulter les archives, déjà, parce qu’elles ont été parfaitement transparentes. Je ne vois bien sûr aucune opposition à ce qu’on vous les communique, d’autant que c’est une étude préalable qui, finalement, ne correspondra sans doute absolument pas au projet qui sera finalement retenu. C’est le but des études préalables : elles permettent de définir quelles sont les options et parmi, les options, éventuellement, si certaines de celles qu’on avait envisagées sont réalisables ou pas. Ça a été le cas sur le Panorama, où il y avait une option pour autofinancer ou contribuer au financement de la rénovation du stade par la Ville, qui comportait l’hypothèse d’éventuelles constructions autour du site du Panorama. On a vu que ce n’était pas une hypothèse viable, parce Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 78
qu’elle amenait à construire de façon excessive. On a fait le choix, d’ailleurs, de ne rien construire et de transférer le stade du Panorama au Territoire.
Dans le cas du mail Boucicaut, cette pré-étude nous avait permis de mesurer qu’une rénovation complète du mail Boucicaut et la reconstruction de tous les commerces aboutissait à une charge résiduelle pour la Commune de 8 millions d’euros, qui était considérée comme excessive, donc le projet, dans sa forme explorée par la SPLA, n’a pas été retenu. Mais ça, ça fait partie de la prospective, je dirais, normale d’une équipe municipale. Quand on veut construire des projets, on commence déjà par voir quels sont les éléments qui sont constitutifs du projet, quelles sont les faisabilités, quels sont les équilibres financiers, quel sera le coût potentiel pour la Commune. Ça fait partie du travail de la Société publique locale d’aménagement, dont vous prétendez qu’elle est d’une opacité terrible et pour laquelle vous avez une grande défiance. Je constate que la plupart des villes du territoire, aujourd’hui, font appel à la SPLA, qu’il s’agisse d’Antony, qu’il s’agisse maintenant de Châtillon puisque je vous informe, si vous ne le savez pas, que la SPLA est en charge des études préalables pour la conversion du secteur des Arues, qui est un projet important de la Ville de Châtillon. Je vois bien que les différents élus du secteur, quelles que soient leurs opinions politiques, ne rechignent pas à faire appel à cette Société publique locale d’aménagement, qui est un outil de gestion et de prospective et, ensuite, de réalisation, qui, je crois, est irremplaçable en l’état. Je vois bien que, par exemple, les autres aménageurs, notamment sur la rénovation des Paradis, avaient quand même beaucoup plus de distance vis-à-vis du projet et beaucoup moins de réactivité pour prendre en compte les avis de la Commune. Conformément à tout ce que nous avons toujours dit, c’est bien un outil qui nous permet de beaucoup mieux contrôler ce qui est fait dans l’intérêt des Fontenaisiens, et de ne pas être obligés de déléguer à des structures plus grosses et plus lointaines, et ce, avec une transparence qui n’est pas contestable et, en l’occurrence, sous le contrôle d’un certain nombre d’élus de différentes communes et du Territoire.
Encore une fois, je suis d’ailleurs amusé, parce que, aujourd’hui, vous critiquez toujours la SPLA, bon. Mais c’est bizarre, parce qu’on ne vous entend plus parler de la SEM Développement, vous savez, la SEM Commerce. Je ne veux pas penser que ce soit parce que Mme AZZAZ fait désormais partie du Conseil d’administration que, tout d’un coup, vous trouvez que cette structure est devenue vertueuse. Mais en l’occurrence, elle fait partie du Conseil d’administration et la SEM Commerce a les mêmes statuts, quasiment à la virgule près, que la SPLA. Si vous considérez que c’est une structure opaque et désagréable, j’en informerai Mme AZZAZ pour lui dire tout le mal que vous pensez de sa participation au Conseil d’administration. Vous nous citez souvent la manière de gérer de Mme AZZAZ comme un exemple à suivre ; je suis surpris que vous ne parliez plus, aujourd’hui, de la SEM Développement. C’est bizarre. Ça doit être sûrement, probablement, que vous ne vous y intéressez plus.
Très bien. Écoutez, je pense qu’on s’éloigne quand même du sujet. Moi, je suis ravi… »
Mme POGGI : « Vous vous êtes beaucoup éloigné ! »
M. le Maire : « Quant aux documents, vous auriez pu nous les demander, parce qu’on les avait, mais bon. Le service Urbanisme de la Ville les a, donc vous auriez demandé via la Mairie… c’est nous qui avons payé, d’une certaine façon.
Très bien. M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. On a demandé les éléments à la Mairie, qui nous a renvoyés sur la SPLA ; on a demandé à la SPLA, qui nous a renvoyés sur je ne sais pas quoi, donc on a saisi la CADA, qui est la Commission d’accès aux documents administratifs, qui a imposé à la SPLA de nous transmettre les éléments.
Quant à la SEM Développement ou à la SEM Mobilités, nous pensons que le fonctionnement est aussi opaque que la SPLA ; simplement le sujet n’est pas à l’ordre du jour. Lorsqu’on aura des éléments à demander à la SEM Mobilités ou à la SEM Développement, si on est confronté au même mur d’incompréhension, au même mur d’opacité, que Mme Nadège AZZAZ soit membre du CA ou pas, peu importe : nous sommes pour la transparence totale et nous considérons que ces sociétés sont des sociétés-outils dans lesquelles on devrait avoir une représentation équitable de la majorité et de l’opposition. Sinon, effectivement, il n’y a pas de transparence et donc nous avons été obligés de saisir la CADA pour qu’on fasse respecter le droit à l’information des élus de l’opposition et le droit à l’information des Fontenaisiens. Voilà.
Nous ferons donc la même chose sur toutes les sociétés dont la Ville est actionnaire, quelle que soit la configuration de leur Conseil d’administration. Voilà ; je vous remercie. »
M. le Maire : « M. SOMMIER. » Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 79
M. SOMMIER : « Merci, M. le Maire. Simplement, comme vous avez indiqué qu’il y avait eu la discussion en Conseil municipal sur Saint-Prix, j’avoue que je n’en ai pas le souvenir ; c’est peut-être la Covid. Si vous pouviez nous repréciser la date de cette délibération, parce que je ne l’ai vraiment pas en tête. »
M. le Maire : « Ce n’est pas une délibération, c’était un point d’information. Nous avons fait un point d’information sur le projet, je crois même que c’est Mme PINAUD qui est venue, peut-être dans le cadre de l’un des bilans d’activité, puisque vous savez que la SPLA présente son bilan d’activité chaque année. Il me semble qu’elle a présenté les grandes lignes de l’’étude Saint-Prix… non, pas Saint-Prix : mail Boucicaut, en Conseil municipal, et l’étude du Panorama également, dans les mêmes conditions.
Concernant le mail Boucicaut, l’étude est en cours, donc elle ne peut pas être présentée. »
M. SOMMIER : « Oui, mais je vous parle de Saint-Prix. »
M. le Maire : « Sur Saint-Prix, l’étude n’est pas finie ! »
M. LAFON : « Jean-Yves, je pense que c’est un lapsus. »
M. le Maire : « Oui : pour Saint-Prix, l’étude est en cours. »
M. LAFON : « Le Maire parlait du mail Boucicaut et il a dit "Saint-Prix", c’est tout. Voilà. »
M. le Maire : « Je ne doute pas bien sûr que l’opposition soit très intéressée par ces projets, mais lorsque la transparence n’est qu’un outil, finalement, pour permettre à certains de bloquer tous les projets dans un but électoral, évidemment, ça pose un petit problème sur l’intention de la communication de ces documents. Maintenant, vous les avez ; on verra ce que vous en ferez. Mais globalement, notamment sur l’étude du Fahrenheit, qui est une étude qui concerne au départ la rénovation de l’immeuble Fahrenheit – du Territoire, je précise – il me semble que l’usage que vous en avez fait pendant la campagne témoignait quand même de votre volonté, surtout, de nuire à la majorité municipale. Voilà.
Mme POGGI veut rajouter quelque chose ; après, on vote, allez, parce qu’on perd du temps, là. »
Mme POGGI : « Oui, on ne va pas y passer trois ans.
D’abord, c’est le projet qu’on voit autour du site de l’immeuble du Fahrenheit, pour… voilà. Et puis, si vous voulez un exemple de 600 logements qui sont construits au-dessus d’un dépôt, il suffit d’aller un petit plus au nord, trois kilomètres au nord, boulevard Jourdan, le dépôt de la RATP du boulevard Jourdan, vous verrez, c’est un excellent exemple. Voilà.
Quant au reste, je ne répondrai pas, mais la CADA ne permet pas de faire obstruction à des projets : elle permet aux citoyens d’accéder aux documents administratifs qu’ils ont payés avec leurs impôts. Merci, M. le Maire. »
M. le Maire : « Très bien. Merci, Mme POGGI. Ça fait une petite leçon de plus ; je n’en avais pas pris assez, ce soir.
Très bien. Nous allons voter. Qui est contre ? L’opposition. Qui s’abstient ? Je vous remercie ; nous approuvons donc cette modification des statuts. »
Le Conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, approuve le projet de statuts modifiés de la société Vallée Sud Aménagement.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed) votent pour.]
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent contre.] Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 80
16 - Adoption du règlement intérieur de la Commission locale d’indemnisation amiable des commerçants impactés par les travaux des places de Gaulle et de la Cavée et désignation des représentants de la Ville
M. le Maire : « M. LE ROUZES, c’est à vous. »
M. LE ROUZES : « Merci, M. le Maire.
Comme vous le savez, nous avons réalisé le réaménagement de la place de Gaulle et, plus récemment, celui de la place de la Cavée. Ces aménagements ont déjà permis et vont permettre une véritable amélioration du cadre de vie des Fontenaisiens ; ils permettent également de contribuer à la dynamisation du tissu commercial. Je vous donnerai quelques exemples, en guise d’introduction. On peut citer, sur la place de Gaulle, l’implantation de deux nouveaux kiosques, dont un de plus qu’avant les travaux ; un réaménagement qui a permis l’implantation de grandes terrasses, pour les restaurants et les cafés ; une augmentation du passage et une meilleure visibilité des commerces. Sur la place de la Cavée, les travaux ont permis la création, à ce jour, de près de 500 mètres carrés de cellules commerciales et d’un parking public de 48 places de stationnement, ce qui va bien sûr renforcer l’attractivité du centre-ville et de ses commerces dans une logique de faire de ce centre-ville, comme on a pu le dire dans ce Conseil, un lieu de vie pour tous les Fontenaisiens.
Durant ces travaux, et malgré les précautions qui ont été prises pendant la conduite des chantiers, les commerçants ont pu connaître une baisse temporaire de leur activité. Bien que ces aménagements aient un impact positif sur l’activité des commerces par la suite, nous avons fait le choix de la création d’une Commission locale d’indemnisation, ce que peu de villes font, pour permettre aux commerçants d’obtenir une indemnité en contrepartie des dommages de travaux publics. Pour rappel, c’est également le choix que nous avions fait pour les travaux de la place de l’Église et la CLI avait permis à l’époque d’indemniser la totalité des commerçants ayant déposé un dossier complet, c’est-à-dire cinq commerçants, pour un montant total de 59 600 euros. Pour votre information, pour la commission dont il est question aujourd’hui, nous avons prévu une enveloppe de 150 000 euros pour le budget 2022. C’est une enveloppe qui sera précisée en fonction des montants proposés par la commission sur la base des calculs de l’expert.
La délibération de ce soir, en l’occurrence, porte sur l’adoption du règlement intérieur de la CLI pour les places de Gaulle et de la Cavée, qui prévoit les conditions d’indemnisation. Sans entrer dans le détail, vous avez pu prendre connaissance du document, mais d’une part, ce règlement a fait l’objet d’une consultation avec tous les membres de la commission, avant qu’il soit voté ce soir en Conseil et, d’autre part, nous avons choisi, à travers ce règlement, d’orienter les aides vers les commerces de proximité, donc les commerces indépendants, qui ont été les plus touchés durant ces travaux. Sur la base des codes APE, qui permettent d’identifier la branche d’activité d’un commerce, nous avons pu retenir les activités de boulangerie-pâtisserie, les commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé, les autres commerces de détail spécialisés, les commerces de biens culturels et de loisirs, les hôtels, les restaurants et les débits de boissons.
Il est prévu que les dossiers soient déposés par les commerçants avant le 2 juillet 2021 et que la commission se réunisse au cours du dernier trimestre 2021 pour prendre le temps nécessaire à l’étude des dossiers. Je vous ferai grâce, vu l’heure avancée, du détail de la composition de la commission mais figurent parmi les membres trois représentants de la Ville de Fontenay-aux-Roses que nous devons désigner aujourd’hui : deux issus de la majorité, un de l’opposition. Pour les représentants issus de la majorité, je vous propose de désigner Jean-Luc DELERIN, au titre de sa délégation aux finances, et moi-même, au titre de ma délégation au commerce ; pour le représentant issu de l’opposition, je crois que c’est Mme GOUJA qui se propose. Encore une fois, cette commission n’est pas une obligation mais nous avons fait ce choix, toujours dans le sens de la ligne que nous nous sommes fixée, à savoir le développement, la dynamisation et l’accompagnement du tissu commercial fontenaisien. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, M. LE ROUZES. Je ne vois pas de demande de parole ; je vous propose d’avancer et de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de cette délibération unanime. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de : Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 81
- Adopter le règlement intérieur de la Commission locale d’indemnisation amiable des commerçants ;
- Désigner comme représentants de la Ville parmi les membres de la Commission d’indemnisation amiable des commerçants :
o M. Estéban LE ROUZES ;
o M. Jean-Luc DELERIN ;
o Mme Sonia GOUJA ;
- Préciser que le magistrat désigné par Mme la Présidente du Tribunal administratif de Cergy- Pontoise sera indemnisé à hauteur de 300 euros par séance, incluant le travail préalable d’étude de dossiers ;
- Autoriser le Maire ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte et document connexe à cette affaire.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent pour.]
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
17 - Modification de la délégation du Conseil municipal au Maire
M. le Maire : « Mme REIGADA a la parole. »
Mme REIGADA : « C’est une petite cocasserie administrative. Une erreur a été constatée dans la rédaction de la délégation concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres. Le Maire a délégation de prendre toute décision concernant les avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. Toutefois, et par souci de transparence, nous avons retravaillé en parallèle le règlement intérieur de la CAO – Commission d’appel d’offres – qui intègre la présentation systématique des avenants de plus de 15 % au sein de celle-ci. Aujourd’hui, il s’agit donc d’harmoniser les documents.
Il est proposé de supprimer le seuil limite dans la délégation au Maire car elle figure dans le règlement intérieur de la CAO.
Ainsi la délégation du Maire reprend, conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, la formulation suivante : « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. » Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci. M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Quand un marché évolue de moins de 5 % sur sa durée de vie, on peut considérer que ça relève des aléas d’un projet d’investissement, notamment sur des projets d’investissement de long cours.
Un projet d’investissement qui dérive de 14,9 %, ça devient relativement significatif. Je pense que ça mérite que l’ensemble des élus de l’Assemblée délibérante soient informés de cet écart par rapport au prix initial et qu’il y ait un débat, en toute transparence, pour essayer de comprendre ce qui explique cette dérive du coût tel qu’il avait été fixé au départ. Je trouve que ne plus présenter ces avenants devant l’Assemblée délibérante en vous donnant une délégation totale, c’est un recul en matière de transparence sur l’action publique.
C’est la raison pour laquelle nous voterons contre. Voilà ; je vous remercie. » Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 82
M. le Maire : (Intervention hors micro.)
Mme REIGADA : « Simplement pour préciser, sur la Commission d’appel d’offres, il y a les membres de l’opposition qui sont à cette commission et avec qui tout est débattu en toute transparence. »
M. le Maire : « Mme COLLET voulait intervenir. »
Mme COLLET : « Comme l’a dit Gabriela, non, il n’y a pas un manque de transparence : il y a une simplification administrative. Évidemment les avenants sont tous présentés en CAO lorsqu’ils dépassent des montants. 14 %, ça peut être aussi 14 % de 1 000 euros, de 3 000 euros, donc ce sont vraiment des montants qui peuvent être minimes, ce n’est pas 14 % de 1 million d’euros. La Commission d’appel d’offres est un lieu, comme on l’a vu avec M. SOMMIER la dernière fois – et M. SOMMIER était tout à fait d’accord avec cette démarche, en CAO – où l’opposition est représentée, c’est un lieu de débats, de questions. Simplement, on est loin des discours politiques publics et des positions d’affichage, encore une fois, qui rabaissent le débat. Donc non, vous n’aurez pas votre débat encore politique et votre discours de campagne. Ça suffit, maintenant, on va laisser les services administratifs travailler tranquillement et on va avoir un débat sain, un débat constructif, celui que vous appelez tellement et qu’on a pu avoir aux dernières CAO avec Jean-Yves, qui va s’empresser peut-être de dire le contraire, mais là c’est justement parce qu’on est en public, mais non : la CAO, c’est un organe de discussions, c’est un organe de débats, c’est un organe de questions, et ce n’est pas parasité par des discours politicards électoralistes de campagne. Voilà. »
M. le Maire : « Merci, Mme COLLET. M. SOMMIER. »
M. SOMMIER : « Merci, Mme COLLET, de parler pour moi, c’est très bien. Je pense que vous mélangez un peu les choses, désolé, mais c’est vrai qu’il est tard et vous êtes sans doute fatiguée. Le sujet n’est pas celui du fonctionnement de la CAO, et c’est vrai que lors de la CAO, et je ne vois pas pourquoi il en serait autrement, les échanges sont cordiaux. Là, c’est différent : c’est justement sur ce qui ne passe pas en CAO. C’est différent. C’est ce qui, en fait, est signé directement par le Maire. Donc ça n’a rien à voir avec le discours que vous venez de faire, Mme COLLET. Merci. »
M. le Maire : « Bon. Moi, j’ai du mal à suivre votre débat parce que, de toute façon, toutes les décisions du Maire qui sont prises en vertu de ces délégations sont soumises au Conseil municipal suivant, pour information. Tout dépassement du seuil précédemment inscrit dans la délégation fait l’objet d’un débat en CAO. Je vous rappelle que la CAO, c’est quand même l’une des commissions les plus structurées et les plus organisées qui existent dans une Mairie, puisqu’il est même très compliqué d’en changer la composition en cours de mandat. Je pense que c’est en effet un petit peu un débat d’affichage puisque, en l’occurrence, je crois très honnêtement que tout cela vient d’une coquille initiale. On aurait mis 15 % au départ, personne n’aurait bronché, mais là, comme on est à 5 % et que c’est un peu compliqué, on a préféré fluidifier le fonctionnement, ce qui n’enlève absolument aucune transparence à quoi que ce soit. Franchement, les dossiers sont épluchés et détaillés en CAO, ils sont même beaucoup plus faciles à juger en CAO parce qu’on a tous les éléments, notamment les montants, les entreprises ; on a tout ce qu’il faut pour juger de la réalité et même de la pertinence, éventuellement, d’un dépassement. Je ne vois pas tellement, j’avoue que je suis un peu surpris. Là encore, je pense que c’est une posture pour afficher une défiance sur, soi- disant, l’opacité de la Mairie. C’est quand même un discours très artificiel. On est quand même loin de l’opposition constructive qu’on entend évoquer à chaque Conseil municipal, et des leçons que vous donnez. Là, vraiment, c’est seulement une organisation administrative différente, qui est plus simple et qui n’enlève rien à la transparence.
Écoutez, voilà, si vous voulez voter contre, vous votez contre, mais franchement, c’est vrai que ça devient un peu ridicule.
Mme COLLET. »
Mme COLLET : « Je voulais simplement rappeler à M. SOMMIER qu’à la dernière CAO, nous nous étions accordés sur un règlement intérieur, qui est en cours de rédaction, que nous n’avons pas forcément adopté pour l’instant, où nous nous engagions à étudier, soit par le biais de la commission MAPA, donc une commission qui est inférieure au seuil, soit à la CAO, les avenants, en toute transparence. Donc si, ils passeront à la CAO, Jean-Yves : ne dis pas le contraire. De toute manière, la décision du Maire, c’est parce que c’est le Maire qui signe, mais il y a une transparence, Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 83
évidemment. On a discuté de tout cela très librement. Ne joue pas double jeu, s’il te plaît. Ne t’abaisse pas à ça, merci. »
M. SOMMIER : « Désolé, je ne suis pas là pour me faire insulter, Mme COLLET. Vos propos sont faux et je le regrette infiniment. »
Mme COLLET : « Très bien, très bien : dont acte. Mme COLLET, a mal compris, sans doute ; vous vous êtes mal exprimé, peut-être, donc elle a mal compris. Très bien. Mme REIGADA. »
Mme REIGADA : « Je voulais simplement préciser que nous revenons à ce qu’il y avait à la dernière mandature, en fait. Il y a seulement eu une coquille qui a été mise dans la délibération du 10 juillet, où il y a un seuil de 5 % qui a été ajouté et qui ne devait pas y figurer. Nous revenons simplement à ce qui s’est passé à la dernière mandature et qui n’a posé de souci à personne, et il n’y avait pas ce débat-là. On parle bien d’une coquille sur une délibération, et de rien d’autre. Je trouve que la récupération qui en est faite aujourd’hui ne fait pas honneur à l’opposition, comme d’habitude. »
M. le Maire : « Merci. Écoutez, nous allons passer au vote, de toute façon. Qui est contre ? Toute l’opposition, comme un seul homme ! Visiblement, la diversité est au rendez-vous. Qui s’abstient ? Au garde-à-vous ! La décision est adoptée. »
Le Conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, modifie la délégation au Maire, en application de l’article L. 2122-22, 4°, du Code général des collectivités territoriales, de la manière suivante :
« 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Les autres articles de la délégation au Maire demeurent inchangés.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel (pouvoir à REIGADA Gabriela), RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre- Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed) votent pour.]
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent contre.]
COMMANDE PUBLIQUE
18 - Avenant 1 au marché 17A35 Location longue durée de camions frigorifiques, sans chauffeur, maintenance-entretien, assurance et dépannage. Lot 1 Location de camions frigorifiques pour la Cuisine centrale – Rectification
M. le Maire : « Compte tenu du fait que c’était effectivement une coquille, plusieurs avenants ont été signés par mes soins puisque le montant était conforme à ce qu’aurait dû être la délibération mais pas à ce qu’elle était en réalité. Mme REIGADA va donc nous présenter les points nos 18, 19, 20 et 21. »
Mme REIGADA : « C’est cela, si vous le permettez, comme il s’agit du même sujet. Ces quatre avenants ont occasionné une augmentation de plus de 5 % du marché initial. Ils ont été signés entre le 3 juillet et ce jour. Ces avenants portent sur des prestations qui sont complémentaires, des ajustements de quantité de chantiers et des aléas techniques, comme vous l’avez souligné, M. SOMMIER, ça peut arriver.
Ils concernent la location de camions frigorifiques pour la cuisine centrale et les aléas techniques de l’aménagement de la place de la Cavée. Étant soumis à la délibération du 3 juillet, il convient d’en délibérer afin de les régulariser administrativement. Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 84
Pour tous les détails, je rapporte de manière conforme aux rapports de présentation et je vous prie de bien vouloir délibérer sur ces quatre avenants. »
M. le Maire : « Très bien. M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Je ne sais pas si les élus de l’opposition sont au garde-à-vous, mais en tout cas, au moins, ils sont présents jusqu’à la fin du Conseil municipal et ils ne partent pas en cours de séance, donc c’est plutôt un respect du mandat qui leur a été confié. »
M. le Maire : « Chacun son style : des élus de l’opposition sont arrivés en retard, des élus de la majorité sont arrivés en avance ; vous voyez, finalement, ça fait un partout, balle au centre. »
M. MERGY : « Effectivement, vous avez raison.
Sur ces quatre avenants, je voudrais rebondir sur la leçon de morale de Mme COLLET, qui nous parlait de 2 000 euros, mais je vois qu’il y a un avenant qui porte sur 82 000 euros, donc ce n’est pas l’épaisseur du trait.
Sur les quatre avenants, il y en a trois qui portent sur des projets d’investissement, comme l’a dit Mme REIGADA, et un sur la location d’un camion frigorifique.
Sur les projets d’investissement, les avenants portent sur des demandes nouvelles de la maîtrise d’ouvrage ou des demandes de travaux supplémentaires qui ont été exprimées par la maîtrise d’ouvrage, en l’occurrence, par la Mairie. Comme ça porte sur des grands projets et qu’il y a un élu, au sein de votre équipe, en charge des grands projets, je voudrais demander à M. GABRIEL pourquoi la maîtrise d’ouvrage a souhaité modifier ces projets en cours de réalisation et s’il prévoit, en tant qu’élu délégué aux grands projets, de faire en sorte d’éviter que des demandes complémentaires interviennent en cours de travaux. En effet, on sait, pour ceux qui connaissent le pilotage des grands projets d’investissement, que c’est ce qui coûte très cher : les entreprises qui interviennent le facturent à prix fort lorsqu’on modifie le cahier des charges en cours de réalisation. Voilà, comme on a un élu délégué aux grands projets qui a pris la parole tout à l’heure sur un sujet qui ne relevait pas de sa compétence, j’aimerais bien qu’il nous réponde sur un sujet qui relève, pour le coup, de sa compétence. Je vous remercie. »
M. le Maire : « Mme POGGI. »
Mme POGGI : « Puisque, M. le Maire, vous m’avez visée juste avant, voilà : il y a des gens qui travaillent, ça peut arriver d’avoir des déplacements professionnels, d’avoir un problème dans le RER B, un accident voyageur, à Gentilly, en l’occurrence, donc votre petite remarque acerbe, comme ça, de Conseil municipal à 2 h 07, franchement, ça vous dessert et ça ne vous rend pas honneur. Merci, M. le Maire. »
M. le Maire : « Merci, Mme POGGI, de cette nouvelle leçon de morale. Je me contentais de répondre à M. MERGY, qui critiquait les élus qui avaient dû partir parce que, eux, ils travaillent demain matin très tôt, ou parce qu’ils ont une certaine fatigue, liée notamment à leur maladie, parce qu’ils ont été touchés par la Covid. Donc si j’en crois vos propos, ça ne servait pas beaucoup non plus l’image de M. MERGY, par souci de symétrie. J’en conclus que vous adressez la même remarque à M. MERGY. »
Mme POGGI : « Non, je l’adresse à vous, en l’occurrence, parce que c’est vous qui m’avez visée, voilà. Donc je vous réponds. »
M. le Maire : « Je ne vous ai pas visée ; vous êtes simplement arrivée en retard, cela arrive. »
Mme POGGI : « Mais si, bien sûr que si. »
M. le Maire : « Moi, je ne fais aucune remarque de ce style, Mme POGGI. Simplement, si on remarque que des gens partent en avance, on peut aussi remarquer que des gens arrivent en retard, c’est tout. Mme REIGADA. »
Mme REIGADA : « Je voulais simplement préciser que faire des leçons de morale sur la présence des élus quand on ne vient pas aux CAO, à la dernière mandature, c’est un peu gonflé. Je voulais apporter quelques éléments de réponse sur ces avenants qui sont vraiment d’ordre technique. Je pense que Pierre-Henri pourrait peut-être nous aiguiller un peu plus, que Jacky a les Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 85
vues sur les grandes lignes des grands projets aussi. En tout cas, cela concerne génie civil, serrurerie et espaces verts, sur la Cavée, des soucis de réglage de fontainerie et l’éclairage, que nous avons retravaillé. Ce sont de petits montants, qui sont plutôt de l’ordre de 12 000 euros. Ce sont vraiment des points techniques, qui arrivent sur les chantiers, lorsqu’on les produit, puisque c’est souvent en faisant qu’on se rend compte de la réalité du terrain. »
M. le Maire : « Absolument. D’ailleurs, nous l’avons vu sur les trois places : il y a toujours le schéma initial puis un certain nombre de réglages à faire parce que l’on s’aperçoit qu’il manque trois poubelles, que l’éclairage n’est finalement pas adapté et qu’il faut modifier un peu les choses, que la fontaine a un débit trop important. Ce sont des choses qui font partie de la réalisation de tout chantier ; nous sommes bien d’accord.
Nous allons passer au vote. Qui est contre ? »
M. MERGY : « Comme c’est une régularisation, nous ne prenons pas part au vote. »
M. le Maire : « NPPV, d’accord. M. MERGY, NPPV aussi, c’est ça ? D’accord, c’était pour dire la même chose ? Mme BROBECKER, NPPV ? Très bien. Mme LE FUR fait de grands mouvements ; NPPV ? Très bien, NPPV. M. KATHOLA aussi, si j’ai bien compris ? »
M. KATHOLA : « NPPV, oui. »
M. le Maire : « NPPV. Très bien. Mme POGGI, sans doute ? »
Mme POGGI : « Pareil. »
M. le Maire : « Pareil. On a fait tout le monde, je crois, Mme BROBECKER aussi, sans doute ? »
M. MESSIER : « Moi également, NPPV. »
M. le Maire : « NPPV, NPPV, NPPV. Très bien. Merci. La délibération est donc adoptée ; les quatre délibérations sont adoptées. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve l’avenant 1 avec la société PETIT FORESTIER LOCATION pour l’ajout d’une franchise de 495 euros HT qui couvrira les cas de sinistre, vol, incendie, actes de vandalisme, dégradations.
Montant initial du marché Nouveau montant du marché Partie forfaitaire : 9 528 euros HT Partie forfaitaire : 10 023 euros HT
Les autres dispositions du marché demeurent inchangées.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel (pouvoir à REIGADA Gabriela), RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre- Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed) votent pour.]
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline ne prennent pas part au vote.]
19 - Avenant 2 au marché 18A20 Aménagement de la place de la Cavée – Lot 1 VRD – Génie civil - serrurerie - espaces verts
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve l’avenant 2 avec la société COLAS IDFN pour l’ajout au marché des modifications financières suivantes : Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 86
Montant de
base
Marché -
ajustement des
quantités
Demandes
complémentaire
s MOA
Aléas
techniques
Total travaux
supplémentaires
(TS) (al. 2 art. 139) (al. 6 art. 139) (al. 3 art. 139)
TRANCHE
FERME 1 380 407,92 € - 40 750,19 € 96 095,80 € 34 049,60 € 89 395,21 €
TO1 78 786,90 € - € - € - € - €
TO2 85 703,00 € - € - 5 550,00 - € - 5 550,00 €
TO3 2 065,00 € - € - € - € - €
TOTAL 1 546 962,82 € - 40 750,19 € 90 545,80 € 34 049,60 € 83 845,21 €
% -2,63 % 5,85 % 2,20 % 5,42 %
Les autres dispositions du marché demeurent inchangées.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel (pouvoir à REIGADA Gabriela), RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre- Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed) votent pour.]
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline ne prennent pas part au vote.]
20 - Avenant 2 au marché 18A20 Aménagement de la place de la Cavée – Lot 2 Fontainerie
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve l’avenant 2 avec la société HYDATEC pour l’ajout des prestations suivantes :
Montant de base
Demandes
complémentaires MOA
Total travaux
supplémentaires
(TS)
(al. 6 art. 139)
Montant 103 386,00 € 7 919,00 € 7 919,00 €
Évolution 7,66 % 7,66 %
Montant maximum autorisé 15 507,90 €
Les autres dispositions du marché demeurent inchangées.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel (pouvoir à REIGADA Gabriela), RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre- Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed) votent pour.]
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline ne prennent pas part au vote.] Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 87
21 - Avenant 2 au marché 18A20 Aménagement de la place de la Cavée – Lot 3 Éclairage d’ambiance, fonctionnel et SLT
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve l’avenant 2 avec la société BOUYGUES ÉNERGIES ET SERVICES pour l’ajout des prestations suivantes :
Montant de
base
Marché -
ajustement des
quantités
Demandes
complémentaires
MOA
Total travaux
supplémentaires
(TS)
(al. 2 art. 139) (al. 6 art. 139)
Montant 166 466,25 € - 28 129,80 € 40 589,46 € 12 459,66 €
Évolution - 16,90 % 24,38 % 7,48 %
Montant maximum autorisé 108 203,06 €
Les autres dispositions du marché demeurent inchangées.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel (pouvoir à REIGADA Gabriela), RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre- Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed) votent pour.]
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline ne prennent pas part au vote.]
VŒU ET MOTION
22 - Vœu présenté par Mme BROBECKER pour la continuité pédagogique
M. le Maire : « Je passe la parole à Mme BROBECKER. »
Mme BROBECKER : « Je vous remercie.
C’est un vœu sur la continuité pédagogique, rapidement. Dans ce contexte sanitaire, le numérique est obligatoire pour la continuité pédagogique. Ce n’est pas une vision vraiment pessimiste que j’ai là- dessus, pour vous rassurer, mais vraiment réaliste. Réaliste, parce qu’au collège, il y a eu, encore, depuis lundi, de gros problèmes de bande passante, avec des problèmes certainement de dimensionnement de serveur ; au lycée, pareil, et pour les cours, et pour Parcoursup, dont la date butoir était aujourd’hui. Cela a occasionné de grosses difficultés pour les élèves, les parents. Le vœu est le suivant :
La continuité pédagogique a été promulguée le 12 mars 2020.
Cette semaine, plus d’un an après, alors que le scénario des cours en distanciel était connu, les élèves des collèges et lycées ont eu des difficultés importantes pour se connecter aux espaces numériques de travail, aux logiciels et plateformes, qui se sont arrêtés, saturés par des milliers de connexions simultanées.
Le ministère de l’Éducation nationale a reconnu que dans l’Île-de-France, les sites de travail étaient fortement ralentis, voire inaccessibles.
Le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses demande que le numérique dans les établissements scolaires soit une priorité du Département (collège) et de la Région. »
M. le Maire : « (Début de l’intervention hors micro.) Si vous voulez, je suis un petit peu gêné parce que ce que vous venez de lire n’est pas le vœu que vous avez déposé. Je suis un peu désolé. »
Mme BROBECKER : « Oui, excusez-moi. » Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 88
M. le Maire : « Le vœu que vous avez déposé, c’était une demande au Département des Hauts-de- Seine, à la Région Île-de-France, à l’Éducation nationale, de rehausser les capacités de connexions simultanées aux ENT pour permettre le bon déroulement de l’enseignement à distance. Nous sommes d’accord ? »
Mme BROBECKER : « Oui, tout à fait ; excusez-moi, je me suis trompée de fichier. C’est la phrase. »
M. le Maire : « C’est pour cela que je vous la donne, parce que la formulation est un peu différente, quand même. M. LAFON va vous donner notre explication de vote, puis nous passerons au vote. »
M. LAFON : « Je pense que bon nombre d’entre nous ont été confrontés à la difficulté. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles nous allons, à Fontenay, développer notre propre infrastructure pour les écoles qui nous concernent. Il y a plein de raisons qui peuvent expliquer ce qu’il s’est passé. J’entends, çà et là, des débats avec des gens qui semblent avoir des connaissances extraordinaires sur ce que sont les réseaux, les serveurs, les clusters, la réplication, et cætera. En tout cas, il est clair que si le numérique est un des éléments de la pédagogie et de la continuité pédagogique, dans le cadre de cette crise – et peut-être le deviendra-t-il aussi en partie dans le futur, en espérant qu’il ne prendra pas le dessus sur tout – je pense que ce vœu n’est pas déraisonnable, même si on sent un certain sarcasme contre l’État, la République en arrière et des choses comme ça. D’ailleurs, ça me conduirait plutôt, moi, à ne pas le voter, mais je vais quand même le voter parce que je pense qu’on est, là, dans l’intérêt des élèves et des enfants. Je vais m’asseoir sur mes petites humeurs sur des façons de présenter les choses, qui sont quand même toujours un petit peu polémiques. »
M. le Maire : « M. LAFON, je ne partage pas votre vision : je n’imagine même pas qu’il y ait des arrière-pensées derrière ce vœu. Mme BROBECKER souligne un problème qui est effectivement tout à fait prégnant dans nos écoles et dans notre collège. Je ne doute pas, d’ailleurs, que l’Éducation nationale fasse le maximum pour essayer de régler le problème. En même temps, je pense qu’il n’est pas plus mal que les élus locaux que nous sommes soulignent l’importance des difficultés qui sont arrivées sur le terrain. Cela fait aussi partie de notre mission au service des Fontenaisiens. Nous allons donc voter le vœu, sans modification. C’est pour cela que je tenais quand même à ce que vous le formuliez de façon identique à ce que vous nous avez soumis ; c’est mieux. Je vous propose donc de passer au vote. Mme BROBECKER, vous vouliez rajouter quelque chose ? »
Mme BROBECKER : « Excusez-moi, j’ai simplement pris mon fichier un peu trop rapidement, je n’ai pas pris ma délibération définitive. Il est deux heures du matin, désolée, en effet. »
M. le Maire : « Oui, on a beaucoup parlé, c’est bien ; on a beaucoup débattu. Pour un Maire qui est un despote professionnel, vous admettrez que c’est une performance ! Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Nous avons donc adopté ce vœu proposé par Mme BROBECKER, ce qui prouve d’ailleurs notre capacité, à nous, à l’inverse, à accepter les initiatives positives de l’opposition, Mme BROBECKER, vous le noterez, j’en suis sûr. »
"Vœu sur la continuité pédagogique
La « continuité pédagogique » a été promulguée le 12 mars 2020. Cette semaine, plus d’un an après, alors que le scenario des cours en distanciel était connu, les élèves des collèges et lycées, ont eu des difficultés importantes pour se connecter : espaces numériques de travail (ENT), logiciels et plateformes s’arrêtent, saturés par les milliers de connexions simultanées. Le ministère de l’éducation reconnaît que dans l’Ile-de-France, les sites de travail « étaient fortement ralentis, voire inaccessibles ».
Le conseil municipal de Fontenay-aux-Roses demande à l’Éducation Nationale, au département des Hauts-de-Seine et à la Région Ile-de-France de rehausser les capacités de connexions simultanées aux ENT pour permettre le bon déroulement de l’enseignement à distance."
Vœu adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel (pouvoir à REIGADA Gabriela), RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre- Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 89
MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent pour.]
23 - Présentation d’un plan d’économies permettant d’annuler la hausse des impôts – Motion présentée par tous les élus de l’opposition
M. le Maire : « La motion vous est présentée par M. MERGY, qui nous propose un plan d’économies. M. MERGY. »
M. MERGY : « Je ne sais pas si je vais le lire intégralement, parce qu’il y a beaucoup d’éléments chiffrés et ça devient assez long. Mais l’idée est de partir d’un plan d’économies alternatif à la hausse des impôts que vous avez proposée.
Nous avons trouvé 1 300 000 euros d’économies, à la fois sur la section de fonctionnement et sur la section d’investissement, qui ne pénaliseraient pas les Fontenaisiens et qui permettent d’éviter la hausse des impôts.
Nous sommes partis sur un certain nombre de dépenses ; nous sommes revenus au niveau de dépenses du budget primitif 2020, notamment sur les locations mobilières, sur les prestations de service, sur les frais de nettoyage des locaux, sur l’achat de fournitures et sur les études et recherches. Sur deux postes de dépenses, nous sommes revenus au réalisé 2020, au niveau du compte administratif 2020, à la fois sur les fêtes et cérémonies puisque, de toute façon, nous sommes en phase de confinement au moins jusqu’à l’été, et sur le chauffage urbain, puisque vous avez souligné à plusieurs reprises votre volonté de réduire les consommations énergétiques. Enfin, nous avons proposé de faire des économies sur deux postes budgétaires : d’une part, les publications et catalogues, à hauteur de 25 000 euros ; d’autre part, les indemnités des élus, vous l’avez souligné tout à l’heure, à raison de 120 000 euros, mais nous proposons 120 000 euros sur 1 300 000 euros, donc on est bien dans la proportion que représentent les indemnités d’élus dans le train de vie de la Municipalité.
Cela fait 900 000 euros de réduction de dépenses sur la section de fonctionnement. Sur la section d’investissement, nous avons regardé un poste qui augmente très fortement, qui est le budget d’acquisition du mobilier de bureau et des équipements informatiques. Je n’ai pas de jugement sur la pertinence de cette dépense ; simplement, en phase de développement du télétravail, on peut considérer que ce n’est plus forcément indispensable de dépenser autant en équipement de travail et en mobilier de bureau. Plutôt que d’augmenter cette ligne budgétaire de 650 000 euros d’une année sur l’autre, comme vous le proposez, nous proposons de se limiter à une revalorisation de 250 000 euros, qui permettrait une économie de 400 000 euros et donc une réduction du besoin de financement de la Ville de 1 300 000 euros, qui correspond effectivement à l’augmentation de la fiscalité que vous avez prévue. Voilà.
Sur ces bases, voici la motion que nous vous proposons :
Le Conseil municipal, réuni en séance ordinaire le 8 avril 2021, soucieux de tenir compte de l’impact de la crise économique et sociale actuelle sur le pouvoir d’achat des Fontenaisiens, considère qu’il convient d’examiner les solutions alternatives à l’augmentation prévue de la fiscalité. Le Conseil municipal, après étude approfondie du plan d’économies proposé par les élus de l’opposition, considère que ces mesures présentent notamment l’intérêt de ne pas pénaliser la qualité du service public à Fontenay-aux-Roses.
Le Conseil Municipal décide donc d’annuler la hausse des impôts proposée par M. le Maire et de procéder aux ajustements nécessaires sur le budget primitif 2021 afin de mettre en œuvre ce plan d’économies.
Je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci, M. MERGY. Mme REIGADA va vous répondre. »
Mme REIGADA : « Merci, M. le Maire. Encore une fois, on n’échappe pas à certains leviers sur la façon de présenter les choses, qui commencent à vous coller à la peau. J’aimerais donc vous apporter des précisions sur votre propre proposition d’économies. Vous proposez, sur les locations mobilières, la réduction à hauteur de 50 000 euros. Il faut savoir que, dans l’enveloppe qui est prévue, de 250 000 euros, nous avons 23 000 euros de camions frigorifiques qui vont à la cuisine centrale, pour la livraison des repas aux écoles et aux crèches. On les supprime ? Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 90
Nous avons tous les systèmes de rotation vers le gymnase et pour toutes les sorties en accueil de loisirs, ainsi que tous les cars qui vont à la Maison de quartier, au Club Pré-Ados, au sport. Donc on dit aux enfants de se déplacer à pied, de remonter toute la ville ? On peut faire ça, en toute insécurité. Il faut savoir que dans cette enveloppe de 257 000 euros, il y a 192 000 euros qui sont pour le scolaire, les sorties en accueil de loisirs et la livraison des repas. Ce sont 75 % du budget. Pour le reste, nous avons 33 000 euros de photocopieurs, 15 000 euros d’illuminations de Noël et 17 000 euros qui comprennent plein de terminaux tels que le terminal de carte Vitale du CMS, les machines à affranchir le courrier et ce genre de matériel.
On peut en effet, éventuellement, économiser raisonnablement les 15 000 euros d’illuminations de Noël, mais je pense que vous vous accaparez le territoire de la tristesse, décidément, ce soir.
Concernant les prestations de service, sur lesquelles vous demandez 80 % d’économies sur le budget, nous avons, au budget, 550 000 euros prévus, environ.
Il y a en effet 106 000 euros d’animations de Noël ; je constate que vous maintenez votre position de vouloir absolument annuler ces fêtes de Noël, quand bien même elles sont les plus fédératrices de la ville. Nous en prenons acte.
Il y a 100 000 euros de Faraide ; Faraide est quand même une association d’insertion, qui nous est d’une grande aide en ce moment, notamment lors de la période Covid ou lorsque nous avons parfois des agents qui malheureusement ont eux-mêmes le virus, car elle permet de compléter nos effectifs et donc d’assurer la continuité du service public. Je pense qu’il n’est pas très pertinent de supprimer cela. Ce sont des agents qui sont principalement dans la restauration des écoles et aussi des agents d’entretien.
Nous avons aussi, pour votre information, 44 000 euros d’activités dans la Maison de quartier. On arrête tout ?
On a 21 000 euros d’activités jeunesse ; on arrête tout aussi ?
On a 9 500 euros pour les activités des crèches ; on arrête ?
Les 50 000 euros de classes de découverte, on les arrête également ? Je tiens simplement à préciser que dans votre propre programme, vous revendiquiez l’augmentation du nombre de classes découverte ! Je trouve donc que c’est un petit peu contradictoire, comme discours, aujourd’hui.
Je tiens aussi à spécifier qu’il y a les 23 000 euros de contrat de prévoyance pour les agents municipaux – trois fois rien, pour vous, j’imagine.
Il y a 9 300 euros pour les permanences de logement pour aider les personnes en difficulté, justement, et éviter également les expulsions locatives. Vu que c’est quelque chose que vous soutenez, sur lequel vous nous interrogez régulièrement, voilà où est la part du budget : elle est là, dans celle que vous voulez supprimer aujourd’hui ! C’est quand même dingue. On a aussi 56 000 euros de prothèses dentaires, M. MERGY. On peut aussi estimer que les gens n’ont pas le droit d’avoir une bonne dentition.
On a, entre autres, aussi, les 42 000 euros de retransmission de séance du Conseil municipal, nous avons décidé de le faire comme ce soir, dans un souci de transparence totale envers les Fontenaisiens.
Du coup, vous dites que vous avez trouvé un plan d’économies qui n’est pas censé réduire la qualité du service public pour les Fontenaisiens, tout en proposant de supprimer 80 % des dépenses. Encore une fois, qu’est-ce qu’on enlève ? M. MERGY, je vous interroge.
Vous nous challengez aussi sur les frais de nettoyage des locaux, à hauteur de 70 000 euros. Il ne vous a pas échappé qu’on est en crise Covid ; nous avons donc justement renforcé ces prestations de nettoyage. Il y a le nettoyage des locaux, les vitreries, et tous les consommables, aussi, pour les sanitaires ; le papier, le savon sont intégrés dans cette enveloppe. On peut en effet se dire qu’on ne va plus mettre de papier toilette dans les écoles, par exemple. C’était pour la précision. Il faut savoir que les prestations supplémentaires Covid, qui sont des désinfections supplémentaires au ménage qui est déjà essentiel dans nos équipements, sont de 27 000 euros. Du coup, que voulez-vous supprimer en cette période Covid ? Je vous interroge.
Vous nous challengez sur les achats de fournitures. Sur les fournitures que vous trouvez un peu superficielles, il y a 40 000 euros pour la cuisine, les charlottes, les masques, les surchaussures ; nous avons 40 000 euros pour la petite enfance, c’est-à-dire les couches, le linge ; nous avons 37 000 euros pour les activités de centres de loisirs ; nous avons 35 000 euros pour la pharmacie du CMS ; nous avons 23 000 euros d’espaces verts, M. MERGY ; nous avons 12 000 euros pour tout ce qui concerne nos consommables. Qu’est-ce que vous voulez supprimer, pour 70 000 euros, là- dedans ? Je vous interroge. Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 91
Dans les études et recherches, M. SOMMIER nous interrogeait tout à l’heure. Nous avons inscrit au budget 70 000 euros. Il y a 30 000 euros de diagnostics amiante des bâtiments avant rénovation, mais on a compris, par rapport à votre position, que parfois, vous étiez plutôt partisan de laisser les gens dans l’amiante.
Nous avons 20 000 euros d’études phytosanitaires. C’est tout notre patrimoine arboré, la santé des arbres ; on l’entretient, nous, notre patrimoine.
Nous avons aussi 19 000 euros de vérifications périodiques des bâtiments, c’est-à-dire les extincteurs, les systèmes de sécurité, les systèmes d’alarme. Il faut savoir, pour mémoire, que sous la précédente mandature de M. BUCHET, donc avant 2014, les contrats de maintenance et de sécurité, qui sont obligatoires, n’avaient pas été reconduits. C’est totalement irresponsable de votre part. Et aujourd’hui, vous nous proposez de nouveau d’économiser sur ce poste. On comprend vos démarches.
Sur les fêtes et cérémonies, nous avons 40 000 euros d’animations de Noël ; nous avons les 20 000 euros du 14 juillet ; nous avons 20 000 euros pour la fête de la propreté ; nous avons la chasse aux œufs, les cadeaux aux bacheliers à hauteur de 11 000 euros. Nous avons 6 000 euros, aussi, pour les animations de marché, pour aider nos commerçants. On peut en effet faire de Fontenay une ville complètement morte ; on a compris aussi que ça faisait partie de vos propositions.
Enfin, sur le chauffage urbain, vous nous demandez une économie de 15 000 euros. Il faut savoir que le chauffage urbain, c’est 1 800 euros par jour. Du coup, vous nous demandez de couper le chauffage pendant une semaine, dans les écoles. On choisit quelle période, exactement ? Cette semaine, par exemple, où il faisait encore -1 °C, -2 °C, la nuit, il y a encore deux jours ? Ou est-ce qu’on attend le mois de novembre pour mettre le chauffage et être sûr que nos élèves aient bien profité de leurs beaux pulls en laine dès le départ et que tout le monde ait bien froid, pour ensuite mettre le chauffage à fond pour récupérer la chaleur ?
Je vous cite ces exemples, je ne vais pas tout énumérer, parce qu’il y en a encore beaucoup de cet acabit. Je pense que vous n’avez simplement pas saisi ce que signifie réellement le plan d’économies que vous proposez, ce qui est quand même assez surprenant pour une personne qui a été aux affaires pendant vingt ans dans la majorité. Personnellement, j’ai été tout à fait surprise par ce plan d’économies, qui encore une fois, me semble totalement démago, comme d’habitude. Merci. »
M. le Maire : « Merci, Mme REIGADA. Il faut admettre, M. MERGY, que votre plan d’économies n’est simplement pas sérieux. 80 % d’économies sur une ligne budgétaire qui comprend les activités pour les centres de loisirs, les classes de découverte, les permanences logement et les séjours des centres de loisirs, je veux bien, mais je remarque quand même qu’à chaque Conseil municipal, vous nous demandez d’augmenter des dépenses diverses qui sont en général assez proches de celles qui sont dans cette ligne budgétaire, quand même, et que là, vous nous expliquez qu’on peut faire 80 % d’économies sur des lignes qui touchent quasiment exclusivement les enfants, les crèches et la sécurité dans les écoles. Expliquez-nous, parce qu’on a du mal à suivre, là. C’est quand même bizarre. M. MERGY, la parole est à vous. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. L’ensemble des élus de l’opposition propose de revenir aux dépenses du budget primitif 2020, sur ces différents postes. Si j’écoute Mme REIGADA, en 2020, vous n’avez pas chauffé les écoles, vous n’avez rien fait, puisque le simple fait de revenir aux dépenses de 2020 conduirait à une réduction drastique du service public à Fontenay-aux-Roses, mettant en cause la sécurité, les conditions sanitaires, les conditions de protection, la présence d’amiante dans les bâtiments. Voilà, je considère qu’en 2020, la Ville était gérée n’importe comment, puisque simplement le fait de revenir aux dépenses de 2020 conduirait à un bouleversement spectaculaire du service public à Fontenay-aux-Roses, à tel point qu’on ne saurait plus rien faire, qu’on ne saurait plus envoyer des enfants en classes de découverte, on ne saurait plus chauffer les écoles, on ne saurait plus maintenir les bâtiments.
Écoutez, je note qu’effectivement, en 2020, malgré les 37 millions d’euros de dépenses de fonctionnement, vous n’avez pas su gérer le service public minimal, puisque le simple fait de revenir aux dépenses de 2020 vous mettrait en situation de difficulté extrême. Je note cela. On a donc échappé au pire puisqu’en 2020, l’essentiel n’a pas été fait. Merci, M. le Maire ; merci, Mme REIGADA, d’avoir reconnu la non-qualité de gestion en 2020. »
M. le Maire : « M. MERGY, il ne vous a pas échappé, quand même, qu’une augmentation de 80 % de ces budgets était simplement impossible. Je vous rappelle d’ailleurs que, conformément à ce que vous nous aviez demandé, nous avons supprimé un certain nombre de dépenses qui étaient dans des Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 92
comptes fourre-tout, et nous les avons réaffectées. C’est le cas notamment pour Faraide ; c’est le cas, notamment, pour les fêtes de Noël. Bien sûr, l’augmentation que vous constatez en 2021 est le fruit de cette clarification du budget : ce n’est pas le fruit d’une augmentation réelle. Quand vous nous demandez de faire 80 % d’économies sur des choses qui, en fait, sont une augmentation faciale qui ne correspond qu’à un déplacement de lignes budgétaires, ça aboutit à un plan d’économies qui n’est simplement pas sérieux. Excusez-moi de vous le dire.
Moi, je veux bien que l’on supprime les couches dans les crèches ; je vais relayer le fait que l’opposition nous propose de faire l’économie des couches dans les crèches. On peut jouer à ça ; c’est votre méthode habituelle, en général. Mais globalement, très bien : vous proposez de supprimer les classes de découverte – 80 % de ces classes de découverte – et de supprimer 80 % (…). »
M. MERGY : « Vous l’avez déjà fait, donc il n’y a plus besoin de les supprimer : vous les avez déjà supprimées. »
M. le Maire : « Nous ne les avons pas supprimées, nous les avons transformées en classes sans nuitée, M. MERGY. Vous avez la mémoire courte. Nous avons effectivement essayé de faire en sorte qu’un plus grand nombre d’enfants bénéficient de ces dispositifs pédagogiques, et parce que nous avons essayé de serrer au maximum les dépenses. Mais il y a encore 50 000 euros de classes de découverte, M. MERGY. Ce n’est pas rien non plus.
Globalement, excusez-nous, mais ce plan d’économies est tout simplement inapplicable. Il ne suffit pas de prendre des lignes budgétaires et de dire "allez hop, paf, paf, paf, je taille, je taille, je taille" ! En expliquant, qu’en plus, ça ne touche pas les Fontenaisiens. Excusez-moi : si on supprime les couches dans les crèches, si on supprime les services de Faraide, qui nous permettent d’assurer la continuité du service public, si on supprime les 100 000 euros d’animations de Noël, si on supprime le montant des prothèses dentaires ou les séjours dans les centres de loisirs, excusez-moi, ça va toucher les Fontenaisiens, et pas qu’un peu !
Je veux bien qu’on joue à se balancer des trucs pour prendre des postures, en disant "oui, la majorité a refusé le plan d’économies, parce que nous sommes une opposition constructive", mais c’est un truc qu’on ne peut pas accepter et vous le savez très bien. C’est une posture… enfin bon, je ne qualifierai pas, mais on peut jouer à ça. Vous pouvez jouer à ça pendant cinq ans, si vous pensez que ça va vous rendre désirable par les Fontenaisiens, moi, j’en suis très heureux : continuons, parce que ce n’est pas crédible pour deux sous et quand on gère une ville, on sait bien qu’on ne peut décider de 80 % d’économies sur une ligne budgétaire ! Écoutez, ce n’est simplement pas sérieux. 80 % d’économies, cela veut dire qu’on supprime quasiment tout. Cela veut dire que vous supprimez la fourniture des couches dans les crèches ; très bien, écoutez, on va relayer, je pense que c’est une proposition extrêmement attractive.
Je propose de passer au vote de cette motion car je pense que débat s’est largement étalé. Qui est pour ? Très bien, écoutez, je ne pensais pas que… Vous parliez de la précarité, Mme LE FUR, mais là, en l’occurrence, ça ne cogne que sur des mesures pour des gens fragiles, c’est bien ! Qui s’abstient ? Très bien.
Je suis au regret de vous dire que cette proposition n’a pas été jugée recevable par la majorité, qui ne la considère pas comme suffisamment sérieuse, honnêtement. »
"Présentation d’un plan d’économies permettant d’annuler la hausse des impôts Motion présentée par tous les élus de l’opposition
Exposé des motifs
En 2021, la ville ne subira aucune perte de recettes fiscales puisque la suppression partielle de la Taxe d’habitation est compensée intégralement par l’État.
La majorité municipale prévoit pourtant une augmentation du taux de la taxe foncière (part communale) de 18,5 % soit une recette nouvelle de 1,3 M€.
Ce prélèvement fiscal supplémentaire pèsera fortement sur le pouvoir d’achat des Fontenaisiens propriétaires de leur logement, notamment les plus modestes.
C’est la raison pour laquelle le Conseil Municipal décide d’annuler cette hausse des impôts et de la compenser par un plan d’économies à due concurrence.
Ce plan d’économies a été construit de manière à ne pas réduire la qualité du service public ni les dépenses d’intervention en faveur des Fontenaisiens.
Il s’articule comme suit : Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021 93
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Maintien des dépenses au niveau du BP 2020
- Locations mobilières : réduction du montant prévu à hauteur de 50 K€ ; - Prestations de service (contrat et achats) : réduction du montant prévu à hauteur de 440 k€ ;
- Frais de nettoyage des locaux : réduction à hauteur de 70 k€
- Achats de fournitures : réduction du montant prévu à hauteur de 70 k€ ; - Études et recherches : réduction du montant prévu à hauteur de 60 k€ ; Maintien des dépenses au niveau du CA 2020
- Fêtes et cérémonies : réduction du montant prévu à hauteur de 50 k€ ; - Chauffage urbain : réduction du montant prévu à hauteur de 15 k€
Économie par rapport aux dépenses prévues au BP 2020 et effectivement réalisées au CA 2020 - Indemnités des élus : réduction du montant prévu à hauteur de 120 k€ - Publications et catalogues : réduction du montant prévu à hauteur de 25 k€
TOTAL DES ÉCONOMIES PROPOSÉES SUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : 900 k€
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Le BP 2021 prévoit une très forte hausse (+650 k€) du budget d’acquisition du mobilier de bureau et des équipements informatiques. Sans préjuger de la pertinence de cette dépense au moment où le télétravail est amené à se développer fortement et de manière pérenne dans les services municipaux, il est néanmoins proposé de réduire le montant de cette augmentation et de se limiter à une revalorisation de 250 k€ de cette ligne budgétaire. Cette économie permet une réduction du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 400 k€.
TOTAL DES ÉCONOMIES PROPOSÉES SUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 400 k€
TOTAL DES ÉCONOMIES PROPOSÉES DANS CE BUDGET ALTERNATIF : 1,3 M€ Ce plan d’économies permet donc d’annuler la hausse des impôts proposée dans le projet de BP 2021.
Présentation de la motion
Le Conseil Municipal, réuni en séance ordinaire le 8 avril 2021, soucieux de tenir compte de l’impact de la crise économique et sociale actuelle sur le pouvoir d’achat des Fontenaisiens, considère qu’il convient d’examiner les solutions alternatives à l’augmentation prévue de la fiscalité. Le Conseil Municipal, après étude approfondie du plan d’économies proposé par les élus de l’opposition, considère que ces mesures présentent notamment l’intérêt de ne pas pénaliser la qualité du service public à Fontenay-aux-Roses.
Le Conseil Municipal décide donc d’annuler la hausse des impôts proposée par le Maire et de procéder aux ajustements nécessaires sur le BP 2021 afin de mettre en œuvre ce plan d’économies."
Motion rejetée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel (pouvoir à REIGADA Gabriela), RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre- Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed) votent contre.]
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent pour.]