Procès Verbal - Proces verbal 16 Decembre 2021

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal 4 Mars 2021

Procès Verbal - Proces Verbal 12 decembre 2024

Procès Verbal - Proces verbal 1er Juillet 2021

Procès Verbal - Proces verbal 19 Decembre 2019

Procès Verbal - Proces Verbal 04 avril 2024

Procès Verbal - Proces Verbal 9 mars 2023

Procès Verbal - Proces verbal 8 Avril 2021

Procès Verbal - Proces verbal 17 Juin 2019

Procès Verbal - Proces Verbal 20 mars 2025

Procès Verbal - proces verbal du 16 decembre 2021

Procès Verbal - Proces verbal 16 Decembre 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Fontenay-aux-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 16 Decembre 2021)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021

Le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le dix décembre deux mille vingt et un, s’est réuni en visioconférence le seize décembre deux mille vingt et un à dix- neuf heures et trente minutes, en application de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée par la Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.

Étaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, SOMMIER Jean-Yves, MERGY Gilles, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline,

Lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absents représentés : LAFON Dominique (pouvoir à GAGNARD Françoise), ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à LECUYER Sophie), KEFIFA Zahira (pouvoir à REIGADA Gabriela), KATHOLA Pierre (pouvoir à LE FUR Pauline), BROBECKER Astrid (pouvoir à MESSIER Maxime).

Absentes : SAUCY Nathalie, GOUJA Sonia.

Secrétaire : Mme Gabriela REIGADA est désignée secrétaire de séance.

M. le Maire : « Bonjour à tous.

Est-ce que tout le monde a pu se connecter ? Je crois qu’il y avait quelques petits soucis de connexion. Mme GOUJA avait un petit souci, de même que M. SOMMIER. Pour M. SOMMIER, apparemment, c’est réglé. Si c’est bon pour tout le monde, nous allons peut-être commencer. C’est l’heure.

Mes chers collègues, bienvenue pour ce Conseil municipal du 16 décembre. Je ne vous rappellerai pas les recommandations d’usage puisque malheureusement, compte tenu des vagues successives de la covid, nous sommes un peu en train de surfer avec les problèmes épidémiques. J’espère qu’il s’agira du dernier Conseil sous cette forme avant la fin de l’épidémie de covid, en tout cas. Mais il est vrai qu’il nous a paru assez cohérent, compte tenu de la situation sanitaire, de faire à nouveau un Conseil municipal en visioconférence. »

M. SOMMIER : « Est-ce que vous m’entendez ? »

M. le Maire : « Oui, on vous entend, M. SOMMIER ; fort et clair.

Dans cette situation, le quorum est de 30 % selon les textes, je vous le rappelle. Deuxièmement, je vous rappelle que votre présence est comptabilisée à partir du moment où vous apparaissez à l’écran, c’est-à-dire que si vous coupez votre caméra ou que vous quittez le champ de la caméra, vous n’êtes plus considéré comme présent dans l’Assemblée. Je vous rappelle la nécessité de couper son micro à chaque fois qu’on a fini d’intervenir. La technique le fera d’ailleurs probablement de façon assez automatique. Si ce n’est pas le cas, pensez à le faire. Comme c’était déjà le cas la dernière fois, nous avons coupé le fil de discussion Teams de façon qu’il ne puisse pas y avoir deux débats en même temps pendant le Conseil municipal.Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 2

Je vous proposerai, comme à l’accoutumée, une pause toutes les deux heures, de dix minutes. Sauf unanimité pour certains votes, ce qui arrive heureusement de temps à autre, nous aurons recours, s’il y a des décomptes de votes à faire, à un appel nominal pour la réalisation des votes. Voilà ce que je voulais vous dire en préambule, comme nous l’avons fait un certain nombre de fois.

Comme vous le savez, chaque membre de l’Assemblée peut disposer de deux pouvoirs. Je vais procéder à l’appel. »

M. le Maire procède à l’appel.

M. le Maire : « Nous avons largement le quorum, qui de toute façon est fixé à 30 %. Nous sommes bien sûr très au-delà.

Je vous appelle à désigner un secrétaire de séance. J’ai reçu la candidature de Mme REIGADA, je crois. Il faut qu’il y ait un peu d’imprévu, quand même, Estéban. »

M. LE ROUZES : « Je vois ça ».

M. le Maire : « Y a-t-il des objections ou une remarque ? Je n’en vois pas. Merci de cet avis unanime.

Vous avez eu logiquement les sept décisions qui ont été prises par le Maire depuis le Conseil municipal du 18 novembre dernier, conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Y a-t-il des remarques ou des questions à ce propos ? Je n’en vois pas a priori. Très bien.

Pour information, le procès-verbal du 18 novembre n’a pas encore été finalisé. Son approbation sera renvoyée au prochain Conseil municipal. Nous allons donc passer à l’ordre du jour. Nous avons vingt points inscrits, ainsi que trois questions : une question orale de M. MERGY sur la CEMUA, une question orale également de M. MERGY sur le dispositif de collecte des encombrants et une question orale sur l’aide de l’État pour la densification immobilière, déposée par M. MESSIER.

Avant de commencer l’examen des points proprement dits, j’ai deux ou trois points d’information à partager.

Nous avons, il y a quelques jours, le 13 décembre dernier, adopté un nouveau règlement des aides facultatives pour le CCAS. C’est le texte cadre, qui régit les conditions et les modalités d’attribution notamment des aides d’urgence pour nos concitoyens en difficulté. Le cadre que nous avions jusqu’à présent avait évidemment un peu vieilli et il n’était plus tout à fait adapté, notamment à l’environnement, en particulier celui des services sociaux du Département, qui peinent toujours et plus encore depuis quelques mois à recruter un personnel de travailleurs sociaux en quantité suffisante sur le SST dont nous dépendons, qui est celui de Bagneux. Cela induisait des situations extrêmement compliquées, avec notamment des aides qui étaient suspendues à l’avis d’un travailleur social, plus particulièrement d’une assistante sociale, et qui ne pouvaient être délivrées sans cet avis. En même temps, par définition, la notion d’aide d’urgence implique qu’il s’agit d’une aide qui doit être délivrée en urgence, sinon elle n’a pas beaucoup de sens. Nous avons donc revu le sujet, et je tiens d’ailleurs à saluer l’excellent travail de l’ensemble de l’équipe du CCAS, sous la direction de Mme BULLET, qui est l’Adjointe en charge. Ils ont véritablement toiletté, revu, fait beaucoup de benchmarking, comparé à ce qui existait dans d’autres villes, avec un souci d’efficacité, de fluidité et de qualité d’accueil pour nos concitoyens. Pour preuve, je vous invite à le consulter. Je ne sais pas s’il a déjà été envoyé pour information à l’ensemble des élus mais nous allons le faire. Il a été adopté à l’unanimité des présents, y compris des membres de l’opposition, lors du Conseil d’administration du CCAS du 13 décembre dernier.

C’est important car nous sommes dans une période difficile et nous savons bien que, même si certains nous affirment qu’il existe une reprise économique très vigoureuse, celle-ci est tout sauf homogène. Nous voyons qu’un certain nombre de gens est beaucoup plus en difficulté car la réalité de la vie quotidienne fait que les matières premières, notamment alimentaires, augmentent de façon très significative. Je ne parle pas de l’essence ou de certains autres produits, qui ont connu des augmentations majeures. Tout cela amène quand même à une fragilisation d’une partie de la population, qui ne bénéficie pas ou pas encore de la reprise mais qui en revanche est frappée par un certain nombre d’augmentations qui dégradent le pouvoir d’achat.

Je vois Mme BULLET qui apparaît, d’ailleurs. »

Mme BULLET : « Merci, désolée du retard. »Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 3

M. le Maire : « Elle est là bien qu’elle ait été notée absente et qu’elle ait donné pouvoir ! »

Mme BULLET : « Je suis là, je suis là. »

M. le Maire : « Voilà. Je voulais en tout cas saluer ce travail parce que je crois qu’il fait œuvre utile. Ce ne sont pas forcément des mesures très visibles, très affichables, mais je pense qu’en pratique et dans le concret, cela va contribuer à mieux aider nos concitoyens en difficulté. C’est vraiment l’un des rôles majeurs d’une Commune.

Au titre des informations, je voulais aussi vous dire une chose, qui prouve d’ailleurs la difficulté dans laquelle nous sommes aujourd’hui, en lien avec ces deux années de crise sanitaire. Vous savez que la plupart des collectivités mais aussi beaucoup d’entreprises rencontrent de très grandes difficultés à recruter, ce qui est notre cas, notamment à un certain nombre de postes qui sont parfois ouverts depuis deux ans et ne trouvent pas de candidature.

Nous avons, il y a quelques jours, fait quelque chose d’un petit peu innovant : nous avons, en collaboration avec Pôle emploi, fait ce qu’il est convenu d’appeler un job dating, qui a eu lieu à la Maison de quartier des Paradis. Près de soixante-dix candidats sont venus, pour se voir présenter le profil des postes recherchés par la Ville. Il est à noter que nous avons eu un certain nombre de candidatures tout à fait intéressantes, qui déboucheront probablement sur des embauches qui nous permettront de faire face aux obligations de service public qui sont les nôtres. La perte d’un certain nombre d’employés, notamment dans les secteurs à encadrement comme les crèches, notamment pour la crèche Gabriel Péri, qui est particulièrement frappée – Anne-Marie vous en parlerait mieux que moi – nous invite à la plus grande vigilance. Nous sommes parfois obligés de réduire certains accueils. D’autres villes ont dû rompre des contrats avec des parents, faute de personnel en quantité suffisante pour pouvoir accueillir les enfants. Nous sommes dans une problématique qui dépasse très largement le cadre de Fontenay, je le précise. J’ose espérer qu’une initiative de ce type nous permettra peut-être de mieux faire face, d’être plus efficaces en termes de recrutement et de nous éviter de nous retrouver dans une situation où nous serions trop "limite" et où nous alourdirions encore la charge de travail qui pèse sur le personnel restant. Nous savons très bien que ce sont des situations extrêmement compliquées à gérer.

Voilà ce que je voulais vous dire au titre des informations. Je crois qu’Emmanuel n’est pas arrivé. Je ne sais pas si Anne voulait ajouter un petit point mais elle est déjà partie, je crois.

Arnaud BOUCLIER voulait aussi vous dire un petit mot à propos de Joséphine Baker. Je lui passe donc la parole bien volontiers. Ensuite nous attaquerons l’ordre du jour proprement dit. »

M. BOUCLIER : « Je voulais profiter de ce Conseil municipal pour vous parler de Joséphine Baker. Depuis mon enfance, j’ai toujours admiré cette femme. Née dans la misère aux USA en 1906, elle a su s’imposer par la danse puis par le chant et devenir une vedette dès 1925, à seulement dix-neuf ans. Elle a adopté la France, patrie de la liberté, et la France l’a adoptée. Résistante pendant la Seconde Guerre mondiale, c’est une vraie héroïne qui se verra remettre la Croix de Guerre et la Légion d’honneur.

Le fait qu’elle ait adopté, elle qui ne pouvait avoir d’enfant, douze enfants venant des quatre coins de la planète force mon admiration. C’est sa "tribu arc-en-ciel". Elle est pour moi une femme qui représente la fraternité au plus haut point, la fraternité, devise de notre République. À l’heure où Joséphine Baker est entrée au Panthéon, ce dont je me félicite, je pense que son héritage doit être valorisé auprès des générations à venir.

Sa lutte contre le racisme, sa lutte pour la fraternité entre les peuples, doivent être enseignées dans les écoles.

Je tiens à souligner que notre Ville de Fontenay-aux-Roses met à l’honneur les femmes, avec la rue Marie et Pierre Curie, seule rue où l’on commence par nommer Marie avant Pierre ; Simone Veil, par notre Centre municipal de santé ; depuis cette année 2021, Joséphine Baker. Je suis très fier que son nom ait été choisi pour l’espace Jeunesse de notre ville, sous l’impulsion de M. le Maire. Ce sont trois grandes dames entrées au Panthéon et qui rayonnent aussi à Fontenay-aux-Roses. Merci. »

M. le Maire : « Merci beaucoup, Arnaud.

Je vous propose de passer au premier point à l’ordre du jour. »Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 4

 URBANISME

1 - ZAC des Paradis - Programme d’équipements publics et modalités d’intégration dans le patrimoine communal

M. le Maire : « C’est notre collègue Jacky GABRIEL qui ouvre le bal avec le programme d’équipements publics de la ZAC des Paradis. »

M. GABRIEL : « Tout à fait. Bonsoir. Merci, M. le Maire ; Madame, Monsieur, chers collègues. Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Paradis, l’Établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, duquel relève la compétence aménagement par délibération en date du 19 septembre 2019, a approuvé le dossier de création de la zone d’aménagement concerté du quartier des Paradis. Actuellement, l’ETP VSGP constitue le dossier de réalisation, qui comprend entre autres le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone, dont la liste est jointe au rapport de présentation de la délibération.

Ceci dit, lorsque le projet de programme des équipements comprend des équipements dont la maîtrise d’ouvrage et le financement incombent à d’autres collectivités ou établissements publics, le dossier doit comprendre les pièces faisant état de l’accord de ces personnes publiques, en l’occurrence la Commune, sur, notamment :

- Le principe de la réalisation des équipements publics ;

- Les modalités de leur incorporation dans le patrimoine ;

- Le cas échéant, leur participation financière.

L’objectif de cette délibération est donc de matérialiser l’accord de la Ville de Fontenay-aux-Roses sur ces points.

Je vous demande donc de bien vouloir en délibérer. »

M. le Maire : « Merci. Y a-t-il des interventions ? M. SOMMIER, M. MERGY et Mme POGGI, si je vois bien. M. SOMMIER, vous avez été le plus prompt à lever la main.

(Problème son.) Maintenant, nous ne vous entendons plus, en revanche, alors que tout à l’heure, nous vous entendions très bien. »

M. SOMMIER : « Vous m’entendez, là ? »

M. le Maire : « Là, c’est bien, c’est parfait. »

M. SOMMIER : « Merci, excusez-moi, M. le Maire. Désolé, j’ai eu quelques petits problèmes de connexion. Malheureusement, j’avais des interrogations sur les décisions mais tant pis. J’avais une intervention liminaire comme je l’avais prévu initialement regrettant ne pas pouvoir pas pu m’exprimer lors des commissions puisqu’elles ont été placées en même temps que la réunion sur le PLUi organisé par le Territoire Je ne remets pas en cause le fait de les avancer suffisamment en amont du Conseil mais le choix de la date était peu approprié.

Sur la ZAC, je tiens à rappeler que je suis opposé à une densification de notre ville et en particulier du quartier des Blagis. Au détour du rapport, nous apprenons que vous avez l’intention d’accroître encore le nombre de logements privés sur cette zone puisque l’on parle maintenant de 650 logements, si j’ai bien compris. Ce nombre est basé sur le fait que vous prévoyez 6,5 classes de plus, c’est-à-dire une classe pour 100 habitants, donc 650 habitants.

Sur ce point-là, cela signifie déjà que, pour 6,5 classes, il faudra trouver l’emplacement pour les créer. Actuellement, je ne vois pas la place qu’il y aurait dans les écoles de la Roue pour accueillir ces 6,5 classes supplémentaires.

Ensuite, il y a d’autres points d’interrogation sur la présentation qui a été faite par M. GABRIEL. Est évoquée la restructuration de la Maison de quartier, en lieu et place de l’actuelle. Cela mérite quand même quelques compléments. S’agit-il d’une rénovation ou d’une reconstruction de la Maison de quartier ? Nous n’avons pas l’information.

Vous indiquez qu’une crèche de soixante berceaux qui est créée au rez-de-chaussée de logements sociaux – je cite encore – afin de répondre à la totalité des besoins de la ZAC.Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 5

Pour ma part, je doute que soixante berceaux soient suffisants pour répondre à la totalité des besoins de la ZAC ; je pense que ça répondra à une partie mais certainement pas à la totalité. Je crois que malheureusement, on n’aura jamais suffisamment de berceaux pour répondre aux besoins sur la ville entière.

M. le Maire : « On ne vous entend plus. Je ne sais pas si c’est un problème lié à la couverture 4G dans votre secteur, mais… »

M. SOMMIER : « Vous m’entendez, là ? »

M. le Maire : « Oui, avec un peu d’écho, mais on vous entend. »

M. SOMMIER : « Oui, c’est parce que j’ai deux ordinateurs. Je ne sais pas comment faire pour couper mon micro. »

M. le Maire : « Allez-y. Après la crèche, la suite a été un peu hachée, je dois dire. »

M. SOMMIER : « Comme ça, vous m’entendez ? »

M. le Maire : « Là, on vous entend très bien. »

M. SOMMIER : « Au point 3, sur les modalités d’intégration dans le patrimoine communal, la crèche n’y figure pas. C’est l’interrogation que j’ai : est-ce un oubli ou y a-t-il un autre statut envisagé pour cette crèche, qui ne serait plus communale mais privée ?

Ensuite, vous évoquez la reconstitution de l’antenne jeunesse accueillant une salle de boxe, le long de l’avenue Gabriel Péri. Est-ce que vous envisagez la destruction du pavillon actuel, qui abrite l’antenne jeunesse, et la construction d’un nouvel immeuble en lieu et place de cette maison ?

Enfin, dans les modalités d’intégration, il est question d’aménagement de places d’accroche. De quoi s’agit-il ? Où seront-elles situées dans la ZAC ? J’avoue que je ne connaissais pas ce terme de place d’accroche. C’est une interrogation que j’ai, je ne sais pas si M. GABRIEL pourra y répondre.

Je vous remercie pour les réponses qui pourront être apportées sur ces différents points.

Même si nous sommes opposés à la densification de la ZAC des Paradis, bien entendu, pour ma part, je voterai ces aménagements et ces équipements publics qui sont effectivement indispensables pour la ZAC.

Merci de votre écoute et désolé de mes problèmes techniques. »

M. le Maire : « Merci, M. SOMMIER. M. MERGY. »

M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Je voulais d’abord vous remercier de bien vouloir m’accueillir en mairie, cela évite les problèmes de connexion que mon ami Jean-Yves SOMMIER rencontre. Je voulais aussi remercier le service informatique parce qu’à chaque fois que je viens, j’oublie mon mot de passe et à chaque fois ils me connectent de manière extrêmement fluide et efficace.

Sur la délibération, sur le quartier des Paradis, je pense qu’il y a un large consensus sur le fait que ce quartier a été laissé à l’abandon, que les espaces publics, que les bâtiments, que les logements ne sont pas entretenus et que, finalement, seule la Commune de Fontenay-aux-Roses a été au rendez- vous sur la réalisation d’équipements sportifs, sur le fonctionnement de la Maison de quartier ou bien sur l’accompagnement des plus démunis.

Je pense aussi, même si vous ne le direz sans doute pas aussi clairement que nous, que vous partagez notre analyse sur le fait que le bailleur social HAUTS-DE-SEINE HABITAT, clairement, ne "fait pas le job", malgré sa situation financière florissante.

La présence a minima de son représentant lors de la dernière réunion de quartier témoigne quand même d’un certain désintérêt de HAUTS-DE-SEINE HABITAT pour ce quartier. Là où nous sommes en désaccord, c’est sur le choix que vous avez imposé, à savoir une opération de démolition-reconstruction généralisée de tous les bâtiments et une densification du quartier, avec la construction de plus de 650 logements supplémentaires, la suppression d’espaces verts et de places de stationnement gratuites pour les locataires.Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 6

Contrairement à ce que vous dites, ce choix de démolition-reconstruction n’a pas d’influence sur la qualité des logements du quartier en fin de processus. La rénovation approfondie est d’ailleurs souvent plus qualitative et plus durable pour les locataires que la construction neuve, surtout quand elle est mal pensée ou réalisée à l’économie.

La réhabilitation approfondie est aussi moins coûteuse, plus écologique et plus rapide à réaliser. D’ailleurs, lors de l’atelier citoyen de la semaine dernière, sur le PLU intercommunal, les participants ont fait une proposition majeure, à savoir de privilégier la rénovation de l’habitat plutôt que la construction neuve.

Vous êtes aux manettes ; vous avez choisi un projet qui, sur le papier, est plus séduisant, mais dont la mise en œuvre sera beaucoup plus longue et au détriment des habitants du quartier. D’ailleurs, alors que l’on n’en est qu’au début, le projet a déjà pris du retard.

En tout état de cause, c’est votre choix et je pense qu’en temps utile, il faudrait faire un bilan objectif des conséquences de ce choix, en toute transparence et en toute concertation avec les habitants.

Aujourd’hui, il nous est simplement demandé, comme l’a dit Jean-Yves SOMMIER, de donner notre accord sur un programme d’équipements publics et sur ses modalités d’intégration future dans le patrimoine communal.

À la lecture du projet de délibération, on ne peut être que favorable à un programme de rénovation des voiries, de rénovation des espaces publics, des réseaux souterrains, de création ou d’amélioration des équipements publics dans ce quartier.

En revanche, nous n’avons à ce stade aucune information sur le plan de financement et sur la faisabilité financière, si ce n’est qu’il est indiqué que l’aménageur financera 100 % du coût des investissements ou 80 % dans certains cas de figure. Il aurait donc été souhaitable d’avoir le bilan économique de l’aménageur pour savoir si ces perspectives sont réalistes.

L’aménageur va payer l’investissement initial mais le coût de fonctionnement sera à la charge de la Ville, ce qui n’est pas précisé dans le projet de délibération. Or, sur la durée de vie d’un équipement public, 80 % du coût global correspondent au total des coûts annuels récurrents de fonctionnement, et 20 % seulement au coût de l’investissement initial.

Je trouve un peu surprenant qu’on nous présente finalement une sorte de liste au père Noël, même si c’est de saison, sur laquelle bien entendu tous les élus seront d’accord, sans savoir si la facture pourra in fine être payée.

Je fais le pari ce soir de vous faire confiance, sur le fait que les services municipaux, sous votre responsabilité, ont analysé la faisabilité financière et opérationnelle de l’opération. Je voterai donc pour cette délibération en espérant simplement ne pas le regretter plus tard.

Je vous remercie, M. le Maire. »

M. le Maire : « Merci, M. MERGY, de cette confiance, qui arrive tardivement depuis sept ans que je suis Maire, mais que j’apprécie à sa juste valeur. Je crois que Mme POGGI avait demandé la parole. »

Mme POGGI : « Oui, merci, M. le Maire. Tout d’abord, je voudrais vous faire part, surtout à M. GABRIEL, du fait qu’il s’agit de la première délibération, d’un sujet extrêmement important, dont je pense qu’il aurait nécessité plus qu’une annexe de deux pages police 12, interligne double, qui n’est pas complète, et qu’il aurait mérité plus d’explications.

Franchement, les équipements publics pour un nouveau quartier, qui va accueillir plus de 650 logements par rapport à ce qui existe aujourd’hui, qui va faire l’objet d’une démolition- reconstruction intégrale sur huit hectares, méritent mieux qu’une présentation à l’emporte-pièce d’une minute trente.

Je vous fais part franchement de mon désarroi et après, il ne faudra pas me reprocher de vous poser des questions et d’avoir peut-être des inquiétudes – j’en ai beaucoup, des inquiétudes – et aussi des approximations puisque, compte tenu des explications – d’ailleurs, à toute personne qui le souhaite je transmettrai les documents qui ont été fournis – je considère que, pour un projet qui date de 2014, avoir aussi peu d’explications sur les équipements publics, c’est franchement très inquiétant.

J’aurais bien aimé que vous nous expliquiez par exemple quels étaient les équipements en plus, qui allaient être créés, par rapport à ce qui existe aujourd’hui. Il y aura en effet 650 logements de plus mais aujourd’hui, quand je fais la liste de ce qui est prévu, je ne vois pas vraiment ce qui est prévuProcès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 7

pour ces nouveaux habitants. Alors bien sûr, vous allez me citer la voirie, les réseaux, les espaces paysagers mais ça, j’ai envie de vous dire que c’est normal, c’est l’équation de base.

J’ai quelques remarques sur votre point 2, où vous expliquez ce qui va être mis en application dans le quartier.

Je vais rejoindre M. SOMMIER sur la Maison de quartier. Franchement, ce n’est quand même pas compliqué : soit c’est une rénovation, soit c’est une démolition-reconstruction. Là, on se pose la question, il faudrait quand même le préciser parce que ce n’est pas du tout la même chose. En tout état de cause, que vous reconstruisiez ou que vous rénoviez, vous n’améliorez pas la situation actuelle au niveau de la Maison de quartier, alors même que, je le répète, il est question de plus de 650 logements.

Sur la réalisation d’une crèche de soixante berceaux, je n’ai pas beaucoup d’enfants en bas âge dans la commune, mais il me semble qu’il existe déjà une crèche au niveau des Blagis. J’aurais bien aimé que vous nous indiquiez si le nombre de berceaux était multiplié au regard des 650 logements qui vont être ajoutés, ou s’il s’agissait finalement du même nombre de berceaux qu’aujourd’hui.

Concernant l’antenne jeunesse, il s’agit effectivement d’une reconstitution, pas d’une création. Elle intégrera certes une salle de boxe mais la Maison de quartier – j’y ai pratiqué la boxe l’année dernière – pouvait l’accueillir aussi. C’est mieux effectivement qu’il y ait une salle de boxe ; ce serait peut-être le seul nouvel équipement qui serait créé. Encore faut-il savoir, concernant cette salle de boxe, le nombre de mètres carrés qu’elle fera par rapport à l’antenne jeunesse. Là encore, je ne vois pas d’amélioration, en tout cas dans la situation existante.

J’en arrive au point le plus problématique, mais qui a déjà été soulevé : ce sont les écoles. Je lis donc que les besoins scolaires de l’opération ont été estimés à 6,5 classes. Quand vous dites 6,5 classes, ce n’est pas pour l’intégralité des 1 400 logements, c’est pour les 650 logements en plus, puisque vous dites que c’est une classe pour 100 logements. Ça fait longtemps que je ne suis plus à l’école primaire, mais il me semble qu’aujourd’hui, une classe, c’est une trentaine d’élèves. Cela veut dire qu’il faudra donc des aménagements pour 200 élèves. Aujourd’hui, il n’y a même pas un début d’explication sur l’endroit où pourra être construite cette école. Dans mon école, quand j’étais petite, nous avions six classes. C’était une école en totalité. Aujourd’hui, vu notre foncier, vu la taille des écoles actuellement, je ne vois pas bien où vous allez les situer. Ça, pour un projet qui date de plus de cinq ans, j’espère que vous avez commencé à y réfléchir.

Ce rapport tout à fait lacunaire, partiel, court, moi, ça me cause vraiment beaucoup d’inquiétudes. Ma confusion est liée au fait qu’en général, quand on n’a pas beaucoup d’explications, c’est que soit on n’a pas beaucoup réfléchi, soit il y a un problème sur la finalité de l’opération. Je rejoins mes collègues quand ils disent qu’il y aurait peut-être un problème de financement. On le sait très bien, dans une ZAC, tout est une question d’équilibre. Les équipements publics, c’est un coût, et ce coût est payé par les recettes qui sont engendrées par la vente des parcelles à bâtir. Aujourd’hui, j’ai l’impression, à la lecture de ce dossier extrêmement partiel, que l’équilibre n’est pas là. Alors, M. GABRIEL, vu que vous êtes Conseiller municipal délégué aux grands projets, de mémoire, j’aimerais bien que vous nous en disiez plus et que, pour le prochain Conseil municipal, ça me semble être un minimum, compte tenu des enjeux, pour les Fontenaisiens, pour ce quartier, pour toute la ville, qu’il y ait une présentation beaucoup plus approfondie. Mme BEKIARI a déjà fait une présentation de deux heures avec un diaporama sur des sujets très importants, je pense que ce sujet est aussi très important et qu’il nécessiterait des explications supplémentaires.

Je suis un petit peu émue par cette délibération ; ce n’est pas souvent le cas, mais je trouve que là, franchement, ce n’est pas sérieux. Là, M. GABRIEL, je vous incite vivement à présenter la prochaine fois quelque chose qui n’ait pas une longueur de deux pages. Je n’ai jamais vu ça, pour un quartier de huit hectares.

Voilà. Je vous remercie de m’avoir écoutée. »

M. le Maire : « Merci, Mme POGGI. Jacky, je ne sais pas si tu veux répondre ; tu peux aussi intervenir dans le débat. »

M. GABRIEL : « Ce que je dirai, très sommairement, c’est qu’effectivement, c’est un projet d’envergure qui nécessite l’intervention de nombreuses parties. La production documentaire est donc volumineuse. En Conseil municipal, sur la délibération qui nous concerne, si nous avions dû entrerProcès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 8

dans un niveau de détail tel que vous l’espérez, tel que vous le souhaitez, je pense qu’il y aurait eu beaucoup de ramettes de papier à fournir pour expliciter les tenants et les aboutissants du projet, en l’état actuel des choses.

Nous avons fait simple, en vous présentant une délibération qui concerne simplement le fait de donner un accord de la Ville pour qu’ensuite les uns et les autres puissent enchaîner, notamment l’aménageur. C’est une délibération qui, en soi, est très simple, d’où son aspect succinct. Ce sont des grandes lignes qui vous sont présentées sur un certain nombre d’équipements essentiels, majeurs. Nous ne rentrons pas dans le détail.

Par la suite, si vous souhaitez avoir des éléments plus détaillés, n’hésitez pas à venir à ma rencontre, à solliciter un rendez-vous, je vous recevrai avec plaisir, je vous présenterai l’état d’avancement du projet. Mais ne voyez pas dans cette présentation une quelconque malice de notre part ni un quelconque problème au niveau du financement du projet. Cela a été dit à deux ou trois reprises au cours de vos interventions.

S’agissant de HAUTS-DE-SEINE HABITAT, je ne sais pas ce qu’il en est, de quelle manière c’est perçu au niveau pratique. Moi, je peux vous dire simplement que sur ce projet, ils sont à nos côtés, ils sont investis, à plus de 100 %, et ils suivront et assumeront leurs responsabilités jusqu’au bout. Je ne pourrai être plus long sur ce point, M. le Maire. »

M. le Maire : « Merci, Jacky. Je partage tout ce que tu viens de dire. Cela étant, je trouve que les interventions présentent une orientation un peu systématique. Je regrette que vous exprimiez surtout des craintes. C’est de bonne guerre, me direz-vous, puisque vous êtes l’opposition, mais globalement, sur chacun des points, il est évident, et c’est toujours comme ça dans ce type d’opération, qu’il est d’abord question de grandes masses, d’un cadrage général. Pour qu’une zone d’aménagement concerté puisse être créée, il faut que le plan de financement soit validé, à l’équilibre, ce qui est le cas et a d’ailleurs été validé par une délibération du Conseil de Territoire. On peut fantasmer, ensuite, sur l’aptitude à financer telle ou telle chose mais, globalement, le plan de financement est connu, fait partie des délibérations du Territoire et est à la disposition notamment des Conseillers territoriaux de l’opposition.

Concernant les interrogations de M. SOMMIER comme de Mme POGGI d’ailleurs, vous ne voyez pas où nous allons mettre des classes. Mme POGGI, visiblement, vous ne savez pas qu’il y a trente berceaux à la crèche des Paradis. Je ne suis pas certain effectivement que vous soyez une référence pour nous dire qu’il n’est pas possible de trouver, dans les écoles, quatre ou six classes à rajouter. Mais en fait, nous avons déjà prévu la construction de classes supplémentaires, dans le cadre du programme de rénovation de nos écoles. Il est probable que nous puissions d’ailleurs en mettre déjà quatre aux Ormeaux parce que, comme vous le soulignez, l’école de la Roue est quasiment la seule école de Fontenay qui continue à voir ses effectifs croître alors que dans beaucoup d’autres écoles, nous avons plutôt un tassement des effectifs. Cela nous amènera de toute façon à devoir mener une réflexion sur la carte scolaire. Il se trouve que les Ormeaux étant l’école centrale dans la ville, nous avons une orientation qui permettra vraiment de rééquilibrer le zonage de la carte scolaire, de façon à rééquilibrer les différentes écoles. Même en l’absence de projet aux Paradis, ce serait probablement une réflexion qu’il faudrait mener, de toute façon. L’on voit bien que, année après année, nous sommes obligés de négocier, avec le soutien des parents d’élèves, avec le soutien des professeurs, pour éviter les fermetures des classes car nous constatons une réduction progressive du nombre d’enfants dans certaines écoles ou, en tout cas, une stagnation. En revanche, il y a des progressions dans d’autres écoles, qui sont ciblées.

Nous y avons donc réfléchi. Je veux bien partager tout cela mais nous n’en sommes encore qu’au schéma d’orientation et il est logique que nous n’ayons pas plus de détails, comme l’a d’ailleurs très bien souligné Jacky.

S’agissant des nouveaux équipements, il y en a plusieurs. Je crois qu’il est prévu un mur d’escalade, ce qui correspond à une demande de création d’une section d’escalade. La salle de boxe est un véritable équipement dédié à la boxe, dont on sait qu’elle joue aussi un important rôle d’intégration et de ciment social pour les jeunes. L’on voit bien aujourd’hui le succès d’une association comme Boxe Attitude, qui enregistre de très nombreuses adhésions. C’est aussi un moyen d’apprendre une forme de discipline et de vivre ensemble, ce qui est extrêmement intéressant pour la commune. C’est pour cela que nous avons plutôt orienté vers ce type d’équipement.

Bien sûr, tous les équipements existants seront reconduits. La crèche voit son nombre de berceaux doubler, passant de 30 à 60, ce qui n’est pas rien. Aujourd’hui, il y en a 30 pour 833 logements ; il y en aura 60 pour 1 600 logements. On peut penser que, globalement, le niveau de réponse de la Ville sera amélioré par cet équipement.Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 9

Pour la Maison de quartier, il n’est pas question de la détruire. C’était effectivement une solution qui avait été envisagée dans les premières esquisses de rénovation du quartier mais il est évident que c’est à la fois coûteux et un peu symbolique. Nous avons souhaité que la Maison de quartier reste, en tant que point fixe et point de ralliement pour l’ensemble des habitants du quartier.

M. MERGY, je voudrais simplement vous répondre sur un point. Vous dites qu’il faut privilégier la rénovation de l’habitat à chaque fois que c’est possible. Mais c’est ce que nous faisons. Franchement, ou alors nous n’habitons pas dans la même ville, mais le Val content a bien été rénové ; les résidences OSICA, à plusieurs endroits de la ville, ont bien été rénovées ; la résidence des Sorrières est en cours de rénovation ; la résidence des Cubes est en cours de rénovation. À chaque fois qu’il est possible de faire les travaux en site occupé, nous privilégions évidemment la rénovation, parce que c’est beaucoup plus simple et beaucoup moins coûteux.

Mais dans certains cas, notamment pour le quartier des Paradis, nous écoutons aussi l’avis du bailleur, des différents cabinets d’architectes qui se sont penchés sur le problème et qui nous disent, d’abord, que la rénovation simple ne réglera pas certains problèmes, tels que la déconnexion et l’isolement du quartier par rapport au reste de la ville ; ensuite, que la structure même des bâtiments rend très complexe leur mise aux normes. Elle ne supporterait par exemple pas l’ajout d’une cage d’ascenseur. Cela veut dire qu’il aurait fallu construire, au bout de chaque barre d’immeuble, un autre immeuble pour apporter un certain nombre de structures. Tout cela, nous l’avons envisagé, de façon assez sereine. À partir du moment où, de toute façon, il fallait reloger les habitants, il nous a paru qu’il valait mieux régler tous les problèmes avec un seul projet plutôt que de continuer à avoir un quartier qui soit grevé des mêmes difficultés, du même enclavement qu’aujourd’hui, alors même que nous avons la possibilité de créer un vrai quartier de ville et d’en faire un quartier comme les autres, en renforçant la mixité sociale et en favorisant le vivre ensemble.

C’est un choix que nous assumons. Je ne pense pas qu’il faille refaire le débat à chaque fois que nous aurons une délibération sur ce projet. Si vous n’êtes pas d’accord, j’en prends note, mais je pense que nous avons fait le meilleur choix pour le quartier.

Mme POGGI, nous n’allons pas vous refaire tout l’historique du dossier à chaque délibération. Il y en a déjà eu une cinquantaine sur la rénovation du quartier des Paradis ; nous ne pouvons pas, à chaque fois, arriver avec tout l’historique. Mais nous vous le donnerons bien volontiers si vous voulez suivre l’ensemble des évolutions, qui ont d’ailleurs déjà surmonté un certain nombre de difficultés, ne serait- ce que la disparition des intercommunalités ou le transfert de la compétence urbanisme au Territoire. Nous avons eu à faire face à un certain nombre de difficultés, auxquelles nous avons opposé notre détermination pour que ce projet avance, parce que c’est l’intérêt de nos concitoyens et des habitants de ce quartier qui, je crois, sont d’ailleurs aujourd’hui largement favorables à ce projet et trouvent que l’on pourrait aller plus vite. Nous essayons aussi d’accélérer le processus de façon à réduire la durée de rénovation car sur ce point, je suis d’accord avec vous, M. MERGY : la dérive dans le temps d’un projet n’est jamais une bonne chose. Il faut quand même que l’on ait un début et une fin à peu près perceptibles. Lors des derniers comités de pilotage stratégiques avec le bailleur, le cabinet d’architecture et VALLÉE SUD AMÉNAGEMENT, nous avons d’ailleurs décidé de regrouper un certain nombre de phases de façon que deux phases correspondent chacune respectivement à l’un des côtés de la rue Paul Verlaine. Il a été décidé de cesser les attributions de logements sur l’ensemble du quartier, d’utiliser les logements libérés pour le relogement des gens de la première phase, vers la deuxième. Nous allons désormais essayer d’accélérer le processus puisque nous avons le projet, les volumes, le modèle ; maintenant, il faut que les choses s’accélèrent pour que nos concitoyens des Blagis sentent que les choses avancent.

Voilà ce que je voulais vous préciser en complément de l’intervention de Jacky GABRIEL. M. SOMMIER voulait reprendre la parole ; ensuite, nous allons peut-être passer au vote, si vous en êtes d’accord. Vous allez voter pour, si j’ai bien compris. »

M. SOMMIER : « Très rapidement, vous n’avez pas répondu sur le statut de la crèche et sur la reconstruction ou pas des endroits accueillant la salle de boxe et l’espace jeunesse. C’est ce que je n’ai pas compris. Dans le rapport, il est fait mention du long de l’avenue Gabriel Péri mais sans dire exactement où c’est situé. Est-ce dans le cadre actuel des Blagis ou est-ce sur l’emplacement actuel de l’espace Joséphine Baker ? »

M. le Maire : « Écoutez, à ce stade – parce que le projet évolue, avec les contraintes, etc. – l’idée est plutôt d’y installer la salle de boxe. Vous savez qu’au début du projet, le Département avait exprimé la volonté de rapatrier les services sociaux du Département au sein du quartier des Blagis. Ce projet aProcès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 10

été abandonné assez vite, le Département n’y ayant finalement pas donné suite. Nous avions donc un endroit qui était libre, dans le projet, qui était initialement prévu pour cet usage. L’idée est de voir aujourd’hui de quelle manière utiliser cet espace qui n’est plus attribué aux services sociaux du Département. Parmi ce que nous comptons y mettre, il y a la salle de boxe. L’espace Jeunes Joséphine Baker n’a pas vocation à disparaître : nous venons de le créer. Je veux bien que vous m’expliquiez déjà que nous avons dans l’idée de le faire disparaître mais, en fait, c’est nous qui l’avons créé et nous venons de le faire. Notre idée est donc bien de le garder, probablement dans le pavillon existant, parce que le motif du rachat de ces pavillons par HAUTS-DE-SEINE HABITAT n’était pas le fait qu’il soient concernés par la démolition ou le projet, mais le fait qu’ils soient en proximité du projet. Cela pouvait apporter un certain nombre de désagréments pour un futur propriétaire que de voir le projet se trouver à ses portes. La solution retenue permet d’éviter des risques de recours trop importants de la part de gens qui sont quasiment directement sur le chantier. A priori, l’idée est donc plutôt de garder ces différents bâtiments et de continuer à leur trouver des usages assez positifs.

L’autre question portait sur le statut de la crèche. Nous n’en sommes pas là. A priori, ce que nous avons prévu, ce sont soixante berceaux municipaux. Cela étant, il y aura probablement en plus de ces soixante berceaux municipaux une offre de berceaux privés qui doit aussi se développer dans la ville parce qu’un certain nombre de gens la réclame puisqu’elle n’existe pas aujourd’hui. Il faut que nous trouvions un certain nombre de places mais ce n’est pas sur ce site, où est a priori prévue une vraie crèche municipale de soixante berceaux.

Cela nous permettra d’ailleurs aussi de récupérer des crédits de fonctionnement du Département puisque, pour les nouvelles crèches, le Département subventionne à nouveau le fonctionnement des crèches, ce qu’il avait cessé de faire pour les crèches déjà réalisées. Pour les nouvelles crèches, il participe à nouveau au fonctionnement, ce qui nous incite effectivement à créer une crèche municipale de soixante berceaux à cet endroit.

Est-ce que j’ai répondu à toutes vos questions ? Je vous propose de passer au vote, mes chers collègues. »

M. SOMMIER : « C’est bon, merci, M. le Maire. »

M. le Maire : « Mme POGGI veut ajouter quelque chose. Après, on vote. »

Mme POGGI : « Oui, oui. Ce sera assez court. Simplement, M. Jacky GABRIEL, vous avez dit que le dossier devait être simple, etc. Je pense que le mois dernier, on a eu quand même en tout début de projet un dossier que j’ai trouvé plutôt pas mal fait sur le stade d’athlétisme. Je ne comprends pas que sur un projet qui existe depuis maintenant six ans, vous n’ayez pas pu constituer des documents de la même manière. Encore une fois, après, vous pouvez me reprocher des incohérences, des machins, etc., mais votre dossier était vide à la base donc ne vous étonnez pas ensuite que les réflexions mettent en cause certaines choses. Je vous remercie. »

M. le Maire : « Merci, Mme POGGI, pour cette remarque complémentaire. Loin de moi l’idée de mettre en cause qui que ce soit, mais ce que je veux dire, c’est que c’est le déroulement normal d’un projet de cette envergure, qui a une temporalité assez longue. Si vous voulez, on ne commence pas le projet avec tous les projets de chacun des équipements qui soient déjà ficelés. On prévoit d’abord qu’on fera quatre classes, ensuite on dit où, ensuite on dit comment, ensuite on crée le financement, puis on fait le dossier technique, et après on fait les appels d’offres. Tout cela est une machinerie qui, hélas, prend beaucoup de temps. Finalement, c’est un processus qui est assez normal, c’est tout ce que je me bornais à souligner.

Très bien. Mes chers collègues, je vous propose de passer au vote. Si tout le monde vote pour ou si très peu de Conseillers s’abstiennent, nous pouvons voter, je pense, à main levée. Y a-t-il une objection particulière ? Qui est contre ? Je ne vois pas de vote contre. Nous sommes bien d’accord. Qui s’abstient ? Je ne vois pas d’abstention. Le vote est donc pour, à l’unanimité. Je vous remercie, mes chers collègues. »

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Décide de donner son accord sur le principe de la réalisation des équipements publics relevant normalement de la compétence de la Ville de Fontenay-aux-Roses et sur lesProcès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 11

modalités de leur incorporation dans le patrimoine communal conformément à l’article R. 311- 7 du Code de l’urbanisme ;

- Précise que la présente délibération formalisant l’accord de la Ville de Fontenay-aux-Roses devra être annexée au dossier de réalisation de la ZAC du quartier des Paradis.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique (pouvoir à GAGNARD Françoise), GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à LECUYER Sophie), GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à REIGADA Gabriela), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir à LE FUR Pauline), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid (pouvoir à MESSIER Maxime), MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent pour.]

2 - Cession du volume 4 de l’immeuble sis 2, place du Général de Gaulle à la société anonyme immobilière MOULIN VERT

M. le Maire : « La parole est à Michel RENAUX. »

M. RENAUX : « Merci, M. le Maire.

Cette délibération concerne une partie de l’immeuble situé au 2, place du Général de Gaulle. Rapidement, il s’agit quand même d’un immeuble qui a été construit en 1932 et qui est emblématique de l’Art déco dans notre commune. D’ailleurs, j’ai appris à l’occasion de cette délibération qu’il était prévu de construire ce bâtiment comme immeuble témoin d’un ensemble beaucoup plus large de quarante-trois immeubles, qui devait s’appeler la Cité des arts et de la pensée. Malheureusement, un seul immeuble a vu le jour, pour un certain nombre de raisons.

La délibération que nous proposons concerne uniquement une partie des logements de cet immeuble. Ce sont vingt et un logements, qui ont fait l’objet, en 1995, d’un bail de gestion entre la Ville de Fontenay et la société MOULIN VERT, qui à l’occasion les avait réhabilités en partie et qui, depuis, a assuré la gestion de ces logements sociaux, en percevant les loyers. Aujourd’hui, la société MOULIN VERT souhaite, dans un premier temps, faire une nouvelle rénovation, à hauteur de 400 000 euros, engager des travaux pour résorber des dégâts causés par le chantier du 86, rue Boucicaut, à hauteur de 200 000 euros, et enfin transférer ces logements dans le parc de logements sociaux en accession à la propriété.

Pour pouvoir réaliser ce transfert, il faut que la Ville puisse céder à la société MOULIN VERT ces logements, pour un montant de 3 024 000 euros.

Naturellement, cette opération n’oblige nullement les locataires à se rendre acquéreurs de leur appartement, dont ils pourront rester locataires malgré la transformation en logements ouverts à l’accession à la propriété.

Cette opération est pour la Ville l’occasion d’enrichir l’offre de parcours résidentiel dans notre commune de façon à créer des solutions de logement entre le logement social et les logements de coût plus élevé.

Cette délibération concerne uniquement vingt et un logements. Elle n’affecte donc pas les autres volumes de l’immeuble, c’est-à-dire le rez-de-chaussée, qui a accueilli à l’origine la poste, puis la perception, et aujourd’hui la librairie. Il en est de même pour l’école de vélo et des mobilités, qui n’est pas concernée par la délibération.

Par ailleurs, l’immeuble en lui-même va voir ses façades protégées, dans le cadre de la modification du PLU, qui fera prochainement l’objet d’une enquête publique. Cela donne une raison de conserver cet immeuble.

Pour plus d’informations, je rapporte conformément au rapport de présentation et vous prie d’en délibérer, mes chers collègues. »

M. le Maire : « Merci, Michel. Y a-t-il des remarques ou des interrogations ? M. SOMMIER et Mme POGGI. M. SOMMIER, je vous en prie. »

M. SOMMIER : « Merci, M. le Maire. Dans le dossier qui nous a été transmis, il est précisé qu’il s’agit d’une opération d’accession sociale à la propriété. M. RENAUX vient de nous dire qu’effectivement,Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 12

c’est de façon à enrichir le parcours résidentiel. C’est un objectif qui peut être poursuivi même si, à terme, cela peut conduire à une réduction du parc social.

Néanmoins, lorsque je regarde, dans le dossier joint, l’évaluation qui a été faite par les Domaines, je cite : “La présente estimation est rendue 1 - sous réserve que les appartements conservent un usage social" – ça, d’accord – "2 - en cas d’opération d’accession sociale à la propriété, une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait nécessaire". Or, en l’occurrence, il s’agit bien d’une cession de logements à des locataires occupants. C’est donc bien une accession sociale à la propriété. (…)

L’estimation des Domaines n’est donc pas celle qui devrait avoir été faite, s’agissant d’une accession sociale à la propriété. C’est cette interrogation que j’ai.

Au-delà, j’ai une inquiétude par rapport à la convention, qui explique d’ailleurs bien qu’il s’agit d’un processus de proposition de vente de logement dans ce cadre-là.

Un tiret me gêne également, mais je pense que c’est plus lié à la forme qu’au fond. Il est dit que la société anonyme MOULIN VERT maintient les conditions locatives jusqu’au départ du locataire. J’espère donc qu’on ne provoquera pas le départ des locataires.

Enfin, il semble que cette opération soit déjà largement engagée. Est-ce que les locataires actuels ont été informés de cette possibilité d’achat et, si oui, y a-t-il déjà eu des retours positifs par rapport à cette possibilité d’achat ? J’ai bien compris que les locataires qui ne souhaitaient pas acheter pourraient rester dans les lieux aux conditions de location actuelles.

Voilà, merci, M. le Maire. »

M. le Maire : « Merci, M. SOMMIER. Mme POGGI. »

Mme POGGI : « Merci, M. le Maire.

J’ai été très intéressée par cet avis des Domaines car du coup, je vais revoir mes projets immobiliers. J’ai appris que dans le centre-ville de Fontenay, dans un immeuble plutôt très bien entretenu, avec une librairie en bas et, comme l’indique l’avis des Domaines, avec des parties communes qui sont tout à fait bien, des portes blindées, etc., on est à 2 800 euros du mètre carré. 2 800 euros, c’est par rapport au prix à 3 millions, ce n’est pas celui de l’avis des Domaines, qui est à 2 500 euros du mètre carré.

Moi, je m’étonne que la Commune vende un patrimoine qui est de qualité, vous l’avez dit, M. RENAUX, à ce prix-là, parce qu’il me semble que dans le centre-ville, on est plus entre 5 000 et 6 000 euros du mètre carré.

J’ai du mal aussi à comprendre quel est le montage, quel est l’intérêt de la société MOULIN VERT derrière tout ça. La société MOULIN VERT fait du logement social mais c’est quand même une société anonyme, qui n’a pas vocation à être une association d’aide aux démunis. Je suppose qu’elle revendra en faisant quand même un bénéfice, qu’elle se prendra une marge dessus, qu’elle fera forcément une plus-value. Dans ces conditions j’aimerais bien connaître celle-ci, si jamais vous avez commencé à l’envisager avec MOULIN VERT. J’aimerais savoir quel est leur intérêt, derrière.

Enfin, sur le montage, je ne comprends pas pourquoi nous n’avons pas continué le bail emphytéotique, parce qu’avec le bail emphytéotique, qui est un bail réel de longue durée, la Commune a tout à fait la possibilité de rester propriétaire du bien et de le laisser en gestion à la société anonyme MOULIN VERT, ce qui était le cas déjà auparavant ; elle se serait chargée de l’entretien et de récupérer les loyers.

Je trouve ça dommage de se départir d’un tel patrimoine pour un montant de 2 800 euros du mètre carré. Vous allez me dire – je sais, maintenant, je commence à comprendre – que non, ce n’est qu’une partie, etc.. Pour un peu préciser pour les gens qui nous regardent, cela concerne vingt et un logements donc quasiment l’intégralité du bâtiment, à l’exception du local qui accueille aujourd’hui l’école à vélo de FAR, de la librairie et de l’appartement de fonction peut-être du DGS. Ce que je veux dire, c’est qu’on va quand même se départir de la quasi-intégralité du bâtiment, pour 2 800 euros du mètre carré, en plein centre-ville. Je ne comprends pas bien l’intérêt, alors qu’on aurait pu continuer avec un bail emphytéotique. Enfin, si, je comprends l’intérêt, si on a besoin de trésorerie, tout de suite. Ça, je le comprends. Mais dans ce cas-là, il faut nous l’expliquer parce que voilà. Donc, M. RENAUX, si vous pouviez nous expliquer un petit peu l’intérêt pour la Commune de ce montage, je suis preneuse.

Je vous remercie. »Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 13

M. le Maire : « Merci, Mme POGGI. Je crois que M. MESSIER veut intervenir aussi. »

M. MESSIER : « Oui, merci. J’apporte un point complémentaire à ce qu’a dit Jean-Yves SOMMIER tout à l’heure. Il parlait d’un risque de réduction du parc locatif social. C’est effectivement quelque chose qui me préoccupe. Sauf erreur de ma part, dans la Loi ELAN votée il y a quelques mois, il est dit que des logements sociaux qui sont vendus à leurs locataires seront comptabilisés pendant dix ans comme logements dits SRU, c’est-à-dire logements sociaux, et qu’ils ont vocation à terme à ne plus l’être. Je trouve cela dommage de se séparer d’un parc locatif social à l’heure où les prix de l’immobilier sont autour de 4 500 euros le mètre carré à l’achat dans l’ancien et 20 euros le mètre carré à la location, ce qui est inaccessible à une grande partie des Fontenaisiens. »

M. le Maire : « Merci, M. MESSIER. Michel a la parole. »

M. RENAUX : « Je vais donner quelques éléments de réponse. Effectivement, on peut se demander pour quelle raison l’on vend du social mais, comme je l’expliquais dans la présentation, c’est aussi pour enrichir le parcours résidentiel. Aujourd’hui, à Fontenay-aux-Roses, nous avons un trou, en fin de compte, dans le parcours résidentiel. C’est une petite opération qui permet d’apporter un plus dans ce parcours résidentiel.

À la remarque sur les vingt et un logements qui ne seront plus comptabilisés, après quelques années, au titre du logement social, je répondrai que, dans d’autres opérations que nous menons, par exemple l’opération NEXITY, du logement social est recréé, aussi. Certes, ce n’est pas en volume important, mais le bilan est du même ordre de grandeur. Nous parvenons donc à conserver cet équilibre en termes de logement social au sein de la ville. »

M. le Maire : « Je voudrais apporter une ou deux précisions.

D’abord, la société MOULIN VERT n’est pas une grande société capitaliste ; c’est quand même un bailleur social qui, lorsqu’il réalise des bénéfices dans une opération, les réinvestit pour créer du logement social. Il faut quand même se rappeler ce qu’est la société MOULIN VERT. Ce n’est pas un promoteur immobilier qui essaie de rémunérer ses actionnaires.

Ensuite, vous me faites part d’interrogations sur le fait que les locataires pourront bien rester. Oui, bien sûr ; ils ont été informés, M. SOMMIER, par un courrier conjoint à la fois du directeur du MOULIN VERT et du Maire, qu’il y aurait cette mise en vente. Les critères de mise en vente sont très clairs et très encadrés par la loi. Les personnes qui habitent aujourd’hui dans l’immeuble peuvent rester exactement sous les mêmes conditions de loyer et autant qu’ils le désirent, sans limitation de durée. Simplement, si certains souhaitent acheter, ils le peuvent, et si certains quittent leur appartement, l’appartement est alors proposé à la vente, aux autres locataires du bailleur, voire d’autres bailleurs s’il ne trouve pas preneur chez le premier bailleur.

C’est donc un parcours d’accession sociale à la propriété qui me paraît assez vertueux. C’est aussi, finalement, une garantie, puisque l’immeuble sera grandement rénové par le bailleur. En ce sens, c’est l’un des outils à notre disposition pour obtenir l’amélioration de l’habitat social dont nous parlions tout à l’heure. Nous avons fait la liste d’un grand nombre de résidences sociales qui ont été rénovées depuis maintenant sept ans, d’un certain nombre d’autres qui doivent l’être. Dans certains cas, pour de petites structures telles que celle-ci, qui est plutôt bien placée en centre-ville, c’est aussi, pour des bailleurs qui n’ont généralement pas les liquidités pour faire les travaux de rénovation nécessaires, un moyen d’obtenir cette rénovation, dont bénéficieront autant qu’ils le souhaitent les locataires actuels. Les travaux seront faits ; sinon, on voit bien qu’aujourd’hui, les bailleurs ont beaucoup de mal à avoir des liquidités. Nous l’avons constaté notamment aux Sorrières, où une opération immobilière sur les terrains disponibles de l’ancienne chaufferie permet la réinjection, pour les habitants des Sorrières, de l’ensemble de ce qu’a touché HAUTS-DE-SEINE HABITAT pour la rénovation du bâtiment. C’est une stratégie qui est gagnante pour les locataires, c’est certain, et qui accessoirement permet de mettre fin à une situation plutôt bancale.

Mme POGGI, pour vous répondre, d’abord, l’état du bâtiment est assez médiocre, contrairement à ce que l’on peut penser. Il n’est pas très bien entretenu. Je vous invite à aller y faire un tour. Non seulement son état est assez médiocre sur bien des points, que ce soit le chauffage, l’électricité, l’état des parties communes, mais il a aussi été fragilisé et un peu abîmé par la construction qui a eu lieu conjointement il y a quelques années, avec des désordres sur le bâtiment qui doivent aussi être réparés. Certes, ils ne menacent pas la sécurité du bâtiment mais ce sont des désordres significatifs et ils doivent être traités. Là aussi, cela représente un coût.

Finalement, la situation consistant à être propriétaire d’un bien sur lequel nous n’avons quasiment aucun moyen d’agir car la gestion en est confiée à quelqu’un d’autre, est une situation extrêmement malsaine, dirai-je. Ce n’est pas du tout ce qui va inciter le bailleur à faire les travaux nécessaires : faceProcès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 14

au risque de faire des travaux importants pour finalement rendre les clés à la Mairie dans dix ans, il est évident que l’on condamnait ce bâtiment à se dégrader progressivement. S’agissant de sortir de cette situation pour permettre une opération d’accession sociale et pour permettre aux locataires actuels d’avoir une rénovation et un habitat de qualité, je trouve que c’est une opération qui est plutôt assez vertueuse.

Quant à savoir si cela va menacer la proportion de logements sociaux dans notre ville, je vous rassure : sur les deux opérations déjà en cours, qui concernent une soixantaine de logements en tout, il y a eu cinq ventes en deux ans. Là aussi, il faut intégrer la temporalité. En fait, dans leur grande majorité, les locataires choisissent d’abord de rester dans leur appartement et ne changent rien à leur vie. Ce sont des opérations de vente qui vont s’étirer sur dix ou quinze ans. Si vous voulez, l’autre option était de nous retrouver avec un bâtiment encore plus dégradé dans dix ans. Il y a en plus une obligation de restitution des appartements vendus sur le parc social, puisqu’il y a une obligation quant à ce type d’opérations à ce qu’elles soient compensées sur le parc du bailleur, même si ce n’est pas forcément à Fontenay-aux-Roses. Même si elles sont comptabilisées pendant encore dix ans au nveau de la ville, elles doivent faire l’objet d’un remplacement à l’unité près ailleurs sur le parc du bailleur.

Personnellement, je crois que c’est une opération qui est intéressante, d’abord pour les locataires, parce que ce sont surtout les habitants de Fontenay qui m’intéressent aujourd’hui : ce sont eux qui doivent mériter notre attention, à mon avis. Ensuite, le bâtiment sera peut-être entièrement vendu dans quinze ans mais, entretemps, il aura été complètement rénové et bien plus mis en valeur que si nous laissons les choses en l’état pendant encore une dizaine d’années, le temps d’une hypothétique restitution du patrimoine.

Accessoirement, la valeur du bien a été estimée par les Domaines. Nous sommes un peu au-dessus, d’ailleurs, puisqu’elle a été estimée à 2 700 euros environ je crois. Je ne crois pas qu’il y ait une nécessité de faire une réévaluation ; en tout cas, ce n’est pas ainsi que l’ont interprété nos services. De toute façon, elle ne serait pas très différente et serait même probablement encore un peu en dessous, parce que, bien évidemment, le prix du marché n’est pas celui du prix de l’accession sociale à la propriété. Ce tarif d’accession est bien moins cher que le prix du marché ; c’est 30 % moins cher. Effectivement, ces appartements ne seront pas vendus à 5 000 euros du mètre carré. Ils seront vendus à un prix inférieur.

Tout cela est finalement assez vertueux et, en tout cas, raisonnable. Certes, nous aurions pu ne pas le faire. Mais nous choisissons de le faire parce que le bâtiment connaît des désordres significatifs, que nous observons car nous sommes quand même propriétaires d’un appartement au premier étage, du local vélo et de la librairie et que nous constatons qu’un certain nombre de travaux doit être fait. C’est aussi une bonne manière d’obtenir ces travaux à court terme par le bailleur.

Très bien, je vous propose de passer au vote.

Mme POGGI, vous vous êtes déjà exprimée ; M. MESSIER, vous avez levé à nouveau la main ou vous ne l’aviez pas baissée ? »

M. MESSIER : « J’ai relevé la main, pour ma part. »

M. le Maire : « D’accord, M. MESSIER, exprimez-vous, je vous en prie. »

M. MESSIER : « Je fais un retour rapide. J’ai entendu vos arguments ; je vous en remercie. Vous parlez d’un projet vertueux ; moi, je ne partage pas votre avis, essentiellement pour deux raisons. Effectivement, il y aura bien une réduction du parc locatif. Même si cela ne va pas être immédiat, c’est bien la tendance vers laquelle on ira avec cette opération. C’est une première raison qui fait que je n’approuve pas cette proposition.

Pour la deuxième, je reviens sur ce qu’a dit Jean-Yves SOMMIER sur la valeur des Domaines. Il est clairement écrit que c’est pour de la vente. Il est écrit qu’il faudrait refaire une réévaluation si ce projet devait faire de l’accession sociale à la propriété. Donc la valeur me semble contestable. Ce sont ces deux raisons qui me font pencher pour un vote contre cette délibération. »

M. le Maire : « Très bien. Merci de vos remarques. Mme POGGI. »

Mme POGGI : « M. le Maire, vous m’avez reproché de ne pas m’être déplacée dans le bâtiment mais, normalement, avec un avis des Domaines étayé sur quatre pages et pas sur deux pages comme la précédente délibération, j’ai assez de descriptions. Sauf à ce que les éléments qui ont été communiqués au service des Domaines soient inexacts, je vous lis textuellement : "L’immeuble présente un bon état général, avec une belle façade sur rue de belle facture. Plusieurs appartements ont pu faire l’objet d’une visite permettant de constater un état général d’usage dans chaque lot" –Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 15

usage, tout va bien, c’est un coup de peinture, donc voilà – "avec les mêmes prestations, à savoir : fenêtres en double vitrage PVC, électricité aux normes" – ce qui n’est pas forcément courant dans tous les appartements – "portes blindées" – ce qui n’est pas non plus courant dans tous les appartements – "et interphones. Les parties communes sont dans un bon état général. L’ensemble est entretenu."

Du coup, je ne sais pas, peut-être y a-t-il des désordres comme vous le dites, mais la prochaine fois, soit il faut que la personne des Domaines se déplace pour constater par elle-même qu’il y a des désordres et l’indique dans son avis, soit il faut le dire, parce que finalement, vous voyez, moi, ce que je lis, ça ne reflète pas du tout ce que vous m’avez dit. Du coup, je suis un peu gênée. Après, dans tous les cas, j’entends bien, le bail se termine dans dix ans ; c’est un bail emphytéotique, un bail emphytéotique, c’est de 18 à 99 ans. C’est tout à fait possible de le prolonger pendant cinq ans, dix ans, enfin bref.

M. RENAUX, vous auriez pu répondre à certaines de mes questions. J’étais un peu déçue mais bon, ce n’est pas grave.

En tout cas, je voterai contre parce que j’estime que ça ne va pas dans le cadre d’une bonne gestion de la Commune car je ne comprends pas quelle est la plus-value pour notre Commune aujourd’hui de nous séparer de ce bien. Je pense qu’il aurait été plus opportun de prolonger le bail emphytéotique, de continuer la gestion avec la société MOULIN VERT et, s’il y a vraiment un désordre important, peut-être réduire le loyer de la société MOULIN VERT et qu’elle prenne en charge la réfection. C’est tout à fait normal dans le cadre d’un bail emphytéotique, il n’y a pas de sujet là-dessus. Il y a un dernier point. Dans les baux de longue durée comme ça, il y a souvent des conséquences fiscales quand il y a des résiliations anticipées. Je sais que dans le bail à construction, il y a des choses comme ça. Il n’en est pas fait mention donc je ne sais pas si quelque chose a été prévu là- dessus et vérifié sur ce point. Voilà, c’est simplement pour m’en assurer parce que je sais que parfois, on a l’impression que se séparer de quelque chose comme ça ne coûte pas grand-chose mais en fait, il peut y avoir une régularisation fiscale. Je vous remercie. »

M. le Maire : « Merci, Mme POGGI. Y a-t-il d’autres interventions ? Michel, veux-tu ajouter quelque chose, éventuellement, notamment sur l’avis des Domaines ? »

M. RENAUX : « Je n’ai rien à ajouter sur le sujet. »

M. le Maire : « Très bien. Nous allons passer au vote. Mes chers collègues, qui est contre ? Nous allons peut-être passer à un vote par appel nominal, sinon, cela risque d’être compliqué. »

M. le Maire fait procéder à un vote par appel nominal. Chacun à son tour, les membres du Conseil municipal précisent le sens de leur vote.

M. le Maire : « Merci. Cette délibération est donc adoptée. »

Le Conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés :

- Autorise la cession par la Ville au profit de la SOCIÉTÉ ANONYME IMMOBILIÈRE DU MOULIN VERT du volume numéro quatre (4) contenant 21 logements sociaux, situé dans l’immeuble sis à Fontenay-aux-Roses, 2, place du Général de Gaulle, dont la signature devra intervenir au plus tard le 30 décembre 2022 ;

- Autorise la signature de la promesse de vente aux charges et conditions usuelles en pareille matière et aux conditions suivantes :

o Prix de vente :

 Que le prix de vente soit fixé à la somme de 3 024 000 euros hors droit, en ce compris la valeur de la renonciation au droit d’accession sur les constructions ;

o Conditions de gestion locative :

 Que la SOCIÉTÉ ANONYME IMMOBILIÈRE DU MOULIN VERT maintienne les conditions locatives des locataires actuellement dans les lieux, notamment celle du loyer, jusqu’au départ des locataires ;

 Que la SOCIÉTÉ ANONYME IMMOBILIÈRE DU MOULIN VERT soit autorisée à engager le processus de proposition de vente des logements aux locataires une fois les travaux réceptionnés conformément aux dispositions de l’article L. 443-7 du Code de la construction et de l’habitation ;

o Conditions techniques :Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 16

 Que la SOCIÉTÉ ANONYME IMMOBILIÈRE DU MOULIN VERT s’engage à réaliser l’ensemble des travaux décrits dans le courrier du 10 novembre 2021 ci-annexé, sans contrepartie financière. Ledit engagement sera réputé réalisé sur présentation des ordres de services de démarrage de travaux ;

o Conditions de financement :

 Que la SOCIÉTÉ ANONYME IMMOBILIÈRE DU MOULIN VERT obtienne l’accord de la Caisse des dépôts et consignations ou de tout autre établissement de crédit ou réservataire, pour la résiliation du bail emphytéotique ;

 Que la SOCIÉTÉ ANONYME IMMOBILIÈRE DU MOULIN VERT obtienne un ou plusieurs prêts de la Caisse des dépôts et consignations et/ou autre établissement bancaire habilité nécessaires au financement de l’opération et des travaux ;

 Que la SOCIÉTÉ ANONYME IMMOBILIÈRE DU MOULIN VERT obtienne une garantie hypothécaire d’un établissement bancaire, sur 100% des emprunts nécessaires au financement de l’opération ;

o Autres conditions :

 Que la Commune de Fontenay-aux-Roses s’engage à renoncer à son droit d’accession sur les constructions réhabilitées par la SOCIÉTÉ ANONYME IMMOBILIÈRE DU MOULIN VERT en vertu du bail emphytéotique susvisé ;  De l’accord du Préfet des Hauts-de-Seine pour la vente des logements, après consultation de la commune et des collectivités publiques ayant accordé leur financement ou leur garantie aux emprunts pour l’amélioration des biens, objets des présentes, conformément aux dispositions de l’article L. 443-7 du CCH ;

- Autorise M. le Maire, en tant que de besoin, à procéder à une étude d’un modificatif à l’état descriptif de division en volumes et d’un état règlement de copropriété et à signer tous actes en découlant ;

- Autorise M. le Maire à signer tout acte, pièce et document se rapportant à cette cession.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique (pouvoir à GAGNARD Françoise), GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à LECUYER Sophie), GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à REIGADA Gabriela) votent pour.]

[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir à LE FUR Pauline), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid (pouvoir à MESSIER Maxime), MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent contre.]

 COMMERCE

3 - Approbation de la liste des dimanches concernés par l’autorisation d’ouverture pour les établissements de commerce de détail en 2022

M. le Maire : « La parole est à M. LE ROUZES. »

M. LE ROUZES : « Merci, M. le Maire. C’est une délibération habituelle en cette fin d’année. Nous devons approuver la liste des douze dimanches durant lesquels les commerces de détail seront autorisés à ouvrir en 2022.

Cette liste, comme les années précédentes, a été élaborée en consultant les commerçants, les enseignes de la ville. Il s’agit, cette année encore, d’être en lien avec les évènements nationaux et ceux qui sont propres à la ville.Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 17

Les dimanches concernés sont donc :

- Le premier dimanche des soldes d’hiver ;

- Le dimanche de Pâques ;

- Le dimanche de la fête des Mères ;

- Celui de la fête des Pères ;

- Le dimanche de la fête de la ville ;

- Le dimanche du forum des associations ;

- Celui de la brocante des enfants ;

- Celui de la grande brocante ;

- Tous les dimanches de décembre, en vue des fêtes de fin d’année.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

M. le Maire : « Merci, mon cher Estéban. Y a-t-il des remarques, des questions, des commentaires ? Je n’en vois pas. Je vous propose donc de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Cette délibération est donc votée unanimement, ce qui est une première depuis quelques années. Cela montre qu’il n’y a plus d’élu communiste dans notre Assemblée. Ces élus étaient généralement les seuls à s’opposer à ce vote.

Très bien. »

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, émet un avis favorable concernant l’ouverture des commerces de détail les dimanches suivants de l’année 2022 :

- Dimanche 16 janvier ;

- Dimanche 17 avril ;

- Dimanche 29 mai ;

- Dimanche 19 juin ;

- Dimanche 26 juin ;

- Dimanche 4 septembre ;

- Dimanche 11 septembre ;

- Dimanche 2 octobre ;

- Dimanche 4, 11, 18 et 25 décembre.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique (pouvoir à GAGNARD Françoise), GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à LECUYER Sophie), GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à REIGADA Gabriela), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir à LE FUR Pauline), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid (pouvoir à MESSIER Maxime), MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent pour.]

4 - Cession à la SAEM VALLÉE SUD DÉVELOPPEMENT de lots d’un local commercial sis au 87, rue Boucicaut, occupé par LCL BANQUE ET ASSURANCE

M. le Maire : « Je passe la parole à M. LE ROUZES pour la cession du local que nous avons préempté, du LCL. »

M. LE ROUZES : « Merci, M. le Maire.

Il y a un peu plus d’un an, en juillet 2020, nous avons préempté un local commercial, situé au mail Boucicaut, qui est occupé aujourd’hui par la banque LCL. Cette préemption s’est inscrite dans une logique, qui est de pouvoir assurer la diversité de l’offre commerciale, qui est, on le sait, l’une des clés de la dynamique et de l’attractivité d’une ville. Cette diversité n’est réellement possible qu’en étant propriétaire d’au moins une partie des cellules de la ville.

C’est pour cette raison que nous avions créé la SEM VALLÉE SUD DÉVELOPPEMENT, dont le rôle est précisément de se rendre propriétaire des cellules, avec des moyens bien plus importants que ceux d’une Commune, pour que nous puissions ensuite choisir quel type de commerce nous souhaitons voir s’implanter, notamment des activités qui n’existent pas encore ou peu dans la ville.Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 18

Bien sûr, la Ville n’avait pas vocation à rester propriétaire des lots préemptés. Simplement, la SEM DÉVELOPPEMENT n’était pas tout à fait prête à réaliser l’opération elle-même à l’époque. Il était donc prévu de lui céder dès que les conditions le permettraient. Aujourd’hui, c’est le cas. Je vous propose donc d’approuver la cession de ce local à la SEM VALLÉE SUD DÉVELOPPEMENT. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

M. le Maire : « Merci, M. LE ROUZES. M. MERGY veut intervenir, je crois. M. MERGY, vous avez la parole. »

M. MERGY : « Merci, M. le Maire.

Nous étions opposés à la création d’une énième SEM au niveau du Territoire Vallée Sud - Grand Paris, pour des raisons que je rappelle.

Cette multiplication de sociétés capitalistiques prive les élus, notamment de l’opposition mais pas uniquement, de leur rôle d’approbation et de contrôle au fil de l’eau de l’action publique. Cela conduit aussi à une perte d’expertise dans les services de la collectivité ou de l’Établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris.

Enfin, cela génère des coûts d’intermédiation supplémentaires, puisque l’on verse des jetons de présence aux administrateurs, on a des loyers, on a des voitures, on a des salaires qui sont en général plus élevés que dans l’environnement public.

Cette délibération nous propose la cession par la Ville de ce local, qui abrite aujourd’hui le LCL à la SEM VALLÉE SUD DÉVELOPPEMENT. On a l’estimation des Domaines ; l’estimation des Domaines nous donne une valeur d’acquisition à 250 000 euros. Vous nous proposez de vendre à 200 000 euros, soit 20 % de décote par rapport à l’estimation des Domaines. On le sait, sur le domaine privé des collectivités locales, l’estimation des Domaines n’est qu’indicative et ne s’impose pas à la collectivité locale, dès lors qu’on le motive dans la délibération. Pour autant, on peut considérer que la Ville et ses contribuables enregistrent une perte de recettes potentielles de 50 000 euros. Je me demande pourquoi on accepte de perdre 50 000 euros alors que, je me rappelle qu’au moment où on a débattu et voté le budget primitif 2021, vous aviez dit, et M. DELERIN aussi, que la situation financière de la Ville était extrêmement compliquée et dramatique, etc., et qu’il fallait chercher le moindre euro, ce qui expliquait l’augmentation massive de la taxe foncière.

Vous allez nous dire que l’aménagement d’un local commercial ou d’un pôle commercial au centre- ville relève d’une mission d’intérêt général. Pourquoi pas, mais en tout cas, pour la SEM, c’est une mission qui sera rémunératrice ; elle ne va pas le faire de manière bénévole donc il n’y a pas de raison de lui laisser capter l’intégralité de la valeur. J’avoue que je ne comprends pas pourquoi on fait un cadeau à une société capitalistique. Moi, je ne peux pas accepter que l’on accepte – pardon du pléonasme – une captation d’une rente par une société capitalistique, au détriment de la Ville et de ses contribuables. Je voterai donc contre. »

M. le Maire : « Merci, M. MERGY. M. LE ROUZES, vous souhaitez répondre ou je réponds ? »

M. LE ROUZES : « Oui, éventuellement. Je ne doute pas, M. MERGY, que vous connaissez tout de même bien le fonctionnement et les procédures dans ce genre de cas. En l’occurrence, nous avons préempté ce local, à l’époque, au prix juste, au prix de 200 000 euros. Le but d’une opération comme celle-ci n’est pas de faire une plus-value par la suite, avec une société, en l’occurrence la SEM DÉVELOPPEMENT, qui partage nos objectifs et avec laquelle nous travaillons main dans la main pour un objectif d’intérêt général et de diversité commerciale.

Le but n’est pas de réaliser une opération financière et une plus-value alors que nous ne perdons pas d’argent par rapport au prix auquel nous l’avons acheté. Nous n’en gagnons pas non plus, effectivement, et c’est assez logique. »

M. le Maire : « J’approuve complètement ce qui vient d’être dit par Estéban. Aujourd’hui, M. MERGY, la grande majorité des locaux commerciaux est achetée, vendue et exploitée par des sociétés spécialisées qui gagnent de l’argent sur cette activité, c’est-à-dire qu’elles achètent les biens, les mettent en location et en général, leur unique critère est la solidité financière des gens qui veulent louer les locaux, car leur intérêt est de s’assurer des rentrées de façon pérenne et durable. C’est pour cela que nous avons créé cette société territoriale, à laquelle participe d’ailleurs un certain nombre de villes, de tous bords politiques. Je le précise, parce que la Ville de Châtillon en fait partie, je vous le rappelle, et Mme AZZAZ ne semble pas partager les mêmes prévenances que vous avez contre ce type de sociétés.Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 19

C’est un outil qui est à notre disposition, en collaboration d’ailleurs avec une banque respectable – hautement respectable, dirait Jean-Luc DELERIN – qui est la Caisse des dépôts. Celle-ci nous permet d’avoir une solidité financière que la Ville n’aurait jamais eue pour ce type d’activité, qui n’est d’ailleurs pas son cœur de métier. Cela nous permet malgré tout, puisque nous sommes au Conseil d’administration de cette société, de choisir, comme l’a très bien souligné Estéban LE ROUZES, les types de commerce qui s’implanteront, de façon à gérer notre ville. C’est un plan de longue haleine, qui se déploiera au fil de l’eau, mais il nous permet de gérer notre centre-ville un peu comme une galerie commerciale, écartant l’énième banquier ou l’énième compagnie d’assurance qui voudrait s’installer à un endroit, pour privilégier de la chalandise, un magasin de chaussures, un magasin de vêtements pour enfants, qui correspondent plutôt à l’attente des Fontenaisiens. Nous avons vraiment un outil de gestion moderne ; aujourd’hui, c’est quelque chose qui est largement commun, je vous le dis, pour toutes les villes du territoire, quelle que soit d’ailleurs leur couleur politique. Pour la SEM ÉNERGIE, je crois que même Malakoff en fait partie. Ce n’est rien d’autre. À partir du moment où nous sommes actionnaires de la société qui est un outil à notre disposition, nous avons fait le portage de la préemption car la société n’était pas encore à même de le faire directement, étant de création trop récente. Mais en même temps, faire du portage implique quand même de ne pas, en plus, faire du bénéfice sur le dos des gens avec qui l’on travaille. Nous l’avons acheté 200 000 euros, nous le revendons 200 000 euros, c’est logique. Notre intérêt, surtout, est qu’à partir de maintenant, le jour où LCL décidera éventuellement de muter – encore une fois, c’est un travail de longue haleine – nous serons sûrs de contrôler la personne qui viendra s’installer à sa place. C’est un outil qui, à mon avis, est très intéressant. Cette opération avait vocation à être blanche dès le départ, et pas à essayer de gagner de l’argent sur la SEM DÉVELOPPEMENT. Là, pour le coup, si tout le monde réagissait ainsi, l’on finirait assez vite par la mettre à terre, c’est sûr. Il se trouve que le prix du marché est parfois inférieur à l’évaluation des Domaines. Quand on fait une préemption, on préempte au prix convenu, qui était celui attendu par les différentes parties de la vente. Nous n’intervenons donc pas pour essayer, en plus, de faire de la spéculation immobilière, M. MERGY. Je m’étonne d’ailleurs qu’une telle proposition vienne de vous.

Très bien. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ?

Nous allons donc passer à un vote par appel nominal. »

M. le Maire fait procéder à un vote par appel nominal. Chacun à son tour, les membres du Conseil municipal précisent le sens de leur vote.

M. le Maire : « Je vous remercie. Cette délibération est adoptée. »

Le Conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés :

- Autorise la cession par la ville à la SAEM VALLÉE SUD DÉVELOPPEMENT des lots de copropriété nos 196 et 216, d’une superficie totale de 132,10 m2, du bien sis 87, rue Boucicaut et cadastrée section M n° 405 ;

- Prend acte que la cession est autorisée au prix de 200 000 euros, hors droits et taxes, et que le produit de la vente devra être versé à la Ville en 2022 ;

- Autorise M. le Maire à signer tout acte, pièce et document se rapportant à cette cession.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique (pouvoir à GAGNARD Françoise), GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à LECUYER Sophie), GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à REIGADA Gabriela) votent pour.]

[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir à LE FUR Pauline), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid (pouvoir à MESSIER Maxime), MESSIER Maxime, LE FUR Pauline votent contre.]

[POGGI Léa-Iris s’abstient.]Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 20

 FINANCES

5 - Modification des tarifs applicables au 1er janvier 2022

M. le Maire : « M. DELERIN a la parole. »

M. DELERIN : « Merci, M. le Maire. Bonsoir à toutes et à tous.

Il m’appartient de vous présenter plusieurs délibérations techniques habituelles en fin d’exercice. Nous allons passer un petit peu de temps ensemble ; je crois que j’ai sept ou huit délibérations, qui permettent soit de préparer la clôture du budget – ce sera le cas des admissions en non-valeur et du Fonds de solidarité de la Région Île-de-France – soit d’assurer le fonctionnement des services en attendant le vote du budget, qui devrait avoir lieu début avril.

La délibération n° 5 concerne la modification des tarifs applicables au 1er janvier 2022. Comme il est l’habitude, nous indexons les tarifs municipaux sur l’indice des prix des dépenses communales, aussi appelé le panier du Maire, calculé par l’AMF, qui mesure l’inflation qui s’applique au budget des Mairies en prenant en compte les spécificités de la dépense publique communale. Le problème est que cet indice, pour l’année 2021, n’est connu que fin juin 2021. Nous prenons donc les quatre derniers trimestres glissants, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. Cet indice s’établit à +1,12 %, soit très en retrait par rapport à l’indice INSEE, qui ressort à 2,8 % à fin novembre. Nous voyons qu’il y a un écart significatif. Il faudra un jour ou l’autre nous pencher sur la chronologie de révision de nos tarifs municipaux.

Par mesure de simplification, nous avons appliqué ce 1,12 % à l’ensemble de nos tarifs. Certains tarifs ont été arrondis, pour en faciliter la facturation mais aussi pour faciliter l’encaissement lorsque ces encaissements sont faits en espèces.

Cette révision des tarifs ne concerne bien évidemment pas les tarifs réglementés (Centre de santé, crèches notamment) ni les tarifs d’envois postaux, qui seront ajustés en fonction de leur variation au 1er janvier. Vous savez que les tarifs de la Poste, notamment du timbre-poste, sont revus très significativement à la hausse à chaque début d’année.

D’autre part, la Loi de finances 2021 a abrogé deux taxes (d’inhumation et de convoi) au motif de leur complexité technique par rapport à leur faible rendement. Ces deux taxes nous rapportaient environ, chaque année, entre 10 000 et 12 000 euros. Nous vous proposons de les remplacer par une redevance de surveillance des convois, d’un montant forfaitaire de 50 euros, pour assurer quand même un revenu au niveau de l’activité du cimetière. Nous avons évalué le rendement de cette taxe à environ 5 000 euros.

Je ne vais pas passer en détail tous les tarifs ou nous serions là jusque très tard dans la nuit. Pour le reste, je rapporte donc conformément à la délibération et je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

M. le Maire : « Merci, M. DELERIN. Y a-t-il des remarques, des objections ? Je n’en vois pas. Je m’en permettrai une, qui est la suivante : comme d’habitude, la simplification administrative est toujours une bonne chose, mais elle se traduit, comme par hasard et comme souvent, par une petite érosion, lente et constante, des ressources des communes, qui n’est pas compensée. Le législateur, visiblement, supprime des taxes, ce qui est bien, mais ne prévoit pas de compenser les pertes que ces suppressions induisent sur le budget des communes.

Je vous propose d’en délibérer.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de cette délibération unanime. »

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Crée une redevance pour service rendu portant sur la surveillance des convois funéraires ; - Fixe le montant de la redevance à 50 euros et dit qu’elle s’ajoute à la grille des tarifs de la Ville en vigueur ;

- Fixe les tarifs de l’ensemble des services municipaux, à compter du 1er janvier 2022.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique (pouvoir à GAGNARD Françoise), GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à LECUYER Sophie), GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie,Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 21

HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à REIGADA Gabriela), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir à LE FUR Pauline), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid (pouvoir à MESSIER Maxime), MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent pour.]

6 - Exercice 2022 : Ouverture anticipée des crédits d’investissement

M. le Maire : « Cette délibération concerne toujours M. DELERIN. »

M. DELERIN : « Oui, M. le Maire. La délibération n° 6 concerne l’ouverture anticipée des crédits d’investissement.

Comme chaque année, dans l’attente du vote du budget, il est permis par le Code général des collectivités territoriales d’anticiper les dépenses d’investissement réelles à hauteur de 25 % des crédits ouverts lors de l’exercice précédent, ceci afin de ne pas pénaliser l’avancement des travaux et la trésorerie des entreprises les réalisant. En effet, si nous votons le budget début avril, nous n’allons pas suspendre pendant trois mois les travaux ou ne payer qu’au mois d’avril les travaux réalisés au cours du premier trimestre.

Pour rappel, le total des crédits d’investissement votés au titre de l’année 2021, hors remboursement du capital de la dette et des AP/CP, s’élevait à 6 131 700 euros. Le Conseil municipal peut donc autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % de cette somme, soit 1 532 925 euros, selon le détail qui vous est fourni dans le rapport et le projet de délibération.

Pour le reste, je rapporte conformément à la délibération et je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

M. le Maire : « Merci, M. DELERIN. Y a-t-il des remarques ? M. MERGY. »

M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Jean-Luc DELERIN l’a précisé dans son propos liminaire : il y a un ensemble de délibérations d’ordre technique qui permettent de faciliter le travail des services en début d’année, jusqu’au moment du vote du budget. Bien entendu, nous n’allons pas empêcher le fonctionnement normal des services. Nous votons donc pour, mais cela ne préjugera pas du vote lors du budget primitif en avril 2022.

Voilà, je vous remercie. »

M. le Maire : « Merci, M. MERGY ; nous n’en doutions pas. »

M. DELERIN, concomitamment : « Nous n’en attendions pas moins. »

M. le Maire : « Le vote du budget par l’opposition serait un évènement assez curieux, quand même. Très bien. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je ne vois ni vote contre, ni abstention ; merci de ce vote unanime. »

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve l’ouverture anticipée des crédits en section d’investissement pour l’exercice 2022.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique (pouvoir à GAGNARD Françoise), GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à LECUYER Sophie), GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à REIGADA Gabriela), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir à LE FUR Pauline), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid (pouvoir à MESSIER Maxime), MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent pour.]Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 22

7 - Rapport d’utilisation du Fonds de solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF) 2020

M. le Maire : « La parole est toujours à M. DELERIN. »

M. DELERIN : « Je vais essayer d’expliquer un peu de quelle manière fonctionne le Fonds de solidarité. Nous avons eu de nombreux échanges, avec Jean-Yves, et il est vrai que ce sont des règles un peu compliquées.

Le Fonds de solidarité des communes de la Région Île-de-France a été créé en 1991 pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Île-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer pour autant de ressources fiscales suffisantes.

Ce dispositif de péréquation horizontale, spécifique à la région Île-de-France, permet une redistribution de richesses entre les communes de cette région. Certaines communes, estimées les plus "riches", se voient prélevées certaines sommes qui sont redistribuées aux communes estimées en dessous de la moyenne de richesse régionale.

La loi fixe l’objectif annuel de ressources du fonds. Si l’objectif s’établissait à 230 millions d’euros en 2013, après plusieurs augmentations au cours de la dernière décennie, ce fonds est désormais doté de 350 millions d’euros en 2020, montant maintenu pour 2021. À ce titre, nous avons perçu, en 2019, 777 774 euros ; en 2020, 936 410 euros – c’est de cette somme que nous allons parler. En revanche, pour 2021, nous avons déjà été notifiés : nous percevons 1 207 087 euros, provenant à la fois, comme je l’avais expliqué lors de la délibération modificative, de la hausse de la dotation du fonds et de la baisse de potentiel de la commune de Fontenay-aux-Roses par rapport aux hausses de potentiel des communes de la région.

Sans entrer dans le mode de calcul, fort complexe au demeurant, trois critères sont pris en considération. Je vais simplement vous citer les critères ; je vous fais grâce de l’équation, qui est assez complexe.

- Le rapport du potentiel financier et fiscal moyen par habitant, comparé à celui de la région : les services de la préfecture regardent le potentiel fiscal par habitant de la commune et le comparent au potentiel moyen de la région ;

- Le rapport du pourcentage de logements sociaux de la commune, comparé à la moyenne régionale ;

- Le rapport du revenu moyen par habitant, comparé à la moyenne régionale. Pour ces trois critères, nous sommes en dessous de la moyenne régionale, ce qui nous permet de recevoir ces sommes.

Même s’il n’y a pas d’affectation budgétaire d’une recette particulière à une dépenses particulière – vous savez que c’est le principe de fongibilité des recettes et des dépenses : on ne peut pas affecter une recette à une dépense particulière – nous pouvons estimer que les 936 410 euros perçus au titre de ce fonds ont permis de financer un peu plus de 42 % des dépenses réalisées au niveau du CCAS, de la Maison de quartier et du CMS, comme vous avez pu le voir. Globalement, les dépenses de ces trois activités sont d’environ 2 228 000 euros. Grâce au Fonds de solidarité, nous percevons 936 000 euros, soit 42,03 % de la précédente somme.

Je vous remercie de bien vouloir en prendre acte puisqu’il n’y a pas de vote sur cette délibération. S’il y a des questions, je suis à votre disposition. »

M. le Maire : « Merci, Jean-Luc DELERIN, pour ces explications. Je crois que Mme Pauline LE FUR a une question. Vous avez la parole. »

Mme LE FUR : « Oui, M. le Maire. Merci, M. DELERIN, pour toute l’explication, d’avoir pris le temps de la faire. Je n’ai simplement pas bien compris ce que vous avez appelé la baisse du potentiel de la commune, qui explique l’augmentation du versement de 2021.

Deuxième question, l’année prochaine, les bénéficiaires seront-ils les mêmes ? Voilà. »

M. DELERIN : « Ah ! Pauline, il y a deux facteurs. Il y a les données propres de la Commune : le potentiel fiscal moyen par habitant, le pourcentage de logements sociaux et le revenu moyen par habitant. Ça, ce sont des éléments. Or on sait malheureusement, notamment avec l’arrivée de DALO, qui concernent quand même des populations les plus en difficultés, que nos ratios propres sont un peu tirés vers le bas. Le tout est comparé au potentiel moyen de la région. Même si nous avions unProcès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 23

maintien de nos ratios, si la région augmentait son ratio, nous verrions notre contribution augmenter. On joue à la fois sur le numérateur et le dénominateur.

L’année prochaine, on ne sait pas, mais toutes choses étant égales par ailleurs, je ne pense pas que la situation de Fontenay évolue beaucoup. En revanche, la crise sanitaire peut rebattre les cartes. Mais cela, il est difficile de le savoir. »

M. le Maire : « Merci. Compte tenu de ces explications, je vous propose de prendre acte de ce rapport d’utilisation. »

Le Conseil municipal prend acte du rapport de présentation de l’utilisation du FSRIF.

8 - Exercice 2021 : admission en non-valeur et créances éteintes

M. le Maire : « Je propose à Jean-Luc DELERIN de poursuivre son exposé. »

M. DELERIN : « Merci, M. le Maire.

Il s’agit de passer en pertes et profits, comme on le dirait en comptabilité privée, des sommes que nous ne pouvons pas récupérer, du fait :

- Soit de l’extinction de la créance à la suite d’une décision judiciaire : des poursuites ont été entamées contre des débiteurs et malheureusement il y a eu des décisions. Nous avons eu trois décisions au titre des créances éteintes : une procédure de rétablissement personnel, qui concerne une personne physique ; deux liquidations judiciaires, qui concernent des entreprises. Le montant des créances éteintes est de 2 624,49 euros ; - Soit d’une admission en non-valeur à l’initiative du comptable public : le comptable public engage les poursuites pour notre compte et il se peut qu’à un moment donné, il estime que le débiteur est insolvable ou qu’il y ait un échec de recouvrement. La responsabilité pécuniaire du comptable public étant engagée, nous devons accorder ou pas cette admission en non- valeur. Je tiens à rappeler que si nous refusons d’admettre ces sommes en non-valeur, il convient de préciser au comptable public les moyens de recouvrement à mettre en œuvre. La somme n’en vaut peut-être pas la chandelle puisque ces admissions en non-valeur correspondent à un montant de 95 euros.

Il est souhaitable d’opérer ces admissions régulièrement pour ne pas fausser nos comptes et les purger régulièrement.

Nous avons donc 2 804 euros d’un côté et 95 euros de l’autre.

Pour le reste, je rapporte conformément à la délibération et je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

M. le Maire : « Merci, Jean-Luc DELERIN. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Je vois la main de Mme LE FUR toujours levée.

S’il n’y a pas de question particulière sur ces 95 euros, je vous propose d’en délibérer. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de ce vote unanime. »

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de passer :

- En charge de fonctionnement les créances éteintes pour un montant de 2 804,49 euros. Les crédits sont inscrits au budget 2021 nature 6542 ;

- En charge de fonctionnement les non-valeurs pour un montant de 95 euros. Les crédits sont inscrits au budget 2021 nature 6541.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique (pouvoir à GAGNARD Françoise), GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à LECUYER Sophie), GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à REIGADA Gabriela), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir à LE FUR Pauline), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid (pouvoir à MESSIER Maxime), MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent pour.]Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 24

9 - Approbation du rapport 2021 de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Vallée Sud - Grand Paris

M. le Maire : « Nous allons continuer dans les dossiers un peu complexes, réservés aux initiés, avec l’approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées, dite CLECT, de Vallée Sud - Grand Paris. »

M. DELERIN : « Ce qu’il y a bien, avec la CLECT, c’est que, plus on y va, mieux on comprend. Je tiens à saluer les travaux faits par Vallée Sud - Grand Paris, qui nous fait un rapport de plus en plus clair chaque année. Après quelques années, je crois avoir à peu près tout compris, ce qui n’était pas le cas – Gilles, merci – c’est assez ésotérique quand on y arrive la première fois.

La CLECT a pour but de déterminer le montant que la Ville reverse au Territoire afin de couvrir son besoin de financement, au titre de ce que l’on appelle le Fonds de compensation des charges transférées.

Ce Fonds de compensation des charges transférées est composé de deux parties, dont une part fiscale. Jusqu’en 2015, Sud-de-Seine percevait directement des impôts locaux. Avec la création des EPT en 2016 et en l’occurrence de Vallée Sud - Grand Paris, c’était désormais la Ville de Fontenay- aux-Roses qui percevait la taxe d’habitation et reversait à l’euro près ce qui était auparavant perçu par Sud-de-Seine.

Ce montant est revalorisé chaque année afin de reverser à Vallée Sud - Grand Paris une part du dynamisme fiscal bénéficiant aux communes. Ce dynamisme fiscal était généré : - D’une part, par la revalorisation des bases à l’occasion de la Loi de finances. Vous savez que, chaque année, la Loi de finances revalorise les valeurs locatives. Je tiens à signaler que pour l’année 2022, les valeurs locatives vont être revues de 3 %. Il faut donc vous attendre à une certaine hausse sur vos impôts locaux, sur le foncier ;

- D’autre part, par le dynamisme physique propre à chaque commune. Il est vrai que plus les communes construisent, plus il y a de biens immobiliers, plus ces bases sont revalorisées. C’est ce que l’on appelle la part fiscale.

L’autre partie du Fonds de compensation est la part "compétences", qui vise à neutraliser les impacts financiers des transferts des compétences des Communes vers le Territoire. Chaque fois qu’une Commune délègue, transfère une compétence au Territoire, elle transfère à la fois la recette et la charge au niveau du Territoire, qui demande à être remboursé des sommes qu’il a éventuellement engagées.

Cette part fait l’objet d’une évaluation déterminée par la CLECT. À la CLECT, on discute des sommes, des factures. La prise en considération des transferts de compétences ne porte que sur les charges de fonctionnement et en aucun cas sur le montant des investissements réalisés par VSGP. C’est important : nous y reviendrons, mais lorsque nous avons transféré la voirie, VSGP a financé, en 2019, et finance désormais les rénovations des rues, mais en aucun cas le coût de ces rénovations ne nous est répercuté. En revanche, l’entretien des voiries transférées nous est refacturé et nous avons, cette année, transféré le personnel qui était lié administrativement à la voirie. Dans ce cadre, VSGP va nous refacturer le coût historique des salaires. Je parle bien du coût historique, c’est-à-dire du montant des salaires qui étaient payés au moment du transfert. Bien évidemment, selon l’évolution qui a lieu tous les ans ou tous les deux ans, au fur et à mesure les salaires de ces personnels augmenteront mais il n’y aura pas d’augmentation de la facture.

Si vous avez lu le rapport, vous voyez qu’en 2021, le montant a été revu à la hausse, puisque nous étions à 5 783 000 euros environ en 2020 et que nous allons payer cette année 6 116 000 euros. Cette hausse provient pour l’essentiel de la dynamique des bases puisque les bases ont augmenté de 58 000 euros, d’une refacturation sur les masques en 2020, puisque VSGP devait les payer mais ne pouvait pas le faire, et du transfert de la compétence voirie, puisque, de 30 % en 2020, nous sommes passés à 100 % de la voirie transférés au 1er avril, ce qui nous fait un coût de 180 000 euros sur l’année 2021.

Le montant est conforme à celui que nous avions budgété au BP et corrigé par la décision modificative du 18 novembre (6 116 000 euros). Je peux vous l’annoncer déjà : il y aura une hausse au niveau de la voirie l’année prochaine puisque nous serons en année pleine. Nous avons eu cette année trois mois à 30 % et neuf mois à 100 %. Il y aura donc une légère augmentation en 2022.Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 25

Je rapporte conformément à la délibération. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer et je me tiens à votre disposition pour toutes les questions qui ne manqueront pas d’être posées. »

M. le Maire : « Merci, Jean-Luc. M. MERGY voulait intervenir. »

M. MERGY : « Merci, M. le Maire.

Merci, Jean-Luc, pour ta présentation. Je trouve que c’est toujours aussi clair et pédagogique. Je ne sais pas si beaucoup de gens ont lu le rapport. Je suppose qu’encore moins de gens ont lu l’annexe. Je ne suis pas allergique aux questions financières, vous le savez, mais j’avoue que quand j’ai lu les trois premières lignes de l’annexe, je me suis arrêté et je suis allé me coucher.

Ceci étant dit, cette délibération pose deux questions, une question politique et une question financière.

La question politique, c’est qu’elle prend en compte, comme Jean-Luc DELERIN l’a dit, le transfert intégral de la compétence voirie à Vallée Sud - Grand Paris, en tout cas dans sa dimension fonctionnement. On l’a dit : on était contre ce transfert d’une compétence facultative au Territoire parce qu’on estime que cela n’apporte aucune valeur ajoutée aux Fontenaisiens et que cela ne permet pas d’accélérer le programme d’investissement et de rénovation de la voirie, même si je sais que M. CONSTANT, qui n’est pas là aujourd’hui, aurait affirmé le contraire. On voit bien les difficultés que l’on a dans la rue Boucicaut. Je ne sais pas quelles sont les raisons pour lesquelles ça traîne mais ça montre bien que la gouvernance un peu compliquée fait qu’on n’est pas forcément très réactif quand il y a un problème sur la voirie.

La deuxième chose, c’est que ça pose effectivement une question financière, qu’a bien exposée Jean- Luc DELERIN, puisque ça vise à intégrer les conséquences financières de la relation entre Vallée Sud - Grand Paris et chacune des onze communes du Territoire. Sur ce dernier point, qui est le volet financier, je n’ai aucune raison de penser que le travail d’évaluation qui a été réalisé a été mal fait. C’est la raison pour laquelle je voterai pour ce rapport de la CLECT. Je crois que mes collègues de l’opposition ont un jugement un peu plus nuancé.

Voilà. »

M. le Maire : « Merci, M. MERGY. Sur le transfert, puisque Pierre-Henri n’est pas là, je vais me faire son porte-voix. Vallée Sud - Grand Paris a aujourd’hui les moyens d’investir, en utilisant des ressources fiscales qui ne sont pas celles de la Commune mais qui sont aussi en provenance de la Commune, qui sont notamment la fiscalité économique. On peut rester en dehors de tout investissement, de tout retour d’investissement public du Territoire par choix d’indépendance, mais il reste que le patrimoine communal que vous nous avez légué en 2014, si vous voulez, nécessitait un niveau d’investissement que nous avions, je crois, évalué à environ 160 millions d’euros. D’ailleurs, la remarque vaut pour le patrimoine communal dans son ensemble. Or il est évident que la Commune n’a pas les moyens de tout faire. Nous avons donc dû opérer des choix parce que nous ne pouvons pas à la fois rénover tous les équipements sportifs, toutes les écoles, toutes les rues, en quelques années.

Le Territoire va investir 13 millions d’euros, de mémoire, en trois ans, rien que sur nos voiries. Il est là, l’intérêt des Fontenaisiens : l’intérêt des Fontenaisiens n’est pas d’attendre indéfiniment la rénovation de leurs rues, c’est de faire en sorte qu’elle puisse être réalisée dans un délai relativement court, c’est-à-dire celui de la mandature.

Quant à la rue Boucicaut, que vous soulignez, je dirai que ce serait plus simple si c’était un problème de voirie à traiter par VSGP, justement. Il se trouve que ça n’a rien à voir avec VSGP. C’est une fuite d’une énorme canalisation de VÉOLIA, qui a entraîné d’énormes dégâts sous la voirie. Comme toujours dans ce genre de cas, hélas, nous ne pouvons pas réparer comme ça, du jour au lendemain. Il y a un minimum d’expertises, un minimum de quantification des dégâts, un minium d’expertises sur les coûts à prévoir, qui sont préalables à l’intervention. C’est VÉOLIA qui est à l’origine du sinistre puisque les quantités d’eau, de boue, de terre qui ont été entraînées par cette fuite considérable ont fait des dégâts vraiment très importants sous la chaussée. Je pense que nous aurons assez vite les résultats des premières expertises mais en l’occurrence, ce n’est pas VSGP qui est impliqué dans cette affaire ; pas de chance, ce n’est pas la cause du retard supposé de l’intervention qui, de toute façon, ne pourra pas être plus rapide, hélas.

Voilà ce que je voulais préciser. Mme LE FUR voulait intervenir aussi. »Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 26

Mme LE FUR : « Merci, M. le Maire. C’est simplement pour préciser le sens de notre vote à venir. On n’a rien contre le rapport qui est présenté ici puisque c’est un rapport essentiellement réglementaire et dans les normes. Nous nous abstiendrons par souci de cohérence. Dans la mesure où nous sommes contre le transfert de voiries, il nous semble plus cohérent de nous abstenir. »

M. le Maire : « Merci, Mme LE FUR. J’ai remarqué que l’équipe de M. BUCHET était assez contre la rénovation des voiries. C’est un exercice qu’elle a pratiqué assez longtemps, mais vous n’étiez pas là, à l’époque.

Mme LE FUR : « Ah non ! »

M. le Maire : « Très bien. Je vous remercie de ces remarques. (…) »

M. DELERIN, concomitamment : « Je tiens à préciser que la CLECT ne concerne pas uniquement le transfert des voiries. »

M. le Maire : « Très bien. Je vous propose d’approuver ce rapport – ou de ne pas l’approuver, d’ailleurs, mais en tout cas de voter.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous avons M. SOMMIER, M. MESSIER, Mme LE FUR, c’est ça ? »

M. MESSIER : « Ainsi que Mme BROBECKER, pour ma part. »

M. le Maire : « Avec les pouvoirs associés, bien sûr. Nous sommes d’accord ? C’est tout ? Très bien. Le reste pour ; très bien, je vous remercie. Cette délibération est adoptée. »

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Approuve le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de l’Établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris qui s’est réunie le 10 novembre 2021 ;

- Arrête le montant du fonds de compensation des charges transférées à verser à Vallée Sud - Grand Paris, pour l’année 2021, à 6 116 965 euros et décide d’imputer ces dépenses sur les crédits inscrits à cet effet au budget communal.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique (pouvoir à GAGNARD Françoise), GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à LECUYER Sophie), GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à REIGADA Gabriela), MERGY Gilles, POGGI Léa-Iris votent pour.]

[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir à LE FUR Pauline), BROBECKER Astrid (pouvoir à MESSIER Maxime), MESSIER Maxime, LE FUR Pauline s’abstiennent.]Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 27

10 - Versement d’acomptes sur les subventions aux associations et aux établissements publics avant le vote du budget 2022

M. le Maire : « C’est toujours M. DELERIN qui travaille. »

J.L DELERIN : « Je pense que cette délibération devrait aller vite. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, c’est une délibération similaire à celle concernant les investissements. Le Code général des collectivités territoriales nous autorise, avant le vote du budget, à engager les dépenses de fonctionnement à hauteur de celles votées lors du précédent budget. Compte tenu du contexte particulier et de la nécessité de maintenir les missions de service public remplies par ces organismes, associations et établissements publics locaux, nous vous proposons de leur verser 25 % du montant de la subvention 2021, selon le détail qui vous a été donné dans le rapport de présentation.

Je ne vais pas m’étendre beaucoup plus longtemps ; je rapporte conformément à la délibération et je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

M. le Maire : « Je vous remercie, M. DELERIN. Ni objection, ni remarque ? Je passe au vote d’emblée. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise le Maire à procéder au mandatement des sommes ci-dessous au titre des avances de subvention de fonctionnement aux associations de la ville :

Organismes BP 2021 ACOMPTES 2022

CCAS 721 319 € 180 330 €

Centre culturel jeunesse et loisirs (CCJL) 258 662 € 64 666 €

Total acomptes établissements publics (6573) 979 981 € 244 995 €

Association sportive fontenaisienne (ASF) 290 000 € 72 500 €

Comité des œuvres sociales (COS) du personnel

communal 30 000 € 7 500 €

Ludothèque Le Manège aux jouets 85 700 € 21 425 €

Total acomptes associations (6574) 405 700 € 101 425 €

TOTAL 1 385 681 € 346 420 €

Les élus membres des Conseils d’administration des associations ou établissements publics précités ne prennent pas part au vote.

 COMMANDE PUBLIQUE

11 - Présentation des travaux de la Commission consultative des services publics locaux au titre de l’année 2020

M. le Maire : « Je vous propose de passer cette délibération, qui est la dernière présentée par Jean- Luc DELERIN, avant de faire la pause dont nous avions parlé. M. DELERIN en termine avec nous. »

M. DELERIN : « La CCSPL (Commission consultative des services publics locaux) est un organe obligatoire, consulté au moins une fois par an pour l’examen des rapports annuels des différents services public locaux qui ont été délégués. Elle a pour but d’étudier la façon dont est géré le service public quand il a été délégué ou transféré dans le but d’améliorer la qualité des services. Elle s’est réunie le 2 décembre dernier, en présence de moi-même, de Mme POGGI, du représentant de CIVIFAR, d’un représentant de l’UFC Que choisir et d’une représentante de la FCPE. Il vous a été donné les résultats de cette commission. J’ai envie de dire que la Commission s’est quand même déroulée pendant trois heures. Il y a eu de nombreux échanges ; Mme POGGI pourra intervenir si elle veut compléter mes propos.

Il y a eu un certain nombre de votes favorables à l’unanimité, sur lesquels je ne vais pas trop revenir. Je voudrais revenir plutôt sur les votes défavorables.

Je vais commencer par la SACPA : déjà l’année dernière, la SACPA avait eu un vote défavorable. La SACPA gère la fourrière animale. Je dois dire que cette structure qui a, de fait, le monopole en laProcès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 28

matière en profite et nous rend un service qui n’est pas très performant et qui coûte assez cher. Comme nous devons payer un forfait par habitant, nous arrivons à un coût annuel de près de 13 000 euros, pour douze interventions dans l’année. C’est ce que nous payons et, en plus, quand ils récupèrent un animal, ils facturent au propriétaire des frais qui sont assez inadmissibles. Pour la deuxième année où j’interviens dans cette commission, la SACPA a eu un vote très défavorable, à l’unanimité.

GÉRAUD est le délégataire de la Halle aux comestibles. Il a reçu quatre avis défavorables et une abstention. Les reproches qui sont faits sont, tout d’abord, que le rapport du délégataire du marché est de moins en moins fourni au fil des années et que les informations sont de faible qualité. Quelqu’un a même parlé d’informations creuses. Ensuite, de nombreuses récriminations sont faites par les commerçants puisqu’il existe des problèmes sérieux sur l’entretien, le nettoyage de la Halle aux comestibles, le traitement des déchets. C’est donc un vote défavorable.

Je sais que cela a fait un peu parler, au moins au sein de la majorité : il y a eu un vote défavorable pour le CCJL (trois avis défavorables, deux avis favorables). Je dois dire que ce vote, après quelques échanges, n’a pas tant porté sur la qualité du service apporté par le CCJL que sur un problème de forme. Nous avons reçu un rapport qui était le même que celui de l’année précédente, ce qui est quand même un peu dommage. Cela a un peu troublé les gens qui se sont plaints que, compte tenu de l’activité, nous n’ayons pas plus d’informations. Je lis le compte rendu : les membres ont indiqué qu’ils regrettaient l’absence de rapport d’activité 2020 et soulignent que les éléments ne portaient que sur 2019.

Ce n’est donc pas une remise en cause de l’appréciation de la qualité de service rendu par le CCJL mais plus un problème sur lequel nous aurons probablement l’occasion de revenir avec les élus représentants au Conseil d’administration. N’est en aucun cas visée la qualité du service apporté par cette entité.

Voilà ce que je voulais vous dire. Je vous remercie de bien vouloir en prendre acte. Je suis prêt à répondre à vos questions. Peut-être Mme POGGI, qui a participé à cette commission, souhaite-t-elle apporter son propre éclairage. »

M. le Maire : « Très bien. Merci, Jean-Luc. Nous avons trois demandes de prise de parole, de Mme COLLET, Mme POGGI et M. SOMMIER. »

Mme COLLET : « Déjà, je voulais rappeler que les administrateurs du CCJL, qui sont Philippe, Françoise, Sophie, Véronique et moi-même, ne peuvent prendre part au vote puisque nous sommes au Conseil d’administration.

Concernant le CCJL, évidemment, nous regrettons l’erreur qui a eu lieu administrativement sur le rapport. Nous allons transmettre le bon document et une CCSPL aura lieu prochainement de manière que toutes les questions qui ont été posées trouvent réponse.

Voilà ; merci. Merci également à Jean-Luc d’avoir souligné que ce n’est absolument pas un problème de service, puisqu’il y a une vraie satisfaction sur les animations qui sont rendues et sur le travail fait par l’équipe du CCJL, qui est très qualitative. Merci beaucoup. »

M. le Maire : « Mme POGGI. »

Mme POGGI : « Merci, M. le Maire. Simplement, je voudrais rectifier une chose : vu que je suis au Conseil d’administration du CCJL, je n’avais pas pris part au vote. Il y a une erreur dans les avis à ce sujet.

Déjà, je me félicite de cette commission car nous étions peu nombreux – nous étions cinq, alors que la dernière fois nous étions douze – mais ça a été particulièrement fructueux. La preuve en est que nous n’avons pas été une chambre d’enregistrement, où nous aurions voté favorablement à l’unanimité pour tous les dossiers, ce qui aurait été quand même assez inquiétant sur notre esprit d’analyse.

Pour le coup, il y a eu une vraie analyse pour tous les dossiers et une mise en exergue de certains sujets pour quelques-uns.

Je voudrais revenir sur le marché. En discutant avec les personnes qui étaient présentes, je me suis rendu compte que les commerçants du marché n’étaient pas interrogés sur l’avenir de ce marché. Du coup, ça a été réparé puisque samedi dernier ou la semaine dernière, ils ont été interrogés, notamment sur la manière de fonctionner, le fait que certaines séances, telle celle du jeudi, sont peu fréquentées, mais aussi sur une séance nocturne ou en fin d’après-midi le mercredi. Je sais qu’ils ontProcès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 29

essayé de faire valoir certains arguments, qui ont été rejetés directement, sans ménagement. Je trouve que c’est assez dommage.

De prime abord, j’aurais envie de dire qu’une séance du marché le mercredi soir, pourquoi pas ; ça semble une très bonne idée. Moi, ça me semblait aussi une bonne idée, jusqu’à ce que je discute avec les commerçants du marché. Les commerçants du marché viennent un peu le mardi ; ils sont beaucoup plus nombreux le jeudi ; le samedi, ils sont quasiment tous là. Le jeudi, ce n’est pas une nouveauté, GÉRAUD n’a jamais rien fait pour améliorer la situation. Il aurait pu être proposé des choses avec des activités pour les aînés, par exemple, qui auraient pu, le jeudi, en même temps qu’ils allaient au marché, participer à diverses activités. Le site peut accueillir ce type d’activités et la buvette est tout à fait favorable à adapter sa carte à une autre fréquentation le jeudi matin. Bon ; ce n’est pas le cas.

Le mercredi après-midi, s’il y a une séance, il n’y a pas besoin d’avoir fait BAC+12 dans une école de commerce pour comprendre que si vous allez au marché le mercredi soir, c’est sûr que le jeudi matin, il y aura beaucoup moins de monde. La séance du jeudi matin va donc être complètement tuée au détriment des commerçants qui y viennent. Je trouve un peu dommage que leur avis n’ait pas été pris en compte sur ce point.

Vous allez me dire que les commerçants du jeudi matin n’ont qu’à venir le mercredi soir ; pourquoi pas, après tout. Mais il faut rappeler un élément d’ordre social : les commerçants du marché ont quand même un métier très dur. Contrairement à beaucoup d’entre nous qui nous levons à des heures normales, eux sont levés très tôt ; le poissonnier, par exemple, va à Rungis à deux heures du matin sélectionner ses poissons ; les gens qui vendent des fruits et légumes, c’est pareil. Leur mettre des journées à rallonge comme ceci, au détriment de leur vie de famille et de leur temps de repos… M. LE ROUZES, vous pouvez faire des signes comme ça, vous n’êtes pas allé interroger les commerçants et je ne vous ai pas vu à la commission. »

M. LE ROUZES : « Oui, vous avez raison, je ne les vois jamais… Je les rencontre régulièrement. »

Mme POGGI : « Je ne vous ai pas vu à la commission, ce qui est dommage, et je n’ai pas vu non plus que vous ayez mentionné des commerçants, ce qui pour un Adjoint au commerce avec une indemnisation de plus de 1 000 euros par mois, est contestable, je trouve. Je vais continuer. »

M. LE ROUZES : « Je vous répondrai après. »

Mme POGGI : « Bien sûr, ça, je n’en doute pas, vous savez. Ça vous fera un complément de concours d’éloquence, comme ceci.

Les commerçants du marché ont aussi une vie de famille, ont aussi le droit d’avoir des temps de repos. Vous n’ignorez sans doute pas qu’ils vont aussi dans d’autres marchés et que c’est un métier extrêmement astreignant.

Ce qui a été répondu aux commerçants du marché, quand ils ont soulevé ce point, c’est "bof, ce n’est pas grave, on en prendra d’autres". Mais quelle loyauté, vous me direz, M. LE ROUZES ! Franchement, vous savez, il y a des commerçants sur le marché, ça fait des décennies qu’ils sont là, ce n’est pas une manière de traiter les gens. Je pense que sur ce point, j’attends avec impatience vos réponses. Je ne vous répondrai pas à la suite parce que je sais quel ton vous allez adopter, on l’a déjà vu, donc voilà. Je ne renchérirai pas là-dessus.

Mais en tout cas, moi, ce que je vous demande, en tant qu’Adjoint au commerce, indemnisé à hauteur de plus de 1 000 euros par mois, c’est qu’en votre qualité d’Adjoint au commerce, vous alliez au moins voir les commerçants, pour leur poser des questions. Il ne s’agit pas de venir trois samedis au marché juste après les élections, et qu’ensuite on ne vous voie plus. Venez les voir, venez voir ce que fait GÉRAUD. Moi, je suis un peu déçue que vous n’ayez pas fait vos remarques à cette commission, qu’on ne vous y ait pas vu, parce que c’est un point qui est quand même ultra essentiel, la Halle aux comestibles (…). »

M. LE ROUZES : « Mme POGGI, on a compris. Finissez votre question. Je pense que votre réquisitoire contre M. LE ROUZES n’est pas forcément une question. M. SOMMIER voulait s’exprimer aussi. »

Mme POGGI : « Ce ne sont peut-être pas des questions, mais je vous fais part de ce qui m’a été dit. »Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 30

M. le Maire : « J’entends bien. M. LE ROUZES va vous répondre et moi aussi, d’ailleurs, un petit peu, je pense. M. SOMMIER a demandé la parole. »

M. SOMMIER : « Merci, M. le Maire. D’abord, je suis quand même assez surpris du peu d’intérêt que certains membres de la commission portent à ce travail, que je pense important pour l’impact sur le fonctionnement de notre commune. Jean-Luc l’a confirmé, il n’y avait que cinq participants à cette commission. C’est quand même tout à fait regrettable.

Je m’étais interrogé sur les votes ; des corrections ont été apportées par rapport à ces votes, puisque certains sont aussi membres des Conseils d’administration des dossiers qui ont été examinés. Je note bien que cela a été corrigé.

Par ailleurs, je remercie Jean-Luc DELERIN d’avoir apporté des précisions sur l’ensemble des votes, dossier par dossier, que nous n’avions pas dans notre rapport. Je le remercie donc de ces précisions.

Je ne vais pas revenir sur la Halle aux comestibles mais je ne suis pas surpris du vote quasi unanime sur ce dossier. Je ne vais pas m’attarder là-dessus.

En revanche, sur le CCJL, il est vrai qu’il est quand même regrettable que cet organisme, qui – et je suis à nouveau tout à fait d’accord avec Jean-Luc DELERIN – mène des actions très positives pour la commune, tant auprès des jeunes que d’adultes, ne se plie pas à un minimum de transparence tant budgétaire qu’en termes d’activités. Je tiens à souligner que ce n’est pas la première année qu’on a ce type de remarques. Un vote négatif de la commission nécessite que les points soient fournis, tant sur l’aspect budgétaire que sur un rapport d’activité précis de cet organisme, dont je rappelle la grande importance pour la commune. Je pense qu’il faut que les membres de la Commission mais aussi le Conseil municipal puissent avoir ces éléments.

J’ai noté par ailleurs que la commission avait émis un avis favorable unanime sur le SIGEIF. Je ne vais pas reprendre l’argumentaire que j’ai développé lors de la dernière réunion du Conseil municipal mais je me demande si les membres de la CCSPL ont eu connaissance de ce rapport de la Chambre régionale des comptes.

Enfin, le rapport de VSGP est très dense et mériterait que nous nous attardions longuement sur chaque action. Je ne vais pas le faire ce soir, bien que nous pourrions discuter des actions positives conduites en matière de développement économique, examiner les actions qui mériteraient d’être intensifiées au niveau du CLIC, ou aborder les projets à mes yeux trop prudents dans le domaine du développement durable.

Je vais simplement évoquer deux points, peut-être de détail.

Sur le Petit Fontenaisien, pourrait-on avoir les éléments financiers pour 2020, qui ne sont pas présentés dans le rapport ?

Deuxièmement, concernant les dépenses de voirie, je note qu’elles sont mentionnées à hauteur de 132 000 euros environ, ce qui me paraît très faible, même si la totalité des rues de notre ville n’était pas transférée en 2020. Par rapport à la CLECT, cela montre que le gain substantiel pour la Ville de ce transfert laisse quand même quelques interrogations.

Je vais en rester là pour ne pas être trop long. Voilà les interrogations que j’ai sur ce rapport des travaux de la CCSPL. Merci. »

M. le Maire : « Merci, M. SOMMIER. Je pense qu’il y a une réponse dans les tuyaux de la part de M. LE ROUZES, si mes souvenirs sont bons. »

M. LE ROUZES : « Oui, peut-être en quelques mots, parce que – merci, M. le Maire – un certain nombre de propos et de raisonnements de Mme POGGI était soit absurde, soit de mauvaise foi, puisque l’on parle aujourd’hui d’un projet qui n’a pas vu le jour, qui est en réflexion, qui est à l’étude. Je ne vais peut-être pas reprendre point par point ce que Mme POGGI a dit mais, pour recadrer un petit peu les choses, cela fait plusieurs mois que je discute avec les commerçants du marché, qui sont actuellement présents le samedi ou lors des autres séances, précisément pour voir ce qu’ils pensent de cette idée, orienter le projet de façon qu’il puisse convenir au plus grand nombre. C’est quand même avant tout un projet qui est à destination des Fontenaisiens, il faut quand même l’avoir en tête. L’on sait très bien que, dès lors qu’on lance un projet de ce type, il peut y avoir des réfractaires, le but étant de faire en sorte que tout le monde puisse y trouver son compte.Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 31

Les commerçants qui viendront le mercredi après-midi ne sont effectivement pas ceux, a priori, qui sont présents sur d’autres marchés le mercredi matin et sur notre marché le samedi. Ce seront d’autres commerçants, sur un lieu différent aussi. Ce sera a priori plutôt un marché d’extérieur et qui proposera une offre différente et complémentaire de ce que l’on trouve lors des autres séances. Vous nous accusez d’une rupture de loyauté et de nous ficher des commerçants qui sont actuellement sur le marché, qui effectivement font partie intégrante du marché et à qui les Fontenaisiens, je crois, sont très attachés, tout comme nous. Le but n’est pas de laisser tomber ces commerçants. Effectivement, un poissonnier ne peut pas vendre son poisson à 17 h 00 ; on ne fait donc pas un marché l’après-midi avec un poissonnier. Comme vous le disiez, on n’a pas besoin de faire un BAC+12 en école de commerce pour savoir cela.

À l’inverse, ce qu’il faut savoir, c’est que l’activité de marché a quand même beaucoup évolué. Ce n’est pas tant une activité utilitaire qu’une activité de loisirs. Dire que les gens qui vont au marché le mercredi soir n’iront pas le jeudi matin, c’est faux, puisque ce ne seront tout simplement pas les mêmes personnes. Le marché du mercredi après-midi et de soirée est plutôt un marché pour actifs, pour familles, pour les personnes qui n’ont pas le temps d’y aller en matinée le reste de la semaine et qui, ce soir-là, pourront en profiter. De toute façon, ces gens-là ne vont déjà pas au marché le jeudi. Ça, c’est pour la question des commerçants et de l’offre.

D’une manière générale, les commerçants sont informés. Le projet, au stade où il en est actuellement, a été présenté à la commission marchés d’il y a quelques semaines. Pour vous donner toutes les informations, il se trouve que le représentant des commerçants du marché était possiblement cas contact et n’a pas pu se rendre à la réunion. Effectivement, l’information qui devait lui être transmise ne l’a donc pas été à ce moment-là. C’est pour cela que par la suite, nous avons évidemment, par le biais des comptes rendus et des informations, transmis ce qu’il fallait. Encore une fois, ce projet n’est pas abouti. Nous allons continuer à discuter avec les commerçants. Je ne comprends pas, et vous le savez très bien puisque nous nous sommes quand même régulièrement croisés sur le marché, vous savez très bien que nous discutons avec eux. Nous faisons le travail, nous avançons, en discussion avec les commerçants. »

M. le Maire : « Merci, M. LE ROUZES. Je voudrais ajouter quelque chose. Je voudrais simplement rappeler à Mme POGGI, avec tout le respect que j’ai pour vous, que notre mandat n’est pas d’être le syndicat des commerçants du marché. Notre mandat électoral est de s’occuper des gens qui fréquentent le marché. Or je suis un peu désolé ; j’aime beaucoup les commerçants du marché, j’ai beaucoup de respect pour eux et pour le travail qu’ils fournissent, mais je sais aussi, parce que nous l’avons mesuré, que le marché de Fontenay est 25 % plus cher que la plupart des marchés qui nous entourent, notamment à Bourg-la-Reine. Cela concerne les Fontenaisiens et mon travail consiste à défendre les Fontenaisiens, plus que la marge bénéficiaire des commerçants du marché, même si, encore une fois, je n’ai pas d’hostilité à leur encontre, bien au contraire. Si vous voulez, l’un des seuls moyens pour réguler un peu les prix, c’est aussi de créer un peu de concurrence. Bien évidemment, nous n’allons pas multiplier les doublons avec les commerçants existants ; ce n’est pas l’objectif. D’ailleurs, Estéban l’a bien rappelé. En même temps, je ne trouve pas qu’il soit forcément choquant qu’il y ait un peu plus de concurrence. Aujourd’hui, je constate aussi que de nombreux Fontenaisiens n’ont pas les moyens d’aller sur ce marché, parce qu’il est trop cher ; c’est le plus cher du coin.

Mon mandat est de défendre les Fontenaisiens, tous les Fontenaisiens, et pas forcément de vérifier que la marge bénéficiaire de certains commerçants du marché, qui ne vont pas si mal que cela sur le plan financier rassurez-vous, soit préservée à tout prix. Les commerçants du marché sont des prestataires de service, qui viennent à Fontenay pour faire des affaires. J’estime que si l’on diversifie l’offre, c’est un plus pour les Fontenaisiens ; si l’on crée un peu de concurrence et que l’on fait baisser les prix, c’est un plus pour les Fontenaisiens. Je pense que c’est notre rôle, plutôt que de défendre les bonnes affaires des commerçants du marché, pour qui, encore une fois, j’ai la plus grande estime et pour certains même beaucoup d’amitié. Mais à chacun son rôle, vous voyez ce que je veux dire. Très bien.

Pour la SACPA cela fait deux ans que nous donnons un avis défavorable ; j’ai proposé à mes collègues Maires du territoire de transférer éventuellement encore une compétence – M. MERGY, vous allez encore trouver que c’est insupportable. »

M. MERGY : « Pas dans ce cas d’espèce, M. le Maire. »

M. le Maire : « Ah, d’accord, pas pour les cadavres d’animaux, donc. L’idée serait que nous transférions cette compétence spécifique, qu’aujourd’hui nous transférons à un syndicat intercommunal, ce qui ne changerait pas grand-chose, et que nous puissions créer une fourrièreProcès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 32

territoriale, ce qui éviterait d’ailleurs à nos concitoyens, lorsqu’ils ont un animal perdu, de devoir aller le récupérer à l’autre bout de la région parisienne et de se voir souvent facturer des frais de garde qui sont extrêmement prohibitifs. Accessoirement, cela permettrait d’avoir plus de certitudes, dirons-nous pudiquement, sur la qualité du traitement des animaux qui sont pris en charge, ce qui aujourd’hui ne constitue absolument pas une certitude, dirai-je.

Tous ces éléments nous incitent à essayer d’agir en ce sens. Le problème est que ce n’est pas forcément un sujet considéré comme prioritaire par tous les Maires du territoire, hélas, je le regrette. Avec le nouveau Directeur des services du territoire – puisque M. DUCOUT, ancien Directeur technique et Directeur général adjoint, deviendra dans quelques semaines le nouveau Directeur des services du Territoire et qu’il est d’ailleurs très impliqué dans cette affaire – nous allons essayer de monter un projet. Il faut bien sûr trouver un terrain, d’abord, puis faire le chiffrage économique. Nous avons un budget qui est fixe. Tout cela est en train de se faire. Ce sujet sera aussi suivi par notre élue à la condition animale pour les aspects un peu techniques et animaliers. J’espère que nous aurons, dans les deux ans à venir, la capacité de produire un projet qui soit pleinement satisfaisant.

Compte tenu de ces différents éléments, je vous propose d’en délibérer. Nous prenons acte ou nous délibérons, d’ailleurs ? »

M. DELERIN : « Nous prenons acte, M. le Maire. »

M. le Maire : « Nous prenons acte du rapport de la CCSPL. Très bien. Merci, M. DELERIN. »

Le Conseil municipal prend acte de la présentation de l’état des travaux de la Commission consultative des services publics locaux pour l’année 2020 ci-dessous :

Examens des rapports annuels et

renouvellement de concession Avis de la Commission

GÉRAUD

SIGEIF

SIPPEREC

SIFUREP

DODECA

SACPA

CCJL

CCAS

CAISSE DES ÉCOLES

VALLÉE SUD - GRAND PARIS

Examen du renouvellement de la concession de

service public pour la gestion de la mise en

fourrière des véhicule

4 avis défavorables et une abstention

Favorable à l’unanimité

Favorable à l’unanimité

Favorable à l’unanimité

Favorable à l’unanimité

Défavorable à l’unanimité

3 avis défavorables et 2 avis favorables

Favorable à l’unanimité

Favorable à l’unanimité

Favorable à l’unanimité

Favorable à l’unanimité

M. le Maire : « Je vous propose éventuellement de faire une petite pause de dix minutes avant de reprendre avec la délibération n° 12 et M. PORCHERON. Merci à vous. »

Suspension de séance à 21 h 55.

Reprise de séance à 22 h 10.

M. le Maire procède de nouveau à l’appel.Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 33

12 - Concession de service public pour la gestion de mise en fourrière de véhicules pour la ville de Fontenay-aux-Roses

M. le Maire : « M. PORCHERON a la parole. »

M. PORCHERON : « Merci, M. le Maire. Cela va aller vite. Il s’agit de la mise en fourrière de véhicules dans la ville de Fontenay.

Depuis le 10 août 2017, une convention de délégation de service public a été conclue entre la Ville et la société DODECA pour une durée de cinq ans, qui arrive à expiration. Comme vous le savez, la mise en fourrière des véhicules dont la circulation ou le stationnement est gênant est un élément essentiel en matière de sécurité et de tranquillité publique.

Concernant la fréquence des enlèvements des véhicules, d’après les chiffres du 1er janvier au 23 novembre de cette année, sur 69 véhicules enlevés, 43 étaient des épaves et 22 des véhicules gênants.

J’ajouterai que depuis notre arrivée aux affaires, comme le dit notre Maire, nous avons enlevé 354 véhicules gênants dans la ville de Fontenay.

Les tarifs pratiqués par le délégataire sont en accord avec l’arrêté du ministère de l’Intérieur. Le tarif maximal prévu pour les enlèvements s’élève à 121,27 euros, qui est le tarif retenu en l’espèce. Le tarif de garde journalière est de 6,42 euros.

En principe, les propriétaires des véhicules ayant fait l’objet d’un enlèvement payent cette somme à la société. Cependant, pour les véhicules épaves dont le propriétaire reste introuvable, insolvable ou inconnu, la Ville indemnise la société pour l’enlèvement, la garde et l’expertise de ces véhicules à hauteur de 20 % pour les voitures particulières, gratuit pour les deux-roues, 100 % pour les autres véhicules. Cela représente environ 1 500 euros hors taxes à la charge de la Ville.

Deux modes de gestion sont envisageables pour ce service public de fourrière : gestion directe ou gestion déléguée via une concession de service public.

En gestion directe, le service public est géré par la Ville. Cette prise en charge implique cependant la gestion par du personnel municipal habilité et l’existence d’un emplacement de stockage des véhicules, c’est-à-dire une fourrière, sur le territoire municipal. Ces investissements sont coûteux et ne sont pas rentabilisables sur le territoire municipal.

Il est donc préférable de recourir à une gestion déléguée par le biais d’une concession de service public. Cette concession transfère la responsabilité de l’exploitation du service sur le prestataire qui se rémunère directement sur les usagers et doit rendre compte, chaque année, de sa gestion auprès de la Ville par le biais des rapports soumis à la CCSPL.

Concernant les caractéristiques du contrat à conclure, il s’agit d’une procédure simplifiée conformément au Code de la commande publique. Le contrat de concession de la fourrière automobile pour la ville est estimé à plus ou moins 10 000 euros hors taxes par an en moyenne, ce qui permet de mettre en place ce dispositif assoupli.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le principe du recours à une gestion déléguée via une concession de service public et d’autoriser le Maire à lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence.

Je vous remercie donc de bien vouloir en délibérer. »

M. le Maire : « Merci, Jean-Claude. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Je n’en vois pas. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le principe de la concession pour la gestion de mise en fourrière des véhicules pour une durée de 5 ans et le contenu des prestations attendues et autorise le Maire à lancer la procédure de publicité et de mise en concurrence pour une procédure de concession de service public simplifiée.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique (pouvoir à GAGNARD Françoise), GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à LECUYER Sophie), GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne,Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 34

COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à REIGADA Gabriela), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir à LE FUR Pauline), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid (pouvoir à MESSIER Maxime), MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent pour.]

 RESSOURCES HUMAINES

13 - Actualisation du tableau des emplois

M. le Maire : « M. CHAMBON a la parole. »

M. CHAMBON : « Merci. Cette actualisation du tableau des emplois comprend la création de 27 postes, qui fait suite à des nominations sur de nouveaux grades d’agents de la collectivité, dans le cadre de la promotion interne et de l’avancement de grade pour cette année 2021. Les postes précédemment occupés par ces 27 agents seront supprimés lors d’un prochain Conseil municipal, après avis du Comité technique.

Concernant le détail de cette modification du tableau des emplois, pour les filières concernées et le nombre d’agents pour chacune d’elles, vous avez tous les éléments. Je rapporte conformément à la délibération. »

M. le Maire : « Merci, M. CHAMBON. Mme LE FUR a demandé la parole, ainsi que M. SOMMIER. Mme LE FUR, vous avez la parole.

Nous ne vous entendons pas, Mme LE FUR. »

Mme LE FUR : « Vous m’entendez, là ? »

M. le Maire : « Oui, comme ça c’est bon. »

Mme LE FUR : « Merci, M. le Maire. Merci, M. CHAMBON, pour cette présentation mais je vous avoue que je suis un peu déçue parce qu’au dernier Conseil municipal, vous nous aviez promis un bilan de ce tableau des emplois. Là, comme on n’a que les créations et qu’on n’a pas les sorties, ça ne permet pas du tout de faire ce bilan.

Je vais aussi vous poser l’éternelle question du coût global de ces changements. Merci. »

M. le Maire : « Merci, Mme LE FUR. Nous allons prendre toutes les questions avant d’y répondre. M. SOMMIER. »

M. SOMMIER : « Je vais compléter un peu la demande de Pauline LE FUR. Ce n’est pas la peine de faire un rapport ; je pense que vous avez perdu votre temps à faire un rapport. Je trouve que dans le rapport, on aurait quand même pu trouver, effectivement, ce que vous allez nous présenter dans un mois, deux mois ou je ne sais pas combien de temps, pour savoir ce qui était supprimé, par rapport aux promotions internes. Je trouve qu’on aurait eu une vision. Ça n’engage pas à supprimer tout de suite les postes puisqu’effectivement, il faut le délai de promotion, notamment. Mais je trouve quand même dommage que l’on n’ait même pas le minimum dans le rapport. De plus, il aurait été intéressant de savoir où se produisent les promotions. Peut-être pourra-t-on en parler dans le cadre du rapport social unique mais il aurait aussi été intéressant de savoir si ces promotions se font grâce à des formations diplômantes.

Je sais bien que ce n’est pas forcément l’objet de la délibération, car il s’agit par cette délibération d’ouvrir 27 postes pour ces promotions internes. Néanmoins, dans le rapport de présentation, pour notre information, nous aurions aimé avoir le détail, quelques précisions quant à ces promotions et aux services dans lesquels elles se situent.

J’ai une autre question. Au point 20, nous verrons qu’un contrat est prévu pour un assistant médical. Est-ce que cet assistant médical fait partie des 27 postes évoqués ou viendra-t-il par la suite ? Merci. »

M. le Maire : « Merci, M. SOMMIER. M. CHAMBON a la parole. »

M. CHAMBON : « Il est vrai que je vous avais annoncé que nous ferions ce nettoyage pour la fin de l’année mais nous avons pris un petit peu de retard en partie parce que, pour tout ce qui est suppression de postes, cela doit passer en Comité technique et que nous n’avons pas eu la possibilité de le faire au Comité technique du mois de décembre. C’est pour cette raison que la délibération parProcès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 35

laquelle seront supprimés tous les postes qui ont fait l’objet de ces modifications du tableau des emplois interviendra probablement lors du prochain Conseil municipal en janvier. C’est uniquement pour cette raison.

Ensuite, vous avez quand même dans le rapport de présentation de la délibération le tableau qui à la fois présente, pour l’ensemble des agents, les avancées de grade mais aussi toutes les filières : la filière technique, la filière médico-sociale, la filière administrative, la filière animation. Il est vrai que je n’ai pas repris dans le détail le rapport de présentation mais vous avez tous les éléments. »

M. le Maire : « Merci. Compte tenu de ces indications, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de créer les emplois suivants :

- 4 postes d’agent de maîtrise à temps complet ;

- 2 postes d’agent de maîtrise principal à temps complet ;

- 2 postes d’agent social principal de 2e classe à temps complet ;

- 1 poste d’infirmier de classe supérieure à temps complet ;

- 2 postes d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet ; - 2 postes d’adjoint administratif principal de 1re classe à temps complet ; - 9 postes d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet ; - 1 poste d’adjoint technique principal de 1re classe à temps complet ; - 2 postes d’adjoint d’animation principal de 2e classe à temps complet ; - 1 poste d’animateur principal de 2e classe à temps complet.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique (pouvoir à GAGNARD Françoise), GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à LECUYER Sophie), GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à REIGADA Gabriela), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir à LE FUR Pauline), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid (pouvoir à MESSIER Maxime), MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent pour.]

14 - Rapport social unique (RSU) 2020

M. le Maire : « La parole est toujours à M. CHAMBON. »

M. CHAMBON : « Je vais d’abord apporter quelques précisions sur le rapport social unique, que l’on désigne par un petit acronyme, le RSU, et qui remplace le bilan social. À la différence de ce dernier, le RSU doit être présenté en conseil municipal chaque année – c’est l’une des grandes modifications – après avis du Comité technique.

Ce premier RSU a été réalisé par le CIG Petite Couronne à partir des données transmises par la Collectivité. Ensuite, ce document constitue une véritable photographie des ressources humaines de notre Collectivité. En effet, il s’agit à la fois de l’analyse de données, permettant de mesurer les évolutions, mais aussi, à partir des indicateurs recueillis lors de cette analyse, d’envisager et de répondre aux enjeux qui se posent en matière de politique RH.

Vous avez consulté ce document ; il est dense et traite de sujets tels que la santé, la sécurité, les conditions de travail, l’égalité professionnelle, les risques psychosociaux, l’absentéisme. C’est un ensemble de données extrêmement dense.

Les synthèses contenues dans ce rapport sont de véritables outils d’information pour la Collectivité mais sont aussi très utiles dans le dialogue social. Évidemment, c’est une aide à la décision quant à l’orientation des ressources humaines de la Collectivité.

Je ne vais pas entrer dans le détail du document ; vous avez vu qu’il est extrêmement dense. Je vais simplement formuler deux petites remarques.

Ce RSU concerne l’année 2020, année marquée par la crise sanitaire et les confinements. L’appréciation de certaines données s’en trouve un peu faussée. Je vais prendre un exemple : les accidents du travail sont en forte baisse (23 en 2020, contre 43 en 2019). Évidemment, les agentsProcès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 36

étant confinés chez eux, il y a eu beaucoup moins d’accidents de trajet et d’accidents sur le lieu de travail, ce qui explique cette donnée.

Un autre aspect également significatif concerne le vieillissement du personnel. Est constaté un vieillissement avec un âge moyen qui a tendance à augmenter. La moyenne en 2020 est à 47 ans. Cela va nous amener à nous questionner sur le reclassement d’agents qui vont rencontrer des difficultés à continuer leurs missions actuelles, notamment pour des métiers plutôt techniques avec une certaine pénibilité. Il faudra aussi se poser la question des départs à la retraite qui sont en augmentation et leurs conséquences pour la Collectivité.

Il y a bien d’autres sujets recensés dans ce RSU, tant les données sont vastes. Je pense que vous avez pris connaissance de l’ensemble de ces informations. Je vous en remercie. »

M. le Maire : « Mme LE FUR veut intervenir. »

Mme LE FUR : « Merci, M. le Maire. Merci pour cette présentation, M. CHAMBON. Il est vrai que le document est assez dense et il manque aussi un peu de contextualisation de certains indicateurs qui sont parfois peu clairs. Désolée, Mme GUILLEMINOT, je vais poser pas mal de questions, je vous en informe par avance.

Ma première question concerne le taux de démission qui apparaît au sujet des agents permanents, qui est un taux à 25 %, ce qui me semble assez élevé surtout en matière de Fonction publique où la démission est synonyme de sortie directe de la Fonction publique. Je me demandais de quelle manière était calculé cet indicateur : est-ce que la base est vraiment l’ensemble des agents permanents ? Je m’interroge.

De même, je m’interroge sur le fait que toute l’année 2020, il n’y ait eu aucune promotion interne et aucun lauréat de concours. Pour les concours, j’imagine qu’avec la crise, ils n’ont peut-être pas eu lieu. Mais pour la promotion interne, je ne vois pas comment la covid aurait pu l’empêcher.

Sur la synthèse des indicateurs sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, je vois qu’il n’y a pas de médecin de prévention. Je sais que c’est un recrutement très compliqué, c’est assez connu. Il est question dans le rapport d’un référent prévention mais on n’a aucune information sur les formations qu’il aurait suivies. Je voulais en savoir plus sur ce processus de prévention, surtout parce que, dans la synthèse sur les RPS, on peut bien sûr se réjouir de l’absence de signalement de problèmes de santé ou d’actes de violence au travail, mais je m’interroge quand même sur ce taux de zéro car on n’a pas de médecin de prévention. Quel est le suivi ? Quel protocole de signalement existe dans la commune ?

La question est la même pour tout ce qui concerne l’égalité professionnelle. On n’a pas de signalement mais quel protocole a-t-on ? Est-ce que le signalement est possible, comment l’est-il, est- il vraiment favorisé ?

Enfin, sur l’égalité professionnelle, je m’interroge quand même sur l’écart de rémunération que l’on peut observer notamment en catégorie A. Les primes occupent la rémunération annuelle des hommes à 28 % alors que, chez les femmes, ce taux est à 14 %. C’est quand même une différence assez importante et j’espère que vous trouverez des moyens de revenir sur cet écart.

J’ai fait le tour. »

M. le Maire : « Merci, Mme LE FUR. Avant de passer la parole à M. MERGY, je voudrais simplement faire une petite remarque. Il est dommage que l’une des deux commissions préparatoires au Conseil municipal, où était abordée cette délibération, n’ait pas pu être le lieu où poser ces questions. L’opposition n’est pas venue, en fait ; il n’y avait personne de l’opposition. La majorité, qui était prête à répondre, aurait pu utilement le faire à ce moment-là sans occuper une grande partie du débat municipal de ce soir.

Je sais bien qu’il n’y a pas de caméra dans les commissions (…). »

Mme LE FUR, concomitamment : « On avait des engagements sur l’atelier PLUi donc on ne pouvait pas être à deux endroits en même temps. Je vous avoue que j’aurais aimé participer à cette commission. C’est un temps où je vais à chaque fois avant les Conseils municipaux, vous le savez ; c’est un temps que j’utilise et je suis désolée qu’on ne l’ait pas fait cette fois-ci en effet. »

M. le Maire : « Je pense qu’Emmanuel va apporter quelques réponses mais nous n’allons pas non plus pouvoir faire tout un débat sur le rapport social unique. Je vous invite éventuellement à un tempsProcès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 37

de travail et d’échange qui serait prévu en dehors de la Commission avec Emmanuel. Je suis sûr qu’il sera tout à fait disposé à le faire. Avant qu’il ne donne quelques éléments, je vais passer la parole à M. MERGY puis nous avancerons. »

M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Je partage très largement ce qu’a dit Pauline et je voudrais aussi saluer la qualité du travail sur ce rapport social unique. Je trouve que c’est un bel outil, un beau document, qui permet d’avoir une vision exhaustive et panoramique de l’actualité sociale dans notre collectivité.

Emmanuel l’a dit dans son propos liminaire. Je trouve que le seul "truc" qui manque dans ce rapport, ce sont des éléments de mise en perspective et de comparaison, par rapport aux années précédentes, qui permettraient d’identifier les pistes de progrès ou les risques, comme l’a dit Emmanuel, sur les départs en retraite, le vieillissement des agents les conditions de compatibilité avec la pénibilité de certains emplois, etc. Il manque quelques éléments de mise en perspective et de commentaire en complément des données brutes, même si ces dernières sont bien présentées ; je trouve que c’est clair, avec les graphiques notamment.

Sur l’égalité femmes-hommes, je rejoins ce qu’a dit Pauline. Cela étant, je pense que sur quelques postes de direction, les échantillons sont très limités. Quand il n’y a qu’une ou deux personnes, il peut en effet y avoir des écarts sur le montant des primes ou la rémunération entre les hommes et les femmes, ce qui ne remet pas forcément en cause une politique d’égalité hommes-femmes. J’espère que c’est effectivement le cas dans la Collectivité mais je ne suis pas sûr que l’on puisse l’identifier simplement sur la base d’un échantillon restreint, ce qui est souvent le cas pour les postes de direction.

Je vous remercie. »

M. le Maire : « Merci, M. MERGY. Emmanuel, est-ce que tu veux éventuellement dire quelques mots ? »

M. CHAMBON : « Je n’ai pas forcément toutes les réponses parce qu’il est vrai que ce rapport offre des données assez brutes. C’est aussi le premier rapport, qui remplace le bilan social, et le bilan social proposait parfois certaines présentations des informations qui étaient différentes.

Ensuite, sur des points comme le taux de démission, c’est quelque chose qui, depuis la covid, existe dans toutes les collectivités. On s’est rendu compte qu’il y avait un turn-over assez important au niveau de certains postes. Je ne suis pas certain que ce soit toujours le cas pour les 25 % auxquels vous faites allusion mais je pense que c’est un constat qui est actuellement posé dans un certain nombre de collectivités.

Sur l’égalité professionnelle hommes-femmes, bien évidemment nous sommes extrêmement vigilants. Il peut effectivement y avoir des disparités qui apparaissent entre les hommes et les femmes, qui s’expliquent d’ailleurs par différentes raisons. Déjà, les femmes font parfois du temps partiel alors que les hommes sont à plein temps, ce qui peut expliquer une différence de rémunération. C’est un sujet qui peut certainement être approfondi. Je rejoins ce que disait M. le Maire tout à l’heure : il est vrai que la Commission aurait été l’occasion d’approfondir toutes ces questions et de pouvoir vous apporter des réponses beaucoup plus précises sur un certain nombre de points. Comme je le disais tout à l’heure, la densité de ces informations fait que, parfois, on se retrouve avec des données qui, effectivement, n’ont pas tellement de sens, surtout quand on n’a pas de point de comparaison avec les années précédentes. Ces points de comparaison, nous pouvons les avoir et vous les fournir bien évidemment ; à ce moment-là, vous aurez une vision assez précise de points et d’évolutions au niveau des ressources humaines de notre Collectivité. »

M. le Maire : « Merci, Emmanuel. Mme COLLET souhaite intervenir, afin que je clôture. »

Mme COLLET : « C’était simplement par rapport aux démissions. Un fonctionnaire peut muter d’une collectivité à une autre, c’est-à-dire démissionner de son poste, sans quitter pour autant la Fonction publique. Il peut donc rejoindre une autre collectivité. La démission "pure", équivalant à quitter la Fonction publique, est plutôt pour les contractuels, qui ne sont pas des fonctionnaires. Un fonctionnaire qui quitte une collectivité telle que la Ville de Fontenay-aux-Roses n’est pas forcément démissionnaire de la Fonction publique. Ça peut être cumulatif, ça peut être simplement une mutation.Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 38

Sur les concours, je ferai une petite précision :la plupart des concours sont passés tous les deux ans, ce qui explique qu’il n’y a pas toujours des nominations tous les ans. Pour avoir eu le cas à titre professionnel, il se trouve que les promotions internes ont été fortement retardées en raison de la covid notamment par des comités CIG et des CAP CIG qui ont été décalés. Il y a donc un énorme retard dans la prise en compte des dossiers. Je pense que Fontenay-aux- Roses est exactement dans la situation de toutes les villes d’Île-de-France, avec un retard pour les agents dans la prise en compte de la promotion interne. Voilà. »

M. le Maire : « Merci, Mme COLLET. Je voudrais ajouter qu’il y a peut-être aussi une petite différence d’interprétation. Quand on parle de 25 % de démissions, ce ne sont bien sûr pas 25 % des agents qui démissionnent : ce sont 25 % des départs, des cessations de fonctions dans la Collectivité, qui se font par démission. Il faut y ajouter 15 % de mutations, 18 % de retraites, par exemple. C’est donc une fraction du nombre de gens qui sont partis : cela n’indique pas que 25 % des agents de la Ville ont démissionné l’année dernière, c’est évident. Je crois qu’il faut que ce soit assez clair.

Je voudrais dire, surtout, que le RSU a un grand avantage : aujourd’hui, on a bien sûr des rapports du CIG qui donnent des analyses des villes par strate notamment, pour faire un certain nombre de comparaisons, mais même la notion de strate est souvent assez peu utile. Notre strate va, je crois, de 20 000 à 40 000 habitants ; or il est évident qu’une ville de 25 000 habitants peut difficilement se comparer avec une ville qui en fait quasiment le double. Accessoirement, cela ne tient pas forcément compte du lieu géographique ; or une ville de 25 000 habitants en région parisienne n’a rien à voir avec une ville de 25 000 habitants en province. On voit bien qu’il est très compliqué de faire des comparaisons avec le CIG.

Le fait d’avoir un RSU présenté en Conseil municipal, qu’il soit accessible, nous permettra de choisir un certain nombre de villes proches, avec lesquelles la comparaison est pertinente, que ce soit Bourg- la-Reine par exemple, qui est dans le même territoire, le même département, qui a à peu près le même nombre d’habitants que le nôtre, etc. Nous pouvons faire ce que l’on appelle du benchmarking – excusez l’anglicisme – avec des villes qui ont vraiment des raisons d’être assez proches de nous. Cela permet d’analyser les caractéristiques ; c’est à mon avis très utile en matière de management des ressources humaines. Comme l’a d’ailleurs très bien souligné Emmanuel, c’est un point de départ et, ce qui sera intéressant, ce seront la succession des RSU et la possibilité de se comparer à un certain nombre d’autres villes pertinentes.

Ce premier opus, si j’ose dire, a déjà l’intérêt d’exister, il donne un certain nombre de pistes qui nourriront notre réflexion dans les mois à venir.

Je vous propose d’en délibérer. C’est une adoption. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de ce vote unanime. »

Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport social unique (RSU) sur la base des données 2020.

15 - Mise à jour des taux de rémunération des vacataires

M. le Maire : « M. CHAMBON a toujours la parole. »

M. CHAMBON : « C’est une délibération qui comporte deux aspects.

D’abord, dans une optique de simplification du paiement des vacations, il est proposé que l’indemnité correspondant aux congés payés soit ajoutée directement au taux horaire. Il est important de souligner que cela n’engendre aucun coût supplémentaire pour la Collectivité.

Le second aspect concerne la vaccination contre la covid, qui est assurée par le Centre municipal de santé. À la fois, nous faisons face à une demande croissante de la population et, en même temps, l’ARS et la préfecture nous incitent à augmenter la capacité vaccinale de notre centre de santé. Nous devons donc recruter par vacation des médecins pour compléter l’équipe de vaccination du CMS. Pour cela, nous devons aligner leur rémunération sur celle proposée par l’Assurance maladie dans les centres de vaccination. La rémunération actuelle des vacations des médecins au CMS est de 39,22 euros par heure, alors que celle fixée par l’Assurance maladie est de 80 euros l’heure. Plusieurs candidats ont été rencontrés mais aucun n’a donné suite pour ces raisons de rémunération. Il est donc proposé d’autoriser le recrutement en vacation de professionnels de santé pour la vaccination contre la covid et d’aligner leur rémunération sur celle de l’Assurance maladie. De cetteProcès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 39

façon nous aurons la possibilité de doubler le nombre de vaccinations par jour, avec un objectif d’une cinquantaine, et de répondre à la demande croissante des Fontenaisiens.

Vous avez, dans la délibération, le détail des taux des vacataires ainsi proposés. Je rapporte conformément à la délibération. »

M. le Maire : « Merci, Emmanuel. Je tiens d’ailleurs à remercier les membres de l’opposition, qui ont été contactés par mon Directeur de cabinet. Il s’agit d’une délibération sur table, compte tenu du fait que nous étions un peu courts dans les délais, avec les décisions sanitaires qui sont tombées, avec le constat qu’il était compliqué de recruter compte tenu des tarifs traditionnels et de ceux recommandés par l’ARS. Cela nous permettra d’être agiles et opérationnels plus vite, de pouvoir dès ce Conseil municipal fixer le niveau de rémunération à un niveau qui ne soit pas largement moins attractif que partout ailleurs.

Y a-t-il des remarques ou des questions ? Je n’en vois pas. Je vous propose donc d’en délibérer. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de ce vote unanime. »

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, fixe le mode de rémunération des vacataires sur la base des taux horaires brut suivants :

Pour le secteur de l’éducation :

- Animateurs non diplômés : 11,55 euros ;

- Animateurs titulaires du BAFA : 12,10 euros ;

- Surveillant des cantines : 12,65 euros ;

- Surveillance des études : 13,75 euros ;

Pour le secteur médical (actes hors vaccination covid-19) :

- Médecins généralistes et spécialistes : 43,26 euros ;

- Conseiller conjugal : 22 euros ;

- Diététicien : 25,85 euros ;

Pour le secteur médical (actes exclusivement liés à la vaccination covid-19) : - Médecins généralistes et spécialistes libéraux : 80 euros ;

- Médecin retraité, sans activité, salarié ou fonctionnaire : 50 euros ; - Étudiants en troisième cycle des études de médecine : 50 euros ; - Pharmaciens salariés : 32 euros ;

Pour les autres secteurs :

- Atelier sociolinguistique : 30,83 euros ;

- Intervenants sport/animation :19,44 euros ;

- Surveillance des points école : 11,53 euros ;

- Manutention sur l’évènementiel : 11,53 euros.

Les taux de ces vacations pourront être automatiquement revalorisés dès lors que le relèvement du SMIC aura pour effet de rendre ces taux horaires inférieurs au minimum légal.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique (pouvoir à GAGNARD Françoise), GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à LECUYER Sophie), GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à REIGADA Gabriela), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir à LE FUR Pauline), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid (pouvoir à MESSIER Maxime), MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent pour.]Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 40

 JEUNESSE

16 - Convention d’objectifs et de financement entre la Commune et la Caisse d’allocations familiales associée à la prestation de service « Contrat local d’accompagnement à la scolarité »

M. le Maire : « Je vais présenter cette délibération puisque Dominique LAFON n’a pas pu être présent. Comme vous le savez, le service jeunesse notamment au travers des animateurs du Club Préados, propose un accompagnement à la scolarité aux collégiens qui le souhaitent. Cet accompagnement trouve habituellement sa place dans le contrat d’accompagnement à la scolarité, qui est financé par la CAF.

Bien sûr, pour bénéficier de ce financement, un certain nombre de critères doit être rempli par cette activité. La convention fixe également les modalités de calcul des financements que nous pouvons obtenir par la CAF. À titre d’exemple, globalement, les financements annuels sont de l’ordre de 15 000 euros, ce qui permet à une soixantaine de collégiens et de lycéens de bénéficier de cet accompagnement.

L’objet de la convention qui est soumise à votre vote aujourd’hui est de définir ces conditions de versement de la subvention et de permettre à la Ville de bénéficier de celle-ci pour l’action notamment du Club Préados.

Pour le reste, je rapporte conformément aux documents qui vous ont été transmis. Avez-vous des remarques, des commentaires ? M. SOMMIER demande la parole. »

M. SOMMIER : « Merci, M. le Maire. Simplement une toute petite correction, je reviens au point 14 : en fait, il s’agissait de prendre acte, je pense qu’il n’y avait pas à procéder à un vote. »

M. le Maire : « Nous avons voté, c’est encore mieux. »

M. SOMMIER : « Sur la convention, il me paraît difficile de ne pas approuver une convention type, surtout en provenance de la CAF, qui a toujours des conventions très détaillées. Il est difficile d’y revenir.

J’avais deux questions, mais comme vous allez me le dire je pense, elles auraient pu être posées en commission. Je rappelle quand même, je l’ai dit tout à l’heure… »

M. le Maire : « Je ne vous le dirai pas mais je le pense très fort. »

M. SOMMIER : « Au début de ce Conseil, je vous l’ai précisé en disant que vous avez fait le choix de mettre la Commission en même temps que la réunion du PLUi. Si on s’était absenté au PLUi, vous nous auriez dit que le PLUi ne nous intéressait pas. Là, je pense que c’est votre choix. »

M. le Maire : « Nous ne sommes pas comme ça, M. SOMMIER, franchement. »

M. SOMMIER : « Ça a quand même été votre choix de mettre cette Commission en même temps que la réunion, exactement à la même heure. »

M. le Maire : « Il y a parfois des dates qui se télescopent un peu, c’est vrai. Ce n’était pas intentionnel, rassurez-vous. »

M. SOMMIER : « Nous accuser de ne pas assister à la réunion… Voilà. »

M. le Maire : « Écoutez… »

M. SOMMIER : « Sinon, vous avez répondu partiellement à une question. Comme c’est une convention 2021-2025, je voulais savoir quels avaient été les financements de la CAF pour 2021. Vous avez répondu partiellement, ou je n’ai pas saisi la totalité, par rapport à l’espace Jeunesse. Je voulais savoir, pour 2022, quelles actions seront proposées au financement de la CAF. Merci. »

M. le Maire : « Écoutez, je vous propose de vous répondre mais plutôt par écrit parce que je n’ai pas le détail des actions et je risquerais de faire des erreurs, que vous ne manqueriez pas de me reprocher également, M. SOMMIER. Je me permettrai donc de vous répondre par écrit.

Il est question de 15 000 euros. C’est l’une des sources de financement du Club Préados, ce n’est pas son seul financement. C’est quand même la Ville, essentiellement, qui supporte la charge financière.Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 41

Cela permet de diversifier les actions dans le cadre de celles qui peuvent être reconnues comme éligibles à cette subvention. C’est toujours un peu le même jeu. Cela ne détermine pas la politique du Club Préados, qui va au-delà de cette convention, qui n’en finance qu’une partie. Vous voyez ce que je veux dire.

Concernant votre question sur l’ensemble de la programmation du Club Préados l’année prochaine, je vous propose de vous informer bien volontiers.

Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de cette unanimité. »

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Autorise M. le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales pour la période 2021-2025, ainsi que tout avenant y afférent, et à mettre en œuvre toutes les démarches administratives nécessaires dans le cadre du Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) porté par le Club Préados ; - Présente les dossiers afin de solliciter les subventions prévues auprès de la Caisse d’allocations familiales et de fournir les pièces justificatives relatives à la prévision et à l’évaluation des actions et budgets prévus durant la période 2021-2025.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique (pouvoir à GAGNARD Françoise), GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à LECUYER Sophie), GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à REIGADA Gabriela), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir à LE FUR Pauline), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid (pouvoir à MESSIER Maxime), MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent pour.]

 ÉDUCATION

17 - Fixation du taux de rémunération horaire des intervenants dans le cadre des stages de lecture organisés par la Ville

M. le Maire : « Comme vous le savez, la lecture est un enjeu particulièrement primordial pour chacun de nos enfants et des petits Fontenaisiens. C’est l’une des clés majeures de la réussite scolaire et l’on sait très bien qu’un enfant qui entame son deuxième cycle de primaire sans maîtriser la lecture a déjà perdu une grande partie de ses chances de réussite scolaire et, avec elle, une grande partie de ses chances d’insertion sociale et professionnelle satisfaisante. C’est donc un véritable enjeu. C’est un enjeu national, qui n’est pas spécifique à notre ville, mais qui y est particulièrement présent, comme nous l’avons souligné à plusieurs reprises dans ce Conseil, en lien avec une grande fragilité sociale. Les chiffres nationaux sont, de ce point de vue, assez terribles : près d’un tiers des élèves arrivant en sixième a du mal à maîtriser la lecture ou le calcul. Ce sont les chiffres officiels de l’Éducation nationale.

Nous avons souhaité participer à l’effort de cette cause qui, je crois, va d’ailleurs être déclarée grande cause nationale en 2022, pour essayer de contribuer, en appui de l’Éducation nationale, dont une mission essentielle est l’acquisition de la lecture. Il s’agit d’offrir un soutien à l’apprentissage de la lecture. Tout cela se fait avec l’accord préalable de l’inspecteur de l’Éducation nationale. C’est une première ; c’est un peu à titre expérimental que nous avons proposé un premier stage pour les vacances de Noël, qui n’est pas forcément la date la plus adaptée, mais qui affiche déjà complet à ce jour. L’idée est de se placer un peu en dehors de l’école, de façon plus ludique, pour travailler autour du livre, autour d’ateliers ludiques, pour essayer de redonner de l’appétence pour la lecture et de soutenir l’apprentissage de la lecture.

Nous avons un certain nombre d’intervenants "Ville". Nous souhaitons associer des professeurs des écoles, notamment pour des stages qui interviendront lors d’autres plages de vacances scolaires. Pour cela, il faut aussi en arriver à cette délibération qui fixe des tarifs. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Je n’en vois pas.

Je vous propose d’en délibérer. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 42

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de prévoir un volume horaire égal à 30 heures par vacances scolaires pour les enseignants encadrant un atelier ludo-éducatif pendant les vacances scolaires et de fixer le taux horaire d’une heure d’atelier : - Pour les professeurs des écoles : 17,49 euros bruts par heure ;

- Pour les professeurs des écoles (hors classe) : 19,23 euros bruts de l’heure.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique (pouvoir à GAGNARD Françoise), GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à LECUYER Sophie), GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à REIGADA Gabriela), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir à LE FUR Pauline), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid (pouvoir à MESSIER Maxime), MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent pour.]

18 - Convention de subventionnement avec l’ASF dans le cadre de l’appel à projets activités de découverte sportive

M. le Maire : « Cette délibération concerne une convention de subventionnement avec l’Association sportive fontenaisienne, que nous connaissons bien. Nous développons vis-à-vis des associations un dispositif annuel, qui est l’appel à projets. Il se trouve que l’appel à projets concerne la découverte d’un sport, qui trouvera sa place dans le cadre du Plan mercredi que nous redéfinissons et que nous relançons à travers le nouveau projet éducatif territorial (PEDT). Ce PEDT, en cours d’élaboration, associe les différentes parties (parents d’élèves, enseignants…) pour redéfinir son contenu. Nous avons d’ailleurs choisi de prolonger le précédent d’un an pour avoir le temps, malgré les épisodes covid, de lui donner un contenu par le biais d’un travail de concertation de qualité. Dans le cadre de ce Plan mercredi, nous avons un volet culturel. Dix heures par mercredi sont réparties entre les différents accueils de loisirs pour des activités culturelles qui sont d’ailleurs proposées en particulier par le CCJL. Nous avons un volet sportif, avec deux heures par semaine aujourd’hui assurées par l’Escrime pour tous. Nous pourrions, par cette convention, compléter le dispositif par un projet de découverte du handball, organisé par la section handball de l’ASF avec des éducateurs spécialisés, pour un montant de subvention de 1 800 euros. C’est pourquoi je vous propose d’en délibérer. Y a-t-il des interventions ? M. SOMMIER. »

M. SOMMIER : « Ce sera une intervention très courte. Vous savez mon attachement à ce sport. »

M. le Maire : « J’ai cru savoir, oui. »

M. SOMMIER : « Je suis donc très heureux que le handball ait souscrit à cette orientation et à cette convention. Je pense que l’on peut aller encore au-delà, avec peut-être des actions en pied d’immeuble, etc. Mais vraiment, je suis très heureux de constater que le handball s’est proposé pour participer à des actions tournées vers les jeunes. Merci. »

M. le Maire : « Écoutez, nous en sommes particulièrement heureux car nous connaissons le dynamisme de cette association, qui aura en plus des locaux tout neufs, que nous inaugurerons dans quelques semaines. Je pense que c’est effectivement un beau pari.

Je vous propose d’en délibérer. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention de subventionnement avec l’ASF, accorde à l’association une subvention d’un montant total de 1800 euros au titre de l’année 2022 et autorise M. le Maire ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à son exécution et à signer tous les actes y afférents, y compris les éventuels avenants.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique (pouvoir à GAGNARD Françoise), GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe),Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 43

CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à LECUYER Sophie), GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à REIGADA Gabriela), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir à LE FUR Pauline), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid (pouvoir à MESSIER Maxime), MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent pour.]

 SANTÉ

19 - Convention de partenariat avec le groupe hospitalo-universitaire Paris Sud afin de développer une offre en cardiologie au CMS

M. le Maire : « Je passe à nouveau la parole à Emmanuel CHAMBON. »

M. CHAMBON : « Les deux dernières délibérations sont un peu liées et s’inscrivent totalement dans la volonté de la Municipalité de développer des projets permettant un élargissement de l’accès aux soins des Fontenaisiens.

Avec cette première convention, nous sommes exactement dans ce cas de figure : nous souhaitons élargir l’accès aux soins des Fontenaisiens en matière de cardiologie, en l’occurrence. Il s’agit de mettre en place un partenariat entre le Centre municipal de santé et le groupe hospitalo- universitaire Paris-Saclay afin d’offrir des consultations en cardiologie à Fontenay-aux-Roses. L’offre proposée comprend différents éléments :

- La mise à disposition d’un cardiologue une journée par semaine, 42 semaines par an, ce qui représente 840 consultations pour l’année ;

- La proposition d’une demi-journée de téléconsultation par semaine ; - L’accès cinq jours sur sept à de la téléexpertise ;

- La possibilité d’actes de télésurveillance de patients insuffisants cardiaques du CMS ; - La formation de professionnels de santé du CMS.

Ce partenariat a un coût de 28 000 euros pour le Centre municipal de santé mais celui-ci sera compensé par des recettes issues des consultations en cardiologie pour environ 30 000 euros.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

M. le Maire : « Merci, Emmanuel. Je dois souligner que c’est un coût nul, au final, et qu’il s’agit quand même d’une prestation importante pour notre population qui, comme partout en France et particulièrement dans le 92, vieillit et est donc plus exposée aux pathologies cardiovasculaires, avec l’importance, pour ce type de pathologies, de la proximité.

Je ne vois pas d’intervention. Je vous propose d’en délibérer.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise la signature de la convention de partenariat en cardiologie entre le CMS Simone Veil et le GHU Paris-Saclay, ainsi que tous les documents y afférents, y compris les éventuels avenants.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique (pouvoir à GAGNARD Françoise), GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à LECUYER Sophie), GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à REIGADA Gabriela), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir à LE FUR Pauline), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid (pouvoir à MESSIER Maxime), MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent pour.]Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 44

20 - Contrat d’aide à l’embauche d’un assistant médical au CMS entre la Ville et la CPAM des Hauts-de-Seine

M. le Maire : « Cette délibération concerne aussi le Centre municipal de santé. Je laisse donc la parole à Emmanuel CHAMBON. »

M. CHAMBON : « Il s’agit d’un contrat d’aide à l’embauche d’un assistant médical. Pour développer l’offre de téléconsultation du Centre municipal de santé, il est nécessaire de créer un poste d’assistant médical. L’assistant médical permettrait d’alléger aussi les consultations et de dégager du temps pour accueillir davantage de patients.

Je ferai deux petites précisions.

Le développement de ce poste permettra également de développer une offre de téléconsultation avec des médecins spécialistes, de plus en plus rares sur le territoire. Il s’inscrit également dans le cadre du développement du partenariat en cardiologie précédemment évoqué, avec le GHU Paris-Saclay, qui a fait l’objet de la délibération précédente que nous venons de voter. La deuxième précision est que le projet est déjà travaillé en interne. Un agent d’accueil en poste est motivé pour se former. L’agent en formation pourra continuer d’exercer au Centre municipal de santé, pendant sa formation, qui dure un an à temps partiel.

La Caisse primaire d’assurance maladie accompagne financièrement les centres de santé pour le développement de postes d’assistant médical. Cette participation financière est sur cinq ans. Vous avez le détail de ce financement dans le rapport de présentation (année 1 : 36 000 euros ; année 2 : 27 000 euros ; années 3 à 5 : versement d’une aide de 21 000 euros). En contrepartie, le Centre municipal de santé s’engage à former l’agent pour occuper ce poste et à augmenter sa patientèle d’au moins 25 % sur les trois premières années du contrat.

Je pense que vous avez tous les éléments donc je vous remercie d’en délibérer. »

M. le Maire : « Merci, Emmanuel. Je ne vois ni intervention ni demande de parole. Je vous propose donc d’en délibérer. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie pour ce vote unanime qui, d’ailleurs, clôture l’ordre du jour du Conseil municipal à 22 h 57, ce qui me paraît une performance inhabituelle. »

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise la signature du contrat d’aide conventionnelle à l’embauche d’un assistant médical ainsi que de tout document y afférent, y compris les éventuels avenants au contrat.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique (pouvoir à GAGNARD Françoise), GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à LECUYER Sophie), GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à REIGADA Gabriela), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir à LE FUR Pauline), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid (pouvoir à MESSIER Maxime), MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent pour.]

M. le Maire : « Nous avons encore trois questions orales, toutefois. »

 Question orale sur la CEMUA déposée par M. Gilles MERGY

M. le Maire : « La première question orale est posée par M. MERGY, sur la CEMUA. M. MERGY, je vous en prie. »

M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Comme je ne peux pas emprunter la tablette de Mme REIGADA, j’ai pensé à imprimer la question, cette fois-ci.

M. le Maire, le 28 janvier dernier, votre précédente Directrice de cabinet avait sollicité les élus de l’opposition afin que nous désignions trois élus pour participer aux travaux de la Commission extra- municipale sur l’urbanisme et l’aménagement.Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 45

Cette commission venait alors, selon les termes de son message, d’être recréée dans la continuité de celle ayant existé lors de votre précédent mandat.

Depuis cette date, aucune nouvelle information ne nous a été donnée et aucune date de réunion n’a été annoncée.

Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer à quelle échéance il est prévu d’installer cette CEMUA et quels seront les premiers sujets sur lesquels elle devrait se prononcer. Je vous remercie. »

M. le Maire : « Merci, M. MERGY. M. RENAUX va vous répondre. »

M. RENAUX : « En Conseil municipal du 4 février 2020, a effectivement été recréée la CEMUA dont Mme LE FUR, MM. MESSIER et MERGY sont membres en tant qu’élus de l’opposition. Nous avons travaillé avec les services pour essayer de mettre en place une première réunion pour la fin de cette année. Malheureusement, les agendas des uns et des autres n’ont pas permis de faire cette réunion avant la fin de l’année. Un peu en avance, je peux vous dire que la réunion est programmée pour le 28 janvier.

L’ordre du jour, que nous avons travaillé avec les services, est assez bien calé aujourd’hui. Lors de cette première réunion, il y aura :

- Le contexte réglementaire et les documents supra communaux (SCOT, SDRIF, etc.), pour remettre tout le monde à la même hauteur sur les informations ;

- Une présentation du processus du PLUi, que nous avons déjà un peu évoqué au cours de la soirée et sur lequel je ne reviens donc pas ;

- La présentation de la modification du PLU, qui doit arriver avant la réalisation du PLUi ; - Un point sur la dynamique de construction de la Ville ;

- Une information sur le fonctionnement et le recensement du RIL (Répertoire des immeubles localisés) ;

- Le devenir de la résidence Saint-Prix ;

- Les travaux en cours autour de la concertation au sujet du mail Boucicaut.

Voilà donc les points qui feront l’objet de la réunion du 28 janvier. »

M. le Maire : « Qui est à 15 h 00, je crois. »

M. RENAUX : « Oui, c’est cela. »

M. le Maire : « Très bien. »

"Question orale sur la CEMUA déposée par Gilles MERGY

Monsieur le Maire,

Le 28 janvier dernier, votre précédente directrice de cabinet avait sollicité les élus de l’opposition afin que nous désignions 3 élus pour participer aux travaux de la Commission extra-municipale sur l’urbanisme et l’aménagement.

Cette commission venait alors, selon les termes de son message, d’être recréée dans la continuité de celle ayant existé lors de votre précédent mandat.

Depuis cette date, aucune nouvelle information ne nous a été donnée et aucune date de réunion n’a été annoncée.

Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer à quelle échéance il est prévu d’installer cette CEMUA et quels seront les premiers sujets sur lesquels elle devrait se prononcer."

 Question orale sur le dispositif de collecte des encombrants déposée par M. Gilles MERGY

M. le Maire : « Je crois que M. MERGY a une deuxième question, sur la collecte des encombrants. »

M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Merci, Michel, pour ta réponse très complète. La deuxième question porte sur le dispositif de collecte des encombrants. M. le Maire, jusqu’au 31 décembre prochain, donc dans quelques jours, il existe plusieurs dispositifs de collecte des encombrants dans notre commune, ce qui, je le rappelle, est une compétence qui relève de Vallée Sud - Grand Paris :

- Une déchetterie mobile au Panorama ;Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 46

- Un système de collecte des déchets toxiques le premier samedi du mois ; - Une collecte mensuelle des encombrants ;

- Un système de collecte à la demande, expérimenté depuis 2019 ("Vallée Sud recycle"). À compter du 1er janvier 2022, ne subsistera que le système de collecte à la demande. Je vous remercie de bien vouloir répondre aux questions suivantes. Peut-on avoir communication des résultats de la phase expérimentale de la collecte à la demande ? Pourquoi la Ville de Fontenay-aux-Roses fait-elle partie des trois Communes, avec Châtenay-Malabry et Le Plessis-Robinson, sur les onze Communes du Territoire, qui ont accepté la suppression de la déchetterie mobile, en tout cas des autres dispositifs de collecte des encombrants ?

Depuis mon intervention au Conseil de Territoire Vallée Sud - Grand Paris et à la suite de la réponse qui m’avait été donnée par M. BERGER, j’ai interrogé de nombreux Fontenaisiens qui ont utilisé le système de collecte à la demande dont je n’avais effectivement pas noté le caractère expérimental. Ils ont confirmé qu’il existait plusieurs modalités de prise de rendez-vous (internet, téléphone). En revanche, ils regrettent que le service soit quasiment impossible à joindre au téléphone. Il faut s’y reprendre plusieurs fois avant d’espérer avoir quelqu’un au bout de la ligne. Enfin, les rendez-vous sont donnés avec des préavis importants, ce qui nécessite une grande anticipation et peut obliger les Fontenaisiens à du stockage temporaire de leurs déchets pour une durée non négligeable.

Dès lors que cette prestation à la demande va devenir la seule accessible pour les Fontenaisiens, je voudrais connaître quelles sont les mesures envisagées pour améliorer la qualité de la prestation.

Enfin, ma dernière question est la suivante. Dans ces conditions, au regard de la diminution du service public de collecte des déchets, est-il prévu en contrepartie une réduction du taux de la TEOM (taxe d’enlèvement pour les ordures ménagères) pour les Fontenaisiens, par exemple au travers d’une accélération du processus de convergence des taux prévu par Vallée Sud - Grand Paris ?

Je vous remercie, M. le Maire. »

M. le Maire : « Merci, M. MERGY. Je vais vous répondre point par point puisque Pierre-Henri n’est pas présent ce soir.

D‘abord, les résultats sont que nous avons, depuis décembre 2019, près de 8 000 rendez-vous qui ont été pris pour la collecte des encombrants à la demande, ce qui correspond à environ 500 tonnes d’encombrants collectées. C’est un résultat qui est très satisfaisant et très important.

Vous me demandez pourquoi la Ville de Fontenay-aux-Roses fait partie des trois Communes, sur les onze, qui ont accepté la suppression de la déchetterie mobile. En fait, il faut refaire un peu d’historique, M. MERGY. Nous avons accepté une expérimentation ; c’est pour cela qu’elle est venue s’ajouter aux dispositifs existants. Cette expérimentation ne correspond d’ailleurs pas – et je répondrai d’ailleurs par là aussi à la dernière partie de votre propos – à une baisse du service public. Elle est bien au contraire une augmentation du service public puisque, d’abord, on peut avoir un enlèvement à la demande alors que d’habitude, c’était une fois par mois, ce qui est quand même beaucoup plus rapide en termes d’enlèvement.

Deuxièmement, il faut quand même prendre en compte un élément : jusqu’à une époque récente, et cela vaut encore dans d’autres villes, vous avez un enlèvement mensuel qui ne concerne que certains encombrants. Notamment, tous les déchets toxiques, l’électroménager, n’étaient pas pris en charge. Cela veut dire que quand vous trouvez un pot de peinture lors de votre déménagement, il faut que vous alliez à Meudon pour le faire prendre en charge. Certains déchets toxiques ne sont d’ailleurs même pas pris en charge dans les déchetteries mobiles. Aujourd’hui, quand vous appelez Vallée Sud - Grand Paris, tous les déchets, quels qu’ils soient, sont pris en charge, y compris les déchets toxiques ou d’électroménager. Tous les déchets sont pris en charge et triés par le personnel de Vallée Sud - Grand Paris. Ce ne sont pas trois villes qui ont accepté la suppression : toutes les villes ont accepté d’adhérer au dispositif parce que le bilan qui en a été fait a été jugé très supérieur à l’existant. Il est d’ailleurs accessoirement plus coûteux pour Vallée Sud - Grand Paris, parce que cela représente beaucoup d’investissement en personnel pour faire ce service. Simplement, comme chacun des dépôts est trié par du personnel de VSGP, il faut un lieu de tri, une zone de tri. La plupart des Villes n’ont pas encore identifié la zone de tri qu’elles pourraient utiliser. Mais je peux déjà vous dire, par exemple, qu’Antony rentrera dans le dispositif probablement en juin ; que la Ville de Bourg-la-Reine est aussi en demande et a apparemment trouvé un terrain. Le problème est plus d’ordre logistique, en termes d’organisation, mais dans un délai qui à mon avis s’étendra aux dix-huit mois à venir, la quasi- totalité des Villes aura adhéré au dispositif, qui est quand même assez supérieur. Avant, il fallaitProcès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 47

attendre un mois. Quand on déménage, on ne peut pas toujours attendre un mois la date des encombrants. Là, on prend rendez-vous et on peut avoir quelqu’un qui vient. Cela étant, il y a eu une montée en puissance du dispositif qui fait que, à la fin de l’expérimentation, il y avait parfois en effet quelques défauts de liaison et quelques ratés. Mais je peux vous annoncer que les moyens vont être significativement augmentés à partir du début de l’année, avec l’objectif d’être capable d’enlever les encombrants dans un délai de 48 heures, exceptionnellement de 72 heures, de façon à répondre de manière très rapide à la sollicitation.

Le contrat pris avec le prestataire qui ramasse les déchets et les apporte sur la zone de tri prévoit qu’il y ait place nette, c’est-à-dire que quand il part, il n’y a plus rien sur l’espace public. Il envoie d’ailleurs une photographie à Vallée Sud - Grand Paris avant et après, pour s’assurer qu’aucun déchet ou encombrant n’est resté sur le site.

J’ajoute que ce dispositif est quand même beaucoup plus vertueux sur le plan environnemental parce qu’aujourd’hui, la quasi-totalité de ce qui est ramassé dans le cadre de la collecte des encombrants part à la déchetterie ou est brûlée. Nous n’avons pas du tout de tri ni de recyclage possible. Or vous savez que le projet de VSGP est d’avoir non seulement l’enlèvement à la demande, le tri réalisé de façon beaucoup plus vertueuse qu’aujourd’hui et que ce soit aussi un point de départ vers la recyclerie qui sera aménagée et permettra d’avoir une remise en circulation et un recyclage beaucoup plus important des déchets encombrants qui seront éventuellement mis sur la voie publique.

C’est donc plus vertueux sur le plan environnemental, plus rapide – même si cela dépend du jour où l’on déménage : si l’on déménage le jour des encombrants, c’est moins bien, mais en tout cas, c’est plus rapide que la très grande majorité des déménagements – et beaucoup plus complet puisque tous les types de dépôts sont acceptés. Cela évitera aussi à l’avenir d’avoir un certain nombre de dépôts sauvages, parce que quand les gens s’aperçoivent que le pot de peinture ne peut pas être pris en charge, finalement, dans un certain nombre de cas, hélas, on le retrouve abandonné au coin d’une rue. Ce sont les services de la Ville qui doivent alors y remédier.

Cela étant, nous verrons aussi de quelle façon cela se passe dans la phase de transition. Vous savez que nos équipes ramassent aujourd’hui beaucoup de dépôts sauvages, malgré le fait que les deux systèmes existent en même temps. Il convient d’être plus fluide, plus simple et je pense que Vallée Sud - Grand Paris l’a bien intégré. C’était aussi l’intérêt de l’expérimentation. Il faudra aussi que nous soyons plus répressifs sur les dépôts sauvages sur l’espace public. C’est bien notre intention, mon intention. Je vous informe d’ailleurs qu’un arrêté sera pris pour systématiser la verbalisation pour tous les dépôts sauvages et même pour les dépôts de poubelles, d’ailleurs, qui ne respectent pas le règlement d’enlèvement des ordures ménagères.

Voilà quels sont les éléments que je peux vous donner. En tout cas, rassurez-vous, les onze Villes se plaignent plutôt ne pas pouvoir l’intégrer aujourd’hui.

J’ai répondu à votre question, M. MERGY ?

Très bien. »

"Question orale sur le dispositif de collecte des encombrants déposée par Gilles MERGY Monsieur le Maire,

Jusqu’au 31 décembre prochain, il existe deux dispositifs de collecte des encombrants dans notre commune (compétence relevant de Vallée Sud Grand Paris)

- Une déchetterie mobile au Panorama

- Un système de collectes des déchets toxiques le premier samedi du mois - Une collecte mensuelle des encombrants

- Un système de collecte à la demande expérimenté depuis 2019 (Vallée Sud recycle) À compter du 1er janvier 2022, ne subsistera que le système de collecte à la demande. Je vous remercie de bien vouloir répondre aux questions suivantes : - Peut-on avoir communication des résultats de la phase expérimentale de la collecte à la demande ?

- Pourquoi la ville de Fontenay-aux-Roses fait-elle partie des 3 communes (Chatenay-Malabry et Le Plessis Robinson) sur les 11 communes du Territoire qui ont accepté la suppression de cette déchetterie mobile ?

- Depuis mon intervention au conseil de territoires VSGP et suite à la réponse qui m’avait été par M. Berger, j’ai interrogé de nombreux Fontenaisiens qui ont utilisé le système de collecte à la demande dont je n’avais pas noté le caractère expérimental :Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 48

o Il existe en effet plusieurs modalités de prise de rendez-vous (internet, téléphone…) ; o En revanche, le service est quasiment impossible à joindre au téléphone et il faut s’y reprendre à de nombreuses reprises avant d’espérer avoir quelqu’un au bout de la ligne ;

o Par ailleurs, les rendez-vous sont donnés avec des préavis importants, ce qui nécessite une grande anticipation et peut obliger les Fontenaisiens à du stockage temporaire de leurs déchets sur une durée significative.

Dès lors que cette prestation à la demande va devenir la seule accessible pour les Fontenaisiens, je voudrai connaître quelles sont donc les mesures envisagées pour améliorer la qualité de cette prestation.

- Dans ces conditions, au regard de cette diminution du service public de collecte des déchets, est-il prévu en contrepartie une réduction du taux de la TEOM (taxe d’enlèvement pour les ordures ménagères) pour les Fontenaisiens (au travers d’une accélération du processus de convergence des taux prévu par VSGP) ?"

 Question orale sur une aide de l’État pour la densification immobilière déposée par M. Maxime MESSIER

M. le Maire : « M. MESSIER va nous poser une question sur l’aide de l’État pour la densification immobilière. Vous avez la parole. »

M. MESSIER : « Merci.

Ma question porte effectivement sur une aide de l’État reçue récemment. Le 25 octobre 2021, un arrêté du gouvernement a annoncé l’octroi d’aides à différentes communes, pour la relance de la construction. Cette aide est de 263 600 euros pour notre Commune. Cette aide est issue d’une volonté de l’État d’aider les communes qui font un "effort de production d’une offre de logement sobre en matière de consommation foncière". En termes un peu plus clairs, cela signifie une aide à la construction de logements densificateurs, c’est-à-dire ceux dont la surface de plancher est supérieure à 1,5 fois la surface de terrain. Cette aide est calculée sur la base des autorisations d’urbanisme accordées par la Ville entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021, sur la base de 100 euros par mètre carré de plancher au-delà du seuil de densité fixé par l’État. L’application de cette aide de l’État amène donc notre Commune à percevoir 263 600 euros. J’ai eu la curiosité de regarder un peu les autres communes du Département notamment. Dix-sept communes sur les trente-six ne perçoivent pas cette aide. Parmi les dix-neuf qui en bénéficient, huit communes perçoivent une aide inférieure à celle de Fontenay-aux-Roses. C’est le cas de nos voisins de Sceaux ou du Plessis-Robinson par exemple.

Nous sommes conscients que le logement est une question importante. Mais cette aide de l’État que vous percevez montre que la Commune de Fontenay-aux-Roses octroie des permis de construire qui vont au-delà de l’objectif fixé par le SDRIF, une politique que, je pense, vous devriez assumer publiquement. J’ai déjà eu l’occasion de le dire ici.

Je pense qu’il faut préserver notre ville des travers de la surdensification : des logements toujours plus petits et plus chers, inaccessibles à de nombreux habitants, toujours plus de congestion des transports et des routes, toujours plus de grands immeubles, des classes d’écoles en sureffectif, des élèves sans affectation par exemple à la rentrée dans les collèges et les lycées.

J’en viens à ma question, qui est très courte et très simple : pouvez-vous s’il vous plaît nous indiquer la liste des projets de construction éligibles à cette aide de l’État, ainsi que les surfaces de plancher concernées ?

Merci. »

M. le Maire : « Merci, M. MESSIER. M. RENAUX a la parole. »

M. RENAUX : « Merci, M. le Maire. Je commencerai par un petit commentaire : l’intitulé de l’aide de l’État est "aide à la construction durable" et pas "aide à la densification immobilière", comme l’indique le titre de votre question.

Comme précisé dans votre question, cette aide est versée aux communes qui font des efforts de sobriété en matière de consommation foncière. Cette motivation n’est pas nouvelle. On la retrouve également dans le SDRIF, élaboré en son temps par la majorité PS-PC-EELV ; on la retrouve dans cette aide de l’État ; on la retrouve aussi dans la notion de "zéro artificialisation nette". C’est un élément aujourd’hui assez transverse dans les politiques et les plans d’urbanisme.Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 49

Mais la comparaison entre le SDRIF et cette aide de l’État s’arrête là. En effet, l’aide de l’État n’est pas versée pour nous récompenser au prétexte que nous ferions mieux que les objectifs du SDRIF. Je donnerai deux exemples.

Les éléments chiffrés du SDRIF et l’aide de l’État suivent des approches comptables complètement différentes. La densité de l’habitat du SDRIF, qui est la façon dont on mesure la densification au regard du SDRIF, concerne les logements supplémentaires. L’aide de l’État qui fait l’objet de cette question concerne, elle, tous les hébergements. L’on y trouve donc les logements renouvelés, les logements supplémentaires mais également des chambres. Vous comparez des choses qui ne sont pas tout à fait comparables.

De même, le SDRIF a fixé des objectifs sur une période qui s’étend de 2012 à 2030. L’aide de l’État évoquée concerne, elle, une période allant de mi-2020 à mi-2021, soit une année. Conclure à une surdensification pour Fontenay-aux-Roses en comparant le montant de la somme perçue une année à celle des villes voisines me semble manquer de rigueur pour pouvoir en tirer un résultat sur la densification globale sur la période du SDRIF. Par exemple, Sceaux, aujourd’hui, comme vous l’avez remarqué, perçoit une aide mineure. Mais lorsque la Ville de Sceaux validera le permis de construire pour la construction de la place du Général de Gaulle, elle touchera, peut-être pas le pactole, mais une somme qui ne sera pas négligeable. Inversement, la Ville de Clamart, qui a lancé des programmes importants sur le Panorama, n’a pas bénéficié de cette aide pour la bonne raison qu’elle n'existait pas à l’époque. Mais si elle avait tardé à signer ses permis de construire, aujourd’hui, elle afficherait des chiffres importants d’aide. Je pense qu’il faut faire attention en comparant les choses. Essayons d’avoir un peu de rigueur pour procéder à ces comparaisons.

Concernant les constructions qui seront concernées par cette aide à Fontenay-aux-Roses, il y a la résidence de "co-living", ce ne sont donc pas des logements, la résidence seniors, la construction d’un immeuble de trente-neuf logements au 136, rue Boucicaut, et d’un autre immeuble, de quarante- quatre logements, au 133, rue Boucicaut.

Pour ce qui est du suivi des objectifs du SDRIF, qui est un sujet important sur lequel nous devons avoir une véritable visibilité, je rappelle que nous avons publié au début de cette année un indicateur dans le Fontenay Mag’, qui sera réactualisé au début de l’année prochaine puisqu’une publication annuelle semble être le bon rythme. De toute façon, comme évoqué à la question précédente de M. MERGY, lors de la CEMUA qui se déroulera début 2022, il y aura bien un point sur cette dynamique de construction.

Je vous remercie. »

M. le Maire : « Merci, M. RENAUX.

Je trouve toujours cette question venant de nos élus Europe Écologie Les Verts de Fontenay-aux- Roses un peu surprenante car, au sein de la Métropole notamment, et d’une manière générale au sein de la Région, quand vous étiez à la direction de la Région avec le Parti socialiste, vous vous félicitiez de la densification en centre-ville, au nom de la lutte contre l’étalement urbain, qui paraissait la pire des choses à faire car il fallait protéger les terres, notamment cultivables, et lutter plus largement contre l’artificialisation des sols.

Il y a une espèce de paradoxe. Ce que nous faisons à Fontenay-aux-Roses, c’est de reconstruire la ville sur la ville, ce qui est attesté par les chiffres de construction puisqu’aujourd’hui, on peut toujours parler des permis de construire hypothétiques, mais depuis sept ans, nous avons livré moins de 200 logements collectifs à Fontenay-aux-Roses. Nous sommes la Ville qui, quasiment de tout le 92, a le moins construit.

Le paradoxe, c’est que vous devriez finalement nous sauter dessus en nous disant qu’il faut densifier, puisque c’est la logique écologique qui est défendue dans toutes les assemblées de la Région et de la Métropole. Pourtant, chez nous, vous nous sortez une espèce de fantasme de densification, qui est quand même assez surréaliste.

Certes, nous allons construire un peu à Fontenay-aux-Roses, d’abord parce que l’État nous y oblige ; ensuite, l’État va nous y obliger plus puisque les élus Europe Écologie Les Verts militent d’ailleurs au sein de la Métropole pour que l’on passe du SDRIF au PMHH, qui va encore augmenter un peu nos objectifs de construction obligatoires, que devra respecter notamment le PLUi. Cela veut dire qu’il faudra que nous puissions justifier du fait que les objectifs du PMHH sont atteignables et, cela, sous la pression d’Europe Écologie Les Verts à la Métropole.

Dans l’Assemblée municipale, M. MESSIER vient à s’offusquer du fait que nous serions en train de densifier Fontenay. Non : nous construisons le "minimum syndical", si j’ose dire, qui nous est imposé par la loi. Cela a toujours été notre ligne.Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 50

Je constate d’ailleurs que la somme que nous touchons provient aussi du fait qu’il y a très peu d’artificialisation des sols, et cela, parce que notre PLU impose des taux de pleine terre, dans quasiment toutes les zones du PLU, supérieurs à ce qui existe dans toutes les villes voisines. C’est aussi cela qui, je pense, nous permet de toucher un peu d’argent pour les quelques constructions qui sont ciblées et qui, en plus, sont en centre-ville. Ce sont, assez logiquement, plutôt des R+4+combles puisqu’en plein centre-ville, en général, l’on construit assez peu de R+2. Mais globalement, c’est assez surprenant, quand même, cette obsession à vouloir démontrer une densification de la ville qui est complètement fantasmée.

Cela étant, une ville de 25 000 habitants doit avoir un peu de renouvellement urbain ; il faut, de temps en temps, qu’il y ait des constructions. Il faut le faire en quantité raisonnée. Je tiens à rappeler ici ce que je dis depuis sept ans maintenant, et ce dont nous n’avons jamais dévié : dans le cadre de ces objectifs, qui nous sont imposés, encore une fois, nous n’acceptons une opération immobilière que lorsqu’elle apporte quelque chose à notre ville. De temps en temps, il y a donc une friche industrielle lourdement polluée, telle que la friche située rue Max Dormoy, dont la dépollution a coûté 1,5 million d’euros. Nous n’aurions pas pu mettre nous-mêmes une telle somme, pas plus qu’un particulier. À un moment, il faut trouver une solution. Nous acceptons donc une construction qui, accessoirement, renforce la mixité sociale du quartier. Nous acceptons une construction sur le site de l’ancienne chaufferie de HAUTS-DE-SEINE HABITAT, quand nous obtenons ainsi la rénovation de la résidence des Sorrières en échange. Nous acceptons une construction sur la Cavée parce qu’il y avait un immeuble en ruines et que nous devions créer une place d’entrée de ville plutôt que le carrefour mal foutu et dangereux qui existait jusqu’à lors. Nous acceptons la construction rue Boucicaut parce qu’un ancien atelier de mécanique a brûlé et est en ruines et à l’abandon depuis dix ans en plein centre- ville. Oui, nous acceptons ces constructions, et tout cela doit tenir dans l’objectif maximal qui correspond au minimum du SDRIF et, hélas, demain, je pense, au minimum imposé par le PMHH voulu par la majorité socialiste et Europe Écologie Les Verts à la Métropole – ou, en tout cas, sans parler de majorité, par une puissance dominante sous la houlette notamment des élus parisiens.

Je voulais simplement faire cette remarque parce que nous, nous sommes très clairs, très droits dans nos bottes. Globalement, certes, nous allons construire un peu. Nous allons construire pour reconstruire les Blagis. Là, nous acceptons qu’il y ait 650 logements supplémentaires, parce qu’il y a un vrai enjeu d’organisation de la ville. Nous acceptons qu’il y ait une construction sur le site de l’ancien atelier de mécanique. Nous acceptons qu’il y ait une construction pour rénover ou aménager telle ou telle zone de Fontenay, encore une fois, si la ville y trouve son compte.

Nous réfléchissons et nous avons refusé de nombreux permis. C’était d’ailleurs l’une des surprises de Michel RENAUX quand il est arrivé dans l’équipe : en fait, nous refusons énormément de permis et de projets, et même la grande majorité, parce que nous sommes dans un territoire exposé. Nous sommes heureusement protégés par notre PLU et c’est l’objet d’une volonté politique arrêtée, que nous avons exposée lors des deux campagnes municipales et que nous tenons.

C’est tout ce que je voulais préciser. »

"Question orale sur une aide de l’État pour la densification immobilière Le 25 octobre 2021, un arrêté du gouvernement annonçait l’octroi d’une aide de 263 600€ à notre commune pour la relance de la construction.1 2

Cette aide est issue d’une volonté de l’État d’aider les communes qui font des « efforts de production d’une offre de logements sobre en matière de consommation foncière ». En langage plus clair, cela signifie une aide à la construction de logements densificateurs, ceux dont la surface de plancher est supérieure à 1,5 fois la surface de terrain. Cette aide est calculée sur la base des autorisations d’urbanisme accordées par la ville entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021, sur la base de 100€ par m2 de plancher au-delà de seuil de densité fixé par l’État.

L’application de cette aide d’État amène donc notre commune à percevoir 263 600€. Parmi les 36 communes de notre département, 17 ne perçoivent pas cette aide. Et parmi les 19 qui en bénéficient, 8 communes perçoivent une aide inférieure à celle de Fontenay-aux-Roses, comme Sceaux ou Le Plessis Robinson par exemple.

Nous sommes conscients que le logement est une question importante. Mais cette aide de l’État que vous percevez montre que la commune de Fontenay-aux-Roses octroie des permis de construire qui vont au-delà de l’objectif fixé par le SDRIF : une politique que vous devriez assumer publiquement. Nous pensons qu’il faut préserver notre ville des travers de la surdensification : des logements toujours plus petits et plus chers inaccessibles à de nombreux fontenaisiens, toujours plus de