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Procès Verbal - Proces verbal 30 Septembre 2021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 30 Septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 1
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de la Commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le vingt-quatre septembre deux mille vingt et un, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le trente septembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures et trente minutes, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Étaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean- Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés : LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel à partir de minuit), BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise).
Absents excusés : SOMMIER Jean-Yves (point 23), MESSIER Maxime (point 24), REIGADA Gabriela (point 25).
Absentes : RADAOARISOA Véronique et GOUJA Sonia (à l’ouverture de la séance et pendant l’approbation du PV)
Secrétaire : M. LE ROUZES est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire rend compte des décisions prises depuis le 1er juillet 2021 en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. le Maire : « Bonsoir, mes chers collègues, je vais procéder à l’appel (Appel). Le quorum étant largement atteint, nous pouvons donc valablement délibérer. Il nous faut désigner un secrétaire de séance. M. LE ROUZES s’est porté volontaire, je crois. Y a-t-il une objection ? Non ? Très bien. M. LE ROUZES assurera donc le secrétariat de la séance.
Vous avez eu sur table le relevé des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; ou est-ce en train d’arriver ? Ah, cela a été envoyé par e-mail. Vous les avez reçues ? D’accord. Y a-t-il des objections, des remarques ? Non. Mme LE FUR, vous souhaitez prendre la parole. »
Mme LE FUR : « J’ai vu une décision concernant la rénovation de l’école Scarron. Peut-on en savoir un peu plus ? »
M. le Maire : « Le projet de l’école Scarron est en cours de finalisation et je pense que nous aurons l’occasion de l’exposer plus avant prochainement puisque, effectivement, il commencera en 2022. Je crois d’ailleurs que nous allons en reparler tout à l’heure. M. LAFON veut-il apporter plus de précisions ? » Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 2
M. LAFON : « Oui, nous pouvons l’aborder ici ou faire une réunion spécifique sur le sujet si vous le souhaitez. Il nous faut prendre le temps d’en discuter, de vous montrer comment c’est conçu, etc., et vous montrer également le travail pédagogique que les enseignants font avec les enfants autour du projet. »
Mme LE FUR : « Je suis preneuse. »
M. le Maire : « Très bien. Nous passons à l’adoption du procès-verbal. Pardon, M. SOMMIER. »
M. SOMMIER : « Merci. Concernant la décision n° 5 portant signature du marché régie publicitaire pour le magazine municipal, je suppose qu’il s’agit du coût pour la régie publicitaire ? »
M. le Maire : « Oui. Il n’y a aucun problème pour vous donner toutes les précisions nécessaires. »
M. SOMMIER : « D’accord. Ensuite, les décisions n° 12 et 15 correspondent à une demande de subvention auprès de MGP. De quoi s’agit-il ? »
M. le Maire : « Attendez, je reprends ma liste car « décisions 12 et 15 », cela me parle peu. »
M. SOMMIER : « Je pensais que vous les connaissiez par cœur ! »
M. le Maire : « Je n’ai pas appris les numéros, en fait ! Oui, la décision n° 12 concerne justement l’école maternelle Scarron. Nous avons un certain nombre de possibilités de percevoir des subventions, notamment de la part de la Métropole, subventions que nous mobilisons au titre de la rémunération énergétique. Même chose pour la décision n° 15 mais pour l’école Jean Macé.
Très bien. Nous pouvons passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1er juillet. Le PV a été envoyé à tous les élus le 27 août et nous n’avons pour l’instant aucune remarque. Si vous en êtes d’accord, nous allons donc pouvoir l’adopter. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1er juillet à l’unanimité des suffrages exprimés.
Je précise que nous avons 24 points à l’ordre du jour de ce Conseil municipal, que l’ensemble des questions a logiquement été envoyé à chacun des Conseillers à 15 h 00 ce jour et je pense que vous les avez tous reçues. Nous avons aujourd’hui :
- un vœu que nous pourrions requalifier de motion puisqu’il s’adresse à la majorité municipale. C’est donc plutôt une motion de l’assemblée, même si cela ne change pas grand-chose, nous sommes d’accord.
- deux questions posées par M. MERGY et une question posée par M. MESSIER que nous aborderons comme à l’accoutumée à la fin de l’ordre du jour.
- quelques points d’information.
Première information, j’ai pris bonne note d’un courrier reçu il y a quelques de jours de Mme POGGI m’informant de son retrait du groupe « Ateliers fontenaisiens » et de son souhait de siéger désormais en tant que Conseillère municipale indépendante. Je crois que vous vouliez faire un commentaire. »
Mme POGGI : « Merci, M. le Maire. Bonsoir à tous. Je suis très contente de vous voir tous ici, en réel, car il est vrai que derrière un écran ce n’est tout de même pas pareil. J’espère d’ailleurs que nous aurons bientôt le public pour nous accompagner un peu.
J’ai pris la décision d’être indépendante et je tiens tout de suite à clarifier les choses : je souhaite être indépendante des trois groupes de l’opposition mais également indépendante de la majorité. De cette façon, je mets fin tout de suite à toute rumeur ou tout commentaire.
Je souhaite donc reprendre ma liberté d’opinion sur certains sujets puisque j’étais arrivée à un stade où le groupe prenait finalement le pas sur certains avis que je pouvais émettre. J’en étais de fait arrivée à stagner dans ma réflexion sur l’action publique et je pense qu’il était temps que je reprenne ma liberté d’opinion pour certains sujets. Vous verrez d’ailleurs certainement ce soir que mes votes seront parfois différents de ceux de l’opposition, mais je pense que cette pluralité servira plus l’intérêt général et les Fontenaisiens que telle personne ou tel intérêt en particulier. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 3
J’ai souhaité également prendre ma distance vis-à-vis des réseaux sociaux et de certains comportements qui, à mon sens, portent le sceau de l’agressivité et qui nuisent vraiment à notre fonctionnement. Que ce soit d’un côté ou de l’autre, je ne jette pas la pierre à une partie du Conseil municipal ; je pense que nous avons un travail commun à mener là-dessus pour éviter d’avoir des agressions via Tweeter, Facebook, etc. Cela ne sert pas du tout l’intérêt général, cela ne sert pas les Fontenaisiens et cela nous dessert. On se retrouve aujourd’hui avec des taux de participation très bas et je pense que cela a toute sa part.
Dernier point, je suis arrivée à Fontenay-aux-Roses en 2017 et j’ai souhaité m’y investir en 2018. Je ne supporte pas – je vous le dis très clairement – être associée à l’héritage d’une précédente équipe. Je n’ai rien à faire avec l’équipe de l’ancien Maire et il n’est pas question pour moi de m’associer à un certain héritage, qui a été ce qu’il a été en son temps mais dans lequel je ne me reconnais pas ; je n’en ai strictement rien à faire. Cela m’embêtait et me gênait donc profondément et je pense qu’en étant indépendante je pourrai enfin mettre un fossé entre cet héritage – que je ne porte pas et que je ne souhaite pas porter – et mon action publique.
Pour toutes ces raisons j’ai donc souhaité me mettre en retrait mais, tout va bien, je continuerai à participer aux Conseils municipaux, sans fracas, mais cette participation sera un peu plus calme que ce qui a eu lieu dans le passé, et je pense que l’on y gagnera peut-être en sérénité. C’est simplement pour me permettre de mieux assurer finalement ma charge de Conseillère municipale au service des Fontenaisiens et non pas pour d’autres intérêts qui sont bien éloignés de leur quotidien. Je vous remercie de m’avoir écoutée. »
M. Le Maire : Merci, Mme POGGI, de cette précision. J’en profite pour préciser que, compte tenu de la répartition désormais en quatre sous-groupes de la minorité de l’opposition, nous avons un peu revu les plans de table. La période Covid avait pas mal perturbé les règles et les usages puisque cette disposition est le fruit d’un certain nombre d’aspects réglementaires mais aussi d’usages. En général, l’usage est que le Maire siège entouré de ses adjoints et que les Conseillers municipaux soient disposés selon ce que l’on appelle "l’ordre du tableau" qui correspond en fait à l’âge. Il y a une dérogation habituelle et d’usage qui veut que lorsque les Conseillers municipaux ont souhaité se constituer en groupe, on ne divise pas les groupes mais qu’au sein de chaque groupe on applique également cette règle du tableau. C’est ce que nous avons fait. Cela ne modifie pas considérablement les choses mais c’était pour vous donner l’explication d’une modification de disposition des différents Conseillers.
Je continuerai le point d’actualité avec un bref rappel sur la rentrée que Dominique complètera éventuellement. Vous savez que notre rentrée des classes, l’évènement majeur du mois de septembre, s’est globalement bien passée : 2 170 enfants ont fait leur rentrée cette année et 203 dans les crèches municipales. Pour rappel, ce secteur est un secteur majeur puisqu’il représente 4,48 M€ chaque année en fonctionnement ; c’est dire si le rôle de la Ville dans les écoles et dans la petite enfance est aujourd’hui l’un des rôles majeurs finalement d’une municipalité. Les crèches par exemple représentent 2,8 M€ du budget municipal chaque année. Il s’agit donc de montants considérables.
Au cours de l’été, un peu moins de 600 000 € de travaux ont été réalisés dans les différentes écoles, liés d’une part à l’aménagement dans le cadre du plan Vigipirate pour la mise en sûreté des enfants et qui est aujourd’hui opérationnel dans les écoles de Fontenay. Nous n’allons pas les détailler pour des raisons de sécurité, bien entendu, mais la partie visible est le remplacement des occultants par des occultants solides sur la plupart des écoles, plus un certain nombre de travaux que je ne vais pas détailler mais qui concernent à peu près toutes les écoles de la ville.
La rentrée s’est faite également avec un chèque de la Ville de 50 € pour chaque enfant scolarisé à Fontenay-aux-Roses. Je m’en félicite car les premiers retours des associations sont extrêmement positifs. Globalement, ce chèque a été largement utilisé et il a, je pense, permis à bon nombre de petits Fontenaisiens de découvrir ou de poursuivre une activité sportive. On sait combien l’activité sportive est non seulement bonne pour la santé mais aussi pour l’acquisition de la citoyenneté.
J’ai par ailleurs le plaisir de vous annoncer la mise en place d’une autre opération, bien entendu en lien avec l’Éducation nationale. L’une des principales clés de la réussite à l’école étant le développement de nos enfants, dont l’acquisition de la lecture fait partie, nous en avons fait l’une de nos priorités depuis plusieurs années. C’est d’ailleurs l’objet des opérations de sensibilisation à la lecture qui sont faites dès la crèche. Cette année, nous offrirons à Noël un livre qui permettra aux parents de sensibiliser leurs enfants à l’existence de la lecture, à l’appropriation du langage écrit. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 4
Nous complèterons d’ailleurs ce dispositif – car on sait aussi que beaucoup d’enfants, même à l’arrivée en 6e, ont beaucoup de mal à maitriser la lecture – en proposant un stage de consolidation de l’acquisition de la lecture aux enfants de CE2. Nous espérons pouvoir faire cette proposition dès les vacances de Noël. Cette opération, bien entendu gratuite, sera organisée avec les accueils de loisirs mais aussi en partenariat avec l’Éducation nationale afin que ce dispositif soit le plus efficient possible. »
M. LAFON : « J’en profite pour dire que les deux années passées ont été très, très difficiles et que nous pouvons tous remercier la communauté éducative, les directeurs d’école, les enseignants, l’Inspecteur, notre personnel qui travaille dans les écoles, les ATSEM et les animateurs qui ont permis que les choses se passent le mieux possible. Par ailleurs, toutes nos écoles sont maintenant équipées de systèmes d’alarme dans le cadre du plan Vigipirate, ce qui permet à chaque enseignant d’être alerté de ce qu’il se passe ainsi qu’aux enseignants hors de l’école quand ils sont en sortie avec les enfants. Ce dispositif a été déployé cet été alors qu’il avait été prévu d’achever sa mise en place à la fin de l’année. Nous sommes donc allés beaucoup plus vite car il est vrai que la sécurité dans les écoles est très importante ; nous sommes en effet toujours sous le plan Vigipirate renforcé.
On peut simplement dire que, malheureusement, il serait bien que dans nos écoles les effectifs soient moins élevés par classe. Nous sommes tous d’accord sur ce point et c’est une discussion que nous avons engagée avec l’Éducation nationale. Je pense que nous rencontrerons bientôt la Directrice académique pour lui faire part de tout cela car 29 élèves par classe en maternelle, par exemple à La Roue, c’est tout juste impossible. »
M. le Maire : « Alors que, globalement, le nombre d’enfants a plutôt tendance à diminuer actuellement.
Deux points d’information encore avant de commencer les délibérations proprement dites. Avant de passer la parole à Despina sur la charte de l’environnement, et suite à une demande de l’opposition, j’ai demandé à Claudine de faire un point sur le travail qui a été mené cet été sur les expulsions locatives dans notre commune. »
Mme ANTONUCCI : « À l’approche de la trêve hivernale qui va se présenter au 1er novembre, il nous semble intéressant de faire un point sur les expulsions locatives. Depuis mars 2021, une permanence "Prévention des expulsions" a été mise en place avec le service Logement. Nous avons convoqué toutes les familles qui avaient reçu une notification d’expulsion. Ces permanences ont permis d’orienter les familles vers des dispositifs d’aide répondant à leurs besoins. Nous les avons par exemple orientées vers le tribunal de Nanterre voir le juge de l’exécution afin de reculer la date de l’expulsion, ce qui nous a donné du temps pour créer des dossiers FSL, pour apporter des aides sociales complémentaires et pour les diriger vers d’autres structures d’accès aux droits. Un bon partenariat aussi avec les bailleurs nous a permis de re-signer quelques protocoles Borloo. Au final, sur 10 familles expulsables que nous avons rencontrées en juin 2021, 9 ont évité l’expulsion et une seule expulsion a eu lieu, celle d’un squat.
Je tiens à remercier le service Logement pour son travail et j’ajoute que nous venons de mettre en place fin septembre une commission d’impayés de loyers avec déjà trois bailleurs pour essayer d’anticiper avant d’en arriver à la fin de la procédure. Merci de m’avoir écoutée. »
M. Le Maire : « Merci, Claudine. Je voudrais souligner le travail remarquable qui a été fait avec un service Logement complètement mobilisé, le travail remarquable des services ainsi que celui de l’élue. Je tiens à le dire publiquement. Bravo pour ce travail très bien fait ; d’ailleurs, les résultats sont là pour le prouver [Applaudissements].
S’il n’y a pas de question, nous allons passer au point suivant qui est la charte de l’Environnement et la parole est à Mme BEKIARI. »
Présentation par Mme BEKIARI, Conseillère municipale, de la Charte locale de l’Environnement.
Mme BEKIARI : « Merci. Bonsoir à toutes et à tous. Il s’agit d’une courte présentation en toute sérénité d’un document auquel référence est faite sur le site de la Ville. Elle sera courte pour ne pas vous faire subir ce que vous avez subi il y a quelques mois avec mes présentations qui ont duré fort longtemps ; je me souviens parfaitement de l’agacement général aussi bien que de ma fatigue. Courte Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 5
aussi puisque le document vous sera envoyé dans vos boites e-mail respectives, et vous y retrouverez chaque détail. Par ailleurs, d’ici quelques jours, la charte sera publiée sur le site de la Ville afin que chaque Fontenaisien puisse la consulter.
Deux mots en introduction : il ne s’agit pas d’un document normatif mais d’un document d’orientation stratégique et méthodologique. Il est bien évidemment évolutif et en permanente adaptation. Sur le site de la Ville, dans sa présentation la plus élaborée, on pourra suivre l’état d’avancement et les résultats concrets. Par exemple, c’est à peu près la même présentation que sur le site du baromètre des résultats de l’action publique. On y retrouvera notamment un état existant, d’où l’on part d’une certaine façon, et les objectifs à moyen et long termes.
La charte se décline en 8 orientations majeures et 29 actions.
1 - Favoriser l’accès à l’information et à la pédagogie avec quelques exemples d’actions et d’initiatives :
- Mise en place de la formation des agents. Chaque agent doit pouvoir bénéficier de formations en relation avec l’environnement afin de contextualiser son action au quotidien et donner un sens aux orientations politiques.
- Mise en place d’un CODIR d’innovation à progrès environnemental. - Création des ateliers pédagogiques et campagne de plantation citoyenne. Des ateliers de sensibilisation aux questions environnementales et plus largement à l’écologie seront organisés dans les écoles et les groupes scolaires.
2 – Rechercher la frugalité énergétique avec, entre autres :
- Maitrise de la consommation énergétique sur les équipements communaux où l’on retrouve tous les volets réglementaires. Les actions pourront être suivies en respect et en application du décret tertiaire.
- Intégration d’une part d’électricité 100 % énergie renouvelable dans les consommations de la commune.
- Mise en place avec le Territoire de dispositifs économes et innovants pour l’éclairage public. - Valorisation des déchets verts et plateformes de compostage.
3 – Améliorer la gestion de la ressource en eau : c’est une initiative fontenaisienne que l’on pourrait qualifier éventuellement d’innovante.
- Envisager la réalisation de forages pour l’arrosage des espaces verts. - Engager un travail pour systématiser l’installation de dispositifs hydro-économes en parallèle de la mise en conformité des dispositifs d’assainissement. En partenariat avec le Territoire, la collectivité va privilégier la mise en œuvre de dispositifs de récupération ou de tamponnement des eaux pluviales pour chaque équipement communal.
- Réhabilitation de sources, lavoirs et fontaines.
- Proposition d’une cartographie des réseaux hydrographiques souterrains.
4 – Redessiner le partage de l’espace public par le développement progressif de l’usage du vélo à l’échelle communale.
- Proposition d’emprises de stationnement adaptées. C’est une question très importante pour laquelle il conviendra de faire réaliser un diagnostic circulation pour estimer en juste proportion la part des usagers résidentiels et autres.
- Élaboration par la suite d’une action pour adapter le projet aux usages réels grâce à la concertation qui est une condition, un pilier du développement durable. - Développement de l’utilisation des véhicules électriques au sein de la commune.
5 – Préserver le patrimoine naturel communal.
- Maitrise de la dissémination et du développement des végétaux exotiques, en lien avec l’aspect réglementaire.
- Innovation dans l’établissement de partenariats collectivité-LPO. Ainsi, sera envisagée la rédaction d’une convention précisant les modalités d’intervention de la LPO sur le territoire communal, ce qui permettra la réalisation d’un inventaire de l’avifaune sur les zones refuges dès le printemps 2022.
- Développement et renforcement de trames vertes et bleues. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 6
6- Recherche de l’exemplarité environnementale :
- Proposition d’une gestion alternative des eaux pluviales : désimperméabilisation des sols, systématiquement étudiée dans le cadre de marchés de travaux, requalification, rénovation ou autre, et possibilité de désimperméabiliser toute une partie des revêtements. Ces études seront bien entendu menées avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie par exemple afin de pouvoir satisfaire aussi à quelques demandes des critères de subventions. - Actions pour anticiper le diagnostic et les échanges avec les concessionnaires.
7 - Lutter contre le gaspillage et la pollution :
- Amélioration de la gestion des déchets de chantier.
- Réduction de l’utilisation des consommables courants.
- Mise en place d’un tri sélectif.
- Déclaration de la notion d’économie circulaire avec un côté réglementaire aussi en matière d’économie circulaire : au 1er janvier 2021, les acheteurs publics ont l’obligation d’acquérir les biens issus du réemploi et de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit.
- Diagnostic des systèmes d’assainissement non collectifs.
8 – Permettre le progrès social et économique :
- Encouragement de la prise en compte du développement durable dans les entreprises. On pourrait envisager d’inscrire dans tous les futurs marchés la norme ISO 14001 comme critère de sélection. C’est une norme internationale.
- Valorisation des produits agricoles locaux et des produits issus de circuits courts. - Prise en compte de la notion d’aménité environnementale.
Bien évidemment, tout ce travail n’est possible qu’avec l’expertise et l’implication des services de la Ville que nous pouvons saluer et que je salue vraiment chaleureusement. Évidemment, je souligne un peu plus particulièrement le travail énorme, très important en tout cas, de la direction des services techniques. Je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci Mme BEKIARY. Avez-vous des questions ou des remarques ? Non ? Je vous propose donc d’avancer sur les délibérations de ce Conseil. »
MOBILITE
1°- Création d’un nouveau tarif pour l’activité sportive intitulée « l’école municipale du Vélo et des Nouvelles Mobilités »
M. HOUCINI : « Bonsoir à tous. Merci, M. le Maire. La Ville de Fontenay-aux-Roses ouvre sa Vélo- école municipale et des Mobilités douces, gérée sous l’égide du service des sports par trois moniteurs diplômés. Nous avons voulu que cet enseignement soit articulé autour de trois axes essentiels : - Les enfants à partir du CP et du CM2 sur les périodes des mercredis matin - Les jeunes, avec des ateliers
- Les adultes.
Pour une évolution qualitative de cet apprentissage, il apparait important d’enseigner l’utilisation des moyens de locomotion dans un milieu constamment en mouvement. Les Fontenaisiens en ont rêvé et nous l’avons réalisé pour eux.
Les tarifs étant affichés sur la délibération, j’en rapporte conforme et je vous remercie de bien vouloir en délibérer, M. le Maire. »
M. le Maire : « Merci, M. HOUCINI. Je précise que l’école municipale de vélo connait un franc succès puisque les inscriptions sont complètes. Nous allons donc devoir faire de la place pour finalement faire face à la demande qui est plus importante que les places disponibles aujourd’hui. Y a-t-il des remarques ? Oui, M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Dans l’absolu, qui pourrait être contre la création de cette école municipale du vélo et des mobilités ? En effet, comment, dans l’absolu, ne pas se réjouir de cette création d’une nouvelle mission de service public au profit des Fontenaisiens ? Malheureusement, comme chacun le sait, l’histoire est moins belle et ne ressemble en rien à un conte de fées. Cette activité existait déjà dans notre commune ; elle était prise en charge avec professionnalisme, avec dévouement et avec expertise par les bénévoles de l’association FAR à Vélo. Mais vous vous êtes Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 7
ensuite servi d’eux pendant la campagne municipale pour recueillir les voix des Fontenaisiens adeptes des nouvelles mobilités. Vous avez rapidement abandonné toutes vos promesses en faveur d’une ville plus apaisée en donnant la priorité absolue à la voiture.
Quand le président de Far à Vélo, M. VAN OOSTEREN, un spécialiste reconnu en France mais aussi dans le monde en matière de vélo, s’est permis avec sa courtoisie habituelle de vous rappeler vos promesses, vous avez décidé de l’excommunier, d’expulser son association du local qui était mis à disposition par la Ville et vous avez même essayé de lui interdire l’utilisation de l’espace public départemental.
Alors, oui, favoriser l’usage du vélo pour tous est une bonne chose, mais n’oublions jamais que les Fontenaisiens vont payer avec leurs impôts ce nouveau service qui existait déjà et qui était quasiment gratuit, modulo la subvention qui était versée par la Ville à FAR à Vélo. Ce même service pour plus cher, voilà votre conception de l’action publique pour des raisons totalement discrétionnaires et pour humilier un président d’association qui a eu le tort de croire en vos promesses électorales.
Ce sont les raisons pour lesquelles je m’abstiendrai sur cette délibération. Je vous remercie. »
M. le Maire : M. HOUCINI veut-il faire un commentaire ? »
M. HOUCINI : « Il sera très bref. Deux choses me viennent à l’esprit. Au départ, j’avais rédigé ce petit texte explicatif mais, je vais vous le dire sincèrement, l’association de Far à Vélo reste une association qui ne rentre pas en ligne de compte dans le Conseil municipal ; la délibération n’est pas là. Dans ce que je peux retenir de votre discours, M. MERGY, je comprends que vous ayez une… le fait que vous ne soyez pas passé, que l’on ait pu soi-disant "utiliser" FAR à Vélo, pour reprendre vos termes. Ce que je retiens également, c’est que vous parlez de M. VAN OOSTEREN dans son implication du vélo propre. J’ai commencé mon texte délibérément – et je pense que vous ne m’avez pas écouté – par "La Ville de Fontenay-aux-Roses ouvre sa Vélo-école municipale et des Mobilités douces". En l’occurrence, l’association fournissait uniquement le vélo comme prestation de service, ce qui n’a pas été d’ailleurs rempli puisque l’on peut s’apercevoir que l’adhésion à la Vélo-école remporte un franc succès, comme l’a dit M. le Maire. Nous avons toutes les mobilités, que ce soit le vélo, la trottinette, le gyropode, le roller, le skate, toutes sortes de mobilités.
En l’occurrence, ce que je peux comprendre, c’est que la prestation de service qui avait été établie ne convient pas en fait à l’attente et à la demande, ou ne comble pas l’attente et la demande des Fontenaisiens. Je pense qu’il va donc falloir réétudier la question de la prestation de service puisque le principal est de vraiment coller à la satisfaction et aux attentes des Fontenaisiens. Tel est notre but et tel est celui de la Vélo-école, des Mobilités et du vélo. C’est tout ce que j’avais à ajouter. »
M. le Maire : « Merci, M. HOUCINI. Mme POGGI. »
Mme POGGI : « Merci, M. le Maire. Effectivement, on avait une association sur le territoire qui faisait rayonner la ville et je pense que l’on en conviendra tous puisqu’elle est assez médiatiquement exposée. Je ne reviendrai pas sur les polémiques mais il y a eu ensuite des "incompréhensions" qui ont conduit à une séparation entre l’action de la municipalité et celle de cette association. Aujourd’hui, je pense que ce n’est pas irrémédiable. Je ne suis pas actrice, ni du côté de l’association, ni du côté de la majorité, mais j’aimerais bien que le débat soit rouvert et que tout le monde travaille ensemble sur ce sujet. J’ai bien entendu ce qu’a dit M. HOUCINI à propos des autres mobilités qui allaient être expliquées aux Fontenaisiens dans cette école, mais il y a aussi le vélo. Je pense donc qu’il y a un point commun sur lequel nous sommes tous d’accord et, sans prendre la parole pour eux, je pense que FAR à Vélo sera également sur ce sujet. Pourquoi ne pas faire en sorte que l’association revienne à Fontenay-aux-Roses et que tout le monde travaille ensemble dans un climat serein, apaisé et pour le bien des Fontenaisiens ? Merci. »
M. le Maire : Merci. Mme REIGADA a demandé la parole. »
Mme REIGADA : « Merci pour votre intervention, Mme POGGI. Je souhaite apporter quelques petites précisions. Nous n’avons pas expulsé l’association de Fontenay-aux-Roses, nous n’avons pas ce pouvoir et, de toute façon, nous n’y aurions pas recouru, nous avons simplement récupéré un local municipal dans lequel il y avait l’école à vélo que nous avions donné à FAR à Vélo et que nous avons récupéré dans le cadre du projet que nous portons aujourd’hui et qui est plus large, comme l’a Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 8
expliqué M. HOUCINI. Nous touchons différents publics de manière plus large avec des besoins plus larges.
Nous avons tout de même échangé avec FAR à Vélo. Eux-mêmes présentaient parfois des difficultés à animer cette vélo-école qui n’est pas leur cœur de métier. Ce n’est pas une association vélo-école, c’est une association de promotion du vélo dans toute sa largeur, dont un service qui était la vélo- école. Ils avaient des difficultés et nous avaient même demandé une subvention pour payer un animateur, pour assurer les permanences, etc.
Au lieu de se dire que l’on allait financer par des bribes de subventions une association qui voulait avoir une vraie portée sur le vélo, autant le faire nous-mêmes, l’internaliser en faisant une école du vélo municipale qui intègrerait mieux les besoins des Fontenaisiens et avec une portée beaucoup plus importante qu’une association ne pouvait avoir à elle seule par manque de bénévoles, par manque de moyens. Je pense que c’est même un signal que nous avons fait à FAR à Vélo puisque nous les avons écoutés. Nous leur avons dit "En effet, une vélo-école est quelque chose de pertinent, nous avons créé la nôtre et nous avons pu donner les outils qui permettent vraiment de répondre aux besoins que les Fontenaisiens expriment". Nous avons fait des sondages avant de lancer cette opération et un grand travail de concertation avec eux.
J’aimerais donc que l’on arrête de dire que l’on a expulsé FAR à Vélo, nous avons simplement récupéré un local communal qui nous appartient. Je vous remercie. »
M. le Maire : « Vous savez que les locaux communaux ne sont pas la propriété des associations qui les occupent. C’est ce que nous nous évertuons à faire et je pense que c’est un principe de bonne gestion, d’ailleurs : à chaque fois qu’on le peut, on mutualise les espaces et on essaie de les occuper au mieux car ils coûtent de l’argent au contribuable. Vous dites que cela ne coûtait rien au contribuable mais, pourtant, cela coûtait déjà la même chose en termes de local puisque c’est le même local, sans compter les différentes subventions que l’on attribuait à l’association ; cela mobilisait donc aussi de l’argent public.
Je crois que le projet est différent, comme l’a très bien souligné Mohamed. Ensuite, Il est vrai que FAR à Vélo nous avait demandé des subventions pour payer les animateurs. Nous avions donc fourni le local, payé les animateurs, contribué à l’achat des vélos ainsi que du barnum qui servait pour "FAR Répare". Accessoirement, l’accès à la coulée verte leur avait été possible parce que j’étais intervenu au Conseil départemental, ce qui est une dérogation à la règle habituelle. Globalement, nous avons donc eu un partenariat mais je pense que les partenariats vivent et s’éteignent et l’on passe à autre chose parce que c’est une mission qui relève justement, d’une certaine façon, du service public, et je crois qu’elle est suffisamment importante pour justifier que la Mairie s’engage directement dans cette activité. Je vous propose d’en délibérer. Oui, M. MESSIER ? »
M. MESSIER : « Je voudrais juste apporter une précision car je trouve que vous réécrivez un peu l’histoire sur la vélo-école de FAR à Vélo. Les animateurs de cette vélo-école sont bénévoles et ne sont donc pas payés. Quant à la subvention, il y en a une pour la vélo-école qui était, de mémoire, de 2 700 €, pour payer essentiellement l’achat des vélos et une formation. »
M. le Maire : « Je parlais de la demande de subvention qui était en cours et qui était beaucoup plus importante. »
M. MESSIER : « La vélo-école a été initiée avec 2 700 €, -----------. »
M. le Maire : « Le problème des structures associatives est qu’elles ont parfois du mal à durer, c’est le fait du bénévolat lui-même. Enfin, nous n’allons pas nous lancer des anathèmes à la figure. Je pense que tout le monde peut être satisfait de l’essentiel, c'est-à-dire que la structure, non seulement continue, mais va se développer et permettre à de nombreux Fontenaisiens d’avoir accès à cette prestation, dont le tarif va d’ailleurs être fixé par la délibération que nous sommes sur le point de voter. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie pour cette adoption unanime. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, fixe à 5 euros le tarif de la séance de l’École Municipale du Vélo et des Nouvelles Mobilités à destination des adultes Fontenaisiens et à 8 euros le tarif pour les adultes non-Fontenaisiens. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 9
Ces tarifs ne seront applicables qu’à partir de la seconde séance, la première séance constituant une séance de test et de précision du besoin de l’usager sera offerte.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise). LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, POGGI Léa-Iris, votent pour]
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, LE FUR Pauline, s’abstiennent]
CULTURE
2°- Dénomination de l’allée centrale du Parc La Boissière en « Allée Adomas Samogitas ».
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « J’en profite pour vous saluer tous et pour partager la joie de Mme POGGI de vous retrouver tous réunis. Il manque encore le public mais j’espère que nous l’aurons la prochaine fois. C’est aussi une joie de commencer ce Conseil par une délibération touchant la culture.
Vous savez que, dans notre équipe, la culture a un sens fort, large et, pour nous, c’est une action sociale à part entière. Nous avons une manne puisque les artistes ont toujours eu grand bonheur à venir habiter à Fontenay-aux-Roses. Sur ce thème, je salue le travail superbe qui a été fait par l’archiviste David DESCATOIRE pour les journées du Patrimoine où nous étions une soixantaine de Fontenaisiens à aller découvrir les sculptures, les bas-reliefs, les éléments architecturaux que nous avons sur la ville de Fontenay-aux-Roses, du XVIIe siècle à nos jours. Un grand merci à tous ces Fontenaisiens qui nous ont rejoints et surtout au travail exceptionnel réalisé par notre archiviste. Je remercierai aussi l’ensemble des artistes qui ont eu la générosité, lors des journées " Fontenay-aux- Roses, ville d’artistes, portes ouvertes", d’ouvrir justement leurs portes à tous les Fontenaisiens. Je salue et je remercie aussi tous les élus que j’ai pu croiser dans nos ateliers, c’était un véritable bonheur. Merci, Jacky, qui m’a accompagnée ; les échanges ont été absolument extraordinaires.
Forts de tout cela, cela fait maintenant toute une mandature que nous travaillons avec Laurent VASTEL à cette identité de culture pour Fontenay-aux-Roses. Comme je le disais, notre histoire est riche et notre propos a été, à chaque réhabilitation d’espaces publics – ce qui était en fait la priorité de notre premier mandat –, de réfléchir au réaménagement de cette place publique avec à chaque fois une statue, une sculpture qui est en fait l’art premier. C’est l’art que l’on va toucher, autour duquel on peut tourner, c’est en fait ce qui nous permet d’échanger. On a droit bien entendu au sempiternel "J’aime", "Je n’aime pas", « Oh bah moi… " mais, au moins, on est dans le social, on est dans l’échange et la convivialité. Notre propos, sur toute la première mandature, et contrairement à ce qui a pu être dit ("la cerise sur le gâteau", mais je ne reviendrai pas là-dessus car nous sommes dans de bonnes conditions), la pose d’une sculpture dans l’espace public, c’est une réappropriation, un don que l’on fait et une fierté que l’on donne aux Fontenaisiens dans l’occupation de l’espace urbain.
Voilà ce que je voulais vous dire en introduction. Concernant Adomas Samogitas, vous avez certainement vu la 3e exposition consacrée à son œuvre et à son travail dans les salons de la médiathèque. C’est un artiste absolument époustouflant. Vous avez d’ailleurs certainement repéré, dans le parc La Boissière que nous avons créé lors de la première mandature, la sculpture "Jonas- Baleine". Il s’agit d’un bronze de 3 m sur 1,50 m, et cette sculpture est en train de devenir dorée. Pourquoi dorée ? Parce que tous les enfants, en jouant autour de cette sculpture, l’ont patinée à force de la toucher. Je vous invite donc à aller découvrir cette œuvre d’Adomas Samogitas. Adomas Samogitas a offert cette œuvre à la ville car il souhaite marquer son empreinte de manière pérenne pour cette cité qui l’a accueilli en 1978.
En outre, à la Maison de la Musique et de la Danse, vous pouvez admirer quatre bas-reliefs, toujours en bronze, qui illustrent les fables de La Fontaine. Elles sont donc posées au château La Boissière qui Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 10
est, sans vous refaire l’histoire du patrimoine, l’ancienne propriété de l’imprimeur de La Fontaine. Encore une fois, Samogitas, avec son talent extraordinaire, a créé ces quatre bas-reliefs et il y en a encore trois qui arrivent.
M. le Maire avait souhaité faire d’Adomas Samogitas citoyen d’honneur de la ville. Aujourd’hui un peu âgé, cet artiste, pour inscrire cette pérennité de son vivant, a donc proposé de baptiser l’allée centrale du parc La Boissière "Allée Adomas Samogitas" et cette demande a été acceptée unanimement en Bureau municipal. Je vous demande donc ce soir d’agréer cette demande également. Merci. »
M. le Maire : « Merci, Muriel. Il y a sans doute quelques interventions. M. MESSIER puis Mme POGGI, dans l’ordre des demandes. »
M. MESSIER : « Merci pour cette présentation, Mme GALANTE-GUILLEMINOT, avec votre enthousiasme habituel sur ces questions. J’aurais voulu profiter de cette délibération pour souligner un point qui est assez peu connu. En France, 94 % des noms de rues, d’allées, d’avenues sont portés par des noms d’hommes et 6 % par des noms de femmes. J’ai cherché le plan de la ville sur le site Internet de la commune qui liste notamment toutes les rues et j’ai essayé de faire le calcul. Je ne prétends pas être exact à l’unité près mais, si je ne me trompe pas, 87 rues portent des noms de personnes, dont 2 seulement sont des noms de femmes. Il s’agit de la rue Léonie-Laporte et de l’allée Marie-Nodier. Trois rues portent des noms de couple : Pierre et Marie Curie, Jeanne et Maurice Dolivet… »
(Intervention hors micro)
M. MESSIER : « Effectivement, trois rues portent des noms de couples, deux des noms de femmes et 82 sur les 87 portent des noms d’hommes. Finalement, la situation à Fontenay est la même que la situation nationale. En 2018, deux Parlementaires UDI, Mme Sophie AUCONIE, Députée, et Mme Annick BILLON, Sénatrice, ont appelé les maires à faire un effort pour essayer de rééquilibrer cet écart. Des efforts, il y en a eu récemment à Fontenay sur deux bâtiments publics avec l’espace Joséphine Baker et le centre municipal de santé Simone Veil. Je pense que nous avions la possibilité de saisir cette opportunité pour rééquilibrer un tout petit peu en donnant un nom de femme. Quelqu’un, à ce propos, m’a fait découvrir des noms que je ne connaissais pas comme Hélène Solomon-Langevin, par exemple, une Fontenaisienne qui a été déportée à Auschwitz en 1943 et qui en est revenue élue Députée à la Libération en 1945, ou encore Laure Diebold, une résistante qui a vécu un temps à Fontenay-aux-Roses pendant l’Occupation… »
(Interventions hors micro)
M. MESSIER : « Elle n’est pas listée sur le plan, mais d’accord. On peut citer encore Alexandra Exter, une peintre d’origine ukrainienne qui a fini sa vie dans notre ville. Je précise que mon propos ne vise aucunement M. Adomas Samogitas qui mérite tout notre respect et notre estime pour son travail artistique, mais je voulais tout simplement me saisir de cette opportunité pour rééquilibrer un peu l’écart abyssal qu’il y a entre les noms d’hommes et les noms de femmes donnés aux rues. Merci. »
M. le Maire : Je vous rejoins sur cette remarque. Il est vrai que l’on peut parfois difficilement s’extraire de certaines circonstances historiques. Nous avons ainsi créé une allée pour un "Juste parmi les nations" et, comme il n’y en avait qu’un à Fontenay, il était difficile de choisir un nom féminin. Sinon, comme vous l’avez remarqué, les deux noms attribués aux bâtiments publics sont des noms de femmes. Je précise d’ailleurs que ce n’était pas forcément un acte militant car il s’agit de deux femmes exceptionnelles que nous avons simplement souhaité honorer.
Les circonstances de cette nouvelle dénomination sont encore un petit peu particulières car M. Samogitas a fait don de nombreuses œuvres. C’est un artiste de grand talent qui a une reconnaissance nationale et internationale. En remerciement de sa générosité, il nous paraissait de fait logique que l’allée, le long de laquelle figure d’ailleurs sa statue, puisse porter son nom. J’entends bien toutefois votre remarque, et sachez que nous avons ce souci, encore une fois parce qu’il y a beaucoup de facilités à trouver des femmes exceptionnelles qui n’ont pas encore été honorées. Mme POGGI avait demandé la parole. »
Mme POGGI : « Merci, M. Le Maire. Je trouve très bien que l’art s’expose dans Fontenay ; je vais quant à moi plaider le cas des habitants en périphérie du centre-ville et qui ont moins accès à ces œuvres d’art. Vous me direz qu’il y a la roseraie avec l’éléphant rose et M. ROUSSEL citera d’autres Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 11
œuvres, comme celles qu’il m’a rappelées il y a quelques mois. Toutefois, force est de constater qu’elles n’ont tout de même pas le même éclat. Je voulais donc faire part d’une certaine jalousie des habitants de la périphérie qui souhaiteraient également avoir des œuvres d’art. J’ai vu par exemple les lapins qui ont été installés sur la place, que je trouve très sympathiques, et j’aurais bien aimé qu’il y en ait ailleurs. Je sais qu’il me sera répondu que des artistes vous donnent souvent des indications sur les lieux où ils souhaiteraient voir leurs sculptures. Je lance donc un appel aux artistes : "N’oubliez pas les habitants de la périphérie de Fontenay, on aime vos œuvres et on voudrait bien les voir à proximité de chez nous." Merci. »
M. le Maire : « Muriel, une précision ? Je crois que l’on a éventuellement une œuvre de Samogitas à mettre en périphérie, dans le parc Boris Vildé. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Je suis tout à fait d’accord avec vous, Mme POGGI, mais je dois relever que vous n’êtes pas venue à cette visite avec David où nous avons tourné un peu sur toute la ville, et je me mets à votre disposition pour vous montrer énormément de sculptures que vous ne connaissez pas. Il y a par ailleurs une autre très bonne nouvelle ; M. le Maire me l’avait promis à la première mandature et nous l’avons sur celle-ci : un service culturel. Dans le cadre de ce service nous allons lancer différents projets, dont l’un est la rénovation de toutes les sculptures. Vous allez voir, nous avons un tableau Excel et je peux vous dire que Fontenay-aux-Roses compte des sculptures dans tous les quartiers, dans beaucoup d’écoles. Je me fais fort de vous les présenter lors d’un prochain Conseil municipal. »
Mme POGGI : « Il n’y en a pas avenue Paul Langevin. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Je retiens votre questionnement mais sachez que nous sommes très attentifs à ce qu’il y ait de l’art et de la culture dans tous les quartiers. Que ce soit aux Blagis ou au Panorama, il y a énormément de sculptures, laissez-moi vous les présenter quand vous le voudrez. »
M. le Maire : « Très bien, merci. Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Une belle unanimité encore, merci. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, nomme l’allée centrale du parc La Boissière à Fontenay-aux-Roses « Allée Adomas Samogitas », et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et à engager les crédits permettant la mise en œuvre de cette délibération.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise). LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, POGGI Léa- Iris, LE FUR Pauline, votent pour]
[BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, s’abstiennent].
URBANISME ET AMENAGEMENT
3°- Présentation du rapport d’activité de la SPL Vallée Sud Aménagement pour l’exercice 2020.
M. le Maire accueille Mme Nelly PINAUD qu’il remercie et suspend la séance à 20 h 30.
Présentation orale du rapport d’activité par la directrice de la SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT.
Réouverture de séance à 21 h 20. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 12
Le Conseil municipal prend acte que le rapport portant sur l’activité de la SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT pour l’exercice 2020 a bien été présenté en séance du conseil du 30 septembre 2021.
M. le Maire : « Nous rouvrons la séance. Est-ce que l’on doit refaire l’appel formellement ? Non ? Personne n’est parti ? Très bien. Je propose que l’on vote sur le fait que l’appel est conforme au premier, sachant que j’ai noté l’arrivée de Mme GOUJA et de Mme RADAOARISOA. Je vous propose donc d’avancer. M. MERGY, vous me promettez de ne pas faire de lettre au Préfet quand même ? Très bien. »
4°- Attribution d’une aide au relogement aux habitants du quartier des Paradis.
M. le Maire : « La parole est à Mme ANTONUCCI. »
Mme ANTONUCCI : « La rénovation urbaine en cours sur le quartier des Paradis va permettre d’améliorer la vie de 1 800 habitants de ce quartier avec des logements modernes, aux normes, des espaces communs, des extérieurs de qualité avec, de plus, une ouverture sur la ville et une réelle mixité urbaine. Dans le cadre de cette opération le patrimoine bâti, qui est obsolète et amianté, devra être entièrement démoli et reconstruit avec des logements mieux isolés phonétiquement et thermiquement. Ce projet a été pensé pour et avec les habitants actuels du quartier. Dans ce cadre, la municipalité et le bailleur Hauts-de-Seine Habitat ont pris l’engagement de reloger les locataires actuels dans les mêmes conditions financières dans les futurs logements. De même, Hauts-de-Seine Habitat prend en charge l’ensemble des frais de déménagement directs induits par le projet.
Nous avons tenu avec M. le Maire et une grande partie des élus une permanence logement autour du projet de renouvellement urbain un vendredi sur deux pendant trois mois et cela reprendra en octobre. Le but était d’écouter les questionnements, les craintes des habitants du quartier. Au fil des entretiens, plusieurs sujets ont émergé, notamment la question du déménagement et spécifiquement des déménagements. En effet, pour pouvoir reloger un maximum de personnes dans le quartier – car je tiens à préciser que le but de cette opération est de laisser les habitants dans leur quartier – il faut que certains foyers déménagent deux fois, une première fois car les familles des premières phases devront intégrer un immeuble des dernières phases pour ensuite être relogés en priorité dans une des nouvelles constructions. On sait tous qu’à chaque déménagement il y a de la casse, des meubles qui s’abîment, le réfrigérateur qui ne rentre plus dans la nouvelle cuisine, enfin toutes ces petites choses qui, au final, ont un coût multiplié par deux déménagements. Ce sont des dépenses importantes pour des foyers aux revenus fragiles. Pour éviter à certains habitants de se décourager de rester dans le quartier, la municipalité a souhaité mettre en place un dispositif complémentaire d’aide au relogement intermédiaire d’un montant de 1 500 € pour les frais indirects. Pour le reste, je rapporte conforme et je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : Merci, Mme ANTONUCCI. Y a-t-il des remarques ? M. SOMMIER. »
M. SOMMIER : « Merci, M. le Maire. Comme vous l’avez indiqué dans le rapport, le bailleur s’est engagé sur deux points : prendre en charge les frais de déménagement direct et prendre en charge les frais de déménagement intermédiaire lorsqu’il y a nécessité de double déménagement. Les habitants vous ont fait part et nous ont fait part de leurs inquiétudes par rapport aux conditions de déménagements successifs et en particulier de préparation de ces déménagements. Si bien que l’aide forfaitaire que vous proposez me parait effectivement indispensable pour essayer de répondre un peu aux inquiétudes qui ont été formulées.
Toutefois, les familles sont dans des conditions différentes. Les familles jeunes devraient surmonter relativement facilement l’épreuve mais l’appréhension est plus forte chez les personnes plus âgées, ce que l’on comprend assez facilement. Parallèlement à ce que vous proposez de mettre en place, n’y aurait-il pas aussi la possibilité de créer un peu – éventuellement avec l’association des locataires – une synergie interne au quartier, de façon à aider les personnes notamment les plus fragiles et les « plus faibles » à organiser leur déménagement, ranger, etc. ?
J’ai noté qu’il s’agissait d’une aide forfaitaire, et ce, quelles que soient la composition et les ressources du foyer – sans justificatif particulier mais je pense qu’il est effectivement difficile juridiquement de faire autrement –, et qui ne concerne que les doubles déménagements Je suppose que cette mécanique se fera par effet tiroirs avec les logements qui seront libérés. Vous avez indiqué Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 13
dans le rapport que cela ne concernait que les personnes relogées temporairement dans le quartier et non celles qui ont été relogées hors du quartier. J’avoue être un peu gêné car je trouve que ce traitement est plutôt discriminatoire. Vous pénalisez en effet des habitants qui ont "joué le jeu" du déménagement – le terme n’est pas forcément adapté – et qui ont répondu plus vite aux demandes qui auraient été faites. Les exclure alors qu’ils ont joué le jeu, revient à les pénaliser pour leur réactivité et je me demande si ce point ne pourrait pas être revu. Bien entendu, il faut que cela reste lié à la convention individuelle qui fixe les modalités et qui peut constater que les conditions n’ont pas été remplies. Pour des personnes qui ont joué le jeu, qui ont accepté les déménagements et qui veulent revenir sur le quartier, je trouve donc que les exclure est un peu gênant. Une évaluation financière pourrait peut-être être faite – même si c’est un peu délicat – suite aux échanges que vous avez eus avec les habitants pour voir un petit peu l’enveloppe financière nécessaire.
Voilà les points sur lesquels je voulais insister mais, bien entendu, nous voterons cette délibération. »
M. le Maire : « Merci, j’ai failli penser que vous alliez vous abstenir ! Il y a là beaucoup de choses que nous partageons, M. SOMMIER, notamment la préoccupation d’accompagner au plus près toutes les familles qui vont déménager et d’atténuer le mieux possible les peurs bien naturelles qui naissent de ce type de situation en s’appuyant sur le réseau associatif local qui est bien sûr très important car il n’y a pas que l’amicale des locataires.
La deuxième problématique que vous soulevez est davantage un problème de cadrage juridique. Nous sommes bien sûr prisonniers à la fois des compétences de la Mairie et du cadre juridique dans lequel on se place, et j’ai cru comprendre que le montage juridique même de cette délibération était parfois un peu contraint. Il est par exemple difficile de trouver une légitimité, pour les personnes qui ne sont plus fontenaisiennes et qui reviennent vivre ici, de pouvoir bénéficier d’une subvention de la Mairie. C’est plus compliqué à justifier et à passer le contrôle de légalité. Il est donc vrai que l’on s’est limité aux gens qui restent dans le quartier. C’est aussi quelque part une petite incitation, je l’avoue, à ce que l’option de rester sur le quartier soit plus facilement choisie. Il est vrai que lorsque l’on fait ce choix, on s’oblige d’une certaine façon à deux déménagements puisque l’on choisira forcément un appartement qui va être détruit. Quand on part à l’extérieur, on peut tout à fait revenir, c’est garanti par la charte, mais on peut aussi se laisser le choix ultérieur et ne pas forcément revenir si l’on est bien là où l’on est. De fait, il nous est apparu important de valoriser le choix des personnes qui se privent de cette option-là en décidant de rester sur le quartier car il est sûr qu’elles déménageront deux fois. À souligner que Hauts-de-Seine Habitat fait de gros efforts pour trouver notamment des logements plus proches des lieux de travail. Certains habitants auront ainsi quitté les Blagis et auront pu trouver un certain nombre d’avantages liés à la nouvelle localisation, à la nouvelle résidence, si bien qu’ils pourront se demander s’ils souhaitent revenir ou non à Fontenay. Il faut savoir d’ailleurs que le désir de quitter la ville a été majoritairement exprimé dans l’enquête sociale qui a été réalisée, du moins dans la première phase car l’inverse s’est produit dans la deuxième où une très forte majorité de personnes souhaitaient plutôt y rester. On peut donc espérer que cela signifie une très forte adhésion au projet car les gens ont confiance de revenir dans un appartement de qualité.
Je vous propose de voter. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le principe de versement d’une aide financière, sous condition de signature d’une convention entre la Commune et le bénéficiaire, d’un montant forfaitaire de 1 500 € aux foyers impactés par la démolition de leur immeuble à l’intérieur du périmètre de la ZAC et étant temporairement relogés au sein du Quartier des Paradis ; et autorise le Maire ou son représentant à signer tout élément nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise). LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour] Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 14
5°- Convention de partenariat pour le soutien au commerce local avec la Chambre de Commerces et d’Industrie des Hauts-de-Seine.
M. LE ROUZES : « Une précédente convention de ce type avait permis la réalisation d’un certain nombre de missions entre 2014 et 2017, notamment un diagnostic du commerce qui avait conclu à une densité commerciale relativement faible en 2014 et à un besoin de développer de nouvelles cellules. Des propositions de commerces à rechercher avaient également été faites et, aujourd’hui, il n’y a plus de cellule vacante, c'est-à-dire sans projet, au centre-ville. Nous avons réussi à accueillir des commerces différents de l’offre existante. On peut citer par exemple la "Manufact" et la poissonnerie sur la place de l’Église ou la librairie et "Shopping entre copines" sur la place de Gaulle. Parmi les missions figure également une aide apportée à l’association des commerçants que de nouveaux membres ont rejointe aujourd’hui, particulièrement demandeurs d’actions proposées ou soutenues par la CCI et la Ville. Concernant les missions prévues dans cette nouvelle convention, il s’agit essentiellement d’actions de soutien aux commerçants pour lesquelles la Ville servira d’intermédiaire avec la CCI. Par exemple :
- L’organisation d’ateliers dont la thématique sera validée avec l’association des commerçants. Parmi les premières pistes il a été question d’un atelier sécurité ou d’un atelier développement durable.
- Une aide à l’association des commerçants sur le plan des animations avec l’élaboration d’un programme pluriannuel d’animation et l’organisation d’un concours de vitrines de Noël. La convention comprend également une option concernant la recherche d’enseignes qui n’existent pas sur la ville à ce jour, notamment des enseignes d’habillement ou de chaussures, sachant que ce type d’enseignes demande une surface pour s’installer qui n’existe pas encore sur la ville. Et c’est l’arrivée de nouvelles cellules commerciales en centre-ville, grâce aux opérations que nous menons, qui permettra à notre ville d’être attractive pour des commerces d’habillement, de chaussures et autres. On voit d’ailleurs que cela figure parmi les attentes des Fontenaisiens quand on les interroge sur les commerces qu’ils souhaiteraient voir s’implanter dans la ville.
Cette convention a vocation à s’appliquer pour une durée de deux ans et résulte d’une volonté de notre part mais aussi d’un souhait des commerçants pour continuer de satisfaire les attentes des Fontenaisiens en matière de commerces. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, M. LE ROUZES. Y a-t-il des questions ou des remarques ? M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Je suis, comme tous les élus, favorable aux actions qui permettent de poursuivre la dynamisation commerciale de la ville, et notamment du centre-ville. Je m’étonne tout de même du satisfecit que vous accordez à la réduction du nombre de locaux vacants rue de Boucicaut. J’ai compté il y a quelques jours et trouvé en effet six cellules commerciales vacantes, sans compter le restaurant qui est en travaux et sans compter les cellules commerciales de la Cavée qui ne sont toujours pas commercialisées malgré l’inauguration en grande pompe de la place de La Cavée. Ce secteur était un carrefour routier hostile par le passé et c’est toujours le cas ; je dirais que l’aménagement de la voirie est très différent de ce qui était prévu et de ce qui a été soumis à la concertation, mais ce n’est pas le sujet. En revanche, l’installation de la sculpture d’Olivier Duhec est une bonne chose et je tiens à ce propos à saluer l’installation d’œuvres d’art sur le domaine public. La Cavée, encore une fois, ne ressemble en rien au projet qui avait été vendu aux Fontenaisiens, mais peu importe. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « C’est faux ! »
M. MERGY : « Non, ce n’est pas faux. Je te propose, Muriel, de remontrer les photos du projet initial au prochain Conseil municipal. »
M. le Maire : « Ce projet n’est pas fini ; par contre, la moitié qui a été réalisée est conforme à ce qui a été prévu. Je vous accorde simplement le fait que, dans le film, ce n’est pas la même fontaine. Ils nous avaient d’ailleurs expliqué qu’ils avaient bien du mal à trouver une fontaine qui ressemble à… »
M. MERGY : « Je parle de la circulation sur le carrefour. »
M. le Maire : « Bien sûr, mais, M. MERGY, il ne vous a pas échappé – puisque vous avez suivi cela de très près, j’en suis sûr – que la reconstruction du café-tabac se fera en net retrait par rapport à sa situation actuelle. Et c’est le retrait de ce bâtiment qui permettra de créer l’espace de la place et de finaliser véritablement la situation. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 15
M. MERGY : « Vous avez peut-être géré le planning différemment. »
M. le Maire : « Vous êtes trop impatient, M. MERGY, si vous ne déposez pas de recours, je vous assure que nous arriverons vite à la solution ! »
M. MERGY : « Je ne dépose pas de recours, M. le Maire, on saisit parfois le contrôle de légalité qui nous répond d’ailleurs positivement.
Concernant le commerce, à part l’implantation de la librairie – qui est quand même l’œuvre de Christian BIGRET dont je tiens à saluer la mémoire ce soir –, objectivement, le bilan de votre première mandature plus un an sur la deuxième est quand même assez faible mais, enfin, à partir du moment où vous avez décidé de vous atteler à la dynamisation du commerce, je tiens à saluer cette initiative.
J’ai deux remarques à formuler sur la convention. La première est une question ouverte : à mon avis, les CCI étant financés pour partie avec de l’argent public et pour une autre avec leurs ressources propres, je suppose qu’elles doivent exercer des missions de droit commun – si je puis dire – d’accompagnement des Villes sur le soutien aux commerces. Qu’est-ce qui relève finalement des prestations de base que fournissent les CCI aux communes et qu’est-ce qui relève des prestations particulières pour lesquelles on devrait effectivement les rémunérer, comme c’est le cas avec cette convention ? C’est donc une question sur le distinguo entre les missions de droit commun et les missions "sur mesure" des CCI.
Le deuxième point concerne l’implication de l’association des commerçants dans le comité de pilotage et dans le comité technique. J’ai lu la convention et il est simplement indiqué que dans l’absolu le comité de pilotage est composé de fonctionnaires territoriaux et d’agents de la CCI et que, sous réserve de leur accord explicite, on peut y convier l’association des commerçants. Il me semble que cette dernière devrait être membre de droit de ce comité de pilotage puisque celui-ci a vocation à dynamiser le commerce. Il est donc surprenant que l’association ne soit pas membre de la structure de gouvernance. Je vous remercie. »
M. le Maire : « Rassurez-vous, M. MERGY, bien évidemment, nous travaillons en étroite collaboration avec les commerçants. M. LE ROUZES les voit régulièrement ; on travaille avec le président qui veille particulièrement à ce que tout se passe de la meilleure façon possible et je crois que cela se passe plutôt bien. Quant à votre appréciation du commerce, M. MERGY, elle est parfaitement respectable et je la reçois. Vous pensez que rien ne va dans la ville mais, ce qui me rassure, c’est que les Fontenaisiens nous ont renouvelé leur confiance, ce qui montre qu’ils doivent penser que cela va un petit mieux quand même.
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention pour le soutien au commerce local entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et la CCIP-92 pour une durée de 24 mois courant du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2023 et moyennant le versement d’une somme de 32 830 euros pour la mission de base et de 8 710 euros si la mission additionnelle est demandée par la Ville ; et autorise M. le Maire ou son représentant, Monsieur Esteban LE ROUZES, Maire adjoint au quartier Centre-ville et au Commerce, à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes, dont ses éventuels avenants.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise). LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 16
6°- Modification du règlement intérieur de la commission locale d’indemnisation amiable des commerçants impactés par les travaux des places de Gaulle et de la Cavée.
M. LE ROUZES : « Lors du Conseil municipal du 8 avril dernier nous avons adopté à l’unanimité, faut- il le préciser, le règlement intérieur de la commission locale d’indemnisation amiable qui fait suite à la requalification de la place de Gaulle et de la place de la Cavée. Aujourd’hui, l’unique modification qui doit être opérée concerne la date de dépôt des dossiers reportée du 2 juillet au 30 septembre. Nous avons considéré en effet qu’il était préférable de laisser un délai supplémentaire aux commerçants pour qu’ils aient à la fois le temps de réunir toutes les pièces et de missionner éventuellement un comptable tout en poursuivant leur activité durant l’été. Malgré cette modification, je précise tout de même qu’il est prévu que la commission se tienne toujours en fin d’année pour une indemnisation début 2022. Pour votre information également, 7 commerçants ont été reçus à ce jour. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci. Comme vous l’avez entendu, c’est juste un problème de date de dépôt plus favorable pour les commerçants. Pas d’objection, je pense ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la modification, par avenant, de l’article 8 du règlement intérieur de la commission locale d’indemnisation amiable des commerçants impactés par les travaux des places de Gaulle et de la Cavée afin de reporter le délai de dépôt des dossiers par les commerçants au 30 septembre 2021,
Les autres dispositions du règlement intérieur de la commission locale d’indemnisation amiable des commerçants impactés par les travaux des places de Gaulle et de la Cavée demeurent inchangées,
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise). LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour].
MOYENS GENERAUX
7°- Renouvellement de la convention entre la Ville et La Poste relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence Postale Communale Scarron.
M. LE ROUZES : « En 2016, La Poste a pris la décision de fermer son agence du quartier Scarron et la Ville avait alors souhaité maintenir ce service auprès des habitants du quartier. Pour ce faire, nous avions créé une agence postale communale par le biais d’une convention signée avec La Poste et nous avons donc rendue possible l’ouverture de l’agence dès le mois de mars 2017. Pour rappel, c’est essentiellement la Ville qui soutient et porte cette agence avec entretien du local, paiement des loyers et des charges, également avec un agent de la Villé dédié à son fonctionnement. Le coût direct de ce service supporté par la Ville est d’environ 46 000 €. La Poste verse quant à elle une indemnité compensatrice d’environ 12 500 € par an. C’est un montant fixe qui est déterminé au niveau national entre La Poste et l’AMF. M. le Maire, vous aviez d’ailleurs alerté le Président de l’AMF par courrier le mois dernier sur la nécessité de revaloriser l’indemnité compensatrice versée par La Poste.
Aujourd’hui, l’Agence Scarron, c’est environ 25 opérations par jour et l’on constate une augmentation continue de la fréquentation mais aussi une croissance du chiffre d’affaires, ce qui montre bien la pertinence de la création d’une agence postale et la nécessité de son maintien. La convention initiale étant arrivée à échéance, il est question aujourd’hui de la signature d’une nouvelle convention qui s’appliquerait pour une durée de 4 ans. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 17
M. le Maire : « Merci, M. LE ROUZES. Je crois que c’est un service de proximité auquel sont très attachés les Fontenaisiens. Nous avons fait le choix de créer cette agence postale communale pour éviter la fermeture de l’Agence car c’est aujourd’hui quelque chose qui arrive de plus en plus fréquemment compte tenu de la raréfaction de l’activité courrier classique. Vous soulevez un point qui est intéressant car l’indemnité que verse La Poste n’a pas été modifiée depuis quasiment dix ans, depuis la création du dispositif. Nous sommes en fait dans une situation un peu paradoxale où la Ville met de l’argent – ce qui est un peu normal puisqu’elle a fait le choix de maintenir le service public – mais, en même temps, elle permet à La Poste de gagner de l’argent. La Poste fait en effet des bénéfices compte tenu du chiffre d’affaires qu’elle produit dans cette agence, ce qui est un peu paradoxal. Le produit des bénéfices pourrait être mieux partagé, ce qui paraitrait logique et pèserait un peu moins sur les finances de la commune. Et comme ce point est discuté au niveau national avec l’AMF, j’avais effectivement alerté l’ex-Président de l’AMF – on peut le dire maintenant – sur la nécessité peut-être de revoir ces tarifs au niveau national. Y a-t-il des remarques, des interventions ? M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci pour ces précisions sur l’échange avec l’AMF. Le nouveau Président sera peut- être notre voisin et nous aurons donc plus facilement des réponses. J’avais plusieurs questions. Si l’AMF obtient satisfaction de la part de La Poste, le montant de l’indemnité compensatrice s’appliquera-t-il immédiatement à la convention que l’on aura renégociée ou faudra-t-il passer un avenant ? Si vous n’avez pas la réponse aujourd’hui, ce n’est pas non plus un drame.
À l’article 8 de la convention est évoquée la question de la lutte contre la corruption. Je voudrais donc en profiter pour vous rappeler qu’il est nécessaire de désigner un déontologue au sein de la Ville conformément aux dispositions de la loi "Sapin II". Ces missions seront d’ailleurs peut-être confiées au poste de chargé de mission qui serait créé auprès du Directeur général des services, mais nous en parlerons peut-être tout à l’heure.
Le bureau postal des Blagis, sur lequel vous vous êtes mobilisé, comme nous, va se transformer également en agence communale, ce qui signifie que tous les habitants du bas de Fontenay-aux- Roses n’auront plus du tout accès à des services bancaires de base, comme ce sera le cas avec l’agence Scarron. Serait-il donc possible de définir des prestations bancaires de base dans les conventions passées avec La Poste ? Ce ne sont certes pas les mêmes exigences, y compris pour la formation de l’agent qui exerce ces fonctions, et cela coûterait de fait un peu plus cher, mais ça permettrait de répondre à un besoin d’une partie de la population de Fontenay qui est effectivement éloignée du centre-ville et donc des bureaux de poste centraux.
Je m’étonne que la convention indique que le bureau de rattachement de l’Agence de Scarron soit celui du Plessis-Robinson et non de Fontenay-aux-Roses, mais c’est peut-être une coquille.
Dernière chose, je partage ce que vous avez dit, M. le Maire, sur le modèle économique de La Poste. C’est d’ailleurs un modèle terrible car leur cœur de métier baisse chaque année de 10 ou 20 %, même s’ils essaient de trouver de nouveaux créneaux d’activité. »
M. le Maire : « La Banque Postale a tout de même un statut totalement privé et il me parait difficile de faire travailler des agents du service public dans un cadre privé. Cela mériterait d’être vérifié mais cela me parait compliqué et il me semble qu’il n’y a pas d’exemple à ce stade de ce type de structure.
Le référent éthique est toujours d’actualité ; toutefois, prendre un référent éthique au sein de la Mairie, qui serait donc en lien de subordination avec le Maire, parait totalement contraire à l’esprit même de la mesure. On s’est posé la question sur le Territoire qui a eu à peu près la même réflexion puisque le Maire en est aussi Vice-président. Par définition, on est là dans un lien hiérarchique qui est antagoniste avec l’indépendance nécessaire pour quelqu’un qui est censé juger de l’éthique des personnes dont il est sous l’autorité hiérarchique. On a donc demandé au CIG de produire ce service et il se trouve que la plupart des CIG le font, sauf le nôtre. Pour autant, nous ne lâchons pas l’affaire ; j’ai vu avant-hier notre Député et je lui ai proposé de poser une question écrite au Ministre afin de lui demander de préciser les missions des CIG dans ce cadre. L’objectif est que notre CIG soit obligé de s’aligner sur les autres afin que l’on puisse lui demander de disposer d’un référent éthique et de nous produire cette prestation.
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 18
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
- d’autoriser le Maire à signer la convention relative à la poursuite de l’organisation d’un point de contact « La Poste Agence Communale » à Scarron, ainsi que les éventuels avenants y afférents pour autant que les crédits nécessaires aient été inscrits au budget communal.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la délibération et à signer tout acte et document connexes à cette affaire.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise). LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour].
CUISINE CENTRALE
8°- Désignation de représentants de la ville de Fontenay-aux-Roses au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « La Cuisine Près de Chez Nous ».
M. le Maire : Je vous précise que ce point concerne bien la désignation de nos représentants dans cette structure, et je crois que nous avons eu un assez large débat sur la participation au capital de "La Cuisine près de chez nous" lors du dernier Conseil municipal. Nous avions initialement prévu de grouper les deux délibérations mais nous les avons séparées suite à l’intervention de l’opposition. Je passe la parole à Dominique LAFON, en charge du dossier. »
M. LAFON : Merci. Je pense que cette délibération se suffit à elle-même. Nous devons donc procéder à un scrutin de liste. »
M. le Maire : M. LAFON s’est proposé, M. VASTEL et Mme REIGADA. Il faut préciser que c’est un scrutin de liste mais qui n’est pas à la proportionnelle, c'est-à-dire que c’est la liste qui obtient le plus de voix qui est élue intégralement. C’est un bloc de trois personnes qui représentent le Conseil municipal. »
M. SOMMIER : « Néanmoins, vous pouvez retirer une personne de la majorité et mettre une personne de l’opposition. »
M. le Maire : Je suis en général un homme qui fait confiance ; cela fait partie de la gestion normale de la collectivité. Je pense que nous serons dans un ensemble qui va être intercommunal et je préfère que ce soit trois représentants de la majorité. De manière générale, vous ne nous avez pas habitués à être très aidants pour les projets que nous envisagions, M. SOMMIER. Que ce soit par des recours auprès du Préfet, des recours de terrain, des oppositions de toutes sortes, je n’ai pas le souvenir que vous nous ayez beaucoup aidés, nous ne sommes donc pas très enclins à avoir une marge de ce type. S’il n’y a pas de remarque particulière, acceptez-vous que nous votions à main levée la liste que je vous ai donnée ? »
M. MERGY : « Pardon, M. le Maire, nous aussi nous allons présenter une liste de trois candidats pour la désignation de représentants de la Ville de Fontenay-aux-Roses. Je ne reviens pas sur le fond du débat concernant cette cuisine centrale puisque nous en avons parlé l’autre fois. »
M. le Maire : « Je pense en effet que nous en avons parlé très largement la dernière fois, et même en dehors du Conseil. »
M. MERGY : « Je rappelle seulement qu’il y a une pétition qui circule et qui s’appelle "Non à la cuisine géante". » Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 19
M. le Maire : « Une pétition initiée par vous. »
M. MERGY : « Elle a recueilli, avec la version papier, plus de 400 signatures. Il y a donc beaucoup de Fontenaisiens qui s’inquiètent de ce projet. »
M. le Maire : « Surtout quand on leur demande de signer sur des assertions qui sont complètement farfelues, mais nous en reparlerons, ce n’est pas l’objet. »
M. MERGY : « Il y a donc :
- Pauline LE FUR,
- Astrid BROBECKER
- Pierre KATHOLA. »
M. le Maire : « Mme POGGI a demandé la parole. »
Mme POGGI : « Merci, M. le Maire. Ce n’est pas une surprise, je suis contre cette société publique locale et je suis contre le fait que ce soit des membres de l’opposition ou de la majorité qui soient membres du Conseil d’administration. Il ne faut donc pas s’étonner que je sois contre chacune des listes, en cohérence avec mon positionnement sur ce sujet. Je vous remercie. »
M. le Maire : « Très bien, mais nous aurons l’occasion d’exposer ce projet qui est un projet magnifique à mon avis et qui va selon moi tout à fait dans le sens de l’intérêt des Fontenaisiens et des Fontenaisiennes.
Qui vote pour la liste LE FUR – BROBECKER – KATHOLA ? Très bien.
Qui vote pour la liste LAFON – VASTEL – REIGADA ? La majorité. Qui s’abstient ? NPPV pour Mme POGGI.
Le Conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, désigne, après appel à candidatures et vote à main levée sur décision prise à l’unanimité par les membres de l’assemblée, en tant que représentants de la ville de Fontenay-aux-Roses :
- au Conseil d’administration de la société publique locale « La Cuisine Près de Chez Nous » : - Laurent VASTEL
- Gabriela REIGADA
- Dominique LAFON
- en qualité de délégué au sein de l’assemblée générale des actionnaires de la société publique locale « La Cuisine Près de Chez Nous » :
- Laurent VASTEL
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise). LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, votent pour]
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, LE FUR Pauline, votent contre].
[POGGI Léa-Iris ne prend pas part au vote]
Suspension de séance à 21 h 52
Réouverture de séance à 22 h 11. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 20
ENVIRONNEMENT
9°- Autorisation donnée aux administrateurs de la SEM Vallée Sud Mobilités de prise de participation dans une filiale de production et de distribution d’hydrogène sur le territoire de Vallée Sud Grand Paris.
M. GABRIEL : « Bonsoir. La délibération telle qu’elle a été rédigée se suffit à elle-même. Je vais juste me permettre d’ajouter des éléments de proximité pour relativiser un peu les choses. L’outil que nous cherchons à créer devrait permettre au Territoire de rendre accessibles les véhicules hydrogène, notamment les véhicules lourds tels que les bennes à ordures ménagères ou les bus. Le montage est relativement technique mais, au final, la commune gagnera des points dans la lutte pour la décarbonation, sachant que les politiques environnementales poussent de plus en plus à sortir du tout hydrocarbure et à basculer sur les énergies renouvelables.
Le montage est simple : une fois que la SAS "Vallée Sud Hydrogène" sera créée, il y aura deux unités de production d’hydrogène sur notre territoire, une à Châtenay et une autre à Bagneux. L’objectif est l’acquisition de véhicules lourds qui fonctionneront à l’hydrogène. Nous nous sommes en fait penchés sur ce sujet parce que l’électrique, qui en soit n’est peut-être pas cher, met beaucoup de temps à charger. Or, on ne peut se permettre de laisser des véhicules de type bennes à ordures ménagères branchés pendant des heures. Bien qu’étant un peu plus cher, l’hydrogène a comme atout de se charger beaucoup plus rapidement. Ainsi, la circulation au niveau du territoire sera complètement décarbonée car ces unités de production seront alimentées en électricité dite verte.
Voilà l’objet de la délibération et les raisons pour lesquelles je voulais vous apporter ces quelques éléments complémentaires. Je vous demande de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, Jacky. Cette délibération est en fait nécessaire parce que les outils dont tu as parlé intègrent en fait des opérateurs privés qui sont aujourd’hui les seuls opérateurs en capacité de produire ce type de prestation. Il faut donc construire un outil qui permette de faire travailler ensemble les opérateurs privés et la SEM territoriale. »
M. GABRIEL : « Tout à fait. Certains élus s’interrogent sans doute sur le recours à ce type de montage mais l’une des deux raisons est que nous n’avons pas ce type de compétences techniques. Nous devons donc nous adresser à ceux qui l’ont, c'est-à-dire les opérateurs privés, pour nous assister sur ce point. Autre raison, ce type de montage permet d’obtenir des aides notamment de l’ADEME qui accepte de se porter caution uniquement lorsque l’on a recours à ce type de montage juridique. Pour rassurer les personnes auxquelles des choses échappent sur le montage de la société d’économie mixte, etc., il faut savoir que nous avons encore une fois des représentants au sein des conseils d’administration de ces sociétés, lesquels représentants reportent les points de vue, les opinions ; ils sont accessibles et relativement neutres dans leurs points de vue par rapport aux montages effectués. »
M. le Maire : « Merci. Y a-t-il des questions, des remarques ? M. MESSIER. »
M. MESSIER : « Merci. J’ai lu attentivement le projet de création des deux unités d’hydrogène. Il me semble que j’avais pris la parole un jour dans cette assemblée pour calmer un peu l’enthousiasme sur l’hydrogène car j’ai parfois le sentiment qu’on nous le présente comme la solution miracle qui va résoudre la question climatique avec de la simple technologie et sans rien changer au système énergétique et à nos modes de consommation, mais ce ne sera pas le cas. Cela dit, j’ai trouvé des points intéressants et positifs dans ce projet.
Tout d’abord, il s’agit d’hydrogène destiné aux véhicules lourds (bennes à ordures et bus) et je pense que s’il y a un domaine dans les transports où l’hydrogène est une piste à creuser, c’est effectivement là puisque ces véhicules sont tellement lourds que l’électrification est quasiment inenvisageable tant il faudrait des batteries extrêmement grosses.
Ensuite, j’ai remarqué qu’il s’agit d’hydrogène produit par électrolyse de l’eau et non par vaporeformage de méthane qui est aujourd’hui 90 % de la production mondiale d’hydrogène, et donc à base d’hydrocarbure, ce qui ne fait que déplacer le problème, en gros, du pot d’échappement à l’usine qui fabrique l’hydrogène. L’hydrogène à partir d’hydrolyse de l’eau, c’est donc mieux, encore faut-il que l’électricité qui va servir à cette électrolyse soit d’origine renouvelable. C’est mentionné dans le document mais je n’ai pas très bien compris comment on garantissait l’origine renouvelable de Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 21
l’électricité. Je vois deux possibilités : soit l’électricité renouvelable est produite sur place avec un dispositif de type panneaux solaires, par exemple, soit on fait appel à l’énergie du réseau avec un fournisseur d’électricité 100 % renouvelable comme la société ENERCOOP. Pour autant, je n’ai pas trouvé cela très clair dans le document tel que présenté et ma crainte derrière est que l’on nous vende une électricité verte mais en réalité d’origine nucléaire si elle vient du réseau d’EDF par exemple. Serait-il donc possible de clarifier un peu et dire quelle est la garantie sur l’aspect renouvelable de l’électricité fournie ? C’est à mon sens un élément essentiel pour avoir un avis éclairé sur le sujet et voter en conséquence. »
M. GABRIEL : « Tout à fait ; il s’agit effectivement de la deuxième option que vous avez citée, c'est-à- dire que nous aurons recours à un fournisseur qui produira de l’énergie renouvelable : éolien, hydraulique essentiellement. Nous obtiendrons également des certificats de garantie que l’électricité est issue d’énergies renouvelables. Sans ces certificats de garantie nous ne travaillerons pas avec le fournisseur qui nous fournira cette électricité. »
M. MESSIER : « Je connais bien ces certificats de garantie puisque c’est une modalité qu’a mise l’Union européenne à l’ouverture du marché de l’électricité. Malheureusement, je trouve que ce n’est pas une garantie fiable parce que ce sont les droits que l’on achète… par exemple, EDF achète à un producteur d’électricité éolien un certificat qui lui garantit que quelqu’un en a produit quelque part mais, quand on passe un contrat avec EDF, in fine c’est tout de même de l’électricité essentiellement d’origine nucléaire. Ce qu’il faut, c’est une garantie financière ; il faut que l’argent que la société mettra pour acheter de l’électricité aille à 100 % à un producteur d’énergie renouvelable, et le certificat en lui- même ne me parait pas suffisant pour le garantir. »
M. le Maire : « Je dirai tout de même que la meilleure façon de marcher c’est de mettre un pied devant l’autre et puis de recommencer, c'est-à-dire qu’à ce stade on avance sur un projet qui me semble vertueux. Comme beaucoup d’écologistes, parfois même des écologistes ayant beaucoup de renom, je n’ai pas forcément les mêmes prévenances que vous contre l’énergie nucléaire qui est une énergie quand même extrêmement vertueuse sur le plan de son impact écologique. Le projet est basé sur une énergie verte ; nous allons donc avancer et si une petite fraction n’est pas forcément complètement verte pour une raison ou pour une autre… Nous allons rentrer dans le concret et je pense qu’à ce stade il n’y a pas de garantie, si vous voulez, à écrire sur un bout de papier. Il faut déjà que le système fonctionne et je pense que si tous les camions à ordures du territoire fonctionnent avec de l’hydrogène on aura quand même fait un grand pas, et si en plus la plus grande part de l’hydrogène est de l’hydrogène vert, on aura fait avancer le schmilblick. Ensuite, je comprends vos prévenances, même si je ne les partage pas.
Peut-on passer au vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
- d’approuver la prise de participation de Vallée Sud Mobilités au capital de la SAS Vallée Sud Hydrogène en cours de création, à hauteur de 51 % du capital, soit une prise de participation à la création de 102 000 euros ; il est précisé que cette participation sera effectuée à partir des fonds propres de Vallée Sud Mobilités, sans intervention financière de la Collectivité.
- d’autoriser Monsieur Laurent VASTEL, Maire, ou son représentant, à signer tous actes relatifs à cette prise de participation, ainsi que tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- d’autoriser les représentants de la Collectivité au sein de Vallée Sud Mobilités à accepter toutes les fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait leur être confiée au sein de la SAS Vallée Sud Hydrogène : Présidence, vice-présidence, sans que cette liste soit limitative, et autorise les représentants ainsi désignés à percevoir, en rémunération de leurs activités, des indemnités autorisées par la délibération.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise). LECUYER Sophie, HOUCINI Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 22
Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, POGGI Léa- Iris, LE FUR Pauline, votent pour]
[BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime s’abstiennent].
FINANCES
10°- Modification de trois Autorisations de Programme (AP) Crédits de Paiement (CP).
M. le Maire : « M. DELERIN entre en lice pour trois modifications de programme et de crédits de paiement. »
M. DELERIN : « Merci, M. le Maire, j’entre en lice mais sans gants de boxe ! Nous avons ici des délibérations assez habituelles en Conseil municipal : la première concerne la modification des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Pour rappel, les AP/CP concernent les opérations d’investissement qui se réalisent sur plusieurs exercices et ce principe d’AP/CP constitue une pratique dérogatoire au principe d’annuité budgétaire. Elles permettent de planifier la réalisation des investissements en améliorant la visibilité financière des engagements de la collectivité et d’ajuster ainsi la programmation technique et la mobilisation des financements en les étalant sur la durée prévisionnelle de réalisation.
Par délibération du 12 novembre 2018, trois opérations ont été créées sous forme d’AP/CP, la place de Gaulle et le parc La Boissière, la place de la Cavée et le gymnase du Parc. Comme nous l’avons fait déjà à plusieurs reprises, il y a lieu d’ajuster ces autorisations en fonction de l’évolution du coût des opérations (modification de l’autorisation de programme) et/ou de l’avancement des travaux (modification des crédits de paiement). Ces modifications peuvent résulter soit :
- d’une révision des prix, comme malheureusement nous en connaissons actuellement avec l’évolution du coût des matières premières, voire d’une baisse de l’autorisation de programme, ce qui est le cas notamment pour le gymnase du Parc où certains travaux ont été fortement surévalués, ou tout au moins nous sommes revenus à des coûts plus réduits ;
- de travaux supplémentaires nécessaires (nous avons connu cela avec les problèmes de sous-sol de la place de Gaulle qu’il a fallu stabiliser) ou d’améliorations souhaitées (rue en cours de rénovation sur la place de Gaulle, qui n’a pas de nom et que certains appellent la rue Constant), ou une augmentation du coût (coût des revêtements de la place de la Cavée et coût supplémentaire des végétaux – arbres plus développés) ;
- de l’avancement réel des travaux. Par exemple, les travaux prévus pour 2022 pour le gymnase du Parc ont été réalisés plus rapidement et il faut donc payer sur 2021, ce qui nous amène à augmenter les crédits de paiement. Bien entendu, ce qui est payé sur 2021 n’aura plus à être payé en 2022.
Vous avez le détail du solde dans le rapport de présentation qui est assez bien fait mais je pourrai vous donner des précisions. Le solde de ces opérations fait apparaitre un besoin de 370 000 €. Nous verrons que ces besoins de financements complémentaires seront repris dans la délibération n° 11, la délibération modificative. J’en rapporte donc conformément à la délibération et je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci. Y a-t-il des interventions ? M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire et merci Jean-Luc pour ta présentation très claire des AP/CP ; la présentation de tes délibérations est toujours très pédagogique. Concernant les trois projets présentés :
- Sur la place du Général-de-Gaulle, on observe, par rapport à la création du dispositif, une dérive de coûts de 25 %, soit 700 000 € en plus pour les contribuables fontenaisiens. C’est colossal et je me permets une nouvelle fois de suggérer un renforcement des effectifs de la direction des services techniques sur le pilotage des projets, peut-être en créant des postes de conducteurs d’opérations, ce qui permettrait d’assurer un bon pilotage de projets d’investissement un peu lourds, notamment les projets pluriannuels. Cela permettrait sans doute de réduire les dérives de coûts. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 23
- Sur la Cavée, au-delà du fait que le projet ne ressemble en rien au projet initial, comme je l’ai déjà dit, je considère que pour le coût, une évolution de moins de 10 % est acceptable sur la durée du projet, ce n’est pas choquant car on peut en effet avoir un certain nombre d’aléas techniques – c’est le terme consacré – et puis des demandes complémentaires de la maitrise d’ouvrage comme l’a dit Jean-Luc. Il n’est donc pas choquant que le prix évolue à hauteur de 10 %.
- Sur le gymnase du Parc, je me félicite de l’accélération des travaux ; c’est une bonne nouvelle pour les Fontenaisiens. Sur l’évolution du coût, on est effectivement peu ou prou sur le coût de la création de l’AP/CP en novembre 2018. Pour autant, je voudrais quand même rappeler que six ou huit mois auparavant vous avez vendu le projet de gymnase à hauteur de 4 à 4,5 M€. C’est donc un projet sensiblement plus coûteux que le projet initial.
Nous voterons contre les AP/CP puisque nous étions contre le budget. »
M. le Maire : « Merci, M. MERGY. Je préciserai qu’en termes de dérive des coûts, cela s’appelle en fait la vraie vie. D’ailleurs, pour les rares opérations que vous avez menées sur la dernière mandature où vous étiez adjoint aux finances, M. MERGY, il ne vous a pas échappé que le coût par exemple de la halle aux comestibles est passé de 3 M€ à 6 M€. Vous voyez donc que, parfois, quand on est confronté à la vraie vie, il faut s’attendre à avoir quelques surprises. Nous les avons absorbées, nous les avions prévues en partie car on sait toujours qu’il y a des imprévus, parfois dans le bon sens, comme c’est le cas sur la dernière phase du gymnase du Parc, parfois aussi dans le mauvais sens. Sur la Cavée on a trouvé une conduite de gaz qui n’était pas prévue, on a trouvé des câbles qui n’étaient pas identifiés, on a trouvé un certain nombre d’ennuis qui ont contribué à renchérir le coût. Accessoirement, parce que l’on prend l’avis des Fontenaisiens, que l’on adapte parfois le projet en cours de route, on est amené à modifier un peu, ce qui peut aussi en modifier un peu le coût. Je pense qu’il faut donc assumer un peu tout cela, c’est le prix du "faire" ; si l’on ne fait rien, on ne dépense rien. Je ne pense pas qu’il y ait d’exemple de chantier où il n’y ait pas de variation par rapport à l’estimation initiale, ce qui renforce d’ailleurs la discussion de tout à l’heure : mieux on se prépare, plus on a d’expertise et plus on a d’avis dans le cadre notamment des sociétés d’aménagement mais aussi des cabinets d’urbanistes, mieux on vise la cible attendue et plus on évite ces écarts, mais on ne les évite jamais complètement parce que c’est la vraie vie. Je ne suis pas surpris, je ne trouve pas que les dérives observées aient été particulièrement anormales. Hormis pour la Cavée qui a cumulé à la fois le Covid et quelques mauvaises surprises avec retard de chantier, j’observe que la place de Gaulle a été livrée dans les temps, que la place de l’Église a été livrée dans les temps et que le gymnase du Parc sera livré dans les temps. Je pense donc que sur le contrôle des chantiers la Mairie a fait son travail et en particulier les services techniques que je remercie bien sûr ainsi que les adjoints aux travaux, cela va sans dire.
Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, la délibération est adoptée. »
Le Conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, décide de réviser les autorisations de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Place du Général de Gaulle et parc La Boissière
Montant
global (AP)1 3 039 852,00 3 039 852,00 3 410 081,00 3 710 440,30 3 710 440,30 3 710 440,30 3 808 525,85
CP 2018 458 041,00 134 513,80 134 513,80 134 513,80 134 513,80 134 513,80 134 513,80
CP 2019 1 993 324,00 1 800 000,00 2 889 600,00 2 245 593,50 2 245 593,50 2 245 593,50 2 245 593,50
CP 2020 588 487,00 1 105 338,20 385 967,20 1 330 333,00 1 080 333,00 778 418,55 778 418,55
CP 2021 250 000,00 300 000,00 340 000,00
CP 2022 251 914,45
CP 2023 310 000,00
Modification
30 sept. 2021
1 Le montant de l'autorisation de programme (AP) d'une opération correspond à la somme des crédits de paiement (CP) annuels sur
l'ensemble de la période.
Modification
8 avril 2021
Création
12 nov. 2018
Modification
18 mars 2019
Modification
26 sept. 2019
Modification
10 juillet 2020
Modification
26 nov. 2020 Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 24
Place de la Cavée
Montant
global (AP)1 2 334 005,00 2 334 005,00 2 334 005,00 2 334 005,00 2 334 005,00 2 385 263,44 2 595 263,44
CP 2018 313 139,00 77 036,18 77 036,18 77 036,18 77 036,18 77 036,18 77 036,18
CP 2019 1 792 814,00 1 700 000,00 1 700 000,00 450 448,38 450 448,38 450 448,38 450 448,38
CP 2020 228 052,00 556 968,82 556 968,82 1 200 000,00 1 724 000,00 1 657 778,88 1 657 778,88
CP 2021 606520,44 82 520,44 200 000,00 300 000,00
CP 2022
CP 2023 110 000,00 1 Le montant de l'autorisation de programme (AP) d'une opération correspond à la somme des crédits de paiement (CP) annuels sur
l'ensemble de la période.
Modification
30 sept. 2021
Modification
8 avril 2021
Création
12 nov. 2018
Modification
18 mars 2019
Modification
26 sept. 2019
Modification
10 juillet 2020
Modification
26 nov. 2020
Gymnase du Parc
Montant
global (AP)1 6 909 424,00 6 909 406,00 6 909 406,00 7 617 184,00 7 617 184,00 7 617 184,00 7 162 597,23
CP 2018 767 378,00 396 437,82 396 437,82 396 437,82 396 437,82 396 437,82 396 437,82
CP 2019 3 480 945,00 1 200 000,00 1 200 000,00 595 124,65 595 124,65 595 124,65 595 124,65
CP 2020 2 661 101,00 5 312 968,18 5 312 968,18 2 700 000,00 2 944 000,00 1 921 034,76 1 921 034,76
CP 2021 3925621,53 3 681 621,53 3 620 000,00 3 850 000,00
CP 2022 1 084 586,77 400 000,00 1 Le montant de l'autorisation de programme (AP) d'une opération correspond à la somme des crédits de paiement (CP) annuels sur
l'ensemble de la période.
Modification
30 sept. 2021
Modification
8 avril 2021
Création
12 nov. 2018
Modification
18 mars 2019
Modification
26 sept. 2019
Modification
10 juillet 2020
Modification
26 nov. 2020
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise). LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, votent pour]
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent contre].
11°- Budget de la Ville : Décision modificative n° 2.
M. DELERIN : « Les règles comptables s’appliquant aux collectivités locales imposent d’ajuster les prévisions budgétaires votées lors du budget primitif pour tenir compte de la réalité des opérations exécutées tant en fonctionnement qu’en investissement.
Section de fonctionnement :
Tout d’abord, la poursuite de la crise sanitaire se ressent au niveau des dépenses avec : - des coûts de nettoyages supplémentaires,
- des coûts d’achat du matériel pour le CMS,
- le recours à FARAIDE pour le remplacement des personnels dans des différents services, - le versement de subventions complémentaires aux associations. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 25
Mais nous avons surtout eu une baisse des recettes due à la fermeture ou à la réduction d’horaires des crèches. Nous avons tout de même perdu 67 000 € de recettes sur la facturation de ces services induisant une forte baisse des participations de la CAF et du Département pour près de 200 000 €. On peut dire que la crise Covid, avec les mesures de confinement et de couvre-feu que nous avons connues au printemps, a un coût de près de 400 000 € pour les finances de la commune, ce qui nous donne à peu près le même ratio par rapport au 1,4 M€, 1,5 M€ sur l’année dernière. Les élections nous ont coûté plus de 100 000 € : 24 000 € de frais d’envoi des cartes électorales et 80 000 € en frais de personnel liés au double scrutin.
Nous avons en revanche une bonne surprise au sens où nous avons touché un supplément de 270 000 € venant du fonds de solidarité de la Région Ile-de-France. On peut dire que c’est une bonne nouvelle pour les finances mais c’est moins satisfaisant parce que cela témoigne toujours de la dégradation – je n’ose pas dire la paupérisation – de la population de Fontenay-aux-Roses puisque c’est lié à la richesse potentielle de la Ville.
En matière de dépenses nous avons donc, pour équilibrer la section d’investissement, un prélèvement de 329 000 € qui provient des 370 000 € nécessaires pour les AP/CP et donc un crédit – M. SOMMIER ! – sur les autres opérations d’investissement sur lesquelles je reviendrai un peu plus tard.
Le déséquilibre global de la section de fonctionnement avoisine les 568 000 €, ce qui est tout de même à relativiser puisque la section de fonctionnement votée au mois de mars est en suréquilibre de près de 5,6 M€. Nous donnons donc un solde prévisionnel de clôture de 5 016 000 €.
Section d’investissement :
Nous avons des dépenses supplémentaires de 852 500 €, dont 370 000 € pour les AP/CP : - Enfouissement des réseaux des rues Gabriel Péri et Aristide Briand : 307 000 €. - Poursuite du télétravail qui nous coûte cette année 65 000 €, mais je crois que l’adjoint au personnel a une délibération sur ce sujet.
- Participation à hauteur de 300 000 € au capital de la SPL "La cuisine près de chez nous"
Les recettes d’investissement sont en hausse de 852 000 € dont :
- Des subventions pour 550 000 € : 200 000 € du Département pour la vidéoprotection et 500 000 € dans le cadre du plan de relance puisque c’est un sujet qui concerne la lutte contre l’étalement urbain. Nous avons un PLU qui protège les espaces verts. C’est un calcul assez scientifique comme savent le faire les services de la Préfecture et du Trésor public et qui se base, sur les permis de construire délivrés, sur 100 € le m2.
- En revanche, nous avons un report sur 2022 d’une subvention qui était attendue pour les parkings de la Cavée puisque les travaux sont reportés sur 2022.
- Nous allons toucher un rappel de taxe d’aménagement pour les années 2019 et 2020 à hauteur de 1 M€. Les services de la Préfecture rattrapent apparemment leur retard accumulé sur des deux années dont une partie est due au Covid.
- Une baisse est liée à la vente du conservatoire Soubise qui, une fois de plus, est encore reportée. Merci pour les recours qui nous empêchent de céder ce patrimoine…
Au final, la section d’investissement nécessite un prélèvement de 329 000 € sur la section de fonctionnement en vue de l’équilibrer.
J’en rapporte conformément à la délibération, je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions et je vous propose d’en délibérer. »
M. le Maire : « Merci M. DELERIN, cher Jean-Luc. Y a-t-il des remarques ? » M. SOMMIER. »
M. SOMMIER : « Cette DM fait apparaitre une dépense réelle de fonctionnement de l’ordre de 243 000 € essentiellement liée, si je retire les 80 000 € des élections, à FARAIDE et au Covid. Je vous avais posé la question lors du vote du CA et du vote du budget : pourrait-on avoir une estimation du coût du Covid car les chiffres donnés pour la commune sont un peu affolants ? »
M. DELERIN : « De fait, vous avez le coût à travers ces chiffres. »
M. SOMMIER : « Oui, mais c’est une partie ; il y a aussi tout ce que vous avez déjà engagé. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 26
M. DELERIN : « L’année dernière, quand le compte administratif 2020 a été présenté, c’était de l’ordre de 1,4 ou 1,5 M€. »
(Interventions hors micro).
M. le Maire : « Et encore, on a eu la chance de ne pas avoir de centre de vaccination, dont le coût est de 60 000 € par mois. »
M. DELERIN : « Concernant FARAIDE, il s’agit de remplacements de personnels malades. Bien évidemment, comme je l’ai dit hier, nous allons toucher les indemnités de la CPAM ou de l’assurance maladie des agents publics qui viendront en recettes, en atténuation. »
M. SOMMIER : « J’attends sur ce point la réunion prévue pour que vous nous expliquiez comment est calculé le fonds de péréquation intra-régional car je suis un peu surpris par les chiffres, c’est plus de 170 000 €, on passe en effet à 1,2 M€, ce qui signifie que l’on a pratiquement doublé le fonds de péréquation par rapport à 2020 (777 000 € si mes souvenirs sont bons). »
M. DELERIN : « C’était moins de 1 M€ en 2019. »
M. SOMMIER : « On avait effectivement 777 000 € en 2019. »
M. DELERIN : « Il y a eu deux phénomènes : la valeur absolue du fonds a été augmentée et l’effet positif de l’ajustement de la population. Nous n’allons pas revenir sur les habitants perdus mais – merci à la loi DALO –, les nouveaux habitants notamment dans les logements sociaux sont tout de même des populations de plus en plus fragilisées, ce qui fait baisser la richesse moyenne de la commune. »
M. le Maire : « C’est suffisamment complexe pour que l’on ne puisse pas faire de proportionnalité. Tout d’abord, c’est relatif, c'est-à-dire que le revenu moyen des populations des Hauts-de-Seine augmente alors que le nôtre diminue. C’est donc l’écart qui augmente mais cela ne veut pas dire qu’en valeur absolue les habitants de Fontenay ont perdu la moitié de leur pouvoir d’achat. C’est un phénomène qui mérite de faire une réunion spécifique car je pense que, sans cela, on risque d’y passer une bonne partie de la soirée. C’est un mécanisme de calcul qui est tout de même très complexe et qui dépend aussi des autres, c'est-à-dire que des communes sont beaucoup plus riches que nous et ont beaucoup moins de logements sociaux. Le revenu moyen de leur population continue évidemment d’augmenter significativement alors que le nôtre baisse significativement. »
M. DELERIN : « Comme je vous l’ai dit hier, les services et moi-même avons essayé d’obtenir des informations et nous avons reçu une règle incompréhensible. Nous avons essayé d’obtenir des explications mais on nous a dit, en guise de réponse « Mais de quoi vous vous plaignez, vous touchez 270 000 € de plus ». Je vous cite cette réponse verbatim ou quasiment. »
M. le Maire : « Cela dit, il est vrai que nous préférons que ce soit dans ce sens-là ! »
M. DELERIN : « De fait, nous n’avons pas insisté ! »
M. SOMMIER : « Je ne m’attarderai pas sur les dépenses d’investissement qui touchent des choses sur lesquelles je ne suis pas d’accord mais, concernant les recettes, si j’ai bien compris que la subvention vidéosurveillance compensait globalement la dépense, je suis en revanche surpris des deux pères Noël qui arrivent – et tant mieux – sur la taxe d’aménagement. Je suis surpris que nous ayons autant de retard sur cette taxe d’aménagement malgré les recettes qui auront pratiquement triplé, avec 1,5 M€, malgré les taux faibles de la taxe. C’est donc la direction régionale de l’équipement qui n’a pas fait son travail car, en principe, elle aurait dû vous transmettre les calculs, et c’est donc pour cette raison que cela n’a pas été pris en compte lors de l’élaboration du budget. Je suis quand même surpris que sur des sommes aussi importantes on dérive par rapport à ce qui était initialement prévu et que l’on n’ait pas pu corriger avec la direction régionale. »
M. DELERIN : « C’est le principe de précaution : on comptabilise ce dont on est sûr. »
M. SOMMIER : « Il vaut mieux que ce soit dans ce sens-là que dans l’autre. L’autre point que je ne comprends pas trop concerne l’autre bonne nouvelle sur le plan de relance. Pour reprendre le terme, il s’agit "d’actions de lutte contre l’étalement urbain". Pourquoi la commune Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 27
a-t-elle reçu cette subvention et comment celle-ci est-elle justifiée par l’étalement urbain ? Par ailleurs, pourquoi ne pas profiter de cette question d’étalement urbain pour mener une réflexion d’ensemble sur l’urbanisme à Fontenay-aux-Roses sur une échéance de vingt ans afin d’avoir quelque chose de plus cohérent par rapport à l’existant ? »
M. le Maire : « Rassurez-vous, il est bientôt question d’un PLUi qui fera donc l’objet d’une enquête urbaine, d’une réflexion qui va se développer à l’échelon du Territoire mais qui concerne également la Ville. Comme vous le savez, le PLU est maintenant intercommunal depuis les lois territoriales qui ont été votées par un certain nombre de vos amis politiques, je tiens à vous le rappeler.
Concernant cette lutte contre l’étalement urbain, nous avons livré trois immeubles en 7 ans. Globalement, on a très peu construit mais, malgré tout, trois par rapport à rien, cela fait une augmentation très significative. C’est ce que l’on appelle la loi des petits nombres, c'est-à-dire que le fait de passer d’un à deux augmente de 100 % mais cela ne fait pas beaucoup au final.
Je trouve l’urbanisme à Fontenay très cohérent ; nous avons fait un PLU ensemble qui a pris trois ans. On a beaucoup réfléchi et dit très clairement ce que l’on voulait faire, c'est-à-dire reconstruire la ville sur la ville en concentrant plutôt en centre-ville. Vous voyez, j’ai bien appris ma leçon : s’il doit y avoir une concentration c’est quelque part au centre-ville et pas tellement dans les zones pavillonnaires. Nous avons pris l’engagement de garantir les zones pavillonnaires en tant que zones de biodiversité puisque nous n’avons pas de grands parcs, à la différence de villes voisines. Je peux vous réciter par cœur le PLU, cela fait tout de même quelques années que nous en parlons.
Globalement, c’est donc très cohérent et c’est d’ailleurs suffisamment cohérent pour que nous nous y reconnaissions tous dans l’équipe. Le but est de conserver une ville à taille humaine avec son caractère arboré et vert, ce que nous nous sommes attachés à faire depuis 7 ans avec, je crois, un certain succès puisque je n’ai pas le sentiment, contrairement aux villes qui nous entourent, que nous ayons eu le même degré de concentration. Je me trompe peut-être mais je pense que c’est un peu l’avis des Fontenaisiens ; même si vous nous prédisez toujours la catastrophe pour le surlendemain, nous avons permis simplement quelques opérations dans un nombre qui est tout à fait raisonnable pour notre ville et qui permettent à la fois de contribuer à l’équilibre financier et de renouveler le patrimoine bâti. C’est la vie d’une ville mais absolument pas avec l’objectif de densifier la ville contrairement à ce que vous affirmez. Les faits d’ailleurs le prouvent puisque cela ne fait pas deux ans mais sept ans maintenant que je suis Maire. En sept ans, des voisins ont réussi à construire jusqu’à 7 000 logements contre 200 à Fontenay, nous sommes donc dans un ratio très faible pour une ville de notre strate : 200 logements, c’est moins que ce que l’on appelle le point zéro de l’urbanisme. Cela signifie que si l’on maintient ce rythme, la ville perdra assez rapidement des habitants, et plutôt des enfants puisque l’on constate que les courbes commencent à s’infléchir. Le but est donc de permettre le renouvellement urbain, juste pour rester au même nombre d’habitants à 2 000 ou 3 000 habitants près, et retrouver peut-être ce que l’on avait il y a trente ans, c'est-à-dire 26 000 ou 27 000 habitants, ce qui permettrait de lutter contre ce que l’on appelle la décohabitation.
Nous sommes donc bien dans une cohérence extrême que nous appliquons strictement, ce qui ne veut pas dire non plus qu’il n’y a aucun logement de plus ; il faut tout de même qu’il y ait quelques opérations immobilières pour permettre le renouvellement urbain comme aux Blagis ou dans le quartier Scarron où d’autres problématiques poussent tout de même à accepter quelques nouveaux immeubles. Je peux donc vous redire que nous avons une très grande cohérence sur ce sujet ; il n’y a que vous qui le trouvez incohérent. »
M. SOMMIER : « Nous ne sommes pas contre l’augmentation des logements, en respectant effectivement les objectifs qui ont été fixés par le SDRIF, mais comme vous nous annoncez de temps à autre les… »
M. le Maire : « Mais ce n’est pas la Ville qui construit ; nous ne sommes pas comme en URSS avec des plans quinquennaux pour définir le nombre de logements. »
M. SOMMIER : « On est tout de même au-delà des 800 logements que vous annoncez. »
M. le Maire : « Nous ne sommes pas au-delà pour le moment, nous en avons livré 200 en 7 ans. Les projets, vous savez, c’est comme les 700 logements que vous avez inventés pendant la campagne sur l’immeuble Fahrenheit et qui, finalement, n’existent pas. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 28
M. SOMMIER : « En conclusion, M. le Maire, vous avez compris que par rapport aux dépenses d’investissement… »
M. le Maire : « Vous allez donc voter contre ! »
M. SOMMIER : « … et en cohérence avec notre vote sur le budget 2021, nous voterons contre. »
M. le Maire : « Il y a une certaine cohérence à l’opposition systématique, c’est incontestable. »
M. SOMMIER : « Ce n’est pas systématique, c’est tout à fait réfléchi. »
M. le Maire : « Très bien, je vous propose de passer au vote. Tu as été très persuasif, je trouve ! Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, la délibération est adoptée. »
Le Conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, approuve la décision modificative n° 2 du budget principal communal 2021.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise). LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, POGGI Léa-Iris, votent pour]
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, LE FUR Pauline, votent contre].
ÉDUCATION
12°- Mise en sommeil de la Caisse des écoles.
M. le Maire : « C’est un beau titre, déjà. »
M. LAFON : « Le rapport de présentation explique un certain nombre de choses mais je voudrais vous donner quelques éléments complémentaires. Plusieurs dispositifs nous permettent de financer les projets et les activités des écoles : le budget principal de la Ville, la Caisse des écoles et un autre dispositif dans lequel nous n’intervenons pas parce que nous n’avons pas le droit et qui est important, ce sont les coopératives. Les coopératives des écoles sont liées aux dons des parents et vous allez voir que c’est tout de même important.
Il vous est proposé, conformément au code de l’Éducation qui régit les Caisses des écoles et qui est extrêmement précis, de mettre la Caisse des écoles en sommeil, c'est-à-dire de reporter sur le budget principal de la Ville la subvention à la Caisse des écoles pour financer exactement les mêmes choses. Si cette mise en sommeil dure trois ans, elle permet de supprimer la Caisse des écoles. Cette Caisse des écoles est un établissement public qui est un échelon supplémentaire de gestion – même s’il n’est pas question non plus de millions d’euros chaque année –, un organisme intermédiaire. Elle pose quelques problèmes de fonctionnement liés aussi à l’évolution que l’on connait dans les écoles, en particulier la représentation des parents d’élèves. Le code de l’Éducation n’autorise en effet à siéger au conseil d’administration que les associations ou les organisations de parents d’élèves qui sont représentées nationalement. Aujourd’hui à Fontenay-aux-Roses, il se trouve que dans cette acception il n’y a qu’une seule fédération nationale, c’est la FCPE. Cela signifie que toutes les autres représentations, qui sont pour certaines des spin-off d’anciennes associations, dont la FCPE, ne peuvent pas être représentées à la Caisse des écoles. Nous avons essayé de regarder si l’on pouvait faire rentrer ces autres représentants dans la Caisse des écoles mais nous ne pouvons pas. Cela veut dire que la Caisse des écoles, telle qu’elle est là, devrait fonctionner avec une seule fédération représentée, une fédération qui, certes, apporte un nombre de voix significatif aux élections de parents d’élèves mais qui n’est pas majoritaire. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 29
Je reviens sur les coopératives scolaires qui, comme vous le savez, sont financées par les parents. Nous ne pouvons pas intervenir dans les coopératives ; on a essayé de regarder si l’on ne pouvait pas faire une péréquation et l’Inspecteur de l’Éducation nationale a lui-même regardé cette possibilité car, il faut être très clair, la coopérative de l’école des Ormeaux ou des Renards est quand même un tout petit peu mieux dotée que celle d’autres classes.
Toute cette réflexion est menée depuis un certain temps et a également été menée avec les membres du conseil d’administration de la Caisse des écoles, ce qui nous conduit à vous proposer cette délibération. Celle-ci est aussi associée à autre chose que nous allons mettre en place. Lors du dernier conseil d’administration de la Caisse des écoles et avec les parents d’élèves, nous avons discuté de la possibilité de constituer une sorte de commission qui nous permettra aussi de travailler sur un sujet très important qui revient tous les trois ans, le projet éducatif de territoire. Cette commission serait un organisme élargi et où toutes les sensibilités de parents d’élèves, de fédérations, d’associations et de collectifs de parents d’élèves pourraient donc être représentées et où l’on pourrait discuter de tous les sujets qui relèvent aujourd’hui de la Caisse des écoles. C’est ce qui a été proposé. Nous en avons donc discuté avec les fédérations de parents d’élèves, nous avons consulté l’Éducation nationale et, lors du dernier conseil d’administration de la Caisse des écoles, nous avons proposé cette délibération en expliquant bien, évidemment, qu’il s’agissait d’une proposition du conseil d’administration de la Caisse des écoles mais qu’il faudrait s’en tenir au vote du Conseil municipal, qui est souverain. Pour information, les résultats du vote qui a eu lieu lors de ce conseil d’administration sont les suivants :
- 2 voix contre, dont une organisation de l’opposition – je me tourne vers Mme GOUJA – et une association de parents d’élèves ;
- 2 abstentions, en particulier l’Éducation nationale pour qui le fait de rentrer dans ce débat est un peu compliqué ;
- 5 voix pour.
Il est donc proposé la mise en sommeil de la Caisse des écoles. Si le Conseil municipal accepte cette délibération, nous avons déjà pris date pour la constitution de cette fameuse commission qui va travailler entre autres sur les dispositifs liés à la Caisse des écoles, et également sur le fameux projet éducation de territoire. Par ailleurs, la subvention de la Caisse des écoles représente en gros 140 000 € et, bien entendu, ce n’est qu’une petite partie des financements accordés à l’école, notamment en fonctionnement. Pour rappel – c’est du moins le cas depuis que j’ai repris cette délégation –, quand une école nous propose un projet avalisé par l’Éducation nationale, nous finançons chaque fois ces projets sans aucun problème.
Voilà ainsi la délibération qui vous est proposée, je crois que nous avons essayé de faire les choses en transparence et, selon les discussions avec les parents d’élèves, je pense que le plus grand nombre est extrêmement content de pouvoir rentrer dans cette instance. Il y sera question du budget de la Caisse des écoles mais pas seulement. Nous ferons une réunion préparatoire du budget avec le budget Éducation Ville ; nous aurons donc aussi une plus grande transparence par rapport à cela et il y aura des élus de l’opposition dans ce groupe. »
M. le Maire : « Merci. Mme GOUJA puis Mme BROBECKER. »
Mme GOUJA : « Merci pour ce rapport sur ce qui a été dit durant la commission. En effet, j’ai voté contre et j’aimerais préciser ma position au sein de ce Conseil. Tout d’abord, j’ai voté contre parce que, pour moi, la Caisse des écoles est une institution qui a été mise en place justement pour permettre un espace de concertation et de participation au vote des parents d’élèves sur un certain nombre de questions, sur l’allocation d’une partie du budget. Alors, oui, ce n’est pas tout le budget, une partie du budget de la Ville est en dehors de celui du budget de la Caisse des écoles, on le sait, pour autant, 140 000 €, ce n’est pas un budget négligeable qui doit pouvoir être bien réparti entre les écoles. Il y avait une véritable concertation avec ces représentants de parents d’élèves. J’entends, je comprends et je salue la volonté de vouloir ouvrir le débat à d’autres associations de parents d’élèves que les fédérations nationales. Nous avions tout de même un usage au sein de Fontenay qui était d’accueillir et de permettre la représentativité, même si l’on n’était pas tout à fait dans les textes, d’associations qui n’étaient pas représentatives nationalement, mais je le comprends et je le conçois.
Ce qui m’a ennuyée, c’est que l’on puisse d’ores et déjà décider de cette mise en sommeil alors même que nous aurions pu établir cette volonté de travailler sur le projet tout en gardant en activité la Caisse des écoles. Rien ne nous empêchait de prévoir des réunions, rien ne nous empêchait d’élaborer un projet et, une fois ce projet élaboré en concertation avec les représentants de parents Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 30
d’élèves, rien ne nous empêchait de décider la mise en sommeil. Ici, on se retrouve avec une mise en sommeil qui va être votée, je le sais, puisque vous êtes en majorité large. J’entends, Dominique, et j’apprécie le fait que vous disiez que l’on ira encore plus loin. Mais, vous me connaissez, je suis chevillée à la démocratie participative et c’était pour moi un bastion de la démocratie participative qui permettait en effet, au-delà de la consultation, un véritable vote et une véritable participation des parents d’élèves pour des questions qui les concernent directement. Certes, lors de la discussion en CA certains n’étaient pas d’accord sur ce point mais elle avait pour autant le mérite d’exister.
Nous aurions pu en effet envisager de ne pas nous précipiter sur cette mise en sommeil, de nous accorder une année pour réunir cette commission, d’avoir la meilleure représentativité des parents d’élèves, des outils et des mécanismes qui permettent leur participation réelle et ensuite, une fois ce projet ficelé, de décider la mise en sommeil. Ce qui me dérange, c’est le fait que nous soyons dans une mise en sommeil avec, en réalité, plus du tout d’outil mais juste une décision en Conseil municipal et, de fait, pendant ce laps de temps, que les parents d’élèves ne soient plus du tout associés à notre décision. J’entends que l’on va travailler à l’élaboration de ce projet mais tout ce qui va être d’ordre budgétaire, etc., sera décidé entre nous et les parents d’élèves n’auront plus accès pour le moment, jusqu’à… »
(Intervention hors micro)
Mme GOUJA : « Je veux entendre mais mon sentiment est que nous aurions pu attendre et élaborer ensemble le projet avec les parents d’élèves. Nous avons pu prendre date et j’aspire en effet à ce que nous puissions travailler véritablement pour un outil qui permettra aux parents d’élèves de pouvoir véritablement participer à l’élaboration des décisions et à leur vote. »
M. le Maire : « Merci, Mme GOUJA. Mme BROBECKER a demandé la parole. »
Mme BROBECKER : « Merci, M. le Maire. Il faut d’abord se rappeler que la première Caisse des écoles date de 1865 et qu’elle était portée par Jules Ferry sur l’enseignement primaire obligatoire, et donc, la fréquentation a facilité l’école en allouant des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille. Cette compétence originale a été élargie par la loi du 18 janvier 2005 à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire. Dans les rapports que vous nous avez transmis sur la commission consultative des services publics locaux pour 2019, je rappelle simplement ce qui avait été fait pour que l’on se rende compte de l’action de la Caisse des écoles, cela finance l’achat des fournitures scolaires, de petits matériels pour les élèves de maternelle et d’élémentaire, de manuels scolaires pour les élèves d’élémentaire…
(Intervention hors micro)
Mme BROBECKER : « Oui, je dis juste ce que cela fait. 29,60 € par élève de maternelle, 36,40 € pour les fournitures scolaires des élèves élémentaires, 20 € par élève pour les CP-CE1, 24 € par élève pour les CE2-CM2 et un budget de 3 000 € pour le RASED qui diminue de plus en plus.
En 2019, c’est évidemment exclusivement financé par une subvention de la Mairie. Nous avons eu un rapport pour l’année 2020 qui était beaucoup plus laconique sur la Caisse des écoles avec une mention disant que les membres demandent à ce soit développée la communication du rôle de la Caisse des écoles aux directeurs et enseignants pour améliorer leur partenariat, notamment sur les projets et les sorties.
Le Conseil d’administration a eu lieu en visio et je ne reprendrai pas le tout. Simplement, Sonia GOUJA, élue de l’opposition, a âprement argumenté et a voté contre, ainsi que la FCPE. On retient tout de même que vous avez indiqué que, selon le fonctionnement actuel, seules les fédérations représentatives au niveau national – donc, la FCPE – peuvent voter, et donc pas Farents ni FM-FAR qui sont des associations.
Par ailleurs, je ne sais pas sur quel article du code de l’Éducation est basé le droit de vote… »
(Intervention hors micro)
Les 3 représentants ont donc pris part au vote au mépris du code de l’éducation, des statuts et règlement intérieur de la caisse des écoles. Ainsi, l’argumentaire qui disait qu’il fallait mettre en sommeil la caisse des écoles car les parents ne pouvaient pas tous voter, tombe puisqu’ils ont tous voté, alors qu’ils n’avaient pas le droit de vote. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 31
Mme BROBECKER : « Oui, on regardera. En revanche, lors de ce CA, trois représentants de parents d’élèves (1 représentant FCPE, 1 représentant Farents et 1 représentant FM-FAR) ont pris part au vote, au mépris du code de l’Éducation, des statuts et du règlement intérieur. Ainsi, l’argumentaire disant qu’il fallait mettre en sommeil la Caisse des écoles parce que les parents ne pouvaient pas tous voter tombe puisqu’ils ont tous voté.
Vous proposez en fait de remplacer un conseil d’administration par un comité consultatif mais, comme l’a dit Sonia, c’est un comité consultatif avec des parents d’élèves dépourvus de droit de vote. Il y a une grande différence entre un conseil d’administration, qui est un organe où les décisions sont soumises à des votes, notamment pour le budget, et un comité qui n’est que consultatif, avec un outil de démocratie locale où il y avait des élus, l’Inspection, les parents et les enseignants en concertation. De plus, nous avons quelques questions sur ce comité consultatif : comment sera-t-il saisi, y aura-t-il des possibilités d’auto-saisine ? Concernant le circuit des demandes administratives, comment cela se passera-t-il en termes d’équité entre écoles ? Y aura-t-il des budgets par école ? En fonction de quoi ? Y aura-t-il une enveloppe globale, ce qui suppose peut-être que les plus rapides auront quelque chose, mais quoi ? On ne voit pas trop comment cela se passera par la suite. En l’état actuel des choses, il ne nous parait donc pas possible de voter.
Enfin, la question scolaire a de moins en moins d’espace, elle ne sera plus débattue mais évoquée. Lors de la commission annuelle, l’information sera descendante puis, en Conseil municipal, un budget sera proposé et toutes les mains se lèveront, d’un seul homme, pour le voter. Nous sommes donc hostiles à cette délibération puisque l’on passe avec elle d’une démocratie locale à un organe consultatif descendant. »
M. le Maire : Merci, Mme BROBECKER. M. LAFON va vous répondre. »
M. LAFON : Le panier de l’élève est l’un des grands principes d’égalité qui sera conservé, c'est-à-dire que l’on vote un panier de l’élève qui est de tant en primaire et de tant en maternelle. C’est un principe d’égalité et non d’équité. Tout d’abord, ce ne sont pas les écoles qui font la demande le plus tôt qui seront servies, toutes les écoles seront servies. En termes d’équité, je pense qu’il faut que l’on arrive à faire ici une péréquation entre les écoles pour essayer d’aider sur d’autres aspects en concertation avec l’Éducation nationale qui a elle-même cherché à avoir ce dispositif mais qui n’a pas le droit de le faire. Par exemple, les écoles ne peuvent pas mettre leurs coopératives en commun et re-dispatcher les choses.
Ensuite, vous avez raison, Mme BROBECKER, la délibération de la Caisse des écoles que nous avons envoyée au contrôle de légalité est une délibération à titre d’avis et est effectivement entachée de non-légalité puisque la seule fédération qui a le droit de vote aujourd’hui à Fontenay-aux-Roses est la FCPE.
Enfin, contrairement à ce que vous dites, cette commission ne se réunirait pas une fois par an. Nous avons déjà planifié une première réunion si le Conseil municipal adopte cette délibération ; elle aura lieu après les élections de représentativité et après les vacances de la Toussaint. Nous allons commencer à nous mettre au travail, à la constituer en regardant qui va y rentrer et j’espère que nous aurons des parents d’élèves des différentes représentations qui viendront travailler et discuter de tous les sujets. C’est en effet important puisque nous sommes nous aussi pour la démocratie participative.
Pour le reste, j’adore aussi Jules Ferry, et j’adore aussi Aristote mais, bon, les choses ont évolué et, comme le disait Bob Dylan "The Times They Are a-Changin". »
M. le Maire : « Merci, M. LAFON. Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Cette délibération est donc adoptée, je vous remercie. Mme POGGI a voté pour ? D’accord. »
Le Conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, autorise la mise en sommeil de la Caisse des écoles à compter du 1er janvier 2022 en vue de sa dissolution dans 3 ans, au 1er janvier 2025 ; et le transfert des activités actuelles de la Caisse des écoles au sein de la Ville à compter du 1er janvier 2022.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 32
Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise). LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, POGGI Léa-Iris, votent pour]
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, LE FUR Pauline, votent contre].
13°- Approbation d’une convention relative à la prise en charge des frais de restauration entre la ville de Malakoff et la ville de Fontenay-aux-Roses.
M. LAFON : « Je pense que la délibération suffit à elle-même. Nous sommes une ville qui compte deux classes ULIS dans le cadre de l’école inclusive. Il s’agit de l’accueil d’un enfant de la commune de Malakoff, laquelle souhaite participer. »
M. le Maire : « Très bien. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention relative à la participation financière aux frais de restauration avec la commune de Malakoff.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise). LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour].
14°- Approbation de la revalorisation du taux de rémunération des pauses méridiennes pour les agents vacataires du service périscolaire.
M. le Maire : « Nous sommes toujours dans l’école mais nous migrons vers les RH. C’est donc Emmanuel qui s’empare de cette présentation. »
M. CHAMBON : « Je prendrai deux points pour expliquer cette délibération. Le service périscolaire est composé à 71 % d’agents vacataires. Ces agents font un travail remarquable et indispensable et le fait de revaloriser leur rémunération est une façon de reconnaitre leurs compétences et la qualité de leur travail. Il existe ensuite une forte demande dans ce secteur et toutes les villes constituent une véritable concurrence dans le recrutement de nouveaux candidats. C’est pour cette raison que, pour attirer des candidats répondant aux besoins de la collectivité et pour être compétitifs par rapport aux autres villes qui nous entourent, nous proposons d’augmenter de 9 % le taux de rémunération des pauses méridiennes pour les agents vacataires. Cela signifie que nous aurons un coût annuel supplémentaire de 23 508 € pour le budget de la collectivité.
En commission il a été demandé quel était le taux horaire des villes environnantes. Il y a de fait un écart assez grand puisque le taux le plus bas actuellement en vigueur est de 10,15 € et le taux le plus élevé est à 15 €. Nous étions nous-mêmes à 10,50 € et, avec cette augmentation, nous nous positionnons dans la moyenne des villes qui nous entourent. Je vous remercie et répondrai à d’éventuelles questions. »
M. le Maire : « Merci, Emmanuel. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Je n’en vois pas et vous propose par conséquent de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, fixe le taux horaire des agents vacataires du service périscolaire encadrant la pause méridienne à 11,50 € bruts de l’heure. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 33
Cette délibération prend effet au 1er octobre 2021, soit pour les heures effectuées à compter de cette même date.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise). LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour].
SOCIAL-MAISON DE QUARTIER DES PARADIS
15°-16° : Approbation des conventions d’objectifs et de financement entre la commune de Fontenay-aux-Roses et la Caisse d’Allocations Familiales, relatives aux prestations de service « Animation globale et coordination » et « Animation collective familles »
Mme GAGNARD : « Si vous le permettez, M. le Maire, je propose que nous fassions une présentation globale des deux délibérations 15 et 16 qui réfèrent exactement aux mêmes processus administratifs que nous faisons régulièrement avec la CAF, en précisant que l’année Covid a apporté évidemment un certain retard dans l’exécution des prestations. La CAF, avec qui nous avions fait un contrat pour 4 ans qui devait se terminer le 31 décembre de cette année 2021, a décidé pour tous les centres sociaux, dont le nôtre, d’autoriser une prolongation de programme d’une année. Nous avons donc une prolongation du contrat qui a été décidée par le conseil d’administration de la CAF du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Ce temps est tout à fait nécessaire pour retravailler un nouveau projet du centre social, et les deux conventions qui sont soumises à votre attention ce soir sont liées à deux prestations ; elles ont fait l’objet de deux conventions pour une question sans doute de commodité administrative. Il s’agit de poursuivre le travail déjà engagé sous deux versants :
- l’animation globale et la coordination qui donnent vocation à mobiliser 70 000 € de la CAF, ce qui n’est tout de même pas négligeable. L’animation globale et la coordination sont le fonctionnement un peu classique du centre social municipal.
- l’animation collective familiale est quant à elle beaucoup plus centrée sur les actions et prestations que nous déployons pour soutenir les familles.
Je vous propose par conséquent de poursuivre ce qui est simplement une prolongation d’actions que nous menons déjà. Nous allons avoir l’occasion dans très peu de temps, puisque le nouveau projet social va s’élaborer en 2022, de faire un point d’étape beaucoup plus approfondi sur le nouveau projet social mais il s’agit ici simplement d’une prolongation. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer et d’accepter cette proposition en rappelant que la CAF est un de nos partenaires majeurs, l’un de nos plus grands financeurs. Et 90 000 €, c’est tout de même très important pour notre dynamique municipale dans ce lieu. »
M. le Maire : « Merci, François GAGNARD. Y a-t-il des remarques ? M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Je suis bien entendu favorable à ces deux conventions que l’opposition de l’époque avait d’ailleurs votées. Ce ne sont pas les objectifs de la convention qui me posent problème mais sa rédaction. Depuis plusieurs années, les atteintes à la laïcité ou à la neutralité du service public se sont multipliées. Je suis Vice-président d’un parti qui met la laïcité au cœur de ses valeurs cardinales et j’avoue que la lecture de la phrase suivante me pose un problème sérieux : "Le gestionnaire est conscient de la nécessité d’une certaine neutralité pour le fonctionnement de son équipement et, en conséquence, il s’engage à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire", ce qui, effectivement, est la moindre des choses. Cela me pose problème et je souhaiterais vraiment que l’on demande à la CAF de retirer cette phrase, de se contenter simplement de rappeler que le gestionnaire respecte la charte de la laïcité de la branche famille qui se suffit à elle- même et de ne pas parler de "certaine neutralité" ; je pense en effet que la neutralité doit être absolue au sein du service public. Je sais que vous n’êtes pas rédacteur de la convention et que vous ne Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 34
pouvez peut-être pas imposer à la CAF de retirer cette phrase mais s’il est impossible de la retirer je voterai contre cette délibération, non pas parce que je suis contre les objectifs qui sont retenus – la philosophie portée dans cette convention – mais simplement parce que c’est une atteinte majeure à la laïcité. Je vous remercie, M. le Maire. »
Mme GAGNARD : « J’entends tout à fait ce que M. MERGY vient d’évoquer ; je rappelle simplement que la convention d’objectifs et de financement de la CAF, comme vous le savez, est une convention d’adhésion dans laquelle nous n’intervenons pas en termes de formulation puisqu’elle s’impose à tous les centres sociaux. J’entends toutefois parfaitement ce que vous venez d’évoquer et j’avoue que j’y souscris également. »
M. le Maire : « Moi aussi, et je propose d’ailleurs que l’on vote contre, un contre qui ne nous coûtera que 300 000 € ! Plus sérieusement, j’entends ce que vous dites et je suis d’accord mais nous n’avons pas forcément toutes les données. La négociation va s’ouvrir mais, pour la prochaine convention, on peut suggérer à la CAF de modifier un peu sa rédaction, je suis complètement d‘accord. Aujourd’hui, il s’agit de la prolongation de l’existant, nous n’avons donc pas beaucoup de marge de manœuvre. »
M. MERGY : « Merci pour cette précision, M. le Maire, je voterai donc pour. »
M. le Maire : « D’accord, merci, M. MERGY. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de ce vote unanime pour les points 15 et 16, je tenais à le préciser. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales, ainsi que tout éventuel avenant y afférant, et à mettre en œuvre toutes les démarches administratives nécessaires afin de réaliser le programme des actions durant l’année 2022, dans le cadre du projet social de la Maison de quartier des Paradis.
- de présenter les dossiers afin de solliciter les subventions prévues auprès de la Caisse d’Allocation Familiales et de fournir les pièces justificatives relatives à la prévision et à l’évaluation des actions et budgets prévus pour l’année 2022.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise). LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour].
RESSOURCES HUMAINES
17°- Renouvellement du contrat de prévoyance des agents de la Ville – choix de l’opérateur et modalités de mise en œuvre de la participation de la collectivité au financement.
M. CHAMBON : « Il s’agit de renouveler le dispositif de couverture santé et de prévoyance pour les agents de la Ville. Je rappelle que c’est un dispositif que nous avons mis en place au mandat précédent dans le cadre d’une convention de participation conclue pour 6 ans et qui arrive à échéance le 31 décembre.
Nous avons lancé une consultation et analysé des offres auxquelles 4 entreprises ont répondu et nous avons demandé l’avis du comité technique qui a été favorable à l’unanimité. Nous devons donc valider les modalités de participation financière de la collectivité pour le risque de prévoyance et le choix de l’opérateur.
J’insiste sur le fait que c’est quelque chose qui, socialement, est extrêmement positif pour les agents. La participation de la Ville permettra notamment aux agents ayant les rémunérations les plus faibles Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 35
d’adhérer à la prévoyance afin de couvrir leur perte de revenus en cas d’arrêt long. C’est donc quelque chose d’extrêmement important pour nos agents. 248 agents étaient concernés par le contrat qui arrive à échéance, ce qui montre l’adhésion des agents à ce dispositif. Le taux de cotisation pour les agents est de 0,90 % contre 1,17 % pour l’ancien. Outre l’aspect social, c’est véritablement favoriser l’attractivité de la commune pour nos recrutements futurs. La participation employeur versée par la Ville est là aussi significative de notre volonté d’aider nos agents ; située entre 15,20 € et 16,20 € par mois, elle est plus élevée que la moyenne nationale qui est de 12,20 €.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, M. CHAMBON. Y a-t-il des remarques, des questions ? Je n’en vois pas, c’est donc un exposé qui fait déjà l’unanimité et je vous propose d’en délibérer. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de cette unanimité pour nos agents de la Ville dont on a mesuré l’engagement et la valeur pendant toute la crise Covid, c'est-à-dire pendant ces deux dernières années où nous avons pu compter sur eux. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de :
- retenir l’opérateur MNT – SOFAXIS proposant un taux de cotisation à 0,90 % du brut
- retenir la garantie de base « Incapacité ».
- retenir un taux de couverture égal à 90 % de l’assiette.
- de fixer les montants forfaitaires mensuels de participation versés aux agents, en appliquant la modulation prenant en compte le revenu des agents, dans un but d’intérêt social.
Rémunération brute
Montant minimum
Rémunération brute
Montant maximum
Participation
prévoyance versée
par la ville
Reste à charge
pour les agents
0 1 600 16,20 0,00 1 600 1 800 16,10 0,10 1 800 2 000 16,00 2,00 2 000 2 200 15,90 3,90 2 200 2 400 15,80 5,80 2 400 2 600 15,70 7,70
2 600 - 15,20 8,20 (montant minimum)
La rémunération brute est composée du traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence, le cas échéant de la nouvelle bonification indiciaire et du régime indemnitaire. Pour déterminer le montant de l’aide, sera prise en compte la situation de l’agent au 1er janvier de l’année.
Pour les agents arrivant en cours d’année, le montant de l’aide sera établi en tenant compte de sa rémunération d’embauche pour un mois à temps complet.
- de verser la participation au risque prévoyance :
o aux fonctionnaires stagiaires et titulaires,
o aux agents non titulaires (de droit public ou de droit privé) en activité ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité,
qui adhèreront au contrat qui sera signé dans le cadre de la convention de participation conformément à l’article 25 du décret du 8 novembre 2011 susvisé.
- de verser la participation mensuellement et directement à l’agent.
La présente délibération prendra effet au 1er janvier 2022 pour une durée de 6 ans.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 36
Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise). LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour].
18°- Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires de la Ville pour la période 2022-2025.
M. CHAMBON : « Les collectivités territoriales assument la charge financière de la protection sociale des agents en continuant de verser les salaires des agents en incapacité, notamment dans les cas d’accident du travail, de maladie ou encore de congé maternité. Les collectivités ont toutefois la possibilité de contracter une assurance statutaire auprès d’un organisme privé afin de se protéger contre les risques financiers inhérents à cette protection sociale. Compte tenu des risques financiers très importants qui résultent des obligations statutaires, il est indispensable de s’assurer pour ne pas déséquilibrer le budget communal. L’assurance permet à la collectivité de maintenir le service public et de couvrir le coût de remplacement. C’est la raison pour laquelle la Ville propose de continuer à s’assurer de ces risques auprès d’un assureur proposé par le CIG de la petite couronne. Le taux ainsi proposé par le nouvel assureur est économiquement plus intéressant que l’assureur actuel puisqu’il est à 5,71 au lieu de 7,46 % pour les mêmes garanties. À noter que l’adhésion au contrat d’assurance statutaire n’impacte en rien le cadre de travail des agents. La conclusion de ce nouveau contrat avec cet assureur permet à la Ville de bénéficier d’une baisse de cotisation estimée à 130 000 € pour un niveau de couverture égale à l’ancien contrat. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, Emmanuel. Pas d’objection ? Je vous propose de voter. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Approbation unanime encore une fois. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- approuve les taux et prestations proposés pour la collectivité par le CIG de la Petite couronne dans le cadre du contrat groupe d’assurance des risques statutaires.
- décide d’adhérer à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 4 ans au contrat groupe d’assurance des risques statutaires souscrit pour le compte de la collectivité par le CIG avec l’entreprise d’assurance Groupama Paris Val-de-Loire.
- prend acte que les frais de gestion du CIG qui s’élèvent à 0,60 % de la prime d’assurance acquittée par la collectivité, viennent en supplément des taux d’assurance déterminés dans le certificat d’adhésion.
- autorise que les crédits nécessaires soient prévus au budget des exercices concernés.
- autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe et ses éventuels avenants.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise). LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]
19°- Mise en œuvre du télétravail dans la collectivité.
M. CHAMBON : « Comme vous le savez, pendant la période de crise sanitaire nos agents ont été amenés à faire du télétravail. La réglementation a évolué à ce sujet et nous avons maintenant la possibilité de proposer aux agents de recourir au télétravail dans un cadre bien réglementé. L’objectif Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 37
est de pouvoir améliorer la qualité de vie au travail des agents en favorisant un équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, par exemple en limitant les temps de transport, sans remettre en cause bien évidemment le bon fonctionnement des services. Là encore, le dispositif participe aussi à l’attractivité de la collectivité pour attirer les agents qui souhaiteraient venir y travailler. Dans ce cadre, nous souhaitons mettre en place une charte de télétravail afin de définir et d’encadrer la mise en place du dispositif, en conformité bien évidemment avec la législation. Je pense que vous avez parcouru la charte et je vais juste insister sur quelques points qui me semblent importants.
Tout d’abord, le dispositif se base sur le volontariat des agents, bien évidemment avec accord et dans le cadre de l’organisation des services avec validation par les chefs de service. Autre point important, la réversibilité. Un agent qui demande à être en télétravail peut bien évidemment demander à reprendre tout son temps de travail en présentiel, une modalité extrêmement souple pour les agents.
Les activités de la collectivité ne sont bien entendu pas toutes concernées ; il s’agit principalement des activités nécessitant l’exploitation ou l’usage de données. Il est évident qu’un certain nombre d’agents, du fait de leur activité, ne seront pas concernés par le télétravail. On peut très bien imaginer par exemple que les jardiniers, les services techniques, les services de voirie ne peuvent pas solliciter le télétravail.
Autre point important, le lieu du télétravail. Il doit être le domicile. Le télétravail doit s’exercer pendant les heures de bureau. Pendant le confinement, on a en effet connu des situations où les agents se mettaient à travailler à 23 h 00 ou minuit, ce qui n’est pas acceptable. Le télétravail doit donc s’exercer impérativement pendant les heures de bureau. Les agents doivent également disposer chez eux d’un espace de travail suffisant conforme au besoin d’assurer un télétravail dans de bonnes conditions. Il ne faut pas se retrouver dans des situations où, en fait, le télétravail devient quelque chose de pénible, de fatigant parce que pas bien organisé ou pas bien en conformité avec les contraintes des tâches qui sont demandées.
La charte définit également la mise à disposition de matériels, c’est-à-dire que la collectivité peut mettre à disposition micro-ordinateur portable, téléphone portable.
Autre point intéressant, la réglementation prévoit une allocation forfaitaire de 2,5 € par jour de télétravail dans la limite de 220 € par an.
J’ai oublié de mentionner un point important : le nombre de jours par semaine pouvant être utilisés en télétravail est de deux jours pour les non-encadrants et d’un jour pour les encadrants. Cela répond en fait à la nécessité de garder un lien avec les collègues et de répondre aussi au besoin de travailler en équipe puisqu’un certain nombre de réunions, un certain nombre de dossiers doivent être suivis par l’ensemble des équipes en présentiel.
La charte prévoit également une évaluation du dispositif au bout d’un an, ce qui permettra de corriger ou de faire évoluer le dispositif.
Pour conclure, cette charte a été présentée au comité technique où elle a reçu un avis favorable à l’unanimité de l’ensemble des membres, représentants du personnel comme employeurs. Pour le reste, je rapporte conforme. »
M. le Maire : « Merci, M. CHAMBON. M. MERGY demande la parole. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Je ne suis pas très souvent enthousiasmé par les délibérations que vous nous présentez mais je trouve que cette charte de télétravail est très positive. C’est une excellente démarche que je soutiens pleinement. De plus, je trouve que le document est bien rédigé, il est clair et je félicite les rédacteurs. Je me félicite de la qualité de l’accompagnement technique, de l’accompagnement financier, de l’accompagnement managérial par la collectivité. Emmanuel CHAMBON l’a dit, le télétravail peut parfois générer effectivement de la fatigue, des risques professionnels, et tout le paragraphe sur la prévention des risques professionnels est également extrêmement intéressant, qui permet d’anticiper d’éventuelles difficultés. Je n’ai donc vraiment pas de problème à soutenir très clairement cette démarche.
J’avais juste une suggestion : à la SNCF, dans la charte télétravail, on a laissé la possibilité du lieu d’exercice du télétravail entre le domicile ou un tiers lieu pour les personnes qui n’auraient pas la possibilité par exemple de faire du télétravail à domicile. Il est peut-être prématuré d’inclure cette possibilité dans la charte mais essayons d’y penser à l’avenir. En tout cas, bravo à tous ceux qui ont participé à ce travail dont je me félicite qu’il nous soit présenté aujourd’hui. »
M. le Maire : « Merci, M. MERGY. Pas d’autre intervention ? Nous passons donc au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie pour cette unanimité. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 38
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de mettre en place le télétravail au sein de la collectivité à compter du 1er octobre 2021 et d’approuver la charte du télétravail.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise). LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour].
20°- Actualisation du tableau des effectifs.
M. le Maire : « C’est le dernier point pour M. CHAMBON qui fait pour l’instant carton plein ! »
M. CHAMBON : « il s’agit d’une délibération habituelle présentée à chaque Conseil. Cette fois-ci, cinq postes sont présentées en création :
- Un poste, dans la filière administrative, de chargé de mission auprès du Directeur général des services. Ce poste fait suite à la mobilité interne d’un agent qui était affecté au secrétariat général et qui est remplacé par un agent mais dont les missions sont toutefois changées. Pour répondre à la remarque de M. MERGY sur le contour de ce poste, c’est en fait à la fois un pilotage du secrétariat de la direction générale avec des tâches courantes comme la gestion de l’agenda, la supervision des courriers et le suivi de parafeurs qui correspondaient à peu près au contour de l’ancien poste. Les missions supplémentaires concernent par exemple la supervision de la relation entre la Ville et les institutions partenaires (Département, le Territoire Vallée Sud-Grand Paris, services de l’État), supervision de la télétransmission des actes en Préfecture, portage des dossiers transversaux (bilans d’activités, rapports). On voit donc que le contour est beaucoup plus important et plus large. Pour répondre également à une question posée en commission, il n’y a de fait aucune superposition avec les DGA et les directions de pôle.
- Un poste, dans la filière technique, de chef de projet bâtiment sur le grade d’ingénieur à temps complet. La création de ce poste fait suite à plusieurs départs d’ingénieurs à la direction des services techniques qui n’avaient pas été remplacés – ce qui répondra, Gilles, à une de tes préoccupations. Pour la conduite de projets structurants sur le mandat en cours, il est nécessaire de reconstituer cette expertise. Je dirai d’ailleurs que dans les cinq postes qui font l’objet de cette actualisation du tableau des effectifs, c’est en vérité le seul poste qui soit véritablement créé.
- Un poste, dans la filière médico-sociale, fait suite au départ à la retraite d’un chirurgien- dentiste. Les heures libérées par ce départ sont reprises par deux autres chirurgiens- dentistes, dans un cas à temps complet et dans un autre à temps partiel. Cela permet de maintenir les services proposés au niveau des soins et des prothèses dentaires au sein du CMS.
- Un poste, dans la filière sportive, de responsable du service des sports sur le grade éducateur. La création de ce poste fait suite au départ en retraite de l’agent qui assurait ces services.
Vous avez le tableau récapitulatif, sachant encore une fois que, sur les 5 postes, un seul est une véritable création, les autres étant une modification de poste ou le remplacement de postes vacants. Je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci, Emmanuel. M. MERGY, Mme GOUJA. »
Mme GOUJA : « Je voulais juste remercier Emmanuel d’avoir répondu à ma demande de clarification sur les entrées et les sorties et sur le fait que l’on puisse comprendre en effet comment se font les mouvements. On le comprend et merci pour cet effort. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 39
M. CHAMBON : « Merci. »
M. MERGY : « Merci, Emmanuel, pour cette présentation très claire. Il manque cependant l’impact financier, à la fois sur 2021 et en année pleine sur ces créations de poste. Je n’ai aucun problème avec les postes de chirurgien-dentiste et de responsable du service des sports et je me félicite de la création d’un poste de chef de projet bâtiment qui répond en effet à des demandes récurrentes de ma part pour piloter les travaux, notamment sur le patrimoine municipal.
Je suis en revanche dubitatif sur la création d’un chargé de mission auprès du DGS. Nous sommes en fait dans le fonctionnement classique de toute organisation, c'est-à-dire que l’on a renforcé des pôles il y a quelques mois sous le contrôle de l’administration et des élus de la majorité. Renforcer les pôles représente des avantages puisque cela permet de responsabiliser les services sur des missions. L’inconvénient est que cela crée en général des silos et, pour y répondre, on crée un poste de chargé de mission auprès du DGS mais, ce faisant, on alourdit la gouvernance de la Ville car on pourrait considérer que le poste de DGS assure la transversalité du fonctionnement de la municipalité. Je ne vois donc vraiment pas l’intérêt de la création de ce poste de chargé de mission. J’ai compris qu’il avait des missions de secrétariat, mais c’est un peu surprenant pour un poste d’attaché territorial, plus des missions de coordination générale dont on peut considérer que cela relève du comité de direction de la municipalité sous la direction du DGS.
Je m’abstiendrai donc sur cette délibération, notamment à cause de cette création de poste qui ne répond pas à un intérêt immédiat pour les Fontenaisiens, ni à une amélioration du service public. Sur les autres créations, c’est très bien. »
M. le Maire : « Merci beaucoup. Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide : - de créer les emplois suivants :
o un poste d’attaché à temps complet
o un poste d’ingénieur à temps complet
o un poste de médecin de 1ère classe à temps complet
o un poste de médecin de 1ère classe à temps incomplet (23 heures hebdomadaires) o un poste d’éducateur des APS
- d’autoriser que dans l’hypothèse où ces emplois ne pourraient être pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale, qu’il soit fait appel à des contractuels dans le cadre de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Les contractuels seraient recrutés par contrat de droit public faisant référence à l’article 3-1 et 3-2 de la loi, pour les emplois de catégorie A B C ou faisant référence à l’article 3-3 de la loi pour les emplois de catégorie A ou faisant référence à l’article 38. Les agents recrutés devraient disposer d’un titre ou d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d’emplois visé et/ou des acquis de l’expérience professionnelle équivalents. L’indice de référence pour le calcul du traitement de base serait fonction du niveau de qualification et d’expérience professionnelle et ne pourrait excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade ou du cadre d’emplois visés.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise). LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, GOUJA Sonia, POGGI Léa-Iris, votent pour].
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, LE FUR Pauline, s’abstiennent]. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 40
AFFAIRES GENERALES
21°- Retrait de la délibération n° DEL210701-14 du 1er juillet 2021.
Mme REIGADA : « Le 1er juillet 2021, le Conseil municipal a délibéré pour accorder la protection fonctionnelle à Mme Zahira KEFIFA qui en avait formulé la demande suite à un dépôt de plainte. Vu la nature de cette délibération qui, certes, avait été posée sur table et donc en dehors des délais des 5 jours francs, nous pensons que notre opposition ici présente accepterait cette forme sans grief. Ils ont cependant saisi la Préfecture, ce qui est leur droit, pour bloquer cette délibération pour cette question de forme. Nous avons donc reçu de la Préfecture un courrier du 13 septembre 2021 demandant le retrait de la délibération. Il y a lieu d’en prendre compte à la demande du Préfet et de la retirer. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, je pense que nous allons passer directement au vote. Ce n’est pas la peine de faire de commentaires ; de toute façon, la protection fonctionnelle est de droit. Il y a en effet une anomalie par rapport aux textes puisque, effectivement, cette délibération était hors délai. Nous pensions que vous n’auriez pas l’inélégance de la déférer à la Préfecture mais vous l’avez fait et c’est votre droit. Nous en prenons donc acte et nous la retirons. Pas de commentaire ? Je vous propose d’en délibérer. Je pense que dans les deux cas Mme KEFIFA ne peut pas participer au vote, ni à celle-ci, ni à la suivante. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous en remercie. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, retire la délibération n° DEL210701_14 du 1er juillet 2021.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise). LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour].
[KEFIFA Zahira ne prend pas part au vote]
22°- Attribution de la protection fonctionnelle à Madame Zahira KEFIFA, Conseillère municipale.
Mme REIGADA : « De fait, s’agissant uniquement d’un problème de forme et non de fond, la délibération suivante est sans surprise, nous réitérons cette demande de protection fonctionnelle pour Mme Zahira KEFIFA pour les faits de menaces dont elle est victime. Je vous propose de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Je vous remercie. M. MERGY veut intervenir. »
M. MERGY : « Oui, merci, M. le Maire. En juillet dernier nous avions demandé effectivement les raisons pour lesquelles cette protection fonctionnelle était attribuée à Mme KEFIFA, si cela relevait de faits en lien avec l’exercice de son mandat ou si cela relevait de sujets d’ordre privé. Vous n’aviez pas réellement répondu et ce n’est toujours pas précisé dans le rapport de présentation. Les élus de l’opposition ne prendront donc pas part au vote. »
M. le Maire : « M. MERGY, vous savez très bien de quoi cela relève puisque la plainte à l’encontre de l’élue a été déposée un jour où la veille au soir vous étiez chez la personne qui a déposé cette plainte, en compagnie d’une autre tête de liste de l’opposition, et la plainte a été déposée le lendemain matin, d’ailleurs au-delà des horaires du couvre-feu. Vous m’avez vous-même envoyé un SMS pour me dire que vous étiez… Rien que ce point justifie le fait que je ne pense pas que Mme Zahira aurait eu le plaisir, ou plus exactement le déplaisir, d’avoir deux têtes de liste de l’opposition, la veille du dépôt de plainte, pour conseiller la personne qui déposait plainte contre elle si elle n’avait pas été élue. Il y a hélas beaucoup de différends entre voisins dans la ville ; la semaine précédente il y a eu un différend dans le même bâtiment à trois cages d’escalier de là. Je me suis rendu sur place parce que même la Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 41
police a été conviée mais je ne vous ai pas vu. Vous voyez bien que cette attitude est tout à fait ciblée et de nature assez politique, il faut bien le dire, et je pense que nous sommes tout à fait dans le droit. J’espère que cette explication vous convient. »
M. MERGY : « Je ne voulais pas citer d’exemple mais puisque vous citez vous-même le cas qui s’applique, j’ai été invité par une ancienne candidate à me rendre au domicile d’une des voisines de Mme KEFIFA parce qu’elle faisait l’objet de menaces de mort par le conjoint de Mme KEFIFA. Comme nous sommes allés dans son appartement, nous avons effectivement entendu ce monsieur tambouriner violemment à la porte et nous menacer ensuite quand nous sommes sortis de l’immeuble. Je crois donc que cela ne relève en rien de… »
Mme KEFIFA : « M. le Maire, est-ce que je peux me permettre de prendre la parole ? »
M. le Maire : « Je ne pense pas. Je pense, M. MERGY, que ce n’est pas l’objet. Je tiens tout de même à préciser que Mme Zahira KEFIFA a également porté plainte pour harcèlement contre sa voisine puisqu’il faut une information symétrique. Dans cette affaire, je trouve déplacé que certains élus viennent se mêler de rendre la justice à l’endroit où ils n’ont pas à le faire… »
M. MERGY : « On n’a pas rendu la justice, on s’est déplacés pour faire face à une situation de détresse. Jamais, je n’ai évoqué cette affaire sur mon blog ou sur les réseaux sociaux et si je le fais aujourd’hui c’est parce que vous me mettez en cause. »
M. le Maire : « Globalement, il y a deux affaires en cours et je laisse la justice décider qui a tort ou a raison… »
M. MERGY : « Moi aussi, je laisse la justice décider. »
M. le Maire : « Et donc, je vote la protection fonctionnelle, ce qui est logique, comme nous le ferons d’ailleurs pour les élus de l’opposition qui l’ont demandée et sans y mettre d’obstacle d’aucune manière. Mme COLLET a demandé la parole. »
Mme COLLET : « Je vous remercie de me donner la parole. Juste un mot : je suis choquée que l’on puisse étaler la vie personnelle des élus de la République ou de n’importe qui publiquement… »
M. MERGY : « C’est vous qui l’avez citée, moi, je ne l’ai pas citée. »
Mme COLLET : « Je vous ai laissé parler, merci de me laisser parler. »
M. MERGY : « Je n’ai jamais rien écrit sur le sujet, j’ai alerté M. le Maire, c’est tout. »
Mme COLLET : « Merci de me laisser parler, s’il vous plait, ce n’est pas une foire d’empoigne. Je suis donc choquée que l’on puisse parler de la vie privée des personnes publiquement, sans leur aval, d’autant plus qu’elles n’ont pas le droit de répondre à cette délibération. Deuxième chose, il me semble que lorsqu’il y a une enquête en cours, on ne la commente pas, ni dans un sens, ni dans l’autre… »
M. le Maire : « Je n’ai pas parlé de l’enquête, M. MERGY. »
Mme COLLET : « La protection fonctionnelle est un droit qui n’a pas à être commenté ; elle ouvre droit à une suite, à une procédure, à une enquête. Si vous y étiez, si vous êtes au courant, c’est bien politique. De toute manière, cette protection est… »
(Intervention hors micro)
Mme COLLET : « Cette protection est demandée, elle permettra de faire lumière sur le cas, nous n’avons pas à refuser la protection à quelqu’un qui la demande. Merci. »
M. le Maire : « Merci de cette mise au point. Mme POGGI avait demandé la parole. »
Mme POGGI : « Je n’en ai pas pour longtemps. Je trouve que l’on dérive sur les dernières délibérations. Déjà, pour la première délibération qui a été annulée, la loi n’était pas respectée, ce que Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 42
je vais maintenir et il n’y a pas à s’en offusquer ou à ne pas s’en offusquer, c’est le code. Il y a un délai à respecter de préavis. Si le Préfet a pris cette décision, c’est bien parce qu’elle était justifiée.
Sur le deuxième point, il est évident que la protection fonctionnelle n’intervient que dans le cadre de l’exercice de la fonction d’un élu, c’est comme cela. Cela peut évidemment prêter à interprétation pour certaines personnes, il n’en demeure pas moins que c’est le cas. Aujourd’hui, si nous en délibérons en Conseil municipal, et comme cela sera fait, je suppose, pour les deux prochaines délibérations, comme cela sera demandé, je pense qu’il est tout à fait normal de savoir à quelle occasion les faits se sont déroulés.
Je pense qu’il n’y a rien d’anormal à respecter le droit, je pense qu’il n’y a rien d’anormal à respecter ce que dit le Préfet, et je suis désolée mais je ne comprends pas pourquoi il y a des commentaires d’ordre personnel, subjectifs, sur la décision du Préfet. Je vous remercie. »
M. le Maire : « Le Préfet ne se prononce que lorsqu’il est saisi, Mme POGGI, il aurait donc pu ne pas être saisi. Nous allons terminer cette affaire et je vous propose d’en délibérer. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Mme Le Fur « Il y a NPPV pour l’opposition. »
M. le Maire : « J’avoue être un peu consterné, je vous le dis sincèrement. Très bien. La délibération est en tout cas adoptée. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- accorde la protection fonctionnelle à Mme Zahira KEFIFA pour les faits de menaces dont elle serait victime et pour lesquels elle demande la protection fonctionnelle.
- autorise la mise en œuvre du contrat d’assurance protection juridique et fonctionnelle,
- autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la délibération,
- décide de prélever sur le Budget Communal les éventuelles dépenses en résultant.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise). LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, votent pour]
[KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris LE FUR Pauline, ne prennent pas part au vote]
23°- Attribution de la protection fonctionnelle à Monsieur Jean-Yves SOMMIER, Conseiller municipal, au motif de menace sur internet.
M. le Maire : « Nous allons passer aux protections fonctionnelles suivantes. Il n’y a pas besoin de sortir, Monsieur ! Nous ne ferons aucun commentaire, vous savez. »
Mme REIGADA : « Suite au Conseil municipal du 1er juillet nous avons reçu le 7 juillet une demande par courrier de protection fonctionnelle par M. Jean-Yves SOMMIER au regard de propos sur Internet ressentis comme une menace et dont il allègue avoir été victime et pour lesquelles il indique avoir déposé une main courante. Je vous propose donc de délibérer favorablement à cette demande. »
M. le Maire : « Merci. Pas de commentaire particulier ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Mme POGGI et Mme GOUJA ne prennent pas part au vote, le reste pour, je vous remercie. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 43
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- accorde la protection fonctionnelle à M. Jean-Yves SOMMIER pour les faits de menaces dont il serait victime et pour lesquels il demande la protection fonctionnelle.
- autorise la mise en œuvre du contrat d’assurance protection juridique et fonctionnelle.
- autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la délibération.
- décide de prélever sur le Budget Communal les éventuelles dépenses en résultant.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise). LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, LE FUR Pauline, votent pour]
[GOUJA Sonia, POGGI Léa-Iris, ne prennent pas part au vote].
24°- Attribution de la protection fonctionnelle à Monsieur Maxime Messier, Conseiller municipal, au motif d’injure publique sur internet.
M. le Maire : « Cette demande de protection fonctionnelle est faite cette fois-ci par M. MESSIER. Si tout le monde s’en va, nous risquons de ne plus avoir le quorum à la fin ! »
Mme REIGADA : « M. SOMMIER doit revenir ! »
M. le Maire : « Très bien. On avance, nous avons de toute façon le quorum. »
Mme REIGADA : « M. le Maire a reçu le 12 juillet dernier une demande de protection fonctionnelle par M. Maxime MESSIER au regard d’une injure publique sur Internet dont il allègue avoir été victime et pour laquelle il a déposé une main courante le 8 juillet dernier. Tout comme pour M. SOMMIER, je vous propose de délibérer favorablement à cette demande, la protection fonctionnelle étant de droit. »
M. le Maire : « Je vous remercie. Je pense que ce vote a lieu avec les mêmes réserves des deux personnes qui ne participent pas. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de ce vote. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- accorde la protection fonctionnelle à M. Maxime MESSIER pour les faits d’injure publique sur internet dont il serait victime et pour lesquels il demande la protection fonctionnelle.
- autoriser la mise en œuvre du contrat d’assurance protection juridique et fonctionnelle.
- autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la délibération.
- décide de prélever sur le Budget Communal les éventuelles dépenses en résultant.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise). LECUYER Sophie, HOUCINI Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 44
Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, LE FUR Pauline, votent pour].
VŒU
25°- Vœu présenté par Mme BROBECKER, Conseillère municipale : Capteurs CO2 dans les écoles de Fontenay-aux-Roses
M. le Maire : « Mme BROBECKER a déposé un vœu que je requalifierai encore une fois en motion car, par principe, une assemblée municipale ne peut s’adresser des vœux à elle-même. Si elle décide d’un vœu, elle le fait, par contre, on peut décider d’une motion qui annonce notre intention de le faire ou non. Je vous passe la parole pour exposer votre motion. »
Mme BROBECKER : « Je vous remercie, c’est à propos de capteurs CO2 dans les écoles de Fontenay-aux-Roses.
"Depuis 2020, Fontenay-aux-Roses a engagé des actions afin d’assurer la mise en place du protocole sanitaire :
- la mise à disposition de gel hydroalcoolique dans les écoles,
- la distanciation sociale,
- une hygiène des locaux accrue.
Le Haut Conseil en Santé Publique recommande de mener dans les différents établissements recevant du public, dont les établissements scolaires, des campagnes de mesure visant à identifier les zones à risque (ex. certaines salles, couloirs et sanitaires).
Recommandés aussi par le ministère de l'Éducation nationale, les capteurs de CO2 sont des outils de mesure utiles dans la lutte contre la propagation du Covid, particulièrement dans les établissements scolaires. Leur usage pourrait même dépasser le cadre de l'actuelle crise sanitaire. Ce dispositif permet de mesurer les taux de CO2 au sein des établissements, notamment dans les espaces de demi-pensions (cantines), et prendre les mesures correctives qui s’imposent conformément aux orientations préconisées par le protocole sanitaire publié par le ministère de l’Éducation nationale. Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a voté, le 20 septembre dernier, pour l’équipement des collèges publics en capteurs de CO2.
Motion
Le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni en session ordinaire le 30 septembre 2021, souhaite, afin de renforcer la protection des élèves, de leurs enseignants et de toutes les équipes dans les établissements, équiper les écoles de Fontenay-aux-Roses de capteurs CO2." »
M. le Maire : « M. LAFON, nous proposez-vous de soutenir cette motion ? »
M. LAFON : « Absolument pas ! Je vois que, pour une fois, vous avez l’air de suivre des préconisations du ministre de l’Éducation nationale, ce qui n’est pas toujours le cas. En fait, depuis 2018 nous avons tout un débat d’ailleurs très intéressant sur la qualité de l’air dans les écoles. Ce débat a eu lieu, nous avons fait un certain nombre de choses ; en particulier, nous avons pris l’orientation de ne pas être dans le diagnostic mais dans la résolution des problèmes. Depuis 2018, nous avons tout un protocole de contrôle de la qualité de l’air dans les écoles et un travail est mené sur la suppression des pollutions liées notamment à un certain nombre de produits utilisés dans le passé dans les écoles. Nous prenons un certain nombre de précautions, par exemple, le nouveau mobilier n’est pas installé tout de suite mais mis dans des "sas" pour qu’un certain nombre de nuisances et d’émissions disparaissent. En effet, il n’y a pas que le CO2 mais aussi des particules fines, etc. Lors de la crise Covid nous avons respecté le protocole et sommes même allés au-delà, en particulier sur l’aération des salles à plusieurs reprises.
Actuellement, nous sommes en train de travailler, non pas sur des capteurs de CO2, mais sur des dispositifs d’amélioration de la qualité de l’air dont la diminution du CO2 dans les écoles. Nous travaillons sur deux pistes : la première est une piste assez classique avec des équipements qui pourraient purifier l’air, notamment dans les espaces les plus sensibles, en particulier les réfectoires puisque, dans les classes, plusieurs mesures ont montré que l’aération permet de répondre au Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 45
problème. Nous allons consulter et lancer une expérimentation pour voir comment purifier l’air dans les réfectoires avec des systèmes qui permettraient de renouveler et purifier le volume d’air entre trois et cinq fois pendant la durée de la pause méridienne. Nous venons d’ailleurs de recevoir la proposition d’une société qui nous propose entre autres la purification d’air dans un certain nombre d’espaces par la mise en place éventuellement de murs végétaux. Nous regardons ces deux dispositifs et c’est vers cela que nous nous tournons.
Il faut savoir que le budget pour des capteurs de CO2, qui finalement détectent le problème mais ne vont pas le résoudre, représente plusieurs dizaines de milliers d’euros si nous voulons des capteurs sérieux. Et nous pouvons, pour une somme peut-être plus importante, avoir des solutions de purification et de filtrage de l’air dans les zones les plus sensibles. C’est pour cette raison que nous n’avons pas retenu le dispositif de capteur de CO2 et je ne suis pas sûr que l’avenir ne nous donne pas raison. Il y a plusieurs fournisseurs de purificateurs, notamment une grande marque qui traite l’air et fait entre autres des aspirateurs – vous voyez sans doute de qui il s’agit – et nous sommes en train de regarder ce genre de choses. Nous verrons donc, nous allons expérimenter et j’espère que nous pourrons déployer cela dans les semaines ou les mois à venir. Je ne vous propose donc pas d’accepter cette motion. »
M. le Maire : « Merci beaucoup. Accessoirement, c’est une opération assez juteuse pour les fabricants de capteurs puisque cela représente à peu près 1 000 € par appareil et par classe. Je vous propose donc d’en délibérer. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, cette motion est donc rejetée. »
« Depuis 2020, Fontenay-aux-Roses a engagé des actions afin d’assurer la mise en place du protocole sanitaire :
- la mise à disposition de gel hydroalcoolique dans les écoles ;
- la distanciation sociale,
- une hygiène des locaux accrue.
Le Haut Conseil en Santé Publique recommande de mener dans les différents ERP (ex. établissements scolaires et universitaires, lieux culturels, établissements sportifs, etc.) des campagnes de mesure pour identifier les zones à risque (ex. certaines salles, couloirs et sanitaires).
Recommandés aussi par le ministère de l'Éducation nationale, les capteurs de CO2 sont des outils de mesure utiles dans la lutte contre la propagation du Covid, particulièrement dans les établissements scolaires. Leur usage pourrait même dépasser le cadre de l'actuelle crise sanitaire. Ce dispositif permet de mesurer les taux de CO2 au sein des établissements, notamment dans les espaces de demi-pensions, et prendre les mesures correctives qui s’imposent conformément aux orientations préconisées par le protocole sanitaire publié par le ministère de l’Éducation nationale. Le conseil départemental des Hauts-de-Seine, a voté, le 20 septembre dernier, pour l’équipement des collèges publics en capteurs de CO2.
Motion
Le conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni en session ordinaire le 30 septembre 2021 souhaite, afin de renforcer la protection des élèves, de leurs enseignants et de toutes les équipes dans les établissements, équiper les écoles de Fontenay-aux-Roses de capteurs CO2. »
Vœu rejeté à la majorité absolue des suffrages exprimés.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir à LAFON Dominique), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri), LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise). LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, POGGI Léa-Iris, votent contre]
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, LE FUR Pauline, votent pour]
[GOUJA Sonia, POGGI Léa-Iris, ne prennent pas part au vote]. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 46
QUESTIONS
Question orale : Comment vous positionnez-vous par rapport à la tribune de la majorité de septembre 2019 ? (M. MERGY)
M. MERGY : « C’est une question sur la tribune publiée par les élus de la majorité dans le magazine municipal de septembre que j’adresse à la fois à vous, M. le Maire, et à Mesdames et Messieurs les élu·e·s de la majorité.
"Éléments de contexte
Depuis juillet 2020, malgré nos engagements respectifs, nous n’avons pas réussi collectivement à adopter une charte de bonnes pratiques entre les élus de la majorité et ceux de l’opposition. De part et d’autre – et je conçois aisément que nous sommes tous aussi responsables les uns que les autres –, certaines prises de parole au Conseil municipal ou certains tweets ont été excessifs, même si les relations semblaient s’apaiser au cours des derniers mois.
C’est la raison pour laquelle la tribune de l’ensemble des élus de la majorité publiée dans le magazine municipal de septembre 2021 a été un choc considérable.
Les attaques politiques y sont particulièrement rudes, mais admettons qu’elles correspondent à une vision du combat politique défendu par certains partis qui vous soutiennent. Les attaques personnelles sont inadmissibles.
Dans cette tribune, les élus de la majorité évoquent avec insistance des attaques ad hominem de notre part. Où sont-elles ? Pouvez-vous nous les montrer ?
Les élus de la majorité évoquent la diffusion d’une image de Hitler pour illustrer notre critique de la politique de vidéosurveillance conduite par la majorité municipale. C’est entièrement faux, nous avons diffusé une image de "Big Brother" issu d’un roman de Georges Orwell sur la surveillance généralisée. Ce n’était peut-être pas super intelligent de ma part en l’occurrence mais, en tout cas, ce n’était pas Hitler.
Les attaques de nature diffamatoire se poursuivent dans la deuxième partie du texte en affirmant que les élus de l’opposition défendraient une association islamiste ainsi que la prise de pouvoir des talibans en Afghanistan.
Les propos à l’encontre de Mme Sandrine Rousseau présentée comme une élue radicale sectaire ou de Mme Hidalgo présentée comme zadiste et qui saccagerait Paris sont elles aussi inacceptables. Je souligne d’ailleurs que les deux élues qui sont attaquées sont deux femmes. Le fait de qualifier de "groupuscule" les élus de l’opposition qui ont recueilli 47 % des voix aux municipales et dont une d’entre eux a été élue Conseillère départementale contre le Maire actuel témoigne enfin d’un réel mépris vis-à-vis de nos concitoyens.
Je sais qu’en dépit de nos différences politiques, beaucoup d’entre vous partagent nos valeurs républicaines. Je sais que beaucoup d’entre vous souhaitent exercer leur mandat avec rigueur, courtoisie et respect. C’était d’ailleurs plutôt le cas dans le mandat précédent, les choses se sont fortement dégradées.
Question
Alors, je vous le demande solennellement : êtes-vous en phase avec cette tribune qui ressemble trait pour trait aux diatribes extrémistes qui ont pu être proférées dans un passé que l’on croyait révolu ?"
Je vous remercie. »
M. le Maire : « Mme COLLET. »
Mme COLLET : « Un terme me choque profondément dans la question : "Je sais qu’en dépit de nos différences politiques, beaucoup d’entre vous partagent nos valeurs républicaines." Cela veut-il dire que certains élus de la République ici présents ne partageraient pas des valeurs de la République ? Si c’est le cas, lesquels ? Merci. »
M. le Maire : « C’est assez insultant, oui, je pense, mais je pense que ce texte est insultant. Je vais vous apporter une réponse et je pense que ce sera la réponse unique à cette question qui, à mon avis, n’a pas sa place dans un débat municipal, ni dans sa forme, ni sur le fond. La tribune mensuelle du magazine municipal est un lieu de libre expression, comme c’est d’ailleurs parfaitement mentionné. C’est un lieu où, parfois, on trouve naturellement des polémiques, et vous en avez usé d’ailleurs par le passé aussi. Je n’ai donc pas de commentaire à faire sur la tribune, qu’elle soit de la majorité ou qu’elle soit issue des différentes fractions de la minorité d’opposition, c’est ma réponse et c’est tout. Et Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 47
si vous voulez y répondre, répondez par écrit dans la prochaine tribune ou sur les blogs où vous répondez, je pense, de façon régulière mais, franchement, ce n’est pas l’objet du débat municipal, surtout avec un texte qui est d’une rare violence et qui est insultant pour une partie de la majorité. En tout cas, c’est ma réponse, ensuite, nous pourrons en discuter, M. MERGY, mais je pense encore une fois que ce n’est pas le lieu de l’assemblée municipale. »
Question orale : Comment faire de Fontenay une ville encore plus pour les artistes ? (M. MERGY)
M. MERGY : « La deuxième question est plus légère et porte sur le soutien aux artistes dans la ville.
"Éléments de contexte :
L’acquisition d’œuvres d’art pour les installer sur l’espace public ou la poursuite des journées portes ouvertes "ateliers d’artistes" créées par Ludovic ZANOLIN, alors Maire adjoint à la culture du parti communiste, sont des initiatives positives de la municipalité.
Afin de renforcer la visibilité des artistes et des artisans d’art de notre ville, d’améliorer l’organisation de ces portes ouvertes et de mieux accompagner nos artistes fontenaisiens, je voudrais relayer des propositions formulées par les artistes eux-mêmes et savoir quelle suite vous pouvez y donner.
Accompagnement des artistes sur le plan fiscal :
De nombreux artistes de notre commune exercent leur talent en complément d’une activité salariée (secteur public ou privé). Ils ont du mal à obtenir des conseils personnalisés de la part du centre des impôts qui, manifestement, n’a pas l’habitude de traiter avec des artistes, pour le régime fiscal à retenir en fonction de la nature de leur activité artistique (vente ponctuelle, vente plus régulière…). Question
Serait-il possible que le service culture de la Ville, dont Mme GUILLEMINOT a obtenu de haute lutte la création en lien avec le service finances, assure cette interface avec les services fiscaux de l’État qui manifestement ne répondent pas à nos artistes ?
Création d’un tiers-lieu consacré aux arts dans la ville permettant de mettre à disposition des ateliers temporaires pour les artistes fontenaisiens et d’y organiser des expositions et des temps d’échanges entre artistes. Je sais que c’était une de nos propositions et je crois que c’est une proposition faite lors de votre campagne électorale.
Question
Envisagez-vous de reprendre cette proposition de notre programme qui était très soutenue par les artistes de notre ville ?
Meilleure promotion de l’événement "journées portes ouvertes ateliers d’artistes" :
• Éclairage des œuvres dans les salles municipales : la mise à disposition de salles municipales (salle Pierre Bonnard et salle Sainte Barbe) est une très bonne idée mais la difficulté est que les conditions d’éclairage ne sont pas bonnes et les œuvres d’art ne sont donc pas mises en valeur. C’est peut-être compliqué techniquement mais que pourrait-on faire pour améliorer l’éclairage ? Question Qu’est-il prévu de faire pour l’avenir ?
• Parcours artistiques :
Question
Sachant que les artistes sont parfois un peu excentrés, est-il envisageable de proposer aux Fontenaisiens des parcours par période artistique (art figuratif, contemporain, moderne…) ou par forme d’expressions artistiques (photographies, sculpture, mosaïques…) avec un fil conducteur afin de les inciter à déambuler réellement dans la ville au lieu de se rendre dans les seules salles municipales ?
• Conférences :
Question
Est-il envisageable de proposer aux Fontenaisiens de pouvoir participer à heure fixe à des conférences thématiques et adaptées à la maturité artistique des visiteurs ?
• Élargissement :
Question Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 48
Est-il possible d’ouvrir l’événement à d’autres formes d’expressions artistiques fontenaisiennes (écrivains, poètes, chanteurs, conteurs…) ? "
Je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci, M. MERGY. Mme GUILLEMINOT. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Je vous remercie, M. le Maire. M. Gilles MERGY, je dois dire que je vous lis tous les matins sur les tweets qui arrivent sur le coup de 8 h 30 ou 9 h 30. Sur les journées "Fontenay-aux-Roses ville d’artistes portes ouvertes", le premier tweet que j’ai lu, alors que j’étais dans l’allégresse que vous connaissez, portée par cette énergie créatrice de tous nos sculpteurs, artistes peintres, mosaïstes, photographes, le premier tweet que j’ai lu de vous, M. MERGY, était le suivant : "C’est nous qui avons mis en place les journées ouvertes des artistes, c’est M. ZANOLIN et, depuis, la Ville n’a strictement rien fait". Alors, quand j’ai lu ce tweet, je me suis dit "Oh là là ! Qu’est- ce que je fais ? Est-ce que je lui réponds ?" Non. Et je ne vous ai pas répondu parce que, effectivement, je souhaite que nous soyons dans une relation de travail, dans une relation d’équilibre et de bienveillance au service des Fontenaisiens. J’ai donc laissé tomber votre tweet et j’ai simplement répondu que depuis que nous avons continué ces journées portes ouvertes, le nombre des artistes a augmenté. Ces journées portes ouvertes étaient dans l’air, et si nous avions été là nous les aurions mises en place. Dans le même temps il y en a eu en effet à Montrouge, à Meudon et dans différentes villes, c’était exactement dans l’air du temps et je remercie M. ZANOLIN de les avoir mises en place et d’avoir pris le train en marche. Mais de là à nous dire que depuis que nous sommes là, nous n’avons rien fait, j’ai trouvé cela parfaitement injuste, M. MERGY, et je tenais à vous le dire.
Faut-il rappeler que nous avons mis des salles publiques à disposition des artistes qui ne souhaitaient pas ouvrir leur porte ? Nous les avons encouragés. Nous avons ensuite mis en place sur la ville de Fontenay-aux-Roses un musée numérique pour faire valoir tous les talents que nous avions. Avec ce musée numérique, qui s’appelle "Fontenay-aux-Roses, ville d’artistes", nous avons commencé avec une vingtaine d’artistes et je crois que nous en sommes à plus de cinquante aujourd’hui. Au cours de ces journées "Fontenay-aux-Roses ville d’artistes portes ouvertes", différents artistes sont venus me voir en me demandant s’ils pouvaient toujours s’inscrire car ils avaient eu vent de cet événement. Ce site continue et compte chaque jour de nouveaux artistes.
Par ailleurs, dans une volonté de "hors les murs", nous accompagnons ces portes ouvertes avec cette année cette exposition par exemple de Michel Derozier au nouveau parc La Boissière que nous avons créé. Je vous invite d’ailleurs au vernissage vendredi.
Notre volonté a donc été d’accompagner ces portes ouvertes créées par M. ZANOLIN et de les faire grandir. Du reste, chaque année nous avons plus d’artistes ; plus de 75 se sont ainsi présentés cette année.
Vous parliez du plan qui, je le rappelle, n’existait pas auparavant. Il n’y avait pas du tout d’itinéraire, c’était simplement des journées portes ouvertes des artistes. Nous avons donc mis en place une signalétique et il est assez sympathique de se promener, de tomber sur une flèche "Artiste" qui mène à une entrée où est apposée l’affiche réalisée – je vous le dis si vous ne le savez pas – par une artiste designer fontenaisienne. Notre propos en fait est de faire vraiment travailler nos artistes locaux. Cette designer a donc repris ses maquettes, absolument superbes, et a tellement de créativité qu’elle fait des choses différentes chaque année.
Par ailleurs, ces journées portes ouvertes sont devenues des pépinières pour agrémenter les 25 expositions environ que nous montons avec la médiathèque. Chaque année, avec Elsa FROMOND qui s’occupe de cette programmation, nous allons faire notre marché auprès des artistes fontenaisiens. Nous leur proposons de se regrouper ou nous leur proposons des expositions personnelles.
Vous le voyez, il y a toute une philosophie autour de ces journées et, bien évidemment, nous avons travaillé pour avancer, pour creuser, pour être toujours au service le plus large possible de nos artistes pour la fierté des Fontenaisiens qui fréquentent de plus en plus ces journées. Encore une fois, nous avons eu une fréquentation record.
C’était un préambule car nous avons passé minuit et je vais maintenant répondre à toutes vos questions [rires]. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 49
Accompagnement des artistes sur le plan fiscal : vous avez parfaitement raison. Dans le cadre de la vie locale, un service de la vie culturelle s’est mis en place et, comme je vous l’ai annoncé, nous avons une chargée de mission qui arrive demain. Bien évidemment, ce service aura pour vocation d’accompagner les artistes locaux dans leurs démarches. Nous avons également notre ami et élu Philippe ROUSSEL qui est prêt et disponible et qui m’a dit qu’il viendrait épauler cette jeune femme pour parler de son métier. Par ailleurs, pour répondre de façon pragmatique aux artistes qui se poseraient la question, il y a la maison des artistes. Vous tapez www.maisondesartistes et vous avez tout le déroulé qui leur permet de faire leur déclaration fiscale. C’est une information que je donne en attendant plus de pédagogie.
Création d’un tiers-lieu consacré aux arts dans la ville : effectivement, nous sommes très attentifs, et j’ai été moi-même tout à fait sensible dans votre programme à la lecture d’un tiers-lieu. De fait, nous y travaillons déjà avec M. le Maire depuis un certain temps. Nous allons ainsi proposer à différents artistes de s’installer dans les locaux qui se vident sur le mail Boucicaut pour une vitrine ou pour leurs ateliers. Par ailleurs, vous n’avez pas toutes les informations mais nous travaillons sur la durée et avons rencontré au mois de juin les bailleurs "Toit et Joie" avec qui nous allons faire de nombreuses choses au niveau culturel pour les quartiers. Nous leur avons demandé, forts d’une demande des artistes eux-mêmes qui étaient venus nous voir, s’ils pouvaient mettre à disposition sur la ville des locaux qui étaient vacants chez eux, et je dois dire qu’ils ont tout à fait apprécié cette demande – n’est-ce pas, Claudine. Ils sont en quête de différents locaux pour installer justement un atelier commun où les artistes pourraient se retrouver et travailler surtout à des œuvres de grand format ou qui nécessitent de mettre des bâches au sol. Tout ceci est en réflexion et progresse en fait depuis un certain temps. M. le Maire emploie souvent le terme de temporalité, et nous sommes donc dans la même temporalité.
Éclairage des œuvres : j’ai été moi aussi consternée. Figurez-vous qu’il devait y avoir des lumières mais les services techniques n’ont pas suivi, c’est dramatique ! Nous voulions des SIMES pour la salle Pierre Bonnard mais nous ne les avons pas eus. Mais je dois dire que cette nouvelle équipe qui arrive au service technique est absolument extraordinaire ; ils abattent un travail terrible et je ne leur en veux pas tant que cela finalement de ne pas avoir posé les quatre spots ni les SIMES, mais croyez bien que c’est noté et que cela va se faire pour les prochaines réunions.
Parcours artistique : ce projet figure dans la feuille de route de cette jeune femme qui arrive et que j’aurai grand plaisir à vous présenter pour développer l’identité de la ville, ville d’artistes, ville de sculpteurs. Après toutes les journées "Fontenay-aux-Roses ville d’artistes portes ouvertes", nous faisons le samedi matin un débriefing de ces journées – et M. le Maire nous fait souvent l’amitié d’être avec nous – auquel se joignent une vingtaine d’artistes. Alors, évidemment, on boit un coup parce qu’entre artistes on le fait toujours, et on débriefe. Et ce sujet concernant les promenades thématiques a en fait été abordé plusieurs fois. Un autre thème a été abordé et je vous en parlerai à la suite [murmures de désapprobation dans la salle]. Mais si ! Je vous l’avais dit : passé minuit, nous sommes comme dans un salon et nous pouvons prendre nos aises ! Ces promenades thématiques n’ont pas été poursuivies parce que notre propos est de regrouper plusieurs artistes différents dans différents lieux de la ville. À partir du moment où la signalétique et les plans sont bons, il est intéressant qu’un photographe par exemple expose avec un peintre pour que le Fontenaisien puisse découvrir différentes œuvres.
Conférences : c’est une très bonne idée, M. MERGY, et nous sommes en train d’y travailler. Nous avons déjà le soutien du cinéma qui nous reprend. Quant à l’élargissement… »
(Brouhaha dans la salle)
M. MERGY : « La prochaine fois, à minuit je poserai plutôt une question sur l’hydrogène ! »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Quant à l’élargissement, bien évidemment, avec cette chargée de mission à la culture, nous aurons les Nuits blanches, les Journées de la Poésie, et toutes ces manifestations qui vont naturellement se mettre en place avec bonheur, douceur et grand intérêt, au service des Fontenaisiens. »
(Applaudissements)
M. le Maire : « Merci, Muriel, voilà qui termine l’introduction de la réponse, et nous allons maintenant passer au corps de la réponse ! Voilà qui témoigne en tout cas de la vitalité de la culture à Fontenay. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 50
Mais nous avons encore une question, posée par M. MESSIER. »
Question orale sur les places de stationnement à moins de 5 m en amont des passages piétons (M. MESSIER)
M. MESSIER : « Ma question porte sur une disposition de sécurité routière.
"Éléments de contexte :
La Loi d’Orientations des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 prévoit un certain nombre de mesures concernant la sécurité routière. Parmi celles-ci, il est prévu la suppression des places de stationnement automobile à moins de 5 mètres en amont d’un passage piéton d’ici le 31 décembre 2026.
Art L. 118-5-1 du Code de la voirie routière :
"Afin d'assurer la sécurité des cheminements des piétons en établissant une meilleure visibilité mutuelle entre ces derniers et les véhicules circulant sur la chaussée, aucun emplacement de stationnement ne peut être aménagé sur la chaussée cinq mètres en amont des passages piétons, sauf si cet emplacement est réservé aux cycles et cycles à pédalage assisté ou aux engins de déplacement personnel.
Les dispositions du présent article sont applicables lors de la réalisation de travaux d'aménagement, de réhabilitation et de réfection des chaussées. Les travaux de mise en conformité doivent avoir été réalisés au plus tard le 31 décembre 2026. "
Article 52 de la loi LOM
C’est un peu compliqué mais, pour que tout le monde comprenne de quoi on parle, il faut s’imaginer piéton sur un trottoir devant un passage piéton, prêt à traverser. L’idée est donc de supprimer les places de stationnement 5 mètres à gauche du passage piéton, en amont et non pas à droite. Cette mesure a pour objectif de diminuer les accidents en permettant aux piétons d’avoir une vue dégagée sur la chaussée pour s’engager sans danger, et aux automobilistes, cyclistes et deux roues motorisées, d’avoir une meilleure visibilité et mieux anticiper la traversée d’un piéton. Enfin, cette disposition prévoit que le stationnement des vélos et trottinettes reste possible à ces endroits.
Question :
En vue de préparer la commune de Fontenay-aux-Roses à la disparition des places de stationnement à moins de 5 mètres en amont des passages piétons, pouvez-vous nous préciser : - Le planning d’application de cette disposition sur notre commune, - Les réflexions sur le nouvel usage que l’on peut faire de ces places de stationnement (arceaux pour vélo et trottinettes, végétalisation, remise en pleine terre, boîte à livres, etc.), - Les modalités de concertation de la population pour réfléchir au devenir de ces places de stationnement.
Merci. »
M. Le Maire : « M. HOUCINI et M. CONSTANT, vous vous êtes réparti le travail, si j’ai bien compris. M. HOUCINI commence… »
M. HOUCINI : « Merci. J’ai noté plusieurs points : vous parlez du planning d’application mais je ne comprends pas trop cette requête. Pour l’information de tous, nous avons déjà commencé, M. MESSIER. Non, ce n’est pas "peut-être", c’est certain, je vous l’affirme. Un deuxième point m’a interpellé. Sur la réflexion, je suis d’accord, je veux bien entendre vos doléances, mais si le but est que cela ressemble à la ville de Paris, je vous dis non tout de suite, c’est sûr et certain car je pense que l’on mérite aussi à Fontenay des infrastructures de qualité.
Concernant les modalités, je me demande sincèrement, M. MESSIER, si vous avez eu l’occasion de circuler dans la ville. Je tiens d’ailleurs, sur ce point-là, à remercier M. ALABERGERE ici présent, et ses services pour le travail fourni sur le terrain et pour toutes ces actions et tous ces travaux menés en conformité avec la loi et ce, bien en amont de la date d’échéance imposée par l’État, à savoir le 31 décembre 2026.
Par souci de gestion écologique de nos ressources, je vous remets ce relevé photo que je vais vous faire passer et qui est très bien fait – et je remercie encore une fois les services à ce propos. Je laisse la parole à l’adjoint à la voirie, M. CONSTANT, qui va compléter les informations pendant que vous prenez connaissance de ce dossier image pour tous qu’il pourra vous commenter. Je vous remercie. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 51
M. CONSTANT : « Merci, Mohamed. Je voudrais tout de même vous dire deux choses, M. MESSIER, si vous avez encore un peu d’écoute. La première chose est que je suis tout de même assez subjugué de la piètre opinion et de la piètre considération que vous avez de la compétence de nos agents municipaux. Alors, vous le faites avec un peu moins de violence que M. MERGY qui nous a décrit tout à l’heure l’incompétence du Directeur des services techniques et de ses équipes dans la conduite des travaux de la place de Gaulle. Je pense que tout le monde l’a entendu et vous pourrez le dire. Il a même conseillé… »
(Intervention hors micro)
M. CONSTANT : « D’accord, nous regarderons l’enregistrement. Je n’ai pas le souvenir de vous avoir coupé la parole, M. SOMMIER. »
(Intervention hors micro)
M. le Maire : « Écoutez, si l’on devait couper la parole à tous les gens qui disent des âneries, on ne s’entendrait plus. Merci de respecter l’orateur, s’il vous plait. »
M. CONSTANT : « M. MESSIER, nos services techniques sont compétents, notre Directeur des services techniques est un homme de devoir comme l’ensemble de nos agents, et je crois qu’il est un peu insultant dans votre question de faire un copié-collé de la loi LOME. Ils la connaissent, la loi, et depuis plus de deux ans, tout ce que nous avons réalisé a été fait dans le respect de cette loi qui ne s’applique qu’en 2026, et même plus exactement au 1er janvier 2027. Nous avons refait cette année 9 rues à Fontenay-aux-Roses, je pense que c’est plus que l’ensemble des rues qui avaient été refaites au cours du mandat 2008-2014 où j’étais dans l’opposition. Et toutes ces rues-là, M. MESSIER, contrairement à ce que laisse croire M. MERGY, toutes ces rues-là sont pilotées par l’expertise, par la compétence et par le professionnalisme de la direction technique des services de Fontenay-aux-Roses. Vallée Sud-Grand Paris nous apporte son soutien, je l’avais exprimé lors de la délibération que vous avez refusée. M. MERGY avait d’ailleurs voté pour au Territoire et avait voté contre ici, mais c’est une anecdote. »
(Intervention hors micro)
M. CONSTANT : « Le compte rendu est très clair.
Nous mettons donc en place des choses qui sont légalement applicables et qui sont déjà appliquées. Sur le premier point de votre question, le planning de mise en place est donc déjà fait, on ne vous a pas attendu.
On parle ensuite de la concertation, et je suis quand même un petit peu étonné. Vous êtes campé sur une doctrine, cette doctrine a d’ailleurs été, dans notre analyse, confirmée par le tribunal administratif. Vous, vous avez la doctrine de supprimer 30 % des places de parking à Fontenay-aux-Roses. Le tribunal administratif nous a donné raison dans cette analyse – vous pouvez sourire –puisqu’il a rejeté totalement vos arguments. Tout à l’heure, Mme GOUJA nous a parlé de démocratie participative, eh bien à Fontenay-aux-Roses, M. MESSIER, nous avons mis en place la démocratie participative pour la voirie. Et nous l’avons tellement mise en place que les projets que l’expertise technique propose à la concertation se sont terminés deux fois sur trois par d’autres projets issus de la concertation avec les citoyens. Si vous écoutiez les Fontenaisiens, comme nous le faisons, comme le Maire l’a initié, comme l’adjointe à la démocratie participative s’y est associée, vous vous rendriez compte à quel point ils sont attachés à leurs places de parking, M. MESSIER. Ils ne veulent pas qu’on leur en supprime 30 % ! Il s’est passé quelque chose d’extraordinaire hier soir : un ancien de vos colistiers a privilégié une option pour la décision de la rue Philippot qui contient plus de places de parking que celles qui en contenaient moins et où les pistes cyclables étaient plus sécurisées ; il l’a dit lui-même. Vous voyez donc bien que quand on écoute les Fontenaisiens, quand on prend le temps de quitter la doctrine pour la vraie démocratie participative, on arrive à faire des choses qui sont en concertation.
Nous allons encore mener cette année une concertation sur la rue Gambetta, qui commencera la semaine prochaine, nous allons mener sur 2022, en fonction du timing, 5 ou 6 concertations sur les requalifications de rue et, dans toutes ces concertations, les riverains, les Fontenaisiens peuvent s’exprimer sur ce qu’ils veulent faire de leur environnement, de leur cadre de vie. Soyez donc bien certain que tout se fait en compétence, avec les services de Fontenay-aux-Roses, avec l’appui du