Procès Verbal - Proces verbal 4 Mars 2021

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Procès Verbal - Proces verbal 4 Mars 2021 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Fontenay-aux-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 4 Mars 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, » Fontenay

aux-ROSES

République Française

Liberté - Égalité - Fraternité

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2021

Le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le vingt-six

février deux mille vingt et un, s'est réuni en visioconférence, le quatre mars deux mille vingt et un à dix-neuf heures et trente minutes, en application de l'article n°6 de la Loi n°2020-1379 du

14 novembre 2020 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.

Étaient présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, PORCHERON Jean-Claude, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean- Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime,

POGGI Léa-lris, LE FUR Pauline,

lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absents représentés : LE ROUZES Estéban (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), SAUCY Nathalie (pouvoir à BEKIARI Despina). KEFIFA Zahira a donné pouvoir à GALANTE-GUILLEMINOT Muriel à partir de 22 h 30.

Secrétaire : Mme Claudine ANTONUCCI est désignée secrétaire de séance.

M. le Maire : « Bonsoir, mes chers collègues. Bienvenue pour ce Conseil municipal du 4 mars 2021.

Je vous rappelle, comme à l'accoutumée, que vos caméras doivent rester allumées pour que vous soyez considérés comme présents notamment lors des votes et des débats. Lorsque l'on coupe sa caméra, il n'y a plus de vignette et l'on est considéré comme étant sorti de l'enceinte du Conseil

municipal.

Par défaut, en général, les micros sont coupés. Parfois, ils le sont, un peu automatiquement d'ailleurs, par les services, de façon à limiter au maximum le bruit de fond et l'effet Larsen.

Je vous rappelle que nous avions prévu une pause de dix minutes toutes les deux heures, mais nous aurons peut-être du mal à l'appliquer. Pour les votes qui le nécessitent, nous devons procéder à un appel nominal mais dans les cas plus simples, nous pouvons nous contenter d'un vote classique comme nous le faisons d’ailleurs dans les assemblées habituelles.

Logiquement, vous avez reçu les décisions, les vœux et les questions, transmis par mail en amont de ce Conseil. Nous aurons donc trois délibérations, dont l'une est plus importante et nécessite traditionnellement d'y consacrer un peu de temps : il s’agit du débat d'orientation budgétaire.

Je vais donc commencer par l'appel des présents et représentés. »

M. le Maire procède à l'appel.

M. SOMMIER : « Je remercie les conseillers qui m'ont envoyé un petit mot. »

M. le Maire : « Nous avons largement le quorum d'autant que, dans ce cadre, il correspond à un tiers

au moins d'élus présents.

Il nous faut désigner un secrétaire de séance. Nous proposons Mme ANTONUCCI Claudine, qui a fait acte de candidature. »

Mme ANTONUCCI : « D'accord. »

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 1M. le Maire : « Il n'y a pas d'objection ? Très bien, je vous remercie.

Vous avez reçu, dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, la liste des onze décisions qui ont été prises par mes soins en vertu de la délégation qui m'a été donnée par le Conseil municipal. Je ne pense pas qu'il y ait de décision très significative, si ce n'est le lancement de la maîtrise d'œuvre pour la rénovation de l'école maternelle Scarron, qui est un élément qui montre que nous avançons.

Avez-vous des questions, des remarques, des interrogations sur cette liste de onze décisions ? Je n'en vois pas. Je vous remercie.

Nous devons adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 février dernier. Je n’ai pas reçu de demande de modification de forme. Le PV a été envoyé à tous les élus le 19 février. S'il n'y a pas de remarque particulière sur la forme, je vous propose de passer à l'adoption de ce procès- verbal. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. »

> Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 février 2021 à l'unanimité des suffrages exprimés.

M. le Maire : « Comme je vous l'ai rappelé, nous aurons trois points à l’ordre du jour, après les onze décisions prises. Nous aurons trois motions, deux vœux et deux questions. Les trois motions sont déposées par MM. MESSIER et MERGY et Mme BROBECKER; deux vœux ont été déposés par M. MERGY et par les élus de la majorité sur la Poste, deux questions sont posées par M. MERGY et par Mme POGGI.

À titre informatif, je voudrais faire un petit point sur les actualités sanitaires. Comme vous le savez, l'évolution de l'épidémie est actuellement assez préoccupante, avec une remontée des taux de patients infectés et surtout une remontée du nombre d'hospitalisés qui, sans être majeur et sans avoir atteint les chiffres qui avaient pu être observés lors de la première vague, est suffisamment inquiétant pour justifier différentes mesures de surveillance particulière. Lors de son intervention, réalisée tout à l'heure, le Premier ministre n’a pas fait d'annonce spectaculaire, notamment de reconfinement même partiel. Je n'ai pas eu occasion de le suivre mais il a fait d'autres annonces et a surtout appelé à une Vigilance particulière.

Nous avons bien sûr réitèré notre demande pour être centre de vaccination mais cette demande est, quelque part, déjà un peu caduque car, comme on peut le voir, un certain nombre de développements de la vaccination vont se faire sous de multiples formes.

Je voudrais vous informer de l'ouverture de deux centres de vaccination supplémentaires à proximité, l'un à Châtillon, l'autre à Bagneux. Je profite de l'annonce de l'ouverture de ces deux vaccinodromes pour vous informer d'une bonne nouvelle pour Fontenay-aux-Roses : le centre municipal de santé va participer à la campagne de vaccination à partir du 4 mars, c'est-à-dire à partir d'aujourd'hui, à la fois pour les plus de 75 ans qui n'ont pas de pathologie associée et pour les 50-75 ans qui ont une comorbidité, c'est-à-dire une pathologie associée qui les rend potentiellement plus fragiles face à la maladie. Je vous invite à Utiliser la ligne d'information qui a été mise en place au centre municipal de santé pour vous faire connaître le cas échéant et avoir toutes les informations nécessaires.

Les deux centres actuels de Clamart et de Châtenay-Malabry ont aujourd'hui des listes d'attente, en tout cas pour Clamart, de plus de 8 000 personnes. En fonction des doses reçues, Clamart appelle les gens qui sont sur la liste sans faire de tri par rapport au lieu d'habitation. Aujourd'hui, c'est l'organisation qui perdure: dans les grands centres de vaccination, les gens peuvent venir se faire vacciner quel que soit leur lieu d'habitation. Ce ne sont pas des centres réservés au public d'une ville ou d’un territoire mais des lieux ouverts quel que soit le domicile des gens qui se présentent.

Un autre élément nouveau est que, dorénavant, les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent également se faire vacciner en ville, par leur médecin traitant. Les médecins traitants ont un quota de doses hebdomadaire, qu'ils peuvent retirer dans les pharmacies, ce qui illustre bien la volonté de diversifier. Je m'en félicite ; c'était d'ailleurs un point de vue que j'avais fait valoir auprès du préfet du 92. La démarche actuelle est visiblement celle d’une diversification des points de vaccination qui permettra d'assurer plus de proximité, notamment pour les personnes les plus âgées, mais aussi probablement plus d'efficacité, en disséminant le nombre de points de vaccination. C'est dans ce

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 2cadre que tous les médecins du centre municipal de santé de Fontenay-aux-Roses vont participer à la campagne de vaccination sur le site de ce centre.

Le Premier ministre a par ailleurs informé, dans le cadre de son intervention, de l'ouverture de centres de vaccination dans les pharmacies et ce, à partir du 15 mars. Nous allons voir, bien sûr, si certaines pharmacies de Fontenay-aux-Roses pourraient également participer rapidement à ce dispositif.

Les résidents des maisons de retraite et des résidences autonomes ont été vaccinés. La maison de retraite du Parc a vacciné ses pensionnaires dés le mois de janvier. La maison de retraite Arcade a vacciné ses pensionnaires la semaine dernière. La résidence autonomie ARPAVIE Marie Nodier les vaccinera le 11 mars. Elle connaîtra finalement une opération de vaccination sur le site de la maison de retraite.

En termes de dépistage, nous savons que des tests salivaires vont être déployés par l'Éducation nationale mais nous ne savons pas encore exactement quels établissements en bénéficieront. Cela dépendra des derniers résultats des taux d'incidence dans les différentes villes et éventuellement dans les différents établissements. Pour l'instant, nos écoles publiques ne sont pas directement concernées. Nous avons encore un point d'interrogation sur Saint-Vincent-de-Paul qui a connu plusieurs cas de contamination notamment par le variant anglais. Nous saurons cela dans les jours qui viennent.

Nous avons organisé une campagne de dépistage massif les 5 et 6 février derniers. Nous aurons, à compter du 8 mars, un centre de dépistage plus permanent, au centre municipal de santé de Fontenay-aux-Roses. || sera ouvert tous les jours, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 13 h 00. Ce site sera ouvert dès lundi à toute personne volontaire, sans avoir besoin de prendre rendez-vous, munie d'une pièce d'identité et de sa carte Vitale.

Pour information, ces différentes opérations ont coûté quelques milliers d'euros à la Ville, ce qui est

normal.

Concernant notre action dans la situation actuelle et dans le secteur social, comme le montrera d'ailleurs le rapport d'orientation budgétaire du CCAS, la Ville a décidé de renforcer son soutien et les moyens alloués au CCAS, à hauteur de 184 000 euros, par rapport au compte administratif 2020. Nous en reparlerons dans le DOB. Cela permettra de maintenir les activités actuelles, de les renforcer en fonction des besoins nouveaux qui apparaissent. Le CCAS va renforcer ses effectifs avec l'arrivée d'un nouveau travailleur social dans une quinzaine de jours. Nous allons mettre en route une nouvelle analyse des besoins sociaux. La dernière analyse des besoins sociaux avait été réalisée au début de la précédente mandature. C'était d’ailleurs là première organisée dans notre ville. Ce sera donc le deuxième opus, qui permettra d'affiner l'analyse des besoins et d'orienter au mieux l'aide que nous sommes amenés à apporter à nos concitoyens.

Nous renforçons notre collaboration avec les associations locales qui offrent aux publics les plus fragiles des réponses qui sont adaptées. Ces réponses complèteront les aides existantes sur les territoires. Bien sûr, le SST, donc le Département, intervient; l'ADIL 92 intervient ; des permanences d'écrivain public sont organisées ; il existe une vestiboutique ; des actions d'aide alimentaire existent dans la ville et nous prolongeons toujours, par ailleurs, les actions en matière de prévention et de handicap.

Nous envisageons, au Conseil d'administration du CCAS qui suivra celui du DOB, une adaptation du règlement intérieur de façon à rendre beaucoup plus facile le déclenchement d'aides d'urgence. Historiquement, it était conditionné par un entretien avec une assistante sociale. Compte tenu de la raréfaction actuelle des assistantes sociales dans les différents dispositifs, nous allons faire en sorte

que ces aides puissent être débloquées plus aisément et plus facilement. Dans le même temps, nous augmenterons les volumes alloués à ces aides dans le cadre de la crise qui est déjà parmi nous.

Nous continuons à coordonner une réunion mensuelle avec les associations caritatives. La prochaine aura lieu le 9 mars.

Nous sommes en train de lancer une action partenariale avec l'ODAS, qui est l'Observatoire du développement et de l'action sociale, notamment pour mener une étude sur un phénomène certes général mais qui se développe particulièrement au sein de la population fontenaisienne, un peu plus

que dans les autres villes. Il s'agit du développement des familles monoparentales. C’est une donnée extrêmement présente aujourd'hui et qui couvre souvent des fragilités nouvelles. Étudier ce qui se passe précisément sur le territoire de Fonténay-aux-Roses nous paraît extrêmement intéressant pour organiser au mieux les aides.

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 3Parmi les publics fragiles ou fragilisés particulièrement par la crise, nous avons bien sûr les personnes âgées. Le Centre communal d'action sociale continue son action d'accompagnement en appelant les personnes isolées, en appelant les personnes les plus âgées.

En ce qui concerne les étudiants, les dispositifs existants sont malgré tout significatifs. Au niveau national, ils ont accès, via les restaurants universitaires, à un repas à un euro, deux fois par jour, pour tous les étudiants.

Tout un processus de réexamen des demandes de bourse est en cours de réactualisation. Le CROUS a par ailleurs mis en place un bureau d'aide psychologique universitaire qui est à même de fournir gratuitement des consultations de psychologues. Un Fil Santé Jeunes, avec un numéro vert, qui a été mis en place pour que les étudiants qui en ont besoin puissent bénéficier d’un soutien psychologique.

Je voudrais ajouter à cela que, dans la ville de Fontenay-aux-Roses, nous avons la veille active jeunes, à laquelle la Municipalité participe à travers le service jeunesse, en collaboration avec le Département, avec JDLC. Sont organisées des distributions alimentaires hebdomadaires depuis le 2 février tous les mercredis après-midi pour les deux résidences du CROUS, sur le site d'Olympe de Gouges, avenue Lombart.

Le service jeunesse y participe et mobilise d'ailleurs le Club préados pour prêter main-forte à la distribution. C'est une distribution qui était auparavant organisée à Antony, avec notamment les distributions du CROUS. Ces distributions sont organisées également tous les quinze jours, avec des vivres pour quinze jours et, par ailleurs, trois repas préparés à réchauffer, par étudiant et par semaine. Nous avons prévu, la semaine prochaine, de rencontrer les directeurs des deux résidences du CROUS avec un représentant des étudiants, Jeunes dans la cité, le service jeunesse, le CCAS, pour mieux évaluer les besoins des étudiants en termes de travail, de besoins alimentaires — pour lesquels il est vrai qu'une aide significative a déjà été mobilisée — mais également d'autres types de besoins {soins médicaux, produits d'hygiène, lien social), en vue de mettre en place un certain nombre de dispositifs.

Nous avons également pris contact avec la résidence Lanteri, qui a également des étudiants dans la commune. Nous les rencontrerons la semaine prochaine avec les responsables de la résidence et des représentants des étudiants pour voir s'il y a des actions et quels types d'actions nous pouvons mettre en place dans ce lieu.

Je vous rappelle également que le centre municipal de santé est particulièrement sollicité par un certain nombre de jeunes en situation d'isolement. Notre psychologue propose des consultations gratuites pour les jeunes jusqu’à 25 ans. Nous avons élargi le dispositif à tous les jeunes de moins de 25 ans de façon à pouvoir les prendre en charge si besoin avec, là aussi, cinq consultations de psychologues gratuites.

Par ailleurs, le pôle jeunesse des Paradis va bientôt déménager dans de nouveaux locaux situés au sein du quartier des Paradis, ce qui leur permettra d'accompagner les jeunes de 11 à 17 ans mais aussi les 16-25 ans. Pour les 16-25 ans, il y aura un lieu d'accueil, d'écoute, de conseil et d'orientation notamment dans la recherche d'emploi mais aussi dans un certain nombre de démarches administratives, un accompagnement vers les différents partenaires susceptibles de déclencher des aides. Cela permettra aussi de créer aussi un espace de détente et de multimédia.

J'ajouterai que Vallée Sud - Grand Paris se prépare à mettre en place un numéro vert avec des psychologues en ligne pour répondre à toutes les personnes qui sont fragilisées par la crise. Il est prévu que ce dispositif soit suivi d'un renvoi vers des structures d'accueil de chacune des villes, au plus près du domicile des appelants.

Voilà les différents éléments d'information que je souhaitais vous communiquer en ce début de Conseil.

Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je passe à l'ordre du jour. »

> ESPACES PUBLICS

1 - Conventions financières entre le SIPPEREC et la Ville de Fontenay-aux-Roses relatives à l'enfouissement des réseaux de communications électroniques

M. le Maire: « Je passe la parole à M. CONSTANT. Je vois que Mme GOUJA nous a rejoints, de même que Mme Constance PORTALIER-JEUSSE, qui a pu se connecter. Mme LECUYER n'y

Procès-verbal du Conseil municipa! du 4 mars 2021 4parvient pas. Nous avons donc deux participantes de plus. La parole est à Pierre-Henri

CONSTANT. »

M. CONSTANT: « Merci, M. le Maire. C'est une délibération assez technique mais je voudrais dire rapidement qu'elle n'est pas uniquement financière. Elle remet en perspective les préoccupations qui sont les nôtres pour l'environnement, la qualité de vie et l'efficacité de l’action publique. La première chose, c'est que, exactement comme nous le faisons pour les travaux des voiries qui ont été transférées à Vallée Sud - Grand Paris, la mutualisation des actions nous permet de nous appuyer sur nos partenaires qui ont déjà la maîtrise d'ouvrage de certains projets et donc de faire des travaux pour les Fontenaisiens, avec un minimum de nuisances visuelles, sonores et environnementales. Le deuxième point, c'est qu’il est bien sûr évident pour tout le monde que si nous adoptions une politique que j'appellerai d'autarcie fontenaisienne, repliés sur nous-mêmes comme certains ont pu le proposer en Conseil municipal, nous n'aurions en aucun cas — en aucun cas — les capacités humaines, matérielles, techniques et financières de réaliser ce type de travaux en régie. Je rapporte donc cette délibération de manière conforme et je vous demande, s'il vous plaît, d'en délibérer. »

M. le Maire : « Merci, M. CONSTANT. Y a-t-il des questions, des remarques, des interrogations ? Je n'en vois pas. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de ce vote unanime. Merci, M. CONSTANT. »

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

-__ Approuve la convention financière relative à l'enfouissement des réseaux de communications électroniques d'ORANGE avec le SIPPEREC ;

-__ Approuve la convention financière relative à l'enfouissement des réseaux de communications électroniques de NUMERICABLE avec le SIPPEREC :

-_ Autorise le Maire à les signer ainsi que leurs éventuels avenants.

IVASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban {pouvoir à REIGADA Gabriela}, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à BEKIARI Despina), LECUYER Sophie,

HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FUR Pauline votent pour.]

[> RESSOURCES HUMAINES

2 - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

M. le Maire: « Pour ce point, nous aurons deux rapporteurs, l'un pour envisager les problèmes d'ordre général et l’autre, les problèmes spécifiques à la Collectivité. Je passe d'abord la parole à Mme RADAOARISOA. »

Mme RADAOARISOA : « Merci, M. le Maire.

Le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes répond à une obligation légale. C'est un document réglementaire qui s'impose aux communes et EPCI de plus de 20 000 habitants. Il comporte deux volets. Le premier porte sur le bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour favoriser l'égalité femmes-hommes, et le plan d'action pluriannuel associé. Le deuxième porte sur le bilan des actions conduites au titre des ressources humaines de la collectivité territoriale et le plan d'action, sur trois ans, qui lui est associé.

L'égalité femmes-hommes est une valeur fondamentale de la République. Difficile à mettre en œuvre, cette parité est néanmoins un idéal vers lequel tend la société française et que l'équipe municipale s'attache à valoriser sur son territoire. Le respect de la dignité humaine est le principe fondateur de

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 5tous les êtres humains, qu'ils soient femmes, hommes, noirs, blancs, riches où pauvres. Ce postulat est le socle d’une véritable évolution vers l'éducation à une égalité profonde femmes-hommes.

Comment s'applique la loi ?

Au niveau national, la Loi du 8 juillet 2013 rappelle que la transmission de la valeur d'égalité entre filles-garçons, femmes-hommes, se fait dès l'école primaire afin de construire une société sans stéréotype, sans discrimination sexiste et dans un respect mutuel.

Dans la vie privée et familiale, la loi protège les personnes maitraitées et participe à la lutte contre les violences faites aux femmes.

Enfin, dans le milieu professionnel, la lutte contre les discriminations directes où indirectes en raison du sexe est régie par la Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Au niveau local, pour cette deuxième mandature, la Municipalité réaffirme sa politique en faveur de l'égalité femmes-hommes comme le présente le plan d'action du rapport. Cette volonté, qui s'inscrit à travers les actions menées par ies différents services municipaux, est concrétisée par la création d'une délégation aux droits des femmes avec un budget dédié.

Je suis d'ailleurs très honorée de la confiance que M. le Maire m'accorde en tant qu'élue référente. Dans cette dynamique, la Ville va prochainement adhérer au Centre de ressources Hubertine Auclert, qui agit pour la promotion de l'égalité femmes-hommes ainsi que la lutte contre les violences faites aux femmes. Cette institution nous apportera son expertise et un appui précieux lors de nos actions futures.

Je tiens à souligner que, disposant de ressources en interne, le rapport a été rédigé par les services municipaux en concertation avec les élus référents. La Ville n’a donc pas eu besoin de faire appel à un prestataire.

Sur le territoire de Fontenay-aux-Roses, l'égalité femmes-hommes, filles-garçons, s'articule autour de trois axes.

Le premier est la promotion d'une culture de l'égalité auprès du jeune public. La thématique de l'égalité filles-garçons est inscrite dans les projets pédagogiques et éducatifs portés par les services municipaux accueillant les enfants de la petite enfance à l'adolescence, tels que les crèches et relais d'assistance maternelle, les accueils de loisirs, le Club préado, le centre de planification et d'éducation familiale, mais aussi des partenaires tels que la ludothèque (le Manège aux jouets) ou le collège des Ormeaux. En lien avec les professionnels des structures municipales, des actions sont menées auprès des classes de quatrième du collège des Ormeaux, dans le cadre de l'éducation à la sexualité et à la vie affective. La question de l'égalité femmes-hommes est bien entendu abordée.

Le deuxième axe est la valorisation de la place de la femme dans la société. Notre démarche vise à promouvoir la femme dans l'ensemble de la ville et créer une dynamique collective. Cette promotion a pour objectif l'autonomie des femmes, l'acquisition de l'estime de soi, l'expression de l'émotion en privilégiant le dialogue et les débats. Cela se traduit par des actions concrètes comme la poursuite des cours et des ateliers proposés par l'École française des femmes de l'Institut des Hauts-de-Seine, la sensibilisation du grand public sur les droits des femmes par le biais de conférences, de diffusions de films, d'ateliers théâtre, forums, et bien d'autres actions.

S'agissant de la violence faite aux femmes, le centre municipal de santé est un acteur déterminant dans la lutte contre les violences intrafamiliales. Outre son rôle d'accueil et d'accompagnement au niveau sanitaire, le personnel du CMS est formé pour accueillir et orienter les femmes et les enfants victimes de violences intrafamiliales. La confidentialité des échanges est respectée par toutes nos équipes. Au sein du CMS, une conseillère conjugale anime la médiation entre les époux ou concubins et plus largement auprès des autres membres de la famille. Actuellement, soixante familles fontenaisiennes sont prises en charge localement.

La Police municipale fait partie intégrante du dispositif en réseau ; selon le degré de la violence, elle est un relais vers la Police nationale, seule habilitée à recueillir les plaintes.

La commémoration du 8 mars 2021, Journée internationale des droits des femmes, sera axée sur la mise à l'honneur des femmes fontenaisiennes par une programmation d'événements multiples, qui s'étalent du 6 au 13 mars prochains. Vous avez dû apercevoir, en avant-première, des portraits de femmes fontenaisiennes sur les grilles de nos parcs.

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 6Notre plan d'action est bâti sur l'éducation, la prévention, l'accès au droit et la sensibilisation du grand public. L'égalité femmes-hommes est l'affaire de tous et je compte sur chacun de vous pour

promouvoir cette belle cause.

Je laisse maintenant la parole à Emmanuel CHAMBON, Maire-adjoint aux ressources humaines, pour vous présenter la partie afférente à sa délégation. »

M. CHAMBON : « Merci, Véronique. Vous avez pu lire l'ensemble des indicateurs concernant les effectifs, les catégories, les filières, les avancements de grade dans ce rapport concernant les ressources humaines. Je vais résumer en quelques mots des éléments marquants de ces données. D'abord, le taux de féminisation des effectifs de la Ville est particulièrement élevé (68 %} et reste stable par rapport à 2019. Bien sûr, certaines filières sont plus féminisées, comme la filière administrative, la filière animation, la filière médico-sociale. À contrario, la filière technique et la Police

municipale sont plus masculinisées.

Une autre information intéressante concerne la répartition par catégorie, qui démontre que la proportion des femmes dans les catégories À, B et C est supérieure à la moyenne nationale. Au niveau du temps de travail, les femmes sont davantage enclines à recourir au temps partiel que les

hommes.

Concernant les rémunérations, aucun écart substantiel ne ressort de l'analyse des rémunérations entre les femmes et les hommes. Je rappelle que tout est soumis à un cadre réglementaire défini par le statut de la Fonction publique territoriale. L'on constate aussi que les écarts de salaire dans la Fonction publique territoriale au niveau national sont plus élevés qu'à Fontenay-aux-Roses.

À partir de ces éléments, la Ville a élaboré un plan d'action pluriannuel relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour une période allant de 2021 à 2023. L'objectif de ce plan est d'inscrire de façon durable l'égalité professionnelle au centre de la gestion des ressources humaines de la Ville. Il s'agit véritablement d'utiliser les ressources humaines comme outil au service de cette égalité de traitement.

Cet objectif s’articulera autour des quatre thèmes prévus par la loi, repris dans le rapport de présentation et le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Mais plus précisément, je voulais insister sur des actions plus concrètes.

D'abord, nous avons la volonté de permettre aux agents d’avoir plus de transparence sur l'accès aux emplois et le déroulement de carrière en communiquant autour des lignes directrices de gestion.

Ensuite, pour encourager l'épanouissement personnel, nous allons favoriser les mobilités internes et entre les différentes filières. La politique RH doit être soucieuse des conditions de travail des femmes et des hommes et nous allons adapter les organisations et le temps de travail pour que l'agent puisse mieux conjuguer vie privée et vie professionnelle. La mise en place du télétravail est par exemple un levier à une organisation différente.

Nous devons aussi accompagner et informer les agents dans les démarches concernant les congès

parentaux et le temps partiel pour raison familiale.

Bien évidemment, nous sommes vigilants à la prévention et la lutte contre tous les types de discriminations, violences, harcèlement ou agissements sexistes, que nous avons d'ailleurs déjà évoquées lors de la dernière séance du Conseil municipal.

Voilà, très rapidement résumés, les points concernant ce plan d'action pour le personnel de Fontenay-

aux-Roses. Merci. »

M.le Maire : « Merci, Emmanuel. Ÿ a-t-il des interventions, des questions ou des remarques ? Mme LE FUR a demandé la parole. »

Mme LE FUR : « Merci, M. le Maire. J'ai pas mal de remarques et je vais commencer par des petites remarques liminaires sur la forme. Je suis assez étonnée par le choix de l'image de couverture, avec une femme en rose, un homme en bleu. Je ne doute pas des intentions de la personne qui l'a mise mais ça conduit à s'interroger alors que l'on va parler de l'égalité entre les femmes et les hommes. Ensuite, j'ai quand même relevé le nombre de pages qu'il y a dans ce dossier. On a vingt-six pages alors que le dossier sur les données 2019 avait six pages. Je vous avais fait remarquer que je trouvais ce document hautement incomplet, vous m'aviez dit qu'il était complet ; je pense que toute personne

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 7peut en conciure ce qu'elle veut, mais passer de six à vingt-six, cela démontre quand même pas mal de choses aussi.

Enfin, est noté comme rapporteur M. CHAMBON. C'est un peu dommage de commencer par invisibiliser les femmes dans leur rôte dans ce rapport.

Voilà pour ce qui est de la forme.

Pour le fond, comme je le disais, on passe à vingt-six pages, mais ce sont quand même vingt-six pages assez légères : on a beaucoup d'espace entre les mots et on a des projets et des institutions repris plusieurs fois à des paragraphes différents, comme pour remplir un peu l'espace.

Surtout, bien que votre deuxième axe consiste à rendre les femmes visibles, on ne voit rien qui parle de la place des femmes dans notre ville, de leur protection en général, de leur vie dans l'espace public, de leur représentation dans les institutions.

Pour une majorité qui revendique un mandat tourné vers les femmes, je trouve ça un peu dommage de n'avoir pas non plus actualisé les données qui se trouvent au début du rapport, qui datent quand même de 2017. C'est vrai que ce sont des données de l'INSEE mais rien n'empêchait la Ville de faire elle-même ces études.

Le rapport aurait pu quand même être beaucoup plus fourni. Vous nous dites que vous faites des choses, ce que je ne rernets pas forcément en question, mais on a envie d'en savoir plus. Quand vous dites que vous sensibilisez les agents de la Ville, d'accord ; mais qui, combien, sur quoi, sur quels sujets, quelles formations ont été données ? 1] y avait vraiment des possibilités de rendre ce rapport plus exhaustif.

Ensuite, de nouveau, je vais vous faire la remarque que le rapport n'est pas complètement conforme à la demande de la loi puisque la loi demande de mettre en avant les ressources qui ont été mobilisées par la Ville pour répondre au problème de l'égalité entre les femmes et les hommes. On ne voit pas apparaître ces questions de ressources dans ce document.

En ce qui concerne le plan d'action pour 2021 à 2023, il y a beaucoup de choses qui sont de l’ordre du bla-bla, pour moi. Il y a des choses qui sont censées être déjà faites et des choses qui ne sont pas de votre compétence.

En revanche, je retiens deux éléments très intéressants : l'étude sur les cours d'école du futur, comme vous les appelez me semble-t-il, et la partie sur les marches exploratoires. C'est plutôt là-dessus que j'aurais voulu en savoir plus parce que ce sont vraiment les deux seuls points qui me paraissent innovants et très intéressants.

Sur le personnel, vu que le sujet de l'égalité femmes-hommes est complètement transversal, j'aurais pensé que pendant votre mandat de six ans, vous auriez choisi, chaque année, de traiter un sujet se rapportant à cette égalité pour vraiment le traiter à fond, par exemple en choisissant la première année l'école, la deuxième année le sport, la troisième année l'espace public. Enfin, voilà: il était vraiment possible d'aller beaucoup plus loin.

Mon dernier point, ce serait de vous dire qu'il y a quand même pas mal de choses qui sont mises en place sur le CMS par exemple, mais ce sont des choses qui ne sont pas du tout connues des Fontenaisiens, en tout cas des Fontenaisiennes de ma tranche d'âge. Par exemple, le psychologue gratuit pour les jeunes de moins de 25 ans, on ne l'a jamais su. Déployer une stratégie de communication allant avec toutes ces initiatives qui sont mises en place me semble quand même primordial.

Voilà ; c'est tout pour moi. »

M. le Maire : (/ntervention hors micro.)

Mme REIGADA : « Si vous le permettez, M. le Maire, en attendant la résolution de votre problème de micro, je vois que Mme BROBECKER a aussi demandé la parole; peut-être peut-on la laisser enchaïner en attendant. »

M. le Maire : « Pardon pour ce souci, nous avons été recoupés entretemps. Mme BROBECKER a la parole. »

Mme BROBECKER : « Je vous remercie. J'ai aussi quelques remarques.

Sur les chiffres sur la violence, notamment page 13, vous parlez de 21 recours pour violences

conjugales en 2019. Est-ce que vous avez les chiffres 2020, puisque c'est un rapport que vous présentez en mars 20217? On pouvait penser qu'on aurait les chiffres, d'autant plus que le

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 8confinement a dû accroître les violences conjugales puisqu'on sait que les violences intrafamiliales ont

explosé, comme en témoignent les chiffres des services des urgences.

Deuxièmement, page 14, vous dites qu'un groupe de travail sur la thématique des violences faites aux femmes s'est constitué en novembre 2020. Or lors de la séance du Conseil municipal du 4 février, nous avons fait une motion sur le plan d'action relatif à la lutte contre les violences conjugales et ce groupe de travail ne nous a pas du tout été mentionné. Ce sont des questions. Ensuite, il y a beaucoup de constats dans ce rapport : il y a des déclarations d'intention, mais il nous semble manquer les actions, les jalons, des précisions sur le moment où elles seront menées, ainsi que les indicateurs de suivi. Comment allez-vous savoir que l'action que vous allez mettre en place va

marcher ?

J'ai quelques questions sur les plans d'action, notamment sur la manière dont vous allez soutenir les dispositifs d'aide aux femmes victimes de violences : quelles sont les actions envisagées ? Vous avez donné différents éléments. L'on sait aussi que, dans la mesure où des structures d'accueil ont été fermées du fait du confinement, des mairies ont mis en place en urgence des solutions de secours et

des lieux-refuges. Est-ce une solution que vous envisagez ou pas ?

Sur l'organisation du travail, comment allez-vous faire ? Il y a certes le télétravail, mais y a-t-il d’autres choses que vous envisagez ? Je pense par exemple aux réunions, à certaines heures, pour les agents, évidemment.

S'agissant de prévenir et de lutter contre les discriminations, violences, harcèlement, agissements sexistes, vous avez dit que quelque chose a été précisé lors du Conseil municipal du mois dernier. Pouvez-vous nous dire quelle est cette action et quelles sont les actions envisagées, concrètement, sur le harcèlement et la sensibilisation au harcèlement et comment l'on aide les femmes ou les hommes victimes de harcèlement, ainsi que sur l'égalité de traitement ? En gros, on voit qu'il y a de l'intention, mais que mettez-vous en place comme actions, quels sont tes

jatons pour les mettre en place, quels sont les indicateurs pour prouver que ça marche où pas, auquel cas il faut changer d'action ?

Merci. »

M. le Maire: « Merci, Mme BROBECKER. Je crois que M. LAFON a demandé la parole; ensuite, Mme RADAOARISOA répondra. »

M. LAFON: «Je voudrais simplement répondre à Mme LE FÜR sur la cour d'école du futur. Le chantier a commencé avec un groupe d'étudiants. Il est clair que la problématique du partage de la cour, des activités dans la cour, où il y a souvent un terrain de football au milieu et finalement un partage de l’espace un peu dominant par les garçons, est quelque chose qui est dans le scope de ce qui est étudié. Les choses sont en cours ; nous allons les laisser progresser puis nous vous tiendrons

au courant quand elles auront avancé. Mais c’est effectivement l'un des sujets importants. »

M. le Maire : « Mme GAGNARD souhaiïte intervenir. »

Mme GAGNARD : « Merci, M. le Maire, de me laisser la parole. J'ai un peu de mal à suivre la pensée de nos collègues d'opposition dont j'espère qu'elles vont garder cet intérêt et ce dynamisme pour la question de l'égalité, qui est une question transversale et nous les aiderons bien volontiers à travailler avec nous. Mais j'ai un peu de mal à comprendre, parce que, en fait, on est, en tant que ville, un lieu de proximité, un lieu où se gèrent des relations humaines, et c’est un lieu qui permet effectivement de soutenir des dispositifs qui appartiennent à d’autres acteurs institutionnels, à savoir, très simplement, que la question de l'éducation est centrale. Une Ville ne peut pas la gérer sans l'Éducation nationale. Ce que j'aimerais, c'est que nos collègues qui manifestent effectivement ce grand intérêt pour cette question, et j'y souscris, se rappellent à chaque fois la place de chacun.

Quelque part, ce que je ressens, c'est une forme d’agitation qui ne me paraît pas forcément très utilisable et très mobilisable pour de l’action commune, après. Je renvoie chacune de mes collègues de l'opposition et mes collègues masculins de l'opposition, à toute la semaine qui va suivre, qui est la Semaine du droit des femmes, où nous avons voulu promouvoir quelque chose de l'image de la femme, des droits, quelque chose de très positif.

Ce que je propose, peut-être, c'est qu'après cette semaine, nous fassions un petit bilan pour essayer de comprendre les attentes, les exigences. Si vous voulez, une ville, je le rappelle, n'est pas chargée de tous les dispositifs qui, souvent, concernent des acteurs de l'État pour un certain nombre de points

de ces sujets de l'égalité hommes-femmes.

Je synthétiserai ainsi : gardons-nous de parler à la place d’autres acteurs institutionnels, essayons de faire en sorte que la Ville trouve toute sa place dans cette question très transversale et très essentielle et, surtout, soyons attentifs à ne pas s'agiter de manière stérile mais à produire quelque chose qui soit

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 9une convergence. En tout cas, c'est un vœu que je forme, personnellement, avec nos collègues de l'opposition. »

M. le Maire : « Merci, Françoise. Muriel GALANTE-GUILLEMINOT a demandé la parole. »

Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Merci, M. le Maire. Moi, je voulais être légère, parce que je pense que nous sommes dans une époque peut-être légère dans ces relations hommes-femmes et c'est comme ça qu'on y arrivera. Beaucoup de générations se sont battues avant nous pour obtenir énormément de droits. Nous faisons, et vous faites partie, les plus jeunes, de ces générations qui ont reçu, au niveau de la pilule, qui ont reçu, au niveau de la légalisation de l'avortement. Continuons à aller de l'avant en restant positifs.

Mais pour être plus légère, Madame, vous faisiez allusion à la place de la femme dans notre ville, à Fontenay-aux-Roses. Nous avons un jour; nous en faisons quasiment un mois parce que, tout au long du mois de mars, nous rendons hommage aux femmes à travers différentes expositions. Comme vous l'a dit Véronique, il y a une exposition avec des portraits de femmes et d'hommes sur toutes nos grilles dans la ville.

Par ailleurs, je vous invite à partir de demain à aller à la médiathèque, où exposent cinq femmes fontenaisiennes artistes, toutes avec un talent absolument extraordinaire et multiple. Je vous invite également à lire notre Fontenay Magazine, où trois femmes à la fois exemplaires et très quotidiennes, de trois tranches d'âge, avec des activités totalement différentes, sont également mises à l'honneur.

Toutes ces choses-là, ce sont des petites choses qui, effectivement, continuent à positionner la femme. Mais surtout, n’en faisons pas un combat, n’opposons pas le rose et le bleu ; tout cela est d'une puérilité absolument insoutenable. Les problèmes sont ailleurs. Vous avez reçu énormément de choses ; continuons ensemble à les valoriser, avec les hommes, du reste. Merci. »

M. le Maire : « Merci. M. CHAMBON a la parole. »

M. CHAMBON : « Je souhaitais apporter quelques réponses.

Concernant le télétravail, c'est un élément extrêmement important car nous sommes en train de réfléchir, dans le cadre de la mise en place des lignes directrices de gestion, qui permettent de déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et de fixer des grandes orientations en matière de promotion, de valorisation des parcours professionnels, de mener toute une réflexion avec les représentants du personnel pour faire des aménagements sur le temps de travail et mettre en place un télétravail qui permette véritablement aux femmes comme aux hommes de trouver une harmonie entre la vie personnelle et la vie professionnelle.

Le deuxième point sur lequel je voulais réagir conceme la prévention contre les discriminations, les violences, le harcèlement ou les agissements sexistes. Au dernier Conseil municipal, Mme LE FÜR a posé une question à ce sujet et j'ai fait une réponse assez détaillée sur ce point, sachant que, de toute façon, nous avons déjà mis en place un certain nombre d'éléments comme le signalement organisé, avec des fiches de déclaration de ces actes, la mise en place de formation et de sensibilisation des agents et des responsables de service, des managers, pour pouvoir accompagner et protéger les victimes dans de bonnes conditions, si je puis me permettre cette expression. Merci. »

Mme RADAOARISOA : « Pour ma part, je pense que tout a été dit par mes collègues qui ont pris la parole avant moi. Je les remercie. Encore une fois, l'égalité femmes-hommes est l'affaire de tous et je sollicite l'adhésion de chacun de nous. Je demande donc une cohésion, sans polémique autour. C'est tout ce que j'ai à dire. Merci. »

M.le Maire: «Très bien. Je pense que nous avons à peu près débattu Y at-il d'autres interventions ? Mme BROBECKER, très rapidement, s’il vous plaît. »

Mme BROBECKER : « Je vous remercie, je serai assez rapide. Je voudrais simplement dire que ce n'est pas vraiment de l'agitation ; c'est un peu dommage de parler d'agitation quand on parle d'un sujet comme ça.

Deuxièmement, un plan d'action, ce sont quand même des actions concrètes, des jalons : quand va-t- on le faire, en 2021, en 2022, en 2023 ? On comprend que dans une ville, ça se passe comme ça, sur plusieurs années.

Troisièmement, il faut quand même des indicateurs pour le vérifier.

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 10Enfin, sur la connaissance, personnellement, j'ai été formée par la Caisse régionale d'Île-de-France sur les risques professionnels et psychosociaux, c'est donc quand même un sujet que je connais. Donc l'agitation, sur ce domaine, je trouve que c'est un peu exagéré.

Voilà, c'était simplement cela. »

M. le Maire : « Merci de cette précision, Mme BROBECKER.

Nous allons prendre acte de la présentation de ce rapport, puisqu'il n'y a pas de vote en la matière, si vous en êtes d'accord. Pas d'opposition ? Je vous propose de passer au point 3, qui est le rapport

d'orientation budgétaire. »

Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes sur la base des données 2020.

IVASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel,

ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban (pouvoir à REIGADA Gabriela), PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à BEKIARI Despina), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-ilris, LE FUR Pauline prennent

acte de la présentation du rapport.]

> FINANCES

3 - Rapport d'orientation budgétaire 2021 ayant donné lieu à débat

M. le Maire : « M. DELERIN a la parole. »

M. DELERIN : « Merci, M. le Maire.

Chers collègues, vous avez pu prendre connaissance du rapport d'orientation budgétaire qui vous a été transmis avec la convocation au Conseil municipal. Cette année, nous l'avons rédigé sous une forme littéraire pour le rendre plus accessible, non seulement pour nous, élus — pour la plupart des

élus, c'est la première fois qu'ils assistent à un tel débat — mais aussi pour nos concitoyens, puisque ce rapport sera mis en ligne sur le site de la Ville au plus tard en début de semaine prochaine.

Je ne vais pas vous faire une présentation exhaustive des vingt-deux pages de ce rapport. Le but n'est pas de monopoliser la parole mais surtout de donner un éclairage pour permettre au débat d'avoir lieu, puisque c'est le titre de cette troisième partie du Conseil: c'est le débat d'orientation budgétaire.

Pour ce faire, j'ai préparé un PowerPoint d'une vingtaine de pages.

Cette présentation s’articulera en trois parties : tout d'abord, l'environnement économique et social, dans ce contexte de crise, puis un focus sur la situation à Fontenay-aux-Roses, enfin, nos orientations pour les cinq années à venir.

La première partie concerne le contexte économique.

Nous sommes dans une situation assez inédite, marquée par la crise sanitaire qui a touché tous les acteurs au niveau national et se traduit au niveau des finances publiques par une très nette dégradation des indicateurs économiques : un déficit public de l'ordre de 10 % du PIB, une dette de l'État de plus de 2 674 milliards d'euros, soit 116 % du produit intérieur brut, une baisse du PIB qui vient d’être revue à la baisse, mais dans le bon sens, puisqu'il serait d'environ 8 % au lieu des 10 où 11 % prévus. Mais tout cela se traduit aussi par une implication sociale dramatique, avec un taux de chômage qui explose et des prévisions assez pessimistes pour 2021. Il est estimé que le taux de chômage devrait attendre 10 à 11 % cette année, avec une perte d'environ 230 000 emplois. Tous ces éléments laissent craindre une crise sociale d'ampleur inconnue depuis la guerre. Il faudra en tenir compte.

Cela impacte aussi la sphère des collectivités locales. Un rapport assez volumineux —118 pages — de la Cour des comptes, qui fait réponse au rapport Cazenave, dit que l’ensemble des collectivités locales seront touchées, avec de fortes baisses de recettes. Les droits de mutation baisseraient de

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 11l'ordre de 21 %, la facturation des prestations de service par les collectivités locales a baissé de près de 23 %, dont 28 % pour le scolaire, 27 % pour le culturel et 30 % pour le spoit.

Cette baisse des ressources des collectivités est aggravée par la baisse des dotations en valeur relative et la perte d'autonomie engendrée par la réforme de la taxe d'habitation. La revalorisation des bases fiscales est très faible, de l’ordre de 0,2 % cette année. L'année dernière, elle était, pour le foncier bâti, de 1,2 %. Une revalorisation de 0,2 % est très nettement inférieure à l'inflation.

Des baisses massives de dotations ont été vécues de 2013 à 2018. Depuis 2018, ces dotations ont été stabilisées mais leur progression est inférieure au coût de la vie: si elles augmentent en valeur absolue, elles baissent, en fait, en valeur relative.

La suppression de la taxe d'habitation entraîne une perte d'autonomie fiscale pour les villes, qui n’ont plus de marge de manœuvre.

La stabilisation de l'enveloppe de la dotation globale de fonctionnement ne se compense pas par l'érosion monétaire indiquée. Nous reviendrons sur cette dotation globale de fonctionnement puisque vous savez qu'à la suite de la mise à jour du RIL, qui nous permet d'évaluer la population fontenaisienne, nous avons trouvé de nouveaux habitants ou, plus exactement, nous avons retrouvé des habitants perdus, autorisant la revalorisation de notre dotation globale de fonctionnement.

L'avenir est donc incertain, puisque nous ne savons pas combien de temps la crise va durer. Nous verrons l'impact de trois mois de confinement sur la commune, mais des incertitudes persistent sur la situation économique : que va-t-il se passer avec la fin des aides au niveau des entreprises, y aura-t-il une reprise de l'inflation, quelle sera l’évolution des taux d'intérêt ?

Nous avons toutefois des éléments positifs. Nous pouvons en citer deux. Le plan de relance de l'État "France Relance" 2021-2022 prévoit d'investir 100 milliards d'euros dans l'économie française à tous les niveaux. Il est financé à 40 % par l'Europe et s’articule autour de trois axes stratégiques forts parmi lesquels figurent les thématiques suivantes : - Axe 1: Compétitivité et innovation, cet axe concernant plutôt les entreprises ; -_ Axe 2: Transition écologique et environnementale ;

- Axe 3: Cohésion sociale et territoriale.

La collectivité peut s'inscrire dans les deux derniers axes. C'est pour cela que la Ville de Fontenay- aux-Roses s'est portée candidate. Les dossiers sont en cours d'instruction au niveau de la préfecture.

Le deuxième élément positif est que nous avons la chance d’avoir un Territoire très dynamique. VSGP a une situation saine: malgré une perte de 10 millions d'euros en conséquence de la crise, le Territoire affiche un excédent annuel de 13 millions d'euros. 1! a des recettes importantes liées à l'activité économique. La réforme qui devait transférer la CVAE à la Métropole du Grand Paris a été décalée de deux ans, ce qui lui assure une certaine pérennité de ses finances, pour au moins deux ans.

VSGP développe un programme d'investissement ambitieux pour les cinq années à venir, avec un investissement de l’ordre de 450 millions d'euros entre 2021 et 2026, dont environ 40 millions d'euros pour la ville de Fontenay-aux-Roses. Cela permettra la rénovation des équipements culturels et sportifs transférés par la Ville.

Nous bénéficions bien évidemment des outils mutualisés, que sont la société publique locale qui s'occupe de l'aménagement et de la construction, la société d'économie mixte sur le commerce pour l'acquisition et la gestion des commerces, qui sera un outil très utile dans la conjoncture actuelle, et la SEM mobilité qu'il reste à mettre en œuvre.

L'état des lieux à Fontenay-aux-Roses est marqué par une situation sociale très dégradée, qui ne date pas d'aujourd'hui: cela remonte déjà à plus d'une dizaine d'années. Les indicateurs sociaux témoignent tous de la fragilité croissante de la population. Tous ces indicateurs sont en hausse constante et présentent un niveau supérieur, en notre défaveur, à celui des villes voisines : nombre de familles monoparentales, pourcentage de familles allocataires de la CAF, bénéficiaires de l'ACS (Aide au paiement d'une complémentaire santé), sont autant d'éléments qui témoignent d'une dégradation

sociale et économique de notre population. Il en résulte des besoins sociaux supérieurs à ceux des villes du territoire et du département, avec un effet majeur sur la consommation des services publics et notamment sur la tarification, puisque ce sont des populations qui utilisent les tarifs les plus bas, que nous avons maintenus. L'on peut craindre que la révision des quotients familiaux entraîne encore une baisse des recettes.

Un élément pourrait témoigner de cette dégradation: c'est la hausse de la dotation versée par le fonds de solidarité de la Région Île-de-France. L'année dernière, nous avons perçu plus de 20 % de

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 12dotation supplémentaire puisque nous sommes passés de 778 000 euros perçus en 2019 à 936 000 euros en 2020. Il est vrai qu'en 2020, le fonds était plus doté, mais pas à ce niveau. L'une des explications se trouve sans doute dans la vente du patrimoine d'ICADE à des organismes de logements sociaux. Il ne s'agit pas de contester à nouveau cette vente : elle est faite, elle est faite. Mais elle a induit un changement de population. L'on retrouvait classiquement, à ICADE, une population plutôt bénéficiaire du 1 % patronal ; c'est devenu du logement social assez aidé (...), qui amène une population différente.

Par ailleurs, la récupération du contingent préfectoral par l'État aggrave cette situation puisque nous voyons arriver beaucoup de gens au titre du DALO.

Déjà avant la crise, comme l'indiquent les chiffres de 2019, le budget était consacré à 50% à l'enfance, la santé et le social. C'est un constat qui n'appelle pas d'autre commentaire : vous avez le détail dans le rapport, je ne vais pas vous inonder de chiffres.

S'agissant de l'impact de la crise, le coût global, pour la commune, s'élève à 1,3 million d'euros. Il correspond, d'une part, à une baisse des recettes importante (1,1 million d'euros de recettes en moins), due à une consommation moindre de certains services publics : les repas à la cantine n'ont pas été facturés, les activités culturelles ont cessé, comme les loisirs, le sport. S'y ajoute une baisse des droits de mutation puisque le marché immobilier s’est ralenti, nous avons connu moins de transactions sur les immeubles anciens à Fontenay.

D'autre part, la hausse des dépenses de gestion s'est élevée à 180 000 euros. Les données vous sont indiquées en coût net, c'est-à-dire après déduction des aides que nous avons perçues. Ces dépenses sont liées aux frais de nettoyage supplémentaire, aux équipements donnés à l'ensemble des agents, à la désinfection des rues, aux équipements sanitaires, aux blouses, notamment, dont il a fallu équiper les employés communaux. Nous avons également versé des aides à différents titres dans le cadre des actions de solidarité. Nous avons acheté des masques, pour un coût de 315 000 euros; il y a eu des achats de matériel, pour 121 000 euros ; le soutien aux commerçants, pour 18 000 euros; un soutien social par l'intermédiaire du CCAS, pour 150 000 euros; la prime Covid au personnel pour 150 000 euros. Nous avons maintenu les subventions à l'ensemble des associations, même s'il n’y avait pas d'activité.

Nous devons rendre hommage à nos employés, à nos personnels, puisque pendant toute la crise, le service public a été maintenu sur l'ensemble de nos secteurs à Fontenay-aux-Roses. Les écoles sont restées ouvertes, nous avons même renforcé les moyens humains notamment pour le temps périscolaire et la pause méridienne. Les services de la mairie {état civil, CMS) sont restés ouverts. Les équipes techniques ont entretenu la ville et les policiers ont continué à faire leur travail.

Je vous propose également un focus sur la fiscalité. Notre fiscalité locale est marquée par une taxe d'habitation totalement supprimée pour 57 % des foyers fontenaisiens, et qui baissera de 30 % pour les 43 % de Fontenaisiens restants. L'abattement sera de 30 % cette année, 35 % l'année prochaine ; normalement, en 2023, plus aucun Fontenaisien ne paiera de taxe d'habitation. En moyenne, le gain était de 743 euros par foyer pour les 57 % des foyers qui ne payent plus de taxe depuis 2020. Pour les 43 % restanis, il sera d'environ 1 700 euros. L'on peut donc craindre la perte de ressources. En 2021, nous récupérerons la taxe foncière du

Département, pour un montant de 2,8 millions d'euros : la quote-part qui était versée au Département passera à Fontenay-aux-Roses. L'augmentation constatée de la taxe foncière sera simplement liée à

ce jeu d'écritures. L'État versera une compensation de 9,6 millions d'euros. Nous arriverons ainsi aux 12,4 millions d'euros de taxe d'habitation prélevés. Je tiens à préciser que ces 12,4 millions d'euros ne restent pas dans la trésorerie de la Ville puisque nous reversons 5,8 millions d'euros à Vallée Sud - Grand Paris au titre des accords qui nous lient. C'est ce que percevait autrefois Sud-de-Seine.

Concernant la taxe foncière, nous avons l'une des plus faibles du département. Elle est de 287 euros par habitant, contre 395 euros en moyenne dans le département. C'est assez surprenant. L'on pourrait faire des études : nous avons peut-être des bases fiscales plus faibles, une population particulière. Sans doute, la valeur des biens immobiliers, qui sont plus anciens à Fontenay-aux-Roses, explique aussi que les taxes foncières soient plus modestes.

Notre gestion de la dette a été assez dynamique et maîtrisée. Nous avons profité du contexte de taux bas pour renégocier l'ensemble de la dette. Héritage du passé — mais n’y vois aucune attaque, Gilles,

les taux d'intérêt étaient différents à l'époque — nous avions encore des prêts à des taux supérieurs à 4%. Nous avons réussi à renégocier et à reprofiler la dette, pour avoir désormais une dette au taux

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 13moyen de 2,14 %, sur une durée de vie résiduelle d'un peu plus de 17 ans, et une durée de vie moyenne d'environ 9 ans. Pour cette dette, nous avons 17 lignes d'emprunts. || n'y a pas de prêt toxique.

Je vais aller assez rapidement sur la gestion du personnel car le rapport sur l'égalité hommes-femmes a déjà évoqué certains éléments. Notre gestion du personnel est équilibrée. Il est à noter la stabilité de la masse salariale au cours de notre précédente mandature, puisque depuis 2014, elle n’a augmenté que de moins de 4 % sur six ans, ce qui est assez exceptionnel compte tenu du GVT, qui correspond à l'avancement de carrière automatique en fonction de l'âge, et de la revalorisation du point d'indice qui a eu lieu en 207, qui a représenté un certain coût significatif

Cette gestion équilibrée a été réalisée par l'optimisation de l'organisation des services, qui a permis la stabilisation de la masse salariale et aussi de rééquilibrer le nombre des postes. Nous avons un peu diminué le nombre d'agents (6 % en équivalent temps plein), par l'optimisation des moyens et pas par des suppressions abruptes de postes. En contrepartie, nous avons négocié ce que j'appelle un contrat social avec le personnel, qui vise à améliorer les conditions de travail des agents. Nous avons fait des travaux dans les locaux, réaménagé des bureaux, acheté des vêtements, des outils, notamment pour les services techniques. Nous avons revu également leur rémunération, par le biais du régime indemnitaire que nous avons entièrement refondu. Nous avons pris, dès notre arrivée, un ensemble de mesures sociales, notamment par la mise en place d'une mutuelle et la participation à la prévoyance, qui était quand même un élément essentiel. En 2014, quand nous sommes arrivés, une étude disait que 30 % des employés communaux — pas à Fontenay, mais en règle générale — ne se faisaient pas soigner, faute de moyens. Ensuite, on vous expliquait que le taux d'absentéisme était élevé. Mais il est clair que si les gens ne se font pas soigner, cela a une conséquence à un moment donné. Depuis l'année dernière, nous prenons en charge les cotisations au CNAS (Centre national d’action sociale), qui est l'équivalent d’un comité central d'entreprise pour les collectivités territoriales. C'est quand même une opération qui nous coûte 110 000 euros.

Par ailleurs, nous avons résorbé l'emploi précaire, soit en titutarisant soit en contractualisant les vacataires, pour l'équivalent de 75 personnes, tout en maintenant, et c'est quand même notre volonté, un taux d'encadrement supérieur à la moyenne des autres villes dans les secteurs qui le nécessitent, notamment le périscolaire.

Voilà quelle est la situation à Fontenay-aux-Roses.

S'agissant d'un débat d'orientation budgétaire, nous allons vous donner les grands axes pour la période 2021-2026.

Nos priorités sont, d’abord, d’avoir une ville solidaire. Une ville solidaire, c'est une ville qui protège bien évidemment les plus fragiles face à cette période de crise, mais aussi, au-delà de la solidarité sociale et économique, assure une solidarité dans notre communauté de vie, pour l'ensemble des personnes. Le terme de solidarité ne doit pas être banalisé. Il est clair que les gens qui sont dans le besoin ont besoin de solidarité, mais la solidarité peut aller au-delà des aides financières ou autres : elle consiste aussi, par exemple, à s'occuper des personnes âgées, des personnes seules, même si elles n'ont pas de besoin économique.

Ensuite, il s'agit d’avoir une ville performante, pour moderniser et optimiser nos fonctionnements et renforcer la qualité du service rendu à nos concitoyens et la relation usager. Nous voyons bien avec la crise que des initiatives ont été prises, que de nouveaux modes de travail s'opèrent. |! va falloir en tenir compte en numérisant, en digitalisant, en permettant de donner des accès plus harmonieux, plus souples, à nos concitoyens.

Enfin, c'est aussi une ville à taille humaine : si en 1989, j'ai choisi Fontenay, venant de ma Bretagne, c'est que je trouvais que la commune avait un petit caractère de village, que ce n'était pas l'horreur de Paris. |! faut garder cet esprit village, qui caractérise notre ville, en garantissant un développement urbain maîtrisé et raisonné, un développement harmonieux de notre ville.

Tout cela doit toutefois se faire en sécurisant nos finances. Nous le reverrons quand nous présenterons les comptes 2020. 11 nous faut sécuriser nos finances pour préserver notre capacité à agir. Il s’agit de pouvoir agir, d'abord, pour faire face à l'imprévu : on voit ce que trois mois de crise ont donné en termes de coûts pour la Commune. On ne sait pas combien de temps cette crise durera et quelle sera son ampleur. Mais c'est aussi nécessaire pour rétablir une capacité d’autofinancement

suffisante pour investir, tout en poursuivant un travail d'évaluation des dépenses et d'optimisation de

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 14nos modes de gestion. Nous aurons à mener un travail d'analyse, pratiquement d'audit, sur ce que nous faisons, sur la manière dont nous le faisons et sur le coût auquel nous le faisons.

IE nous faut en effet lutter contre ce que nous appelons l'effet ciseaux. Celui-ci résulte de recettes qui baissent et de dépenses qui augmentent de façon quasi inéluctable. Les recettes baissent du fait de la crise, avec la baisse des fréquentations, la baisse des tarifs, que nous souhaitons, l'encadrement de certaines prestations (CMS, crèches, notamment) dont les tarifs sont encadrés par les pouvoirs publics. Les subventions tendent également à baisser de façon inéluctable, avec la stabilisation des bases fiscales (0,2 % en 2020). Des incertitudes majeures pèsent sur les recettes d'exploitation du patrimoine : faire une prévision de recettes sur 2021 s'apparente parfois à lire dans le marc de café. Si vous le souhaitez, je peux vous transmettre une version synthétique du rapport de la Cour des comptes ; c'est assez affligeant.

S'agissant des recettes qui baissent, je peux citer l'exemple des crèches. Anne-Marie MERCADIER l'a souligné récemment: la baisse constatée de la facturation des crèches est notamment liée au couvre-feu. Les parents devant rentrer avant 18 h 00 viennent chercher leurs enfants plus tôt. Nous facturons donc moins longtemps et inéluctablement, nos recettes baissent.

La hausse des dépenses est tout aussi inéluctable.

Des dépenses sont incompressibles sur une part importante du budget : maintenance informatique,

autres maintenances, entretien courant du patrimoine, municipalisation des crèches, qui va durer jusqu’en 2026; cette municipalisation, dont je crois que l'équipe précédente avait aussi contesté un peu le principe, nous coûte assez cher.

Nous avons bien évidemment les dépenses liées à la Covid, ainsi que celles résultant de l'indispensable modernisation des services et de l'accueil des usagers. Il a êté précédemment question du télétravail : certes, c'est important, mais cela nécessite d'acheter du matériel, de renforcer les outils informatiques, les serveurs, la sécurité. L'on voit bien toutes les attaques de hackers qui visent des communes, voire des hôpitaux, parce que la sécurité informatique n'y est pas optimale.

Si l'on regarde le niveau de dépenses par habitant, ce qui est quand même assez fou à Fontenay,

c'est qu'on a un niveau de dépenses inférieur aux autres communes du département. En moyenne, nous dépensons 1212 euros par habitant, quand la moyenne du département, pour 2019, est de 1 503 euros. On peut se poser la question, le budget, c'est une différence entre les recettes et les dépenses. On peut penser que ce ne sont peut-être pas les dépenses qui posent un problème, même s'il faut toujours regarder ce qu'il en est, et se demander si ce ne sont pas plutôt les recettes, les ressources, qui posent un problème.

S'agissant du budget de fonctionnement pour 2021, nous évaluons les dépenses courantes à 36,8 millions d'euros. Je ne vous cache pas que nous sommes encore en train d'y travailler: nous annonçons des chiffres, mais ce n'est pas une présentation budgétaire. Ces dépenses courantes se répartissent entre :

-__ Des charges à caractère général, pour environ 7,6 millions d'euros, le but étant d'agir au plus juste ;

-__ Des ressources humaines, pour environ 21,1 millions d'euros, légèrement en hausse ; -___ Les autres charges de gestion courante, pour 8,1 millions d'euros.

Je l’ai déjà dit: notre volonté est de renforcer la solidarité, en maintenant des tarifs bas, en prévoyant des aides exceptionnelles, en conservant un taux d'encadrement supérieur dans les écoles, en assurant les subventions aux associations, d'autant que certaines risquent d'avoir de gros besoins. Ainsi, pour les associations sportives, on ne sait pas si les adhérents vont renouveler leur adhésion. Il s'agit aussi de :

-__ Poursuivre la modernisation du service public ;

- Garantir les investissements sur là sécurité : j'ai évoqué la sécurité dans les services informatiques, mais cela concerne aussi la sécurité de l’espace public, avec le renforcement de la vidéoprotection. Ce dispositif vous sera présenté lors du budget ; - Maintenir l'entretien du patrimoine et l'espace public ;

-__ Poursuivre la formation des agents : c'est aussi un élément important. Si nous voulons avoir un service communal plus efficient, il nous faut améliorer le niveau de savoir de nos agents ; - Prévoir, malheureusement, une hausse de notre contribution au Territoire: auparavant, le reversement à VSGP était lié à la taxe d'habitation. Comme les bases étaient réévaluées, automatiquement, la contribution à VSGP était réévaluée. Comme il n’y a plus de réévaluation des bases de taxe d'habitation, il a été décidé, en Conseil territorial, de réévaluer tous les ans, pour l'ensemble des onze communes du Territoire, de 1,5 % le versement que font les

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 15communes à VSGP. Vous voyez bien que si nous devons reverser 1,5 % de plus alors que la dotation de l'État n'est pas réévaluée, il faudra prendre cette somme ailleurs, sous réserve que de nouvelles constructions nous permettent d'accroître nos bases :

- _ Abonder, pour cette année, le budget du CCAS, avec un supplément d'environ 184 000 euros pour répondre à la crise. M. le Maire en a parlé dans son propos liminaire.

Concernant les recettes de fonctionnement, elles sont évaluées à 11,5 millions d'euros. Elles sont basées sur :

- Les produits des services et domaines, pour environ 4,6 millions d'euros, avec toutes les réserves déjà émises ;

- Des subventions et dotations perçues, de l'ordre de 6,9 millions d'euros. Petit à petit, si elles ne baissent pas toutes — certaines baissent, par exemple pour la petite enfance et le périscolaire, où elles ont diminué de 300 000 euros - comme elles augmentent moins que le coût du service rendu et même moins que l'inflation, en valeur relative, ces subventions et dotations baissent. La Loi de finances prévoit une stabilité des dotations Mais grâce à la mise à jour du RIL (Répertoire des immeubles localisés), tout un travail a été fait. Nous venons de sortir le magazine Fontenay Mag’, qui contient un article sur ce sujet ; - Les recettes de fiscalité : le seul élément sur lequel nous pouvons agir concerne les recettes de fiscalité, et je crois qu'il faut avoir le courage et l'honnêteté de vous dire qu'il n'est pas exclu qu'un nécessaire ajustement soit requis au regard des besoins. Il nous faut dégager des marges de manœuvre pour faire face aux dépenses nouvelles et à la baisse prévisible des recettes. Nous n'ignorons pas le risque d'une explosion des besoins sociaux. I nous faut aussi noter que dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation, la plupart de nos concitoyens ont vu leur impôt baisser de façon significative. Il nous faut également poursuivre la rénovation du patrimoine, qui est impérative, et nous avons aussi un défi, sur lequel je reviendrai, sur la rénovation énergétique, qui impose des dépenses d'investissement non réportables.

Il existe plusieurs enjeux autour de la question du patrimoine. Nous sommes dans le budget d'investissement. Nous avons commencé à bâtir notre plan pluriannuel d'investissement et des besoins ont été identifiés à la suite des différents audits et analyses que nous avons faits. Comme cela a été précisé lors d'un précédent Conseil municipal, en novembre ou en décembre, l'État nous demande d'engager un effort important sur la rénovation énergétique et la transition écologique. Cela a été évalué à 30 millions d'euros d'investissement à faire sous dix ans, soit 3 millions d'euros par an, ce qui correspond à une part significative de ce que nous avons fait sous la dernière mandature.

La rénovation et l'entretien courant du patrimoine nécessitent 2,5 Million d'euros d'investissement par an, qui sont indispensables.

Il nous faut aussi rattraper le sous-investissement, ce qui est mené depuis 2014. L'exemple du gymnase du Parc est flagrant. Nous avions envisagé une rénovation simple et avant même que les travaux ne commencent, il a fallu raser ce gymnase à cause d'un défaut d'entretien. Mais bon, le passé, c'est le passé.

Comment comptons-nous financer ces investissements? Je vous dirai que cela passe par une gestion saine du budget de la Ville. L'entretien courant doit être couvert par l'épargne nette annuelle. Nous devons au moins financer notre entretien courant par notre autofinancement. Au-delà, nous devons trouver des financements extérieurs habituels ou des financements nouveaux, en profitant des conditions d'emprunt très favorables. Ces derniers jours, il y a des remontées de taux ; on parle de hausse de l'inflation, de hausse des taux. Je me suis entretenu avec mes collègues économistes à la Caisse des Dépôts. « Ça ne va pas tout de suite baisser: on va quand même maintenir. Il serait contradictoire que la BCE augmente les taux au moment où elle a injecté des milliards et des milliards pour relancer l'économie. On sait qu'une hausse des taux tuerait la reprise éventuelle de l'économie ». Nous pensons donc qu'il y a encore sans doute une fenêtre de tir de quelques mois pour profiter d'un niveau de taux extrêmement bas, encore plus bas que les 2 % auxquels nous avons réussi à renégocier la dette. Cependant, il nous faut présenter un beau bilan pour obtenir les meilleures conditions.

Je vous propose de regarder rapidement les besoins que nous avons identifiés, à dix ans.

Pour les dix ans à venir, nous avons évalué, globalement, les besoins d'investissement à 150 millions d'euros. C'est quand même assez important. Je tiens à rappeler qu'en matière d'investissement publie, ce sont les collectivités locales qui réalisent 70 à 80 %, voire davantage, de l'investissement public en France. Nous y contribuerons donc.

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 16Mais ces 150 millions d'euros ne seront pas tous à notre charge: VSGP devrait en prendre 40 millions, la ZAC des Paradis pourra en prendre 12 millions. Il nous reste donc environ 100 millions d'euros à réaliser par nous-mêmes, soit environ 10 millions d'euros par an, ce qui est un rythme assez

important. La somme globale se décompose comme suit:

-_ Écoles et crèches : 30 millions d'euros ;

-__ Entretien courant : 30 millions d'euros ;

- Bâtiments : 20 millions d'euros ;

-__ Équipements sportifs : 15 millions d'euros ;

-__ Espace public : 5 millions d'euros ;

-_ Territoire : 40 millions d'euros ;

- ZAC des Paradis : 12 millions d'euros.

Envisager l'investissement à dix ans, c'est bien, mais il faut à présent préciser ce que cela donne pour

le prochain budget.

Pour 2021, nous envisageons un montant d'investissement de plus de 11 millions d'euros, un remboursement de la dette de 1,8 million d'euros. Le remboursement de la dette est stable puisque nous sommes passés à un amortissement constant du capital. Nous n'avons donc pas cet effet où le remboursement du capital augmente tous les ans.

Cela conduit à des dépenses d'investissement de 13 millions d'euros. Les investissements envisagés portent sur :

- Des opérations et des rénovations — étant précisé que plusieurs de ces opérations correspondent aussi aux AP/CP déjà en cours — concernant le gymnase du Parc, l'école maternelle Scarron, le centre de loisirs Pierre Bonnard, l'espace Jean Moulin et les vestiaires

du rugby ;

- Des besoins courants : entretien courant des bâtiments, centre technique, flotte de véhicules, avec le passage éventuel à des véhicules plus modernes et surtout moins énergivores ; - L'espace public : parkings de la Cavée et de Gaulle, foncier, voirie, mobilités, espaces verts, sécurisation des accès, enfouissement, dont Pierre-Henri CONSTANT a parlé au début de ce

Conseil ;

- L'informatique : un gros effort va être fourni en matière d'informatique, avec le déploiement de la fibre pour les services et les bâtiments municipaux. Avoir notre propre réseau nous permettra d'avoir un dispositif plus fiable et surtout, de faire des économies de communication. C'est assez important. Nous passerons sur la TolP, sans payer de facture à ORANGE ou à d'autres.

Cela concerne aussi la vidéosurveillance et l'entretien courant. |! faut aussi équiper les collaborateurs en ordinateurs portables, en logiciels et autres équipements rendus nécessaires.

- Les autres secteurs: achats divers de matériels, d'électroménager, terrain de pétanque, réfection du skate parc sur la Coulée verte.

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Tout cela se fera au travers d'autorisations de programme et de crédits de paiement. Trois opérations sont en cours (places de Gaulle et de la Cavée, gymnase du Parc). Quatre nouvelles opérations sont envisagées, car nous savons très bien que nous ne ferons pas tout cette année : vestiaires de rugby, école maternelle Scarron, centre de loisirs Pierre Bonnard, espace Jean Moulin.

Le besoin de financement est de l'ordre de 6 millions d'euros. Il sera réparti sur le fonds de roulement, qui était, au 31 décembre 2020, de 5 millions d'euros, sur l'autofinancement que nous pourrons dégager sur 2021 et sur l'emprunt, qui est un sujet en cours d'arbitrage. Nous sommes en train

d'étudier ce point, compte tenu des conditions encore favorables de crédit : puisque nous avons des taux fixes à moins de 1 % sur 25 ans, il serait dommage de s'en priver.

J'ai fini ma présentation ; je rends la parole à M. le Maire pour répondre aux éventuelles questions. »

M. le Maire : « Merci, M. DELERIN. Peut-être peut-on retirer le PowerPoint. »

M. DELERIN : « C'est ce que j'essaie de faire. »

M.le Maire : « Très bien. Cela dit, je vais passer la parole à M. MERGY, qui l'a demandée entretemps.

M. MERGY, vous avez la parole. »

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 17M. MERGY: «Merci M.le Maire. Je voudrais tout d'abord saluer l'engagement et le professionnalisme des agents municipaux, aussi bien ceux qui sont en charge de missions opérationnelles au service de la population que ceux qui sont en charge des fonctions supports, que ce soient les finances ou les ressources humaines. Je voulais dire que mon intervention n'est en aucun cas une mise en cause de leur action mais plutôt une analyse critique de vos choix ou de vos non-choix politiques.

À chaque Conseil municipal, on a le droit, M. le maire, de votre part ou de la part de vos élus, à un laïus sur les lois scélérates qui ont été votées sous François HOLLANDE. Alors, vous nous dites régulièrement que ces lois vous obligent à densifier la ville ou à transférer des compétences "à l'insu de votre plein gré" au Territoire Vallée Sud - Grand Paris.

Je tiens d'ailleurs à dire que cela ne vous empêche pas de transférer aussi des compétences facultatives à Vallée Sud - Grand Paris, comme la voirie, à l'inverse de la quasi-totalité de vos collègues Maires au sein du Territoire.

Parmi les lois qui ont été votées sous François HOLLANDE, il y en a une dont manifestement, vous n'appliquez que les dispositions qui vous arrangent. Cette loi, c'est la Loi NOTRe, du 7 août 2015. En effet, cette loi comprend un certain nombre de dispositions qui visent à formaliser le contenu du rapport d'orientation budgétaire qui était par le passé, comme chacun le sait, très largement laissé à l'appréciation de l'exécutif de la collectivité.

Selon le législateur, pour une commune d'au moins 3 500 habitants, ce rapport doit comporter : "1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues, pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions, ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le" groupement “dont elle est membre.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. Les orientations" présentées dans le rapport "devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du

niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget."

Par ailleurs, "dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport [...] comporte [..] les informations relatives :

1° À la structure des effectifs ;

2° Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;

3° À la durée effective du travail dans la commune.

Il présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget."

J'ai lu attentivement le rapport ; j'y retrouve des attaques habituelles sur la période d'avant 2014 : j'y retrouve aussi votre autoglorification habituelle sur votre action exemplaire. En revanche, je n'y retrouve quasiment pas les éléments prévus par le législateur.

La lecture de votre rapport nous fait retourner dans un passé révolu, où les Maires pouvaient mettre n'importe quoi dans le DOB, du moment qu'ils pouvaient justifier avoir organisé un débat dans leur assemblée délibérante.

Le rapport comporte 23 pages. 17 pages portent sur le contexte général ou présentent des données qui concernent la vente ICADE, de 2010, ou des analyses qui concernent des investissements

de 2005. Dans les six pages qui sont intitulées "prospectives financières", on ne trouve que quelques informations éparses et peu documentées qui ne correspondent ni à l'esprit ni à la lettre des exigences du législateur.

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 18Après le non-respect, maigré votre engagement pris en séance en novembre dernier, des dispositions de la Loi Sapin 2 en matière de lutte anti-corruption, c'est finalement la deuxième fois que vous ne

respectez pas les obligations législatives et réglementaires.

Je voudrais maintenant évoquer quelques éléments d'analyse sur la partie rétrospective de votre rapport, qui est la plus fournie, qui reprend d’ailleurs de nombreux articles de Jean-Michel DURAND, articles dont je ne partage pas le fond mais qui, au demeurant, sont bien écrits. Je crois qu'ensuite, Jean-Yves SOMMIER interviendra sur les observations que nous avons sur les orientations 2021 que vous avez retenues et Mmes BROBECKER et LE FUR vous exposeront les propositions que nous aurions présentées en matière d'orientation budgétaire si nous avions été élus en juin 2020.

Tout d’abord, je l'ai dit dans le début de mon intervention, vous adorez faire des comparaisons avec le passé. Malheureusement, vous le faites sans respecter la véracité des chiffres. Je voudrais aborder trois points : l'évolution des investissements, l'évolution de la dette et la vente des logements ICADE.

Sur l’évolution des investissements, vous comparez le niveau moyen des investissements entre 2005 et 2014 d'une part, et entre 2014 et 2020 d'autre part, et vous en concluez que les investissements ont progressé de 15 % entre ces deux périodes.

Je suis allé consulter les comptes administratifs des années 2005 à 2019, puisque nous n'avons pas encore le compte administratif 2020. En comparant les deux derniers mandats, donc le dernier mandat de Pascal BUCHET et votre mandat, qui est d'ailleurs une comparaison qui vous est plutôt favorable puisqu'en 2006, le montant de l'investissement était de 10 millions d'euros et celui de 2007 de 8,5 millions d'euros, donc en comparant les deux mandats, j'arrive à une augmentation d'environ 6 %: 6,8 millions d'euros d'investissement en moyenne sur le dernier mandat de Pascal BUCHET, 7,2 millions d'euros sur votre mandat. J'avoue ne pas comprendre d'où vous sortez le chiffre de 15 % ; j'aimerais bien savoir quelles sont les sources de vos chiffres. Moi, je vous donne les sources de mes chiffres : ce sont les chiffres issus des rapports des comptes administratifs qui, comme vous le savez, font foi dans une collectivité.

Sur l'évolution de la dette, fin 2013, le montant de la dette était de 28,1 millions d'euros ; fin 2020,

Jean-Luc a donné le chiffre, 28,2 millions d'euros. Sur six ans, la dette a donc augmenté de 22 %. Ce n'est pas forcément scandaleux, mais la question est : à quoi a servi cette augmentation de la dette ? On l'a vu: l'investissement a augmenté de 6 %, la dette a augmenté de 22 %. Cela veut dire que finalement, vous avez plutôt mal géré les deniers publics, puisque, pour un volume d'investissement à peu près comparable à celui du dernier mandat de Pascal BUCHET, vous avez fait grossir la dette à vue d'œil.

Sur la structure de la dette, je suis un peu surpris : il a été Un peu plus prudent dans sa présentation orale, mais je suis un peu surpris des raccourcis de M. DELERIN dans le rapport d'orientation budgétaire parce que je salue en général l'expertise de Jean-Luc.

Je voudrais revenir sur la structure de la dette. Fin 2013 — ce sont les chiffres qui ont été annoncés dans le rapport de présentation du DOB présenté quelques semaines avant les élections municipales de 2014 — la structure de la dette de la Ville, c'étaient 67 % d'emprunts à taux fixe, 33 % d'emprunts à taux variable. Vous avez donné les chiffres inverses dans le rapport.

La part d'emprunts à taux variable correspondait, à l'époque, aux recommandations de tous les organismes financiers, y compris la Caisse des dépôts et consignations, qui est l'employeur de M. DELERIN, et cela visait à profiter des perspectives de baisse de taux. Aujourd'hui, Jean-Luc l'a dit, au regard du niveau très faible des taux, ces mêmes organismes recommandent probablement de sécuriser nos emprunts à taux fixes. C'est ce que vous faites, c’est parfait ; ce qui me gêne, c'est que vous compariez les stratégies financières de 2013 à 2021 de manière un peu rapide et un peu brute de fonderie, et que vous laissiez entendre, de manière plus ou moins explicite, que votre prédécesseur aurait fait n'importe quoi.

En fait, c'est simplement une adaptation au contexte financier de l'époque, qui n'est pas le même que

celui d'aujourd'hui. Si nous étions aux commandes aujourd'hui, nous aurions fait ce qu'a fait Jean- Luc DÉLERIN ou ce qu'a fait Jean-Michel DURAND lors du mandat précédent.

Ce qui est plus intéressant à mettre en comparaison, et vous ne le faites pas, c'est de citer le rapport de la Chambre régionale des comptes de 2011, qui avait jugé la stratégie financière de la Ville saine et qui avait considéré que la structure d'endettement de la Ville était sans risque.

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 19J'ajouterai, pour être encore plus précis, que d’après la classification Gissler, qui est le moyen d'apprécier le risque des emprunts, 81,5 % de la dette étaient situés sur l'échelle 14, niveau le moins risqué, et 18,5 % correspondait à un emprunt à barrière simple, sans risque majeur néanmoins puisqu'il était positionné juste au-dessus, à l'échelle 1B. Je voudrais juste rappeler que cet emprunt à barrière avait été souscrit par M. LAFON, qui était à l'époque Maire-adjoint aux finances et qui, depuis, vous a rejoints pour vous faire bénéficier de son expertise passée.

Troisième point, sur les ventes ICADE : c'est un sujet sur lequel vous revenez régulièrement, Jean- Michel DURAND aussi. Sur les conditions de vente de ces logements ICADE, Pascal BUCHET a régulièrement précisé le contexte de l'époque, les raisons pour lesquelles il a êté contraint d'effectuer cette vente, avec beaucoup de pertinence et de pédagogie. Je voudrais quand même rappeler que cette décision de cession du parc qui appartenait à ICADE, filiale de la Caisse des dépôts, avait été imposée par le président de la République de l'époque, un certain Nicolas SARKOZY, dont on a entendu parler il y a quelques jours pour ses difficultés judiciaires, président de la République LR, et je vous rappelle que le parti LR vous a donné l'investiture aux élections municipales. Pascal BUCHET avait donc été contraint de le faire, à l’époque, notamment pour éviter un déconventionnement des logements et une explosion des loyers pour les locataires. On comprend que la solidarité, même si c'est dit à toutes les sauces dans votre rapport, n'est pas la priorité de l'action municipale; vous avez donc sans doute un peu de mal à comprendre pourquoi nous avons pris une telle décision à l'époque.

Sur le plan financier, cette décision avait rapporté à l'époque à peu près un million d'euros, la première année, en droits de mutation, et avait ensuite coûté pendant plusieurs années, au regard de l'exonération de la taxe foncière pendant dix ans, ce qui avait été clairement expliqué, à la fois par moi et par Pascal BUCHET, à l'assemblée délibérante à l'époque.

En revanche, l'impact financier que vous mettez en exergue dans votre rapport n’a rien à voir avec la réalité. C'est un point de désaccord que j'ai avec Jean-Michel DURAND. Vous savez que j'ai beaucoup d'amitié pour Jean-Michel DURAND mais sur ce point, nous sommes en désaccord parce qu'il se refuse à actualiser les flux financiers. Le principe de base en finances est le suivant: toucher un euro aujourd'hui, ça a plus de valeur que de percevoir un euro dans dix ans où de verser un euro dans dix ans. Pour tenir compte de ces éléments, les financiers actualisent les flux. En général, on actualise entre 7 et 10 %, donc si on reprend le taux de 7 % qui est la fourchette basse, l'impact financier pour la Ville, sur dix ans, passe de 5 millions d'euros à moins de 3 millions d'euros. Si l'on retient un taux d'actualisation à 10 %, l'impact financier consolidé pour la Ville est moindre. Personne ne nie qu'il y ait eu un impact financier de cette décision. Simplement, il n'est pas du tout à la hauteur de ce que vous dites, et surtout, nous n'avions pas le choix à l'époque de se priver de cette décision. Donc c'est bien de sans cesse reprocher à vos prédécesseurs toutes les erreurs qu'ils ont pu commettre ; c'est mieux de le faire en rappelant le contexte de l'époque, les contraintes auxquelles ils faisaient face et de s'appuyer sur les vrais chiffres et pas des chiffres qui n'ont strictement rien à voir avec la réalité.

Pour conclure, je voudrais dire quelques mots de l'évolution de la fiscalité. Votre rapport est très discret sur le sujet de l'évolution des taux de fiscalité mais Jean-Luc DELERIN, pour le coup, a été très clair sur cette question : tout laisse à penser que vous allez augmenter les taxes foncières. Dans votre rapport, vous mettez en exergue le fait que le produit du foncier bâti à Fontenay est très en dessous de la moyenne des villes de Hauts-de-Seine. Je voudrais souligner le fait que c’est le produit par habitant, donc cela tient compte aussi de l'exonération de la taxe foncière pour tous les logements ICADE que vous rappelez à toutes les sauces. Cela ne veut pas dire que le taux moyen du produit foncier est très en dessous de la moyenne. En l'occurrence, il est au niveau de la moyenne départementale. Cela veut dire qu'il n’y a pas de raison objective d'augmenter les taux.

Deuxièmement, je rappelle que le Gouvernement qui vous soutient, que vous soutenez, s’est engagé

à compenser à l'euro près la suppression de la taxe d'habitation. I! n'y a donc pas de perte de ressources pour les villes. Je ne suis pas totalement naïf et je sais que l'on perd la dynamique de l'évolution de la fiscalité. En tout cas, les premières années, il n'y a aucune raison d'augmenter la fiscalité, puisque vous toucherez en compensation de l'État exactement le même montant que celui qui aurait été perçu si la taxe d'habitation avait été maintenue. Peut-être que dans dix ans, compte tenu de l'effet ciseaux, il faudra augmenter la fiscalité ; aujourd'hui, il n'y a aucune raison d'augmenter la fiscalité.

Vous avez pris l'engagement de ne pas augmenter les impôts pendant la campagne municipale ; vous connaissiez la réforme de la taxe d'habitation puisqu'elle a été annoncée bien avant les élections

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 20municipales ; vous connaissiez, puisque vous l'avez dit dans vos propos liminaires, la situation particulièrement difficile des ménages fontenaisiens, y compris les propriétaires. Pour autant, vous envisagez d'augmenter les impôts. Moi, je dis, je vous suggère, M. le Maire, de faire des économies sur votre train de vie, de supprimer toutes les dépenses inutiles du style des dépenses d'ornement de l'espace public, de revenir sur l'augmentation plantureuse de vos indemnités en juillet dernier, au lieu d'augmenter les impôts, parce que la crise économique et sociale, les Fontenaisiens la vivent, et avec la hausse de la fiscalité que vous prévoyez de faire, ils vont la vivre encore plus durement.

Voilà, je vous remercie. »

M. le Maire : « Merci, M. MERGY. M. SOMMIER a demandé la parole. »

M. SOMMIER : « Merci, M. le Maire. Analyser vos propositions sur vos intentions 2021 s'avère assez complexe car votre document — je n'ose pas l'appeler le rapport d'orientation budgétaire — est pour le moins succinct. Ce sont essentiellement, comme l'a rappelé Gilles, deux pages, pages 18 et 19, qui permettent de lever légèrement le voile sans pour autant que l'on puisse distinguer la ligne de conduite dans vos projets.

Je vais faire une exégèse de votre document, néanmoins. »

M. le Maire : « C'est beaucoup d'honneur que d'employer le terme d'"exégèse", M. SOMMIER. »

M. SOMMIER : « Mais j'ai regardé la définition avant d'employer ce terme, merci. Vous revenez, à de nombreuses reprises, sur votre bonne gestion depuis votre premier mandat. Les derniers comptes administratifs, et Gilles en a parlé un petit peu, ne confirment pas tout à fait vos dires et, surtout, il faut aussi souligner que vous avez ponctionné trois millions d'euros dans les poches des Fontenaisiens en augmentant la base et les taux de taxe foncière et de taxe d'habitation.

Dans les quelques éléments concrets que vous nous avez donnés, quelques points ayant également été complétés par Jean-Luc DELERIN, j'ai relevé que vos dépenses de gestion étaient relativement stables, à 36,8 millions d'euros. Rappelons qu'en 2014 — vous adorez vous référer à cette année — elles étaient de 28 millions d'euros.

Je vais m'attarder sur les trois axes que vous avez survolés ou que Jean-Luc DELERIN a survolés.

Le premier axe, ce sont les charges à caractère général. Vous annoncez vouloir développer la solidarité et vous donnez pour cela trois exempies.

Le premier exemple est le maintien des tarifs bas des prestations; c'est aussi la progression des dépenses liées à l'informatique ; c'est encore veiller à l'entretien du patrimoine et des espaces publics. Très honnêtement, je ne vois pas là les axes forts d'une politique. Je me demande même ce que vient faire le premier point sur les tarifs bas dans le secteur des dépenses : pour ma part, c'est plutôt une recette, mais je veux bien essayer de voir un peu pourquoi vous l'avez fait.

Ensuite, les deux autres ne constituent pas, de mon point de vue, des axes de politique majeurs. Vous me direz, par rapport à l'entretien, que vous faites un effort surnaturel pour augmenter les dépenses d'entretien. Quand je regarde par rapport, là encore, à 2014 — je prends vos références — je ne trouve pas que l'effort soit vraiment aussi manifeste que cela.

En revanche, dans votre document, sur les dépenses essentielles, il n'y a rien sur les économies que vous pourriez faire notamment sur le secteur de l'énergie.

Ça, c'était le premier chapitre.

Le deuxième chapitre, ce sont les ressources humaines. C'est effectivement important. C'est le plus conséquent, puisqu'il constitue 55 % des dépenses de gestion. Il est maintenu au même niveau que ces dernières années et, si j'ai bien compris, les différents avantages accordés aux personnels, dont je me réjouis, seraient neutralisés par les transferts de compétences au Territoire que vous avez décidés. Toutefois, pour avoir une bonne connaissance et un bon suivi des effectifs, le seul critère fiable de mon point de vue est celui des équivalents temps plein travaillés, c'est-à-dire les ETPT, donc les ETP présents réellement au cours de l'année. Une gestion rigoureuse devrait intégrer cet élément. En son absence, il est toujours difficile de formuler des conclusions avec certitude.

Enfin, troisième chapitre, sur les dépenses, ce sont les autres charges de gestion courante que vous avez évaluées à 8,4 millions d'euros, soit une augmentation d'environ 10 %, liée selon votre point de vue au soutien au monde associatif, à l'augmentation de notre contribution au Territoire, à la suite de votre décision de transferts, et à l'augmentation de la subvention du CCAS. Rappelons que par rapport à 2014, là encore, ce chapitre a été multiplié par quatre, certes, essentiellement en raison des

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 21transferts au Territoire, mais pas seulement. Je me réjouis du soutien au monde associatif et au CCAS, même si l'effort n'a pas été réellement chiffré dans le dossier que nous avons reçu. Mais cela signifie-t-il, pour le monde associatif, que lon reviendrait au niveau des subventions accordées en 2014 ? C'est mon interrogation.

Quant au CCAS, une augmentation plus substantielle me paraissait indispensable. J'ai entendu, dans votre discours initial et dans celui de Jean-Luc DELERIN, qui modifie Un peu le rapport que nous avons reçu, qu'il serait question de + 184 000 euros. Là, je m'interroge énormément parce que moi, quand je regarde le ROB du CCAS, que je viens de recevoir, on est plus près de 25 000 ou 26 000 euros que de 184 000 euros. Effectivement les 184 000 euros, c'est par rapport, je pense, à 2018, où l'on avait atteint un seuil minimaliste de 540 000 euros. Je vous rappelle qu'en 2014, la subvention au CCAS était de 670 000 euros. »

M. le Maire: « Je me permets d'intervenir, M. SOMMIER, sur ce point: nous parlons des moyens alloués au CCAS par rapport au réalisé de l’année dernière. Cela veut dire qu'il y a une augmentation par rapport aux dépenses réalisées du compte administratif, parce que les budgets primitifs ont cette particularité qu'ils deviennent caducs une fois l'exercice terminé, en général; par ailleurs, nous parlons bien des moyens alloués, parce que le CCAS va aussi renforcer ses moyens, notamment ses équipes, et l'ensemble des moyens alloués au CCAS va progresser de 184 000 euros. »

M. SOMMIER : « Moi, je me réfère au ROB que j'ai reçu pour la réunion de demain ; j'anticipe un petit peu sur cette réunion. Moi, on me dit "BP 2020", très bien ; mais on me dit aussi “réalisé 2020" et quand je regarde ce réalisé 2020, je vois 695 887 euros et, pour ‘proposition BP 2021": 721 319 euros. Pour moi, ça fait 26 000 euros et pas 184 000 euros de différence. Là, il faudra revoir; vous n'étiez peut-être pas au courant de ce ROB mais il y a quand même une différence de 160 000 euros par rapport à ce qui est annoncé.

Effectivement, si c'est + 26 000 euros, quel effort !

Le CCAS, pour moi, a fait et fait un travail extraordinaire et je tiens à saluer l'engagement de l'ensemble du personnel à cet égard. L'arrivée du travailleur social, qui est financée par le Département, si j'ai bien compris, va permettre d'accroître ses actions. Il est donc pour moi indispensable de renforcer. »

M. le Maire : « Il est payé par la Mairie, M. SOMMIER. Il est compris dans les 184 000 euros. Le fait que nous nous fassions rembourser ensuite et subventionner par d'autres structures n’enlève rien au fait que ce sont des moyens supplémentaires alloués au CCAS, voyez-vous. Je vous assure que cela coûte plus de 26 000 euros, déjà, un travailleur social. Il y à donc quelque chose qui ne marche pas dans les additions. »

M. SOMMIER : « Non, c’est dans votre dossier que ça ne marche pas : on dit bien, dans le ROB du CCAS, que ce travailleur social est pris en charge par le Département. Certes, il est retraduit ensuite dans le budget du CCAS, néanmoins, ce ne sont pas 184 000 euros de plus que la Commune attribue au CCAS. »

M.le Maire : «Ce sont 184 000 euros de moyens alloués supplémentaires au CCAS. Dans le document que vous avez reçu pour le budget du CCAS, cela correspond à la somme des trois colonnes entre les charges à caractère général, les autres charges de gestion courante et les charges de personnel, qui augmentent, pour l'une, de 110 000 euros, pour l’autre, de 36 000 euros, pour la dernière de 37 000 euros, ce qui fait un total avoisinant les 184 000 euros. C'est sur les documents que vous avez reçus, M. SOMMIER. Je pense qu'il faut peut-être que l'on refasse une lecture ; moi, je veux bien entendre que ce n'est pas très clair, mais... »

M. SOMMIER : « Moi, je veux bien qu'on discute, mais comme les gens n'ont pas les éléments. Moi, ce que je regarde, c'est que le réalisé 2020 est à 1 024 000 euros, et que la proposition du BP est à 1 076 000 euros, prenant en compte effectivement, là je suis d'accord, les aides complémentaires du Département, mais cela ne fait pas les 184 000 euros que vous annoncez. Je pense qu'il y a quand même une erreur de calcul et il faudra peut-être quand même la corriger.

J'étais en train de saluer le travail que faisait l'ensemble du personnel du CCAS. Le travailleur social va sans doute accroître les besoins du budget et, effectivement, si on accorde 184 000 euros supplémentaires en subvention au CCAS, j'en serai fort aise.

Je pense qu'il y a vraiment un effort considérable à faire sur le CCAS.

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 22Concernant le chapitre des charges de gestion courante, il est ponctionné par l'explosion des indemnités des élus de la majorité et pas de ceux de l'opposition. »

M. le Maire : « On ne parle plus du CCAS, là. »

M. SOMMIER: « Non: je revenais sur les autres charges de gestion courante. Vous ne m'écoutez pas complètement.

En conclusion, sur les dépenses, très honnêtement, je n'ai pas entrevu vos orientations sur "une ville solidaire", "une ville performante", " une ville à taille humaine". Je ne vois pas la déclinaison de votre slogan de campagne :"Cultiver le vivre-ensemble."

Ainsi, je n'ai rien trouvé de concret, ni sur le développement de la solidarité, ni sur la démocratie participative.

Au niveau des recettes, je serai plus bref : vous-même et Jean-Luc DELERIN avez été peu loquaces sur ces recettes. Je conçois qu'il y a toujours une marge d'erreur sur les produits des services ; c'est toujours difficile à évaluer. En revanche, pour les subventions, nous disposons quand même de la

quasi-totalité des éléments.

Vous indiquez une baisse des recettes de l'ordre de 1 million d'euros, dont 50 % seraient liés à la CAF. Je m'interroge sur cette réduction. Je pense que Jean-Luc DELERIN en a donné l'explication pour une partie : c'est lié à la baisse des facturations. Mais je pense qu'à ce niveau-là, il doit y avoir autre chose qui rentre dans ces 450 000 euros en moins. Est-ce que ce sont des subventions qui n'ont pas été obtenues ? Je ne sais pas.

Sur les recettes nouvelles, vous nous indiquez que vous avez déposé un dossier dans le cadre du plan gouvernemental "France Relance”. Nous vous remercions pour cette information mais, dans un souci de transparence, pourriez-vous nous donner les axes que vous avez choisis pour Fontenay et les demandes réellement effectuées ? J'ai compris que ce serait surtout les axes 2 et 3 mais j'ai une interrogation par rapport à cela. Est-ce que c'est l'objet de la décision dont vous nous avez donné le titre, la décision n° 21-25, sur la demande de subvention d'investissement ? C'est une interrogation que j'ai. Il est difficile, sans autre élément, de pouvoir avancer sur ce thème.

Le dernier point sur les recettes porte sur les recettes de fiscalité, qui ont retenu évidemment toute mon attention. L'exposé de M. DELERIN et le rapport dit d'orientation budgétaire me laissent un peu perplexe et soulèvent de ma part moult interrogations. Les évolutions ont connu une ascension

fulgurante, puisque nous sommes passés de moins de 15,5 millions d'euros en 2014 à 26 millions d'euros en 2019 et, sans doute, maintenant à plus de 27 millions d'euros, bien que vous vous soyez bien gardés de faire une projection sur ce chapitre des recettes de fiscalité. Les nouvelles constructions que vous avez lancées avec frénésie dans tous les quartiers de la ville devraient apporter des compléments de recette, d’abord, avec la taxe d'aménagement, malgré le taux faible que vous avez souhaité maintenir, et la taxe foncière.

Toutefois — et là, je repasse dans les dépenses — vous n'avez pas prévu les contraintes qui en découlaient, c'est-à-dire l'accueil des nouveaux Fontenaisiens, en termes d'infrastructure, de scolarité, de loisirs, de déplacements, pour notre ville que vous dites souhaiter à taille humaine mais qui, en réalité, se traduit par la disparition des pavillons qui font le charme de notre commune et la construction d'immeubles, tous dans le même style. J'ai bien entendu le charme de Fontenay-aux- Roses en 1989, que nous a rappelé Jean-Luc DELERIN. Malheureusement, cela risque de ne plus être le cas.

Enfin, dans votre document, vous évoquez la crise sanitaire et sociale, avec la nécessité de disposer

de marges de manœuvre. Mais dans vos orientations — Gilles l’a un peu évoqué — il ny a rien sur les économies possibles. Or il y en a : réduire vos dépenses en statues, en parkings et autres bassins, ainsi que sur l'aménagement — je pense en particulier à Soubise — doit permettre de trouver des solutions pour améliorer la solidarité. 10 % d'économie sur ces postes permettrait de quadrupler l'effort sur le budget du CCAS.

La bonne gestion, M. le Maire, je ne la vois pas dans ce document, à moins que la bonne gestion dont vous vous prévalez ne consiste à prélever encore plus dans la poche des Fontenaisiens, et c'est sans doute ce qu'il a derrière les mots de Jean-Luc DELERIN sur l’ajustement nécessaire. Dans la mesure où vous ne nous avez pas indiqué faire des économies, je ne vois pas comment on peut échapper à des supputations malheureuses.

Votre rapport d'orientation budgétaire apporte peu de réponses, tant sur vos intentions que sur la cohérence de vos projets et de leur financement, et se complaît dans une opacité à laquelle il est difficile de s’habituer.

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 23Merci, M. le Maire. »

M. le Maire : « Merci, M. SOMMIER. Mme BROBECKER a la parole. »

Mme BROBECKER : « Je vous remercie. Je tiens à commencer mon intervention en précisant que

ce que je vais dire n'est nullement une critique du travail des agents mais une remise en cause des choix politiques faits par les élus.

Les politiques gouvernementales et les instabilités économiques que nous subissons ont été largement énoncées dans votre présentation. Nous n'avons évidemment pas la même lecture du plan de relance gouvernemental dont vous faites les louanges puisqu'au cœur de la crise sociale et économique, le Gouvernement que vous soutenez réforme l'assurance chômage en réduisant les droits des chômeurs.

Nous ne sommes pas épargnés non plus par les politiques menées par le Département des Hauts-de- Seine et sa majorité, qui oublient volontairement que ce département n'est pas composé de villes comme Neuilly ou Levallois: ils préférent avoir un reliquat de plus d'un milliard d'euros tous les ans que d'investir et améliorer la qualité de vie des habitants du 92 et de Fontenay-aux-Roses. Face à ces différentes mesures qui vont à l'encontre des Fontenaisiens, les orientations qui nous sont présentées ce soir donnent à voir une ville tournée vers le passé — on a même des références à 2010 ; on est en 2021 — et un manque d'écoute des besoins des habitants.

Quant à la protection de la planète, qui est devenue une priorité, ce sont des actes concrets dont nous et nos enfants avons besoin et ils manquent cruellement.

Certes, vous avez fait des choses, notamment des places très coûteuses, mais ces dépenses d'ornement sont faites au détriment des dépenses relevant de réels besoins pour les jeunes, pour les plus âgés, pour les parents, pour les sportifs, pour les amateurs de culture, pour les piétons, pour les cyclistes.

Des dépenses d'ornement ont été faites au détriment d'actions de prévention sur la parentalité, au détriment d’une vraie politique d'accueil des enfants en crèche ou chez des assistantes maternelles. Des dépenses d'ornement ont été faites au détriment d'actions pour l'éducation et des activités périscolaires de qualité.

Fin des dispositifs Musique à l'école : certes, il y a une classe à la Roue, mais avant, il y avait toutes les classes, dans toutes les écoles.

Fin des classes transplantées, qu'on espère possibles quand on pourra repartir.

Pas d'amélioration de la qualité des repas: nous souhaitons que la Ville déploie des moyens nécessaires pour accroître la qualité des produits. À ce sujet, nous avons demandé des prix sur certains produits de base comme la viande, et nous avons eu des réponses peu sereines, sans aucune information finalement.

Il serait bon de renforcer les études à plus petit effectif, comme c'est le cas dans plusieurs villes avoisinantes depuis la crise sanitaire, la possibilité d'avoir recours à un ou une psychologue pour les enfants, pour les parents, même si vous nous avez dit qu'il était difficile d'en recruter, je sais que vous en avez recruté mais il n'est pas très facile d’avoir recours à un psychologue au CCAS en ce moment, quand même.

Des dépenses d'omement ont été faites au détriment d'actions de solidarité possibles. Pour le CCAS, Jean-Yves SOMMIER a expliqué le montant, les pourcentages d'économie qui pourraient être faits sur des statues, des fontaines, et le budget du CCAS. Nous saluons évidemment le travail de l'équipe, mais ils font en fonction de leurs moyens.

Des dépenses d'ornement ont été faites aussi au détriment d'actions pour la liberté des habitants de se déplacer de façon apaisée, dont la liberté de marcher sur des trottoirs, surtout en période de Covid. Il n'est pas toujours simple, avec les longues files d'attente, de passer à certains endroits, de pouvoir s'asseoir sur des bancs pour ponctuer la marche quand on est âgé, il manque quand même quelques bancs. C’est aussi la liberté de se rendre où l'on souhaite à pied, à vélo. Toutes les collectivités sont aujourd'hui confrontées aux pics de pollution, comme c'est d'ailleurs le cas depuis quelques jours. II va y avoir les périodes de canicule, Nous déplorons donc que ces dépenses d'ornement n'aient pas permis de mettre en place la continuité et la sécurisation des itinéraires piétons, la mise en place de pistes cyclables, surtout quand ont été refaits des travaux d'aménagement.

Des dépenses d'ornement ont été faites au détriment d'actions en faveur d'un espace public apaisé et végétalisé. La plus efficace mesure pour faire baisser les températures reste la végétalisation. Il n'y a qu'à s'asseoir sur les différents bancs de la place un jour de chaleur pour comprendre que, quand on est sous les arbres, il fait frais ; quand on est sous un parasol, on n'a pas le même ressenti en termes

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 24de chaleur. Pour que ces opérations soient cohérentes avec la bonne gestion des ressources en eau, il est nécessaire que les sols ne soient pas carrelés ; or les sols sont carrelés sur les deux places que vous avez faites.

Ces dépenses d'ornement ont été faites au détriment d'actions favorisant la réduction des consommations d'énergie. Nous aurions accéléré la rénovation thermique des bâtiments, nous aurions arrêté d'éclairer largement les bâtiments publics le soir et la nuit et nous aurions interdit les écrans publicitaires énergivores, générateurs de bruit et également mauvais pour la faune.

Des dépenses d'ornement ont été faites au détriment d'actions favorisant le sport : la communauté médicale est unanime sur les bienfaits d'une pratique sportive, qui est aussi un facteur de cohésion et de mixité. Il manque bien sûr une bourse aux sports pour rendre accessible la pratique sportive aux plus défavorisés. L'ASF, qui a ces jours-ci soixante ans, est une grande association à Fontenay, qui est en difficulté à cause de l'arrêt de certaines activités sportives dans la plupart des sections, en raison de la pandémie. On attend un soutien à cette association qui fait beaucoup d'efforts pour les Fontenaisiens.

Les dépenses d'ornement ont aussi été faites au détriment d'actions favorisant la culture. Le confinement lié à la crise sanitaire a fortement fragilisé la culture, aussi bien côté professionnels que côté public. Des nouvelles modalités pourraient être créées pour qu'artistes et public se rencontrent dans d’autres lieux. Il y a plein de choses à réinventer, comme c’est le cas dans plusieurs communes avoisinantes.

Quant aux statues qui se multiplient dans l'espace public, nous y sommes favorables, mais c'est quand même la cerise sur le gâteau et, à Fontenay-aux-Roses, il manque le gâteau. Merci. »

M. le Maire: « Merci, Mme BROBECKER. Mme LE FUR a demandé la parole. Mme BULLET,

d'abord, pardon. »

Mme BULLET : « Merci, M. le Maire. Je voulais revenir sur le budget du CCAS. En effet, je ne sais

pas comment le lit M. SOMMIER, mais nous allons augmenter le budget de 184 933 euros, pour ne pas dire 185 000 euros. Ÿ sont réparties toutes les aides pour les portages de repas, les activités de loisirs que nous espérons reprendre, au moins pour certaines, dans des conditions respectueuses des gestes barrières comme nous avions pu un peu le faire avant les vacances. Il y a aussi l'analyse des besoins sociaux que nous allons mettre en route. 50 000 euros vont être réservés uniquement aux aides facultatives, alors que ce n'était pas le cas, car nous savons très bien qu'il faut prévoir beaucoup plus. Comme M. le Maire l'a dit en début de Conseil, nous allons simplifier l'accès aux aides en passant par le CCAS plutôt que par les assistantes sociales. Nous augmentons quand même de 258 % notre budget. C'est en effet important. Les charges de personnel vont aussi augmenter puisqu'il y a du personnel en plus. L'assistante sociale ou l'assistant social qui va arriver sera en effet remboursé par la subvention, mais peut-être seulement en partie et toujours de façon ultérieure. Nous sommes obligés de le budgéter car il faudra bien payer cette personne tous les mois.

Quand je refais les comptes, je peux confirmer que M. le Maire a tout à fait raison : la somme de 110 948 euros, 36 036 euros et 37 949 euros est de 184 933 euros. C'est tout ce que je voulais préciser.

Merci, M. le Maire. »

M. SOMMIER : « Voilà le ROB que j'ai reçu, avec les chiffres. À ce moment-là, il faudra corriger les chiffres que vous nous avez donnés si ces chiffres sont faux. Merci. »

Mme BULLET : « Je suis désolée, mais j'ai la copie de ce que vous avez reçu. Les chiffres inscrits sont les mêmes. Soit vous ne savez pas lire, soit je ne sais pas. De toute façon, demain, nous avons

le Conseil d'administration du CCAS, nous en reparlerons; ce n'est peut-être pas le moment en Conseil municipal. Mais je maintiens ce que nous avons dit. Je l'ai sous les yeux, je ne sais pas si vous le voyez, mais ce sont les chiffres que j'ai et le total est bien de près de 185 000 euros, à 7 euros près. »

M. SOMMIER : « Et la subvention, c'est + 26 000. Merci. »

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 25Mme BULLET : « Comment cela, "la subvention, c'est + 26 000" ? Non, la subvention n'est pas de + 26 000. »

M. SOMMIER : « Il faut savoir lire, Mme BULLET. »

Mme BULLET : « Ben oui. »

M. SOMMIER: «La subvention 2020 (réalisé): 695 887 euros; la proposition BP 2021: 721 319 euros. Merci de faire le calcul, »

Mme BULLET : « Oui, mais par rapport à ce qu'on a dépensé, c’est beaucoup plus. »

M. le Maire: «Nous parlons des moyens alloués, M. SOMMIER. Enfin bon, on ne va pas recommencer le débat. »

Mme BULLET : « Il y a aussi des choses que nous n'avons pas dépensées, vous savez. »

M. le Maire : « Globalement, les moyens allouës progresseront de 184 000 euros. De toute façon, il n’est pas possible de payer une nouvelle assistante sociale avec 24 000 euros, M. SOMMIER ; vous ne pouvez pas dire cela. Ce n'est pas le budget d'une assistante sociale. Il est évident que vos chiffres sont faux. »

(interventions concomitantes inaudibles.)

M. SOMMIER : « Elle est subventionnée par le Département ! »

M. MERGY : « M. le Maire, ce ne sont pas nos chiffres, ce sont les chiffres que vous avez envoyés ! »

(Interventions concomitantes inaudibles.)

M. SOMMIER : « Ce que vous dites est faux, M. le Maire. »

M. MERGY : « Vous vous êtes peut-être trompés dans les documents que vous avez envoyés. »

Mme BULLET : « Non, nous ne nous sommes pas trompés. »

M. le Maire: «11 faut garder un tout petit peu de sérieux. Nous parlons des sommes allouées au CCAS. On ne parle pas de l'effort communal ou d'autre chose. Cela étant, vous pouvez faire toutes les supputations que vous voulez sur la façon dont nous finançons cet effort supplémentaire, mais en l'occurrence nous parlons de l'effort supplémentaire, les moyens alloués au CCAS sont en progression de 184 000 euros.

Après, cela vous arrange d'en retirer un certain nombre pour créer de la confusion et dire que finalement, ce n'est pas tant que ça, mais en l'occurrence, les moyens allouës sont en augmentation de 184 000 euros, point. Il ne faut pas mélanger l'effort qui va être fait en plus au service des Fontenaisiens — c'est ce dont nous parlons — et la façon dont nous finançons cet effort, qui peut effectivement nécessiter le recours à un financement du Département, de la Région, de qui on veut. Mais en l'occurrence, il n'empêche que ce sera de l’argent dépensé en plus au CCAS pour les Fontenaisiens. C'est cela que nous voulons dire. »

M. SOMMIER : « Alors, modifiez votre ROB, parce que le ROB parle de subvention. »

Mme BUELET : « 26 000 euros, c'est le résultat (...}. »

M. le Maire : « Je veux bien vous concéder que, peut-être, le document n'est pas assez clair. »

M. SOMMIER : « On parle de subvention. »

M. SOMMIER: « Peut-être. Mais moi, j'arrive à le lire, comme tous les gens qui l'ont lu jusqu'à présent.

Mme LE FÜR a demandé la parole. »

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 26Mme LE FUR : « Merci. Je ne vais pas revenir sur le débat du financement du CCAS, mais je partage évidemment tout ce qui a été dit par mes camarades de l'opposition avant. Dans la continuité de tout ce qui a été relevé, l’on peut voir, avec ce débat d'orientation budgétaire, qu'en 2020, il n'y a pas eu de très gros effort qui a été fait pour soutenir la crise sanitaire et que, pour 2021, il n'y a pas d'ambition forte qui se dégage, alors qu'on est quand même face à une urgence sociale et écologique importante, que tout le monde connaît. On aurait aimé voir, vraiment, ce tournant budgétaire et ce vrai engagement pour les Fontenaisiens pour préparer leur avenir.

En pratique, ce que nous aurions aimé voir, ce sont des dépenses pour mieux accompagner les Fontenaisiens qui sont dans le besoin, que ce soient des personnes âgées, des personnes dans la précarité ou des jeunes. Vous avez parlé de choses mises en place récemment, mais je vous rappelle quand même que la première chose que demandent les jeunes, c'est d’avoir un revenu, un revenu de base. Des tickets alimentaires et des affiches, ce n'est pas vraiment ce dont on à besoin pour le

moment.

Le tournant budgétaire attendu ne s'exprimait pas forcément de façon monétaire, mais aussi de façon volontaire, avec des mises à disposition. On vous a parié, par le passé, par exemple de faire des espaces de coworking ou de co-étude. Ce sont des choses qui ont été faites dans d'autres villes et que vous avez baiayées.

On espérait vraiment voir, avec ce budget, le virage qui est nécessaire pour préparer Fontenay à l'avenir, à un avenir qui soit plus écologique et plus social, et ce DOB montre seulement qu’on ne prend pas ce virage et qu'on continue tout droit.

Merci, M. le Maire. »

M. le Maire : « J'entends plusieurs intervenants dire tout ce que vous auriez pu faire si vous aviez été élus, mais il se trouve que les Fontenaisiens, lors des élections, en ont décidé autrement et que nous avons la charge d'organiser des choix pour la commune. C'est ce que nous essayons de faire au mieux.

M. LAFON souhaite intervenir. »

M. LAFON : « Je serai très bref. Cela fait un paquet de DOB que je suis et, à chaque fois, nous avons

à peu près les mêmes débats.

Il y a, d'abord, un débat conduit à peu près toujours par les mêmes personnes sur la forme du document. OK, dont acte. Effectivement, on peut toujours considérer que le document établi par d'autres personnes n'est pas dans la forme que nous souhaiterions, nous ; c'est une chose. La deuxième chose, c’est qu'il y a quand même, dans le débat que nous avons là, un certain nombre de choses qui sont un peu incantatoires.

D'abord, dire que rien n'a été fait, en 2020, sur la crise et pour aider les gens, je pense que c'est faux. C'est faux et nous le verrons d’ailleurs au moment du compte administratif. C'est l’un des sujets. Le sujet auquel nous avons été confrontés en 2020 et auquel nous sommes et serons confrontés en 2021, puisque nous savons qu'il est probable que jusqu’à l'été nous serons dans une situation extrêmement perturbée et peut-être plus, c'est quand même de pouvoir faire plus pour certaines personnes avec effectivement moins.

Ensuite, j'entends des affirmations : affirmer, croire, ce n'est pas dire la vérité. On dit "il y a ci, ity a ça". J'entends bien. Effectivement, les jeunes attendent un revenu, mais attention, chacun est dans sa responsabilité : la Commune n'a pas la capacité à donner un revenu à tous les jeunes, mais par exemple, pour vous expliquer ce qui est en train d’être fait, il y à toute une discussion avec les jeunes et notamment les représentants des étudiants des résidences universitaires à Fontenay pour regarder

dans quelle mesure nous pouvons les impliquer dans des emplois d'animation, comment nous pouvons essayer de travailler avec eux pour le soutien scolaire, notamment. C'est toujours facile de dire que rien n'est fait. C'est facile : "Rien n'est fait." C'est facile, de dire que par exemple, nous avons sacrifié les écoles. Ça, c'est le grand discours de Mme BROBECKER. Mais en fait, Mme BROBECKER assène des choses qu'elle voudrait être vérité. Ce n'est pas vrai. Plein de travail

est fait et plein d'efforts sont faits. Mais bon, c'est facile.

En plus, je pense avoir compris que nous sommes en période électorale. Va donc recommencer la course à l’échalote pour ceci ou cela.

Il y a aussi des questions de fond. Je ne vais pas être moralisateur, Mme LE FUR, parce que quand je parle, cela vous fait sourire. C'est bien de vous voir sourire, de voir cette joie de vivre, de voir cet

allant, mais faire de la politique, c'est aussi (...).

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 27J'entends bien le débat (..) sur les statues, sur ceci, sur cela; j'entends bien le débat qui est extrêmement intéressant sur la transition énergétique, mais par exemple, quand nous faisons le choix, aujourd'hui, d'être en transition énergétique et d'avoir un programme pluriannuel pour faire des choses qui n'ont jamais êté faites, pour que nos écoles ne soient plus des passoires énergétiques, quand nous sommes en train d'étudier ce que peuvent être des circulations apaisées autour des écoles, ce que peuvent être des lieux de loisirs différents dans les écoles, dont nous avons parlé tout à l'heure, nous sommes bien dans cette démarche.

Je pense que le débat mériterait peut-être globalement d'être moins dans l'incantation et la certitude et consister davantage, y compris de votre part, à parler en ayant les éléments adéquats. Je sais qu'être dans l'opposition, ça n'est pas facile. Je le sais. Mais ce n'est pas parce que vous le dites que ce que vous dites est la vérité. »

M. le Maire : « Merci, M. LAFON. À ce stade, nous sommes déjà à plus de deux heures et demie de débats. Je vous propose donc dix minutes de pause. Reprise dans dix minutes : merci à vous. »

Suspension de séance à 21 h 58.

Reprise de séance à 22 h 10.

M. le Maire : « Mes chers collègues, les dix minutes sont écoulées. Nous allons reprendre le débat d'orientation budgétaire. Mme Gabriela REIGADA a demandé la parote. »

Mme REIGADA : « Merci, M. le Maire. Je voulais simplement revenir sur plusieurs points que j'ai pu relever çà et là dans le discours de nos amis de l'opposition. En fait, il y à plusieurs choses. Je trouve cela curieux d'applaudir la qualité du travail de nos services puis de critiquer en affirmant qu'il manque des éléments dans ce ROB. Tout ce qui concerne la gestion de la dette est en pages 12 et 13 ; tout ce qui concerne le personnel est bien en page 11. Je vous invite donc à le relire, M. MERGY.

Concernant la vente ICADE, j'aimerais revenir sur ce sujet. En effet, comme vous l'avez rappelé, il existait un contexte national un peu contraint. Néanmoins, lorsque cela s'est fait, la plupart des villes en ont profité pour créer leur propre office municipal, ce qui permettait d'assurer vraiment la gestion des demandes de logements, qui est sans doute l'un des aspects de solidarité les plus forts que l’on puisse faire en tant que Municipalité. Force est de constater que ça n'avait pas du tout été fait à l'époque et aujourd’hui, nous en payons aussi le prix car nous connaissons beaucoup de demandes et peu de logements nous appartiennent.

C'est un travail que nous menons aujourd'hui avec les bailleurs mais sur lèquel nous n'avons pas totalement la main. Or si l’on voulait faire de la solidarité comme vous le prônez, il eût été bon, quand même, de prendre cette décision à l'époque. Aujourd’hui, nous en payons le prix. S'ajoute, en conséquence de cette décision de vente ICADE, toute la paupérisation de la population. C'est aujourd'hui que nous en voyons les signes, c'est aujourd'hui que nous les constatons. Encore une fois, nous payons le prix de ce qui s'est passé il y a dix ans. C'est pour cela que, pour nous, il est intéressant de revenir aussi à cette époque : il est important de savoir d'où l'on vient pour savoir où l'on va.

L'autre point, c'est que j'entends parler de dépenses d'ornement. Je ne sais pas, c'est un petit mot-clé que nous a trouvé Mme BROBECKER, qui est fort sympathique. Alors que nous végétalisons, que nous rendons la place de Gaulle perméable à 30 %, que nous faisons ce type d'efforts et que notre ville est reconnue pour être très verte, sachant qu'elle ne compte pas de grand parc comme le parc de Sceaux, le bois de Boulogne ou ce genre de grande surface, je trouve que c'est un peu bizarre, encore une fois, de dire qu'il faut végétaliser et qu'il y a des dépenses d'ornement. Lorsque l'on refait un espace public, vous considérez cela comme de la dépense d'ornement alors que nous savons tous que c'est l’espace que l’on partage et à quel point il est essentiel, puisque c'est le lieu de vie que nous partageons et sur lequel nous pouvons intervenir. J'interroge aussi un peu les chiffres qui sont avancés, le discours de Mme LE FUR qui mêle politique nationale et politique locale, comme si la commune pouvait se saisir de tous les maux de la société et tout financer. Nous allons créer un emploi par jeune dans notre commune; fixons nous-mêmes le RSA fontenaisien pour les jeunes ! Enfin, je trouve qu'il y a un mélange des genres qui est totalement “démago”, pour ne pas dire populiste — quoique : oups, je l'ai dit !

J'aimerais que l'on remette, dans ce débat, un peu d'ordre, et que chacun respecte les rôles de chaque institution. Une commune peut faire beaucoup de choses mais ne peut pas faire tout ce que vous avancez. Sincèrement, je pense que c'est seulement flouer les Fontenaisiens que de vouloir mêler avec une habileté plus ou moins grossière toutes ces notions qui montrent que, soit vous

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 28ignorez comment se gère une ville, soit c'est vraiment de la pure mauvaise foi, et je ne pense pas que

cela fasse avancer le débat pour les Fontenaisiens.

Je vous remercie. »

M. le Maire : « Merci, Mme REIGADA. M. ROUSSEL a demandé la parole. »

M. ROUSSEL : « Merci, M. le Maire. Moi, j'aimerais revenir sur les cerises. J'adore les cerises. Les sculptures qui sont installées à Fontenay viennent et ont été réalisées par des artistes et on ne peut pas, dans un sens, dire que c'est du superflu et, dans l’autre, affirmer que la culture est en danger et qu'il faut aider les artistes. Je pense qu’au contraire, être dans une ville et pouvoir y marcher en voyant de belles sculptures, des choses agréables à l'œil — et pas uniquement dans le centre-ville : derrière moi, il y a une très belle sculpture qui est aux Sorrières — génère un peu d'argent pour les intermittents et les artistes.

Il faut savoir également qu'un samedi sur deux ou trois, au marché, nous faisons venir des artistes qui ont besoin de travailler, besoin d'argent et qui animent le marché pendant deux heures. Je trouve que c'est une bonne chose ; c'est aussi du social, puisque nous aidons des gens qui risquent d’être dans

le besoin.

Merci. »

M. le Maire : « Merci, M. ROUSSEL. M. DELERIN a la parole. »

M. DELERIN : « Merci, M. ie Maire. J'aimerais répondre à Gilles MERGY. Mon intervention pourrait tenir en deux expressions : la mémoire courte et "faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais". J'ai sous les yeux le débat d'orientation budgétaire de 2013, dont je pense qu'il a été présenté par M. MERGY.

L'on nous reproche le contenu, sur le fond et la forme, de notre rapport, qui fait 23 pages ; j'ai sous les yeux un magnifique document qui fait moins de 10 pages — 9,5, voire 8,5 si l'on enlève la page de

garde.

J'ai des choses très intéressantes. On nous fait beaucoup de reproches, vous êtes toujours à parler de la taxe d'habitation. En page 3, je lis: "Concours de l'État aux collectivités locales : toujours la stabilisation avant la contraction." Un peu plus loin : "Gel en 2013, réduction en 2014 des dotations et compensations de l'État. Cela se traduira par une diminution de 2,5 % par rapport à la dotation de l'année dernière." C'est marrant : ce qui était bon pour M. MERGY, il nous le reproche à nous. Je tiens à rappeler que nous avons perdu près de 3 millions d'euros de dotations entre 2014 et 2017. On ne dit rien sur le personnel : la partie relative à la gestion des ressources humaines faisait à peine quatre lignes, il n'y a aucun chiffre sur l'effectif. Nous, nous avons essayé. Ensuite, on nous dit: "Vous avez emprunté, nous, nous avons fait des investissements sans

emprunter." Bien évidemment : il y a eu plus de dix miflions d'euros de recettes exceptionnelles, entre le chèque CEA et les droits de mutation de la vente ICADE. Je n'ai d'ailleurs jamais, dans mes propos, reproché quoi que ce soit sur la vente ICADE : j'ai simplement dit, comme l'a expliqué Gabriela, que nous en payons les conséquences. Je sais très bien, puisque j'étais à la Caisse des dépôts, qu'aucune commune n'a eu le choix. Cela étant, on peut s'interroger sur la stratégie de commissionnement des logements. De même, je n'ai rien dit sur les taux des prêts que vous aviez à l'époque : c'étaient les taux de l'époque. En revanche, vous essayez de me donner des leçons en gestion financière. Pourtant, je lis, au sujet des produits financiers, tout un passage sur la manière de gérer les fonds touchés du chèque CEA, sur le profil de la dette de Fontenay, et que vous avez hésité à faire des remboursements anticipés. Les taux longs, qui étaient autour de 4,5 %,"ont conduit à choisir en 2012 un simple placement de trésorerie sur un compte à terme rémunéré à 0,14 %". Vous avez refusé de faire des remboursements anticipés de dette pour placer cet argent à 0,14% et maintenant, vous venez nous dire que nous aurions pu actualiser cette somme à 7 ou 8%!

M. MERGY, vous êtes très mauvais gestionnaire financier.

Voilà ce que je voulais vous dire. C'est facile de faire des reproches mais commencez à balayer devant votre porte.

J'en ai fini. Nous n’allons pas entrer dans les détails de chipotage de chiffres. Par ailleurs, je ne vois pas en quoi les ressources humaines seraient pénalisées du fait du transfert à VSGP sur leur protection sociale. »

M. le Maire : « Merci, M. DELERIN. M. MERGY veut dire un mot. Ensuite, éventuellement, si vous en êtes d'accord, comme je ne vois pas d'autre demande de prise de parole, je conciurai. »

M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Je voudrais répondre en deux points à M. DELERIN.

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 29D'abord, il a cité un DOB parmi d'autres, pourquoi pas ; je ne me rappelle plus le nombre de pages en 2013, mais je suis prêt à le croire. Ce qu'oublie de prendre en compte M. DELERIN, c'est que la Loi NOTRe du 7 août 2015 est intervenue postérieurement, précisément pour formaliser et rendre plus homogène la présentation des DOB. Avant 2016, effectivement, je l'ai dit, et ce n'était pas propre à une sensibilité politique, c'était propre à l'ensemble des collectivités: il y avait des présentations extrêmement hétérogènes sur les DOB. Les choses ont été normalisées en 2015. D'ailleurs, le rapport que vous aviez présenté l'an dernier, peu de temps avant les élections municipales, correspondait peu ou prou aux objectifs du légisiateur. C'est le dernier rapport qu'a fait Jean-Michel DURAND. C'était un rapport qui, sur la forme, était de bonne qualité. Après, on était d'accord où pas sur les orientations, mais en tout cas, il correspondait en termes de transparence financière aux exigences du législateur.

Ce n'est pas le cas du rapport de cette année alors qu'on est six ans après le vote de la Loi NOTRe.

Sur le deuxième point, nous avions regardé effectivement le remboursement anticipé des emprunts. Le problème, c'est qu'il y avait des pénalités de remboursement qui faisaient qu'il n'y avait pas d'intérêt à rembourser par anticipation. De plus, mais je crois que Jean-Luc DELERIN le sait très bien, la trésorerie des collectivités locales est en général gérée par l'Agence France Trésor et rapporte zéro euro aux collectivités locales, ce qui est d'ailleurs assez scandaleux même si aujourd'hui, les taux sont bas donc ce n'est pas dramatique. Effectivement, il existe des comptes à terme dont les taux d'intérêt sont extrêmement faibles, Jean-Luc l'a rappelé, voilà.

Mais c'était important de rappeler le contexte plutôt que de vouloir accuser les uns et les autres de mauvaise gestion. Moi, je n'ai jamais dit que M. DELERIN était un mauvais gestionnaire: j'ai simplement dit qu'il avait tendance à occulter Un certain nombre de paramètres du passé pour défendre une vision extrêmement stricte, extrêmement limitée, des orientations budgétaires 2021. Il n'y a rien dans votre rapport: on l’a déjà dit, Jean-Yves SOMMIER l’a dit, Astrid et Pauline l'ont également dit. Je trouve que c'est dommage, alors qu'on est en début de mandat. Vous auriez pu préparer une stratégie financière pluriannuelle : là, vous faites un rapport à la petite semaine et, en plus, vous allez augmenter les impôts, et donc pénaliser tous les Fontenaisiens. Voilà, merci. »

M. le Maire : « Écoutez, merci. Mme BEKIARI voulait ajouter quelque chose. »

Mme BEKIARI : « Merci, M. le Maire, très brièvement. Nous avons eu plein de remarques concernant

des imprécisions ou des manquements. Je ne vais pas reprendre tout ce qui a déjà été souligné à propos de la vente d'ICADE. Nous savons tous que c'était un mouvement national, nous connaissons tous les contraintes. Ce qui m'a surprise, c'est une affirmation de Gilles MERGY, dont ia dialectique est un peu surprenante. On parle de Pascal BUCHET, qui à la fois a été contraint de le faire, pour parler du mouvement national, mais qui a choisi la solidarité : soit on est contraint, soit l'on choisit. Il faut se décider.

Ce qui me chagrine vraiment, ce sont aussi toutes ces dialectiques concernant les dépenses dites d'ornement. On parle quand même de l'espace public : sur l'embellissement de l'espace public, même dans des pays ou des moments très compliqués, avec des situations sociales vraiment tendues, on n'a jamais eu un tel discours en opposition. Si vous considérez que les sculptures sont des dépenses d'ornement, je ne peux que m'inscrire en faux : c'est sur l'espace public, c'est un embellissement de l'espace public, appartenant à tous et, en plus, il me semble que la culture est essentielle. On l'a dit suffisamment ces derniers temps, mais peut-être n'est-ce pas celle-là, mais une autre. Cela me dérange.

Pour finir, je considère que l'apogée de la mauvaise foi, ce sont tous ces discours récurrents sur les indemnités, qui sont strictement encadrées. ll ne s’agit nullement de salaire et tout cela s'articule dans un environnement réglementaire extrêmement précis, contrôlé et encadré. Je vous remercie. »

M. le Maire : « Merci, Mme BEKIARI. Mme GALANTE-GUILLEMINOT souhaite intervenir. »

Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Merci, M. le Maire. Pour ma part, je voulais remercier mes amis de la majorité et j'inviterais nos amis de l'opposition à regarder ce qui se passe dans la ville, à écouter réellement l'ensemble des choses que l'on conduit au service des Fontenaisiens, sans être, comme

ça, systématiquement, dans la "non-vérité", dont a parlé Dominique, et je le remercie pour ce terme ; moi, je dirai que vous êtes dans le mensonge.

C'est absolument terrible. J'ai été dans l'opposition pendant six ans et ce qui a conduit tous ceux qui étaient dans l'opposition à ce moment-là, c'était le service des Fontenaisiens. Vous vous trompez d'argumentaire : vous n'avez aucune écoute sur ce qui est fait. Vous allez toujours voir ce qui est fait

ailleurs, qui est magnifié, qui est absolument extraordinaire; et ici, à Fontenay-aux-Roses, on vous montre les chiffres, on vous montre tout ce qu'on a fait pendant la crise Covid, on vous met des

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 30chiffres derrière, on vous met des intitulés, et vous dites “ah ben non, rien n'a été fait; ailleurs, c'était vraiment beaucoup mieux". Vous parlez d'un gâteau, mais le gâteau, en fait, c'est le service que l’on rend aux Fontenaisiens et cela, ils le savent, eux. Ils savent ce qui est fait. L'espace public que nous avons réhabilité, c'est un lien social: c’est ce qui nous permet d'aller de l’avant, c'est ce qui nous permet de rêver notre ville et de passer ce cap tellement difficile que nous sommes en train de vivre, alors s'il vous plaît, un peu de panache ! Vous êtes jeunes, vous avez un avenir devant vous, alors s'il vous plaît, inscrivez-vous dans le positif, inscrivez-vous dans ce travail à faire ensemble plutôt que

d'être dans le mensonge et une critique continuelle. »

M. le Maire : « Bien. Je crois que chacun s’est exprimé. Je vais me permettre de clore ce débat, avec quelques remarques liminaires malgré tout, qui sont issues du débat qui vient de se dérouler. Une première remarque sera pour M. MERGY, qui parlait tout à l'heure de comparer les investissements réalisés avant 2010 avec les investissements que nous réalisons. M. MERGY, pour comparer des investissements, il faut les comparer à périmètre constant. Vous ne pouvez pas à la fois nous reprocher de transférer la voirie, par exemple, et faire comme si les investissements, que jusqu'à présent nous faisions sur la voirie et qui sont désormais assumés par VSGP, n'étaient plus faits dans la commune. Ce n'est pas vrai: pour pouvoir faire des comparaisons, il faut les faire à périmètre constant. Je vous rappelle, puisque là mémoire n’est pas forcément très présente, qu'à l'époque dont vous parlez, la médiathèque, l'éclairage public, le théâtre, le conservatoire n'étaient pas encore transférées à Sud-de-Seine et que, bien sûr, le niveau d'investissement que vous produisiez était sur un périmètre beaucoup plus large. Aujourd’hui, nous faisons 15 % de plus sur un périmètre qui est beaucoup plus restreint, et cela, les Fontenaisiens ne s'y trompent pas. D'ailleurs, très honnêtement, M. MERGY, je me suis présenté en 2014 sur le constat, partagé largement par les Fontenaisiens, d'un déficit majeur d'investissement dans notre ville, sur le constat de la dégradation et de la vétusté de la plupart de nos équipements. Cela a d’ailleurs été confirmé par les différents audits que nous avons réalisés : il n'y a quasiment pas un bâtiment dans notre ville, il n'y a pas un équipement sportif qui n'était pas à rénover en 2014. Nous nous inscrivons aujourd'hui dans un programme de rénovation de toutes nos écoles; la plupart des équipements communaux, même la mairie, ont nécessité d'importants travaux. Nous aurons fini, à la fin de cette mandature, de changer toutes les chaudières,

qui avaient toutes quasiment plus de vingt ans quand nous sommes arrivés. Les Fontenaisiens n'ont pas eu besoin de regarder dans les lignes budgétaires : ils ont bien vu ce qu'il se passait. C'est bien pour cela que nous sommes aux affaires depuis sept ans. Ces démonstrations qui essaient de tout mélanger sont forcément fausses.

Vous avez dit que nous avions pris l'engagement de ne pas augmenter les impôts. Non, nous n'avons

pas pris cet engagement, parce que nous savons bien que l'environnement est aujourd’hui, et en pleine crise sanitaire, tellement incertain que ce type d'engagement ne pouvait pas être pris. D'ailleurs, je ne crois pas que vous l'ayez pris non plus, ou alors je me trompe, peut-être aviez-vous pris l'engagement de ne pas augmenter les impôts, mais je n'ai pas vu cela dans votre programme. Nous ne pouvons que nous adapter au mieux à une situation qui est extrêmement fluctuante et qui constitue d'ailleurs l'essentiel de la caractéristique du budget que nous allons devoir construire.

M. SOMMIER, vous avez fait un amalgame qui est quand même un peu grossier. Vous nous avez expliqué que les produits de la fiscalité avaient explosé entre 2014 et 2020. Mais vous oubliez de préciser, M. SOMMIER, que la création des territoires a fait passer par la Ville l'ensemble de la

fiscalité de l'Intercommunalité, soit quasiment 6 millions d'euros. Ces 6 millions d'euros, aujourd'hui, c'est la Ville qui les touche pour les rendre immédiatement au Territoire. Ce sont donc des éléments

qui gonflent artificiellement nos dépenses et nos recettes fiscales puisque cet argent ne fait que transiter par les caisses de la Ville. Ensuite, il est facile de pousser de hauts cris en affirmant que la fiscalité a explosé à Fontenay-aux-Roses, mais non : elle n’a pas explosé. Simplement, la réforme qui a créé les territoires a fait passer cette fiscalité, qui auparavant était perçue directement par Sud-de- Seine, par les caisses de la Ville. On voit bien là là volonté un peu manipulatrice, quand même, de cet argument.

Enfin, je voudrais dire un petit mot sur l'intervention de Mme BROBECKER, qui professe visiblement un misérabilisme notable sur tout ce qui concerne l'espace public, en disant que nous avons refait les places, que c'est trop beau, et cætera. Pour ma part, Mme BROBECKER, je trouve cela bizarre, parce que cette préoccupation de l'espace public, nous la partageons dans l'équipe municipale, nous la partageons aussi avec d'autres Maires. Vous faites souvent des comparaisons avec les Maires des communes voisines. Je tiens quand même à vous rappeler que le Maire de Bagneux, Mme AMIABLE,

a dépensé quasiment trois fois plus pour refaire la place Dampierre, que nous ne l'avons fait sur la place de Gaulle. Je ne pense pas pour autant pouvoir dire de Mme AMIABLE qu'elle a un souci

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 31minimaliste de l'intérêt de ses concitoyens. La rénovation de l'espace public pourrait être, dans un monde où l'opposition ne serait pas systématique, un point sur lequel nous nous entendrions, puisque c'est un lieu de partage, c'est un lieu de fierté partagée, c'est un lieu d'intégration, c'est un lieu inclusif qui a une très grande importance pour l'égalité des chances. Si ce que vous proposez aux Fontenaisiens — et c'est à l'évidence ce que vous avez proposé pendant la campagne -— c'est de continuer à vivre dans des immeubles dégradés, au motif que vous avez décidé qu'il ne fallait pas les reconstruire, ou de continuer à vivre sur une place de Gaulle qui était quand même un parking goudronné — puisque c'est bien ce qui existait en 2014 — je veux bien que vous ayez cette conception de l'action publique, mais nous ne la partageons pas et, apparemment, une majorité de nos concitoyens ne la partage pas puisqu'ils nous ont élus et nous ont réélus, ne vous en déplaise.

Voilà ce que je voulais dire sur le débat qui vient de s'écouler. Je pense que la confusion ne sert pas le débat démocratique et les échanges constructifs.

Je voudrais conclure ce débat en rappelant un certain nombre de choses.

Cela a été très bien exposé, bien sûr, par Jean-Luc DELERIN. Ce budget est, à bien des égards, un budget exceptionnel et totalement inédit, d'abord, parce qu'un certain nombre de raisons s'imposent à nous. La première, et nous en avons parlé longuement, ce sont la crise sanitaire et la crise sociale qui l'accompagne et qui en est la conséquence. Cela nous impose particulièrement d'assurer une mission de protection. Certes, elle n'est pas infinie et illimitée, comme l'a rappelé Mme REIGADA: nous n'avons pas tous les moyens du monde, nous n'avons d’ailleurs pas tous les moyens financiers du monde non plus pour le faire, mais nous avons une grande force, qui est la proximité. Avec beaucoup de pragmatisme, nous essayons d'aider et de protéger nos concitoyens. Il s’agit de protéger nos concitoyens, bien sûr, dans le cadre de la crise sanitaire ; ce sont beaucoup d'incertitudes, les protocoles changent parfois même plusieurs fois par semaine, dans les écoles, nous sommes en permanence en train de nous adapter à de nouveaux protocoles sanitaires mis en place par l'Éducation nationale: les règles d'organisation de l’espace public, les heures de sortie changent de façon régulière et pourraient encore changer dans les semaines qui viennent, hélas. Tout cela impose une grande agjilité de l'action communale et nous essayons de le faire au mieux.

L'autre conséquence de cette crise, c'est quand même l'incertitude. Nous sommes aujourd'hui dans une grande incertitude : cela a été rappelé à tous les chapitres de l'exposé de Jean-Luc DELERIN. Nous avons une grande incertitude sur le niveau de nos dépenses, parce que nous avons la crise sanitaire et un certain nombre de dépenses de solidarité qui s'imposent à nous. La solidarité vaut vis- à-vis de nos concitoyens mais aussi, comme cela a été rappelé, vis-à-vis des associations. Nous sommes régulièrement en contact et nous suivons ces dossiers. Un certain nombre d'associations, aujourd'hui et dans les mois qui viennent, vont être dans des difficultés financières majeures et il est évident que nous ne voulons ni ne pouvons laisser disparaître des associations qui sont extrêmement importantes pour les Fontenaisiens. Ce niveau de dépenses est encore aujourd'hui difficilement prévisible parce que la première année de crise, les gens ont pris leur cotisation comme d'habitude, puis ils ont été frappés par la crise comme nous tous ; c'était imprévu et ils n’ont pas, pour la plupart, demandé de remboursement. Une cotisation à une association est une cotisation et pas un achat de prestation, donc les choses ont pu être contrôlées. La deuxième année, bien des gens ont évité ou attendu pour prendre leur renouvellement de cotisation et, aujourd'hui, on voit bien que la problématique est un gros déficit de rentrées et d'adhésions pour un grand nombre d'associations fontenaisiennes. Il va bien sûr falloir que nous soyons à leurs côtés pour éviter qu'elles ne disparaissent, ce qui serait dramatique pour le lien social, pour l'inclusion, pour le vivre-ensemble.

L'incertitude est donc majeure sur les dépenses, mais aussi sur les recettes. Cela a aussi été bien montré par l'exposé de Jean-Luc DELERIN. Nous savons bien que lorsque nous fermons, lorsque nous avons des mesures de confinement, quand nous avons des mesures de restriction d'horaires, les recettes diminuent mécaniquement, tandis que les charges restent quasiment constantes pour la Ville, puisque l'essentiel des charges est lié au personnel.

L'on voit bien que cette incertitude pèse aussi très fortement sur nos recettes. Nous avons donc le devoir de construire un budget qui prévoira des marges de manœuvre, qui nous permettront d'absorber ces variations. C'est un devoir de protection de la Municipalité, de la Ville, que nous avons à assumer de ce point de vue.

l'y a quand même une particularité dans les collectivités locales, qui renvoie d’ailleurs à cet aphorisme qui dit que l’on doit gérer en bon père de famille. Gérer en bon père de famille, cela signifie qu'une Ville ne peut pas, comme un particulier finalement, dépenser plus qu'elle n'a de recettes. C'est même pire, parce qu’un particulier peut parfois prendre un emprunt de trésorerie, alors qu'une Ville

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 32n'a pas le droit de le faire. Nous avons donc l'impératif de construire un budget qui soit en équilibre à la fin de l’année, obligation dont s’exonère d’ailleurs l'État, comme chacun peut le voir, avec des budgets qui sont beaucoup plus largement en déficit, avec des déficits qui ont pu atteindre, certaines années, jusqu'à 30 % du budget de l'État. De notre côté, notre budget doit être équilibré à l'euro près :

c'est la règle d'or qui s'impose aux collectivités locales.

Cet impératif de gestion cohérente, nous l'avons particulièrement appliqué depuis six ans. Nous avons fait un gros effort d'optimisation des dépenses, l'illustration la plus frappante étant la réduction progressive du nombre des agents communaux, de 1 % par an, ce qui est significatif pour une collectivité territoriale et nous a permis de contenir les dépenses salariales sur la période. Tout cela d'ailleurs s’est fait en instaurant une forme de nouveau pacte social avec nos agents, un nouveau pacte de confiance, pourrais-je dire, avec nos agents, puisque nous avons, dans le même temps, amélioré leur niveau de rémunération, amélioré leurs conditions de travail, résorbé un grand nombre des emplois précaires que nous avons trouvés en 2014. 75 personnes étaient en emploi précaire, parfois depuis des années, jusqu'à 7 ans, ils étaient sur des contrats temporaires que nous avons régularisés, nous les avons titularisés. Tout cela, nous l'avons fait dans le cadre de ce nouveau pacte de confiance qui nous a aussi permis d'optimiser les dépenses depuis plusieurs années.

Nous avons en effet augmenté une fois les impôts, lors de la dernière mandature. Je voudrais rappeler que cette augmentation d'impôts était, en produit, moins importante que ce qui avait été retiré par le plan d'économie de 11 milliards d'euros qui avait amputé notre dotation globale de fonctionnement de façon quasiment inédite dans toute l'histoire de la Cinquième République. Puisque Jean-Luc a cité le débat d'orientation budgétaire de M. MERGY de 2013, je ne lui ferai pas l'insulte de citer son débat de 2012, lorsqu'il a annoncé l'augmentation de 12 % d'impôts dans une période où les dotations étaient pourtant stables voire en augmentation. Il faut aussi se rappeler parfois que les difficultés de gestion ne sont pas forcément négligeables.

Un nouvel élément crée aussi une forme d'incertitude, malgré tout, et a été rappelé par Jean Luc: nous entrons dans le champ d'application de la réforme de la taxe d'habitation. La suppression de la taxe d'habitation est bien sûr une excellente nouvelle pour tous nos concitoyens qui ne vont plus la payer. Rappelons quand même que, dès 2020, 57 % des Fontenaisiens n'ont plus payé de taxe d'habitation et que les 43 % restants verront, en 2021, une baisse de 30 % et, logiquement, si la situation économique n'évolue pas, une baisse successive de 30 % les deux années suivantes pour annuler complètement la taxe d'habitation en 2023. Bien sûr, c'est une très bonne nouvelle pour tous nos concitoyens; c'est une nouvelle un peu plus mitigée pour les collectivités parce que, d’abord, pour la première fois dans l'histoire des collectivités locales, nos ressources dépendront majoritairement d'une dotation de l'État et minoritairement de nos recettes propres, y compris la fiscalité, ce qui nous place quand même dans une situation de fragilité face à des décisions qui pourraient nous être imposées de la part de l'État eu égard au contexte économique général. De plus, l'on voit bien que, même si aujourd'hui le Gouvernement a prévu une compensation dynamique à l'euro près comme l'a rappelé M. MERGY, dans la mesure où cette compensation dynamique va s'appliquer à l'ensemble de la taxe résiduelle, l'État aura, par définition, une tendance assez naturelle à minorer la revalorisation des bases, chaque année. L'on constate que, dès la première année, la revalorisation des bases est de 0,2 %, ce qui est historiquement faible. Nous savons très bien que le panier du Maire augmente, peu ou prou, d'environ 1 % tous les ans. Dès cette année, nous perdons quasiment 0,5 % des recettes qui étaient les nôtres avec la taxe d'habitation. Nous savons très bien que cette érosion est quasiment inscrite dans le marbre et qu'il y a très peu de chance que nous ayons des augmentations ou des remises à niveau significatives de cette compensation.

Ensuite, cela a été évoqué aussi: la crise sociale dégrade le niveau de ressources de nos concitoyens. Cela a des conséquences pour une commune. Quand les gens perdent du pouvoir

d'achat, ils voient, bien évidemment s'opérer, lors du calcul de leur quotient familial, un glissement vers les quotients familiaux les plus bas. Nous nous honorons - et c'est un choix politique que nous avons fait depuis que nous sommes là et que nous partageons d'ailleurs avec la précédente Municipalité de ce point de vue — d'avoir des tarifs, pour le périscolaire notamment, qui sont parmi les plus bas du département. Pour la cantine, ce sont les tarifs les plus bas du département. Nous les avons maintenus à ce niveau le plus bas du département parce que nous savons que notre ville a une fragilité sociale significative et qu'avec 43 % de logements sociaux, avec beaucoup de logements sociaux vétustes, avec beaucoup de logements sociaux situés dans des catégories correspondant aux revenus les plus modestes, il est très important de maintenir ce choix car c'est un choix social et c'est bien une dépense à caractère social.

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 33L'analyse de la structure des dépenses de notre budget, comme l'a rappelé Jean-Luc, montre bien

que notre ville fait déjà un effort considérable pour le social, la santé et les familles. Plus de 50 % de notre budget y est consacré et la crise qui s'impose à nous va majorer mécaniquement cet effort social. C'est une des données qu'il faut prendre en compte, auxquelles s'ajoutent les conséquences de la vente ICADE. Dans un quartier, le renouvellement de population est de quelques pourcents par an. Quand on Change le statut des logements, on ne change bien sûr pas les locataires, mais les décisions qui ont été prises il y a dix ans, avec le renouvellement progressif de la population, produisent leurs effets aujourd'hui. D'ailleurs, les études réalisées sur les quotients familiaux dans les écoles de la ville laissent paraître que dans les quartiers où il y a eu le plus de logements ICADE, notamment le quartier Scarron, il y a un glissement très significatif des niveaux de revenus vers les quotients familiaux les plus bas. Nous devons l'anticiper aussi.

S'agissant du dernier point qui nous caractérise, nous en avons aussi parlé. Vous voyez que les débats d'orientation budgétaire permettent de refaire toute l'architecture du budget. J'en parlais en ouverture d'intervention : nous sommes dans une ville qui a connu, pendant quasiment 25 ans, un niveau d'investissement trop faible sur la rénovation lourde et la restructuration de ses équipements. Nous avons ce que l'on appelle une dette patrimoniale : c'est ce que disent les spécialistes et cela signifie, globalement, que nous avons un grand nombre de bâtiments vétustes, qui doivent être rénovés. Nous avons commencé, bien sûr, à nous y attaquer pendant la première mandature, mais

l'on imagine bien que ce genre de choses ne se fait pas comme ça, d'un coup de baguette magique. II faut beaucoup de temps pour rattraper le temps perdu et nous devons avoir une stratégie nous permettant d'y arriver parce que nos moyens ne sont pas infinis.

Cela explique d'ailleurs la pertinence du transfert de la voirie. Certes, il est possible de se poser des questions sur ce qu'il adviendra dans dix ou vingt ans avec un certain nombre de compétences qui ont été transférées. Mais à court terme, 13 millions d'euros vont être dépensés dans les trois prochaines années sur la voirie de Fontenay-aux-Roses. Ces 13 millions d'euros ne sortiront pas des caisses de

la Ville ; c'est autant d'argent qui pourra être réorienté vers d'autres besoins d'investissement de notre ville. De la même façon, le stade du Panorama, à lui seul, va probablement coûter 10 à 15 millions d'euros. Nous n'avons pas une telle somme à mettre sur la tabie. Nous avons déjà eu beaucoup de mal à financer les 8 millions d'euros du gymnase du Parc, qui va être terminé cette année. Nous n'avons pas 15 millions d'euros pour rénover le stade du Panorama. C'était impossible. Là aussi, le transférer au Territoire, d'autant que les principaux clubs qui Futilisent sont des clubs intercommunaux, avait du sens et permettra que le niveau d'investissement sur la commune soit extrêmement élevé tout en restant supportable pour la Commune, puisqu'il sera financé par d’autres partenaires. Cette dernière pourra quant à elle consacrer son potentiel d'investissement à la rénovation de ses écoles, de son espace public et de ses bâtiments, qui sont des éléments extrêmement importants.

C'est pourquoi le budget que nous allons construire dans quelques semaines est finalement placé sous un certain nombre de signes cardinaux.

Le premier signe cardinal, nous l'avons dit et redit, est le devoir de solidarité, qui est notre choix et s'impose en partie à nous notamment par l'érosion des recettes. Nous avons à faire face à la crise sanitaire et à la crise sociale.

Nous devons, dans le même temps, préserver un certain nombre de nos missions, qui sont des missions essentielles et au service de tous nos concitoyens, avec le souci permanent d'améliorer la

performance. C'est un souci constant que nous devons aux Fontenaisiens, de dépenser l'argent au plus juste et donc de produire le plus haut niveau de service public pour le coût le moins élevé. Enfin, nous devons continuer à préparer l'avenir, à anticiper cet avenir: c'est aussi la rénovation de l'espace public, c'est aussi la rénovation de nos écoles ; c'est la rénovation de la dernière crèche qu'il reste à rénover, c'est la rénovation du centre de loisirs Pierre Bonnard, dont je parierai tout à l'heure. Tout cela, ce sont des choses qui ne peuvent pas vraiment être différées. Il n'est pas possible, pendant cinquante ans, de garder les mêmes bâtiments sans les avoir rénovés de façon significative.

Pour être complet, un nouvel impératif s'impose encore à nous: c'est celui de la transition énergétique. Il s'impose de différentes façons, notamment par l'adaptation des bâtiments aux extrêmes climatiques, qui va inévitablement se produire, qui est devant nous. S'y ajoutent les impératifs liés à l'optimisation énergétique, qui est une obligation désormais légale, prévoyant d'ailleurs des pénalités à partir de 2030 si nous n'avons pas atteint un objectif ambitieux de 60 % de

réduction de notre consommation d'énergie. Compte tenu de l'état médiocre, déjà évoqué, d'un grand nombre de nos bâtiments, nous avons chiffré aujourd'hui à 30 millions d'euros l'investissement

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 34nécessaire pour y parvenir. Cela veut dire que nous avons déjà 3 millions d'euros qui partiront — en moyenne, car les choses ne se font bien sûr pas de façon linéaire — sur la décennie à venir. Cet investissement est très lourd et, là aussi, il fallait que nous fassions des choix pour que tous ces éléments, telle la remise à niveau de notre voirie, qui ne peut pas non plus être différée, soient

poursuivis, en l'occurrence, par Vallée Sud - Grand Paris.

Tout cela impose d'avoir une stratégie financière à la hauteur de ces enjeux. D'abord, il est important de souligner que nous allons poursuivre notre effort d'optimisation des dépenses, en interne comme lors des renouvellements de contrats de service conclus par la Ville. Nous devons, déjà par cet effort d'optimisation et d'économie, qui n’est pas une économie sur le service mais doit être une économie d'organisation et d'optimisation, reconstituer des marges de manœuvre sur le budget de

fonctionnement.

Mais nous avons aussi le devoir de continuer à produire ces services pour le plus grand nombre car notre budget ne peut pas être construit uniquement autour de la solidarité. D'ailleurs, je vous rappelle, M. MERGY, que l'augmentation d'impôts ne concernera que les propriétaires, par définition, et pas tous les Fontenaisiens. Nous ne pouvons pas non plus faire peser toutes les recettes fiscales sur une petite partie de la population et consacrer l'intégralité du budget à une partie qui n'a pas la chance d'être propriétaire. || y a aussi un problème de justice et d'équité qui fait que chacun doit trouver son compte dans le budget que nous construisons. Nous devons, de ce point de vue, assurer les services pour la totalité de nos concitoyens fontenaisiens. Je pense par exemple à un impératif qui est particulièrement important, qui est celui de la sécurité. D'ailleurs, dans le budget que nous allons construire, nous proposerons aux Fontenaisiens un renforcement du dispositif de vidéoprotection, dès l'année 2021, avec un plan relativement ambitieux permettant de beaucoup mieux couvrir l'ensemble

du territoire de la ville.

Nous devons aussi optimiser les différentes aides que nous allons solliciter. Comme l'a rappelé Jean- Luc DELERIN, notre ville a un certain nombre de handicaps, dont nous avons beaucoup parlé, mais

elle a aussi quelques avantages. Le principal, et ce n’est pas négligeable, est d’être dans une Région, un Département, un Territoire qui sont des structures solides financièrement et même, pour le Département et la Région, les plus riches de France. Nous devons encore optimiser les sommes que nous touchons dans le cadre du contrat départemental ; nous devons solliciter encore plus la Région.

Nous avons bien sûr fait ces choix avec le Territoire. Il y a aussi des opportunités qui s'offrent à nous. C'est le cas du plan de relance économique du Gouvernement, qui est certes ciblé sur certains types d'investissements mais représente une opportunité à saisir et qu'il serait d’ailleurs coupable de ne pas saisir, pour l'intérêt des Fontenaisiens.

Il y a aussi des aides significatives qui sont associées au plan d'optimisation énergétique. Là aussi, ce sont des opportunités qu'il nous faut saisir.

Mais les opportunités, les aides, les subventions n'ont un intérêt que si nous avons les moyens de payer le reste à charge. Les subventions ne financent jamais la totalité des chantiers. C’est un peu comme les soldes: vous pouvez avoir un article magnifique soldé à 80 %, si vous ne disposez pas des 20 % pour l'acheter, vous ne faites pas la bonne affaire. C'est un peu le même principe. Si nous voulons profiter des opportunités qui s'offrent à nous pour essayer de rattraper tout le retard d'investissement qui a été celui de notre ville pendant deux décennies, il nous faut aussi avoir les marges de manœuvre, la solidité financière qui nous permettent de les saisir et de continuer la rénovation et la modernisation de notre ville.

Comme cela a également été dit par Jean-Luc, l'incertitude concerne aussi les taux d'emprunt. Il est vrai que cette année, nous ferons probablement le choix d'emprunter plus que d'habitude, alors même que nous avons un fonds de roulement relativement préservé comme nous le verrons dans le cadre du compte administratif. Mais ce choix s'explique par le risque assez significatif, en sortie de crise, d'avoir une remontée des taux d'intérêt, donc d'avoir une remontée des taux d'emprunt. Poser le principe d'emprunter plus que nous n'en avons besoin - probablement autour de 5 millions d'euros — pour l'année 2021 n'est d'ailleurs pas une obligation de souscrire ces emprunts: si les taux ne remontent pas, nous ne serons pas obligés de les souscrire. Mais si les taux se mettent à remonter, nous serons contents de pouvoir protéger au moins l’année 2022 d'une remontée des taux. C'est une mesure d'anticipation financière qui nous paraît aussi de bon aloi.

Ce budget que nous allons construire est placé sous la nécessité de reconstituer des marges des manœuvres, comme nous l'avons dit. || nécessitera très probablement un ajustement des taux de la taxe foncière dans le cadre de ce nouveau système et compte tenu des incertitudes qui pèsent sur notre budget. Nous sommes en train de calculer cet ajustement, au plus juste, pour ne pas pénaliser

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 35les Fontenaisiens. Je voudrais quand même préciser que dans tous les cas de figure, l'ensemble des Fontenaisiens verra sa fiscalité locale baisser en 2021 car la réforme de la taxe d'habitation soit s’est déjà traduite par la suppression d'environ 740 euros par foyer pour ceux qui ne la payent déjà plus, soit se traduira à terme, en moyenne, par un peu plus de 1700 euros d'exonération de taxe d'habitation pour les gens qui sont parmi les plus aisés, qui la payent encore aujourd'hui et qui recoupent quand même en grande partie les propriétaires, qui payent aussi la taxe foncière. Globalement, majorer un peu la taxe foncière afin de rentrer dans ce nouveau système de façon saine et de protéger l'avenir sera donc très loin de remettre en cause la baisse très significative de la fiscalité locale l'année prochaine, en 2021. Il faut donc rassurer nos concitoyens : en 2021, les impôts locaux baisseront à Fontenay-aux-Roses, de façon significative.

Une fois cela posé, nous sommes toujours extrêmement attentifs à dépenser chaque euro au plus près. Nous ne voulons pas pour autant sombrer dans une espèce de misérabilisme qui voudrait nous faire vivre dans une ville dégradée au motif qu'il y a toujours des dépenses plus urgentes que de s'occuper de l'espace public.

Nous allons protéger l'avenir en continuant la rénovation de nos bâtiments. Nous allons, je crois, tenter de donner aussi une certaine fierté à nos jeunes concitoyens d'appartenir à la ville de Fontenay-aux-Roses. Nous en profiterons d’ailleurs pour moderniser notre gouvernance. C'est la dernière chose que je voulais vous dire. Nous vous proposerons, dès le prochain Conseil municipal, une modification de la charte de la démocratie participative, conformément à nos engagements de campagne, pour organiser chaque année une consultation de nos concitoyens sur la base d’une réflexion thématique, en se donnant les moyens pour que cette réflexion puisse associer le plus grand nombre de citoyens aux décisions de la Municipalité et ainsi contribuer à la transparence et à la participation de chacun à la vie de la commune, ce qui est un élément auquel je crois que nous sommes tous attachés autour de cette table.

Voilà les éléments dont je voulais vous parler. Ce débat permet d'être assez complet, finalement. J'ai certainement oublié certaines choses. Je voudrais par exemple dire qu'un certain nombre de nos engagements vont se poursuivre : la rénovation des Blagis continue, les collaborations avec les outils par VSGP vont se poursuivre, notamment la SEM commerce qui nous permettra d'avoir petit à petit les outils pour redynamiser encore davantage notre commerce en centre-ville. Nous allons lancer, avec la société d'aménagement de Vallée Sud - Grand Paris, aussi bien la poursuite de la rénovation des Blagis que la préparation de la rénovation du mail Boucicaut.

Nous poursuivrons nos engagements de toute nature, y compris celui que nous avons pris pendant la campagne sur la cause animale. Un certain nombre d'éléments vont impacter le renouvellement du marché de la cuisine centrale, permettant la mise en place de la deuxième option végétarienne hebdomadaire, à laquelle nous nous sommes engagés pendant la campagne. Tous ces éléments vont être mis en place en 2021 et seront prévus au budget de cette année, que nous préparerons ensemble dans un mois.

Voilà ce que je voulais vous dire sur le budget 2021. Je vous remercie.

Pour terminer, je voudrais vous préciser qu'il est d'usage, depuis un certain nombre d'années, de prendre acte du débat d'orientation budgétaire. L'année dernière, un député a posé une question au ministre en charge des collectivités pour lui demander quelle forme devait revêtir cette prise d'acte. La réponse du ministère est un peu compliquée à interpréter. Il nous a fallu la lire un certain nombre de fois mais globalement, nous prenons acte, mais il faut voter. C'est-à-dire qu'il faut voter pour ou contre la prise d'acte du débat d'orientation budgétaire. C'est un petit peu tordu, je vous l'accorde. J'ai du mal à saisir la totale pertinence de la réponse ministérielle mais elle s'impose malgré tout en tant que parole d'interprétation de la loi.

Je suis donc amené à vous demander de voter, ni sur le contenu du débat, ni sur le futur budget. Tout cela n'a pas de rapport avec le contenu. Il s’agit de voter sur le fait que vous prenez bien acte qu'il y a eu un débat d'orientation budgétaire. Qui ne prendrait pas acte de la tenue de ce débat d'orientation budgétaire ? Y at-il des gens qui refusent d'en prendre acte ? Je n'en vois pas. Je considère donc que la totalité des conseillers municipaux a pris acte de la tenue de ce débat d'orientation budgétaire. Je regarde le service juridique, qui me dit que tout va bien : nous avons fait les choses dans les formes.

Merci à vous. »

Après deux heures et trente-quatre minutes de débat et après que les différents élus qui l'ont souhaité ont pu se manifester, le Conseil municipal, après appel au vote par le Maire, prend acte qu'un débat sur les orientations budgétaires relatif au budget primitif 2021, sur la base d’un rapport présentant les orientations budgétaires de la commune, s'est tenu en séance le 4 mars 2021.

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 36IVASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban {pouvoir à REIGADA Gabriela), PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADACARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à BEKIARI Despina), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à GALANTE-GUILLEMINOT Muriel), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FUR Pauline votent pour.]

> VŒUX ET MOTIONS

M. le Maire : « Nous avons deux vœux concernant la Poste. »

4 - Vœu déposé par Gilles MERGY à transmettre à la Direction générale de la Poste

M. le Maire : « M. MERGY est-il parmi nous ? Je ne le vois plus sur mon écran. »

M. MERGY : « Je suis bien là. »

M. le Maire : « Vous nous avez fait part d’un vœu qui se rapproche beaucoup, comme vous avez pu le constater, du vœu que nous avons proposé, à un détail près. Autant je serais tout à fait disposé, si le Maire de Sceaux me demandait mon appui ou le vote d'un vœu en ce sens qu'il nous suggérerait concernant l'antenne de la poste des Blagis, à le soutenir dans cette action, autant il ne me paraît pas de très bonne manière de voter un vœu sans qu'il en soit informé et sans que nous l'ayons préparé ensemble. Je vous proposerai donc, si vous le voulez bien, de voter un vœu, déjà, sur le centre de tri, puis que nous prenions l'attache de Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, et que nous fassions un vœu commun pour le maintien de la poste des Blagis, s’il le souhaite. Mais malgré tout, ce local est situé sur le territoire de ia commune de Sceaux. Je ne voudrais pas prendre l'initiative d’un tel vœu sans que ie Maire de Sceaux y soit clairement associé. Qu'en pensez-vous, M. MERGY ? »

M. MERGY : « M. le Maire, j'en avais parlé avec Philippe LAURENT, il m'a dit qu’on en reparlerait. Je suis d'accord avec votre proposition : sur le bureau de poste des Blagis, je pense qu'il faut faire une démarche commune avec le Maire de Sceaux voire avec la Maire de Bagneux, ce lieu étant probablement aussi fréquenté par des habitants de Bagneux. Je suis d'accord avec votre proposition. Nous pouvons pour le moment dissocier les deux sujets, reprendre un vœu uniquement sur le maintien du centre de tri à Fontenay-aux-Roses et, comme vous l'avez proposé, si les choses se confirment concernant la fermeture du bureau de poste de Sceaux-Blagis, je soutiendrai une démarche commune des Maires concernés, notamment avec Philippe LAURENT. »

M. le Maire : « Cela pourrait même aller au-delà de Sceaux, Bagneux et Fontenay parce que je crois que ce sont trois bureaux de poste qui sont concernés par le projet de fermeture de la direction de la Poste. || y en a un autre à Bagneux. Je ne me rappelle plus où se situe le troisième, mais une troisième ville est potentiellement impactée par une fermeture. »

M. MERGY : « Je crois que c'est dans le nord du département, mais je ne sais plus laquelle. »

M. le Maire : « Il pourrait être intéressant de faire un vœu commun. Nous pouvons en tout cas le leur proposer.

Je vous propose de passer au vœu n°2, que vous retiriez votre vœu, M. MERGY, et que Mme REIGADA lise celui sur le centre de tri. »

M. MERGY : « OK. »

M. le Maire : « D'accord. »

"Vœu à transmettre à la Direction générale de la Poste déposé par Gilles Mergy

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 37Dans le cadre de ses plans de réduction des coûts, la Direction générale de la Poste semble envisager des fermetures de bureaux de Poste mais aussi des regroupements de ses centres de tri.

Notre commune pourrait être doublement impactée :

- D'une part, par la fermeture du bureau de Poste de Sceaux Blagis : même si cette fermeture éventuelle pénaliserait en priorité les habitants de Sceaux, de nombreux Fontenaisiens, notamment ceux qui vivent aux Blagis, y viennent pour effectuer des opérations bancaires et postales. L'agence Postale de Scarron est trop éloignée pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer et elle ne permet pas en outre d'effectuer des opérations bancaires ;

- D'autre part, par le déplacement du centre de tri postal à Bagneux, ce qui conduirait à un allongement des distances à parcourir pour les facteurs et une dégradation de leurs conditions de travail qui pénaliserait l'ensemble des Fontenaisiens. Une délégation de postiers a d'ailleurs été reçue par la Directrice de cabinet du Maire pour leur témoigner son soutien.

Afin de témoigner de la mobilisation de tous les élus de la ville à la préservation du service public dans notre commune, il est proposé de transmettre ce vœu à la direction générale de la Poste.

Exposé du vœu

Les élus de Fontenay-aux-Roses, réunis en séance du conseil municipal du 4 mars 2021, demandent à la direction générale de la Poste de mettre fin à ses projets de dégradation du service public postal en:

- Ne fermant pas le bureau postal de Sceaux-Blagis ;

- maintenant le centre de tri postal à Fontenay-aux-Roses."

Vœu retiré par M. MERGY.

5 - Vœu pour le maintien du centre de tri de la Poste à Fontenay-aux-Roses, déposé par les élus de la majorité

Mme REIGADA : « Je vais vous faire part du vœu sur le centre de tri uniquement. La Poste a annoncé au mois de janvier son intention de délocaliser à Bagneux le centre de tri de Fontenay-aux-Roses, situé sur le mail Boucicaut depuis de très nombreuses années. Quatorze facteurs sont concernés par ce déménagement, qui aura un impact tant sur leurs conditions de travail en rallongeant de deux kilomètres leur temps de trajet pour rejoindre Fontenay-aux-Roses, que sur la qualité du service public rendu aux Fontenaisiens, en distendant considérablement le lien de proximité qu'ils ont réussi à tisser au fil des années avec les habitants. C'est l'essence même de leur mission de service public qui s'en trouvera compromise.

La Ville de Fontenay-aux-Roses souhaite soutenir ses facteurs, comme elle l'a toujours fait, notamment en 2016, en votant une motion contre le projet de délocalisation à Châtillon. C'est aussi d'ailleurs dans cet esprit de collaboration constructive et pour maintenir cette proximité, que la municipalité à créé, avec la Poste, une agence postale municipale à Scarron en 2016, afin d'éviter sa fermeture.

Fidèle à cet esprit, afin de maintenir un service public de qualité, mais aussi de ne pas altérer les conditions de travail des facteurs, le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni en séance plénière le 4 mars 2021 demande à la direction de la Poste d'abandonner le projet de délocalisation du centre de tri.

Voilà le vœu tel que nous souhaitons le formuler et le proposer à l'Assemblée. »

M. le Maire : « Très bien, merci. Je vous propose éventuellement que nous passions au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de cette Unanimité pour défendre le service public. »

"Vœu pour le maintien du centre de tri de la ‘poste à Fontenay-aux-Roses, déposé par les élus de la majorité

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 38La Poste a annoncé courant du mois de janvier son intention de délocaliser à Bagneux le centre de tri de Fontenay-aux-Roses, situé sur le mail Boucicaut depuis de très nombreuses années. Quatorze facteurs sont concernés par ce déménagement, qui aura un impact tant sur leurs conditions de travail en rallongeant de 2 km leur temps de trajet pour rejoindre Fontenay-aux-Roses, que sur la

qualité du service public rendu aux fontenaisiens, en distendant considérablement le lien de proximité qu'ils ont réussi à tisser au fil des années avec les habitants. C'est l'essence même de leur mission de service public qui s'en trouvera compromise.

La Ville de Fontenay-aux-Roses souhaite soutenir ses facteurs, comme elle l'a toujours fait, notamment en 2016, en votant une motion contre le projet de délocalisation à Châtillon. C'est aussi d’ailleurs dans cet esprit de collaboration constructive et pour maintenir cette proximité, que la municipalité a créé, avec la Poste, une agence postale municipale à Scarron en 2016, afin d'éviter sa fermeture.

Fidèle à cet esprit, afin de maintenir un service public de qualité, mais aussi de ne pas altérer les conditions de travail des facteurs, le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni en séance plénière le 04 mars 2021 demande à la direction de la Poste d'abandonner le projet de délocalisation du centre de tri"

Vœu adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban (pouvoir à REIGADA Gabriela), PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à BEKIARI Despina), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à GALANTE-GUILLEMINOT Muriel}, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FUR Pauline votent pour.]

6 - Motion présentée par Gilles MERGY pour la mise en place d’un baromètre des engagements au sein de la Municipalité de Fontenay-aux-Roses

M. le Maire : « La parole est à M. MERGY pour la présentation de cette motion pour défendre la mise en place d'un baromètre des engagements au sein de la Municipalité de Fontenay-aux-Roses. »

M. MERGY : « Merci, M. le Maire.

Les élus de la majorité et de l'opposition de Fontenay-aux-Roses sont attachés à la transparence de l'action publique et à l'évaluation des politiques publiques.

C'est d’ailleurs sûrement dans cet esprit qu'une délégation à l'évaluation des politiques publiques a été confiée à une élue de la majorité.

Pendant la campagne municipale de l'an dernier, la majorité actuelle s'est engagée sur un programme d'action sur la durée du mandat.

Comme vient de le faire le Gouvernement sur le suivi de ses propres engagements, il est important d'assurer un suivi objectif et transparent de la mise en œuvre des engagements de la Municipalité.

Dans ce contexte général, il vous est proposé d'adopter la motion suivante : Dans sa séance du 4 mars 2021, le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses décide de créer un baromètre des engagements qui présentera chaque année l'avancement du programme présenté par la majorité municipale en juin 2020.

À ce titre, il est constitué un comité assurant la représentation à la proportionnelle des sensibilités

présentes au sein du Conseil municipal.

Ce comité est présidé par le Maire ou par délégation l’élue déléguée à l'évaluation des politiques publiques.

Ce comité pourra être élargi à des Fontenaisiens volontaires et pourra s'appuyer sur les services

municipaux pour réaliser ses travaux.

Il lui appartiendra d'élaborer son règlement intérieur lors de sa première réunion qui aura lieu dans les mois à venir.

Voilà, je vous remercie. »

M. le Maire : « Merci, M. MERGY. Ma réponse consistera en une explication de vote.

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 39Déjà, je suis ravi que vous soyez aussi impatient de nous voir réaliser nos engagements. Je vais finir par croire que vous avez voté pour nous.

Toute plaisanterie mise à part, je dirai, d'abord, que l'action municipale n'est pas linéaire. Une liste d'engagements n'est pas une liste de courses dont il s'agirait de cocher quelques cases tous les trois mois. L'exercice annuel ne me paraît pas le plus adapté. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, lors de la dernière mandature, nous avons fait Un bilan de nos engagements à mi-mandat, parce que cela nous paraissait, à la lumière de l'expérience de la gestion municipale, la meilleure temporalité. Dans toute réalisation d'engagement, il y a une part de préparation, une part de réflexion, une part de concertation, puis une part administrative de mise en musique, avant une part de réalisation, ce qui fait que la temporalité des projets significatifs est d'au moins deux ans, dans les bons cas, parfois trois.

Ensuite, nous avons la faiblesse de penser que c'est bien à nous de faire le bilan de la réalisation de nos engagements au cours du mandat. |! n’y a pas besoin, je crois, de faire une commission supplémentaire pour venir faire l'inspection des travaux dits finis. Nous ferons cette évaluation à mi- mandat. Nous allons mettre en place un certain nombre de dispositifs ; nous les publions d’ailleurs au

fur et à mesure; ils passent, pour la plupart, en Conseil municipal. Cela ne se fait pas de façon cachée, c'est en toute transparence. Nous ferons un bilan à mi-mandat avec une évaluation. J'ajouterai, pour terminer, qu'il y a une certaine forme de contradiction, quand même, vous en conviendrez, M. MERGY, à ce que, sur les réseaux sociaux, lorsque nous tenons un engagement pris lors de la précédente mandature, en l'occurrence la pose d'une sculpture, vous nous accusiez d’avoir le syndrome de Marie-Antoinette, si mes souvenirs sont bons, parce que nous serions déconnectés de la situation de crise sociale et sanitaire actuelle, et que, dans cette même situation de crise sociale et sanitaire actuellement vous nous proposiez, comme si de rien n'était, de créer un baromètre de tenue des engagements municipaux.

Je note une petite contradiction quand même ; vous en conviendrez.

En l'état, nous ne retiendrons pas votre motion et la majorité ne s'y associera pas. En revanche, effectivement, lors du bilan que nous ferons à mi-mandat de nos engagements, ce sera l'objet d'un débat contradictoire et d'une évaluation dans laquelle l'opposition trouvera toute sa place, bien naturellement.

Je vous remercie.

Qui est pour ? Tous les membres de l'opposition, sans exception ? Je ne vois pas Mme BROBECKER lever la main. Levez la main, Mme BROBECKER ! D'accord. Qui s'abstient ? Je n'en vois pas. La motion est donc rejetée. »

“Motion présentée par Gilles MERGY pour la mise en place d'un baromètre des engagements au sein de la municipalité de Fontenay-aux-Roses

Les élus la majorité et de l'opposition de Fontenay-aux-Roses sont attachés à la transparence de l’action publique et à l'évaluation des politiques publiques.

C'est d'ailleurs sûrement dans cet esprit qu'une délégation à l'évaluation des politiques publiques a été confiée à une élue de la majorité.

Pendant la campagne municipale de l'an dernier, la majorité actuelle s'est engagée sur un programme d'action sur la durée du mandat.

Comme vient de le faire le gouvernement sur le suivi de ses propres engagements, il est important d'assurer un suivi objectif et transparent de la mise en œuvre des engagements de la municipalité.

Dans ce contexte général, il vous est proposé d'adopter la motion suivante :

Dans sa séance du 4 mars 2021, le Conseil Municipal de Fontenay-aux-Roses décide de créer un baromètre des engagements qui présentera chaque année l'avancement du programme présenté par la Majorité municipale en juin 2020.

À ce titre, il est constitué un comité assurant la représentation à la proportionnelle des sensibilités présentes au sein du Conseil Municipal.

Ce comité est présidé par le Maire ou par délégation l'élue déléguée à l'évaluation des politiques publiques.

Ce comité pourra être élargi à des Fontenaisiens volontaires et pourra s'appuyer sur les services municipaux pour réaliser ses travaux.

Il lui appartiendra d'élaborer son règlement intérieur lors de sa première réunion qui aura lieu dans les mois à venir."

Motion rejetée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Procès-verbal du Conseit municipal du 4 mars 2021 40IVASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban {pouvoir à REIGADA Gabriela), PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à BEKIARI Despina), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à GALANTE-GUILLEMINOT Muriel) votent contre.]

[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FÜR Pauline, votent pour.]

Z - Motion présentée par Maxime MESSIER pour étudier la piétonisation des rues devant les écoles aux heures d'entrée et sortie des enfants

M. le Maire : « La parole està M. MESSIER. »

M. MESSIER : « Merci. 1] s’agit effectivement d’une motion pour étudier la piétonisation des rues devant les écoles aux heures d'entrée et sortie des enfants.

Il y a quelques mois, M. le Maire, vous aviez pris un arrêté municipal pour piétoniser la rue des Hautes Sorrières devant l'école de la Roue aux heures d'entrée et de sortie des élèves, c'est-à-dire entre

8h15 et 9h00, le matin, et entre 16h 15 et 17 h 00, l'après-midi. L'objectif annoncé était de sécuriser les enfants aux abords de l'école, ce qui était une bonne décision. L'arrêté était annoncé valable jusqu’au 31 décembre 2020.

Ce genre d'initiatives se multiplie un peu partout en France, comme à Montpellier ou à Lille, mais aussi dans des communes plus petites. Non seulement elle permet de mieux sécuriser les enfants et

leurs parents, mais elle incite aussi à se rendre à l'école à pied, en trottinette ou à vélo. En piétonisant provisoirement les rues devant les écoles, aux heures d'entrée et de sortie, on incite à l'usage des déplacements non polluants et on lutte contre la sédentarité des enfants. On leur donne le goût et

l'habitude de la marche, de la trottinette ou du vélo pour se rendre à l’école. On améliore même l'attention des enfants en classe d'après une étude danoise.

La motion que je propose est la suivante.

En vue de pérenniser et d'étendre la piétonisation des rues devant les écoles aux heures d'entrée et de sortie, le Conseil municipal demande une étude pour :

-__ Identifier les écoles et les rues éligibles ;

-__ Identifier les contraintes et difficultés éventuelles ;

-_ Déployer cette mesure devant chaque école où cela aura été jugé possible sans difficulté majeure.

Le déploiement de cette mesure sera l'occasion d'associer les parents d'élèves et les enseignants pour en faire un succès et Une opportunité de promouvoir les déplacements doux pour se rendre à

l'école. Cela sera enfin aussi l'occasion de remettre en place les pédibus — c'est-à-dire de faire des trajets à l’école en groupe à pied — et d'envisager son équivalent à vélo : les vélo-bus. Merci pour votre attention. »

M. le Maire : « Merci, M. MESSIER. M, LAFON et M. HOUCINI vont vous répondre. »

M. HOUCINI : « Merci, M. le Maire. Je crois que M. MESSIER et M. MERGY se sont passé le mot ce soir pour valoriser tous les points de notre liste de choses à faire lors de la campagne électorale. Ça fait chaud au cœur : on voit que nos idées commencent à porter dans les esprits de tout le monde. Trêve de plaisanterie, je vais vous répondre.

En accord avec les objets décrits de sécurisation aux abords des écoles et d'incitation à développer

les modes de transport doux, l'équipe municipale s’est engagée à créer des zones de rencontre, notamment aux abords des écoles, ce que vient de citer M. MESSIER - j'ai l'impression qu'il a même eu mon texte entre les mains.

Cependant, cette initiative ne peut se transposer à tous les sites des écoles en raison des contraintes géographiques, de voiries, de départementales ou de copropriétés, comme vous le savez très bien,

sur les emplacements de nos écoles. Deux zones piétonnes ont déjà été créées, le parc Jean Macé, Scarron, allée des Lilas. || a aussi été créé, dans le contexte de crise sanitaire, comme vous le savez tous et comme vous avez pu le constater, une zone piétonne aux heures d'entrée et de sortie des écoles, via un barriérage, rue des Hautes, afin de sécuriser une nouvelle entrée pour l’école de la Roue. Je tiens d'ailleurs à préciser que l'arrêté est en cours de renouvellement. Un autre point doit

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 41aussi être soulevé: cette nouvelle entrée a été créée à l'école de la Roue pour faire respecter les protocoles de sécurité et limiter les flux des élèves à l’entrée des trois écoles. Je remercie M. LAFON à ce sujet car cela sert aussi, dans les conditions sanitaires dans lesquelles nous sommes actuellement. C'est un élément important.

Certaines écoles, je vous l'accorde, ont de fortes contraintes. C'est le cas de la Roue À, pour l'école maternelle, la rue Gabriel Péri étant une rue à sens unique, avec des passages. Aux Pervenches, c'est un enclavement. L'école des Ormeaux pourrait en revanche être étudiée, ainsi que les Renards avec toutes les copropriétés qu'il y a autour. Je dis cela sous le contrôle de M. LAFON, qui me reprendra si nécessaire, si je me trompe dans l'analyse que j'ai faite. Afin de mettre en œuvre cet engagement et de créer ces zones de rencontre, des groupes de travail seront créés, bien entendu, avec les écoles, les parents d'élèves et surtout les riverains. ll est aussi envisagé, pour les périodes de loisirs, de poursuivre le projet de l'accueil Pierre Bonnard sur le thème "La rue est à nous", en la piétonisant, le temps d’une après-midi, à des fins de loisirs (roller, skate, jeux)., comme je pense que chacun d'entre nous a dû le faire étant jeune dans les rues de Fontenay- aux-Roses. Nous allons essayer de recréer ce même climat.

J'ai d'autres choses à vous dire, concernant le pédibus, évoqué par M. MESSIER, qui me tend la perche, ce dont je le remercie. Le pédibus a relevé d'une démarche pro-active avec des parents d'élèves. Il a existé un temps à la Roue et à Scarron. La Municipalité a essayé de relancer le dispositif à plusieurs reprises, mais sans succès, en raison, je pense, de difficultés à mobiliser les parents. La réflexion autour de ce sujet peut cependant être introduite dans le cadre d’un PEDT, avec un groupe de travail sur la sécurité aux abords des écoles et la continuité éducative.

J'ai entendu, au début de ce Conseil municipal, dire que nous ne faisons rien sur la mobilité. Je ne m'offusque même pas : rien, ce n’est pas le mot, franchement. C'est une attaque simple. Mais nous continuons le travail. On peut s'inspirer de toutes les analyses que vous voulez sur d'autres pays, sur d’autres villes. Ici, c'est Fontenay, et nous allons nous atteler à pouvoir modeler la ville pour que tout le monde se sente chez soi. Croyez-moi, l'énergie n’a pas baissé d'un cran ; au contraire, elle est décuplée. On s'efforce, on se bat, parce qu'on a l'impression d'avoir oublié que la Covid, qui a impacté tous les services de la Ville — tous : pas un n'a été épargné -— est un frein énorme à tout ce que l’on a envie de faire. On est freiné. J'espère qu'on va trouver le moyen d'éradiquer ce virus et je peux vous garantir que vous allez en prendre plein les yeux et plein les oreilles. En revanche, quand j'entends les attaques sur la culture, ça me touche. Qu'on me dise qu'on a dépensé de façon inconsidérée en période de crise Covid dans des statues et dans de la culture, sérieusement, je n'ose même pas essayer d'imaginer que vous puissiez penser cela de nous, en disant qu'on allait investir de l'argent dans des statues et dans de la culture alors qu'il y a des pauvres, alors qu'on est en pleine difficulté. Là, il y a un truc que je n'arrive pas à comprendre. Si je ne m'abuse, les statues ont été votées avant la crise Covid. Nous ramener à une insensibilité, à une absence de réflexion de notre part, s'il vous plaît, vous méritez mieux que ça. Sérieusement, essayez de trouver autre chose, des attaques qui soient vraiment concrètes, s’il vous plaît. Je l'ai répété maintes et maintes fois, réfléchissez entre vous, apportez des sujets concrets. Merci de m'avoir écouté jusqu'au bout. Je ne veux surtout pas vous blesser, au contraire, j'aimerais vous motiver à travers ces mots-là pour que vous puissiez nous apporter des idées, des accompagnements, votre présence, sur des thèmes et des actions que nous devons mener. Si vous apportez des idées et qu'elles sont bonnes, on les adopte, ne vous inquiétez pas. Là-dessus, faites-nous confiance, s'il vous plaît. Mais sincèrement, laissez-nous travailler. Apportez de l'aide aux Fontenaisiens. Si vous passez dans six ans, vous ferez ce que vous penserez qu'il y a à faire, mais pour l'instant, nous sommes là, c'est Fontenay, donc laissez-nous travailler. Merci, M. le Maire ; merci de m'avoir écouté. »

M. le Maire : « Merci, M. HOUCINI. M. LAFON voulait compléter. »

M. LAFON : « Je n'ai pas grand-chose à ajouter. J'aurais peut-être quelques précisions à donner, parce qu’il y a un certain nombre d'inexactitudes dans ce qui a été dit, notamment sur le pédibus. Le

pédibus a surtout été développé aux Pervenches. Cela fait trois ans que nous essayons de le relancer et cela fait trois ans que les parents d'élèves n'arrivent pas à trouver des volontaires pour remobiliser le pédibus. C'est la première chose.

La deuxième chose, c'est que M. MESSIER, votre motion est très intéressante et je la prends telle quelle. Elle a cependant une grosse faiblesse. Depuis trois ans que j'ai repris cette délégation, dans

toute réflexion, au cœur de la réflexion, je mets d'abord les principales personnes concernées et ce sont les enfants. Il y a tout un travail qui est fait actuellement, depuis un certain temps, avec les enfants sur ces problèmes d'entrée d'école, de "mobilités". Je ne suis pas du tout d'accord avec la définition qui est donnée du mot "mobilité", mais ce sera l'objet d'un autre débat, une autre fois.

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 42Des choses sont faites. Sachez que d'ailleurs, lorsque nous avons travaillé, les deux années précédentes, avec les parents d'élèves, il y avait un groupe avec les parents dans lequel nous commencions aussi à intégrer des ateliers notamment avec les centres de loisirs, avec les enfants, sur la sécurité autour des écoles. C'est un vrai sujet. Cela pose un certain nombre de problèmes parce qu'il y a des endroits où c'est plus compliqué qu'ailleurs. Je pense par exemple aux Renards : vous savez sans doute que l’une des entrées de l'école des Renards est située dans une résidence où les discussions sont sans fin pour pouvoir sécuriser les choses. D'ailleurs, en matière de sécurité autour des écoles, il y a d’autres paramètres qui se rajoutent, avec aujourd'hui la sécurité Vigipirate, qui augmente encore le nombre de difficultés. Sur le principe, je n'ai donc rien contre votre motion mais, en fait, nous sommes au travail et plein de choses se passent. Nous avançons, nous continuerons à le faire. Nous allons essayer de trouver des solutions adaptées. Il y a actuellement un groupe de travail des enfants du centre de loisirs du Parc pour redéfinir une signalétique autour des écoles, du type BOA puisque le BOA nous ne pouvons plus l'utiliser pour différentes raisons. Tout cela est en route.

Il y à aussi, dans la sécurité autour des écoles, des endroits où il faut que nous ayons des discussions avec les partenaires. Nous avons encore eu les conseils d'école cette semaine et cette question était à l'ordre du jour, en particulier au parc Jean Macé, où la situation n’est pas si simple que cela. Nous avons un certain nombre de difficultés. La topographie de certaines écoles pose difficulté, l'entrée de Jean Macé est un peu problématique parce qu'une école maternelle avec un escalier exigu n'est quand même pas quelque chose de très positif. La seule solution est de faire une entrée avenue Dolivet, pour laquelle nous sommes en train de regarder les systèmes de sécurisation. Tout cela est en cours. Je dirais "work in progress" ! Cela va donc progresser petit à petit et contribuera à améliorer à la fois la qualité et la sécurité à proximité des écoles.

Comme vous le dites M. MESSIER, c'est mieux quand les enfants viennent, accompagnés voire seuls quand ils sont plus grands, à pied ou à vélo. Une réflexion est d'ailleurs en cours sur les vélos : nous réfléchissons à l'installation de garages à vélo dans chaque école, en particulier parce que les enseignants nous le demandent. Tout cela avance et nous ne manquerons pas de vous tenir informés. Je vous garantis que c'est un sujet dont nous parlons, peut-être pas à tous les conseils d'école, mais très régulièrement.

Pour compléter, nous avons une réunion en visioconférence - effectivement, c'est plus compliqué de travailler aujourd'hui; disons que c'est un peu différent — dans dix jours, avec les fédérations de parents d'élèves et c’est l'un des sujets à l’ordre du jour.

Je n'ai donc rien contre votre motion mais le travail est déjà en cours. Nous avons le même état d'esprit que le vôtre pour améliorer la sécurité aux abords des écoles. Je voudrais dire aussi que dans tout ce travail, il y a aussi un travail vis-à-vis des parents, qui sont parfois schizophrènes. Par exemple, aux Pervenches, des parents demandent des systèmes de sécurité pour leurs enfants devant l'école, ce qui est tout à fait normal, mais ils adoptent eux-mêmes, quand ils sont conducteurs automobiles, des comportements devant cette école qui ne sont pas pleinement acceptables. D'ailleurs, si certains pouvaient jeter leurs enfants sans s'arrêter pour ne pas perdre de temps, ils le feraient.

Les choses avancent, M. MESSIER, certes pas toujours aussi vite qu'on le voudrait, mais tout cela est à l'ordre du jour et fait partie de nos priorités. »

M. le Maire : « Merci, Dominique. M. MESSIER, voulez-vous redire un mot ? »

M. MESSIER : « Oui : je voudrais réagir essentiellement sur deux points. J'ai compris que vous avez partagé ce soir tout ce que vous souhaitez faire sur cette question. Je vous en remercie, mais la motion portait sur un sujet assez précis, qui était la piétonisation des abords des écoles aux heures d'entrée et de sortie. J'aurais donc voulu que l'on recentre un peu sur ce sujet. M. HOUCINI a parlé de zone de rencontre. Dans le Code de la route, la zone de rencontre est quelque chose de bien précis, qui permet le passage de tous les usagers de la route, y compris les automobiles, limité à 20 kilométres/heure. Ce n'est donc pas tout à fait une piétonisation. C'est d’ailleurs ce que vous avez fait, sur une partie de la rue Boucicaut, en vous contentant de mettre un panneau, ce qui ne change absolument rien à l'affaire. L'objet de cette motion est bien la piétonisation, un peu sur le modèle de la rue des Hautes Sorrières, par exemple. Je terminerai sur un constat: si jai bien compris, M. HOUCINI et M. LAFON, vous êtes favorables à tout cela, donc cette motion va être votée à l'unanimité. »

M. le Maire : « Mme GOUJA a demandé la parole. »

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 43Mme GOUJA : « Je vous remercie, M. le Maire. Je n'ai pas encore réagi et là, je réagis parce que je constate en effet que sur cette motion que nous réclamons, il y a une convergence qui est une volonté de sécuriser les abords des écoles et de faire en sorte qu’en ces lieux, les entrées et sorties se fassent au mieux dans l'intérêt des élèves et de nos enfants.

Dès l'instant où nous sommes dans une situation de convergence, j'en suis ravie et je vois que M. LAFON abonde en ce sens et Mohamed également. Nous ne pouvons donc que saluer cette convergence, même si nous constatons que vous avez des volontés d'effectuer un certain nombre de choses. Puisque nous allons dans le même sens que vous, j'ose espérer que nous voterons ensemble cette motion, puisque cette motion est convergente dans vos actions et que nous partageons le même souci de sécurisation des abords des écoles. Voilà, j'en ai terminé. »

M. le Maire : « Merci. Mme REIGADA souhaite intervenir. »

Mme REIGADA : « Merci, M.le Maire. En effet, Mme GOUJA, vous l'avez bien noté, nous convergeons totalement sur Fobjectif, l'objectif étant bien d'apaiser les circulations autour des écoles, toujours pour plus de sécurité. En cela, bien sûr, nous sommes tous dans ce même sens qui, de toute façon, relève du bon sens

Pour autant, sur les façons d'y arriver, nous avons une lecture légèrement différente. Nous voulons

vraiment partir, comme l'ont précisé M. LAFON et M. HOUCINI, d'une concertation du besoin du Fontenaisien, c'est-à-dire d’une concertation avec les parents, avec les élèves, aussi. Il y a quand même des parents qui passent en voiture mais pas pour faire deux cents mètres ; c'est aussi parce qu'ils en ont un certain besoin. Empêcher le passage des véhicules en piétonisant ne se fait pas comme ça. Des écoles sont déjà concernées, de fait. Nous sommes en train d'étudier, au cas par cas.

Pour nous, il y a d’abord une concertation par rapport à un besoin réel. Ce qui me gêne, personnellement, dans la motion de M. MESSIER, c'est qu'il nous cite en exemple des centres-villés de très grosses villes (Montpellier, Lille, Paris) avec des densités très fortes, beaucoup de rues alentour, permettant malgré tout de se garer légèrement à côté et de faire les derniers mètres à pied dans la rue qui serait piétonisée, où l'on dispose d’autres moyens et d'autres

infrastructures. Pour nous, cela s’étudie au cas par cas.

Si nous avons mis dans notre programme des zones de rencontre, c'est parce qu'encore une fois, nous ne sommes pas là pour imposer une façon de voir ou une idéologie, nous voulons partir du besoin du Fontenaisien. Nous observons qu'il y a quand même des Fontenaisiens qui viennent en voiture. Nous voulons apaiser cette circulation, ce qui ne veut pas dire l'empêcher totalement: cela veut dire concerter d’abord et, ensuite, étudier comment nous pouvons amener cela. C'est pour cela que notre engagement a déjà été pris au moins sur une zone de rencontre. Cette zone de rencontre, pour l'instant, nous paraît être le meilleur outil pour ralentir le trafic, ne pas empêcher ceux qui ont un réel besoin de voiture, prévoir des stationnements vélo et autres infrastructures permettant de venir à vélo, et la majorité des élèves aujourd'hui viennent déjà à pied. 11 faut donc faire un peu attention sur ces sujets : dire que l’on va tout de suite piétoniser, partout, autour des écoles, brutalement, ce n’est pas notre philosophie, encore une fois.

Comme nous l'avons dit, et comme l'a très bien dit M. HOUCINI, nous voulons engager un travail de concertation avec les parents avant toute chose. »

M. LAFON : « Et les enfants ! »

Mme REIGADA : « Et les enfants, bien sûr, merci. Nous voulons proposer a minima une zone de rencontre et si, à l'issue de ces concertations, l'on se rend compte que la piétonisation telle qu'elle est proposée dans la motion est vraiment une solution qui fait l'unanimité, alors nous l’étudierons. Mais là, à ce jour, je suis incapable de vous le dire : nous n'avons pas les outils pour imposer ce genre de choses.

C'étaient les précisions que je voulais apporter. Merci. »

M. le Maire : « Merci. Je laisse la parole à Françoise puis à Sonia GOUJA. Ensuite, nous passerons

au vote car je pense que chacun s'est exprimé. Nous allons avancer. Mme GAGNARD puis Mme GOUJA. »

Mme GAGNARD : « Merci, M. le Maire. Je ferai une intervention très courte, simplement pour conforter ce que vient de dire Gabriela. Les riverains, notamment, doivent être concertés et être sujets

d'une communication qui est tout à fait nécessaire. J'ai en mémoire très précisément les réactions d'un certain nombre d’entre eux quand, pour des raisons liées à Vigipirate d’ailleurs, nous avions dû

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 44procéder à la mise en place de ces contraintes, pour eux, qui consistaient à fermer les rues aux véhicules. Je crois qu'il faut effectivement être très consensuels et très pédagogues pour que cela

puisse fonctionner.

Merci. »

M. le Maire : « Merci, Françoise. Sonia GOUJA va intervenir puis nous passerons au vote. Vous avez compris que nous ne pourrons pas, malgré tout, nous associer à cette motion même si nous apprécions la tendance croissante de l'opposition à faire des motions pour nous demander d'appliquer notre programme, ce qui est finalement assez flatteur, de manière générale. Je vous laisse la

parole. »

Mme GOUJA : « Merci beaucoup, M. le Maire. Simplement pour répondre à Gabriela, je ne crois pas que dans notre motion, il y ait une volonté d'imposer quoi que ce soit. Il va de soi que dans notre façon de faire, il ne s'agit pas d'imposer une quelconque idéologie ou de quelconques règles. Il va de soi aussi que nous souhaitons que ce soit de manière concertée. L'objectif de cette motion, qui est celle de Maxime, sans vouloir la travestir, est bien sûr un objectif. Quand on veut tendre vers un objectif, il faut ensuite définir ensemble les modalités pour y parvenir. Il n'y a jamais eu, dans l'opposition, une volonté d'imposer quoi que ce soit. S'agissant de la concertation, nous la souhaitons aussi. Ne nous faites pas dire, s’il vous plaît, ce que nous n'avons pas dit et que nous ne voulons pas dire, qui serait que nous voudrions imposer quoi que ce soit. Nous souhaitons, nous défendons un objectif, qui est celui de la sécurisation et de la piétonisation à terme, mais bien évidemment, cela se fera de manière concertée. Si nous ne nous fixons pas cet objectif et si nous nous arrêtons à des modalités qui ne prévoient pas cet objectif, nous ne tendrons jamais à obtenir ce résultat. C'est vraiment une ligne directrice et les modalités pour y parvenir seront évidemment progressives. C'est tout ce que j'avais à dire là-dessus : la concertation est bien évidemment au cœur du travail. »

M. le Maire : « Merci. Si vous voulez, nous avons la faiblesse de penser que lorsque l'on fait une vraie concertation, on n'annonce pas le résultat dans le titre, si vous voyez ce que je veux dire. C'est la différence. Cela étant, c'est une très belle plaidoirie, cher Maître... »

Mme GOUJA : « Si je peux me permettre. »

M. le Maire : « .. et je vous remercie de l'avoir faite, mais M. MESSIER a dit exactement le contraire

tout à l'heure. »

Mme GOUJA : « Non, non. »

M. le Maire : « Écoutez, on ne va pas éterniser le débat sur le sujet. »

Mme GOUJA : « S'il vous plaît, M. VASTEL, ne m'astreignez pas à cela, s’il vous plaît. »

M. le Maire : « Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Très bien. Qui s’abstient ? Je vous remercie. La motion est rejetée. »

"Motion pour étudier la piétonisation des rues devant les écoles aux heures d'entrée et sortie des enfants

Il y a quelques mois, M. le Maire prenait un arrêté municipal pour piétoniser la rue des Hautes- Sorrières devant l'école de la Roue aux heures d'entrée et sortie des élèves, soit entre 8 h 15 et 9 h 00 et entre 16h 15 et 17 h 00. L'objectif annoncé était de sécuriser les enfants aux abords de l'école, ce qui était une bonne décision. L'arrêté était annoncé valable jusqu'au 31 décembre 2020. Ce genre d'initiatives se multiplie un peu partout en France, comme à Montpellier ou Lille, mais aussi dans des communes plus petites. Non seulement elle permet de mieux sécuriser les enfants et leurs parents, mais elle incite aussi à se rendre à l'école à pied, en trottinette ou à vélo. En piétonisant provisoirement les rues devant les écoles, on incite à l'usage des déplacements non-polluants et on lutte contre la sédentarité des enfants. On leur donne le goût et l'habitude de la marche, la trottinette ou le vélo pour se rendre à l'école. On améliore même l'attention des enfants en classe d'après une étude danoise.

En vue de pérenniser et d'étendre la piétonisation des rues devant les écoles aux heures d'entrée et de sortie des enfants, le Conseil Municipal demande une étude pour : - Identifier les écoles et les rues éligibles

Identifier les contraintes et difficultés potentielles

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 45- Déployer cette mesure devant chaque école où cela aura été jugé possible sans difficulté majeure

Le déploiement de cette mesure sera l'occasion d'associer les parents d'élèves et les enseignant.e.s pour en faire un succès et une opportunité de promouvoir les déplacements doux pour se rendre à l'école. Cela sera ainsi l'occasion de remettre en place les pédibus — faire des trajets à l'école en groupe à pied - et d'envisager son équivalent à vélo : les vélo-bus."

Motion rejetée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

IVASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban (pouvoir à REIGADA Gabriela), PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger (pouvoir à

CHAMBON Emmanuel}, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à BEKIARI Despina), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à GALANTE-GUILLEMINOT Muriel) votent contre.]

[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FÜR Pauline, votent pour.]

> Question orale posée par Gilles MERGY concernant le suivi des demandes formulées par l’opposition

M. le Maire: « Nous avons une question de M. MERGY sur un certain nombre d'échanges et de demandes. »

M. MERGY : « Merci, M. le Maire.

M. le Maire, depuis octobre dernier, vous avez pris un certain nombre d'engagements en matière de transmission de données où d'organisation de réunions. Lors du dernier Conseil municipal du 4 février, vous avez réitéré votre volonté de fluidifier les relations entre la majorité et l'opposition. Nous vous en remercions.

Dans ce contexte, nous aimerions que vous puissiez nous indiquer précisément à quelle échéance nous aurons votre retour concernant les différents points repris dans ce tableau qui n'est d'ailleurs sûrement pas exhaustif.

13 novembre 2020: proposition d'une charte de bonnes pratiques entre la majorité et l'opposition ; votre réponse : engagement à étudier et à nous répondre. Depuis, nous n'avons pas eu de retour.

26 novembre 2020 : mise en œuvre des dispositions de la Loi Sapin 2 en matière d'éthique et de lutte anti-corruption ; votre réponse : reconnaissance du retard pris et engagement à mettre en place un groupe transpartisan pour engager la mise en place d'une charte d'éthique ; état d'avancement : zéro. 26 novembre 2020: vœux sur l’aide exceptionnelle aux habitants en difficultés, politique d'aide d'urgence aux commerces et aide sociale de proximité; vous avez proposé une réunion de travail. Effectivement, il y a eu une réunion de travail sur le sujet de l'aide alimentaire, simplement. 26 novembre 2020 : équité en matière de financement école privée / école publique ; engagement du Maire-adjoint aux écoles à organiser une réunion de présentation du dispositif et des calculs faits par la ville ; état d'avancement : zéro.

26 novembre 2020 : demande de la méthode de calcul pour déterminer le classement en résidences dites fragiles, notamment en raison du contexte actuel de crise ; votre réponse : engagement à nous répondre ; état d'avancement : rien.

17 décembre 2020: demande du diaporama de la présentation du contrat de développement Département / Ville ; réponse : engagement à nous le transmettre ; état d'avancement : zéro. 17 décembre 2020 : demande du tableau des effectifs : réponse : engagement à nous le transmettre ; état d'avancement : zéro.

4 février 2021: questions posées sur la convention sociale entre la Ville et le Département ; engagement de la Maire-adjointe à l'action sociale à organiser une réunion explicative avec l'opposition ; état d'avancement : zéro.

4 février 2021 : plan d'actions en faveur des luttes contre les violences intrafamiliales ; engagement du Maire à organiser une réunion de travail entre la majorité et l'opposition ; état d'avancement : zéro. Voilà, je vous remercie. »

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 46M.le Maire: « Merci, M. MERGY. Mme Gabriela REIGADA, en charge des affaires générales, va vous répondre. »

Mme REIGADA: « Merci, M.le Maire. Je ne sais pas si je dois vous remercier de faire part en Conseil d'un travail aussi scolaire, avec un très beau tableau. Néanmoins, je vais me prêter à l'exercice que vous me demandez, par souci de transparence.

Je vais reprendre, point par point, en réénumérant tout ce que vous venez de citer. J'espère que ce

ne sera pas trop long pour les quelques auditeurs qui s'accrochent encore.

Sur la proposition d'une charte de bonnes pratiques entre la majorité et l'opposition, nous avons fait une réunion le 6 novembre dernier, M. MERGY ; sans doute n'y étiez-vous pas, néanmoins elle a bien eu lieu. C'est d'ailleurs à l'issue de cette réunion que nous avons revu ensemble le règlement intérieur, auquel ont été associés des points de votre charte, avec tout le dénouement que nous connaissons puisque nous avions validé ensemble un règlement intérieur que vous avez refusé de voter ensuite en Conseil. On peut toujours se poser les questions de co-construction que vous prônez. Néanmoins nous avons fait cet exercice et joué le jeu.

Concernant la mise en œuvre des dispositions de la Loi Sapin 2 en matière d'éthique et de lutte anti- corruption, nous nous étions engagés à mettre en place un groupe transpartisan pour engager la mise en place d'une charte d'éthique. C'était Mme GOUJA qui avait été nommée pour suivre ce sujet. Malheureusement, nous ne savons pas pourquoi, mais Mme ANTONUCCI a essayé de prendre plusieurs fois contact avec Mme GOUJA et elle n'a jamais eu de réponse; notre secrétariat l'a également fait par téléphone plusieurs fois et nous avons des mails des 6 et 13 février derniers qui demandent à nouveau les disponibilités de Mme GOUJA. Je sais, Mme GOUJA, que vous êtes une femme très prise, comme nous tous, mais pour autant, nous n'avons jamais eu de retour de votre part et nous nous en inquiétons. Je sais que vous avez refusé la tablette au début de la mandature ; j'espère que vous avez des moyens de communication avec l'adresse mail mairie et que vous avez bien installé tous ces moyens qui vous sont donnés parce que ce n'est pas la première fois, malheureusement, qu'on vous sollicite sur les outils de la mairie et qu'on n'a pas de retour de votre part. Je suis navrée de vous le dire, du coup, publiquement, mais M. MERGY m'y oblige. J'en suis

désolée.

Sur le vœu sur l'aide exceptionnelle aux habitants en difficulté, j'ai vu que vous aviez mis en commentaire une "mini-réunion juste sur le sujet de l’aide alimentaire". Je trouve que ce n'est pas vraiment très agréable par rapport au temps que nous avons consacré à ce sujet, y compris les services, pour la préparer. Il faut savoir que toutes ces réunions, à chaque fois, prennent aussi du temps ; c’est autant de temps que l'on passe à ne pas travailler puisque c'est du temps sur lequel nous vous expliquons les choses. Nous n'avons pas de souci à le faire, mais le réduire ensuite à des “mini-réunions", je trouve que ce n'était pas très bien placé vis-à-vis de nos équipes.

Pour tout ce qui est équité en matière de financement école privée / école publique, en effet, M. LAFON s’est engagé à vous faire Une présentation du dispositif lors d'une réunion. Vous savez bien qu'en ce moment, nous sommes en pleine crise sanitaire, avec des protocoles qui changent tous les deux jours, donc je pense qu'il n'a pas encore eu le temps de trouver une place dans son agenda et ce n'est pas tout à fait une priorité encore. Néanmoins, je pense qu'il va aussi trouver le temps de le faire et je le laisserai éventuellement compléter ma réponse.

Concernant les méthodes de calcul pour déterminer le classement en résidences dites fragiles, la réponse a déjà été faite à M. SOMMIER le 1% décembre 2020. J'invite donc M. SOMMIER à vous transmettre les éléments si cela n'a pas été fait, ce qui m'étonne de sa part.

Ensuite, il y a une demande de diaporama de la présentation du contrat Département / Ville. C'était M. LAFON qui avait également pris le point et qui reviendra vers vous, sans doute à la même occasion que pour l'autre point abordé.

Viennent ensuite les questions posées sur la convention sociale entre la Ville et le Département. || faut nous laisser le temps de nous organiser et nous allons revenir vers vous. Encore une fois, ce sont des réunions qui prennent du temps pour les services et pour nous-mêmes.

lLen va de même pour le plan d'action de lutte contre les violences intrafamiliales : nous n'avons pas oublié cela et nous allons également revenir vers vous, mais il faut nous laisser le temps de nous organiser car nous ne faisons pas que cela.

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 47Enfin, vous avez oublié Un point dans votre tableau, qui était une réunion demandée par Mme LE FÜR sur le fonctionnement de la Commission d'attribution des places en crèche. Le rendez-vous est noté pour le 18 mars prochain ; vous pouvez l'ajouter à vos tablettes. Merci. »

M. le Maire : « Merci, Mme REIGADA. Mme GALANTE-GUILLEMINOT souhaite intervenir. »

Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Merci, M. le Maire. Je voulais revenir sur cette idée de charte de bonne conduite. Je pense qu'effectivement, nous sommes des personnes de bonne compagnie au service des Fontenaisiens et je suis quand même extrêmement étonnée. Il y à une commission pour préparer les Conseils municipaux. À cette dernière commission, nous étions huit ou neuf de la majorité, à être présents pour répondre à toutes vos questions. il y avait deux personnes de l'opposition, dont une personne qui est arrivée en retard et vous n'aviez strictement aucune question à nous poser. On parle de charte de bonne conduite, on parle de transparence ; on a des moyens qui Sont mis à disposition et que vous n'utilisez pas. Si vous voulez qu'on continue, et je suis favorable à cette charte de bonne conduite, au moins, venez aux commissions de pré-conseil pour que l'on puisse débattre et avancer sur des idées, toujours au service des Fontenaisiens. C'est tout ce que je voulais dire. »

M. le Maire : « Merci, Mme GALANTE-GUILLEMINOT. Mme GOUJA a demandé la parole. »

Mme GOUJA : « Merci beaucoup. Pour répondre à Gabriela, déjà, j'ai été nommée par qui, je ne sais pas ; je ne pense pas avoir accepté quelque nomination et quelque pré-conseil que ce soient, donc je n'étais pas au courant. Ensuite — j'aimerais juste terminer — concernant l'adresse mail de la mairie, j'avais déjà précisé que je souhaitais être jointe sur mon adresse mail personnelle et pas sur celle de la mairie parce qu’en effet, Gabriela, je suis navrée, oui, je suis une femme occupée, ni plus ni moins que vous, mais je suis déjà obligée, comme le savent mes camarades de l'opposition, de jongler avec plusieurs boîtes mail, que ce soient celles de mon cabinet, avec un Slack cabinet, avec un mail cabinet, avec un Sack enseignant, puisque vous le savez, je suis enseignante. Cela multiplie les modes de communication et au bout d'un moment, je ne peux pas. J'ai donc déjà indiqué que je souhaitais être jointe uniquement sur ma boîte mail personnelle et pas sur la boîte mail de la mairie. Si on s’évertue à me joindre sur une boîte dans laquelle je n'irai pas parce que je n'en ai pas la possibilité, forcément, les mails se perdent. Lorsque Patricia LESIRE et Mme LE CALOCH me joignent sur ma boîte mail personnelle, je réponds immédiatement. Je l'ai déjà indiqué ; je ne peux pas être ensuite mise en porte-à-faux ainsi, publiquement, sur quelque chose que j'avais déjà précisé. J'en suis navrée. Donc non, je n'ai pas eu les éléments. »

M. le Maire : « Mme GOUJA, c’est bien noté. Cela dit, c'est dommage, parce que voyez-vous, il se trouve qu'à la suite d’une question de M. MERGY, qui était d'ailleurs fort pertinente sur la question du référent éthique, nous avions envisagé de demander à un membre de la majorité et à un membre de l'opposition d'assumer cette fonction. Nous avions bien sûr pensé à vous puisque vous êtes avocate ce qui, malgré tout, je pense, est un élément qui n'est pas inutile pour cette fonction. »

Mme GOUJA : « Mais je n'ai pas été informée !

M. le Maire : «.… et dans un souci de travailler avec l'opposition. Dans la mesure où l’on parle de référent éthique, il paraît assez logique qu'il s'agisse là aussi d’une mission de contrôle démocratique qui échoit assez normalement, finalement, à l'opposition municipale. Vous paraissiez la personne la plus adaptée. Mais ce n'est pas une obligation non plus, nous sommes bien d'accord. »

Mme GOUJA : « Je vous remercie d'avoir pensé à moi pour cela et j'en suis honorée. Toutefois, je ne peux pas répondre si je ne suis pas au courant. J'ai toujours veillé à répondre dès l'instant où c'était le canal sur lequel j'avais indiqué que je pouvais être jointe. Je suis navrée de ces écueils. »

(/ntervention concomitante inaudible de M. le Maire.)

M.le Maire: «(..) Il se trouve que nous répondons, nous, à la question de M. MERGY,

Mme GOUJA, qui nous demande pourquoi ça n'a pas avancé. On lui en explique donc les raisons. »

Mme GOUJA : « Malheureusement, je n'étais pas au fait et j'en suis navrée, je le précise, mais je n'ai pas eu les informations. »

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 48M. le Maire : « Pas de problème, Mme GOUJA. Le but n'est pas de vous mettre dans une situation difficile: le but était simplement de répondre au motif qui est qu'effectivement, sur ce point, nous n'avons pas avancé.

M. SOMMIER voulait intervenir. »

M. SOMMIER: « Merci, M. le Maire. Un tout petit point par rapport à ce que dit Muriel GALANTE- GUIELEMINOT : je crois que les commissions ne sont pas faites pour reposer des questions mais sont faites pour examiner les sujets à l’ordre du jour du Conseil municipal. C'est un point. Deuxième point, pour répondre à Gabriela REIGADA, j'ai reposé la question au Conseil municipal de décembre donc je n'ai pas eu de réponse, contrairement à ce qui a été indiqué, le 1% décembre. Quand j'ouvre ma boîte maïl mairie, je n'ai pas de réponse sur cette boîte mail mairie. Merci. »

M. le Maire : « Je vous propose qu'on arrête, parce que là, ça devient "ce n'est pas moi qui dis qui y

est”. On va peut-être éviter d'y passer la nuit. Je vous remercie, M. MERGY, d'avoir posé cette question.

Mme ANTONUCCI et Mme COLLET voulaient intervenir, mais ensuite, on arrête, peut-être, sur ce sujet. Mme ANTONUCCI a la parole. »

Mme ANTONUCCI : « Je voulais simplement dire que cela avait été décidé au Conseil municipal du 26 novembre ; M. MERGY aurait pu informer Mme GOUJA qu'elle avait été désignée, je ne sais pas si elle était présente ce jour-là. Je souhaitais également lui dire que la secrétaire des élus a essayé de la joindre plusieurs fois par téléphone, voilà. C’est tout. »

M. le Maire : « On va passer à autre chose. Mme COLLET a demandé la parole. »

Mme COLLET : « Sans revenir sur le débat sur “qui fait quoi", "qui n'a pas fait", "qui n'a pas reçu”, je voulais simplement préciser que, par exemple, aujourd'hui, nous avons eu la CAO; nous avons plusieurs commissions, qui ne sont pas forcément connues du public, qui sont les commissions municipales, les CAO, les CCSPL. Ce sont autant de commissions qui sont non publiques et permettent d’avoir un moment d'échange sans avoir à tenir des positions, où l'on peut échanger Hbrement. En plus, généralement, il y a une bonne ambiance. Cet après-midi, nous avons trouvé des points d'accord. [Il ne faut pas non plus dresser un tableau tout noir en disant que nous n'avons aucun travail en commun : je ne suis pas d'accord. Quand on est capable de faire un petit peu amende honorable de ses positions de principe, qu'on est capable de parler en bonne intelligence, sans vouloir tenir des postures pour faire des sélections vidéo afin de les mettre sur des réseaux sociaux, on arrive à travailler en pleine intelligence, on arrive à travailler en transparence, et ces commissions-là existent. Les commissions municipales qui ont lieu avant le Conseil municipal sont justement là pour éviter les questions bêtes ; elles sont là pour éviter les questions qui n'ont aucun intérêt dans un débat. Il ne s'agit évidemment pas de convaincre d'un côté ou de l’autre: il s'agit simplement d'échanger pour ne pas avoir ces débats, comme on vient d'en avoir, sur "je n'ai pas reçu le mail”, "je lai reçu”, "je ne l'ai pas reçu", je l'ai envoyé", ef cætera. Tout cela, ce sont des choses qui donnent une image qui est quand même assez mauvaise. De tout cela, nous sommes censés normalement échanger en commission, entre nous, intelligemment ; entre adultes, en fait, tout simplement. Arrêtons de dresser un portrait noir en disant que nous ne sommes pas capables de travailler ensemble: si, je suis désolé, Gilles, il y a plein de commissions qui existent, elles ne sont pas publiques, on ne peut pas en parler sur les réseaux parce qu'elles sont confidentielles, mais elles existent, alors utilisons-les ! Merci. »

M. le Maire : « Merci, Mme COLLET. M. MERGY a la parole, puis nous arrêtons, s’il vous plaît. »

M. MERGY: « Merci, M. le Maire. Je pense qu'il ne faut pas faire preuve de manichéisme dans un sens ou dans l’autre. Je n'ai pas dit que vous ne répondiez jamais aux questions qu'on vous posait ou que vous ne transmettiez jamais de document. D'ailleurs, votre directrice de cabinet répond assez régulièrement aux questions que nous lui posons.

C’est simplement que vous avez pris un certain nombre d'engagements en Conseil municipal et nous avons fait un recensement des points sur lesquels nous n'avions pas eu de réponse, ce qui ne veut pas dire que nous n'avons jamais de réponse à nos questions.

Quant aux échanges dans les séances non publiques, comme le dit Mme COLLET, il est vrai que souvent, les réunions se passent bien parce qu’il y a moins de théâtralisation et que nous nous connaissons tous plus ou moins les uns les autres. Les relations sont donc plus cordiales et je pense

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 49que nous aurions tous à gagner à faire preuve de là même cordialité en Conseil municipal, au-delà des divergences politiques que nous pouvons avoir, les uns et les autres. »

M. le Maire : « Merci, M. MERGY. »

"Question orale posée par Gilles Mergy concernant le suivi des demandes formulées par l'opposition

Monsieur le Maire,

Depuis octobre dernier, vous avez pris un certain nombre d'engagements en matière de transmission de données ou d'organisation de réunions. Lors du dernier conseil municipal du 4 février, vous avez réitéré votre volonté de fluidifier les relations entre la majorité et l'opposition. Nous vous en remercions Dans ce contexte, nous aimerions que vous puissiez nous indiquer précisément à quelle échéance nous aurons votre retour concernant les différents points repris dans ce tableau qui n'est d'ailleurs sûrement pas exhaustif.

date objet réponse suivi

Proposition d'une charte de bonnes pratiques

13/11/2020 | entre la majorité et l'opposition Engagement du Maire à étudier et à nous répondre 0

Reconnaissance du Maire du retard pris et engagement à mettre en

Mise en œuvre des dispositions de la loi sapin 2 | place un groupe transpartisan pour engager la mise en place d'une 26/11/2020 | en matière d'éthique et de lutte anti corruption charte d'éthique

3 Vœux sur side exceptionnelle aux habitants en

difficultés, politique d'aide d'urgence aux Mini réunion juste commerces, et aide sociale de proximité, C5 sur le sujet de 26/11/2020 réunion de travail proposée par le maire (cf PV} l'aide alimentaire

Equité en matière de financement école privée /

ecole publique : Engagement du Maire adjoint aux écoles à organiser une réunion de 26/11/2020 présentation du dispositif et des caleuls faits par [a ville 0

Demande de méthode de calcul pour déterminer

26/11/2020 et} le classement en "résidences dites fragiles“

17/12/2020 | notamment en raison du contexte actuel de crise | Engagement du Maire à répondre. ©

Demande du diaporama de la présentation du

Contrat de développement département Ville engagement du Maire adjoint aux écoles à organiser une réunion de 17/12/2020 présentatlan du dispositif et des calculs faits par la ville o

17/12/2020 | Demande du Tableau des Effectifs Engagement du Maire à transmettre o

Questions posées sur la convention sociale entre | Engagement de la Maire adjointe à l'action sociale à organiser une 04/02/2021 | ls ville et le Département réunion explicative avec l'opposition 0

Plan d'actions en faveur des luttes contre les Engagement du Maire à organiser une réunion de travail entre la 04/02/2022 | violences intrafamiliales. majorité et l'opposition 0

> Question de Léa-lris POGGI - Demande de précision sur la mise en place d’antennes-

relais et de paraboles sur l'immeuble du 6 au 12, avenue de Verdun, et le niveau d'exposition de ces équipements

M. le Maire : « Nous avons une dernière question, posée par Mme POGGI. »

Mme POGGI : « Merci, M. le Maire.

Sans rebondir pendant trois heures sur les propos tenus sur les commissions, je n'ai pas pu assister à la dernière pour des motifs professionnels, mais la précédente a duré douze minutes, douze minutes pendant lesquelles aucune réponse n'a été donnée aux questions et où un conseiller municipal a même eu le temps de placer des informations personnelles sur sa grand-mère à Romorantin.

Quand it s’agit de faire des commissions municipales, c'est bien d'avoir des réponses et c'est bien aussi de nous répondre quand on pose des questions. »

M. le Maire : « Et elle va bien, la dame ? »

Mme POGGI : « Pardon, M. le Maire ? »

M. le Maire : « Elle va bien, la dame à Romorantin ? »

Procès-verbai du Conseil municipal du 4 mars 2021 50Mme POGGI: « Oh, je n'en sais pas, ce n'est pas de ma famille, donc je laisse ce conseiller

municipal s'en occuper. »

M. le Maire : « Vous savez que je suis très attentif à la santé de chacun, c’est ma fonction. »

Mme POGGI: « J'ai une question sur la mise en place d'antennes-relais et de paraboles sur l'immeuble du 6 au 12, avenue de Verdun, et sur le niveau d'exposition de ces équipements. Quatre antennes-relais de téléphonie mobile et deux paraboles vont être installées prochainement sur l'immeuble du 6 à 12, avenue de Verdun, au bénéfice de la société FRÈE.

Les habitants de cet immeuble n'ont pas été informés au préalable et il n'est pas prévu de concertation, ce qui les inquiète à juste titre. Vivre à quelques mètres de tels équipements n'est pas anodin. Le niveau maximal d'exposition doit être contrôlé afin de ne pas entraîner de conséquences négatives pour les habitants.

On notera à titre d'exemple que dans ce but la Ville de Paris applique un niveau maximal d'exposition de 5 volts par mètre, équivalent à 900 MHz, en tout lieu de vie intérieur, ce qu’elle a matérialisé par une charte. En outre, après vérification du dossier de la société de télécommunication, la Ville de Paris publie une fiche de synthèse sur son site internet et fournit à la demande ie dossier et l'estimation des niveaux de champs produits par l'antenne-relais. Les opérateurs transmettent le dossier aux bailleurs et propriétaires d'immeubles et les incitent à le transmettre à leurs locataires afin d'assurer leur bonne information.

Aujourd'hui, notre commune n'est pas protégée par une telle charte et l'information des habitants n'est pas prévue. Dans notre cas, l'estimation des niveaux de champs produits par les antennes-relais n'a pas été communiquée et le bailleur n'a pas procédé à une information des locataires. Dès lors, les habitants n'ont reçu aucune information.

Dans ce contexte, je vous demande quelles sont les mesures prévues par la Commune afin de permettre aux habitants de cet immeuble, d’une part, d'être dûment informés des niveaux d'exposition qu'ils subiront et, d'autre part, de ne pas subir un niveau d'exposition dépassant 5 volts par mètre, seuil maximal aujourd'hui fixé par la Mairie de Paris.

Je vous en remercie. »

M. le Maire : « Merci, Mme POGGI. M. LAFON va vous répondre. »

M. LAFON : « Merci. Mme POGGI, il faut savoir qu’une charte avait été mise en place, même avant 2014, sur l'installation des antennes-relais. Cette charte était intéressante car elle lançait un débat mais elle a eu des effets secondaires un peu désagréables puisqu'elle a conduit la Ville à être condamnée à plusieurs reprises car elle était contestée par les opérateurs. D'ailleurs, lorsque nous avions essayé de réunir les opérateurs en 2015 ou 2016, la plupart n'étaient pas venus. Pour information, la Ville a été condamnée pour un refus d'antenne.

Vous dites que les habitants ne sont pas protégés ; ce n'est pas le cas. Le PLU précise les choses de façon très claire, à travers plusieurs éléments.

Le PLU précise les zones de protection et d'exclusion de l'installation des antennes-relais, qui sont des zones dites sensibles, par exemple des écoles, des crèches. Ce sont des zones qui couvrent à

peu près un bon tiers de la ville, en superficie.

Pour le reste, effectivement, Paris a une charte, qu'ils sont d’ailleurs en train de revoir. Je suis donc allé regarder la charte de Paris. Celle-ci impose une émission de moins de 7 volts par mètre dans la charte actuelle, qui est ramenée à 5 volts — oui, Mme POGGI, j'ai préparé mon dossier, donc laissez- moi finir — à 5 volts par mêtre dans la nouvelle charte.

Dans le cadre de notre PLU, la valeur maximale est de 2 volts par mètre, soit environ moitié moins

que la nouvelle charte de Paris. Ce sont des règles.

Ensuite, je préciserai ce que fait la Ville quand il y a une demande d'antenne. La Ville s'exprime uniquement sur la déclaration préalable, donc sur l'insertion dans le site et pas du tout sur le reste ; elle ne fait pas de jugement d'opportunité sur les antennes.

En l'occurrence, peut-être faut-il que nous fassions une meilleure information, mais si les riverains

veulent faire un contrôle, il faut qu'ils s'adressent à l'Agence nationale des fréquences, qui diligente des contrôles pour vérifier les choses. Nous pourrons rediscuter de cela. La communication relève effectivement de l'opérateur. Je précise d'ailleurs que sur les antennes dont il est question, il ne s’agit pas de nouvelles antennes, mais de remplacer des antennes existantes, pour partie d'entre elles. Sur les antennes de cet opérateur en particulier, la Ville a déjà bloqué ces installations et, comme je vous l'ai dit, elle s'est trouvée condamnée à la suite de cela.

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 51Une autre question se pose dans notre ville. J'ai repris l'introduction de la charte de Paris. Finalement, la Ville de Paris, dont j'ai cru comprendre d'ailleurs qu'elle autorisait le déploiement de la 5G, dit que la technologie du mobile apporte des services utiles à ses usagers et contribue au développement local. Nous avons donc une double injonction : d’une part, l'injonction d'avoir du réseau mobile, parce qu'aujourd'hui, c'est un outil indispensable et la crise actuelle démontre l'importance de l'accès aux différents modes de communication, y compris par la 4G puisqu'un certain nombre de personnes utilisent leur abonnement 4G comme mode d'accès ; d'autre part, le fait que l’on souhaite préserver d'une émission maximale, qui relève d'ailleurs plutôt du principe de précaution puisque pour l'instant, les études ne démontrent pas grand-chose, sauf pour un certain nombre de problèmes que nous avons eus il y à quelques années, avec une personne électrosensible pour laquelle il avait fallu intervenir et demander des aménagements.

J'en profite pour vous dire aussi où se trouvent aujourd'hui lès antennes dans la ville de Fontenay : certaines se retrouvent plutôt du côté des Paradis, d'autres sont situés sur les immeubles du haut de Fontenay, quelques antennes se trouvent autour de la rue Boucicaut et sur le fameux immeuble dont vous parlez. Je ne vous cache pas que nous recevons aussi de plus en plus de plaintes de gens qui sont dans le centre de Fontenay et sont quasiment en zone blanche pour certains opérateurs. Nous avons rencontré les gens d'ORANGE il y a quelques semaines, par rapport à cette problématique.

Pour répondre à votre question, le PLU est protecteur, la communication est du ressort de l'opérateur, en relation avec le propriétaire. Rappelons que les bailleurs tirent un revenu de l'installation d’une antenne sur leur toit. Nous essayons de discuter avec eux; nous avons bloqué un certain nombre d'antennes. Nous avons eu notamment, il y a quelques années, une manifestation aux Pervenches pour bloquer une antenne autour des Renards.

Si vous le voulez, ces documents sont au service technique, vous pouvez consulter le PLU, vous verrez les règles qui y sont énoncées. »

M. le Maire : « Merci, Dominique LAFON. J'ai oublié une question. Décidément, Mme BROBECKER, j'en suis désolé, à chaque fois, c'est votre question que j'oublie. »

Mme BROBECKER : « Étonnant, c'est très étonnant. »

M. le Maire : « Je ne sais pas, c'est peut-être un acte manqué. H y a donc encore une question de Mme BROBECKER sur les masques. »

8 - Motion présentée par Astrid BROBECKER pour la mise en place de masques gratuits pour les élèves

Mme BROBECKER : « Je voudrais faire une petite remarque préalable : en effet, nous regardons les bonnes pratiques et les pratiques des villes avoisinantes. C'est vrai, Marie-Hélène AMIABLE a amélioré l'espace public ; elle améliore aussi l'école, donc elle arrive à faire les deux. »

M. le Maire : « Comme nous, finalement. »

Mme BROBECKER : « Je voulais dire qu'on regarde ce qui se passe autour parce que cela veut dire

que nos demandes ne sont pas hors-sols : si c'est fait dans des villes avoisinantes de taille à peu près identique, ça doit pouvoir être fait à Fontenay.

Je lis la motion pour la mise en place de masques gratuits pour les élèves. »

M. le Maire : « Nous allons refaire Scarron, cette année. C'est une école. »

Mme BROBECKER : « Oui. Là, c'est encore plus simple : c'est une motion pour la mise en place de masques gratuits pour les élèves. Le 1°" février 2021, une mise à jour du protocole sanitaire renforcé applicable dans les établissements a été publiée par le ministère de l'Éducation nationale. Pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le nouveau décret rend obligatoire le port du masque de catégorie 1 dans les établissements scolaires et interdit donc les masques faits maison depuis le 8 février 2021. Cette mesure engendre un coût important pour les familles.

À la suite du protocole renforcé dans les écoles, nous demandons que la Ville fournisse des masques gratuits aux élèves, comme cela est fait dans des communes avoisinantes. Merci. »

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 52M. le Maire : « Merci, Mme BROBECKER. M. LAFON va vous répondre, puis M. BOUCLIER. »

M. LAFON: « Mme BROBECKER, sachez que la Ville est dotée d'une cellule Covid, qui se réunit régulièrement et que nous anticipons un certain nombre de choses.

Par exemple, sur les masques qui sont obligatoires depuis le nouveau protocole — j'en profite pour dire d’ailleurs que, comme cela a été évoqué tout à l'heure, nous devons gérer de nouveaux protocoles quasi hebdomadairement, ce qui pose un certain nombre de problèmes d'organisation — la Ville a pris l'initiative, dès le mois de novembre, quand le port du masque a été rendu obligatoire à l'école élémentaire, d'aller tout de suite au-delà de l'exigence du masque basique et donc de se mettre tout de suite en situation de fournir des masques de catégorie 1 à tous les enfants des écoles. Cela a donc êté fait.

Nous avons distribué à chaque enfant des écoles des masques, d'abord deux par enfant, des masques de catégorie 1 dont l'une des caractéristiques est qu'ils sont lavables une centaine de fois. Nous avons consulté, nous avons sélectionné, nous avons acheté ces masques qui ont été délivrés aux élèves des écoles élémentaires. Nous avons, en plus, doté chaque école d'une réserve de masques pour le cas où des enfants arriveraient sans masque à l'école. J'en profite d’ailleurs pour rappeler que nous avons eu quelques difficultés, que nous avons gérées avec l'Éducation nationale, de parents qui se sont opposés au port du masque de leurs enfants dans les écoles, ce qui a aussi consommé un peu de notre énergie.

De plus, au mois de novembre, VSGP nous a aidés par une dotation de trois masques de catégorie 1 lavables une cinquantaine de fois, qui ont été distribués mi-novembre aux élèves des écoles élémentaires.

Nous avons aussi ces réserves dans les écoles et, accessoirement, quelques réserves de masques

chirurgicaux pour certaines situations particulières.

J'en profite également pour vous dire que nous avons doté les écoles de masques dits inclusifs, qui ont une partie transparente très utile notamment pour l'apprentissage des sons, de la lecture. Nous avons doté le personnel des écoles élémentaires et maternelles de ces masques, les animateurs, les ATSEM, notamment. Il se trouve qu'à l'usage, ces masques ne sont pas si évidents que cela à utiliser et ne sont pas forcément très confortables.

Nous avons donc donné et distribué des masques. Cela représente, au total, un budget d'environ 10 000 à 12 000 euros. À chaque fois que nous avons une demande de fourniture de masques pour

une école, une situation particulière, nous y répondons.

Je précise encore que, dès que l'obligation a été faite aux élèves du collège de porter des masques, nous avons reçu une sollicitation du principal du collège, pour savoir si la Mairie pouvait doter le collège d'un certain nombre de masques, notamment pour les élèves boursiers. C'est ce que nous avons fait. Laurent VASTEL et moi-même sommes allés porter les masques que nous avions retenus

et achetés, au collège, pour qu'ils soient distribués.

J'espère que cette réponse éclaire la question que vous avez posée. »

"Motion pour la mise en place de masques gratuits pour les élèves

Le 1 février 2021, une mise à jour du protocole sanitaire renforcé applicable dans les établissements a été publiée par le Ministère de l'Education Nationale. Pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le nouveau décret rend obligatoire le port du masque de catégorie 1 dans les établissements scolaires et interdit donc les masques faits maison depuis le 8 février 2021.

Cette mesure engendre un cout important pour les familles.

Suite au protocole renforcé dans les écoles, nous demandons que la ville fournisse des masques gratuits aux élèves"

Motion non soumise au vote.

M. le Maire: « Je passe la parole à Arnaud, puis à Muriel. Je vous proposerai ensuite que nous terminions cette séance. »

M. BOUCLIER : « Pour ma part, je pensais qu'on avait terminé. Très rapidement, c'était pour faire une remarque à Gilles MERGY, sur la critique systématique de dire que l’ordre du jour était minimaliste. Il est minuit passé, il y à eu des débats, mais l'ordre du jour avait bien été prévu par le Maire et la majorité. »

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 53M. le Maire : « Merci, Arnaud. Muriel souhaitait dire un mot. »

Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Arnaud m'a enlevé les mots de la bouche. Je voulais terminer sur un projet optimiste et vous donner tous l'information de ce festival de l'art de la parole qui est lancé au mois de mars sur une écriture de poème à partir d'un livre écrit par Mélanie LEBLANC, Des étoiles filantes, et c'est absolument magnifique. Cela commence par "je te souhaite" et vous avez à terminer. Ce seront des phrases qui seront absolument partout dans la ville et nous nous souhaiterons tous de belles choses. Pour ma part, je vous souhaite une douce nuit. »

M. le Maire : « Belle conclusion ; voilà qui termine ce Conseil municipal qui n’était finalement pas si famélique qu'il en avait l'air, puisqu'il a permis à chacun de s'exprimer.

Je vous donne rendez-vous le 8 avril prochain, probablement à la même heure, pour le vote du budget primitif et du compte administratif.

Merci à vous. »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 h 10 le 5 mars 2021.

POUR EXTRAIT CONFORME

Fontenay-aux-Roses, le { 4 AVR. 2021

Le Maire

Conseiller Départemental

POUR INFORMATION

Les procès-verbaux intégraux sont disponibles sur le site Internet de la Ville www.fontenay-aux-roses.fr ou sur simple demande auprès

de la Mairie

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 54.