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Déliberation - 46.DCM201746 DM3BG
Document publié le Mercredi 20 septembre 2017 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - 46.DCM201746 DM3BG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Alpes de Haute Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Commune d'AUBIGNOSC
j Membres en exercice: 15
L_ PFÉSONÉS ccm 12
| NOEAMESE screens 14
| Pour: 14
| SO cm 0
Abstention : 0
Séance du 20 SEPTEMBRE 2017
---- L'an deux mille DIX-SEPT
le 20 septembre à 18H15
le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de
Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 13 septembre 2017
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, MACCARIO Fabrice, WALLON Muriel, LATIL Yves,
ALCZAK Franck, WEBER Hélène et BERTOU Christel.
Absent(s) excusé(s) 3 : ALBERT JUESTZ Françoise, FAURE Michel et VILLETTE Christelle.
Pouvoir(s) 2 : FAURE Michel à AVINENS René
et VILLETTE Christelle à TURCAN Nicole
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
| BUDGET GENERAL— DECISION MODIFICATIVE N°3/2017
-—— Monsieut le | maire informe les membres du conseil municipal de l'octroi par la Région des RÉMRONE | au titre du FRAT. Il s'agira d'intégrer ces crédits au budget.
---- Il rappelle de même que suite au retour de l'organisation du transport scolaire pour l'école primaire, auprès de la commune d’Aubignosc, il y a lieu de prévoir le remboursement par la commune de Châteauneuf et le surplus généré par la prise en charge intégrale.
--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
+ APPROUVE la décision modificative suivante :
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Opération N°212 - AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE
C/1312 (FRAT) : + 15 937 € | c/ 2315 : +15 937 €
Opération N°217 — AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ (RALENTISSEURS)
C/1312 (FRAT) : + 3300 € | C/2315 : + 3300 €
4748 : + 17 200 € 65548 : +20 000 6419 : + 2 800 €
--- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus. POUR EXTRAIT CONNFORME
Le Maire,
R.AVINENS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
004-210400131-20170920-DE201746DM3BG-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/10/2017
Publication : 13/10/2017
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation