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Déliberation - DCM 2023 32 Autorisation de Virements Budgetaires tampon
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 32 Autorisation de Virements Budgetaires tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
7-10
OBJET : AUTORISATION DE VIREMENT BUDGETAIRE
--- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que depuis le passage à la M57, les dépenses imprévues ne sont plus autorisées.
En contrepartie, Monsieur le Maire peut être autorisé à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (maximum 7.5 % du montant des dépenses allouées au chapitre.
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à opérer des virements de crédit de paiement de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel pour un montant maximum de 7.5 % sur le budget principal de l’année 2023.
- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 MAI 2023
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-trois
le 25 mai 2023 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire
--- Date de la convocation : 16 mai 2023
Membres présents :
MMes & MM.AVINENS René, ROBERT Frédéric, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, WALCZAK Franck et WEBER Hélène.
3 absents excusés : ARMINGOL Elisabeth, TURCAN Nicole, MACCARIO Fabrice
2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
3 pouvoirs : TURCAN Nicole à DELMAERE Christian, ARMINGOL Elisabeth à AVINENS René, MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric.
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N° 32/2023
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : ………………… 13
Pour : …………………… 13
Contre : ………………… 0
Abstention : …………… 0
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le
ID : 004-210400131-20230525-2023DCM32-DE