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Arrêté - AM 46 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Arrêté - AM 46 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Alpes de Haute Provence - EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX ---
Arrondissement de
FORCALQUIER
ARRETE MUNICIPAL N°46/2026
OBJET : RISQUES INCENDIES / ACCÈS AUX MASSIFS
FORESTIERS INTERDITS À COMPTER DU 06 août 2026
Commune d’AUBIGNOSC
04200
www.aubignosc04.fr Le maire de la commune d'AUBIGNOSC, accueil@mairie-aubignosc.fr
04 92:62 41 94 - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales --- Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5
--- Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1 97-003 du 16/07/2021, réglementant l'accès, la circulation, la présence de personnes et l'usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d'un départ de
feu dans les espaces exposés au risque d'incendie de forêt,
--- Vu l'arrêté préfectoral n°2026-170-008 du 19/06/2026, modifiant l'arrêté préfectoral
N°2021-197-003 du 16/07/2021, réglementant l'accès, la circulation, la présence de personnes et
l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d’un départ de feu dans les espaces exposés au risque d'incendie en forêt,
--- Vu les conditions hygrométriques entraînant une sècheresse persistante et les conditions
météorologiques annoncées pour les jours à venir
_-- Considérant la dangerosité induite par cette situation et le RISQUE de feux de forêts pouvant en découler :
ARRETE :
Art. der. — A partir du 06 août 2026, l’accès à tous les massifs forestiers de la commune est
interdit. Sont donc proscrits la circulation et le stationnement des véhicules, les randonnées et balades tant en VTT que pédestres et ce, jusqu’au 15 septembre 2026.
Art. 2- Ne seront autorisés que les véhicules des services de secours et d'incendie, de la
gendarmerie nationale, de l'office nationale des forêts, des services municipaux et des résidents
riverains.
Art. 3. — La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident.
Art. 4. — La signalisation nécessaire sera mise en place par les agents municipaux ; affichages aux
emplacements habituels, aux accès forestiers ; publication sur le site internet www.aubignosc04.fr
Art. 5.— Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Art. 6. — Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille
(22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE cedex 06.) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Il peut être saisi de manière dématérialisée par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Art.7 - Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de Château-
Arnoux/les Mées, les agents assermentés de l'ONF sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée en mairie et transmise à :
- Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier,
= Monsieur le commandant de Brigade, Gendarmerie de Château-Arnoux/Les Mées
-__ Monsieur le chef du Centre de secours de Château-Arnoux
-__ Monsieur le Chef de Centre de l'Office National des Forêts à DIGNE LES BAINS
-__ Monsieur le Président de la Société de chasse x
Fait à AUBIGNOSC, le_08‘a6û
Le maire *
René AVINENS