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Déliberation - DCM 2023 46 Revision du Loyer de la Boulangerie tampon
Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 46 Revision du Loyer de la Boulangerie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
7.10
OBJET : REVISION DU LOYER DE LA BOULANGERIE
---- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la révision triennale du loyer de la boulangerie communale arrive à échéance au 1er juillet 2023.
Le loyer actuel est de 458 €.
----- Dans le cadre de la politique de maintien d’un commerce de proximité dans la commune, le loyer n’a jamais augmenté.
---- Monsieur le maire propose de porter le loyer de la boulangerie à 475 euros
---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
ÿ AUGMENTE le loyer de la boulangerie à 475 euros pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026.
ÿ ACCEPTE le nouveau montant du loyer de la boulangerie.
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 JUIN 2023
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-trois
le 26 juin 2023 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil
sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 20 juin 2023
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole,
DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, LERDA
Serge, WALCZAK Franck, WEBER Hélène
2 absents excusés : MACCARIO Fabrice, SECHEPINE Élisabeth
2 absents : ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
2 pouvoirs : DANEL Mauricette à TURCAN Nicole; ARMINGOL
Elisabeth à ROBERT Frédéric
Secrétaire de séance Frédéric ROBERT
DCM N°46/2023
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 9
Votants : ………………… 11
Pour : …………………… 11
Contre : ………………… 0
Abstention : …………… 0
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le
ID : 004-210400131-20230626-2023DCM46-DE Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
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ID : 004-210400131-20230626-2023DCM46-DE