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Déliberation - 20230104 3 Compte rendu des decisions prises au titre de larticle R123 21 du CASF
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 20230104 3 Compte rendu des decisions prises au titre de larticle R123 21 du CASF)
Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
503 Berger-Levrauli
(1012)
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1
| CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Cêt SEANCE DU 4 JANVIER 2023
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le 13 Le mercredi 4 janvier 2023, les membres composant Conseil d'administration le Conseil d'administration du Centre Communal Nombre de membres présents à la 09 d'Action Sociale de la Commune de Joinville-le-Pont séance se sont réunis en salle de réunion de la Maison des
Nombre de membres représentés 03 Solidarités et de l'Emploi, sous la présidence de M.
Olivier DOSNE, Président.
Nombre de membres non 01
représentés
ETAIENT PRESENTS :
Membres élus :
Mme Chantal DURAND, Adjointe au Maire, déléguée « Solidarités, Emploi, Seniors, Vie économique »
M. Francis SELLAM, Adjoint au Maire, délégué « Finances, Ressources Humaines et Logement » M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal
Membres nommés :
M. RIOUSSET Michel, représentant de l'association ARJ
Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne
Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune Mme Marie-France BRUGEL, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française
M. Frédéric WEHRUNG, nommé par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune
M. BRUN Gilles, représentant l'association APOGEI 94
ABSENTS REPRESENTES :
M. Olivier DOSNE, Maire, Président du C. C. A. S
Mme Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée « Jeunesse et Handicap » Mme Stéphanie BRANCO, Conseillère Municipale déléguée
ABSENTS NON REPRESENTES :
Mme Sandrine PARIS-PESCAROU, Conseillère Municipale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article 17 du décret du 6 mai 1995 et l'article L.2312-2 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Catherine VIEILLEFOSSE
DELIBERATION N°3
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE R123-21 DU CASF
PREAMBULE — Mme Chantal DURAND, Vice-Présidente
Mes Chers Collègues,
Vous avez décidé, en application de l'article R123-21 du CASF et par délibération n° 5 du Conseil d'administration du 22 juillet 2020, de déléguer certains pouvoirs au Président du CCAS, qui me
délègue à son tour ces pouvoirs en cas d'absence ou d'empêchement.
Il doit vous être rendu compte à chaque conseil d'administration des décisions prises dans ce cadre. Vous trouverez donc ci-après la liste des aides accordées après consultation de la commission permanente sur la période allant du 11 novembre au 31 décembre 2022.
Je vous demande de bien vouloir en prendre acte.
RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIERES
ACCORDEES PAR LA COMMISSION PERMANENTE
DU 11 novembre au 31 décembre 2022
5 ñ
M Nature de l'aide Mnt accordé Objet de Retraité Foyer l'aide
58 82 aide financière 300 aide au paiement
de la taxe
foncière oui
34 81 aide financière 200 aide à la vie
quotidienne ï oui
83 34 aide financière 300 aide au paiement
taxe portuaire
69 67 tickets services 70 aide alimentaire
oui
37 00 tickets services 70 aide alimentaire . oui
Total : 940 €
- article R123-21 du CASF
Principaux textes réglementaires | _ délibération n°5 du conseil d'administration du CCAS en date du 22
juillet 2020
LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION
Après en avoir délibéré par :
Pour 12
Contre 00
Abstention 00 Ref.
201
503
Berger-Levraul
Article unique: prend acte des décisions prises par le Président ou la Vice-présidente du CCAS dans le cadre des dispositions de l'article R 123-21 du CASF et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par la délibération n° 5 du conseil d'administration du 22 juillet 2020.
M..Olivier DOSNE Mme Catherine VIEILLEFOSSE LÉ de Secrétaire de séance
Os eulelor< € ae
Je soussignée, Chantal DURAND, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été L/ Publiée sous format él ni
le /Notifiée-le.: FAR 1023
télétransmis au contrôle de
légalité le: AIN. 102