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Déliberation - 231106 3 Compte rendu des decisions prises au titre de larticle R123 21 du CASF
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 231106 3 Compte rendu des decisions prises au titre de larticle R123 21 du CASF)
Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
2)
201
503
Berger-Levraulr
(16
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2023
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le 13 Le lundi 6 novembre 2023 à 14h00, les membres Conseil d'administration composant le Conseil d'administration du Centre Nombre de membres présents à la Communal d'Action Sociale de la Commune de séance 08 Joinville-le-Pont se sont réunis en salle de réunion de Nombre de membres représentés la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la 04 présidence de M. Olivier DOSNE, Président.
Nombre de membres non
représentés 01
ETAIENT PRESENTS :
Membres élus :
Mme Chantal DURAND, Adjointe au Maire, déléguée « Solidarités, Emploi, Seniors, Vie économique »
M. Francis SELLAM, Adjoint au Maire, délégué « Finances, Ressources Humaines et Logement » Mme Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée « Jeunesse et Handicap » Mme Stéphanie BRANCO, Conseillère Municipale déléguée
M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal
Membres nommés :
M. RIOUSSET Michel, représentant de l'association ARJ
Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune Mme Marie-France BRUGEL, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française
ABSENTS REPRESENTES :
M. Olivier DOSNE, Maire, Président du C. C. A. S
Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne
M. Frédéric WEHRUNG, nommé par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune M. BRUN Gilles, représentant l'association APOGEI 94
ABSENTS NON REPRESENTES :
Mme Sandrine PARIS-PESCAROU, Conseillère Municipale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article 17 du décret du 6 mai 1995 et l'article L.2312-2 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Stéphanie BRANCO
DELIBERATION N°3
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE R123-21 DU CASF
PREAMBULE — Mme Chantal DURAND, Vice-Présidente
Mes Chers Collègues,
Vous avez décidé, en application de l’article R123-21 du CASF et par délibération n° 5 du Conseil d'administration du 22 juillet 2020, de déléguer certains pouvoirs au Président du CCAS, qui me délègue à son tour ces pouvoirs en cas d'absence ou d'empêchement.
Il doit vous être rendu compte à chaque conseil d'administration des décisions prises dans ce cadre. Vous trouverez donc ci-après la liste des aides accordées après consultation de la commission permanente sur la période allant du 12 mai au 12 octobre 2023
Je vous demande de bien vouloir en prendre acte.
RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIERES
ACCORDEES PAR LA COMMISSION PERMANENTE
DU 12 mai au 12 octobre 2023
N° Es ; Objet de a £ Foyer Nature de l'aide Mnt accordé l'aide Retraité
8011
aide financière 300 loyer
8419 aide financière 200 loyer
7363
aide financière 300 loyer oui
7363
aide financière 111,5 facture énergie oui
5661 aide financière 400 loyer
8357
aide financière 600 frais obsèques
6885 aide financière 200 facture énergie
8431 aide financière 500 chafges
courantes
3415
aide financière 200 facture énergie
8303 aide financière 200 loyer
8442 aide financière 200 charges
courantes
8079
aide financière 600 frais avocats oui
6721
aide financière 300 facture énergie
3759
aide financière 400 ae oui
8320
aide financière 250 loyer oui
7237
aide financière 200 facture énergie 5632
tickets service 70 aide alimentaire
4632
aide financière 300 charges courantes
3414
aide financière 200 charges courantes
Total : 5531.5 €
- article R123-21 du CASF
Principaux textes réglementaires |. délibération n°5 du conseil d'administration du CCAS en date du 22 juillet 2020
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Après en avoir délibéré par :
Pour 12
Contre 00
Abstention 00
Article unique: prend acte des décisions prises par le Président ou la Vice-présidente du CCAS dans le cadre des dispositions de l'article R 123-21 du CASF et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par la délibération n° 5 du conseil d'administration du 22 juillet 2020.
M. Olivier DOSNE
- Président du CCA
Je soussignée, Chantal DURAND, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été
Publiée sous foi FNOT: ique Fait à Joinville-le-Pont le le INetifiée-le : Te ï An
télétransmis au contrôle de
légalité le: _{] 8 NOV. 2023