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Déliberation - 20221014 3 Compte rendu des decisions prises au titre de larticle R123 21 du CASF
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 20221014 3 Compte rendu des decisions prises au titre de larticle R123 21 du CASF)
Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Jsimile.
| CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
LÊ+ SEANCE DU 14 OCTOBRE 2022
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le 13 Le 14 octobre 2022 à 14h00, les membres composant
Conseil d'administration le Conseil d'administration du Centre Nombre de membres présents à la 08 Communal d'Action Sociale de la Commune de séance Joinville-le-Pont se sont réunis en salle de réunion de Nombre de membres représentés 03 la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la
présidence de Mme Chantal DURAND, Vice-
Nombre de membres non 02 Présidente.
représentés
Membres élus :
Mme Chantal DURAND, Adjointe au Maire, déléguée « Solidarités, Emploi, Seniors, Vie économique » M. Francis SELLAM, Adjoint au Maire, délégué « Finances, Ressources Humaines et Logement » Mme Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée « Jeunesse et Handicap » M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal
Mme Stéphanie BRANCO, Conseillère Municipale déléguée
Membres nommés :
M. RIOUSSET Michel, représentant de l'association ARJ
Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du
Val-de-Marne
Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation où de développement social menées dans la commune
ABSENTS REPRESENTES :
M. Olivier DOSNE, Maire, Président du C. C. A. S
Mme Marie-France BRUGEL, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française
M. Frédéric WEHRUNG, nommé par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune
ABSENTS NON REPRESENTES :
Mme Sandrine PARIS-PESCAROU, Conseillère Municipale
M. RAHIMI Alexandre, représentant l'association APOGEI 94
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article 17 du décret du 6 mai 1995 et l'article L.2312-2 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Chantal ALLAIN
DELIBERATION N°3 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE R123-
21 DU CASF
PREAMBULE - Mme Chantal DURAND, Vice-Présidente
Mes Chers Collègues,
Vous avez décidé, en application de l'article R123-21 du CASF et par délibération n° 5 du Conseil
d'administration du 22 juillet 2020, de déléguer certains pouvoirs au Président du CCAS, qui me délègue
à son tour ces pouvoirs en cas d'absence ou d'empêchement. Il doit vous être rendu compte à chaque conseil d'administration des décisions prises dans ce cadre.
Vous trouverez donc ci-après la liste des aides accordées après consultation de la commission permanente sur la période allant du 3 juin au 15 septembre 2022.
Je vous demande de bien vouloir en prendre acte.
RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIERES
ACCORDEES PAR LA COMMISSION PERMANENTE
DU 3 Juin au 15 septembre 2022
o
=
N Nature de l'aide Mnt accordé Objet de Retraité Foyer l'aide
8282 aide financière 224 frais de garde
8275 aide financière 407,84 loyer
8277 aide financière 300 dette employeur | oui
8224 aide financière 500 loyer
8269 aide financière 250 frais de santé . oui
8254 aide financière 600 besoins première
nécessité
236 aide financière 250 besoins première
nécessité
1796 aide financière 257,02 frais de cantine
8280 aide financière 600 frais d'obsèques
3460 aide financière 160 frais d'expertise
8279 aide financière 600 dette d'énergie . oui
2708 aide financière 200 dette d'énergie
2944 aide financière 200 loyer #5
8
ë 3
5 &
ë
4381 tickets service 70 aide alimentaire
3062 tickets service 84 besoins
alimentaires
326 tickets service 70 besoins
alimentaires
8248 aide financière 400 permis de
conduire
8246 aide financière 600 loyer
3296 aide financière 200 charges |
courantes oui
8214 aide financière 200 loyer
3609 aide financière 497 loyer
2179 tickets service 70 aide alimentaire
- article R123-21 du CASF
Principaux textes réglementaires | _ délibération n°5 du conseil d'administration du CCAS en date du 22 juillet 2020
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Après en avoir délibéré par :
Pour 11
Contre 00
Abstention 00
Article unique : prend acte des décisions prises par le Président ou la Vice-présidente du CCAS dans le cadre des dispositions de l'article R 123-21 du CASF et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par la délibération n° 5 du conseil d'administration du 22 juillet 2020. Je soussignée, Chantal DURAND, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été
Publiée sous format électronique 1 3 OCT. 102 Fait à Joinville-le-Pont le le INotifiée le :
télétransmis au contrôle de légalité le : 1 8 OCT. 1022 28 OCT. 2072