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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 03 052 Creation Emploi Permanent 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le
ET
C
À
ID
: 031-213102973-20240703-2024_07_03_052-DE
EVIGNAC
GR
SU SAVE
DELIBERATION
: N°
2024/052
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Création
d’un
emploi
permanent
et mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Convocation
du
: 28 juin
2024
Rapporteur
: M.
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
3
juillet
2024
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Membres
présents
(15)
: CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
COTTIN
Antoine,
SCHULTZ
Isabelle,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
GUERIN
Sébastien,
GERVOT
Christian,
TEK
Delphine,
ZOLLI
Daniel,
CLUZEL
Pascal.
Membres
absents
excusés
représentés
(03) :
MENQUET
Céline
a
donné
pouvoir
à
BILBAUT
Mathilde,
GAILLARD
David
a
donné
pouvoir
à
DE
MACEDO
Karine,
SENNEGON
Stéphane
a
donné
pouvoir
à SFORZI
Olivier.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(00) :
Membres
absents
non
excusés
et non
représentés
(01)
: FLAIG
Béatrice.
Nombre
de
votants
: (18).
Secrétaire
de
séance
: Nicole
HAAS Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240703-2024_07_03_052-DE
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L.
313-1
disposant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les
articles
L.
332-8
et L.
332-14
;
Vu
le tableau
des
emplois
;
Considérant
qu’il
convient
de
conforter
l’activité
du
service
animation
dans
ses
missions
actuelles
par
la création
d’un
emploi
d’adjoint
d’animation
principal
de
seconde
classe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
création
au
tableau
des
effectifs
joint
à
la
présente
délibération,
à
compter
du
1°
août
2024,
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
principal
de
seconde
classe
à
temps
complet
pour
la
prise
en
charge
de
l’animation
des
temps
périscolaires
et
extra-
scolaires,
assurer
le
suivi
de
courriels
aux
familles
et la
gestion
des
présences,
assurer
la
régie
de
recettes
en
tant
que
mandataire,
entretenir
les
relations
avec
les
familles,
mettre
en
œuvre
les projets
d’animation
découlant
du
projet
pédagogique
transversal.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
animation
au
grade
d’adjoint
d’animation
principal
de
seconde
classe.
AUTORISE
qu’en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-8
et L.
332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Il devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
de
BPJEPS
loisirs,
BAFA
ou
d’expériences
professionnelles
dans
le
secteur
de
l’animation.
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est inscrite
dans
le budget
communal
de
l'exercice.
Pour
:
18
Contre :
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au vote
:
00
Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
le 3 juillet
2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
Le
Maire
Nicole
HAAS
Stéphane
CHARPENTIER
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recburs-Pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr