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Déliberation - 2024 07 03 052 Creation Emploi Permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 03 052 Creation Emploi Permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ET C À ID : 031-213102973-20240703-2024_07_03_052-DE EVIGNAC GR SU SAVE DELIBERATION : N° 2024/052 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Arrondissement de TOULOUSE Commune de LEVIGNAC Objet : Création d’un emploi permanent et mise à jour du tableau des effectifs Convocation du : 28 juin 2024 Rapporteur : M. Stéphane CHARPENTIER Nombre de Membres en exercice : 19 Le 3 juillet 2024 à 20h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur Stéphane CHARPENTIER, Maire. Membres présents (15) : CHARPENTIER Stéphane, DE MACEDO Karine, GENSSLER Bernard, BILBAUT Mathilde, SFORZI Olivier, HAAS Nicole, COTTIN Antoine, SCHULTZ Isabelle, LECLERC Hervé, DUMAS Mélissa, GUERIN Sébastien, GERVOT Christian, TEK Delphine, ZOLLI Daniel, CLUZEL Pascal. Membres absents excusés représentés (03) : MENQUET Céline a donné pouvoir à BILBAUT Mathilde, GAILLARD David a donné pouvoir à DE MACEDO Karine, SENNEGON Stéphane a donné pouvoir à SFORZI Olivier. Membres absents excusés non représentés (00) : Membres absents non excusés et non représentés (01) : FLAIG Béatrice. Nombre de votants : (18). Secrétaire de séance : Nicole HAAS Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ET ID : 031-213102973-20240703-2024_07_03_052-DE Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L. 313-1 disposant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L. 332-8 et L. 332-14 ; Vu le tableau des emplois ; Considérant qu’il convient de conforter l’activité du service animation dans ses missions actuelles par la création d’un emploi d’adjoint d’animation principal de seconde classe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la création au tableau des effectifs joint à la présente délibération, à compter du 1° août 2024, d’un emploi d’adjoint d'animation principal de seconde classe à temps complet pour la prise en charge de l’animation des temps périscolaires et extra- scolaires, assurer le suivi de courriels aux familles et la gestion des présences, assurer la régie de recettes en tant que mandataire, entretenir les relations avec les familles, mettre en œuvre les projets d’animation découlant du projet pédagogique transversal. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation au grade d’adjoint d’animation principal de seconde classe. AUTORISE qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées aux articles L. 332-8 et L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de BPJEPS loisirs, BAFA ou d’expériences professionnelles dans le secteur de l’animation. PRECISE que la dépense correspondante est inscrite dans le budget communal de l'exercice. Pour : 18 Contre : 00 Abstention : 00 Ne prend pas part au vote : 00 Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération. Ainsi fait et délibéré le 3 juillet 2024 Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. La secrétaire Le Maire Nicole HAAS Stéphane CHARPENTIER Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recburs-Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax: 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr