Procès Verbal - Compte Rendu du 30 SEPTEMBRE 2016

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Procès Verbal - Compte Rendu du 30 SEPTEMBRE 2016 Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu du 30 SEPTEMBRE 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le trente septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.

Tous les Conseillers étaient présents, à l’exception de :

Mme CHAMBRION Colette qui a donné pouvoir à M. DUMAS Sylvain M. DENIZOT Stéphane qui a donné pouvoir à M. RIZZOLI Jean-Raphaël M. MARCAUD Pierre, excusé

Monsieur le Maire propose aux conseillers d’ajouter deux points à l’ordre du jour : le forage du NAINGLET et les travaux de voirie de la rue du MONTET. Les élus à l’unanimité, acceptent d’étudier ces deux dossiers lors de la réunion.

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Benjamin FARGEOT est nommé secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 août 2016

Monsieur Benjamin FARGEOT donne lecture du procès-verbal de la réunion du 26 août 2016, celui-ci n’appelant aucune observation, il est par conséquent adopté à l’unanimité.

3. POINT SUR FINANCES

Madame Céline GARNIER présente la situation financière au 30 septembre 2016 : en section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 330 522,25 € et les recettes à 401 222,87 €. En section d’investissement, les dépenses sont de 21 516,74 € et les recettes s’établissent à 35 951,51 €.

Madame Céline GARNIER comparent les dépenses et recettes par rapport à septembre 2015, les dépenses et recettes en fonctionnement étaient quasiment identiques.

4. PRIMES DES AGENTS (délibération)

Indemnité d’administration et de technicité

La Commission du personnel s’est réunie le 27 septembre dernier afin d’étudier les modalités d’attribution du régime indemnitaire de l’année 2016 pour l’ensemble du personnel. Après présentation et discussion, les élus (11 pour 2 contre) décident de verser l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) aux agents sur la base du montant de référence annuel, modulé par un cœfficient prenant en compte le temps de présence de l’agent ainsi que la manière de servir.

Une commission finances est programmée le 13 octobre prochain afin d’étudier le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Celui-ci se substituera (en partie) au régime indemnitaire actuel des agents et sera applicable au 1er janvier 2017.

5. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ORANGE 2016 (délibération)2

Monsieur le Maire rappelle aux élus que l’occupation du domaine public par les réseaux et les ouvrages de télécommunication d’ORANGE doit faire l’objet du paiement d’une redevance annuelle ; celle-ci est reversée ultérieurement au SYDESL en vue de la réalisation de travaux de génie civil destinés à la mise en souterrain d’équipements d’ORANGE. Après délibération, les Conseillers autorisent M. le maire à mettre en recouvrement la redevance précitée dont le montant s’élève à 974,41 € pour l’année 2016. La commune reversera cette année au SYDESL la redevance perçue en 2015 soit 1010,22 €.

6. PLUi (ZONAGE COMMUNAL)

Monsieur le Maire rappelle aux élus que le Grand Chalon a adressé en mairie un dossier de concertation du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal afin que les élus réfléchissent au futur zonage de la commune. Un groupe de travail communal a étudié ce dossier. Une proposition du futur plan de ZONAGE est présentée aux conseillers sur support visuel. Le zonage actuel du PLU sera repris dans le PLUi.

Les zones en AU1 passeront en U et des zones en AU2 basculeront en AU1. Il est à noter que pour les zones restant en AU2, elles peuvent être transformées en AU1 à tout moment ; sans passer par une révision générale et entière du PLUi.

Les propositions faites par les élus de Farges sur le futur zonage respectent le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ont été et seront étudiées en réunion de secteur du GRAND CHALON.

Il est rappelé que le futur PLUi sera validé et voté par le GRAND CHALON en 2017 pour une application au 1er janvier 2018.

Une réflexion sera menée afin d’émettre un avis pour que les futures parcelles à construire soient de taille raisonnable.

7. TRAVAUX SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur Sylvain DUMAS fait un point sur les différents travaux en cours ou à venir :

Salle des fêtes :

 L’évacuation des eaux usées a été refaite par l’entreprise BMB Construction (Farges).  Le devis pour les WC handicapés a été validé auprès de l’entreprise GOULOT (Farges).  Les devis pour l’accessibilité des issues de secours ont été validés : Rampe d’accès (Ent. J.Lanni de Givry) et main courante (Ent. E.Dard de Champforgeuil)  L’Ent. « Aménagement Paysager » de Sennecey aura en charge la fourniture et la pose des végétaux pour la noue paysagère. Le nombre de plantations d’arbustes et plantes vivaces sera supérieur à la prévision de l’étude initiale (3 842 €HT).

 Le Terrassement de la noue et du parking (agrandissement) sera réalisé par l’Ent. Jusseau de Varennes le Grand.

 Suite à l’étude réalisée par CHALEAS, la chaudière sera changée, ainsi que les convecteurs et les radiateurs (avec vanne thermostatique), de manière à pouvoir réguler la température dans la salle des fêtes (l’économie estimée est de 1100 € par an).

Le coût global du projet sera d’environ 48000 € HT.

Des subventions ont été obtenues qui permettent un financement d’environ 75% du projet:  11038 € du département

 11795 € de DETR (Etat)

 Fonds de relance du GRAND CHALON 13 000 € (environ)3

Ecole primaire

 Toilettes (mise aux normes WC handicapé)

 Fenêtres

 Zinguerie

 Façade

Projet de 15 000 € TTC prévu en 2017. Celui-ci a été présenté devant le jury citoyen organisé par Mme UNTERMAIER, députée, il pourra bénéficier d’une subvention de 3 000 € de la réserve parlementaire.

Réflexion sur la sécurisation de l’école (réunion à venir de la commission des écoles avec les référents de l’éducation nationale et de la gendarmerie).

Ces deux projets seront regroupés dans une opération école.

8. POMPAGE DU NAINGLET

M. le Maire rappelle que ce projet a été initié à la base par l’ancien SIE Nord. Les premières études datent de 1996, le forage du Nainglet ayant été créé en 2004 et les premiers essais de pompage ont été réalisés en 2005. Ce forage a de l’intérêt pour garantir la sécurisation et la diversification de la ressource en eau potable. En effet, la ressource en eau du Grand Chalon dépend actuellement exclusivement de la nappe d’accompagnement de la Saône.

Les premiers tests de captage d’eau sur le puits se situant dans la forêt du Nainglet ont débuté le 27 septembre dernier. Dix jours de test vont être réalisés avec un débit de 300m3/heure. Une deuxième série de test sera effectuée plus tard. Il s’agit de qualifier la productivité de l’ouvrage et de la ressource tant sur l’aspect quantitatif que qualitatif. Ce n’est qu’à l’issue de ces essais (et d’autres qui suivront) qu’il sera déterminé si le forage a une capacité et une qualité suffisante pour répondre aux besoins.

Le bureau d’études SAVEGE a été missionné sur ce dossier. Les premiers résultats de ces essais seront connus en décembre-janvier. Ce dossier au titre du code de l’environnement (dossier Loi sur l’Eau) a été déposé à la DDT, celui-ci porte sur la demande d’autorisation temporaire des pompages et des rejets en phase d’essai. Le programme a été validé par l’ARS et l’ONEMA.

Des inquiétudes sont exprimées en cas d’exploitation à long terme de ce forage : - Augmentation de la pathologie sécheresse et ses conséquences sur les maisons d’habitation,

- Incidence sur les niveaux d’eau des puits et sources,

- Incidence sur les rendements agricoles,

- Incidence sur le développement des chênes en forêt.

Ces inquiétudes ont été signifiées par écrit au Grand Chalon par le maire de Fontaines et par le maire de Farges dès les mois de mars-avril 2016.

9. TRAVAUX DE VOIRIE « RUE DU MONTET

Suite aux travaux « eau potable » effectués par le GRAND CHALON, la chaussée de la rue du Montet est à refaire. Une partie sera prise en charge par le GRAND CHALON (la tranchée + 20 cm de part et d’autre), la partie restante étant à la charge de la Commune. Des devis ont été demandés. Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de DBTP d’un montant de 10 560 €HT. Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de confier les travaux à DBTP et autorise monsieur le Maire à signer le devis correspondant. Une subvention sera sollicitée auprès du fonds de relance du GRAND CHALON à hauteur de 50 % du montant HT des travaux.4

10. QUESTIONS DIVERSES

 Remerciements de M. Sébastien MARTIN, Président du GRAND CHALON pour l’accueil chaleureux que les élus lui ont réservé lors de sa venue à FARGES-LES-CHALON le 3 septembre dernier.

 Le Conservatoire de CHALON n’a pas pu donner une suite favorable au projet de concert de BRASS BAND prévu en juin 2017 sur la Commune. Les dates de concerts ont déjà été retenues sur d’autres communes du GRAND CHALON.  Une réunion de la Commission TIC doit être programmée afin de mettre à jour le site internet de la Commune.

 La commune confirme sa décision d’implantation des constructions en limite de voie publique sur les parcelles issues de la B 568p.

 L’association « la prévention Routière » remercie la commune pour la subvention qu’elle leur a accordée.

 Compte-rendu de la commission « animation » :

Soirée du 13 juillet : 164 repas ont été servis. Le bilan était très positif. Remerciements à toutes les personnes qui ont participé à l’organisation de ces festivités. Le bénéfice de 744 € (2 190 € de recettes – 1 446 € de dépenses) a été redistribué aux associations de FARGES soit 148,80 € par association.

 Prochaine réunion du Conseil Municipal : le vendredi 4 novembre à 18H00.  Réunion commission du personnel : le jeudi 13 octobre 2016 à 18H15  Réunion CCAS : le jeudi 20 octobre 2016 à 18H15

Le Maire

Sylvain DUMAS