Procès Verbal - Compte Rendu Reunion Conseil Municipal du 30 NOVEMBRE 2018

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Procès Verbal - Compte Rendu Reunion Conseil Municipal du 30 NOVEMBRE 2018 Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Reunion Conseil Municipal du 30 NOVEMBRE 2018)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit, le trente novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.

M. VERVAET Bernard qui a donné pouvoir à M. VADOT André

M. Pierre MARCAUD, excusé

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Fathi OUCHEM est nommé secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 octobre 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du 12 octobre 2018.

3. POINT SUR LES FINANCES

Madame Céline GARNIER présente la situation financière au 30 novembre 2018 : en section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 396 189,23 € et les recettes à 420 389,40 €. En section d'investissement, les dépenses sont de 174 691,08 € et les recettes s’établissent à 80 097,80 €.

4. AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 (délibération) :

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l'autorisation d'effectuer des paiements de factures sur la section investissement de l'exercice 2019 avant le vote du Budget Primitif 2019.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise le Maire à effectuer des dépenses d'investissement concernant le Budget de la Commune sur l'exercice 2019, avant le vote du Budget Primitif 2019, jusqu’à concurrence d'un montant représentant 25% des dépenses d'investissement budgétisées sur l'exercice 2018. Les dépenses totales budgétisées sur l'exercice 2018 s'élevaient à 186 822 € (chapitres 20, 204 et 21). Le montant des dépenses autorisées sur l'exercice 2019 est de 46 700 € repartis dans les chapitres 20, 204 et 21 et ventilées par article.

5. FRAIS DE CHAUFFAGE DE L'EGLISE (délibération)

Monsieur le Maire rappelle aux élus que cette année la commune a changé le mode de chauffage de l'église en installant des radians électriques pour obtenir un système de chauffage plus économique et plus performant. Afin de se mettre en conformité avec la loi de 1905 qui pose le principe que l'Etat ne subventionne aucun culte, il est proposé au Conseil Municipal de demander une participation financière à la paroisse catholique « Saint Martin des Trois Croix » pour les frais d'électricité lors de l'exercice de culte. Ceux-ci sont estimés à 60 €/an.

C'est pourquoi, M. le Maire invite les conseillers à approuver le projet de convention qui en fixe les détails. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité, des membres

1présents ou représentés, autorise M. le Maire à signer la convention précitée ou tous les documents se rapportant à ce dossier.

6. CLECT - CHARGES TRANSFERES — COMPETENCES GEMAPI AU 1° JANVIER 2018 (délibération)

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la CLECT s’est réunie le 18 octobre 2018 afin d'adopter le rapport d'évaluation des charges transférées liées à la prise de compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au 1° janvier 2018 par le Grand Chalon.

La CLECT a approuvé à l'unanimité la méthode d'évaluation des charges transférées liées à la prise de compétence Gestion des Milieux Aquatiques (GEMAPI) et le rapport d'évaluation.

Le montant des charges transférées pour la commune de FARGES-LES-CHALON est évalué à 463 € (somme identique à celle versée au syndicat des trois rivières). Considérant que les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur les conclusions du rapport établi par la CLECT concernant le transfert de la compétence GEMAPI à la Communauté d'Agglomération du Grand Chalon,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le rapport de la CLECT du 18 octobre 2018 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

7. LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE 2018 (délibération)

Monsieur Sylvain DUMAS précise au Conseil Municipal que chaque année la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l'Intérieur effectue le recensement de la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal qui intervient dans le calcul des dotations de l'Etat attribuées aux Communes.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d’actualiser et de mesurer la longueur de la voirie communale, il est apparu nécessaire de vérifier le linéaire total. Après avoir mesuré la voirie communale et vérifié ces données avec celles recensées sur le serveur cartographique du GRAND CHALON, considérant que la rue Gilbert CHEVALIER mesurant 170 mètres a été intégrée au domaine public en 2018, le Conseil Municipal, à l'unanimité, arrête la longueur des voies communales revêtues à 7 984 mètres.

8. FORAGE DU NAINGLET

Monsieur le Maire informe les élus qu’une réunion du comité de pilotage concernant le forage du Nainglet a eu lieu le 13 novembre dernier. Il rappelle que les études ont démarré en mars 2018 et que la fin des tests de pompage est programmée en mars 2019. Selon le GRAND CHALON, le suivi des essais ne peut pour l'instant pas démontrer d'impact. Messieurs Sylvain DUMAS et Jean-Claude GRESS ont réaffirmé leur inquiétude quant aux effets négatifs que pourrait l'exploitation pérenne du forage du Nainglet. Ils ont fait part des sinistres qui leur sont rapportés sur la stabilité des bâtiments et des constatations de puits taris. Le Syndicat des forêts de Farges et Fontaines a souhaité vérifier l'impact des tests de pompage sur les eaux souterraines en installant deux piézomètres dans le fossé en limite du site. Ceux-ci montrent un abaissement de la nappe de 2,5 à 3 mètres. La question est de savoir si la nappe va remonter. Il faut attendre la fin des essais pour voir si ce phénomène persiste (auquel il faudra ajouter un délai de plusieurs mois).

9. SYDESL BILAN D’ACTIVITE 2016 - 2017

Les élus prennent acte des bilans d'activité 2016 et 2017 du SYDESL, ceux-ci sont consultables en mairie.10.REGLEMENT SALLE POLYVALENTE (délibération)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier le règlement intérieur de la salle polyvalente afin de changer l'horaire de la reprise des clés lors de la location de celle-ci.

L'article 4 est ainsi modifié : les clés seront remises le vendredi à partir de 14H30 et rendues sur place le lundi à 8H30. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier le règlement intérieur de la salle des fêtes.

11. PROJET DE LOTISSEMENT PRIVE

M. DUMAS rappelle aux conseillers que trois zones situées en AU2 dans le PLU deviennent des parcelles constructibles dans le PLUi qui rentre en vigueur en décembre 2018. - Zone située sentier des Ormeaux : beaucoup de propriétaires fonciers - Zone située au GAUCHARD

- Zone située vers le cimetière : un projet de lotissement est en cours. Une esquisse de celui-ci est présentée aux conseillers. Il prévoit 16 lots.

-Deux dessertes sont prévues dans les orientations d'aménagement et de programmation de cette zone à urbaniser. Un bassin de rétention souterrain sera installé ce qui permettra de créer un espace vert ou espace de jeux sur cet emplacement. Quatorze places de parking sont prévues sur cette 1°° ébauche. Un chemin piétonnier déboucherait sur la rue du Montet.

Des questions seront encore à traiter :

règlement du lotissement : portails en recul, places de parking...

voies de circulation internes au lotissement ;

circulation sur le chemin neuf et conséquence pour celui-ci ;

aménagement des carrefours pour l'accès au lotissement: celui au croisement du chemin neuf et de la rue de la grande vigne (entrée du lotissement) et celui au croisement de la rue du Montet et de la rue de la grande vigne (ancienne entrée du cimetière) ;

> Mise en place d’une participation du lotisseur aux travaux d'aménagement (PUP).

VNYNVYY

Ce projet fera l’objet de rencontres avec les services du Grand Chalon avant le dépôt du permis de lotir. Les premières constructions devraient pouvoir débuter aux alentours de la fin de l’année 2019.

12.ETEATRALES 2019

En 2019, le festival « L'étéâtrales de la cour basse » est reconduit. Le conseil municipal décide d'y participer à nouveau et d'accueillir une compagnie en août prochain pour un spectacle « jeune public ».

13.ATTRIBUTION D’UNE CARTE CADEAU (délibération)

La commune de FARGES-LES-CHALON emploie un agent nontitulaire en contrat CUI CAE (PEC). Monsieur le Maire propose de lui offrir une carte cadeau à l’occasion des fêtes de fin d'année. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'offrir dans le cadre de l’action sociale une carte cadeau à cet agent et charge monsieur le Maire de procéder à l'achat de celle-ci qu'il effectuera auprès de Carrefour Chalon.14. FARG'INFOS

Les élus listent les différents articles qui seront publiés dans le Farg'infos de janvier 2019. Les articles sont à remettre à M. Pierre GRESS avant le 15 décembre. Le bulletin sera distribué à la mi-janvier 2019.

15. QUESTIONS DIVERSES

> 20 administrés se sont signalés en mairie suite aux problèmes de fissures apparues sur leur habitation pendant la période de sécheresse de cet été.

> Suite au franc succès et à la convivialité rencontrés lors de la journée citoyenne de l’année dernière sur la commune, les membres du Conseil Municipal décident de renouveler celle-ci le samedi 25 mai prochain.

> Jumelage :

Une réunion a eu lieu le 23 novembre dernier. Le pays sélectionné par la majorité des participants est l'Irlande. Un comité de jumelage est à l'étude. Les statuts sont en cours de préparation ainsi que la recherche de la localité partenaire.

> Conseil de jeunes :

Compte rendu de la réunion du 13 octobre 2018 :

- Le Conseil de jeunes souhaite s'investir pour la cause animale. Une visite a été programmée à la SPA de CHAGNY le samedi 18 janvier. Des actions vont être menées afin de récolter des fonds pour cette association.

- Une soirée Karaoké est prévue le samedi 9 février 2019.

- Une tombola a été organisée et 200 € ont été récoltés en faveur de l’Association « Le rêve de Marie Dream » qui aide les enfants atteints de cancer.

> Conseil d'école :

Plusieurs points ont été abordés :

-__ Élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école Une participation de 59,63 %.

Sont élues en tant que titulaires : Émilie Devilard, Fanny Jacquot, Alexandra Bonu en tant que suppléante Natacha Fleury.

- Effectifs

72 élèves répartis comme suit :

27 élèves dans la classe de CE-CM1-CM2 de Mme Moutoussamy (6 CM2, 9 CM1, 12 CE1) 22 élèves dans la classe de CP-CE2 de Mme Duchêne (12 CE2 et 8 CP) 23 élèves dans la classe maternelle de Mme Gaunet (8 GS, 9 MS, 6 PS) Prévision des effectifs pour la rentrée de septembre 2018 : 6 futurs PS, effectif total de 72

élèves

-__ Bilans des coopératives scolaires

- Vote du règlement intérieur

- Présentation du projet d'école

-__ PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté)

- Projets scolaires

- Travaux école :

Peinture maternelle : travaux commencés lors de la journée citoyenne et terminés durant les vacances d'été (murs et portes du hall et de la cuisine)

Pelouse : La partie située derrière le préau a été réenherbée pour plus de facilité d'entretien suite à l'interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires.

4- Premier bilan de la nouvelle organisation scolaire: début septembre, les élèves ont trouvé les matinées longues, la récréation de l'après-midi leur manquait mais ils se sont habitués et ont bien pris le rythme. Ils ont plus de mal à se concentrer l'après-midi. Une récréation en moins engendre moins de conflits à régler.

Le maire informe qu'un travail sur l'amélioration du temps méridien est envisagé avec les agents d'animation et un professionnel pour donner des pistes à explorer.

> Un travail sur le cimetière a été entrepris depuis plusieurs années. En 2018, un relevé de toutes les sépultures a été effectué par les élus et les agents afin de recenser les concessions et d’actualiser les données. Afin de faciliter la gestion du cimetière, l'acquisition d’un logiciel est prévue en 2019.

> La commune va accueillir en janvier prochain un jeune de 3ème du collège de Chatenoy-le-Royal pour un stage d’une semaine au sein des services techniques.

> Les vœux de M. le Maire se dérouleront le samedi 12 janvier 2019 à 11H30 à la polyvalente.

> Prochaines réunions de conseil Municipal : les vendredis 11 janvier, 15 février, 29 mars, et 10 mai 2019 à 18H30.

Le Maire

> Sylvain DUMAS