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Déliberation - Compte rendu conseil municipal 10 octobre 2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Bardos. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil municipal 10 octobre 2023)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BARDOS

du 10 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, et le dix octobre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sur la convocation de Madame la Maire, Madame BEHOTEGUY Maïder, affichée et transmise par voie électronique le 6 avril 2023 et sous la présidence de cette dernière.

ÉTAIENT PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder — DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève LAMOTE Jean-Baptiste —- DIBON Odette - LAGADEC Marie-Pierre - TOURATON Elisabeth DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - OYHENART Joël - BALADE Ramuntcho DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault

ÉTAIT EXCUSÉS: CELHAY Martine - ETCHETO Nathalie - BERHOCOIRIGOIN Patrick DELAGE Véronique

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DIBON Odette

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum est atteint, la Présidente de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Sollicitation d’intervention de l'EPFL Pays Basque pour une action foncière sur le secteur « Ouhalde » - Référentiel foncier n°6 ;

- Convention spécifique d’occupation du bâtiment municipal attenant au réservoir de la commune par les installations de la société INFRACOS :

- _ Résiliation à l’amiable du bail à ferme conclu avec le GFA OYHEMBURE :

0. Approbation du compte-rendu du 19 septembre 2023

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le compte-rendu de la séance du 189 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Pour : 15 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : O

1. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE

Considérant que Mme la Maire doit rendre compte de l’usage qu’elle fait des délégations qu’elle a reçu du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 juin 2020, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, elle porte à la connaissance de ses collègues les décisions qu’elle a prises dans ce cadre : - la signature du bulletin d’adhésion 2023 à l’Association des Ludothèques Françaises, pour un montant de 70,00 € TTC ;

- la signature du devis de ESSOR pour l'achat de petit matériel (balance électronique, adaptateur.) pour la cantine de l’école publique dans le cadre de la démarche anti-gaspi, pour un

montant de 215,52 € TIC ;

- la signature de devis de LIBREPLUME pour une animation lecture de 45 minutes pour les 2-6 ans à la ludo-médiathèque à l’occasion d’Euskaren Urtaroa et l’adhésion annuelle à l’association, pour un montant de 120,10 € TTC ;- la signature du devis de ESPACE EVENEMENT pour l’achat d’une guirlande de fanions rose à l’occasion d'Octobre rose et d’un kit Marseilaise écussion avec drapeaux « loi Peillon », pour un montant de 57,85 € TTC ;

- la signature du devis des LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES pour les opérations de prélèvements d’eau potable au trinquet, château, stade, mur à gauche, Erdizka et école publique dans le cadre de la surveillance annuelle des légionnelles, pour un montant de 628,99 € TTC.

2. Sollicitation d'intervention de l'EPFL Pays Basque pour une action foncière sur le secteur « Ouhalde » - Référentiel foncier n°6

Il est proposé au Conseil municipal :

- de solliciter l'EPFL Pays Basque en vue de la négociation, l’acquisition et le portage des biens cadastrés ZR 199, 198, 200 et 70, identifiés dans le Référentiel Foncier (RF n°6), situés au croisement de deux routes départementales (RD 318, RD 936) très fréquentées (6000 véhicules ljour), stratégique pour la commune en termes de sécurisation des abords d’axes passants traversant le village ; l’action foncière sur le bien bâti cadastré ZR 70, par ailleurs mis en vente auprès de l’agence immobilière locale ORPI, offrant l’opportunité de se mettre en «veille active» sur la parcelle attenante, ZR 2, dans l’objectif de maitriser la production d’une opération d'aménagement qui répondrait aux besoins communaux (logements et/ou équipements de services à la population) :

- de lui demander à ce que les modalités conventionnelles lui soient présentées une fois celles-ci établies.

La sollicitation de l'intervention de l'EPFL Pays Basque pour une action foncière sur le secteur Ouhalde (RF n°6) est approuvée à l'unanimité.

Pour : 15 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

3. Convention spécifique d’occupation du bâtiment municipal attenant au réservoir de la commune par les installations de la société INFRACOS

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’entériner les termes de la convention type d’occupation du local technique attenant aux sanitaires situés au pied du château d’eau, par la société INFRACOS, agissant pour le compte de deux opérateurs de téléphonie (BOUYGUES TELECOM et SFR), à l'instar de celle passée par l’Agglomération Pays Basque gestionnaire du château d’eau au titre de sa compétence eau potable: la redevance globale, d’un montant actualisé de 6304.96 € en 2023 (actualisation annuelle de 2%), sera partagée entre l’Agglomération et la Commune de Bardos à hauteur respective de l’ordre de 2/3 et 1/3 ;

- _ d’autoriser la Maire à signer avec la société INFRACOS la convention précitée et à prendre toutes décisions relatives à la mise en œuvre de la présente délibération.

La convention spécifique d'occupation du bâtiment municipal attenant au réservoir de la commune par les installations de la société INFRACOS est approuvée à l'unanimité.

Pour : 15 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants :

2/54. Résiliation à l’amiable du bail à ferme conclu avec le GFA OYHAMBURE

Il est proposé au Conseil municipal :

d’entériner les termes de la convention de résiliation à l’amiable du bail à ferme conclu le 11 novembre 2016 avec le GFA OYHAMBURE sur la parcelle cadastrée section YA n° 28, le GFA ayant été dissout ;

d'autoriser la Maire à signer la convention de résiliation amiable à compter du 11 novembre 2022, et ce, sans indemnité de part et d'autre.

La convention de résiliation à l'amiable du bail à ferme conclu avec le GFA OYHAMBURE est approuvée à l'unanimité.

Pour : 15 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants :

5. Questions diverses

La Maire présente aux conseillers municipaux :

les 2 propositions de modernisation du logo de la commune réalisées par Maud SUBIRY, responsable du travail sur l’identité visuelle (logo) et le graphisme chez Translucide, que la commune a missionné dans le cadre de la mise en accessibilité du site internet bardos.fr ;

Ÿ Les conseillers débattent du détourage du blason, de la dynamique apportée par la modification du sens de l’ours sous le chêne séculaire, du choix des armoiries (celles des SUHIGARAY précédemment adoptées par la commune - Ecartelé, aux 1 et 4 d'azur (bleu) à trois pals d'or (jaune) ; aux 2 et 3 de gueules (rouge) au chêne d'argent (blanc) et un ours d'or passant au pied de l'arbre -— ou celles des marquis de SALHA - Ecartelé, aux 1 et 4 d'azur à trois colombes d'argent ; aux 2 et 3 de gueules à la croïx d'argent. Sur le tout, de gueules à trois chevrons d'or), des couleurs, des symboles, de la modernité des propositions, de la possibilité ou de l’impossibilité de modification d’un blason au regard de l’histoire, qui dans tous les cas sera marquée en cas d’adoption d’une nouvelle écriture. La Maire indique que le temps nécessaire sera pris pour étudier toutes les possibilités avant adoption.

les hypothèses d’implantation du projet de la société immobilière AEDIFIM sur le terrain surplombant la départementale 936 des consorts VINCENTY, sis route de Bidache, revues suite sa demande expresse d’une bonne intégration dans le site, respectueuse de l’environnement bâti existant et des contraintes topographiques : 3 bâtiments collectifs en R+1 dont 1 sur sous-sol, au lieu d’un projet initialement annoncé en R+2 (7 bâtiment de 5 logements en BRS et 2 bâtiments de 7 et 8 logements en accession libre soit un total de 20 logements en plus de la maison existante sur 7390 m2), respectant le règlement de la zone Ubd (emprise au sol 20%, 350 m/bâtiment, hauteurs 9m à l'égout, 12m au faitage, 30% de pleine terre, 2 places de siafionnement/logement, 2 places visiteurs/3 logements et surtout 25% de logement social tel que stipulé dans le nouveau règlement de zone en cours d'écriture dans le cadre de la modification du PLU révisé, actuellement au stade de la concertation publique) :

Ÿ La Maire recueille l’assentiment des conseillers sur la hauteur, le nombre de volumes et le nombre de logements (20) après avoir débattu sur les prix (environ 4000€/m2 en libre, 20% en moins pour l'abordable), les difficultés du marché actuel avec en cause la hausse des

taux d’emprunt et du coût des matériaux, la pré-commercialisation, la possibilité de rajouter des logements supplémentaires sur le bâtiment central, le vis-à-vis entre les bâtiments, les travaux de raccordement au tout à l'égout (sans doute réalisés en 2024/2025), la revente annoncée de la maison existante. Les conseillers valident la proposition en R+1 et la Maire précise qu’il sera important que, en temps voulu, les foyers locaux intéressés par une acquisition formalisent leur demande par un courrier écrit à la

3/5mairie. Pour autant, le projet n’est pas abouti et elle promet de poursuivre la réflexion sur l’intégration de logements « abordables ».

les hypothèses d’implantation du projet porté par le COL sur le terrain communal situé en contrebas du stade : 2 bâtiments collectifs représentant 12 logements (5 T2 + 6 T3 + 1 T1) et 5 maisons individuelles dont 3 jumelées par les garages, soit un total de 17 logements sociaux ;

Ÿ”_ Les conseillers débattent de l’architecture des constructions sur un terrain à forte déclivité et plus particulièrement de l’étroitesse des maisons individuelles par rapport à leur hauteur, de l’orientation, des surfaces, du vis-à-vis, de la promiscuité, du type de logement social (BRS, location sociale, location-accession — nouvelle formule permettant au public qui ne pourrait pas accéder à l'achat d'acquérir progressivement un logement). Ils valident l’intégration des 2 collectifs tandis que la Maire propose de revenir vers le COL et de demander à l’architecte si les maisons individuelles peuvent être revues au vu des contraintes topographiques, sachant que pour autant ils ne reviennent pas sur le principe de maisons individuelles permettant une proposition différenciée pour les familles et n’optent donc pas pour un 3% collectif en lieu et place.

le bilan d’usage de la borne électrique du stade et l’évolution mensuelle du nombre de charges réussies sur 12 mois ;

MAUXDE

m}stAe) Ni IOUES Non tiarz CRARGEMONENNE

99,45 % - PARAQUR

LIN 0,38

ENERGIE DUREE NOMENNE

DECHARGE (OMAN 2566,74 } GRO)

‘ . 01:59:57

Evolution mensuelle du nombre de charges réussies sur 12 mois glissants

(juin 2022 - maï 2023)

Evolution Mensuelle du nombre de Charges Réussies

L L = LE 2022-06 2022-07 202228 20209 292210 202271 202242 202201 2023-22 2023-03 2025-04 202305

a tn Comes Révuasiez Demhtethe JD Coninérense

les plans de déviations mises en place à l’occasion des travaux de création du réseau fibre optique entre Labastide Clairence (/a Chapelle) et Bardos (carrefour. de Lambert), effectués par la SOCATP à partir du mercredi 11 octobre pour une durée de 6 semaines environ (avancée de la machine 500m/jour). La voirie trop étroite pour permettre la circulation en double sens, la circulation sera interdite au droit des travaux excepté riverains. Un boitage et des panneaux seront mis en place pour rappeler l’ensemble de ces informations. La Maire restera en contact avec le transporteur scolaire et certaines familles afin d’optimiser les détours du mini-bus. Geneviève DULIN rappelle également les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable sur le chemin Pont du Labourd et ses satellites, à compter du 6 novembre pour une durée totale de 3 mois.

4/5La Maire informe ses collègues :

- que la commune a été retenue au titre du 6** appel à projet Mobilités actives de l’Etat pour la réalisation de voies vertes et itinéraires actifs de Bardos (VIVAL) à Guiche (chemin de Mondon) ; travaux qui devraient être programmés 1° semestre 2024 ;

- qu’elle a accepté un devis complémentaire d’Yvan BAREYRE pour lui permettre d’assurer sa mission d’animation et d’accompagnement technique des artisans sur site ou en atelier jusqu’à la fin de l’opération (750€ TTC) ; elle rappelle qu’un parement en bois sera nécessaire pour supporter le panneau pédagogique ;

- de l’abandon du second projet de showroom porté par Lydie Verdoux, pour raisons familiales, mais de la poursuite de celui de Marjorie ALAUX, et de l’avancée du projet d'HSA qui lui a présenté un chiffrage des travaux du commerce ;

- de la 1° réunion de chantier avec l’ensemble des entreprises retenues à l’appel d’offres du projet de reconfiguration et d’amélioration du complexe sportif du stade devant se tenir le mercredi 11 octobre ;

- de la recherche de local d’un mécanicien moto, ancien salarié d’Huskvarna, qui pourrait réparer du matériel de loisirs, sous réserve d’obtenir l’agrément d’une marque, qui pourrait être intéressé par le local sous Erdizka.

Geneviève DULIN fait part de la 1°° saisine du service de récolement pour la mission de contrôle de la conformité du permis d’aménager du lotissement Berria (HIRIGOYEN).

Henri DIRIBARNE évoque le programme national des ponts 2, pour lequel la commune a été retenue, et la demande de vérification des conditions d’accès et de débroussaillage faite par le Cerema, établissement public de l’Etat désigné pour en assurer le pilotage. Il indique qu’un seul ouvrage communal serait éligible (pas d'ouvrages de moins de 2 mètres, pas d'ouvrages en propriété privée y compris le domaine privé de la commune).

Odette DIBON :

- fait un point sur la Pastorale : début des répétitions le 15 octobre 2023, 9 mois de préparations, entre 80 et 100 participants, quelques 1500 spectateurs attendus, 150 000€ de budget, environ 79 entreprises identifiées à Bardos par leur SIRET potentiellement à démarcher, 2 représentations (en juin à La Bastide-Clairence, en septembre à Bardos) ;

- tire le bilan de la semaine bleue: une réussite de participation et d’ambiance (/es enfants des 3 écoles ont déambulé accompagnés des résidents d’Albodi, des membres de Bethi Aintzina et des bénéficiaires du CIAS, avant de se rassembler sur la place pour un concert de Xïilban LUCU et un grand goûter).

Le verdict étant tombé concernant le festival EHZ (choix de la commune d’ARBERATS), Jérôme DACHARY suggère de réaliser l’apport de terre végétale dès que possible sur le 3°" terrain situé en contrebas du terrain d'honneur. Henri DIRIBARNE explique qu’il va demander un devis pour ratisser le sol et répond à Jean-Baptiste LAMOTE qu’en dehors du pied de talus qu’il cite, envisager un drainage n’est pas possible en raison de la présence de cailloux. La question de la réfection du terrain d'honneur, fortement dégradé au niveau des drains suite aux nombreux épisodes de sècheresse à répétitions, se pose une nouvelle fois. Nécessitant un repos du terrain pour permettre à l’herbe de repousser, elle ne pourrait s’envisager qu’au printemps, dès la fin des compétitions.

++

La Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23H10.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de DCM_2023 049 à DCM 2023 051.

La secrétaire de séance, La Maire,

Odette DIBON Maïder BEHOTEGUY

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