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Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mars 2015 -n° 10
150030
COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Vu les Code Général des Collectivités territoriales et en particulier les articles L 1612-12 et L 1612-13 relatifs au vote du compte administratif.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice 2014,
Monsieur le Maire étant sorti,
Sous la présidence de Monsieur Bruno TOUSSAINT, 1° Adjoint,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2014 ;
- DONNE ACTE au Maire sur la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2014 ;
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR
Contre : 7 (M.CACCLIN -— J-L. BOURDON -—S. VINCENT
O.TURAN -— C. URBES - R.BA - N.ZMIRLI) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
OX CRCICOrrrmemmenene sms
Nombre des Membres présents
À ID SÉQNCErrnrrrmemeemneenne
PFOCUrFALIONS samir
Absente excusée
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEVE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES (présente à partir du point n° 14), Ramata BA
Excusées et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES Dominique CHOBAUT à
Caroline PRIVAT à Françoise LEGRAND
Jacqueline THIRION à Bruno TOUSSAINT
Christine URBES à Serge VINCENT
Nadia ZMIRLI à Michel CACCLIN
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.