Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal seance du 1 fevrier 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal seance du 1 fevrier 2021 Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Warluis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal seance du 1 fevrier 2021)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MAIRIE DE WARLUIS

Département de l’Oise

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1er Février 2021

Membres en

exercice

Membres

présents

Membres représentés Date de la convocation

et d’affichage

15 14 1 26/01/2021

Le premier février deux mille vingt et un, à dix-huit heures se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame Dominique MORET, Maire, sans présence du public.

Etaient présents : Dominique MORET, Sylvain PINTA, Béatrice PERRET-DELESQUE, Michel DAMBREVILLE, Laure BEAUSSART, Laurent GENIEZ, Arnaud BOURGEOIS, Jean-Michel JONETTE, En visio conférence :

Stéphane CAUCHOIS, Brigitte LEPOETRE, Denise RIBAUCOURT, Ginette MARGUERITE, Monique DAMONNEVILLE, Frédéric LOUVET.

Etait absent et représenté : M. François VALET représenté par M. Sylvain PINTA.

Vu les articles R. 5211-2 et suivants du CGCT,

Considérant le décret du 29 octobre 2020,

Vu la loi n°202061379 du 14 novembre 2020, article 6,

Madame le Maire informe que sont considérés comme présents les élus participant à la réunion à la mairie et en visioconférence.

Pour le public, les débats de cette séance sont accessibles en direct par voie électronique, sans intervention possible.

Le quorum étant atteint la séance est ouverte.

Madame Laure BEAUSSART est nommée secrétaire de séance.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES :

Madame le Maire :

• rappelle le contexte de l’année 2020 avec une prise de fonctions le 25/05/2020 et la situation de crise sanitaire inédite.

• Donne les résultats de l’exercice: Un excédent global d’environ 100 000 € mais une capacité d’autofinancement plus que réduite.

Ces résultats au 31 décembre sont impactés par les 3 éléments suivants, en fonctionnement :

• Les coûts COVID, tant en fournitures qu’en coût du personnel: 20 204 € • Un retard de remboursement des salaires des agents en maladie. La SMACL va nous reverser 12.000 € en 2021 se rapportant à 2020,

• Des réparations onéreuses sur un véhicule acquis fin 2018 et sur les bâtiments.

Pour l’Investissement, les résultats comprennent :

• un certain nombre d’opérations engagés par nos prédécesseurs, d’un montant de 129 800 € et pour lesquelles 8 000 € de subvention, seulement, avait été demandée. • Le poids du capital restant dû sur les emprunts contractés par nos prédécesseurs. • L’acquisition d’un bien immobilier qui accroit le patrimoine foncier de la commune,• L’excédent à la fin de l’exercice est de 25.000 €

Madame le Maire présente la proposition des grandes orientations budgétaires étudiées lors de la Commission des finances le 25/01/2021.

Madame le Maire détaille les dépenses et recettes d’investissement du budget 2020, ainsi que les reports sur le budget 2021.

Les propositions de la commission finances sont les suivantes :

- Faire des économies dans les dépenses de fonctionnement, en particulier par une renégociation de différents contrats,

- Ne pas souscrire de nouveaux emprunts en 2021

- Limiter les dépenses d’investissement aux projets suivants :

° Etudes de l’aménagement des bâtiments communaux et de l’aménagement de la R D 1001 ° Extension du cimetière

° Travaux visant à limiter la consommation d’énergie pouvant être financées à 90% (plan de relance) : rénovation éclairage public et isolation des écoles et de la mairie.

Après délibération, le conseil municipal, adopte à l’unanimité les grandes orientations budgétaires proposées par la commission des finances.

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – SUPPRESSION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION :

Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide à l’unanimité, de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière, à effet du 1er janvier 2022, sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

- Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services concernés.

CARRIERE DE MERLEMONT : AVENANT N°3 AU CONTRAT DE FORETAGE

Considérant le contrat de foretage en date du 26/01/2012 et ses différents avenants, Considérant que les recours devant le Tribunal administratif ne sont pas suspensifs, mais empêche le versement de la redevance communale qui est fixé à 45 000 €/ ha par an, Considérant les découvertes archéologiques,

Dans l’attente de la régularisation de la situation, Les carrières CHOUVET propose de verser à la commune, un acompte de 20 000 € /an correspondant à l’exploitation possible aujourd’hui, en modifiant les conditions d’exploitation initialement prévues.

Après délibération, le conseil municipal, donne son accord de principe, à l’unanimité, sous réserve : 1) que la mention à ajouter dans l’avenant du contrat de foretage proposé, soit modifiée comme suit : « La commune de Warluis s’engage a accepter, de manière transitoire, la modification des conditions d’exploitation et de réaménagement liée aux découvertes archéologiques, étant précisé qu’une fois l’ensemble des contraintes levées, les conditions d’exploitation applicables seront celles indiquées dans le dossier de demande initiale » 2) sous réserve des conclusions de la réunion prévue le 5/02/2021 entre l’entreprise CHOUVET et les trois maires des communes concernées.

La décision finale et définitive sera prise lors du prochain conseil municipal

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION D’UN NOUVEAU COLUMBARIUM :Considérant que les deux columbariums sont quasiment complets et afin de financer une nouvelle

installation,

Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise,

Le devis s’élève à 7 290 € TTC.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Subvention du Conseil Départemental au taux de 29 % : 1 761.75 €

Subvention de la Communauté d’Agglo au taux de 25 % : 1 518.75 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette demande de subvention et autorise le Maire à

signer tous documents afférents à ce dossier.

MODIFICATION DE L’INTITULE DE LA REGIE CANTINE :

Considérant l’acte constitutif de la régie et les avenants n°1 et N°2,

Considérant la demande de la Trésorerie,

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le nouvel intitulé de la régie : « Régie de recettes ».

DATE DE LA COMMISSION DES IMPOTS :

Le conseil municipal fixe la réunion de la commission des impôts au 29/03/2021 à 14 h.

INFORMATIONS :

Madame le Maire informe le conseil municipal :

- Des contrats de déneigement signés avec les agriculteurs : contrat en cours avec M

BOURGEOIS, contrat signé avec M FERON, à effet du 1er février 2021 ; - Des travaux en cours, pour l’installation de la fibre dans Warluis et les hameaux, le planning annoncé précédemment est respecté, les travaux actuels sont des travaux de

contrôle de l’installation avant mise en service.

- Des différents projets en cours :

Revitalisation de la zone industrielle sur le site de l’ancienne conserverie. La signature d’un compromis de vente des terrains de l’indivision Bachelier et de la STEP par la société SOGECO qui projette un lotissement, d’une trentaine de pavillons.

- de l’étude réalisée par l’Agglo du Beauvaisis, sur la mobilité des habitants du Beauvaisis, - de son élection au Conseil d’Administration de l’Union des Maires de l’Oise,

QUESTIONS DIVERSES :

Le conseil municipal :

- Entend les remerciements de M. DAMBREVILLE et de sa famille pour le soutien apporté suite au décès d’un proche,

- Entend les remerciements de l’association « L’Everest à Warluis » pour la participation et l’aide à l’organisation du Téléthon.

- Est informé que plusieurs Warluisiens vont se voir remettre le Diplôme de la médaille du

travail.

- Est informé que le prochain conseil municipal est prévu le 8/03/21 pour le vote du budget.

Madame le Maire informe le conseil qu’elle a reçu de nombreux remerciements pour le colis de Noël. Une carte réalisée par les enfants du Centre de Loisirs y était jointe, que nos ainés ont

beaucoup appréciés.

M. JONETTE conseille aux Warluisiens de donner leur adresse mail afin de recevoir les informations communales de manière plus écologique.