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Déliberation - D58 10.2024 AVENANT N1 A la Convention de Partenariat Entre la Casa L'OFS et Maison Familiale de Provence
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D58 10.2024 AVENANT N1 A la Convention de Partenariat Entre la Casa L'OFS et Maison Familiale de Provence)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DÉPARTEMENT
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°58/2024 Conseillers en exercice : 27 OBJET : AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE Présents: 19 PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE EXCUSÉS : 8 D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS, LA POUVOIS: 9 COMMUNE DE CHATEAUNEUF, L'ORGANISME DE Votants: 24 FONCIER SOLIDAIRE (OFS) COOP FONCIERE
MEDITERRANEE ET L’OPERATEUR SOCIAL LA
MAISON FAMILIALE DE PROVENCE - REALISATION DE
48 LOGEMENTS EN BAIL REEL SOLIDAIRE (BRS) « LE
BIRDIE » A CHATEAUNEUF
SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 1°’ octobre 2024, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-cinq septembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Pierre BRANCATO, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Céline VERSACE, Caroline RICORD, Nadège ISOARDO, Chantal NIOT, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Colette ZALMA, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Emilie GAGLIOLO.
PROCURATIONS : Martine LIPUMA qui a donné procuration à Christine VAUTRIN, Joëlle BOUHELIER qui a donné pouvoir Jean-Marie ROUAN, Lydie CHRETIENNOT qui a donné pouvoir à Jean-François PIOVESANA, Stéphane GARAVAGNO qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON, Eric ROMAN qui a donné pouvoir à Jeannot MANCINI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
Monsieur Jean-François PIOVESANA, Adjoint délégué à l'urbanisme, rapporteur, rappelle que par délibération n° 18/2023 du 23 mars 2023, la Commune de Châteauneuf a approuvé une convention de partenariat avec l'opérateur social La Maison Familiale de Provence, l'Organisme de Foncier Solidaire (OFS) « Coop Foncière Méditerranée » et la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis concernant la commercialisation et l'encadrement de l'occupation de 48 logements en accession sociale à la propriété (BRS) « Le Birdie » à Châteauneuf.
Dans ce prolongement, une convention de partenariat a été signée par les parties le 12 septembre 2023.
Le projet prévoit également 88 logements en accession libre réalisés par le promoteur AE PROMOTION.
L'opérateur AEI PROMOTION rencontre des difficultés concernant la commercialisation des logements libres du programme immobilier.
Afin de trouver des solutions économiques à la réalisation du projet, il est convenu une augmentation du prix de vente de 22 logements en BRS, toujours disponibles à la vente, sur les 48 commercialisés par l'opérateur social « La Maison Familiale de Provence ».
AR Prefecture
006-210600383-20241001-D_58_10_2024-DE
Reçu le 09/10/2024 Le prix de vente de ces logements passe de 3 200 € TTC/m°? SHAB à 3 500 € TTC/m° SHAB parking compris.
Ces nouveaux prix s'appliquent aux futures acquisitions, le prix est garanti à 3200€ TTC/m° pour les logements déjà réservés.
Au regard de ces éléments, il convient de procéder à la modification de la convention de partenariat par voie d'avenant n°1 et notamment de sa grille de prix.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER l'avenant n°1 à la convention de partenariat approuvée par délibération n° 18/2023 du 23 mars 2023 avec l'opérateur social La Maison Familiale de Provence, l'Organisme de Foncier Solidaire (OFS) « Coop Foncière Méditerranée » et la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis pour l'encadrement et la commercialisation de 48 logements en accession sociale (BRS) ainsi que son annexe, dont les projets sont joints en annexe ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de partenariat et tout document afférent à la bonne exécution de cette délibération.
Le Conseil Municipal, l'exposé de l’Adjoint, rapporteur, entendu et après en avoir délibéré :
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de partenariat approuvée par délibération n° 18/2023 du 23 mars 2023 avec l'opérateur social La Maison Familiale de Provence, l'Organisme de Foncier Solidaire (OFS) « Coop Foncière Méditerranée » et la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis pour l'encadrement et la commercialisation de 48 logements en accession sociale (BRS) ainsi que son annexe, dont les projets sont joints en annexe ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de partenariat et tout document afférent à la bonne exécution de cette délibération.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
+eMaire,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité èté
Effectuées le SOC AN
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le - 9 OCT 2024
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un#ecours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de'sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20241001-D_58_10_2024-DE
Reçu le 09/10/2024