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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 283 view)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Compte rendu
Conseil Municipal du 28 mai 2020
Présents : Pascal CHOFFEZ- Claire D’AGOSTINO -Bruno DEGENETAIS -Antonio DIONISIO -
Violaine GIBERT -Bruno GIRARD- Mireille GRONDONA- Sylvie GUISSET – Nathalie LEBRUN-
Jocelyne MOULIN- Jean-Louis POLETTI -– Catherine ROSIGUE- Frédéric SEGUIN
Absents : David CHAUMEIL procuration à Claire D’AGOSTINO, arrivé à 19h15. Philippe MARCE
Secrétaire de séance : Bruno DEGENETAIS
Ordre du jour :
-Élection du maire
-Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints
-Fixation des indemnités du maire et des adjoints
-Election délégués à la SPL (société publique locale)
-Délégation consentie au Maire par le Conseil municipal
-Convention avec le syndicat Rhône-Gier
-Ecole : dotation en moyens d’enseignement 2020-2021
Suite aux élections du 15 mars 2020, les 15 conseillers nouvellement élus se sont réunis le jeudi 28 mai dans les locaux de la salle des fêtes de St-Michel /Rhône pour élire le Maire et les Adjoints.
M. Jean-Louis POLETTI, maire sortant, procède à l’appel des élus et enregistre les pouvoirs puis prend la présidence en tant que doyen d’âge.
Election du Maire et des Adjoints
Assesseurs : Sylvie GUISSET et Bruno DEGENETAIS
Élection du maire
Jean-Louis POLETTI se présente et élu avec 14 voix au premier tour.
Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints
En vertu du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. Le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil.
Monsieur le Maire propose le nombre maximal d’adjoints au maire pour la commune soit 4 postes.
Adopté à l’unanimité.
Election du 1er Adjoint
Candidat : Sylvie GUISSET élue avec 13 voix et un vote blanc au premier tour Election du 2ème Adjoint : majorité absolue 8 voix
Bruno DEGENETAIS est élu au deuxième tour avec 14 voix
candidats 1er tour 2ème tour
Bruno DEGENETAIS 7 14
Antonio DIONISIO 4 0
Mireille GRONDONA 1 0
Jocelyne MOULIN 2 0
total 14 14
Elections du 3ème Adjoint
Antonio DIONISIO est élu au premier tour avec 10 voix
Candidats 1er tour
Antonio DIONISIO 10
Mireille GRONDONA 3
Jocelyne MOULIN 1
total 14
Election du 4ème Adjoint :
Pascal Choffez est élu au troisième tour à la majorité relative.
Aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue (8 voix)
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Candidats 1er tour 2ème tour 3ème tour
Pascal CHOFFEZ 5 6 5
Mireille GRONDONA 5 4 5
Jocelyne MOULIN 4 4 4
total 14 14 14
Fixation des indemnités du maire et des adjoints
Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la collectivité.
Le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire voté soit :
- Maire, Jean-Louis Poletti :40.3 %
- 1ère Adjointe Sylvie Guisset : 10.7%
- 2ème adjointe: Bruno Dégenétais : 10.7%
- 3ème Adjoint Antonio Dionisio : 10.7 %
- 4ème Adjoint Pascal Choffez : 10.7 %
Election délégués à la SPL (société publique locale) Suite aux élections, les instances de la SPL du Pilat Rhodanien doivent être renouvelées
▪ M. POLETTI Jean-Louis représentera la commune au conseil d’administration de la SPL à
l’assemblée générale des actionnaires.
▪ M. GIRARD Bruno représentera la commune au Comité Stratégique et de Pilotage
Ce Comité prépare les réunions du Conseil d'administration de la Société, il étudie et formule des avis notamment sur la stratégie et les perspectives financières de la Société ; les comptes prévisionnels, ainsi que les comptes et rapports annuels ; la politique financière de la Société;
▪ M. SEGUIN Frédéric représentera la commune au Comité Technique et de Contrôle
▪ Celui-ci a pour objet de solliciter la Société et/ou de formuler des avis techniques sur toutes les conventions ou services qu’un Actionnaire décide de confier à la société ; d’alerter sur les non-conformités relatives à la conclusion ou à l’application de ces conventions et services
Délégation consentie au Maire par le Conseil municipal
Le conseil municipal peut déléguer au Maire la prise en charge d’un certain nombre de décisions pour la durée de son mandat
Il existe 29 délégations pouvant être données au Maire
Dans un premier temps le conseil municipal décide à l’unanimité de donner à M. Le Maire la délégation ci-dessous
-Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Les autres délégations seront attribuées lors d’un conseil municipal ultérieur.
Convention avec le syndicat Rhône-Gier
Les communes de St Michel sur Rhône et de Vérin sont compétentes en termes de collecte et transfert des eaux usées sur leur territoire respectif.
Les communes de St Michel sur Rhône et de Vérin ont réalisé, en 2016, une étude de diagnostic de l’état de leurs réseaux d’assainissement collectif respectifs. Ces études se sont achevées par la rédaction de programmes de travaux en vue de réhabiliter les réseaux d’assainissement collectif de St Michel sur Rhône et de Vérin.
Dans l’optique d’une rationalisation des prix et de coordination des travaux, les communes de St Michel sur Rhône et de Vérin souhaitent se grouper pour lancer un appel d’offre à bons de commande dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation de leurs réseaux d’assainissement collectif respectifs.
Adopté à l’unanimité
Ecole : dotation en moyens d’enseignement 2020-2021
Dans un courrier du 22 avril dernier, la Division de l’organisation scolaire (DSDEN Loire) nous informe du renouvellement de sa dotation de quatre emplois pour les écoles du regroupement St Michel sur Rhône/ Vérin pour l’année scolaire 2020-2021.Elle demande de valider cette dotation en Conseil municipal.
Adopté à l’unanimité
Fin du Conseil 22h00