Déliberation - 224 view

Documents similaires

Ordre du Jour - 276 view

Compte-Rendu - 283 view

Procès Verbal - 298 view

Déliberation - 295 view

Compte-Rendu - 285 view

Procès Verbal - 345 view

Compte-Rendu - 284 view

Compte-Rendu - 177 view

Ordre du Jour - 258 view

Ordre du Jour - 257 view

Déliberation - 224 view Document publié le Vendredi 20 novembre 2015 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône. Lien du pdf (Déliberation - 224 view)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, Conseil Municipal du 20 novembre 2015

Présents :

Jean-Yves DE MONTGOLFIER – Pascale MARION – Jocelyne MOULIN - Jean-Louis POLETTI –Sylvie GUISSET – Claire D’AGOSTINO – Antonio DIONISIO – David CHAUMEIL – Frédéric SEGUIN - Valérie BRESSAND -Bruno DEGENETAIS

Catherine MOLARD

Absents excusés :

Philippe MARCE

Procuration(s):

Bruno Girard est représenté par Pascale Marion

Stéphanie Nosi est représentée par Claire D’Agostino

Secrétaire de séance :

Pascale Marion

Ordre du jour :

1. Approbation compte rendu du conseil municipal du 9 octobre 2015

2. Décision modificative n°1 du budget Assainissement

3. Renouvellement de la ligne de trésorerie

4. Logement N°9 - raccordement ligne téléphonique

5. Présentation de la modification N° 3 du Plan local de l’habitat de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien

6. Organisation des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015

Début du Conseil municipal 20h00

1. Approbation compte rendu du précédent conseil

Adopté à l'unanimité

2. Décision modificative n°1 du budget Assainissement

La commune de St Michel sur Rhône et le syndicat des 3 rivières ont signé une convention pour déléguer au syndicat une étude intitulée « diagnostic et schéma général d’assainissement collectif » en 2014.

Le coût de l’étude a été inscrit au budget Assainissement 2015 à l’article 2031 (Frais d’études)

L’étude ayant été réalisée par un tiers, le centre des finances de Pélussin rejette les mandats et demande que les factures soient réglées au compte 237 (Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisation).

En dépenses d’investissement:

chapitre 20 article 2031 (frais d’études) :- 13 000 €

chapitre 23 article 237 (Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisation) : +13 000€

Adopté à l’unanimité

3. Renouvellement ligne de trésorerie

Monsieur le maire explique qu’en attendant le versement des subventions, la mairie doit contracter une ligne de trésorerie.

Trois banques ont été sollicitées. A ce jour, un seul organisme a répondu.

Le Conseil municipal n’ayant pas d’éléments suffisants reporte la décision au prochain conseil municipal.4. Logement 9- raccordement ligne téléphonique

Monsieur le Maire explique que le téléphone, tout comme la télévision, est aujourd’hui considéré comme un équipement classique et nécessaire.

Le bailleur a l’obligation de délivrer à son locataire le logement en bon état d'usage ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. Le bail signé le 01/06/2015 précise que des prises téléphoniques sont présentes dans la liste des équipements fournis.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité accepte la prise en charge des frais d’ouverture de la ligne téléphonique du logement 9 avancés par le locataire.

5. Présentation de la modification N° 3 du Plan local de l’habitat de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien

Afin de permettre la poursuite des actions menées dans le cadre de l’actuel PLH (programme Local de l’habitat) jusqu’à l’approbation du second dont les études ont récemment débutées, et afin d’être en phase avec le SCOT Rives de Rhône en révision, le principe de prorogation du PLH actuel pour une durée de deux ans est acté par délibération du Conseil Communautaire.

Mme MARION, Première Adjointe au Maire, déléguée à l’urbanisme présente les objectifs de la modification simplifiée N°3 du PLH et les impacts sur les attributions par communes en nombre de logements.

Pour la commune de St Michel sur Rhône, le nombre de logements attribués jusqu’à la fin du PLH est conforme aux objectifs.

Mme Marion présente ensuite les différentes aides du programme local de l’habitat du Pilat Rhodanien qui peuvent être complétées par celles du PIG Programme d’intérêt général « lutte contre les précarités » dont Les objectifs sont les suivants :

• Réhabiliter le parc ancien et lutter contre l’habitat indigne ou dégradé, • Lutter contre la précarité énergétique (réalisation de travaux d’économie d’énergie), • Adapter les logements aux besoins des personnes en perte d’autonomie

Dans le cadre de ce PIG, un accompagnement individuel est proposé par l’association « PACT-Loire » (en complément de l’accompagnement actuel de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien) pour les porteurs de projet de rénovation de leur habitat, éligibles aux aides de l’Agence nationale pour l’habitat. Des permanences sont organisées mensuellement, le deuxième jeudi de chaque mois de 10h à 12h à la Maison des Services à Pélussin (7 rue des Prairies) afin que les demandeurs puissent rencontrer le PACT Loire qui aura la charge de monter les dossiers de subvention.

Pour rappel les différentes aides proposées sont disponibles sur le site de la Communauté de Communes http://www.pilatrhodanien.fr/

6. Organisation des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 Le planning des permanences est validé en séance.

----------------------

Les questions de l’ordre du jour étant épuisées, le Conseil Municipal se poursuit par la séance des questions diverses.

Questions diverses

La loi NOTRe – Nouvelle Organisation territoriale de la République

Réunion SIVS (Syndicat Intercommunal à vocation sportive)

Commission environnement (Communauté de Communes Pilat Rhodanien) Commission économique (Communauté de Communes Pilat Rhodanien)

Rythmes scolaires et Conseil d’école

Sentiers communaux - du parc du Pilat