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Ordre du Jour - 276 view Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône. Lien du pdf (Ordre du Jour - 276 view)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, Conseil Municipal du 27 septembre 2019

Présents : Jean-Louis POLETTI - Sylvie GUISSET- Bruno DEGENETAIS - Antonio DIONISIO - David CHAUMEIL- Claire D’AGOSTINO- Jean-Yves DE MONTGOLFIER - Philippe MARCE - Catherine MOLARD- Jocelyne MOULIN - Frédéric SEGUIN -Bruno GIRARD

Absents excusés :

Valérie BRESSAND

Secrétaire de séance : Bruno DEGENETAIS

Séance ouverte à 19h30

Ordre du jour :

Ordre du jour :

- Validation du RPQS

- Motion de soutien au centre des finances de Saint Chamond

- Assainissement – redevance de raccordement des nouvelles constructions - Urbanisme – prestation complémentaire intégration du PLU sur Géoportail - Sou des écoles : subvention exceptionnelle spectacle de fin d’année

Divers

- Assainissement – Station St Alban

- Concert de l'Harmonie de Chavanay 2020

- Point sur les projets en cours et à venir

- Congrès des maires

- Calendrier des réunions

- Questions diverses

 Validation du conseil municipal du 28 juin 2019

 Aucun commentaire – pas d’opposition – adopté à l’unanimité

- RPQS 2018 Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement

Monsieur le Maire rappelle que les communes ont l’obligation d’établir un Rapport Annuel RPQS sur le Prix et la Qualité.

La commune de Saint Michel sur Rhône exerce à la fois des compétences en eau potable et en assainissement et peut présenter un RPQS unique pour les deux services (art. D.2224-2 du CGCT).

L’exercice comptable (période du 1er janvier au 31 décembre) constitue la référence pour toutes les données présentées dans ce rapport.

Dans le RPQS doivent figurer les indicateurs techniques et financiers définis par l’arrêté référencé en objet et regroupés suivant les thèmes ci-après :

- caractérisation technique du service,

- tarification de l’eau et recette du service,

- indicateur de performance,

- financement des investissements

Les indicateurs de performance présents dans le RPQS font l’objet de fiches descriptives accessibles sur le portail de l'observatoire. Ces fiches comprennent notamment la définition de chaque indicateur, ainsi que les données et les formules nécessaires à leur calcul.

Les Directions Départementales des Territoires sont chargées de vérifier la complétude de ces rapports. Monsieur le Maire expose les indicateurs présents dans le RPQS 2018. Ouï cet exposé, le Conseil municipal à l’unanimité valide le rapport.- Motion de soutien au centre des finances de Saint Chamond

Monsieur le Maire vous fait part des informations reçues, annonçant un projet de réorganisation des services de la Direction Départementale des Finances Publiques préparé par le Ministre de l’Action et des Comptes Publics.

Cette démarche si elle se concrétise, prévoit pour la Loire en 2022 :

 La fermeture des services des impôts aux particuliers de Feurs et Firminy et un regroupement en un seul service sur Saint-Etienne ;

 La fermeture des services des impôts des entreprises de Feurs, Firminy, Montbrison et Saint- Chamond. 2 seuls sites seraient maintenus : Roanne et Saint-Etienne ;  La fermeture des trésoreries de Boën, Bourg-Argental, Charlieu, Chazelles-sur-Lyon, Renaison, Saint-Galmier, Saint-Germain-Laval et Saint-Just-Saint-Rambert ; Celle de Saint-Chamond pour les collectivités serait également concernée au « profit » de Firminy ;  La fermeture des missions foncières de Montbrison (maintien de Roanne et Saint-Etienne) ;  Le transfert de la trésorerie Amendes de Saint-Etienne à Firminy ;  Le regroupement des missions hospitalières sur 3 sites (Saint-Chamond, Montbrison et Saint- Etienne).

Il semblerait donc que la DGFIP projette de concentrer les services en charge des impôts des professionnels et des particuliers. De plus, l’essentiel du travail réalisé dans les trésoreries en charge des opérations des collectivités territoriales (prise en charge du paiement des mandats, recouvrement des titres, suivi des comptabilités et des régies) serait lui aussi confié à des services spécialisés et éloignés des communes qu’elles desservent.

Certes, l’Etat envisage des accueils temporaires dans 9 nouvelles communes dans des maisons de service au public ou dans des bâtiments publics tels que les mairies et même dans des campings cars ambulants. Mais ces dernières ne pourront remplacer une trésorerie qui dispose de personnels compétents et spécialisés.

Dans le journal « le Progrès » en date du 27 juin, Monsieur Joaquin CESTER, le Directeur des Finances Publiques « confirme ces éléments mais prévoit toutefois un service Particulier plus gros en 2022 » sur Saint-Chamond. Un accueil de proximité serait créé à Rive-de-Gier, Saint-Genest-Malifaux et Pélussin.

Monsieur le Maire, face à cette décision unilatérale et brutale de l’administration fiscale du projet de fermeture de la trésorerie de Saint-Chamond (entreprise et collectivités), propose de voter une motion pour le maintien de ce service.

Monsieur le Maire rappelle la fermeture de la trésorerie de Rive-de-Gier et Pélussin en 2017 pour regrouper les activités à Saint-Chamond et le vœu proposé le 30 mars 2016 par le Conseil Municipal qui avait déjà été adressé à l’Etat et ses services.

CONSIDERANT que la décision unilatérale de fermer la Trésorerie et le Service aux entreprises de Saint- Chamond engendrerait un préjudice considérable pour les entreprises de son périmètre d’intervention ainsi que les collectivités territoriales desservies ;

CONSIDERANT que le maintien d’un maillage territorial le plus fin possible doit être impérativement préservé ;

CONSIDERANT que le maintien de cette trésorerie constitue une nécessité pour préserver un service public de qualité matraqué sans relâche par l’Etat et, dans un contexte de crise économique profonde et durable, et de contestation sans précédent de nos concitoyens ;

CONSIDERANT que cette fermeture impactera durement les publics les plus fragiles, notamment ceux qui ne disposent pas de véhicules ou ceux qui devront avec déjà peu de moyens, effectuer plusieurs dizaines de kilomètres supplémentaires, ce qui génèrera immanquablement, de nouveaux frais pour eux.

CONSIDERANT que la Vallée du Gier ne peut pas être vidée de tous ses services publics de proximité, en particulier comptables et fiscaux, garants notamment de la bonne tenue des comptes publics ;CONSIDERANT qu’il est indispensable de maintenir ces services indispensables autant pour les communes que pour les usagers et que soit respecté le principe de l’égalité d’accès aux services publics pour les citoyens sur l’ensemble du territoire national ;

CONSIDERANT que la disparition de ce service public de proximité va à l’encontre du respect des principes d’égalité d’accès et d’égalité de traitement de tous les citoyens ;

CONSIDERANT que la proximité et le contact physique sont indispensables pour le public et les collectivités locales, et que les services dématérialisés, certes indispensables, ne peuvent être une solution pour tous les publics, notamment pour les personnes âgées, ou ceux qui ne savent pas ou ne peuvent pas utiliser, pour des raisons financières, les nouvelles technologies ;

CONSIDERANT les charges supplémentaires pour les collectivités en frais de transport et de personnel qui devront dorénavant se rendre à Firminy pour déposer des fonds issus des régies de recettes notamment ;

CONSIDERANT qu’il est hors de question que la Commune se substitue à l’Etat en accompagnant le public qui de fait va indéniablement se reporter vers les Mairies, comme cela se produit déjà, dès qu’un service d’Etat est supprimé.

Monsieur le Maire vous propose de :

1) Vous positionner favorablement pour s’opposer à la fermeture de la trésorerie et le service des impôts des entreprises de Saint-Chamond en 2022 et demander instamment par la présente de ne pas mettre à exécution cette décision de fermeture inappropriée qui porterait un très lourd préjudice au service public ;

2) D’adopter le vœu ci-dessus rédigé ;

3) De transmettre ce vœu :

- Au Ministre de l’Action et des comptes publics ;

- Au Directeur Général des Finances Publiques de Saint-Etienne ; - Au Trésorier de Saint-Chamond ;

- Aux élus nationaux du département de la Loire (députés et sénateurs) ; - Aux Maires des communes situées dans la circonscription de cette trésorerie de Saint- Chamond.

Adopté à l’unanimité par le Conseil municipal

- Assainissement – redevance de raccordement des nouvelles constructions

Monsieur le maire rappelle la participation pour le financement de l’Assainissement collectif (PFAC) est applicable aux propriétaires des immeubles soumis à obligation de raccordement.

Cette participation est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l'immeuble et est totalement dissociée du permis de construire.

Monsieur le Maire présente une étude réalisée sur l’ensemble du réseau d’assainissement collectif existant et à venir de la commune de Saint Michel sur Rhône.

Certaines conduites demandent des travaux de réhabilitation et la commune devra réaliser des extensions de réseaux dans le futur.

La commune doit également harmoniser sa taxe de raccordement aux égouts avec les communes de la Communauté de communes du Pilat rhodanien (CCPR).

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de fixer la PFAC avec prise au 27/09/2019 :

-Pour les constructions nouvelles avec prise au 27/09/2019 à 4000 euros par logement -pour les constructions existantes avec prise au 27/09/219 à 3000 euros par logement

Le raccordement est obligatoire dans un délai de 2 ans à compter de la mise en service du Réseau public de collecte.Une exception pourra être admise si le bien est frappé d’un arrêté de mise en péril, d’une interdiction d’habiter ou qu’il est difficilement raccordable ou dès lors qu’il est équipé d’une installation d’assainissement autonome recevant l’ensemble des eaux domestiques conformes.

- Urbanisme – prestation complémentaire intégration du PLU sur Géoportail

Monsieur le maire explique que dans le cadre de l’ouverture des données publiques, le Plan local d’urbanisme (PLU) doit être publié sur le géoportail de l’urbanisme (https://www.geoportail- urbanisme.gouv.fr/) au 1er Janvier 2020.

Les données du PLU de la commune ne sont pas compatibles avec le format demandé.

Monsieur le Maire a sollicité le cabinet Interstice qui avait réalisé le PLU en 2014. Le cabinet lui a transmis un devis d’un montant de 1320€ afin de mettre en compatibilité les formats.

Le devis est approuvé à unanimité par le Conseil Municipal.

- Sou des écoles : subvention exceptionnelle spectacle de fin d’année

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de subvention émanant de l’association du sou des écoles.

Le sou des écoles souhaite proposer pour la fin de l’année civile un spectacle pour les écoles maternelle et primaire.

Le spectacle Katastroff Orkestra, clowns musiciens Balkans a été retenu. Le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre en charge la totalité de ce spectacle pour un montant de 400€.

Les élus demandent à l’association du sou des écoles d’appliquer un tarif un unique pour tous les enfants assistant au spectacle.

Comptes rendus des réunions extérieures

Conseil communautaire organisation

Fin du Conseil municipal 21h40