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Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte rendu du Conseil Municipal du 17 avril 2025
Présents : Jean-Louis POLETTI - Sylvie GUISSET - Bruno DEGENETAIS - Mireille GRONDONA - David CHAUMEIL - Frédéric SEGUIN - Claire D’AGOSTINO - Bruno GIRARD - Philippe MARCE - Jocelyne MOULIN - Catherine ROSIGUE
Absents excusés : Nathalie LEBRUN procuration à Catherine ROSIGUE
Secrétaire de séance : Bruno DEGENETAIS
Le quorum étant respecté, la séance est ouverte à 18h13 sous la présidence de M. Jean-Louis POLETTI, Maire.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 est adopté à l'unanimité des membres présents.
Ordre du jour :
- Budget communal : Fongibilité des crédits
- Appartement n°5 : Isolation, cloisons, peinture : Validation de devis
- Appartement n°5 : Electricité : Validation de devis
- Appartement n°5 : VMC : Validation de devis
- Appartement n°5 : Réalisation d’une chape isolante au sol : Validation de devis
- Appartement 5-7 : Rénovation énergétique tranche 2 : Fonds Vert 2025 demande de subvention
- Assainissement : Redevance Performance assainissement : Détermination du montant 2025
- SIEL : Renouvellement convention adhésion SAGE
- CCPR : Composition du conseil communautaire 2026
Divers :
- Point sur les travaux en cours et à venir
- Jurés d’assises : Tirage au sort des jurés d’assises 2026
- Questions diverses
- Budget communal : Fongibilité des crédits
Madame Sylvie GUISSET, 1ère adjointe au Maire, explique au conseil municipal que la fongibilité des crédits consiste en la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée par l’assemblée délibérante et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles des sections de fonctionnement et d'investissement conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT.
Après délibération, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes : le chapitre 012 ainsi que les chapitre d'ordre budgétaires (040, 042 041) et non budgétaires (021 et 023) ne sont concernés par le dispositif.
- Appartement n°5 : Isolation, cloisons, peinture : Validation de devis
Des travaux de rénovation énergétique de l’appartement n°5 vont être lancés, dans ce cadre la mise en place d’isolation, le montage de cloisons et la peinture sont prévus. Des devis ont été sollicité à cet effet auprès de l’entreprise HARMONIE PEINTURE. - Plâtrerie, isolation des murs et plafonds, montage des cloisons pour un montant de 28 166,44 € HT soit 30 983,08 € TTC.
- Peinture et revêtement de sols pour un montant de 17 528,42 € HT soit 19 281,26 € TTC
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité la validation de ces devis et autorise leurs signatures par Monsieur le Maire.
- Appartement n°5 : Electricité : Validation de devis
Des travaux de rénovation sont prévus dans l’appartement n°5, et la réfection de l’électricité en fait partie. Un devis a été sollicité à cet effet auprès de l’entreprise PIRONNET.
Le devis est présenté au conseil municipal pour validation, son montant est de 8 694,00 € HT soit 10 432,80 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité la validation de ce devis et autorise sa signature par Monsieur le Maire.
- Appartement n°5 : VMC : Validation de devis
Des travaux de rénovation sont prévus dans l’appartement n°5, pour cela la mise en place d’une VMC est nécessaire. Un devis a été sollicité à cet effet auprès de l’entreprise PIRONNET.
Le devis est présenté au conseil municipal pour validation, son montant est de 1167,00 € HT soit 1 283,70 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité la validation de ce devis et autorise sa signature par Monsieur le Maire.
- Appartement n°5 : Réalisation d’une chape isolante au sol : Validation de devis
Les planchers de l’appartement n°5 ne sont pas tous au même niveau et comportent des défauts de planéité marqués, il est nécessaire de les mettre au même niveau et de procéder à leur isolation thermique par la réalisation d’une chape isolante. Un devis a été sollicité en ce sens auprès de la Sté VIVARAIS CHAPE.
Le devis est présenté au conseil municipal pour validation, son montant est de 3 442,40 € HT soit 4 130,88 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité la validation de ce devis et autorise sa signature par Monsieur le Maire.
- Appartement 5-7 : Rénovation énergétique tranche 2 : Fonds Vert 2025 demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle que la commune a lancé un programme de rénovation énergétique des appartements communaux. Ce programme s’étale sur plusieurs années, une première tranche de travaux lancée en 2022 s’est achevée en 2024 ; elle concernait les appartements n°1 et 2 situés au- dessus de la mairie.
Le lancement d’une seconde tranche de travaux est prévu pour l’année 2025, elle concernera les appartements n° 5 et 7 situés dans le bâtiment du presbytère.
Afin d'estimer le coût des travaux à engager des demandes de devis ont été sollicitées auprès de diverses entreprises et corps de métiers. Monsieur le Maire présente l’ensemble des devis :
Le montant total des devis est de 92 347,79 € HT soit 110 817,35 € TTC.
Ces travaux peuvent être subventionnés par le Fonds Vert 2025 dans le cadre du programme « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ». Monsieur Le Maire propose de déposer une demande de subvention dans ce cadre.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès du Fonds Vert 2025. - Assainissement : Redevance Performance assainissement : Détermination du montant 2025
Monsieur le Maire explique, au conseil qu’il est nécessaire de décider du montant de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif » qui est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif et reversée à la commune, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées
Sachant que l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse a fixé à 0,01 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance pour l’année 2025, Mr le Maire propose au Conseil de fixer le même montant soit 0,01 €HT/m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif »
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De fixer à 0,01 €HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter de la date de la présente délibération, le 13 janvier 2025.
- Que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif et reversée à la commune, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans la convention du mandat d’encaissement
- SIEL : Renouvellement convention adhésion SAGE
Monsieur le Maire explique que la Commune adhère à la compétence SAGE (Service d’Assistance à la Gestion Energétique), depuis 2014 et celle-ci arrive à échéance.
La compétence SAGE proposée par le SIEL-TE Loire se compose de deux parties :
• Une aide à la gestion des consommations des bâtiments publics
• Une aide à la mise en œuvre de solutions techniques
Le conseil municipal décide à l’unanimité le renouvellement à l’adhésion à ce service et autorise le Maire à signer la convention.
- CCPR : Composition du conseil communautaire 2026
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien un accord local, fixant à 35 le nombre de sièges du conseil communautaire de la CCPR, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Nom des communes
membres
Populations municipales
(*ordre décroissant de
population)
Nombre de conseillers
communautaires titulaires
Pélussin 3 757 7
Chavanay 2 889 5
Maclas 1 817 3
St Pierre de Bœuf 1 752 3 Roisey 903 2
Véranne 829 2
St Michel sur Rhône 805 2 Chuyer 779 2
Vérin 676 2
St Appolinard 668 2 Malleval 579 2
La Chapelle Villars 529 1 Bessey 448 1
Lupé 321 1
Total des sièges répartis : 35
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité Décide de fixer, à 35 le nombre de sièges du conseil communautaire de la CCPR
Divers :
- Point sur les travaux en cours et à venir :
Une présentation des travaux en cours et à venir a été faite au conseil municipal
- Jurés d’assises : Tirage au sort des jurés d’assises 2026.
Ont été tirées au sort les personnes suivantes :
• BAICHE épouse VOCANSON Zahia
• MARCEAU Damien
• RODRIGUEZ Léo
- Questions diverses :
Un aménagement avec des tables de pique-nique au City-Stade a été suggéré.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.