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Déliberation - delib 17.2025 Retrait des fonctions d'adjointe au maire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaudreuille.
Lien du pdf (Déliberation - delib 17.2025 Retrait des fonctions d'adjointe au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Système de retraite,
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2025
République
Française
,
Reçu en préfecture la 12/06/2025
Département
de
la
Haute-Garonne
Publié le 17/06/2025 ID :
031-213105695-20250527-D17_2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
VAUDREUILLE
(31
250).
i
.
:
1
En
exercice
: 7 membres
:
!
7
1
Présents
: 5
membres
!
1
Votants
: 6 membres
!
Convocation
du
23
Mai
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq
et le Vingt
Sept
Mai
à 20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VAUDREUILLE
(31250)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Mr
Jean
LAGOUTTE,
Maire.
Etaient
présents
: Elodie
FABRE,
Jacqueline
BENEZET,
Bernard
OLIFIRENKO,
Jérôme
CAMPOS,
Corinne
MORENCO. Étaient
absents
: Lilian
GARAUD,
Jacqueline
BENEZET
(pouvoir
donné
à Corinne
MORENO)
Elodie
FABRE
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Délib
17/2025
: Retrait
des
fonctions
d’adiointe
au
maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°27/2025
du
03
Juin
2025
portant
retrait des
délégations
à compter
du
29
avril
2025,
Suite
au retrait par
Monsieur
le maire
des
délégations
consenties
à Mme
Véronique
HA YANI,
adjointe
au
maire
par
arrêté
n°51/2023
du
9 Novembre
2023
dans
les domaines
des
affaires
scolaires
sur la commune,
le
conseil
municipal
est informé
des
dispositions
de
l’article L2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précisent
« lorsque
le maire a retiré
les
délégations
qu’il
avait
données
à un
adjoint,
le conseil
municipal
doit
se prononcer
su le maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions
».
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur le maintien
ou
non
de Mme
Véronique
HAYANI
dans
ses
fonctions
d’adjointe
au maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITÉ
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
DECIDE
de ne pas
maintenir
Mme
HAYANI
Véronique
dans
ses fonctions
d’adjointe
au maire.
PRECISE
que
Mme
HAYANI
Véronique
démissionne
par courrier
du
11/04/2025
de
son
poste
de
conseillère
municipale
au
sein
de la commune
de
Vaudreuille.
AUTORISE
le maire
à transmettre
tous
les documents
relatifs
à cette
affaire
au
comptable
de Revel
et à la
Préfecture
de
la Haute
Garonne.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Le
Maire,