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Déliberation - delib 18.2025 Retrait des fonctions d'adjoint au maire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaudreuille.
Lien du pdf (Déliberation - delib 18.2025 Retrait des fonctions d'adjoint au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
République
Fran
Çaise
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le
17/06/2025
Département
de
la Haute-Garonne
=
ID
:031-213105695-20250527-D18
2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
VAUDREUILLE
(31
250).
1
En
exercice
: 7 membres
1
£
|
.
.
1
Présents
: 5 membres
Convocation
du
23
Mai
2025
|
Pyéantseémemnbres
| !
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq
et le Vingt
Sept
Mai
à 20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VAUDREUILLE
(31250)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mr
Jean
LAGOUTTE,
Maire.
Etaient
présents
:Elodie
FABRE,
Jacqueline
BENEZET,
Bernard
OLIFIRENKO),
Jérôme
CAMPOS,
Corinne
MORENC. Étaient
absents
: Lilian
GARAUD,
Jacqueline
BENEZET
(pouvoir
donné
à Corinne
MORENO)
Elodie
FABRE a été
élue
secrétaire
de
séance.
Délib
18/2025
: Retrait
des
fonctions
d’adjoint
au
maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°28/2025
du
03
Juin
2025
portant
retrait
des
délégations
à compter
du
17
Mai
2025,
Suite
au
retrait
par
Monsieur
le
maire
des
délégations
consenties
à Mr
GARAUD
Lilian,
adjoint
au
maire
par
arrêté
n°52/2023
du
9 Novembre
2023
dans
les
domaines
des
travaux
et
des
ressources
humaines
sur
la
commune,
le
conseil
municipal
est
informé
des
dispositions
de
l’article
L2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précisent
«
lorsque
le
maire
a
retiré
les
délégations
qu’il
avait
données
à un
adjoint,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
su
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions
».
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
de
Mr
GARAUD
Lilian
dans
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
DECIDE
de
ne
pas
maintenir
Mr
GARAUD
Lilian
dans
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire.
PRECISE
que
Mr
GARAUD
Lilian
démissionne
également
par
courrier
du
02/06/2025
de
son
poste
de
conseiller
municipal
au
sein
de
la
commune
de
Vaudreuille.
AUTORISE
le
maire
à transmettre
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
au
comptable
de
Revel
et
à la
Préfecture
de
la
Haute
Garonne.
Aïnsi fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Le
Maire,
J.
LAGOUTTE