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Déliberation - delib 19.2025 Election du 1er adjoint au
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaudreuille.
Lien du pdf (Déliberation - delib 19.2025 Election du 1er adjoint au)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 12/06/2025
Publié
le 13/06/2025
Département
de
la Haute-Garonne
_
ID
: 031-213105695-20250527-D19
2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
VAUDREUILLE
(31
250).
!
1
Enexercice
: 7 membres
|
1
Présents
: 5
membres
1
1
Votants
: 6 membres
!
Convocation
du
23
Mai
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq
et le Vingt
Sept
Mai
à 20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VAUDREUILLE
(31250)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mr
Jean
LAGOUTTE,
Maire.
Etaient
présents
: Elodie
FABRE,
Jacqueline
BENEZET,
Bernard
OLIFIRENKO,
Jérôme
CAMPOS,
Corinne
MORENC. Étaient
absents
: Lilian
GARAUD),
Jacqueline
BENEZET
(pouvoir
donné
à Corinne
MORENO)
Elodie
FABRE
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Délib
19/2025
: Election
du
1‘
adjoint
au
maire
Le
maire
rappelle
l'article
L.2122-15
qui
dispose
que
"La
démission
du
maire
ou
d'un
adjoint
est adressée
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Elle
est
définitive
à partir
de
son
acceptation
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
ou,
à défaut
de
cette
acceptation,
un
mois
après
un
nouvel
envoi
de
la démission
constatée
par
lettre
recommandée."
Par
courriers
du
11/04/2025
adressé
à Monsieur
le Préfet,
Madame
HAY
ANT
Véronique
et Mr
GARAUD
Lilian
on
fait part
de
sa volonté
de
démissionner
de
leurs
fonctions
d'adjoints
au
maire.
Les
démissions
ont
étés
acceptées
par
courrier
du
Préfet
de
Haute-Garonne
le 29/04/2025
pour
Mme
HAYANI
Véronique
et Le
17/05/2025
pour
Mr
GARAUD
Lilian.
Il convient
donc
d'élire
un
nouvel
adjoint
au
maire. Il est proposé
au
conseil
d’élire
un
nouvel
adjoint
au
maire
Fait
appel
à candidature
: Corinne
MORENO
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
DECIDE
de
diminuer
le nombre
d’adjoint
au
maire
à
1 seul
poste.
PROCEDE
à l'élection
d’un
nouvel
adjoint
au
maire
en
votant
à bulletin
secret.
Mme
Corine
MORENO
obtient
la majorité
des
suffrages
(6 voix)
est proclamée
adjointe
au maire
et immédiatement
installée.
PRECISE
que
l’adjoint
percevra
l’indemnité
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
d’adjoint
comme
prévu
sur
la délibération
54/2023
du
30/11/2023
AUTORISE
le maire
à transmettre
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
au
comptable
de
Revel
et à la
Préfecture
de
la Haute
Garonne.
Ainsi fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.