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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20211214 Transports avenant n 2 a la DSP transports retrait de l offre TPMR tampo Document publié le Jeudi 18 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20211214 Transports avenant n 2 a la DSP transports retrait de l offre TPMR tampo)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

D É P A R T E M E N T D Affiché le SE

ID : 059-200068500-20211217-D2021 12 14-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté

d' agglomér. ation L'an deux mil vingt et un, le dix décembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle du

b . Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le quatre décembre deux mil vingt et un, en

moral application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 71

Nombre de votes 83

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 61

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. François-Xavier VILLAIN, M. Pierre-Antoine VILLAIN — M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAINN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie- Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — IWUY : M. Daniel POTEAU — LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NAVES: M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET- CAMBRAI - NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE: M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS: M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAT: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS- GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, avant donné procuration : 16 CAMBRAI : Mme Aline CHATELAIN, titulaire, qui donne procuration à Mme VIRGINIE WIART, titulaire, Mme Dominique GAILLARD, titulaire, qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire, qui donne procuration à M. Bruno LEFEBVRE, titulaire, M. Thierry BOUTEMAN, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire, M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Paul BASSELET, titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ - IWUY : Mme EMILIE DUPUIS, titulaire, qui donne procuration à Daniel POTEAU, titulaire, M. Pascal GUSTIN, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT, titulaire, qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT- REMY : Mme Martine LABALETTE, titulaire, qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire - RAILLENCOURT- SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, titulaire, qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Paul BASSELET, titulaire - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD), titulaire, qui donne procuration à M. Gilbert DRAIN, titulaire - TILLOY-LEZ- CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL, titulaire qui donne procuration à Mme Marjorie GOSSELET, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03 AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE, titulaire, qui donne suppléance à M. Daniel DUMARQUEZ, suppléant - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne

suppléance à M. Jean-Michel DINET, suppléant - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire, qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT, suppléant.

Suites :

Nombre de conseillers communautaires absents : 12

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - CAMBRAI: Mme Jeannie BERTELOOT, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - GONNELIEU : Mme Karine MORELLLE - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE.

Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.

D2021-12-14 : TRANSPORTS — AVENANT N°2 A LA DSP TRANSPORT : RETRAIT DE L'OFFRE TPMR

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai

14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél, : 03 27 72 40 00

e-mail : contact@agglo-cambraï.fr - site internet : www. agglo-cambrai.frEnvoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

Affiché le Ses

ID : 059-200068500-20211217-D2021 12 14-DE

D2021-12-14 : TRANSPORTS -— AVENANT N°2 A LA DSP TRANSPORT : RETRAIT DE L'OFFRE TPMR

Rapporteur : Mme Marjorie GOSSELET

Vice-présidente

Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 18 mars 2021, la Communauté d'Agglomération a attribué à la Société AJP Groupe PLACE Gestion Investissement, la Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau des transports urbains de la CAC.

Le réseau délégué est constitué des lignes régulières de transport, du transport à la demande, du réseau de transport à demande PMR, tels que décrits dans l’annexe 1 du contrat.

La mise en place du contrat a révélé que la consistance et les modalités d’exploitation, initialement définis au cahier des charges ne correspondent plus au niveau de service et aux objectifs qualitatifs souhaités par la collectivité qui est particulièrement attentive à la dimension humaine de ce service spécifique qu’elle souhaite très personnalisé.

Dans ce contexte, la Communauté d’agglomération souhaite redéfinir le périmètre du contrat en excluant de ce dernier le service de transports de personnes à mobilité réduite (TPMR) et dont elle entend assumer la charge et définir elle-même les nouvelles conditions

d’exploitation.

Cette résolution implique la conclusion d’un avenant à la DSP.

A l’unanimité des votants, le conseil communautaire a décidé :

- d’accepter les termes de l’avenant,

- d’autoriser M. le Président à le signer,

- de préciser que les crédits sont inscrits au budget.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -

Publié le {1 7 DEC. 20/1 susdits, Suivent les signatures...

Certifié exécutoire le 7. DEC. /2021 BONNE AÇONONNE

r le Président,

Le 1° Vice-président,

N

ps

Nicolas SIEGLER