Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2604C
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C046 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C053 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C055 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C050 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 138 Dél
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C048 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 604C057 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C051 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C059 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C047 D AG Délégué au SYDEC compétence aménagement numérique
Document publié le Jeudi 2 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C047 D AG Délégué au SYDEC compétence aménagement numérique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Communsuté de Camesset
des Landes d'Armagnec
Publié le
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
S,F
F3
PET PES
ee) ë AS
(mie
ID : 040-200035541-20260409-2604C047_D_AG-DE
L'an deux mil vingt-six et le 9 avril à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 2 avril 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 43
Votants 45
Dont pour : 45 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. X RETJONS Mme CLAVE V. x x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x ROQUEFORT M. PEDELUCQ B. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N.. X ROQUEFORT Mme BRISBARRE A. M. x
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT Mme HALLARD B. x x
ESCALANS M. BARRERE x ROQUEFORT M. MEYNOT B. X
ESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. x ROQUEFORT Mme LAGARROSSE C. x
GABARRET M. BARLAUDS. x ROQUEFORT M. BRETON G. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT Mme AUBERGERS. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M, GALIBERT F. X
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. CHAMPEAUD ]J. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE M. SCRITE P. x SAINT JUSTIN Mme DARROUY C. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN M. TARIS E. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. X SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme LALUQUE F. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. X
LUBBON M. FERY C. x SARBAZAN Mme PATTE J. x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. X
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme CLAVE à Mme LALAGUE, Mme HALLARD à M. LEVASSEUR LME
Envoyé en préfecture le 13/04/2026 # ke.
Reçu en préfecture le 13/04/2026
0
Publié le
ID : 049-200035541-20260409-2604C047_D_AG-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-1, L 2121-21 et L 5721-1 et suivants précisant l’organisation et le fonctionnement d’un syndicat mixte ouvert ; Vu l’arrèté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA) ;
Vu les statuts de la CCLA, modifiés ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Equipement des Communes des Landes (SY DEC) ; Vu la délibération de la CCLA n°010-0215 en date du 10 février 2015, portant extension de compétence au service public de l’aménagement numérique ;
Vu la délibération de la CCLA n°130-1116 en date du 15 novembre 2016, portant adhésion au SYDEC ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret
- Décide d’élire M. Philippe LAMARQUE comme délégué de la CCLA en charge de ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philippe LATRY
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)