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Procès Verbal - PV CA CCAS du 06022024 mis en ligne le 17042024
Compte-Rendu - CR CA CCAS 11022025
Procès Verbal - PV CA 030724
Procès Verbal - pv ca Ccas 17092024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca Ccas 17092024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Éducation,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
17
SEPTEMBRE
2024
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LOCMIQUELIC
Le
dix-sept
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
à
la
Mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
PATUREL,
Président.
Date
de
convocation
: le
jeudi
12
septembre
2024
Etaient
présents
: Eric
PATUREL,
Stéphane
DRÉANO,
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC,
Annie
BLAIZOT,
Anne
LE
LAUSQUE,
Marie-Noëlle
LE
HONSEC,
Anne
GERMAIN,
Absents
excusés
: Erwan
MARTEIL,
Joël
AUDRAN,
François
NICOLLE,
Hélène
NIO
Secrétaire
de
séance
: Annie
BLAIZOT
Approbation
du
procès-verbal
de
la
1
séance
du
conseil
d'administration
du
17 |
2
septembre
2024
Dispositif
pour
la
prise
en
charge
des
impayés
d'énergie
Convention
relative
à
la
gestion
des
aides
4
Demande
d’aide
exceptionnelle
au
à
la
fourniture
de
l’eau
et
de
l’énergie
financement
du
permis
de
conduire
Informations
diverses
Ouverture
de
la
séance
:
Après
vérification
du
quorum,
Monsieur
Le
Président
ouvre
la
séance
à
18h30.
Madame
BLAIZOT
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
D2024-027-
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
17
SEPTEMBRE
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-15,
Vu
Le
projet
de
procès-verbal
du
17
septembre
2024
adressé
Le
12
septembre
2024
aux
membres
du
CCAS,
IL convient,
à
ce
titre,
que
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
le
valident
ou
demandent
à
le
modifier.
Après
que
le
Conseil
d'administration,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
le
procès-verbal
du
Conseil
d’administra-
tion
du
17
septembre
est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DRÉANO,
Madame
BLAIZOT,
POUR
Madame
LE LAUSQUE,
Monsieur
LE GLOUAHEC,
Madame
LE
HONSEC,
Madame
GERMAIN
CONTRE
/
ABSTENTION
/
Madame
LE
HONSEC
a
été
sollicitée
par
le
Président
de
l’UDAF
pour
s’assurer
qu’une
réponse
a
été
apportée
au
CCAS
concernant
M.N
vivant
dans
sa
voiture
au
Port
de
Pen
Mané.
Monsieur
le
Président
du
CCAS
répond
par
la
négative.
Il ajoute
que
la
notion
de
l’urgence
est
différente
d’un
organisme
à
l’autre.
IL demande
si
ce
Monsieur
est
toujours
stationné
à
Pen
Mané
Bihan
en
bas
des
escaliers
de
la
montagne
du
Fort.
Madame
LE
LAUSQUE
indique
que
la voiture
est
toujours
présente
à
cet
endroit. Monsieur
le
Président
ajoute
que
Monsieur
HEMONO
Jean-Guy,
Directeur
Général
de
la
Sauvegarde
56,
lui
a
confirmé
de
ne
pas
hésiter
à
Le contacter
si
une
telle
situation
venait
à se
reproduire.
D2024-028
- DISPOSITIF
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
D’IMPAYÉS
D'ÉNERGIE
Exposé
:
Par
convention
en
date
du
11
avril
2007,
le
Département
du
Morbihan
a
confié
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
la
gestion
des
fonds
concernant
l'octroi
et
le
paiement
des
aides
du
FEE
(Fond
Energie
et
Eau)
relatives
aux
impayés
d'énergie
et
d’eau.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Locmiquélic
ayant
accepté
ce
dispositif,
un
dossier
est
à
l’étude
de
ce
Conseil
d'Administration.
Proposition
:
Après
présentation
de
la
composition
familiale
et
de
la
fiche
d’analyse
budgétaire,
il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration
:
-__
d’attribuer
une
aide
comme
suit :
Reste
à
payer
Montant
Fournisseur
|
Montant
par
le
de
la dette
Energie
sollicité
demandeur
1
146.33€
SAUR
131.70€
14.63€
Monsieur
le
Président
demande
si
ce
Monsieur
est
propriétaire.
Madame
LE
GOFF
répond
qu'il
l’est.
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
Décision
:
Après
que
le Conseil
d'Administration,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité
des
votants.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DRÉANO,
Madame
BLAIZOT,
POUR
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Madame
LE
HONSEC,
Madame
GERMAIN,
CONTRE
/
ABSTENTION
/
D2024-029
- CONVENTION
RELATIVE
À
LA
GESTION
DES
AIDES
À
LA
FOURNITURE
DE
L'EAU
ET
DE
L'ÉNERGIE
Exposé : Le
fonds
de
solidarité
pour
le
logement
(FSL)
permet
d’aider
au
paiement
des
factures
des
ménages
en
difficultés
afin
de
prévenir
les
coupures
ou
diminutions
de
débits.
IL couvre
également
des
actions
de
prévention
des
consommations
domestiques
et
de
la
précarité
énergétique.
Pour
davantage
de
proximité
entre
l’instructeur
et
le
bénéficiaire,
Le
département
propose
aux
CCAS,
aux
CIAS
ou
aux
communes
de
moins
de
1
500
habitants,
une
convention
de
gestion
de
ces
aides
à
la
fourniture
d’eau
et
d'énergie. Le
nouveau
règlement
intérieur
a
été
élaboré
et
adopté
par
le
conseil
départemental
après
avis
de
la
commission
plénière
des
financeurs
et
du
comité
responsable
du
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
le
22
décembre
2023.
IL abroge
le
précédent
et
est
applicable
depuis
Le
1°
mars
2024.
IL
modifie
Les
plafonds
sur
la
base
des
plafonds
d'accès
au
logement
social
et
les
modalités
d'intervention
financière.
Catégorie
de
ménages
Plafonds
de
PERSONNE
SEULE
COUPLE
ressources
au
1%
mars
2024 Personne
seule
St
À 069.21€
7
|
Couple
sans
personne
à
1 427.91€
A
RD
Re]
charge
Personne
seule
+
1
personne
Couple
+
1
personne
à
1
717.09€
à
charge
charge
Personne
seule
+ 2
personnes
Couple
+
2
personnes
à
2
073.01€
à
charge
charge
Personne
seule
+
3
personnes
Couple
+
3
personnes
à
2
438.60€
à charge
charge
Personne
seule
+ 4
personnes
Couple
+
4
personnes
à
2
748.33€
à charge
charge
Personne
seule
+
5
personnes
Couple
+
5
personnes
à
3
054.90€
à
charge
charge
Personne seule
+ 6 personnes
Couple
+
6
personnes
à
3
361.47€
à charge
charge
Par
personne
306.57€
supplémentaire
à charge
Le
montant
maximum
de
l’aide
attribué
par
Le
Département
est
déterminé
selon
la
composition
familiale
et
plafonnée
à
550€
Composition
familiale
Montant
de
l’aide
1
personne
350€
2
personnes
400€
3
personnes
450€
4
personnes
500€
5 personnes
et
+
550€
L'aide
minimale
accordée
ne
peut
être
inférieure
à
35
€.
Suite
à
l’évolution
du
règlement
intérieur
du
FSL,
entré
en
application
au
1°
mars
2024,
des
modifications
ont
été
apportées
à
la
convention
qui
lie
le
Département
au
CCAS,
validée
lors
de
la
commission
permanente
du
conseil
départemental
du 5
juillet
dernier.
Proposition
:
ILest
proposé
au
Conseil
d'Administration :
-__
D’approuver
les
termes
de
la
convention.
-
D’autoriser
Mr
Le
Président
ou
son
Vice-Président
à
signer
La
convention.
Monsieur
Le
Président
demande
s’il
y a
des
questions
et
procède
au
vote.
Décision
:
Après
que
le Conseil
d'Administration,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité
des
votants.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DRÉANO,
Madame
BLAIZOT,
POUR
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Madame
LE
HONSEC,
Madame
GERMAIN,
CONTRE
/
ABSTENTION
/
DEMANDE
D'AIDE
EXCEPTIONNELLE
: PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DU
PERMIS
DE
CONDUIRE
Exposé
:
Mme
M
vit
seule
avec
ses
2 enfants.
Afin
de
trouver
un
emploi,
elle
s’est
inscrite
à
La formation
du
permis
de
conduire
Le
08
mars
2024.
La
formule
s'élève
à
1 224.00€.
Mme
M
a
demandé
une
aide
au
financement
du
permis
de
conduire
à
France
Travail.
Sa
demande
a
été
acceptée.
Le
montant
de
cette
aide
correspond
au
montant
du
devis
produit
par
l’auto-école
(annexe
3b)
dans
la
limite
de
800
euros,
versée
directement
à
l’organisme
de
formation. Le
reste
à
charge
pour
Mme
M
est
de
424.00
euros.
Mme
M
perçoit
1 288.08€
par
mois
de
ressources.
Ses
charges
s'élèvent
à
809.49€
soit
un
reste
à vivre
de
159.53€.
Proposition : Dans
le
cadre
des
aides
exceptionnelles,
il
est
demandé
au
Conseil
d'administration,
la
prise
en
charge
financière
partielle
du
financement
du
permis
de
conduire.
Monsieur
le
Président
demande
si
Le
père
verse
une
pension
alimentaire.
Les
membres
s'interrogent
sur
les
frais
de
garderie
et
d’assistante
maternelle.
Madame
LE
GOFF
précise
qu’au
chapitre
65
du
budget,
il
reste
200€
de
crédits.
Madame
BLAIZOT
demande
si
elle
a
obtenu
son
permis.
Madame
LE
GOFF
précise
qu’elle
fait
la
conduite
supervisée.
C'est
le
même
principe
que
La
conduite
accompagnée
en
diminuant
le
nombre
de
kilomètres.
Madame
BLAIZOT
assure
que
la
facture
sera
plus
élevée.
Des
heures
de
conduite
et
des
frais
de
passage
de
permis
vont
s’ajouter.
Monsieur
DRÉANO
préconise
d’ajourner
la
demande.
À
l'issue
du
conseil
d'administration,
Madame
LE
GOFF
s’est
rapprochée
du
centre
médico-social
afin
de
répondre
aux
questions
des
membres.
Le
complément
mode
de
garde
est
directement
versé
à
La
Maison
d’Assistante
Maternelle.
Le
père
des
enfants
verse
300
euros
de
pension
alimentaire
par
mois.
Madame
MICHEL,
assistante
sociale,
a
demandé
une
aide
au
Département
afin
de
prendre
en
charge
la
facture
du
permis
de
conduire.
Elle
reviendra
vers
Le
CCAS
en
cas
de
reste
à
charge.
Questions
diverses
:
Noël
2024 :
- Doit-on
continuer
Les
colis
de
Noël
pour
les
résidents
de
l'EHPAD
de
Riantec
?
Traditionnellement,
les
colis
de
Noël
sont
offerts
aux
résidents
de
l'EHPAD
de
Locmiquélic
et
aux
personnes
originaires
de
Locmiquélic
résidant
à
l'EHPAD
de
Riantec.
Plusieurs
interrogations
ont
été
soulevées :
- Pourquoi
offrir
un
colis
aux
résidents
de
Riantec
et
créer
une
iniquité
? En
effet,
certaines
personnes,
originaires
de
Locmiquélic,
résident
dans
les
établissements
de
Plouhinec,
Merlevenez,
Gâvres
et
ne
bénéficient
pas
de
colis
du
CCAS. Pourquoi
favoriser
l’ensemble
des
résidents
de
l'EHPAD
de
Locmiquélic
même
ceux
non
originaires
d'ici
?
Les
résidents
de
l'EHPAD
de
Locmiquélic
sont
recensés
et
domiciliés
à
Locmiquélic.
Madame
BLAIZOT
ajoute
que
Riantec
ou
Plouhinec
n'offrent
pas
de
colis
aux
résidents
de
l’'EHPAD
de
Locmiquélic,
originaires
de
leur
commune.
ILest
donc
décidé
de
supprimer
Les
colis
distribués
à
l'EHPAD
de
Riantec.
- Idées
de
repas
de
fin
d’année
pour
nos
ainés
?
Monsieur
Le
Président
souhaïite
réitérer
le
même
repas
que
l’année
précédente.
IL souhaite
néanmoins
diminuer
Les
portions
pour
la
charcuterie
et
augmenter
celles
du
gâteau.
Monsieur
Le
Président
indique
que
la
jauge
maximal
d’accueil
dans
la
salle
de
l’Artimon
est
de
100
personnes.
Monsieur
le
Président
clôt
la
séance.
Fin
de
la
séance
à
19H34 Signature
du
Procès-Verbal
du
17
septembre
2024
Locmiquélic,
le
3
décembre
2024
Pour
Le
Président,
Le
Secrétaire
M.
PATUREL
Eric