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Déliberation - 2026 21 Decision Maire Avenant 4 LOT 7 Quadrinov Accessibilite Ecole J MONNET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 21 Decision Maire Avenant 4 LOT 7 Quadrinov Accessibilite Ecole J MONNET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
N°2026-21-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
4
PLUS-VALUE
—
LOT
7
(CLOISONS
SÈCHES)
TRAVAUX
POUR
LA
MISE
EN
unterritoire
k.. se
ACCESSIBILITÉ
ET
LE
RÉAMÉNAGEMENT
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
JEAN
MONNET
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la délibération
n°2026-38
du
7 avril 2026
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
2
500
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
200
000
€ HT
pour
les
marchés
de fournitures
et
de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
sous
réserve
d’un
avis favorable
de
la commission
Finances
et du
Bureau
Municipal
pour
l'attribution
des
marchés
(hors
avenants)
» ;
VU
la
décision
du
Maire
n°2025-03
attribuant
le
lot
7
(cloisons
sèches)
à
l’entreprise
QUADRINOV
AGENCEMENT
pour
un
montant
de
159
993,70
€ HT
soit
191
992,44
€
TTC,
VU
la
décision
du
Maire
n°2025-18
du
25
septembre
2025
approuvant
l'avenant
1
en
plus-value
concernant
l’entreprise
QUADRINOV
AGENCEMENT
pour
un
montant
de
11
335,00
€ HT soit
13
602,00
€
TIC
portant
ainsi
le montant
total
du
marché
du
lot
7 (cloisons
sèches)
à
171
328,70
€
HT
soit
205
594,44
€
TTC,
VU
la
décision
du
Maire
n°2025-20
du
16
octobre
2025
approuvant
l’avenant
2
en
plus-value
concernant
l’entreprise
QUADRINOV
AGENCEMENT
pour
un
montant
de
2
796,00
€ HT soit 3 355,20
€
TTC
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
du
lot
7
(cloisons
sèches)
à
174
124,70
€
HT
soit
208
949,64
€ TTC,
VU
la
décision
du
Maire
n°2026-14
du
13
mai
2026
approuvant
l'avenant
3
en
plus-value
concernant
l’entreprise
QUADRINOV
AGENCEMENT
pour
un
montant
de
1 271,25
€ HT
soit
1 525,50
€ TIC portant
ainsi le montant
total
du
marché
du
lot 7 (cloisons
sèches)
à 172
853,45
€ HT
soit
207
424,14
€ TTC,
VU
Ja proposition
d’avenant
4 en
plus-value
du
lot 7
(cloisons
sèches)
d’un
montant
total
d’une
moins-
value
de
3
790,50
€ HT
soit 4
548,60
€
TTC
pour
le complément
de
calfeutrement
au
Feu
sous-toiture
demandé
par
l’APAVE
ainsi
que
le remplacement
du
lambris
par
du
placoplâtre
dans
le couloir 2.
VU
l'avis favorable
du
Bureau
Technique
Municipal
du
27
mai
2026,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
la mission
sont
inscrits
à l’opération
229,
DÉCIDE
Article
1°" :
D’approuver
l'avenant
4 en
plus-value
concernant
l’entreprise
QUADRINOV
AGENCEMENT
pour
un
montant
de
3
790,50
€
HT
soit
4
548,60
€ TTC
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
du
lot
7 (cloisons
sèches)
à 176
643,95
£ HT
soit
211
972,74
€ TTC.
L’avenant
4 est
joint à la présente
décision.
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260527-20260528-03-AR Date de réception préfecture : 28/05/2026 Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune.
Article
3
: Madame
le
Maire
informera
le
Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion. Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
À
Héric,
le 27
mai
20
Le
Maire, Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260527-20260528-03-AR Date de réception préfecture : 28/05/2026 Mise
en
accessibilité
et
réaménagement
de
l'école
maternelle
Jean
Monnet
5,
rue
de
la
Forêt
44810
HERIC
AVENANT
N°
4
Aulot:
7
CLOISONS
SECHES
Titulaire
du
marché
QUADRINOV
AGENCEMENT
Maître
de
l'ouvrage
Commune
de
HERIC
28,
rue
du
Bois
Briand
44300
NANTES
2,
rue
Saint
Jean
44810
HERIC
DATE
: 26/05/2026
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1 :
Le
délai
d'exécution
des
travaux
reste
inchangé.
Article
2 :
Toutes
les
clauses
et
conditions
du
marché
initial
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
du
présent
avenant.
Article
3 :
Les
travaux
sont
modifiés
selon
les
modalités
et
prix
ci
dessous
Devis
N°DQUA2600159
du
22/05/2026
(cf.
pièce
jointe).-
Calfeutrement
coupe-feu
(demande
Apave)
et
plus-value
pour
l'ajout
d'un
doublage
dans
le
couloir
3
(côté
Nord,
en
remplacement
du
lambris
bois).
3
790,50
€
TOTAL
3
790,50
€
Le
montant
du
nouveau
marché
se
trouve
ainsi
porté
à
la
somme
de
:
BF
TVA
20
%
T.T.C
Marché
initial
159
993,70
€
31
998,74
€
191
992,44
€
Précédent(s)
avenant(s)
12
859,75
€
2
571,95
€
15
431,70
€
Présent
avenant
3
790,50
€
758,10
€
4
548,60
€
NOUVEAU
MARCHE
176
643,95
€
35
328,79
€
211
972,74
€
L'entrepreneur
Accepté
le
:
27/S/
2-26
Le
Maître
d'ouvrage
{{)
QuaDRinov
nn
|
RE
COHEN),
(chine
(e
Moi
28
rue
du
Bois
Briand
CS
43415
Ke
à
Er
Ÿ
/
clane
Marine
44334
NANTES
CEDEX
03
/
Mer
N
/
iret
494
924
12C
rire
ON
BRAS
40
bis,
rue
de
la
Mirette
- 44400
REZE
Centre
d'âfiancs
uw
DEaUupUy
- #0,
IUS
LUuawwdu
T
: 02
40
35
57
83
- contact@quattroarchi.fr
85000
LA
R6EHE
SUR
YEN
-T-
62-5766
87
97
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260527-20260528-03-AR Date de réception préfecture : 28/05/2026 AGENCEMENT
{I}
QuaDRiov
#
MAIRIE
D'HERIC
DEVIS
o rue
St
Jean
N°:
DQUA2600159
44810
HERIC
Date
:
22/05/2026
Description
:
Réaménagement
école
Jean
Monnet.
Lot
07:
Cloisons
sèches.
Votre
contact :
Sébastien
GRELIER
N°
Désignation
Unit.
Qté
Prix
unitaire
Total
1
Calfeutrement
à réaliser
(laine
minérale &
finition)
au
droit
ML
23,70
65,00€
1 540,50€ |
TVA20
des
murs
à
réhausser.
2
Doublage
avec
isolant
de
45mm
(poste
07.3.1.1
2).
M?
30,00
75,00€
2250,00€ |
7vA420
Abeilles
Assurances
: 13
rue
du
Moulin
Bailly
- 92270
Bois
Colombes
Total
HT
3
790,50€
N°
contrat
79505286
Total
TVA
(20.00%
758,10€
Mode
règlement
: Virement
à 30
jours
°
o)
TVA
acquittée
sur
encaissement
Total
TTC
4 548,60€
Validité
de
l'offre
1
mois
À
énnnnnsssrnnescennnnesennnnnnsee
le,
Ph nnemet D.
Bon
pour
accord
Signature
entreprise
Signature
client
QUADRINOV
AGENCEMENT
- 28
rue
du
Bois
Briand
- 44300
NANTES
- Siret:
494
924
129
00021
page
1
sur
1
Tel:
02.40.93.88.08
- Email:
contact@quadrinov.com
- Site
Internet:
www.quadrinov.com
SAS
au
capital
de
50
000.00
€ - TVA:
FR92494924129
- RCS:
Nantes
494
924
129
- APE:
4332A
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260527-20260528-03-AR Date de réception préfecture : 28/05/2026 AGENCEMENT
({l)
quanrinov
8
MAIRIE
D'HERIC
DEVIS
|
2
rue
St
Jean
N°:
DQUA2600159
44810
HERIC
Date
:
22/05/2026
Description :
Réaménagement
école
Jean
Monnet.
Lot
07:
Cloisons
sèches.
Votre
contact :
Sébastien
GRELIER
N°
Désignation
Unit.
Qté
Prix
unitaire
Total
1
Calfeutrement
à réaliser (laine
minérale
& finition) au
droit
ML
23,70
65,00€
1540,50€ |
71420
des
murs
à
réhausser.
2
Doublage
avec
isolant
de
45mm
(poste
07.3.1.1
2).
M?
30,00
75,00€
2250,00€ |
7420
Abeilles
Assurances
: 13
rue
du
Moulin
Bailly
- 92270
Bois
Colombes
Total
HT
3
790,50€
N° contrat 79505286
|
Total
TVA
(20.009
758,10€
Mode
règlement
: Virement
à
30
jours
Le
QI,
|
TVA
acquittée
sur
encaissement
Total
TTC
4 548,60€
Validité
de
l'offre
1
mois
rie
"
us
A HEC
En
le,
CT:
OX
J
RC
Bon
pour
accord
Signature
entreprise
Signature
client Maclune
Le
Nu re
j
/
QUADRINOV
AGENCEMENT
- 28 rue du
Bois
Briand
- 44300
NANTES
- Siret: 494
24
129
00021
Page
1 sur
1
Tel:
02.40.93.88.08
- Email:
contact@quadrinov.com
- Site
Internet:
www.quadrinov.com
SAS
au
capital
de
50
000.00
€ - TVA:
FR92494924129
- RCS:
Nantes
494
924
129
- APE:
4332A
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260527-20260528-03-AR Date de réception préfecture : 28/05/2026