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Déliberation - 2026 14 Decision Maire Avenant 3 LOT 7 Quadrinov Accessibilite Ecole J MONNET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 14 Decision Maire Avenant 3 LOT 7 Quadrinov Accessibilite Ecole J MONNET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N°2026-14-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
3 PLUS-VALUE
— LOT
7 (CLOISONS
see
SÈCHES)
TRAVAUX
POUR
LA
MISE
EN
vor
ACCESSIBILITÉ
ET
LE RÉAMÉNAGEMENT
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
JEAN
MONNET
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la
délibération
n°2026-38
du
7 avril
2026
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
2
500
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
sous
réserve
d’un
avis
favorable
de
la commission
Finances
et
du
Bureau
Municipal
pour
l’attribution
des
marchés
(hors
avenants)
» ;
VU
la
décision
du
Maire
n°2025-03
attribuant
le
lot
7
(cloisons
sèches)
à
l’entreprise
QUADRINOV
AGENCEMENT
pour
un
montant
de
159
993,70
€
HT
soit
191
992,44
€
TTC,
VU
la
décision
du
Maire
n°2025-18
du
25
septembre
2025
approuvant
l'avenant
1
en
plus-value
concernant
l’entreprise
QUADRINOV
AGENCEMENT
pour
un
montant
de
11
335,00
€ HT
soit
13
602,00
€ TTC
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
du
lot
7
(cloisons
sèches)
à
171
328,70
€
HT
soit
205
594,44
€
TTC,
VU
la
décision
du
Maire
n°2025-20
du
16
octobre
2025
approuvant
l'avenant
2
en
plus-value
concernant
l’entreprise
QUADRINOV
AGENCEMENT
pour
un
montant
de
2 796,00
€
HT
soit
3 355,20
€
TIC
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
du
lot
7
(cloisons
sèches)
à
174
124,70
€
HT
soit
208
949,64
€ TTC,
VU
la
proposition
d’avenant
3 en
moins-value
du
lot 7
(cloisons
sèches)
pour:
e
Une
moins-value
suite
aux
conséquences
du
changement
de
charpente
au-dessus
de
la
salle
de
motricité
simplifiant
ainsi
la
mise
en
œuvre
en
plafond.
e
Une
plus-value à
la suite
d’un
remplacement
d’un
doublage
défaillant
et
non
stable
constaté
lors
d’un
percement
entre
deux
espaces.
pour
un
montant
total
d’une
moins-value
de
1
271,25
€
HT
soit
1
525,50
€ TTC,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Technique
Municipal
du
13
mai
2026,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
la
mission
sont
inscrits
à l'opération
229,
DÉCIDE
Article
1°:
D’approuver
l'avenant
3
en
moins-value
concernant
l’entreprise
QUADRINOV
AGENCEMENT
pour
un
montant
de
1 271,25
€
HT
soit
1
525,50
€ TTC
portant
ainsi
le
montant
total
du marché
du
lot
7
(cloisons
sèches)
à
172
853,45
€
HT
soit
207
424,14
€
TTC.
L’avenant
3
est
joint
à
la
présente
décision.
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune.
Article
3
:Madame
le
Maire
informera
le
Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À Héric,
le 13
mai
Le
Maire,
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Mise
en
accessibilité
et
réaménagement
de
l'école
maternelle
Jean
Monnet
5,
rue
de
la
Forêt
44810
HERIC
AVENANT
N°3
Au
lot
:
CLOISONS
SECHES
Maître
de
l'ouvrage
Commune
de
HERIC
2,
rue
Saint
Jean
44810
HERIC
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 :
Le
délai
d'exécution
des
travaux
reste
inchangé.
Article
2
:
Titulaire
du
marché
QUADRINOV
AGENCEMENT
28,
rue
du
Bois
Briand
44300
NANTES
DATE
: 09/04/2026
Toutes
les
clauses
et
conditions
du
marché
initial
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
du
présent
avenant.
Article
3
:
Les
travaux
sont
modifiés
selon
les
modalités
et
prix
ci
dessous
Devis
N°
DQUA2500400
du
08/10/2025
Phase
1
: remplacement
doublage
salle
de
Motricité.
990,00
€
Devis
N°
DQUA2500400
du
08/10/2025
Phase
1
: remplacement
du
plafond
CF
par
un
pare-vapeur
dans
la salle
de
Motricité.
2
261,25
€
TOTAL
-1
271,25
€
Le
montant
du
nouveau
marché
se
trouve
ainsi
porté
à
la
somme
de :
HT
TVA
20
%
T.T.C
Marché
initial
159
993,70
€
31
998,74
€
191
992,44
€
Précédent(s)
avenant(s)
14
131,00
€
2
826,20
€
16
957,20
€
Présent
avenant
-1
271,25
€
-254,25
€
-1
525,50
€
NOUVEAU
MARCHE
172
853,45
€
34
570,69
€
207
424,14
€
L'entrepreneur
Accepté
le
: 123
/oS/
Zo2C
UADRINOV
Le
Maître
d'ouvrage
>
(I auaorinov
Ce
E
28
rue
du
Bois
Briand
CS
43415
44334
NANTES
CEDEX
03
+ 494
924
1290
QUATTRO
architectes
40
bis,
rue
de
la
Mirette
- 44400
REZE
T
: 02
40
35
57
83
- contact@quattroarchi.fr
Centre
d'affaires
de
Beaupuÿ
- 45,
rue
Cousteau
85000
LA
ROCHE
SUR
YON
- T
: 02
51
06
97
97 AGENCEMENT
({l)
quanrinov
#
MAIRIE
D'HERIC
DEVIS
2
rue
St
Jean
N°:
DQUA2500400
44810
HERIC
Date
:
08/10/2025
Description :
Réaménagement
école
Jean
Monnet
- LOT
07:
Cloisons
sèches.
Votre
contact
:
Sébastien
GRELIER
N°
Désignation
Unit.
Qté
Prix
unitaire
Total
1
Doublage
sans
isolant
sur
ossature,
finition
par
1 plaque
M?
18,00
55,00€
990,00€ |
7420
BA18
standard.
Salle
Motricité.
Abeilles
Assurances
- 13
rue
du
Moulin
Bailly
- 92270
Bois
Colombes
Total
HT
990.,00€
3
N°
contrat
79505286
Total
TVA
(20.00%
198,00€
Mode
règlement
: Virement
à 30
jours
972
(
î
TVA
acquittée
sur
encaissement
Total
TTC
1188,00€
Validité
de
l'offre
1
mois
A
.H&ncc.
Le
le,
FA
1IQS)
22G
Bon
pour
accord
Signature
entreprise
Signature
client
PA
acc
nl,
Le
Maine
|
Kahine
Bons
QUADRINOV
AGENCEMENT
- 28
rue du
Bois
Briand
- 44300
NANTES
- Siret: 494
924
129
00021
Page
1
sur
1
Tel:
02.40.93.88.08
- Email:
contact@quadrinov.com
- Site
Internet:
www.quadrinov.com
SAS
au
capital
de
50
000.00
€
- TVA:
FR92494924129
- RCS:
Nantes
494
924
129
- APE:
4332A AGENCEMENT
({l)
quanrinov
#
MAIRIE
D'HERIC
DEVIS
; rue
St
Jean
N°:
DQUA2500400
44810
HERIC
Date
:
08/10/2025
Description
:
Réaménagement
école
Jean
Monnet
- LOT
07:
Cloisons
sèches.
Votre
contact
:
Sébastien
GRELIER
N°
Désignation
Unit.
Qté
Prix
unitaire
Total
1
Suppression
plafond
CF
1/2h
sous
fermettes
dans
la salle
M2
-90,45
45,00€
-4070,25€ |
TVA20
de
motricité,
poste
07.7.1.1.1.
2
Ajout
pare-vapeur
dans
la salle
de
motricité,
poste
M2
90,45
20,00€
1 809,00€ |
7V420
07.8.2.1.1.
Abeilles
Assurances
: 13
rue
du
Moulin
Bailly
- 92270
Bois
Colombes
Total
HT
-2
261,25€
N° contrat 79505286
!
Total
TVA
(20.009
-
Mode
règlement
: Virement
à 30
jours
F3
(20:90)
HSE
TVA
acquittée
sur
encaissement
Total
TTC
-2713,50€
Validité
de
l'offre
1
mois
A _HEhic.
nn
le,
13
1OSI.ZC6C
Bon
pour
accord
Signature
entreprise
Signature
client
Pen
PO
ft
©
God
Le
Noire
,
Korue
BONBRAy
QUADRINOV
AGENCEMENT
- 28
rue
du
Bois
Briand
- 44300
NANTES
- Siret:
494
924
129
00021
Page
1
sur
1
Tel:
02.40.93.88.08
- Email:
contact@quadrinov.com
- Site
Internet:
www.quadrinov.com
SAS
au
capital
de
50
000.00
€ - TVA:
FR92494924129
- RCS:
Nantes
494
924
129
- APE:
4332A