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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 37 RH Pôle des services Petite Enfance Création de trois emplois temporaires dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité
Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 37 RH Pôle des services Petite Enfance Création de trois emplois temporaires dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché/Publié le 23/03/2023
e ER
Ke = E FR R EE S DE ID : 040-200069631-20230316-DCC 2023 03 37-DE
NCHAL de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023 03 37
05 h Fe “ Délibération de la contact(@terresdechalosse.fr Séance du 16 mars 2023
Le seize mars deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la
Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Patrice
BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE
(Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE
(Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx),
Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx),
Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse),
Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Benoît VIDAL
(Clermont) donne pouvoir à Patrice BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Michel DANGOUMAU
(Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel
ROMERO (Laurède), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains),
Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier).
Étaient absents : Messieurs Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Éric DEGOS (Nerbis).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 10/03/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc PRIAM
RESSOURCES HUMAINES - Pôle des Services à la Population — Petite Enfance : création
de trois emplois temporaires en application de l'article L.332-23 1° du CGFP appliqué depuis
le 1er mars 2022, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité (12 mois maximum
pendant une même période de 18 mois)
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023 a ]
Affiché/Publié le 23/03/2023 Us
ID : 040-200069631-20230316-DCC 2023 03 37-DE
DCC_2023_03_37
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
De créer trois emplois temporaires pour les besoins des services Petite Enfance du
pôle des Services à la Population :
e un emploi à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires d’Adjoint
technique, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1*' avril 2023 au
31 mars 2024 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité à la Micro-
crèche Joséphine Backer,
e un emploi à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires d'Agent social,
emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1° avril 2023 au 31 mars 2024
pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité à la Micro-crèche Joséphine
Backer,
e un emploi à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires d’Agent social,
emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1°" avril 2023 au 31 mars 2024
pour faire face à l'accroissement temporaire d'activite à l'établissement d'accueil de
jeunes enfants le « Jardin d’Elsa »,
De charger les agents recrutés d'assurer les fonctions respectives d’agent d'entretien de la
Micro-crèche, d'agent d’accueil et d'accompagnement de la petite enfance à la Micro-
crèche, d'agent d'accueil et d'accompagnement de la petite enfance au Jardin d'enfants,
De rémunérer les agents recrutés sur la base de l'indice brut 367, indice majore 340
correspondant au 1° échelon de l'échelonnement indiciaire des grades d’adjoint technique
et d'agent social et que cette base sera calculée au prorata du temps de travail.
Mais, conformément au décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 modifiant l’article 8
du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985, les agents percevront une rémunération basée
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché/Publié le 23/03/2023
ID : 040-200069631-20230316-DCC 2023 03 37-DE
DCC_2023 03 37
sur l’indice 353, cet indice majoré s'appliquant à tous les emplois dotés d’un indice majoré
inférieur à 353,
De recruter des agents par contrat de travail de droit public conformément à L.332-23 1°
du CGFP appliqué depuis le 1% mars 2022, pour une durée maximale de 12 mois sur une
période consécutive de 18 mois,
D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges
sociales s’y rapportant au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
De charger Monsieur le Président de procéder aux formalités,
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 16 mars 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché/Publié le 23/03/2023
ID : 040-200069631-20230316-DCC_2023_03_37-DE