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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION03 CONTRAT RPE 2023 JV 001
Document publié le Mercredi 3 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION03 CONTRAT RPE 2023 JV 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION03
Objet : Contrat RPE pour des séances de psychomotricité « Bien-être ».
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat n° RPE-2023-JV-001 avec Julie VERHEYDE : Centre Médical 4 b rue Henry Simon – 85160 SAINT-JEAN DE MONTS, pour des séances de psychomotricité,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat n° RPE-2023-JV-001 avec Julie VERHEYDE : Centre Médical 4 b rue Henry Simon – 85160 SAINT-JEAN DE MONTS, pour 6 doubles-séances de psychomotricité « Bien- traitance », sur les communes de Bellevigny, Le Poiré-sur-Vie, Apremont, Beaufou, Aizenay, Grand’Landes entre le 26 janvier et le 8 juin 2023.
Le coût s’élève à 970,70 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 3 janvier 2023 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.