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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION38 CONTRAT RPE 2023 PA 001
Document publié le Mercredi 3 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION38 CONTRAT RPE 2023 PA 001)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION38
Objet : Contrat REAAP - Parentalité.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat n° REAAP-2024-CLP-001 – Parentalité, avec l’association Live Comedy / Compagnie La Poule : 10 rue Stévin – 44700 ORVAULT, pour un cabaret d’improvisation dans le cadre des actions « Instants parents »,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat n° REAAP-2024-CLP-001 – Parentalité, avec l’association Live Comedy / Compagnie La Poule : 10 rue Stévin – 44700 ORVAULT, pour un cabaret d’improvisation dans le cadre des actions « Instants parents » le 30 mai 2024 aux Lucs-sur-Boulogne, Le coût total s’élève à 1 220 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 26 février 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.