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Déliberation - SOMMAIRE RECUEIL 2ème trimestre 2016
Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Déliberation - SOMMAIRE RECUEIL 2ème trimestre 2016)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
RECUEIL DES ACTES A CARACTERE REGLEMENTAIRE
MOIS : AVRIL-MAI-JUIN 2016
SOMMAIRE
1-DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 17 MAI 2016
Approbation des budgets primitifs 2016 de l’EPIC Office de Tourisme et de la régie des campings Page 1 à 2 Approbation de la modification simplifiée n°2 du plan d’occupation des sols de St Cyprien Page 3 à 6
Acquisition pour l’Euro symbolique d’un tènement de 20m² de la parcelle AO1480 Page 7 à 8
Cession pour l’Euro symbolique d’un tènement des parcelle AT 89, AT 91, AT 93, AT 94 et AT 112 correspondant aux emprises nécessaires à la réalisation du projet de la Vélittorale sur le territoire de la commune de St Cyprien au profit du Conseil Départemental des Pyrénées Orientales
Page 9 à 10
Aliénation de la parcelle cadastrée AD 215 d’une superficie de 160 m² Page 11 à 12
Etablissement d’une servitude de passage d’un réseau ERDF sur la parcelle AD 1025 suite au remplacement de cables souterrains vétustes
Page 13 à 14
Etablissement d’une servitude de passage d’un réseau ERDF sur la parcelle AD 1533 suite au remplacement de cables souterrains vétustes
Page 15 à 16
Adhésion 2016 à la mission locale des Pyrénées Orientales Page 17
Instauration de la redevance occupation du domaine public sur des ouvrages temporaires des réseaux de transports de distribution d’électricité et de gaz
Page 18
Modification du tableau des effectifs recrutement de contrats emplois aidés (CUI-CAE et CEA) Page 19 à 26
Mise à disposition d’agents communaux auprès de l’EPIC Office de Tourisme – Service des Sports Page 27 à 28
Avenant à la convention de mise à disposition de défribillateur avec le Conseil Départemental Page 29
Séance du : 28 JUIN 2016
Rapports annuels 2015 sur les services publics délégues Page 30
Approbation des Comptes Administratifs 2015 et du rapport d’activité 2015 de l’EPIC Office de Tourisme et de la Régie du camping
Page 31 à 32
Compte de gestion du budget de la commune de St Cyprien – Exercice 2015 Page 33 à 34
Compte de gestion du budget annexe lotissement les mimosas – Exercice 2015 Page 35
Vote de crédits supplémentaires – Commune Page 36 à 37
Indemnisation du Jury de l’Ecole de Musique – Année 2016 Page 38
Tarification des ateliers enfants organisés à la médiathèque Prosper Mérimée Page 39 à 40
Convention relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de St Cyprien
Page 41 à 42
Convention de mutualisation des moyens de la Police Municipale de St Cyprien, d’Alenya et de Latour Bas Elne
Page 43 à 44
Vidéo-protection – Demande de subvention au titre du F.I.P.D 2016 Page 45 à 46
Appel d’offres ouvert Européen – Marché public à bons de commande pour la mise en œuvre de la vidéoprotection sur la commune de St Cyprien – Désignation du titulaire
Page 47 à 48
2-DECISIONS DU MAIRE
Mois d’AVRIL
Approbation du contrat à intervenir avec la société Anim’Passion, Sarl Oppas ; dont le siège est situé à Perpignan, 40 avenue Gilbert Brutus et dont le producteur est M. Olivier Parra, pour le spectacle « Coquin de loup ». Le montant de la prestation s’élève à 230 € TTC
Page 49
Approbation de la convention de la prestation de service avec la Société « PYRENEENNE Hygiène Service », représentée par M. Stéphane RIBERA, relative à la prévention, la détection et la destruction des blattes germaniques et orientales. Cette prestation comprend 3 interventions par an sur le site suivant : Gendarmerie Brigade Nautique Côtière – 2 A Marée à St Cyprien. Le montant de cette
Page 50 prestation est fixé à 464 € HT soit 566.15€ TTC pour une durée d’un an.
Approbation de la convention de la prestation de service avec la Société « PYRENEENNE Hygiène Service », représentée par M. Stéphane RIBERA, relative à la prévention, la détection et la destruction des blattes germaniques et orientales. Cette prestation comprend 3 interventions par an sur les sites suivants :
-Ecole Desnoyer, Ecole Alain, Ecole Noguères, Ecole Met
Le montant de cette prestation est fixé à 464 € HT soit 566.15€ TTC pour une durée d’un an.
Page 51 à 52
Approbation de la convention de la prestation de service avec la Société « PYRENEENNE Hygiène Service », représentée par M. Stéphane RIBERA, relative à la prévention, la détection et la destruction des blattes germaniques et orientales. Cette prestation comprend 3 interventions par an sur les sites suivants :
-Bâtiment salles association, médecine du travail et logement saisonnier
-RDC : cabinet médical de la médecine du travail (bureaux, sanitaires), local associations (bureaux, sanitaires), salle club 3ème âge (salle cuisine, sanitaire, étage : bureaux, 10 chambres, sanitaires, cuisine
Le montant de cette prestation est fixé à 464 € HT soit 566.15€ TTC pour une durée d’un an.
Page 53
Approbation de la convention relative à la formation professionnelle entre la commune et le CESR pour l’obtention du Code de la route et d’une qualification spécifique intitulée « habilitation électrique B1VBR ». La formation se déroule au CESR Rivesaltes pour une durée de 14 heures les 4 et 5 avril 2016, permettant la formation de neuf agents. Le montant de la formation s’élève à 1 200€ net de TVA.
Page 54
Approbation du rachat de la concession perpétuelle de l’urne cinéraire n°5, bloc E, du cimetière communal, vide de toute sépulture, pour être mise à la disposition d’un nouvel acquéreur. Le remboursement à M.BERTRUC, du montant du capital initialement versé hors frais de timbre et d’enregistrement, soit la somme de 533.57€.
Page 55
Approbation du montant de la redevance pour occupation du domaine public par des ouvrages du réseau de distribution de gaz réalisés en 2015, fixé à partir de la longueur des canalisations de distribution, soit 66 323 mètres et du taux retenu de 0.035€/mètre en y appliquant de taux de revalorisation de 1.16% soit un montant de 3 792.10€ payable d’avance et réactualisé chaque année.
Page 56
Approbation du contrat avec « M. Nicolas FELICES , 19 rue Cote Saint Sauveur, à Perpignan et Mme Claudia ALHO, 11 rue César Franck à Perpignan, à l’occasion des animations organisées par la médiathèque Prosper Mérimée dans le cadre des soirées concert intitulées Afterwork Apérozik. La prestation est réalisée le 08 avril 2016. La prestation est assurée gratuitement.
Page 57
Approbation du contrat de réservation à intervenir entre la commune et le domaine du Pignada à Anglet, pour l’hébergement de 27 personnes de la maison des jeunes de la commune, dans le cadre de leur séjour à Anglet pour une durée de 3 nuits au domaine du Pignada. Le montant total de la prestation, calculée sur la base d’un forfait pension complète par personne, s’élève à 117.90 € soit un total de 3 183.30€ TTC.
Page 58
Approbation de la convention de stage de formation cynophile théorique et pratique avec le Ministère de la Défense, Etat-major, 1ème GA PSC Sud Rouge, pour un policier municipal maître-chien de la commune. Le montant de la formation s’élève à 572€.
Page 59
Approbation du contrat avec « M.Franck VERJUX», 9 rue des remparts, à Perpignan pour l’organisation d’un atelier de musique « MAO LABO » pour les enfants de 8 à 12 ans au cours des mois d’avril, juillet et août 2016 au sein de la médiathèque de la commune selon les conditions suivantes : AVRIL 2016 : 1568€ pour 4 jours d’intervention
JUILLET 2016 : 1176€ pour 3 jours d’intervention
AOUT 2016 : 1176€ pour 3 jours d’intervention
Le montant total s’élève à 3 920€.
Page 60
Approbation du rachat de la concession perpétuelle de l’urne cinéraire n°3, bloc L, du cimetière communal, vide de toute sépulture, pour être mise à la disposition d’un nouvel acquéreur. Le remboursement à Mme DEBETHUNE, du montant du capital initialement versé versé hors frais de timbre et d’enregistrement, soit la somme de 838.47€.
Page 61
Désignation de la société « 3 D OUEST » située à LANNION, 5 rue de Broglie, représentée par son Directeur, M. Jean Michel DELOUARD, titulaire du marché public relatif à l’assistance, la maintenance du logiciel « taxe de séjour ». Le coût de la prestation s’élève à 600€ HT pour une durée de 12 mois à compter du 01/03/2016, reconductible tacitement pour une même période, sans pouvoir excéder 36 mois.
Page 62
Approbation de la location à Mme Sylvie GRIMALDI, domiciliée à Saint Cyprien, résidence les Ayguades I, pavillon 4, rue Carlos de Lazerme, d’un local dans le bâtiment de la Résidence du Port à St Cyprien Plage, quai Arthur Rimbaud, afin d’y exercer une activité de RESTAURATION-RAPIDE. Cette
Page 63 location est consentie à partir du 1er avril 2016 pour une durée de six mois et prendra fin le 30 septembre 2016. Le montant mensuel s’élève à 325€.
Approbation de la location à M. René FRECHE, domicilié à Saint Cyprien, 18 rue Jean Monnet, d’un local dans le bâtiment de la Résidence du Port à St Cyprien Plage, quai Arthur Rimbaud, afin d’y exercer une activité de RESTAURANT-BAR. Cette location est consentie à partir du 1er avril 2016 pour une durée de six mois et prendra fin le 30 septembre 2016. Le montant mensuel s’élève à 681.20€.
Page 64
Approbation de la location à M. René FRECHE, domicilié à Saint Cyprien, 18 rue Jean Monnet, d’un local dans le bâtiment de la Résidence du Port à St Cyprien Plage, quai Arthur Rimbaud, afin d’y exercer une activité de RESTAURANT-BAR. Cette location est consentie à partir du 1er avril 2016 pour une durée de six mois et prendra fin le 30 septembre 2016. Le montant mensuel s’élève à 325€.
Page 65
Approbation de la location à M. Frédérick AUGUET, domicilié à Saint Cyprien, résidence du port bâtiment C BP 65, 18 rue Jean Monnet, d’un local dans le bâtiment de la Résidence du Port à St Cyprien Plage, quai Arthur Rimbaud, afin d’y exercer une activité de SERVICES. Cette location est consentie à partir du 1er avril 2016 pour une durée de six mois et prendra fin le 30 septembre 2016. Le montant mensuel s’élève à 921.63€.
Page 66
Approbation du contrat de location entretien d’une machine à affranchir, proposé par la société PITNEY BOWES, pour les besoins du service courrier de la mairie. Le contrat est conclu selon un montant annuel fixé à 780€ HT pour une durée de cinq ans.
Page 67
Approbation du contrat relatif au transport ferroviaire, proposé par la SNCF Mobilités, Place aux étoiles, CS 70001-93 200 SAINT DENIS, pour un voyage organisé par le Conseil Municipal des Jeunes les 7 eu juin 2016. Le montant total de la prestation calculée sur la base de 13 voyageurs (dont 2 adultes et 11 enfants) s’élève à 637€.
Page 68
Approbation du partenariat proposé par le groupe « LES JOURNAUX DU MIDI », représenté par Monsieur Xavier CLEMENT, Directeur Général Délégué, service promotion, 2 boulevard des Pyrénées 66 000 PERPIGNAN, afin de définir le plan de communication avec la commune ainsi que les modalités de commercialisation des diverses opérations promotionnelles et de diffusion. Le montant total de partenariat soit la somme de 30 930.16 € HT. La facturation sera effectuée par MIDIMEDIA, selon la répartition suivante :
-pour plan de communication : 19 430.16 € HT
-pour les opérations promotionnelles et de diffusion : 11 500 € HT
Page 69 à 70
Approbation de la convention proposée par la Sociéte Orange S.A, unité de Pilotage Réseau Sud- Ouest à Portet Sur Garonne 1 avenue de la gare, afin de mettre à disposition un terrain communal pour l’implantation des équipements techniques nécessaires à l’exploitation de systèmes de radiocommunications. La location concerne un emplacement de 40 m² à prendre sur la parcelle de terrain appartenant à la commune, section cadastrée AS 736 sise au lieu-dit « El Mas » à St Cyprien, en complément des installations déjà réalisées par la société S.A Orange. La durée de la convention est fixée à 12 ans avec la possibilité de prolongation tacites par périodes successives de 6 ans. Le montant du loyer annuel est fixé à 8 482.65€ nets.
Page 71
Approbation de la convention relative à la formation professionnelle, à intervenir entre la commune et le CESR, pour l’obtention d’un code de la route et d’une qualification spécifique intitulée « examen du code de la route ». Ces formations seront d’une durée d’une heure, le 26/04/2016 et se dérouleront au CESR, 66 péage nord Rivesaltes et permettront la formation d’un agent.
Page 72
Approbation du montant de la redevance pour occupation du domaine public, par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité fixé, à partir du seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2015 en y appliquant le taux de revalorisation de 28.60%, soit 3 696 €. Cette décision annule la décision du 28 avril 2015.
Page 73
Mois de MAI
Approbation du contrat relatif au transport ferroviaire, proposé par la SNCF Mobilités, Place aux étoiles, CS 70001-93 200 SAINT DENIS, pour un voyage organisé par le Conseil Municipal des Jeunes les 7 et 8 juin 2016. Le montant total de la prestation calculé sur la base de 13 voyageurs (dont 2 adultes et 11 enfants) s’élève à 722.80€ TTC.
Page 74
Désignation de Maître SALIES avocat, 12 rue Jules Ferry, 34 000 MONTPELLIER aux fins de représenter la commune et défendre ses intérêts sur l’appel interjeté par certains plaignants (M. Montor, M. Fontvieille, M. Deville, M. Ferrer, M. Bolte, Mme Alberny, Vve Bouille) du jugement rendu le 11 juin 2015 par le Tribunal Correctionnel de Perpignan. La durée de la mission est comprise entre le lundi 30 mai 2016 et le vendredi 10 juin 2016.
Page 75
Approbation du contrat à intervenir avec M. Maxime BOLASELL domicilié 29 avenue Jean Giono ; 66 000 Perpignan, dans le cadre des soirées After Work organisées par la médiathèque le 13 mai 2016. Le montant de la prestation s’élève à 200 € TTC.
Page 76 Désignation du Cabinet d’Avocats VIAL et associés, 14 boulevard Wilson BP 80 531 66 005 Perpignan cedex aux fins de représenter la commune et défendre ses intérêts suite au constat d’une situation d’impayé concernant un locataire communal.
Page 77
Approbation du contrat à intervenir avec M. Mickael GRASSAUD domicilié 12 rue de la Révolution Française ; 66 000 Perpignan, dans le cadre des soirées After Work organisées par la médiathèque le 13 mai 2016. Le montant de la prestation s’élève à 200 € TTC.
Page 78
Décision modificative, modifiant l’article 4 de la décision du 05.04.2016 approuvant le contrat avec la société « Pyrénéenne Hygiène Services » relatif à la lutte contre les nuisibles au sein des établissements scolaires. Le montant de la prestation est fixé à 1531.20 € TTC.
Page 79
Décision modifiant l’article 4 de la décision du 05.04.2016 approuvant le contrat avec la société « Pyrénéenne Hygiène Services » relatif à la lutte contre les nuisibles au sein des salles d’association et de la médecine du travail. Le montant de la prestation est fixé à 630.65 € TTC.
Page 80
Approbation du contrat à intervenir avec COCO BAHIA représenté par M. Fabrice VALLOT domicilié 13 rue Fromentin ; 66 750 St Cyprien, dans le cadre des soirées After Work organisées par la médiathèque le 10 juin 2016. Le montant de la prestation s’élève à 180 € net par musicien.
Page 81
Approbation du contrat à intervenir avec M. Joël SAULEAU domicilié 12 avenue Jean Jaurès 66 670 Bages gérant de la société Abricot Communication dans le cadre des animations tendant à promouvoir la culture en organisant des concerts et spectacles. La prestation sera réalisée le 21.05.2016 pour un montant global de 1 200 € TTC.
Page 82
Approbation de la convention relative à la formation professionnelle entre la commune et le CESR pour l’obtention du Code de la route et d’une qualification spécifique intitulée « permis de conduire catégorie B » heures supplémentaires. La formation se déroule au CESR Rivesaltes pour une durée de 4 heures de conduite du 09 au 13.05.2016, permettant la formation d’un agent. Le montant de la formation s’élève à 156€ net de TVA.
Page 83
Approbation du contrat à intervenir avec M. Nicolas FELICES domicilié 19 rue cote Saint Sauveur à Perpignan et Mme Claudia ALHO domiciliée 11 rue César Franck à Perpignan, dans le cadre des soirées After Work organisées par la médiathèque le 08 avril 2016. Le montant de la prestation s’élève à 160.48 € TTC par artiste.
Page 84
Approbation de la convention avec l’organisme « GIE IFEL », 122 rue de Provence, 75 008 Paris qui se déroulera le 27 mai 2016 à l’Hôtel de la Communauté Urbaine de Perpignan, relative à une formation intitulée « l’impact de la loi NOTRe sur le bloc communal » pour 8 élus de la commune pour un montant s’élevant à 250 € par participant.
Page 85
Mois de JUIN
Décision modifiant l’article 2 de la décision du 10/09/2010, instaurant la régie de recettes pour
l’encaissement des participations mensuelles des familles aux études surveillées dans les écoles
primaires publiques.
« Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : numéraires
2° : chèques bancaires, postaux ou assimilés
3° : par carte bancaire
4° : Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Un compte de dépôt de fond est ouvert au nom du régisseur es-qualités, Mme Emmanuelle
MERIANNE auprès du Trésor, sous la forme d’un compte d’un compte de dépôt.
La régie utilisera un compte de dépôt de fonds au Trésor auprès de la Direction Départementale des
Finances Publiques. Tous les articles de la décision du 10 septembre 2010 non contraire restent
inchangés.
Page 86 à 87
Décision modifiant l’article 3 de la décision du 24/07/2006, instaurant la régie de recettes pour
l’encaissement du produit des participations des familles aux études à l’accueil des enfants au centre
de loisirs associés à l’école.
« Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : numéraires
2° : chèques bancaires, postaux ou assimilés
3° : par carte bancaire
4° : Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Page 88 Un compte de dépôt de fond est ouvert au nom du régisseur es-qualités, Mme Emmanuelle
MERIANNE auprès du Trésor, sous la forme d’un compte d’un compte de dépôt.
La régie utilisera un compte de dépôt de fonds au Trésor auprès de la Direction Départementale des
Finances Publiques.
Décision modifiant l’article 3 de la décision du 09/02/2007, instaurant la régie de recettes pour
l’encaissement du produit des participations des familles aux études à l’accueil des enfants au centre
de loisirs associés à l’école.
« Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : numéraires
2° : chèques bancaires, postaux ou assimilés
3° : par carte bancaire
4° : Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Un compte de dépôt de fond est ouvert au nom du régisseur es-qualités, Mme Emmanuelle
MERIANNE auprès du Trésor, sous la forme d’un compte d’un compte de dépôt.
La régie utilisera un compte de dépôt de fonds au Trésor auprès de la Direction Départementale des
Finances Publiques. Tous les articles de la décision du 01 juin 2007 non contraire restent inchangés.
Page 89 à 90
Désignation du cabinet d’Avocats HGC, 171 rue James Watt à Perpignan aux fins de représenter la
commune et de défendre ses intérêts dans la juridiction compétente suite à la requête en référé
provision n°1602375-4 déposé le 29 avril 2016 au Tribunal Administratif de Montpellier par la société
OTEIS, tendant à obtenir l’indemnité de 34 664.86€, à titre provisionnel suite à la résiliation du marché
intervenu avec la société GINGER ENVIRONNEMENT INFRASTRUCTURE.
Page 91
Désignation du cabinet d’Avocats HGC, 171 rue James Watt à Perpignan aux fins de représenter la
commune et de défendre ses intérêts dans la juridiction compétente suite à la requête de M. et Mme
Grégoire GOULLET déposée le 09 mai 2016 auprès du Tribunal Administratif de Montpellier tendant à
obtenir l’annulation de la décision implicite de mairie de St Cyprien de refus de retrait d’un permis de
construire accordé le 26 novembre 2015 à M. Louis VAQUER.
Page 92
Règlement des honoraires s’élevant à 300 € TTC à la S.C.P SANSOM-COLOME-BEZARD dus pour
l’établissement d’un procès-verbal de constat de dépôts de gravats établi le 07 mars 2016.
Page 93
Désignation du cabinet d’Avocats VIAL et Associés, 14 Boulevard Wilson, BP 80 531-66 005 Perpignan
cedex, aux fins de représenter la commune et de défendre ses intérêts dans le cadre de la demande de
reconnaissance de faute inexcusable faite auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des PO
enregistrée sous le n°21500253 en date du 02 mars 2015 par Mme Laurianne GACHON, suite à
l’accident du travail dont elle aurait été victime.
Page 94
Désignation du Cabinet d’Avocats VIAL et Associés,14 boulevard Wilson, BP 80 531-66 005
PERPIGNAN cedex, aux fins de représenter la commune et de défendre ses intérêts pour l’assignation
en justice des entreprises défaillantes pour obtenir la réparation dans le cadre de l’assurance
Dommages Ouvrage concernant la toiture du Centre d’Art Contemporain.
Page 95
Approbation de la convention relative à la formation professionnelle entre la commune et le CESR pour l’obtention du Code de la route et d’une qualification spécifique intitulée « permis de conduire catégorie B ». La formation se déroule au CESR Rivesaltes pour une durée de 6 heures de conduite du 09 au 13.05.2016, permettant la formation d’un agent. Le montant de la formation s’élève à 234€ net de TVA.
Page 96
Approbation du contrat à intervenir avec l’association CASA MUSICALE représenté par M. Michel VALLET domicilié 1 rue Jean Vielledent ; 66 000 Perpignan, pour l’organisation d’un spectacle « GROUPE FRAïDA » à la médiathèque le 11 juin 2016. Le montant de la prestation s’élève à 1 150 € net de TVA.
Page 97
Approbation de la convention de formation « CERTIPHYTO » proposée par le CFPPA PERPIGNAN
ROUSSILLON, 1 avenue des Pyrénées, 66 600 Rivesaltes, pour la formation d’un agent. Le montant
de la formation s’élève à 210 €TTC.
Page 98
Approbation de la convention tripartite, passée entre la commune, l’Ecole Desnoyer et l’Union
Départementale Scolaire d’Intérêts Social (UDSIS) relative à l’organisation de prestations de « stage de
voile » en externat au Centre de Voile U.D.S.I.S, quai Jules Verne à St Cyprien, pour un groupe de 24
participants du 17 au 20 mai 2016. Le montant de la prestation s’élève à 25 € par personne.
Page 99 Approbation de la convention tripartite, passée entre la commune, l’Ecole Desnoyer et l’Union
Départementale Scolaire d’Intérêts Social (UDSIS) relative à l’organisation de prestations de « stage de
voile » en externat au Centre de Voile U.D.S.I.S, quai Jules Verne à St Cyprien, pour un groupe de 24
participants du 06 au 09 juin 2016. Le montant de la prestation s’élève à 25 € par personne.
Page 100
Approbation de la convention à intervenir avec Mme Fabienne THIEBEAUT pour ses prestations du 08
au 11 juillet 2016 dans le cadre des animations organisées par la commune, de régler les frais
inhérents à sa venue en échange des prestations prévues dans la convention, les frais suivants :
-déplacement sur la base d’un AR pour deux personnes à AIR France et selon un montant de 482.50
€TTC
-Hébergement : 4 nuits d’hôtel, soit un montant de 604.80 €TTC
Page 101
Désignation de la S.C.P d’Avocats CHARREL, 5 rue Boussairolles à Montpellier, pour défendre les
intérêts de la commune suite à la requête déposée le 4 mai 2016 par M. Jouandet contre la commune
sous le n°1403190 du 18 mars 2016 du TA de Montpellier au sujet de la demande d’annulation de la
délibération du 15 avril 2014 portant désaffectation et déclassement de parcelles cadastres AI 609 et
611 préalablement à leur cession.
Page 102
Approbation de la convention tripartite, passée entre la commune, l’Ecole Desnoyer et l’Union
Départementale Scolaire d’Intérêts Social (UDSIS) relative à l’organisation de prestations de « stage de
voile » en externat au Centre de Voile U.D.S.I.S, quai Jules Verne à St Cyprien, pour un groupe de 43
participants du 20 au 24 juin 2016. Le montant de la prestation s’élève à 25 € par personne.
Page 103
Approbation du partenariat à intervenir avec la commune proposé par le groupe France Bleu Roussillon
représenté par Madame Christine ARRIBAS, Directrice domiciliée 116 avenue du Président Kennedy
rue ; 66 000 Perpignan, afin de fournir une émission clé en main « Les Pieds dans l’eau », durant la
saison estivale. Le montant total de ce partenariat s’élève à 10 000 € HT.
Page 104
Désignation de la S.C.P d’Avocats CHARREL, 5 rue Boussairolles à Montpellier, pour défendre les
intérêts de la commune suite à la requête n°16MA01795 introduite par M. Jouandet contre le jugement
de rejet n°142190 en date du 18 mars 2016 rendu par le Tribunal Administratif de Montpellier relatif a la
demande d’annulation de la délibération en date du 15 avril 2014 portant désaffectation et
déclassement des parcelles cadastrées AI 609 et 611 préalablement à leur cession.
Page 105
Désignation de la S.C.P d’Avocats COULOMBIE et Associés, 8 Place du Marché aux Fleurs à
Montpellier, pour défendre les intérêts de la commune pour la requête n°16MA01086 introduite par M.
Marc ROPERO contre le jugement de rejet n°1404065 en date du 21 janvier 2016 rendu par le Tribunal
Administratif de Montpellier d’annulation de l’arrêté de délivrance d’un permis d’aménager modificatif
n°PA06617106s0002M5 de Las Masardes I.
Page 106
Désignation de la S.C.P d’Avocats COULOMBIE et Associés , 8 Place du Marché aux Fleurs à
Montpellier, pour défendre les intérêts de la commune pour la requête n°16MA01087 introduite par M.
Marc ROPERO contre le jugement de rejet n°1201865 en date du 21 janvier 2016 rendu par le Tribunal
Administratif de Montpellier relatif à la demande d’annulation de l’arrêté de délivrance d’un permis
d’aménager modificatif n°PA06617111S0001M1 de Las Masardes II.
Page 107
Décision portant préemption du bien (comprenant 4 logements) situé 28 rue Georges Duhamel,
cadastré AO 207, d’une surface de 88 ca aux conditions financières identiques à la déclaration
d’intention d’aliéner, soit une offre d’acquisition au prix de 155 000€.
Page 108 à 109
Désignation du Cabinet d’Avocats HGC, 171 rue James Watt à Perpignan aux fins de représenter la commune et
de défendre ses intérêts suite à la requête pour excès de pouvoir n°1603347-3 déposée le 16 juin 2016 au
Tribunal Administratif de Montpellier par Mme CAZAU-PEDARRE tendant à obtenir l’annulation de la décision
implicite de rejet intervenue le 14 juin 2016 par laquelle Le Maire de St Cyprien refuse d’accorder à Mme CAZAU-
PEDARRE un report annuel non pris en raison d’un congés de longue maladie
Page 110 3-ARRETES
Mois d’AVRIL
Arrêté N°16/URB/031 en date du 21 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone « PORT » (LA TERRASSE).
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Arrêté N°16/URB/032 en date du 21 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone « RODIN » (LES GLYCINES).
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Arrêté N°16/URB/033 en date du 21 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone « RODIN » (MAR I SOL).
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Arrêté N°16/URB/034 en date du 21 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone « PORT » (LA CASA HENRIETTE).
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Arrêté N°16/URB/025 en date du 19 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone « PORT » (JENNY BOUTIQUE).
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Arrêté N°16/URB/026 en date du 19 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «PORT » (BRASSERIE CHEZ DIDIER). Page 121 à 122
Arrêté N°16/URB/027 en date du 21 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «PORT » (LE PORTO FINO).
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Arrêté N°16/URB/028 en date du 19 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «PORT » (PLENITUDE).
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Arrêté N°16/URB/029 en date du 19 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «PORT » (L’ESPADON).
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Arrêté N°16/URB/030 en date du 19 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «PORT » (PI.PA.PO).
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Arrêté N°16/URB/012 en date du 19 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «Bd Desnoyer » (BLEU MER).
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Arrêté N°16/URB/013 en date du 19 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «Bd Desnoyer » (LE GRAND LARGE). Page 133 à 134
Arrêté N°16/URB/014 en date du 19 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «Bd Desnoyer » (LE CLAPOTIS).
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Arrêté N°16/URB/015 en date du 19 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «Bd Desnoyer » (LE PETIT MANNEKE). Page 136 à 137
Arrêté N°16/URB/016 en date du 19 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «Bd Desnoyer » (LES DAUPHINS).
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Arrêté N°16/URB/017 en date du 19 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «Bd Desnoyer » (DOMAINE SOL PAYRE). Page 141 à 142
Arrêté N°16/URB/018 en date du 19 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «PORT» (FUN CROQ).
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Arrêté N°16/URB/019 en date du 19 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «PORT» (LA MARINE).
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Arrêté N°16/URB/020 en date du 19 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «PORT» (LE CHALUT).
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Arrêté N°16/URB/021 en date du 19 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «PORT» (LE BON PAIN).
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Arrêté N°16/URB/022 en date du 19 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «PORT» (TANANA).
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Arrêté N°16/URB/023 en date du 19 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «PORT» (LE BINIOU).
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Arrêté N°16/URB/024 en date du 19 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «PORT» (L’HIDALGO).
Page 155 à 156
Arrêté N°16/URB/011 en date du 19 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «RODIN» (LE JEAN BART).
Page 157 à 158 Arrêté N°16/URB/010 en date du 19 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «RODIN» (L’AMI DU PAIN).
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Arrêté N°16/URB/009 en date du 19 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «MAILLOL» (L’ORANGE BLEUE).
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Arrêté N°16/URB/008 en date du 19 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «MAILLOL» (LE MAILLOL CAFE).
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Arrêté N°16/URB/007 en date du 19 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «MAILLOL» (PLAISIR DU MONDE). Page 165 à 166
Arrêté N°16/URB/006 en date du 19 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «Frédéric Saisset» (LE MIRAMAR).
Page 167 à 168
Arrêté N°16/URB/005 en date du 19 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «MAILLOL» (LA CADOTTIERE).
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Arrêté N°16/URB/004 en date du 19 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «MAILLOL» (BZH).
Page 171 à 172
Arrêté N°16/URB/003 en date du 19 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «MAILLOL» (CAP SUD).
Page 173 à 174
Arrêté N°16/URB/002 en date du 19 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «MAILLOL» (RAYMOND CHAUSSURES IZA). Page 175 à 176
Arrêté N°16/URB/001 en date du 19 avril 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «Frédéric Saisset» (LE HUACA).
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Arrêté N°16/TECH-P/061 en date du 05 avril 2016 portant règlementation permanente de circulation et de stationement les jours de marché – Marché Rodin
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Arrêté N°16/TECH-P/078 en date du 05 avril 2016 portant règlementation permanente de circulation et de stationnement les jours de marché – Marché de plein vent du village et du boulevard Maillol
Page 183 à 184
Arrêté N°16/TECH-P/066 en date du 08 avril 2016 portant règlementation permanente de circulation – Rue Jean Moulin
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Arrêté N°16/TECH-P/088 en date du 19 avril 2016 portant règlementation permanente de circulation – Chemin du Mas des Capellans
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Arrêté N°16/TECH-P/085 en date du 11 avril 2016 portant règlementation permanente de stationnement – Accès Pompiers, quai Arthur Rimbaud, Parking Joa Casino
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Arrêté en date du 11 avril 2016 ordonnant l’admission en soins psychiatriques, provisoire et d’urgence d’une personne de St Cyprien dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, dans un centre hopsitalier.
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Arrêté n°PM/RCD/2016/0001 en date du 28 avril 2016 portant délivrance d’un permis de détention d’un chien de 1ère catégorie à Madame Elodie Martinez
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Mois de MAI
Arrêté N°16/URB/041 en date du 31 mai 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «PORT» (LA PAILLOTTE).
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Arrêté N°16/URB/040 en date du 31 mai 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «PORT» (HENRI SNACK).
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Arrêté N°16/URB/038 en date du 25 mai 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «MAILLOL» (L’ESCALIVADE).
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Arrêté N°16/URB/039 en date du 25 mai 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «PORT» (ALIMENTATION DU PORT DES SABLES).
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Arrêté N°16/TECH-P/117 en date du 10 mai 2016 portant règlementation permanente de stationnement – Rue Adolphe Thiers
Page 197 à 198
Arrêté N°16/TECH-P/118 en date du 10 mai 2016 portant règlementation permanente de circulation – RD22 entre le rond point du chemin rural de Villerase et l’intersection avec la rue Montaigne
Page 199 à 200 Arrêté N°16/URB/036 en date du 10 mai 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone «PORT» (L’AQUARIUM).
Page 201
Arrêté N°16/TECH-P/116 en date du 09 mai 2016 portant règlementation permanente de circulation – Passage pour piéton – Rue André Chenier
Page 202 à 203
Arrêté N°16/TECH-P/115 en date du 09 mai 2016 portant règlementation permanente de stationnement – Boulevard Maillol
Page 204 à 205
Arrêté N°16/TECH-P/114 en date du 04 mai 2016 portant règlementation permanente de circulation – Passage pour piéton – Rue Antonio Machado
Page 206 à 207
Arrêté N°16/TECH-P/111 en date du 03 mai 2016 portant règlementation permanente de stationnement – Rue Edmond Rostand
Page 208 à 209
Arrêté N°16/URB/035 en date du 03 mai 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone « Bd Desnoyer » (Au boulevard fleuri). Page 210
Arrêté en date du 02 mai 2016 portant nomination d’un régisseur titulaire et de mandataires suppléants pour la régie des recetttes pour le recouvrement de la participation mensueelle des familles aux études surveillées dans les écoles primaires publiques de la ville.
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Mois de JUIN
Arrêté N°16/URB/048 en date du 30 juin 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone « MAILLOL » (WORLD’S DELICIOUS). Page 213 à 214
Arrêté N°16/TECH-P/157 en date du 22 juin 2016 portant règlementation permanente de stationnement – Rue Jean de la Fontaine
Page 215
Arrêté N°16/TECH-P/150 en date du 20 juin 2016 portant règlementation permanente de circulation et de stationnement – Quai Arthur Rimbaud
Page 216 à 217
Arrêté N°16/URB/046 en date du 20 juin 2016 portant autorisation de la poursuite de l’ouverture au public d’un terrain de camping
Page 218 à 219
Arrêté N°16/URB/045 en date du 17 juin 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone « MAILLOL » (POINT CHAUD MAILLOL). Page 220 à 221
Arrêté N°16/URB/044 en date du 17 juin 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone « MAILLOL » (CHEZ NENE).
Page 222 à 223
Arrêté N°16/URB/043 en date du 17 juin 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone « RUE VAUGELAS » (LES PIEDS SOUS LA TABLE).
Page 224 à 225
Arrêté N°16/URB/047 en date du 09 juin 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone « PORT » (L’ANE ROUGE).
Page 226 à 227
Arrêté N°16/URB/042 en date du 09 juin 2016 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal : Zone « PORT » (AGENCE OTI).
Page 228 à 229
Arrêté N°16/TECH-P/139 en date du 06 juin 2016 portant règlementation permanente de circulation et de stationnement – Passage Duhamel
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Arrêté N°16/TECH-P/136 en date du 1er juin 2016 portant règlementation permanente de circulation – Avenue Armand Lanoux entre le giratoire à l’intersection de la rue Ravel et le giratoire du Centre commercial des Capellans
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