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Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Déliberation - SOMMAIRE RECUEIL 4ième trimestre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Consommateurs,
1
COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
RECUEIL DES ACTES A CARACTERE REGLEMENTAIRE
MOIS : OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE 2021
SOMMAIRE
1-DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 26 octobre 2021
Remplacement d’un représentant du conseil municipal au conseil d’exploitation de la régie du port
Page 1 à 2
Remplacement d’un représentant du conseil municipal au Comité de Direction de l’Epic OT Page 3 à 5
Remplacement d’un représentant du conseil municipal au Syndicat Intercommunal
d’Assainissement du Bassin d’Elne
Page 6 à 7
Approbation Convention d’occupation du domaine public Infrastructure de recharge pour véhicule électrique/ Commune/Sydeel 66
Page 8 à 9
Approbation de la convention d’aménagement d’une voie douce, hors agglomération, le long de la rd 22 reliant Alénya et St Cyprien
Page 10
Acquisition du terrain cadastré AP 96 après exercice du droit de préemption de la SAFER au profit de la commune
Page 11 à 12
Institution d’un périmètre du droit de préemption commercial Page 13 à 15
Désaffectation et déclassement d’une partie d’espace public entre les parcelles AI629 et Ai592
Page 16 à 17
Approbation de l’avenant N°1 au contrat de délégation de service public du casino jeu Page 18 à 19
Modification du règlement fonctionnement du Relais Petite Enfance – Ancien RAM Page 20 à 21
Approbation de la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-école) – Année scolaire 2021-2022
Page 22 à 23
Approbation de la convention 2021/2022 avec l’APLEC pour l’enseignement du catalan dans les écoles
Page 24 à 25
Demande aide financière, suite COVID, par l’association TUTTI CANTI Page 26 à 27
Décision modificative N°3 – Budget Principal commune Page 28 à 30
Décision modificative N°1- Budget Annexe Les Mimosas Page 31 à 32
Appel d’offres ouvert européen – acquisition de véhicules et bornes de recharge pour les besoins de la commune de St-Cyprien/désignation des titulaires des marchés publics Page 33 à 35 2
Appel d’offres ouvert européen – acquisition de matériels, périphériques, logiciels
informatiques pour la commune de St Cyprien / désignation du titulaire de l’accord-cadre à bons de commande
Page 36 à 38
Mise à la réforme de véhicules et engins municipaux 2021 Page 39 à 40
Modification des demandes de subvention relatives à une station de pompage mobile et à un régulateur de fluides pour le port
Page 41 à 42
Présentation du rapport d’activité 2020 de la communauté de communes Sud Roussillon Page 43
Présentation des rapports 2020 sur la qualité des services de l’eau et de l’assainissement Page 44 à 45
Exonération du loyer du JOA CASINO Page 46
Séance du : 08 décembre 2021
Désignation des représentants de la commune de la commission locale des charges transférées de communauté de sud Roussillon (C.L.E.C.T)
Page 47 à 48
Approbation Convention de collaboration pour le permis de conduire/commune/auto-école AEP Olisa-Lecourt
Page 49
Approbation de la convention d’engagement et d’habilitation informatique « Lieu
d’information » CAF/Commun
Page 50
Approbation de la convention utilisation des équipements sportifs du Collège St Pierre de la mer
Page 51
Approbation de la convention de partenariat avec l’UFOLEP 66 Page 52
Durée légale travail- suppression des régimes dérogatoires Page 53 à 54
Application du RIFSEEP pour les ingénieurs territoriaux, éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture
Page 55 à 60
Modification tableau des effectifs – Commune et Régie du Port Page 61 à 68
Augmentations de crédit section de Fonctionnement / Régie du Port Page 69 à 70
Virements de crédit section d’investissement / Régie du Port Page 71 à 72
Mises en non-valeur – créances éteintes – Régie du Port Page 73 à 76
Nouvelles catégories tarifaires et création du forfait « Vie à Bord » Page 77 à 79
Approbation des tarifs portuaires – année 2022 Page 80
Renouvellement de l’Autorisation d’Occupation Temporaire de la CCAS / avenant n°3 - Régie du Port
Page 81
Création d’un groupement de commandes pour l’acheminement et l’acquisition d’électricité (Commune/Port/ Ccas/Epic Ot et camping)
Page 82 à 84
Convention de maitrise d’Ouvrage déléguée pour l’aménagement du Quartier dit de las Salobres/ Commune/Sud Roussillon
Page 85 à 86
Mise au rebut de matériel communal Page 87
Remboursement fourrière indue Page 88
Décision modificative N°4 – Budget Principal Commune Page 89 à 90
Autorisation d’engager de liquider et de mandater les crédits à hauteur de 25 % Page 91 à 93 Admission des produits irrécouvrables en non valeur – Budget Commune Page 94 à 100 Cession du lot n°4 – Lotissement les Mimosas Page 101 à 102
Approbation de la convention de servitude de passage ENEDIS/Commune parcelle AN 528 Page 103 Institution du permis de démolir Page 104 à 105
Cession d’environ 700 M² à la SCP BEIGNER/CANET/DIFALLAH à la PRADE Page 106 à 107 3
Séance du : 16 décembre 2021
Approbation de la Convention Territoriale Globale – Commune /CAF Page 108 à 110 Appel d’Offres Ouvert Européen – désignation des titulaires des marchés publics par le pouvoir adjudicateur : souscription de contrats d’assurance pour la commune et le Port de St Cyprien
Page 111 à 112
Attribution d'une subvention exceptionnelle à L'association SANKEOR Page 113 à 115
2-DECISIONS DU MAIRE
Mois d’OCTOBRE
Désignation de la société PANORAMIQUE Location, pour la location d’une tente/réception sur
la commune de Saint-Cyprien pour une durée de 5 mois, pour un loyer mensuel de 2 956 € H.T.
incluant les prestations transport aller/retour d’un montant de 230 € H.T. Le montant global est
fixé à 2 956 € H.T., soit 3 547.20 € T.T.C.
Page 116
Approbation de la convention d’utilisation des locaux de l’école primaire Desnoyer du village en dehors des périodes d’utilisation réservées à l’enseignement, avec Monsieur l’inspecteur d’académie et madame la directrice de l’école primaire Desnoyer, par le service animation jeunesse enfance pendant le temps consacré à l’accueil périscolaire et par les associations sportives aquatiques, pour l’entrainement physique des adhérents.
Page 117
Désignation de l’association BIBOTCH JONGLE (N°W662006072), titulaire du marché public relatif à la représentation d’un spectacle, le 01.09.2021, au Centre de loisirs de Saint-Cyprien, selon un montant total de 350 € T.T.C (TVA non applicable), sur présentation d’une facture faisant apparaître la distinction entre les frais de personnel et ceux de transport ou frais accessoires.
Page 118
Désignation de la société « ABRICOT COM–EVENT » titulaire du marché public, relatif à une prestation de service relative à une représentation artistique à l’occasion des vacances de la Toussaint, le 29 octobre 2021, au centre de loisirs, selon un montant total de 450 € TTC.
Page 119
Approbation du contrat de prêt proposé par la caisse du Crédit Mutuel Cabestany, d’un montant de 1 682 000 €uros, pour la réalisation de certaines opérations d’investissement en 2021, Les principales caractéristiques du prêt sont :
Montant du prêt : 1 682 000 €
Durée du prêt : 240 mois, soit 20 ANS
Amortissement : trimestriel – constant du capital / 80 trimestrialités consécutives de 21 025.00 €. L’amortissement du prêt commencera le 28/02/2022 et la première trimestrialité viendra à échéance le 28.02.2022.
Périodicité : trimestrielle
Base de calcul : nombre de jour exact de jours sur une base annuelle de 365 jours Taux d’intérêts fixe : Du 28.02.2022 au 30.11.2041 : 0.950 % l’an
Durée d’amortissement : 240 mois
Taux Effectif Global par an : le taux effectif global de 0.95 % et T.E.G. par trimestre de 0.24 %. Frais de dossier : 800 €
Page 120
Mois de NOVEMBRE
Approbation de la résiliation du contrat, passé entre la commune de Saint-Cyprien et la société INFRACOS, pour une durée initiale de 12 ans, concernant la mise à disposition d’un emplacement (d’une surface de 10m² environ située dans l’emprise du terrain communal cadastré AS 736), destiné à accueillir divers matériels de télécommunication, à compter du 21.02.2022, suite au changement d’architecture du réseau exploité sur le site.
Page 121 4
¤ Décision approuvant le renouvellement du contrat de location conclu entre la commune de Saint-Cyprien et Madame Marie-Hélène GUILLEM, concernant le logement communal situé rue Jules Lemaître n°1, Groupe scolaire « François Desnoyer » à ST. CYPRIEN VILLAGE, moyennant un montant de loyer mensuel fixé à 305.58 €, à compter du 15.10.2021.
Page 122
¤ Décision approuvant le contrat de prestations de services passé entre la commune de Saint-
Cyprien et la Société URBAN PROJECT, afin de réaliser une étude de projet de reconversion
du Mas des Capellans, pour un montant d’honoraires fixé à 15 000 € H.T. et hors frais.
Page 123
¤ Décision approuvant la modification du contrat de location initial du 21.10.2016 passé entre
la commune de Saint-Cyprien et M. Anthony THOMAS & Mme Urielle SERRUYA, pour un
logement communal situé 15 rue Porche.
M. Anthony THOMAS s’étant retiré comme locataire ; Mme Urielle SERRUYA est désormais l’unique titulaire du contrat de location du logement à compter du 29.11.2021.
Page 124
Mois de DECEMBRE
¤ Décision approuvant la perception au titre de l’année 2018, de la Redevance d’Occupation du
Domaine Public, pour l’occupation du domaine public par des ouvrages de transport et de
distribution d’électricité concédés à la SA ENEDIS, pour un montant de 3 742 €
Page 125
¤ Décision approuvant la perception, au titre de l’année 2019, de la Redevance d’Occupation
du Domaine Public, pour l’occupation du domaine public par des ouvrages de transport et de
distribution d’électricité concédés à la SA ENEDIS, pour un montant de 3 966 €
Page 126
Approbation du bail précaire à durée déterminée, pour la parcelle cadastrée AO 183, propriété
de la commune située à St Cyprien 6 rue Duhamel, d’une surface totale de 39 m² (location en
rez de chaussée pour partie de 29 m²+10 m²) destinés à l’exploitation d’un commerce de type
conciergerie dénommé « l’intendance ». Ce bail est consenti pour une durée de 23 mois à
compter du 15 décembre 2021 pour se terminer le 14 décembre 2023. La contrepartie financière
de la mise à disposition des locaux ne sera pas réalisée par le paiement d’un loyer mensuel
mais par le paiement intégral des travaux de rénovation et d’aménagement intérieurs des
locaux, soit 8 706 €.
Page 127
Approbation de la convention de mise à disposition de personnel et de matériel à l’occasion du
feu d’artifice du 17 décembre 2021 proposée par le service départemental d’incendie et de
secours des Pyrénées Orientales à Perpignan. Le montant de la dépense correspondant aux
frais d’immobilisation de personnel et de véhicules, soit 211.43€.
Page 128
Approbation de la convention d’utilisation des locaux de l’école primaire Desnoyer du village,
en dehors des périodes d’utilisation réservées à l’enseignement, avec madame la directrice de
l’école primaire Desnoyer, par le service animation jeunesse enfance pendant le temps
consacré à l’accueil périscolaire.
Page 129
Approbation de la convention passée avec la Poste établissement Perpignan la catalane, 840
avenue de l’industrie à Perpignan, pour une aide à la dénomination et numérotation des voies.
Le montant de la prestation est fixé ainsi qu’il suit :
Audit et conseil : 3 000 € HT
Réalisation du projet d’adressage : 3 300 € HT
Forfait 50 PDI complémentaires : 600 € HT
Page 130 5
3-ARRETES
Mois d’OCTOBRE
Arrêté N°21/TECH-PV333 en date du 05 octobre 2021 portant accord technique préalable et autorisation d’entreprendre les travaux rue Dominique Ingres
Page 131 à 133
Arrêté en date du 13 octobre 2021 portant nomination de préposé pour la régie de recette relative à l’encaissement des droits de place
Page 134 à 135
Arrêté N°21/TECH-PV340 en date du 15 octobre 2021 portant accord technique préalable et autorisation d’entreprendre les travaux rue Verdi
Page 136 à 138
Arrêté N°21/TECH-PV348 en date du 27 octobre 2021 portant accord technique préalable et autorisation d’entreprendre les travaux rue Casimir Delavigne
Page 139 à 141
Mois de NOVEMBRE
Arrêté N°21/TECH-PV354 en date du 03 novembre 2021 portant accord technique préalable et autorisation d’entreprendre les travaux impasse Manuel de Falla
Page 142 à 144
Arrêté N°21/TECH-PV364 en date du 09 novembre 2021 portant accord technique préalable et autorisation d’entreprendre les travaux boulevard Aristide Maillol
Page 145 à 147
Arrêté N°21/TECH-P/441 en date du 12 novembre 2021 portant règlementation de la circulation – Abrogation rue Henri Matisse
Page 148 à 149
Arrêté N°21/TECH-PV/374 en date du 18 novembre 2021 portant accord technique préalable et autorisation d’entreprendre les travaux rue Paul Courrier
Page 150 à 152
Arrêté N°21/TECH-PV/375 en date du 18 novembre 2021 portant accord technique préalable et autorisation d’entreprendre les travaux rue Lamartine
Page 153 à 155
Arrêté N°21/TECH-P/389 en date du 24 novembre 2021 portant règlementation de la circulation – chemin du Pas d’Availl
Page 156 à 158
Arrêté N°21/TECH-P/395 en date du 25 novembre 2021 portant règlementation de la circulation – Abrogation chemin de la Varnède
Page 159
Arrêté N°21/TECH-P/387 en date du 24 novembre 2021 portant règlementation de la circulation – rue Jouy D’Arnaud et rue Charles Gounod
Page 160 à 162
Arrêté N°PM/SC/2021/0001 en date du 29 novembre 2022 portant délégation de surveillance - M. Vincent FABRE
Page 163 à 164
Arrêté N°21/TECH-PV/401 en date du 03 novembre 2021 portant accord technique préalable et autorisation d’entreprendre les travaux rue Francis Lamarq
Page 165 à 167
Arrêté N°21/TECH-P/405 en date du 30 novembre 2021 portant règlementation de la circulation – Abrogation
Page 168 à 169
Arrêté N°21/TECH-P/406 en date du 30 novembre 2021 portant règlementation de la circulation impasse Sinclair, rue Gounod, impasse Dukas, impasse Vian, rue d’Aranud, impasse Berlioz, chemin d’Al roure, rue Dorgeles, rue Cendrars et chemin de la Varnède
Page 170 à 179
Mois de DECEMBRE
Arrêté N°21/TECH-P/410 en date du 01 décembre 2021 portant règlementation du
stationnement – Abrogation
Page 180 à 181 6
Arrêté N°21/TECH-PC/418 en date du 07 décembre 2021 portant règlementation du stationnement et de la circulation sur les voiries communales et départementales en agglomération
Page 182 à 183
Arrêté en date du 09 décembre 2021 portant détermination des lignes directrices de gestion du port de Saint Cyprien
Page 184 à 212
Arrêté N°21/TECH-P/432 en date du 10 décembre 2021 portant règlementation de la circulation – Abrogation rue Bernard de Palissay
Page 213 à 214
Arrêté en date du 13 décembre 2021 portant modification du conseil portuaire régie du port Page 215 à 216
Arrêté N°21/TECH-PC/447 en date du 14 décembre 2021 portant règlementation de la circulation – rue Albert Camus, rue Schweitzer, avenue Vinci, promenade du front de mer, boulevard François Desnoyer (D22), rue Briand, rue Cendrars et rue Dorgelès
Page 217 à 220
Arrêté N°21/TECH-P/437 en date du 13 décembre 2021 portant accord technique préalable et autorisation d’entreprendre les travaux – rue Joan Cayrol
Page 221 à 223
Arrêté N°21/TECH-P/437 en date du 14 décembre 2021 portant accord technique préalable et autorisation d’entreprendre les travaux – rue Carlos de Lazerme
Page 224 à 226
Arrêté N°21/TECH-P/446 en date du 14 décembre 2021 portant accord technique préalable et autorisation d’entreprendre les travaux – rue Carlos de Lazerme
Page 227 à 229
Arrêté N°21/TECH-P/442 en date du 14 décembre 2021 portant accord technique préalable et autorisation d’entreprendre les travaux – rue Henri Matisse, avenue Pablo Picasso
Page 230 à 231
Arrêté N°21/TECH-P/450 en date du 16 décembre 2021 portant réglementation de la circulation – boulevard Desnoyer, boulevard Maillol et rue Sainte Beuve
Page 232 à 233
Arrêté N°21/TECH-P/454 en date du 17 décembre 2021 portant accord technique préalable et autorisation d’entreprendre les travaux – rue Auguste Brizeux
Page 234 à 236
Arrêté N°21/TECH-P/456 en date du 20 décembre 2021 portant accord technique préalable et autorisation d’entreprendre les travaux – rue Eugène Labiche
Page 237 à 239
Arrêté N°21/TECH-PV/458 en date du 20 décembre 2021 portant accord technique préalable et autorisation d’entreprendre les travaux – rue Georges Duhamel
Page 240 à 242
Arrêté N°21/TECH-PV/462 en date du 31 décembre 2021 portant règlementation de la circulation – boulevard Desnoyer, boulevard Maillol, D22, D81, cami de la mar D81, avenue Lanoux et rue Ravel
Page 243 à 244