Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 58 Règlementation circulation et stationnemen
Arrêté - 2023 80 Règlementation et circulation fête de Pomp
Arrêté - 2023 45 Arrêté règlementation circulation et stati
Arrêté - 2023 19 Arrêté règlementation circulation et stati
Arrêté - 2023 76 stationnement benne route de lEglise SOL
Arrêté - 2023 88 Arrêté du Maire Interdiction temporaire
Arrêté - 2023 50 stationnement nacelle parking de lEglise
Arrêté - 2023 79 Arr débit boissons GPEP 9 juin 2023
Arrêté - 2023 007 stationnement camion toupie chauffour S
Arrêté - 2023 44 stationnement benne 5 route de Touty M E
Arrêté - 2023 81 Arrêté de circu et du stationnement fête de lété 9 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pompignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 81 Arrêté de circu et du stationnement fête de lété 9 juin)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
POMPIGNAC
Département
de la
un
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Canton
de
Créon
DES
ARRETES
DU
MAIRE
2023-81
OBJET
: Réglementation
du
stationnement
-A venue
de
la Mairie,
Place
de
l’Entre-Deux
Mers
dans
le cadre
de
la fête
de
l’été
le vendredi
9 juin
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
POMPIGNAC,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L
115.1
à L
116.8
et
R
115.1
à
R
116.2,
concernant
la
coordination
des
travaux
exécutés
sur
les
voies
publiques
situées
à l'intérieur
des
agglomérations,
et
la
police
de
la
conservation
du
domaine
public
routier
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
et
l’instruction
interministérielle
(arrêté
du
7
juin
1977
et
ses
modificatifs),
sur
la
nature
des
signaux
et les
conditions
et règles
de
leur
implantation
;
VU
le Code
pénal,
article
R
610-5,
sur
le respect
des
arrêtés
de
police ;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d’assurer
la
sécurité
du
public,
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
qui
s’imposent
pour
le bon
déroulement
des
manifestations
communales,
CONSIDERANT
que
la
fête
de
la
rentrée
organisée
par
le
GPEP à
lieu
le
vendredi
9 juin
2023
de
16h
à
23h, CONSIDERANT
qu’en
conséquence,
il convient
de
réglementer
le
stationnement
ainsi
que
l’occupation
du
domaine
public
en
agglomération
sur
l’avenue
de
la Mairie
et la Place
de
l’Entre-Deux-Mers,
CONSIDERANT
la nécessité
de
maintenir
dans
de
bonnes
conditions
l’accès
aux
commerces
de
proximité,
ARRETE ARTICLE
1
Les
places
de
parking
situées
le
long
de
l’esplanade
de
l’Entre-deux-Mers
enherbée
devant
la
salle
polyvalente
seront
interdites
au
stationnement
du
vendredi
9 juin
2023
à
partir
de
14h
jusqu’au
vendredi
9
juin
2023
à 23h.
L’interdiction
sera
matérialisée
par
des
barrières
de
sécurité
le
long
de
toutes
ces
places
de
parking.
ARTICLE
2
Les
stands
de
la
fête
de
l’été
occuperont
le
domaine
public
sur
l’esplanade
devant
la
salle
polyvalente,
l’ Avenue
de
la
Mairie
devant
la Mairie,
l’espace
devant
la
Mairie
et
les
places
de
parking
situées
le
long
de
l’esplanade
de
l’Entre-deux-Mers
enherbée
du
vendredi
9 juin
2023
à partir
de
14h
jusqu’au
vendredi
9 juin
2023
à 23h.
ARTICLE
3
Les
espaces
de
stationnement
pourront
être
utilisés
par
le public
qui
assistera
à la manifestation. Les
espaces
publics
et privés
de
la commune
suivants
seront
occupés
par
les
différents
manifestants
de
la fête
de
la rentrée : - _l’
Avenue
de
la Mairie,
devant
la
mairie,
-
l’esplanade
de
l’Entre-Deux-Mers.
ARTICLE
4
Les
six
places
de
parking
et
les
deux
places
« Arrêt
minute
»
situées
devant
le
magasin
SPAR
le
long
de
l’avenue
de
l’Entre-deux-Mers
sont
exclusivement
réservées
à la clientèle
des
commerces
du
vendredi
9 juin
2023
à
14h
au
vendredi
9 juin
2023
à
23h
dans
le
cadre
de
la
fête
de
l’été,
pendant
les
horaires
d’ouverture
des
commerces.
ARTICLE
5
Les
prescriptions
imposées
par
le présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
riverains
des
lieux
de
la fête
de
l’été
par
un
courrier,
et
une
signalisation
conforme
à
l’Instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
qui
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
Mairie
de
Pompignac.
Le
présent
arrêté
sera
également
affiché
dans
la
commune
de
Pompignac
en
ses
lieux
habituels
d’affichage,
chacun
pouvant
ainsi
en
prendre
connaissance.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Tresses,
- Monsieur
le
Directeur
du
SDIS,
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la
collectivité,
- informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Acte
rendu
exécutoire
Fait
à
Pompignac,
le
2 juin
2023,
Publication
ou
notification
:
s
5 Juin
202%
Le
Maire,
Céline
DELIGNY-ESTO