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Arrêté - 2023 58 Règlementation circulation et stationnement Fête du Village
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pompignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 58 Règlementation circulation et stationnement Fête du Village)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
POMPIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
r
ee
DES
ARRETES
DU
MAIRE
épartement
de
la Gironde
Canton
de
Créon
2023-58
OBJET:
Occupation
du
domaine
public
-
Règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Fête
du
village
du
29
avril
au
1°
mai
2023
Le
Maire
de
Pompignac,
Céline
DELIGNY-ESTOVERT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation
et du
stationnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
les
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
et
l’instruction
interministérielle
(arrêté
du
7 juin
1977
et
ses
modificatifs),
sur
la
nature
des
signaux
et les
conditions
et règles
de
leur
implantation
;
Vu
le Code
pénal,
article
R
610-5,
sur
le respect
des
arrêtés
de
police ;
VU
le programme
de
la Fête
du
village
du
29
avril
au
1°
mai
2023,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
d’assurer
la
sécurité
du
public,
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
qui
s’imposent
pour
le
bon
déroulement
des
festivités
et
notamment
de
réguler
l’occupation
du
domaine
public,
la
circulation
et
le
stationnement,
CONSIDERANT
que
l'installation
des
forains
se
fera
sur
la
place
de
L’Entre-Deux-Mers
dès
le
mercredi
26
avril
2023,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
la
Fête
du
village,
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
l’Allée
de
l’Entre-Deux
Mers,
et d’interdire
de
stationner
sur
les
parkings
de
l’Entre-Deux
Mers,
ceux-ci
étant
réservés
aux
installations
foraines,
CONSIDERANT
la nécessité
de
maintenir
dans
de
bonnes
conditions
l’accès
aux
commerces
de
proximité,
ARRÊTÉ ARTICLE
1
Les
forains
et
autres
marchands
ambulants
sont
autorisés
à
stationner
le
long
des
terrains
de
foot
et
de
tennis,
pour
la
période
allant
du
lundi
24
avril
2023
à
8h
au
mardi
2
mai
2023
à
8h
dans
le
cadre
de
la
Fête
du
village.
Une
autorisation
du
Maire
sera
délivrée
à
chacun
des
occupants
du
domaine
public
ou
privé
communal.
Les
forains
devront
respecter
le plan
d'installation
prévu
par
la Mairie.
ARTICLE
2
En
ce
qui
concerne,
la circulation
et le stationnement,
ils
seront
règlementés
comme
suit
:
-_
Circulation
Place
de
l’Entre-Deux
Mers
:
e
la
circulation
sera
interdite
à
compter
du
mercredi
26
avril
2023
à
partir
de
16h
jusqu’au
mardi
2 mai
2023
à 8h.
-_
Stationnement
sur
le
parking
de
l’Entre-Deux
Mers :
e
le
stationnement
sur
le
parking
de
l’Entre-Deux
Mers
sera
interdit,
à
compter
du
mercredi
26
avril
2023
à 8h00
jusqu’au
mardi
2 mai
2023
à 8h00. ARTICLE
3
L’interdiction
de
circuler
et
de
stationner
visée
à
l’article
2
n’est
pas
applicable
aux
forains,
ni
aux
commerçants
participant
aux
activités
de
la Fête
du
village,
ni
aux
exposants,
ni
au
personnel
communal,
ni
aux
élus,
ni
aux
services
de
secours.
ARTICLE
4
Les
six
places
de
parking
et
les
deux
places
« Arrêt
minute
»
situées
devant
le
magasin
SPAR
le
long
de
l’avenue
de
l’Entre-deux-Mers
sont
exclusivement
réservées
à
la
clientèle
des
commerces
du
mercredi
26
avril
2023
à
8h
au
mardi
2
mai
2023
à
8h
dans
le
cadre
de
la
Fête
du
village,
pendant
les
horaires
d'ouverture
des
commerces.
ARTICLE
5
Les
prescriptions
imposées
par
le présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
riverains
des
lieux
de
la Fête
du
village
par
un
courrier
et
une
signalisation
conforme
à l’Instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
qui
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
Mairie
de
Pompignac.
Le
présent
arrêté
sera
également
affiché
dans
la
commune
de
Pompignac
en
ses
lieux
habituels
d’affichage,
chacun
pouvant
ainsi
en
prendre
connaissance.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
du
Centre
Routier
Départemental
de
Créon,
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Tresses,
- Monsieur
le Directeur
du
SDIS,
- Monsieur
le
Directeur
du
SEMOCTOM,
- Messieurs
les
forains
et marchands
ambulants,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la
collectivité.
-
informe
que
le présent
arrêté peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Acte
rendu
exécutoire
Fait
à Pompignac,
le
12
avril
2023,
Publication/notification
le :
|
3
ANR.
2023
Le
Maire,
LPO
Céline DELIGNY-ESTOVERE
7
HT.
ea
Ÿ
Teil, LT,
|
:
+
REP
UBUQUE
RNA
NET