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Arrêté - AM 2022 120 autorisation debit boisson temporaire ecole buissonniere 28 aout
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 120 autorisation debit boisson temporaire ecole buissonniere 28 aout)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES on
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
C
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
&
œ
Shen
ro
A
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
MAIRIE
du
ROURET
« VIDE
GRENIER
»
06650
ORGANISE
LE
DIMANCHE
28
Août
2022
Téléphone
04
93
77
20
02
04
93
77
37
91
Télécopie _ 04 93 77 31 62
N°2022-120
Le
Maire
du
Rouret,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
article
L.2212-1
et
L.2212-2,
‘
Vu
les
articles
L3321-1
et
L.3335-4
du
code
de
la
santé
publique,
Vu
l’arrêté
municipal
N°
2016-041
du
28
avril
2016
interdisant
la
consommation
d’alcool
sur
la voie
publique
et
notamment
l’article
2,
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
BOURJADE
Florence,
agissant
en
qualité
de
Présidente
de
l'Association
Ecole
Buissonnière
afin
d'organiser
une
vente
au
déballage/
brocante
le
28
Aout
2022
à
LE
ROURET
(Alpes-Maritimes)
Place
de
la
Libération
;
AUTORISE
Article
1er
: Madame
BOURJADE
Florence,
agissant
en
qualité
de
Présidente
de
l'Association
Ecole
Buissonnière
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
le
Dimanche
28
Août
2022
de
7h00
à
20h00
Article
2
:
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1
et
3
tels
que
le
définit
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique,
soit :
1°
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
2°
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Arrêté
Municipal
N°2022-120
+ Commune
du
Rouret Article
3
:
La
consommation
d’alcool
sera
autorisée
uniquement
sur
le
lieu
de
vente
aux
heures
d'ouverture
dudit
débit
de
boissons
temporaire.
Article
4
: Ampliation
de
la présente
autorisation
sera
adressée
à :
"
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade,
Gendarmerie
de
Roquefort
les
Pins,
“
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Pompiers
de
Roquefort
les
Pins,
"
Messieurs
les
Policiers
Municipaux,
“
Monsieur
CHESTA,
délégué
à
la
sécurité,
“
Madame
BOURJADE
Florence,
Présidente
de
l'Association
Ecole
Buissonnière
Chacun,
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
autorisation.
Le
Rouret,
le
OS/08/2X2Z
Le
Maire,
Gérald
LOMBARDO