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Arrêté - AM 2022 120 autorisation debit boisson temporaire ecole buissonniere 28 aout
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 120 autorisation debit boisson temporaire ecole buissonniere 28 aout)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
on
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN
DEBIT
C
DE BOISSON TEMPORAIRE
&
e
Shen
ro
A
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
MAIRIE
du
ROURET
« VIDE
GRENIER
»
06650
ORGANISE
LE
DIMANCHE 28 Août 2022
Téléphone
04
93
77 20 02
04 93 77 37 91
Télécopie _ 04 93 77 31 62
N°2022-120
Le Maire du Rouret, Vu
le
code
général
des
collectivités territoriales
et notamment ses article L.2212-1
et L.2212-2,
‘
Vu les articles L3321-1
et L.3335-4 du code de la santé publique,
Vu
l’arrêté municipal
N°
2016-041
du
28
avril
2016
interdisant la consommation
d’alcool sur la voie publique et notamment l’article 2, Vu la demande formulée par Madame BOURJADE Florence,
agissant en qualité de
Présidente
de
l'Association
Ecole
Buissonnière
afin
d'organiser
une
vente
au
déballage/ brocante le 28 Aout 2022 à LE ROURET (Alpes-Maritimes) Place de la Libération
;
AUTORISE
Article
1er
:
Madame
BOURJADE
Florence,
agissant
en
qualité
de
Présidente
de
l'Association Ecole Buissonnière à ouvrir un débit de boisson temporaire
le Dimanche 28 Août 2022 de
7h00 à 20h00
Article
2
:
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1
et
3
tels
que
le
définit
l'article
L.3321-1
du
Code de la Santé Publique, soit : 1° Boissons sans
alcool
:
eaux minérales
ou gazéifiées, jus de fruits
ou de
légumes
non fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de fermentation,
de
traces
d'alcool supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat ; 2° Boissons fermentées
non distillées et vins doux naturels
:
vin,
bière,
cidre, poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de fruits
ou
de
légumes fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de fraises, framboises,
cassis ou cerises,
ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Arrêté Municipal N°2022-120 + Commune du Rouret Article
3
:
La
consommation
d’alcool
sera
autorisée
uniquement
sur
le
lieu
de
vente aux heures d'ouverture dudit débit de boissons temporaire. Article 4 : Ampliation de la présente autorisation sera adressée à
:
"
Monsieur le Commandant de Brigade, Gendarmerie de Roquefort les Pins,
“
Monsieur le Chef de Corps des Pompiers de Roquefort les Pins,
"
Messieurs les Policiers Municipaux,
“
Monsieur CHESTA, délégué à la sécurité,
“
Madame
BOURJADE
Florence,
Présidente
de
l'Association
Ecole
Buissonnière
Chacun, chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente autorisation. Le
Rouret,
le
OS/08/2X2Z
Le Maire,
Gérald LOMBARDO