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Compte-Rendu - cr succinct 01.04.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morigny-Champigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 01.04.2022)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Investissement et développement économique,
MORIGNY-CHAMPIGNY
VILLE
DE
MORIGNY-CHAMPIGNY COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°" AVRIL
2022
Département de l'Essonne Arrondissement
d'Etampes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
premier
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
Morigny-Champigny
se
sont
réunis,
Date
de
convocation
dans
la salle
des
fêtes
communale,
rue
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
24/03/2022
DIONNET,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Bernard
DIONNET,
Maire,
Nombre de Conseillers
M.
Jérôme
LENOIR,
Mme
Corinne
TIQUET,
Mme
Catherine
COME,
Mme
Valérie
municipaux
:
MAUGARD,
M.
Sébastien
DERACHE
et
M.
Pierrick
GARNIER,
Adjoints
au
Maire,
M.
Edmond
\WEIGANT,
M.
Michel
LECLERC,
Mme
Annick
SAINT-MARS,
Mme
Brigitte
BARDINA,
Mme
Annick
LHOSTE,
M.
Fabrice
RIMBAUT,
M.
Sébastien
En
exercice
:27
LEFEVRE,
Mme
Karine
NEIL,
M.
Lucien
CAILLOU,
M.
Bertrand
GUIMARD
et
M.
Jean-
Gabriel
LAINEY
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
ABSENTS
REPRESENTES
:
9
M.
Eric
CAVERS
(pouvoir
à Mme
Catherine
COME),
Mme
Gaëlle
DELAVET
(pouvoir
à
Mme
Valérie
MAUGARD),
8
Mme
Iléana
EFRIM
(pouvoir
à Mme
Corinne
TIQUET),
Mme
Céline
MACHY
(pouvoir
à
Mme
Corinne
TIQUET),
VOTANTS
: 26
Mme
Lélia
STADLER
(pouvoir
à M. Jérôme
LENOIR),
Mme
Delphine
MAZURE
(pouvoir
à M.
Sébastien
LEFEVRE),
Mme
Stéphanie
PAUL-LE
GARFF
(pouvoir
à
M.
Sébastien
DERACHE),
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sandrine
GOUX
(pouvoir
à M.
Bertrand
GUIMARD),
Mme
Brigitte
BARDINA
ETAIT
ABSENT
:
M.
Michel
MEYER.
Présents
:
18
Absents Absents
représentés
:
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
a ouvert
la séance
à 20
heures
32.
Les
membres
de
l’assemblée
ont
:
- Désigné,
à
l’unanimité,
Mme
Brigitte
BARDINA
comme
Secrétaire
de
Séance
;
- Reçu
lecture
de
l’ordre
du
jour;
DELIBERATIONS
Par
délibération
n°
2022-04-01 :
Fixé,
à
l’unanimité,
à
6
le
nombre
de
membres
(en
plus
du
Maire,
Président
de
droit)
de
la
commission
communale
«
Sécurité
et
Transport
» et
désigné
Monsieur
Sébastien
LEFEVRE
membre
au
sein
de
cette
instance
;
Par
délibération
n°
2022-04-02 :
Fixé,
à
l'unanimité,
à
6
le
nombre
de
membres
(en
plus
du
Maire,
Président
de
droit)
de
la
commission
communale
«
Finances
et économie
locale
» et désigné
Monsieur
Sébastien
LEFEVRE
membre
au
sein
de
cette
instance
;
Par
délibération
n°
2022-04-03
:
Fixé,
à
l'unanimité,
à
8
le
nombre
de
membres
(en
plus
du
Maire,
Président
de
droit)
de
la
commission
communale
«
urbanisme
et projets
communaux
» et désigné
Monsieur
Sébastien
LEFEVRE
et Monsieur
Pierrick
GARNIER
membres
au sein
de
cette
instance
;
1/3 Par
délibération
n°
2022-04-04 :
Désigné,
à l’unanimité,
Monsieur
Sébastien
LEFEVRE
membre
du
collège
élu
du
conseil
d'administration
du
CCAS
;
Par
délibération
n°
2022-04-05
:
Approuvé,
à
l’unanimité,
le
compte
de
gestion
de
la
commune
établi
par
M.
le Trésorier
d’Etampes
pour
l'exercice
2021; Par
délibération
n°
2022-04-06
:
Sous
la
présidence
de
M.
Jérôme
LENOIR,
Monsieur
le Maire
sorti,
adopté
à l'unanimité,
le compte
administratif
de
la
commune,
établi
par
M.
le
Maire
pour
l'exercice
2021
;
Le
résultat
de
l'exercice
2021
laisse
apparaître
au
compte
administratif
un
excédent
de
41
217.46
€
pour
la
section
d'investissement,
et un
excédent
de
397
995.09
€ pour
la section
de fonctionnement.
Le
résultat
de
clôture
(résultat
des
années
antérieures
cumulé
au
résultat
de
l'exercice),
fait
apparaître
un
excédent
d'investissement
de
352
340.66
€ et un
excédent
de fonctionnement
de
2 157
873.98
€
Le
compte
administratif
du
budget
principal
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Trésorier.
Par
délibération
n°
2022-04-07
:
Approuvé
à
l'unanimité,
après
constatation
du
résultat
de
Fonctionnement
du
Compte
Administratif
de
l’année
antérieure,
l’affectation
en
section
de
fonctionnement
de
2 157
873.98€;
Par
délibération
n°
2022-04-08
:
Décidé,
à
l'unanimité,
de
maintenir
le taux
des
taxes
directes
locales,
en
vigueur
depuis
2015,
comme
suit
:
- Taxe
sur
le Foncier
bâti
(TFB)
:
31,29
%
(soit le taux communal
de 2021
: 14,92
% + le taux départemental
de 2021
: 16,37
%)
- Taxe
sur
le Foncier
non
bâti
(TFNB)
: 58,56
%
Par
délibération
n°
2022-04-09
:
Approuvé,
le
budget
primitif
2022
de
la
commune
par
chapitre,
pour
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
tel
que
présenté
somme
suit
:
La
section
de
fonctionnement
(opérations
réelles
et
opérations
d’ordre)
présente
en
dépenses
un
montant
4 419
587.00
£
et
en
recettes
un
montant
de
5
838
145.67
€,
soit
un
suréquilibre
de
1 418
558.67
€.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2022
OBERVATIONS
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
1 241
170.00
€
Unanimité
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
2 020
000.00
€
Unanimité
Chapitre
014
- Atténuation
de
produits
87
114.68
€
Unanimité
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
332
505.29
€
Unanimité
Chapitre
66 - Charges
financières
42 038.15
€
Unanimité
Chapitre
67
- Charges
exceptionnelles
26
100.00
€
Unanimité
Chapitre
022
- Dépenses
imprévues
260
000.00
€
Unanimité
FM
pubs
à la section
44
148.85
€
Unanimité
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
366
514.03
€
Unanimité
4
419
587.00
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2022
OBERVATIONS
Chapitre
013
-Atténuation
de
charges
12
552.00
€
Unanimité
Chapitre
70
- Produit
des
services
200
200.00
€
Unanimité
Chapitre
73
- Impôts
et taxes
3
194
530.00
€
Unanimité
Chapitre
74
- Dotations
et
participations
251
078.00
€
Unanimité
Chapitre
75
- Produit
de
gestion
courante
19
140.00
€
Unanimité
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
2771.69
€
Unanimité
Chapitre
002
- Résultat
de
fonctionnement
2157
873.98€
Unanimité
5
838
145.67
€
2/3 La
section
d'investissement
(opérations
réelles
et opérations
d'ordre)
est
équilibrée
en
dépenses
et en
recettes,
pour
un
montant
de
1 896
740.00
€ (dont
313
833.59
€ de
restes
à réaliser
en
dépenses
et 370
303.46
€ de
restes
à réaliser
en
recettes).
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2022
OBSERVATIONS
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
98
171.08
€
Unanimité
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
1 248
058.46
€
Unanimité
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
455
540.00
€
Majorité
Chapitre
10
— Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
000.00
€
Unanimité
Chapitre
16
- Emprunts
et dettes
79
198.77
€
Unanimité
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
2771.69€
Unanimité
1
896
740.00
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2022
OBSERVATIONS
Chapitre
13
- Subventions
d'investissement
549
196.66
€
Unanimité
Chapitre
10
—
Dotation,
fond
divers
189
343.80
€
Unanimité
Chapitre
27
— Autres
immobilisations
financières
4 200.00
€
Unanimité
Ce
de
la section
de
LA
144.85
€
Uréninité
Chapitre
024
—
Produits
de
cession
91
000.00
€
Unanimité
Chapitre
16
—
Emprunts
et dettes
300
000.00
€
Majorité
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
366
514.03
€
Unanimité
Chapitre
001
— Solde
d'exécution
352
340.66
€
Unanimité
1
896
740.00
€
Par
délibération
n°
2022-04-10
:
a)
Approuvé
comme
suit
le
montant
des
subventions
2022
aux
associations
Morignacoises
:
Associations
Proposition
2022
en
€
VOTE
Ne
prend
part
au
vote
AAPMA
1 000
Unanimité
des
votants
|
E. Weigant
/F. Rimbaut
ALPERE
Morigny
200
Unanimité
des
votants
AMAP
Paniers
100
Unanimité
des
votants
JG.
Lainey
ANGATA
SOUND
1 500
Unanimité
des
votants
BADMINTON
1 000
Unanimité
des
votants
CYCLO
CLUB
MORIGNY
550
Unanimité
des
votants
FOOTBALL
CLUB
1800
Unanimité
des
votants
FUSION
DANSE
400
Unanimité
des
votants
GYM'S
CLUB
1 500
Unanimité
des
votants
JUDO
CLUB
1500
Unanimité
des
votants
KUNG
FU
100
Unanimité
des
votants
LES
LOUPETTES
300
Unanimité
des
votants
LOISIRS
ET
CULTURE
1 000
Unanimité
des
votants
MORYCANTE
300
Unanimité
des
votants
PASTASCIUTTA
300
Unanimité
des
votants
C. Tiquet
PEEP
200
Unanimité
des
votants
PETANQUE
100
Unanimité
des
votants
PETITS
MORIGNACOIS
600
Unanimité
des
votants
PETITS
PAS
2 000
Unanimité
des
votants
PLEINE
LUNE
250
Unanimité
des
votants
RANDONNEURS
DE
L'ESSONNE
600
Unanimité
des
votants
RESTONS
JEUNES
700
Unanimité
des
votants
TAE
KWON
DO
1 000
Unanimité
des
votants
TAROT
CLUB
400
Unanimité
des
votants
TEAM
BASKET
4 000
Unanimité
des
votants
TENNIS
CLUB
1 500
Unanimité
des
votants
S.
Derache
VADE
RETRO
SATANAS
500
Unanimité
des
votants
TOTAL
23
400
3/3 b)
Décidé,
à
l’unanimité,
de
verser
aux
coopératives
des
écoles
de
Morigny-Champigny
subventions
pour
un
montant
total
de
10
660
£,
soit
26
€
par
enfant,
comme
suit :
Ecole
Effectifs
Proposition
de
au
16/02/2022
subvention
Elémentaire
A.
Daudet
144
3 744.00
€
Elémentaire
Chateaubriand
129
3 354.00
€
Maternelle
J. de
la
Fontaine
65
1 690.00
€
Maternelle
C.
Perrault
72
1872.00
€
pour
l’année
2022
les
Ajourné
le
point
relatif
à
la
«
désaffectation
et
au
déclassement
anticipé
du
Centre
Technique
Municipal
»
Par
délibération
n°
2022-04-11
:
Emis,
à
l'unanimité,
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
du
PLU
de
la
commune
de
Brières-Les-Scellés
;
Par
délibération
n°
2022-04-12
:
Emis,
à
l'unanimité,
un
avis
favorable
à
la
demande
de
dérogation
au
repos
dominical
de
la
société
CNH
Industrial
France,
pour
permettre
de
faire
travailler
6 collaborateurs
du
dépôt
durant
la
période
du
7 mai
au
25
septembre
2022
et
2
collaborateurs
administratifs
du
19
juin
au
18
septembre
2022
;
Reçu
une
information
sur
:
-
La
décision
de
l'Education
nationale
concernant
la
fermeture
d’une
classe
à
l’école
Chateaubriand
;
-_
L’assignation
des
opérateurs
de
téléphonie
mobile
pour
assurer
la
couverture
des
zones
blanches
dans
un
délais
de
2
ans;
-
Les
actions
menées
à l'initiative
de
la commune
en
faveur
de
la
population
ukrainienne
;
-
Les
délégations
accordées
par
Monsieur
le
Maire
à
Monsieur
Pierrick
Garnier,
Maire
adjoint,
et
à
Monsieur
Fabrice
Rimbaut,
conseiller
municipal
délégué.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
a clos
la séance
à 22
heures
13.
Le texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
Affiché
le:
o 8/4
[Rea2
Fait
à Morigny-Champigny,
le
avril
2022
Le
Maire,
Bernard
DIONNET
4/3