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Déliberation - 2018 37 DM 01 BP 2018
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 37 DM 01 BP 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
48
T-mmune de LA GENEYTOUSE
Regi s délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2018-37 en date du 25/06/2018 portant sur une décision modificative n°01 au budget principal 2018 :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 25 Juin 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 20 Juin 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. Alain FAUCHER, Roger DESROCHE, Thierry ARMAND, Michel JACQUET, Marc DUBREUIL, Dominique GILLES, Sylvie ALAMARGOT, Jean-Claude LEBLOIS.
Représentés : Mme Christine CASTANET donne pouvoir à M. Alain FAUCHER.
Mme Sylvie ALAMARGOT a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour | Contre 15 ( 1 8 9 9 0
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Considérant; qu'afin de régulariser la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales 2018, il conviendrait de modifier les montants inscrits au budget principal ;
- Considérant qu'il y a lieu de modifier le budget principal en vue de prendre en compte les dépenses liées aux admissions en créances éteintes approuvées par délibération n° 2018-36 de ce jour ;
- Considérant que des travaux ont été effectués sur les canalisations d'évacuation des eaux usées du bâtiment dont la commune est propriétaire dans le Bourg,
- DECIDE d'apporter à la section de fonctionnement du budget principal 2018 les modifications ci- après.
SECTION | DEP/REC | COMPTE INTITULE Deal
Fonct D 615228 Entretien et réparation sur autres biens + 438,00 | mobiliers — Autres bâtiments
Fonct D | 6542 Créances éteintes + 1 000,00
Fonct D 739223 Fonds de péréquation des ressources + 11,00 communales et intercommunales
Fonct R 73223 Fonds de péréquation des ressources + 1 449,00 communales et intercommunales _
À La Geneytouse, le 27 juin 2018
Le Maire
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 28 juin 2018.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue inywimeur adhérent IMPRIM'VERT"* 540330 - 09/10 FFabrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20180625-D2018-37-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018