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Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2018 46 DM 2 BP 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
63
T-minune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2018-46 en date du 24/09/2018 portant sur une décision modificative n°02 au budget principal 2018 :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 24 septembre 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 19 septembre 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. FAUCHER Alain, DESROCHE Roger, ARMAND Thierry, JACQUET Michel, ALAMARGOT Sylvie, CASTANET Christine, LATOUR Christelle, BERGER Thierry, HARGE Andrée, GILLES Dominique.
Représentés: MM. LEBLOIS Jean-Claude procuration à FAUCHER Alain, DUBREUIL Marc procuration à LATOUR Christelle.
Mme CASTANET Christine a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 10 2 10 12 12 0
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Considérant que les crédits prévus à l’article 6247 du budget sont insuffisants du fait du décalage d'un paiement concernant les transports scolaires de l'exercice 2017 sur l'exercice 2018 ;
- DECIDE d'apporter à la section de fonctionnement du budget principal 2018 les modifications ci- après.
SECTION | DEP/REC | COMPTE INTITULE MONTANT (€)
Fonct D 022 Dépenses imprévues - 3 500,00
Fonct D 6247 Transports collectifs + 3 500,00
À La Geneytouse, le 26 septembre 2018
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 27 septembre 2018.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540330 - 09/10 Ffobrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20180924-D2018-46-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018