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Déliberation - D2019 39 DM 02 BP 2019
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 39 DM 02 BP 2019)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Économie et finances,
53
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2019-39 en date du 16/09/2019 portant décision modificative n°02 au budget 2019 :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 16 Septembre 2019, à 19H30, Suivant convocation en date du 09 Septembre 2019, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Roger DESROCHE, Michel DUCHEZ, Marc DUBREUIL, Sylvie ALAMARGOT, Michel JACQUET, Christine CASTANET, Dominique GILLES, Thierry ARMAND, Christelle LATOUR.
Représentés : Andrée HARGE, procuration à Thierry ARMAND.
Mme Christine CASTANET été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour | Contre 14 10 1 10 11 11 0
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Considérant que dans le cadre de la dotation de solidarité rurale 2019 la commune a bénéficié de la dotation de solidarité rurale cible à laquelle elle ne pouvait pas prétendre sur les exercices précédents,
- Considérant les crédits prévus au budget 2019 pour l'acquisition de terrains par la commune en vue de l'aménagement envisagé du secteur du Bourg à court, moyen et long termes ; - Considérant que les crédits prévus à cet effet sont insuffisants ;
- DECIDE d'apporter aux sections de fonctionnement et d'investissement du budget principal 2019 les modifications ci-après.
SECTION DEP/REC| COMPTE INTITULE MORENNT
Fonct D 022 Dépenses imprévues -6 004,00
Fonct D 023 Virement à la section d'investissement L + 41 004,00
Fonct R 74121 Dotation de solidarité rurale + 35 000,00
Invest D 2111 — P0348 | Terrains nus + 50 704,00
Invest R 021 Virement de la section de fonctionnement + 41 004,00
Invest R 024 Produit des cessions des immobilisations + 9 700,00
A La Geneytouse, La T8 sel pet bre
Le Maire,/ ÉEs
2
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 18 septembre 2019.
Mod. 540330 - 09/10 Fabrègue ouo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20190916-D2019-39-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019