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Arrêté - 2026 415 entreprise cogbtp ac rue lardenoy
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 15h36 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 415 entreprise cogbtp ac rue lardenoy)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-415
ARR
2
2
2
I
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
DANS
LA
RUE
LARDENOY
DE
LA
VILLE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
COGBTP,
SISE
CADET-97123
BAILLIF,
REPRÉSENTÉ
PAR
LE
GÉRANT
MONSIEUR
COEZY
RODRIGUE,
DE
REALISER
DES
TRAVAUX
DE
POSE
ET
DEPOSE
DE
TOITURE,
POUR
LE
COMPTE
DE
MADAME
MAHAILET
CHANTAL.,
À
PARTIR
DE
MARDI
23
JUIN
2026
JUSQU'AU
MERCREDI
22
JUILLET
2026,
DE
07
HEURES
00
A
15
HEURESO0.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L 2213-1
et suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
16
juin
2026,
par
laquelle
l’entreprise
«
COGBTP
»,
représentée
par
Monsieur
COEZY
Rodrigue,
sollicite
un
arrêté
réglementant
la
circulation
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
pose
et
dépose
de
toiture,
le
Mardi
23
juin
2026
jusqu’au
Mercredi 22 juillet
2026,
de
07
heures
00
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
dans
la
rue
LARDENOY
à
Basse-Terre,
pour
des
travaux
dépose
de
toiture,
le
Mardi
23
juin
2026
jusqu’au
Mercredi
22
juillet
2026,
comme
suit
:
Dispositions
Particulières
>
Signaler
la
zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
-__
Sens
des
points
de
repères
croissants
-
Circulation
alternée
manuellement
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
COGBTP
»
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC'
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE 3
: L'entreprise
«
COGBTP
» devra
posséder
à
la
remise
en
état
de
la
chaussée
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'Intervention
:6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-415
Ro ARTICLE
7
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l’organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
:Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
:et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
:Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
2? 3
JUIN
2076
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
23
JUN
20%
De
son
affichage
et/ou
sa publication,
le
? 3
JUIN
2026
Fait
à Basse-Terre,
le
73
JUN
2026
2/9