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Arrêté - 2025 444 entreprise reflex ac rue de la republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 444 entreprise reflex ac rue de la republique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-444
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
A
LA
RUE
REPUBLIQUE
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
_« REFLEX
SIGNALISATION
SAS
»
SISE
AU
36
RUE
DE
LA
CHAPELLE
-—
ZONE
INDUSTRIELLE
DE
JARRY
—
97122
BAIE-MAHAULT,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
SALLOUM
MIKAEL,
LE
GÉRANT,
DE
RÉALISER
DES
TRAVAUX
DE
MARQUAGES
DE
LA
SIGNALISATION
AU
SOL,
A
PARTIR
DE
LA
PLACE
DES
ESCLAVES
JUSQU'AU
MARCHE
DE
BASSE-TERRE,
A
PARTIR
DU
JEUDI
17
JUILLET
2025
JUSQU'AU
LUNDI
21
JUILLET
2025,
DE
06
HEURES
00
A
18
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
15
Juillet
2025,
par
laquelle
l'entreprise
«
REFLEX
SIGNALISATION
SAS
»
représentée
par
Monsieur
Mikael
SALLOUM,
sise
au
36
Rue
de
la
Chapelle
—
ZI
de
Jarry
—
97122
BAIE-MAHAULT,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
République
à
BASSE-
TERRE,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
marquages
de
la
signalisation
au
sol,
à
partir
de
la
place
des
esclaves
jusqu'au
marché
de
Basse-Terre,
à
partir
du
Jeudi
17
Juillet
2025
jusqu’au
Lundi
21
Juillet
2025,
de
06
heures
00
à
18
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
_1°"
: Règiemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
de
la
République
à
Basse-Terre,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
marquages
de
la
signalisation
au
sol,
à
partir
de
la
place
des
esclaves
jusqu’au
marché
de
Basse-Terre,
à
partir
du
Jeudi
17
Juillet
2025
jusqu’au
Lundi
21
Juillet
2025,
de
06
heures
00
à
18
heures
00,
comme
suit
:
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
La
Circulation
:
La
circulation
sera
organisée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
>
Sens
des
points
de
repères
(PR)
croissants
>
Stationnement
et
dépassement
sont
interdits
aux
véhicules
légers
et
aux
poids
lourds Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-444
ee
2
eee
ns
De
mn
2
ce
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
REFLEX
SIGNALISATION
SAS
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK65,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
{6
jy.
797
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
16
JUL.
20%
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
16
JUL
2%
Fait
à
Basse-Terre,
le
16
JUL.
20%
ire
André
ATALLAH
i e André
ATALLAH