Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 20180205 02 avenant n°1 mandat SIDEC Terrain s
Déliberation - DCM 20180205 03 Aménagement massif Cheneillons
Déliberation - DCM 20180205 01 Attribution marché mobilier SDS
Déliberation - DCM 20180205 04 Droit de préemption forestier ZD 2
Déliberation - DCM 20180205 06 Transfert de biens concerannt les
Déliberation - DCM 20160905 05
Déliberation - DCM 20160307 05
Déliberation - DCM 20170612 16 Conventions de pâturage avenants
Compte-Rendu - CRCM 20180205
Déliberation - DCM 20170703 01 Ancienne gare avenant maîtrise doe
Compte-Rendu - DCM 20180205 05 Avenants répartition emprunts crédit mut Ecole et place de la mairie
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 20180205 05 Avenants répartition emprunts crédit mut Ecole et place de la mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20180205_05
Séance du 5 février 2018
L’an deux mil dix-huit, le cinq février à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nelly GIROD, Nicolas GRIFFOND.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Répartition des emprunts liés à l’extension de l’école
des Barbouillons et au réaménagement des cours
Suite à la fusion des communautés de communes de Champagnole
Porte du Haut-Jura et du Plateau de Nozeroy et dans le cadre de la
compétence scolaire, la communauté de communes a repris des
emprunts initialement contractés par la commune de Mignovillard.
Trois emprunts sont concernés par ce transfert.
Pour le financement des travaux réalisés pour l’extension de l’école,
la création d’un restaurant scolaire et la mise en accessibilité de la
mairie, le pourcentage à la charge de la communauté de communes
est de 81,70 % (part école) et de 18,30 % pour la Commune
(restaurant scolaire et mairie). Pour des raisons techniques, seul
l’emprunt auprès du Crédit mutuel n°204448002 02 sera impacté,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
27 janvier 2018
Date d’affichage :
12 février 2018 l’emprunt Dexia restant intégralement à la charge de la
communauté de communes.
Pour le financement des travaux réalisés pour l’extension des cours
de l’école et le réaménagement de la place de la mairie, le
pourcentage à la charge de la communauté de communes est de
8,59 % (cours d’école) et de 91,41 % pour la Commune (place de la
mairie). Cette répartition sera faite sur l’emprunt après du Crédit
Mutuel n°0204448 04.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• APPROUVE les avenants à établir dans le cadre du transfert
des emprunts de la Commune de Mignovillard à la
communauté de communes concernant les travaux réalisés
pour l’extension de l’école des Barbouillons ;
• APPROUVE la répartition des charges incombant à la
commune de Mignovillard d’une part et à la communauté
de communes d’autre part, telle que précisée ci-dessus ;
• AUTORISE M. le Maire à signer les avenants avec le Crédit
Mutuel pour les contrats n°2044480 02 et 204448 04 ainsi
que tous les documents afférents à ce dossier.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE