Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2025.07
Procès Verbal - PV CM 2026.05
Procès Verbal - PV CM 2026.04
Procès Verbal - PV CM 2023.08
Procès Verbal - PV CM 2025.03
Procès Verbal - PV CM 2025.05
Procès Verbal - PV CM 2026.03
Procès Verbal - PV CM 2024.05
Procès Verbal - PV CM 2024.11
Procès Verbal - PV CM 2023.07
Procès Verbal - PV CM 2025.01
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Tauxigny-Saint-Bauld.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025.01)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
1
2025 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 FÉVRIER 2025
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 03 février 2025 à 19 heures 00 minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé dans la salle du conseil municipal de la mairie de Tauxigny, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis ROBIN, Maire, sur convocation adressée le 29/01/2025.
Etaient présents : MM. ROBIN Jean-Louis, MALVILLE Gilles, DOUCET Antoine, JACQUET Stéphane, POUPEAU Stéphane, GATEFIN Bertrand, DUBOIS Cyrille, DURAND Mathieu ; Mmes VIALLES Élisabeth, MARCHAND Marie, GOUALLIER Noëlle, LAGNY Peggy, GUÉRET Stéphanie, BAUDAIS Alexandra, BIRAUD Marie-Hélène et GASNAULT Ella.
Etaient absents excusés : GIRARD Yannis, DUPUY Charline, AUGU Johanna, BUREAU Antoine, COIREAU Jérôme et HARPIGNIES Aurore.
Etaient absents : MAUPTIT Sébastien.
Pouvoirs : AUGU Johanna à DUBOIS Cyrille
DUPUY Charline à DOUCET Antoine
BUREAU Antoine à BAUDAIS Alexandra
GIRARD Yannis à GATEFIN Bertrand
COIREAU Jérôme à VIALLES Élisabeth
HARPIGNIES Aurore à DURAND Mathieu
Secrétaire de séance : M. POUPEAU Stéphane.
Ordre du jour
* AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE RD 943
* COMPOSTEUR PARTAGE : CONVENTION AVEC L'ADEVE
*SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL TITULAIRE ET MODIFICATION DE TEMPS D'UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL ET D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TITULAIRE.
*DEPART EN RETRAITE
QUESTIONS DIVERSES :
CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE. 2
M. ROBIN Jean-Louis, Maire, demande au Conseil municipal l’autorisation d’ajouter une délibération présentant les indemnités des élus 2024.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise l’ajout de cette délibération à l’ordre du jour.
M. ROBIN Jean-Louis, Maire, lit le procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2024.
Aucune remarque n’ayant été faite sur le compte-rendu de la réunion du 16 décembre 2024, il est approuvé à l’unanimité.
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE RD 943
M. Jean-Louis ROBIN, Maire, informe les conseillers municipaux, de l’enquête publique sur le projet d’aménagement de la route départementale RD 943 entre le 27 janvier 14 heures et le 28 février 12 heures. Deux commissaires enquêteurs étaient présents en mairie ce lundi 03 février. Il présente le plan des aménagements prévus et l’estimatif financier des travaux : trois tronçons de deux fois deux voies et des voies de désenclavement pour un montant de 37 700 000 € TTC (hors mesures compensatoires et acquisitions foncières). Pour les deux fois deux voies, les travaux commenceraient par la zone de Chambourg-sur-Indre/Azay-sur-Indre en 2026 puis en remontant au fur et à mesure vers Cormery. La commune est concernée par le tronçon deux fois deux voies de Courçay à Cormery.
M. Jean-Louis ROBIN, Maire, rappelle qu’il aurait été utile de réaliser une déviation de Cormery. Il est rappelé qu’un estimatif de coût de cette déviation était de 25 M d’euros il y a 25 ans. Aujourd’hui il serait de 100 M d’euros.
M. Jean-Louis ROBIN, Maire, invite les conseillers municipaux à consulter le dossier d’enquête public et à faire part de leurs remarques. Ces remarques pourront être inscrites dans la délibération d’avis du Conseil municipal de la réunion du 03 mars 2025.
COMPOSTEUR PARTAGE : CONVENTION AVEC L'ADEVE.
Mme Élisabeth VIALLES, Adjointe au maire en charge de la Vie Locale, rappelle que deux composteurs partagés ont été installés sur la commune par la communauté de communes Loches Sud Touraine. Les composteurs partagés ont pour destination de donner la possibilité aux habitants occupant un logement collectif, sans jardin ou avec un jardin de moins de 100 mètres carrés de composter leurs déchets ménagers. A Tauxigny-Saint-Bauld, un situé Rue des lézards dont le suivi est effectué par Mme Ella GASNAULT et un rue de Pont Long dont la gestion a été confiée à l’ADEVE. (Association pour la défense de l’Échandon). L’ADEVE possédant la situation juridique de personne morale, il est nécessaire de conventionner avec l’association pour définir les modalités d’implantation et de suivi du site de compostage partagé de la rue de Pont Long de Tauxigny afin de préciser la répartition des engagements de chaque partie. L’association a pour contact la communauté de communes Loches Sud Touraine et la mairie. Il est rappelé que l’ADEVE gère aussi un jardin partagé situé également Rue de Pont Long. L’association envisage d’organiser régulièrement des rencontres notamment sous la forme ‘’d’apéro/compost partagé’’ à finalité pédagogique pour expliquer et appliquer un bon fonctionnement du dispositif.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention. 3
SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL TITULAIRE ET MODIFICATION DE TEMPS D'UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL ET D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TITULAIRE.
Monsieur le Maire annonce que Mme RIVET Frédérique, adjoint technique territorial titulaire, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2025 après plus de 32 ans de service au sein de la commune de Saint-Bauld puis de la commune nouvelle de Tauxigny-Saint-Bauld.
Mme Frédérique RIVET était agent titulaire pour une quotité de travail de 08 heures 20 minutes par semaine. Elle était affectée au ménage des bâtiments communaux.
Monsieur le Maire propose de supprimer ce poste et de réaffecter des heures aux deux autres agents communaux en charge notamment du ménage dans les bâtiments communaux. Il propose de passer le nombre d’heures hebdomadaires de l’emploi d’adjoint technique titulaire et de l’emploi d’adjoint technique contractuelle en charge du ménage de 28 heures à 32 heures.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- De supprimer l’emploi d’adjoint technique titulaire (8h20).
- De modifier le nombre d’heures hebdomadaires de l’emploi d’adjoint technique territorial titulaire de 28 heures à 32 heures à compter du 1er mars 2025.
- De modifier le nombre d’heures hebdomadaires de l’emploi d’adjoint technique territorial contractuel de 28 heures à 32 heures à compter du 1er mars 2025.
Le tableau des emplois municipaux est modifié en conséquence.
DEPART EN RETRAITE
M. ROBIN Jean-Louis, Maire, annonce que Mme RIVET Frédérique, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2025.
Il rappelle qu’habituellement, pour chaque départ en retraite, la commune de Tauxigny-Saint-Bauld alloue à titre de cadeau, une somme forfaitaire d’un montant de 365 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’allouer, à titre de cadeau, une somme de 365 € à Mme RIVET Frédérique.
La dépense est prévue au budget.
INDEMNITE DES ELUS
M. Jean-Louis ROBIN, Maire , rappelle :
Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux. Sont ainsi concernés :
• Les communes (article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT) • Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) (article L. 5211-12-1 CGCT)
• Les départements (article L. 3123-19-2-1 CGCT)
• Les régions (article L. 4135-19-2-1 CGCT) 4
Aux termes de ces articles, il revient à ces collectivités et EPCI-FP d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout mandat ou de toute fonction », exercés en leur sein d’une part, et d’autre part : • au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain
• au sein de toute société d’économie mixte/société publique locale.
La loi n’impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif, hormis la mention en euros des sommes perçues par les élus. S’agissant d’une mesure de transparence, il est recommandé d’indiquer ces sommes en brut, par mandats/fonctions, sous la forme d’un tableau.
Période et élus concernés :
Le texte impose ici de produire un état annuel et par conséquent, de ne mentionner que les sommes effectivement perçues sur l’année au titre de tous types de fonctions exercées dans ces structures. S’agissant de la période concernée par cet état, elle est celle de l’année qui précède celle pour lequel le budget est voté. Ainsi, pour l’adoption des budgets de l’année N, il conviendra de présenter un état portant sur les indemnités et rémunérations perçues par les élus en année N-1.
Ainsi, pour la commune de Tauxigny-Saint-Bauld, M. Jean-Louis ROBIN, Maire, indique à l’assemblée qu’en 2024 les indemnités ont été de 25 452,36 € brut pour le maire et 9 766,56 € brut pour chaque adjoint au maire.
Il rappelle que l’ensemble des taux maximums d’indemnité de fonction fixés selon la strate démographique de la collectivité et le mandat des élus est rassemblé dans un barème et que ces montants ont été votés par le Conseil municipal.
L’assemblée prend acte de l’information des états récapitulatifs des indemnités des élus.
QUESTIONS DIVERSES
- CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE.
M. ROBIN Jean-Louis, Maire, annonce que la consultation des entreprises pour la maîtrise d’œuvre des travaux de restructuration et de rénovation énergétique de la mairie a été lancé. Les réponses sont attendues jusqu’au jeudi 27 février à 12 heures.
M. Antoine DOUCET estime que le dossier de consultation des entreprises aurait peut-être dû être soumis à une commission communale car certains éléments demandés en prestations supplémentaires éventuelles auraient pu être intégrés directement dans les prestations obligatoires de la maîtrise d’œuvre. Un découpage des prestations entraîne généralement un surcoût.
- UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE D'INDRE ET LOIRE :
M. ROBIN Jean-Louis, Maire, informe qu’il a reçu l’Architecte des Bâtiments de France de l’Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine d'Indre-et-Loire. Deux procédures vont être initiées contre deux lots du lotissement Les Hauts de Tauxigny pour des constructions illégales de murs.
Il informe également que l’ABF s’est saisie du dossier de l’église Saint-Martin de Tauxigny suite au diagnostic réalisé par la maîtrise d’œuvre des travaux et qu’elle doit rencontrer les services de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) dans le courant du mois de février. Les incertitudes budgétaires de la DRAC dues à la situation politique gouvernementale instable de ce début d’année retarde l’avancement des projets de rénovation des monuments et bâtiments patrimoniaux. 5
- AMIL - JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES – 8 MARS
Mme Élisabeth VIALLES, Adjointe au maire, et membre de la commission de la parité de l’AMIL (Association des Maires d’Indre-et-Loire) rappelle la journée internationale des Droits des femmes, le 8 mars prochain. L’AMIL organise un déjeuner-débat à Fondettes en la présence de Mme Natacha POLONY autour du thème : « quelle place pour les femmes dans la vie publique ? ». Elle invite les élues du Conseil municipal à s’inscrire à cette journée.
La séance est close à 19 heures 50 minutes.
Le prochain Conseil Municipal se déroulera le lundi 03 mars 2025 à 19 heures.
DATE NUMERO OBJET
03/02/2025 DE_2025_001_001 COMPOSTEUR PARTAGE : CONVENTION AVEC L'ADEVE
03/02/2025 DE_2025_001_002 SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL TITULAIRE ET MODIFICATION DE TEMPS
D'UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL ET D'UN
POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TITULAIRE.
03/02/2025 DE_2025_001_003 DEPART EN RETRAITE République Française
Département d'Indre-et-Loire - Arrondissement : LOCHES
COMMUNE NOUVELLE TAUXIGNY-SAINT-BAULD
LISTE DE PRESENCE
Réunion du 03/02/2025
Date de la convocation: 29/01/2025
NOM de FONCTION | SIGNATURE
ROBIN Jean-Louis Maire | CT
GIRARD Yannis ler Adjoint Au Maire | Représenté par GATEFIN Bertrand
DUPUY Charline 2e Adjointe Au Maire | Représentée par DOUCET Antoine
MALVILLE Gilles 3e Adjoint Au Maire LD RE
VIALLES Elisabeth 4e Adjointe Au Maire AV Je
MARCHAND Marie Conseillère Municipale ES
GOUALLIER Noëlle Conseillère Municipale AE
DOUCET Antoine Conseiller Municipal sf
JACQUET Stéphane Conseiller Municipal Se
LAGNY Pescoy Conseillère Municipale _ LL
à nt
POUPEAU Stéphane Conseiller Municipal \ | LA
AUGU Johanna Conseillère Municipale Représentée par DUBOIS Cyrille
BUREAU Antoine Conseiller Municipal | Représenté par BAUDAIS Alexandra
GATEFIN Bertrand Conseiller Municipal C2
MAUPTIT Sébastien Conseiller Municipal
DUBOIS Cyrille Conseiller Municipak= 2 re
COIREAU Jérôme Conseiller Municipal net par VIALLES Elisabeth
GUÉRET Stéphanie Conseillère Municipale
BAUDAIS Alexandra Conseillère Municipale a
à
BIRAUD Marie-Hélène Conseillère Municipale
HARPIGNIES Aurore Conseillère Municipale | Reprébentée par DURAND Mathieu
DURAND Mathieu | Conseiller Municipal LT | |
GASNAULT Ella | Conseillère Municipale
ANT
6